AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17890115



Qualité des membres
Envoyés des barons
17890116(01)
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17890116(01)
Lecture des procurations des députés du tiers état ; ceux du Puy, d'Albi et de Mende, le 2nd de Lodève, les diocésains du Puy, de Béziers et de Mende ayant informé des motifs qui les empêchent de venir, le président leur acorde un délai de quinzaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17890116(01)
Le second député de Lavaur étant décédé le matin même, le président donne à la ville un délai de quinzaine pour nommer au autre député Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Vicaires des prélats
17890116(01)
Lecture des vicariats des vicaires généraux ; ceux de Mende et de Castres ayant informé des motifs qui les empêchent de venir, le président leur acorde un délai de quinzaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17890117(01)
Les députés et diocésain du Puy étant venus à l'assemblée, lecture est faite de leur procuration, de même que de celle des députés de Nîmes, qui n'a pas été lue le jour précédent Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17890117(03)
Admission, du chevalier de Châteauneuf-du-Molard, envoyé de tour du Vivarais pour Tournon, du chevalier de Vinezac pour la baronnie de Tornac, et du baron de Fabrezan, envoyé de la baronnie de Bram, qui sont tous déjà entrés aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17890117(04)
Admission comme envoyé de Murviel par la marquise de Spinola de Jean Thomas Marie de Vissec de Latude, fils de François qui était envoyé de Murviel aux Etats précédents et dont la noblesse a été admise par les Etats le 31/10/1778 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17890117(05)
Les Etats admettent le sr Bouillet, 1er consul-maire de Béziers, comme député de la ville, rejettent le sr Delpont, 2nd consul, malgré le privilège de Béziers d'envoyer 2 consuls, reçoivent le sr Rey, élu comme "notable" en vertu de l'arrêt du 18/05/1775 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17890117(05)
En élisant 2 consuls comme députés le 04/01/1789, Béziers a restreint leur pouvoir par des "clauses insolites" que les députés ont récusées ; la ville a alors désigné un avocat et un bourgeois, invoquant l'arrêt du Conseil du 18/05/1775 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
17890117(05)
En élisant 2 consuls le 04/01/1789, Béziers a restreint leur pouvoir par des "clauses insolites" que les députés ont récusées ; la ville a alors désigné un avocat et un bourgeois, invoquant l'arrêt du Conseil du 18/05/1775 Action des Etats

Institutions de la province
Etats
17890117(05)
Arrêt du 18/05/1775 portant que les villes qui envoient 2 députés aux Etats doivent députer leur premier consul et un notable de la même classe ; Béziers est maintenue dans le droit particulier de choisir son second consul à la place d'un notable Action royale

Qualité des membres
Députés du tiers
17890117(05)
L'arrêt du 18/05/1775 porte que les villes qui envoient 2 députés aux Etats doivent députer leur premier consul et un notable de la même classe ; Béziers est maintenue dans le droit particulier de choisir son second consul à la place d'un notable Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17890117(06)
Les Etats confirment la députation du sieur Cayrol, premier consul-maire, comme représentant de Mirepoix, le droit étant attaché à sa place (il a déjà siégé 3 ans), bien qu'il ait été mis en minorité par 10 voix contre 7 à l'assemblée du 05/01/1789 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Etats
17890117(06)
L'intendant a annulé l'assemblée "tumultueuse et irrégulière" du 07/12/1788 qui a assigné en justice le sieur Cayrol, 1er consul-maire de Mirepoix, fournissant ainsi les motifs à ses opposants pour l'écarter, le 05/01/1789, de la députation aux Etats Action royale

Désordres
Troubles civils et révoltes
17890117(06)
Une assemblée "tumultueuse et irrégulière" s'est tenue à Mirepoix le 07/12/1788 pour assigner en justice le sieur Cayrol, 1er consul-maire de Mirepoix, sous prétexte de sa responsabilité dans l'enlèvement des titres et papiers de la communauté Action des Etats

Qualité des membres
Députés du tiers
17890117(07)
Les Etats admettent le sieur de Pitot, 1er consul-maire d'Aramon, diocésain d'Uzès, l'entrée aux Etats étant dévolue à sa qualité, bien qu'Aramon ait élu à sa place un notaire, le sieur Dunan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Discipline
Déroulement des séances
17890117(08)
Lecture des règlements pour l'ordre et la discipline de l'assemblée délibérés par les Etats le 28/12/1768 et autorisés par arrêt du Conseil du 28/07/1769 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17890119(01)
Admission du duc de Castries, son titre de propriété de la baronnie de Castries, donnée par son père le maréchal par son contrat de mariage, ayant été reconnu et enregistré par les Etats le 31/10/1778 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17890119(02)
Instruit des raisons qui empêchent l'envoyé de Pierre-Bourg et celui de Calvisson de se rendre à l'assemblée, l'archevêque de Narbonne leur accorde un délai de quinzaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17890119(03)
Le président nomme des envoyés de baronnies dont les propriétaires n'ont pas donné de procuration, n'ont pas été reçus aux Etats ou n'ont par présenté leurs titres de propriété : Ganges, Castelnau, Saint-Félix et Caylus Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Don gratuit
17890120(01)
Les commissaires du roi, entrés à l'assemblée, demandent trois millions de livres en don gratuit Action royale

Impôts
Capitation
17890120(01)
Les commissaires du roi, entrés à l'assemblée, demandent 1 608 985 l. 3 d. de capitation Action royale

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
17890122(01)
Béziers, par une nouvelle délibération de son conseil politique, conteste l'admission aux Etats du sieur Bouillet, 1er consul-maire, et élit à sa place le sieur de Rives, baron de Ribaute, ce que rejettent les Etats Action des Etats

Qualité des membres
Députés du tiers
17890122(01)
Bien que Béziers, par une nouvelle délibération de son conseil politique, ait contesté l'admission aux Etats du sieur Bouillet, 1er consul-maire, et ait élu à sa place le sieur de Rives, baron de Ribaute, les Etats maintiennent l'admission de Bouillet Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17890122(02)
Les Etats accordent au roi un don gratuit de 3 millions de livres, moyennant les quatre conditions habituelles Action des Etats

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17890122(03)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres fait par les Etats Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation
17890122(04)
L'assemblée accorde pour la capitation 1 608 985 l. 3 d. "pour marquer sa soumission au Roi & lui donner de nouvelles preuves de son zèle", moyennant 17 conditions Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s)
17890124(01)
Les Etats consentent 3 261 741 l. 5 s. : 1 475 000 pour chacun des 2 vingtièmes, 295 000 l. pour les 4 s./l. du premier, et 16 441 l. 5 s. pour les 2 vingtièmes et sols p./l. du comté de Caraman (abonnement sans augmentation) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers
17890124(02)
Il sera pourvu à l'impôt pour le logement des officiers généraux & autres troupes du roi employées dans la prov. en la même forme que les années précédentes, tout en renouvelant la demande de suppression du logement des offic. qui ne sont pas en activité Action des Etats

Santé et assistance
Mendicité
17890124(02)
La dépense pour l'abolition de la mendicité l'entretient plutôt et en perpétue le germe ; une "triste et longue expérience" a convaincu les Etats de l'impossibilité de remplir les vues sages du roi Action des Etats

Réponse aux doléances
Réponse négative
17890124(02)
Le roi n'a pas accueilli les demandes de suppression des impositions pour les huissiers du Conseil et pour l'abolition de la mendicité Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17890124(02)
En réponse aux doléances des Etats, le roi laisse à leur disposition, sur les 412 570 l. de l'imposition du brevet militaire (pour la milice provinciale) 206 285 l. pour les travaux publics Action royale

Economie
Travaux publics
17890124(02)
En réponse aux doléances des Etats, le roi laisse à leur disposition, sur les 412 570 l. de l'imposition du brevet militaire (pour la milice provinciale) 206 285 l. pour les travaux publics Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour la maréchaussée
17890124(02)
Imposition de 62 132 l. 10 s. dans le département de la capitation pour l'augmentation de la maréchaussée Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17890124(02)
L'abonnement des 10 s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi sera pris pour 220 000 l. sur l'équivalent et pour 680 000 l. imposé dans le département des dettes et affaires (total 900 000 l.) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17890124(02)
Paiement de l'abonnement du don gratuit des villes : 450 000 l. sur la ferme de l'équivalent, compte tenu d'une remise de 75 000 l. ; 792 l. 3 s. 4 d. sont imposées sur le comté de Caraman, compte tenu d'une réduction de 396 l. 1 s. 8 d. Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices
17890124(02)
Brevet militaire : imposition de 412 570 l. pour l'entretien, habillement & autres frais concernant les troupes provinciales et de 6 d./l. destinés aux invalides (10 314 l. 5 s.), avec demande de suppression de l'impôt Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17890124(02)
Abon. droits des courtiers, jaug. & insp. aux bouch. & boiss. (181 812 l 2 s 5 d, y compr. 10 s/l), sur les huiles & savons (25 000 l., y compris 10 s./l. ), le nouvel acquêt (15 000 l., y compris 10 s./l.) & recev. des épices (4 200 l, y compris 8 s./l.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17890124(02)
Les députés à la Cour demanderont la suppression des places fortes intérieures, inutiles, du logement des officiers qui ne sont pas en activité, de l'imposition en faveur des huissiers du Conseil & de la contribution pour l'abolition de la mendicité Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17890124(02)
Les Etats accordent 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont le roi supportera la moitié Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs
17890124(02)
Les Etats accordent 22 000 l. pour l'entretien des places fortes, en protestant contre l'inutilité de cet impôt, car il n'y a pas de places fortes en Languedoc, et 2 000 l. pour les réparations des fortifications de la côte Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour la mendicité
17890124(02)
Les Etats accordent 50 000 l. pour l'abolition de la mendicité, en renouvelant leurs doléances sur l'inutilité de cet impôt. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890124(03)
Les Etats approuvent l'avance de 982 l. 14 s. et décident d'imposer 50 000 l. pour les travaux d'entretien du port de Sète (recreusement du port et du canal, salaire et vêtements des matelots employés aux travaux, réfection de la charpente du pont) Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17890124(03)
Des capitaines de vaisseau jettent leur lest dans le port de Sète ; alertés par le syndic général, les officiers de l'Amirauté de Sète ont rendu une ordonnance le 28/02/1788 pour le leur interdire Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17890124(03)
La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Main d'oeuvre
17890124(04)
Suite à une lettre du ministre de la Marine, les Etats se félicitent que les employés au recreusement du port de Sète soient dispensés du service des classes &, sans renoncer à embaucher des journaliers, acceptent d'embaucher de préférence des gens de mer Action des Etats

Réponse aux doléances
Réponse positive
17890124(04)
En réponse aux doléances des Etats, le ministre de la Marine accepte d'exempter du service des classes les ouvriers travaillant au recreusement du port de Sète Action royale

Affaires militaires
Marine
17890124(04)
En réponse aux doléances des Etats, le ministre de la Marine accepte d'exempter du service des classes les ouvriers travaillant au recreusement du port de Sète Action royale

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890124(05)
Les Etats décident de consacrer 30 000 l. à la continuation du canal de La Peyrade, à prélever sur la remise du brevet militaire Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17890124(05)
Les 30 000 l. affectées à la continuation du canal de La Peyrade seront prélevées sur la remise du brevet militaire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890124(06)
Compte rendu des travaux effectués l'an dernier au Grau d'Agde ; décision sur la nature de ceux qui seront faits cette année Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17890124(06)
Les Etats décident d'affecter 78 000 l., prélevées sur la remise du brevet militaire, aux travaux du Grau d'Agde Action des Etats

Géographie de la province
Cartographie
17890124(06)
Le sieur Ducros a fait établir une carte de la côte de part et d'autre du Grau d'Agde et des sondes du Grau faites depuis 1782, remise aux archives de la province ; elle sera comparée avec celle qui sera établie l'année prochaine Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890124(07)
Les Etats décident d'affecter 38 285 l., prélevées sur la remise du brevet militaire, aux travaux du Grau de La Nouvelle et du chemin de Sigean au Grau Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17890124(07)
Les 38 285 l. affectées aux travaux du Grau de La Nouvelle et du chemin de Sigean au Grau seront prélevées sur la remise du brevet militaire Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890124(08)
Compte rendu des travaux faits & à faire pour l'entretien du Canal de communication des mers : épanchoirs à siphon à construire, enveloppe des bornes, écoulement des eaux de l'Ognon & du ruisseau de Corneille ; recreusement de la retenue de l'écluse ronde Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890124(08)
Grosses pluies du 9 au 14/10/1788 : les crues du Libron & de l'Orb ont arrêté la navigation du Canal du 9 au 21 octobre & le Fresquel & l'Ognon y ont laissé des dépôts ; en novembre très grosses crues : Hérault, Orb, Cesse, Argent-double, Ribassel, Ognon Action des Etats

Qualité des membres
Députés du tiers
17890127(01)
Admission du sieur Boyer, second consul lieutenant de maire d'Albi, du sieur Delhermet, syndic du Gévaudan, et du sieur de Blanquet de Rouville, auxquels le président avait donné un délai de quinzaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17890127(02)
Approbation des comptes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne, qui ont tous été trouvés en règle ; les frais d'assiette sont conformes à ceux autorisés par l'arrêt du Conseil du 17/12/1759 Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17890127(02)
La commission de vérification des impositions des diocèses s'est réunie chez l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890127(03)
Les Etats autorisent les diocèses de Carcassonne, de Castres, de Béziers, d'Agde, de Lodève et d'Alet à imposer respectivement 428 l. 10 s., 150 l., 267 l. 15 s., 220 l. 100 l. et 156 l. 10 s. pour l'impression des procès-verbaux d'assiette Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890127(03)
Les Etats autorisent les diocèses de Carcassonne, de Castres, de Béziers, d'Agde, de Lodève et d'Alet à imposer respectivement 428 l. 10 s., 150 l., 267 l. 15 s., 220 l. 100 l. et 156 l. 10 s. pour l'impression des procès-verbaux d'assiette Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890127(04)
Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer 845 l. 2 s. pour le tiers à sa charge des fournitures faites par Carcassonne aux corps de garde des troupes qui ont passé ou séjourné en 1787 Action des Etats

Archives
Archives des diocèses
17890127(04)
Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer 720 l. en faveur du sieur Viguerie qui doit ranger et inventorier les archives du diocèse, leur transfert dans un bâtiment neuf ayant entraîné leur désorganisation Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Police
Maréchaussée
17890127(04)
Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer 1 088 l. pour les réparations des casernes de la maréchaussée de Carcassonne, dont les écuries et les magasins sont fréquemment inondés Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890127(04)
Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à imposer diverses sommes pour les fournitures faites aux corps de garde des troupes du roi en 1787, pour classer les archives et pour réparer les casernes de la maréchaussée Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890127(05)
Les Etats autorisent le diocèse de Castres à imposer 373 l. 7 s. 1 d. pour le tiers le concernant des frais de logement des troupes à Castres Action des Etats

Culture
Enseignement
17890127(05)
Les Etats n'autorisent pas le diocèse de Castres à imposer 300 l. pour les sœurs des Ecoles chrétiennes, formant le tiers de ce que Castres leur accorde, considérant qu'elles ne sont pas d'une utilité générale pour lui Action des Etats

Religion
Clergé séculier et régulier
17890127(05)
Les Etats n'autorisent pas le diocèse de Castres à imposer 300 l. pour les sœurs des Ecoles chrétiennes (elles sont 4 plus une servante), formant le tiers de ce que Castres leur accorde, considérant qu'elles ne sont pas d'une utilité générale pour lui Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890127(05)
Les Etats autorisent le diocèse de Castres à imposer 373 l. 7 s. 1 d. pour le tiers le concernant des frais de logement des troupes à Castres, mais refusent l'imposition de 300 l. en faveur des sœurs des Ecoles chrétiennes Action des Etats

Santé et assistance
Sages-femmes
17890127(06)
Les Etats autorisent le diocèse d'Agde à imposer 1 000 l. pour les frais du cours gratuit d'accouchement destiné aux sages-femmes de la campagne Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890127(06)
Les Etats autorisent le diocèse d'Agde à imposer 1 000 l. pour les frais du cours gratuit d'accouchement destiné aux sages-femmes de la campagne Action des Etats

Santé et assistance
Sages-femmes
17890127(06)
Les commissaires pour la vérification des impositions des diocèses rappellent que les Etats n'ont autorisé l'établissement de cours d'accouchement gratuit pour les sages-femmes de la campagne que d'après l'invitation paternelle du gouvernement Action des Etats

Police
Maréchaussée
17890127(07)
Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Pons à imposer (et non à emprunter comme il le souhaitait) 1 525 l. pour la réparation de la maison acquise pour le casernement de la maréchaussée à Saint-Pons Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890127(07)
Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Pons à imposer (et non à emprunter comme il le souhaitait) 1 525 l. pour la réparation de la maison acquise pour le casernement de la maréchaussée à Saint-Pons Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Salaires
17890127(08)
Les Etats refusent de nouveau au diocèse d'Alet d'augmenter de 200 l. les appointements de 1 000 l. de son inspecteur des travaux publics, malgré la description détaillée des tâches supplémentaires qui sont à sa charge Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Impôts des diocèses
17890127(08)
Les Etats refusent de nouveau au diocèse d'Alet d'augmenter de 200 l. les appointements de 1 000 l. de son inspecteur des travaux publics, malgré la description détaillée des tâches supplémentaires qui sont à sa charge Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890127(09)
Imposition de 59 642 l. 17 s. pour l'entretien du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne & les gages de 18 cantonniers & de 60 000 l. pour les parties neuves ; mesures contre les entrepreneurs négligents Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890127(09)
Imposition de 10 044 l. 11 s. 5 d. pour les indemnités des terrains pris par le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17890127(09)
A deux reprises (pont de Douzens et ponts de La Baume et d'Ardaillon), le syndic général fait appel à une ordonnance de l'intendant contre des entrepreneurs négligents Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890127(09)
En août 1788, le "feu du ciel" a détruit une partie des parapets du pont de Carcassonne Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890127(09)
Les inondations extrêmement fortes de l'Aude survenues les 10 et 11/11/1788 ont dégradé les radiers des ponts sous la chaussée de Coursan Action des Etats

Impôts
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
17890128(01)
Le vœu d'égalité devant l'impôt, du 30 janvier, formé par les 2 ordres du clergé & de la noblesse a été signé par les prélats, les barons, les grands vicaires & les envoyés, les membres du tiers état possédant des biens nobles & les officiers des Etats Action des Etats

Privilèges particuliers
Groupes
17890128(01)
Le vœu d'égalité devant l'impôt, du 30 janvier, formé par les 2 ordres du clergé & de la noblesse a été signé par les prélats, les barons, les grands vicaires & les envoyés, les membres du tiers état possédant des biens nobles & les officiers des Etats Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17890128(02)
Approbation des comptes des dioc. de la sén. de Beaucaire & Nîmes ; ils sont exhortés à accélérer leurs travaux publics, à s'assurer de l'emploi des sommes pour l'entetien des chemins ; ceux de Montpellier & Alès doivent veiller à l'apurement des comptes Action des Etats

Santé et assistance
Folie
17890128(03)
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(03)
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890128(04)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 799 l. pour divers chemins (1ère & 3e partie du chemin de Sète, 3e partie de celui d'Auvergne par Gignac, 4e partie de celui de Ganges, entretien de la partie neuve de celui du Pont-Juvénal) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(04)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 799 l. pour divers chemins (1ère & 3e partie du chemin de Sète, 3e partie de celui d'Auvergne par Gignac, 4e partie de celui de Ganges, entretien de la partie neuve de celui du Pont-Juvénal) Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890128(05)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 504 l. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(05)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 504 l. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière Action des Etats

Police
Maréchaussée
17890128(06)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer pendant 4 ans 100 l. par an dans le département de la capitation pour un supplément de loyer dû à l'extension du logis de la maréchaussée à Sommières (grenier et sellerie) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(06)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer pendant 4 ans 100 l. par an dans le département de la capitation pour un supplément de loyer dû à l'extension du logis de la maréchaussée à Sommières (grenier et sellerie) Action des Etats

Santé et assistance
Folie
17890128(07)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 500 l. par an pour le soulagement et traitement des insensés du diocèse Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(07)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 500 l. par an pour le soulagement et traitement des insensés du diocèse Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890128(08)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 416 l. 10 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'année dernière Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(08)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 416 l. 10 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'année dernière Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890128(09)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 2 672 l. 5 s. 11 d. pour sa portion des frais de fourniture aux corps de garde des troupes qui y ont été en quartier l'année dernière ((8 s. pour quintal de bois & livre de chandelle, délib. de l'ass. 04/06/1764) Action des Etats

Désordres
Brigandages
17890128(09)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 120 l. pour gratifier des particuliers qui ont aidé à l'arrestation de malfaiteurs Action des Etats

Police
Police autre que royale
17890128(09)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 120 l. pour gratifier des particuliers qui ont aidé à l'arrestation de malfaiteurs Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(09)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 2 672 l. 5 s. 11 d. pour la fourniture aux corps de garde des troupes du roi l'an dernier et 120 l. pour gratifier des particuliers qui ont aidé à l'arrestation de malfaiteurs Action des Etats

Santé et assistance
Sages-femmes
17890128(10)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 900 l. pour établir à Tournon un cours gratuit d'accouchement pour les sages-femmes de la campagne Action des Etats

Santé et assistance
Sages-femmes
17890128(10)
Le Vivarais a tardé à imiter "les vues d'humanité" des dioc. qui ont créé des cours d'accouchement, de peur de donner trop de confiance à des femmes de la campagne, "dans celle de toutes les maladies où la nature doit être le plus abandonnée à elle-même" Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(10)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 900 l. pour établir à Tournon un cours gratuit d'accouchement pour les sages-femmes de la campagne Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890128(11)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 932 l. 16 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière, à raison de 16 l. par page Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(11)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 932 l. 16 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890128(12)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 451 l. 2 s. 3 d. en faveur du notaire Daniel, pour ce qui reste dû des droits de contrôle, réception, papier et frais d'expédition des contrats d'emprunts & quittances publiques du dioc. du 01/01/1788 au 03/01/1789 Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(12)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 451 l. 2 s. 3 d. en faveur du notaire Daniel, pour ce qui reste dû des droits de contrôle, réception, papier et frais d'expédition des contrats d'emprunts & quittances publiques du dioc. du 01/01/1788 au 03/01/1789 Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17890128(13)
Autorisation d'imposer, pour la fourniture des corps de garde des troupes du roi du 01/09/1787 au 31/08/1788, donnée à Alès (442 l. 6 s. 6 d.), à Anduze (19 l. 6 s. 6 d.) et à Saint-Hippolyte (680 l. 14 s. 3 d.) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890128(13)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer, pour la fourniture des corps de garde des troupes du roi du 01/09/1787 au 31/08/1788, 206 l. 2 s. 4 d. en faveur d'Alès, 11 l. 18 s. 11 d. en faveur d'Anduze et 300 l. en faveur de Saint-Hippolyte Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(13)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer, pour la fourniture des corps de garde des troupes du roi du 01/09/1787 au 31/08/1788, 206 l. 2 s. 4 d. en faveur d'Alès, 11 l. 18 s. 11 d. en faveur d'Anduze et 300 l. en faveur de Saint-Hippolyte Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890128(13)
Autorisation d'imposer, pour la fourniture des corps de garde des troupes du roi du 01/09/1787 au 31/08/1788, donnée à Alès (442 l. 6 s. 6 d.), à Anduze (19 l. 6 s. 6 d.) et à Saint-Hippolyte (680 l. 14 s. 3 d.) Action des Etats

Police
Maréchaussée
17890128(14)
Approbation des baux passés par les commissaires ordinaires du diocèse d'Alès pour les loyers des maisons nécessaires au casernement de la maréchaussée à Alès et Saint-Jean-de-Gardonnenque & autorisation au diocèse d'imposer 1 160 l. par an pendant 7 ans Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890128(14)
Approbation des baux passés par les commissaires ordinaires du diocèse d'Alès pour les loyers des maisons nécessaires au casernement de la maréchaussée à Alès et Saint-Jean-de-Gardonnenque & autorisation au diocèse d'imposer 1 160 l. par an pendant 7 ans Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890128(15)
Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de divers emprunts contractés pour des travaux publics en cours d'achèvement ou à faire et pour les tablettes placées dans le bureau des archives Action des Etats

Archives
Archives des diocèses
17890128(15)
Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de divers emprunts contractés pour des travaux publics en cours d'achèvement ou à faire et pour les tablettes placées dans le bureau des archives Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890128(15)
Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de divers emprunts contractés pour des travaux publics en cours d'achèvement ou à faire et pour les tablettes placées dans le bureau des archives Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17890128(16)
Compte rendu de la commission des départements des impositions faites cette année dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse ; ils se sont conformés au règlement de 1759 ; les comptes des receveurs sont satisfaisants Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890128(17)
Imposition de 5 906 l. 5 s. pour le paiement annuel de l'entretien du chemin de la poste de Narbonne au Roussillon, de 23 000 l. pour les ouvrages neufs de ce chemin et de 9 000 l. pour l'intérêt de l'emprunt de 180 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890128(18)
Les Etats imposent 825 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien annuel du chem. de Carcassonne au parc de Couiza, & 15 000 l. pour les travaux au-delà du parc ; ils approuvent l'arrêté des commiss. des travaux pub. sur les répar. à faire de Quillan au pont de Charla Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890128(18)
Les Etats imposent 4 943 l. 7 s. 3 d. pour payer les indemnités dues à raison des travaux au-delà du parc de Couiza sur la route de Carcassonne à Mont-Louis Action des Etats

Economie
Commerce
17890128(18)
Il est intéressant pour le commerce de bois et de fer de Quillan que la partie de chemin entre cette ville et le pont de Charla soit rendue provisoirement praticable en attendant la reconstruction à neuf Action des Etats

Economie
Main d'oeuvre
17890128(19)
Depuis le premier décembre 1788, beaucoup de manouvriers sont venus de la montagne pour travailler au chemin de Bélesta vers Able Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890128(19)
Les Etats imposent 15 000 l. pour la continuation des travaux du chemin de Bélesta vers Able Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890128(20)
Les Etats ordonnent au directeur Ducros de vérifier les plaintes de la communauté du Lac sur les dégâts de la Berre & celles de Roquefort-des-Corbières sur les crues de l'Elrieu, dont les effets sont accrus par la construction du pont sur le grand chemin Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890128(20)
Les grandes pluies d'octobre 1788 ont causé des crues de l'Elrieu qui ont inondé la métairie de la Murelle, près de Roquefort-des-Corbières, appartenant au sieur Benoit Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890128(21)
Les Etats imposent 40 000 l. pour les travaux à faire cette année au pont de Gignac et 4 940 l. pour l'intérêt de 98 800 l. avancées par le trésorier de la Bourse en 1786 et 1788, qu'on ne peut lui rembourser cette année ; fin des travaux prévue en 1792 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890128(22)
Les Etats imposent 25 000 l.pour la continuation des travaux du pont de Mirepoix et 6 571 l. 17 s. 6 d. pour les intérêts de l'emprunt de 131 437l. 11 s. 2 d. fait pour cet ouvrage Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890128(23)
Les Etats imposent diverses sommes pour les travaux de plusieurs ponts (Douctouyre, Tourouzelle, Gassalès, gouffre de Celles, Ardaillon) et pour la reconstruction de l'arche du pont de Vias Action des Etats

Impôts
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
17890129(01)
Le président communique à l'assemblée le vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, auxquels se joignent ceux du tiers possédant des biens nobles & les officiers de la prov. Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Etats généraux
17890129(01)
Le vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions, auxquels se joignent ceux du tiers possédant des biens nobles est déposé dans le sein du roi pour recevoir son autorisation et l'agrément des Etats généraux Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890131(01)
Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 16 663 l. 2 s. 10 d. pour les terres prises par les chemins de Narbonne à Saint-Chinian, de Narbonne aux Hautes Corbières, et de la Montagne Noire Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890131(01)
Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 16 663 l. 2 s. 10 d. pour les terres prises par les chemins de Narbonne à Saint-Chinian, de Narbonne aux Hautes Corbières, et de la Montagne Noire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890131(02)
Autorisation au dioc. de Béziers d'emprunter pour des chem. (Béziers à Neffiès, montagnes du dioc. de St-Pons, Albigeois), d'imposer pour leur entretien & pour l'ndemnité de terres prises & de se charger de l'entretien de chem. construits par des commun. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890131(02)
Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter pour des chemins (Béziers à Neffiès, montagnes du diocèse de Saint-Pons, Albigeois) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890131(02)
Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer diverses sommes pour l'entretien des chemins de Béziers à Neffiès et des montagnes du diocèse de Saint-Pons et du chemin de la mer Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890131(02)
Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 13 414 l. 4 d. pour l'indemnité des terres prises par divers chemins Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890131(03)
Le diocèse de Castres est autorisé à imposer pendant 4 ans 3 370 l. pour l'entretien de 2 parties du chemin de Graulhet, du chemin de Castres au pont de Navès et d'une partie du chemin de Brassac, et 12 773 l. 14 s. 6 d. pour les terres prises Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890131(03)
Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 12 773 l. 14 s. 6 d. pour les terres prises par les chemins de Graulhet à Lavaur, de Castres à Brassac, de Brassac à Lacaune et de Lacaune à Montredon-Labessonié Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890131(03)
Autoris. au dioc. de Castres d'emprunter 20 000 l. (continuation du chemin de Graulhet à Lavaur), 80 000 l. (chem. de la montagne) & d'imposer 3 370 l. pour l'entretien des chem. de Graulhet, Castres & Brassac & 12 773 l. 14 s. 6 d. pour les terres prises Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890131(03)
Autorisation au diocèse de Castres d'emprunter 20 000 l. pour la continuation du chemin de Graulhet au pont de Lavaur et 24 000 l. pour le chemin de la montagne (de Brassac à Lacaune et de Lacaune à Saint-Gervais-sur-Mare) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890131(04)
Les Etats autorisent pour une fois la dépense engagée par économie par le diocèse de Castres pour réparer en urgence le mauvais pas de la côte de Saint-Amans-de-Mounis, mais lui interdisent de faire désormais un ouvrage par économie sans y être autorisé Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890131(05)
Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'emprunter 24 000 l. pour construire le chemin de Cessenon à Cazouls & 30 000 l. pour achever celui de Saint-Pons à La Salvetat, & d'imposer 1 923 l. 7 s. pour les terres prises par ce dernier chemin & deux ponts Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890131(05)
Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'emprunter 24 000 l. pour construire le chemin de Cessenon à Cazouls & 30 000 l. pour achever celui de Saint-Pons à La Salvetat Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890131(05)
Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'imposer 1 923 l. 7 s. pour les terres prises par le chemin de Saint-Pons à La Salvetat & les avenues des ponts de Fraisse-sur-Agout et de la Miellouane Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890131(05)
Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'imposer 1 923 l. 7 s. pour les terres prises par le chemin de Saint-Pons à La Salvetat & les avenues des ponts de Fraisse-sur-Agout et de la Miellouane Action des Etats

Economie
Commerce
17890131(05)
La construction par le diocèse de Saint-Pons du chemin de Cessenon à Cazouls prolongera celui de Cazouls à Béziers construit par le diocèse de Béziers et permettra l'exportation des draps et denrées de Cessenon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890131(06)
Autorisation au pays de Velay d'imposer 1 821 l. 5 s. pour l'entretien du chemin de Tence à Saint-Agrève, 718 l. pour celui du chemin de Saint-Didier-en-Velay à Montfaucon et 2 181 l. 5 s. pour les terres prises par ce dernier chemin Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890131(06)
Autorisation au pays de Velay d'imposer 1 821 l. 5 s. pour l'entretien du chemin de Tence à Saint-Agrève, 718 l. pour celui du chemin de Saint-Didier-en-Velay à Montfaucon et 2 181 l. 5 s. pour les terres prises par ce dernier chemin Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890131(06)
Autorisation au pays de Velay d'imposer 2 181 l. 5 s. pour les terres prises par le chemin de Saint-Didier-en-Velay à Montfaucon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890131(07)
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer pendant 6 ans dans le département des frais d'assiette 8 855 l. pour les baux d'entretien de plusieurs de ses chemins (plus de 25 lieues) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890131(07)
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer pendant 6 ans dans le département des frais d'assiette 8 855 l. pour les baux d'entretien de plusieurs de ses chemins (plus de 25 lieues) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890131(08)
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer 342 l. 2 s. 4 d. pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelle aux corps de garde des troupes en garnison du 01/09/1787 au 31/08/1788 à Uzès, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix et Les Vans Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890131(08)
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer 342 l. 2 s. 4 d. pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelle aux corps de garde des troupes en garnison du 01/09/1787 au 31/08/1788 à Uzès, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix et Les Vans Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17890131(08)
Autorisation à Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix et Les Vans d'imposer la part les concernant de la fourniture de bois et chandelle aux corps de garde des troupes en garnison du 01/09/1787 au 31/08/1788 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890131(09)
Autorisation au diocèse d'Uzès d'emprunter 40 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, à la charge d'obtenir l'autorisation du roi, d'en poursuivre la vérification et de rembourser dans le délai de 6 ans Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890131(09)
Autorisation au diocèse d'Uzès d'emprunter 40 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, à la charge d'obtenir l'autorisation du roi, d'en poursuivre la vérification et de rembourser dans le délai de 6 ans Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17890131(09)
Les travaux de la partie intermédiaire du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, commencés à la belle saison, ont été interrompus par les froids précoces ; ceux d'Uzès à Larnac l'ont été par l'excès des froids Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890131(10)
Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 1 468 l. 6 d. (casernement & corps de garde des troupes à Albi), 1 200 l. pendant 4 ans (cours gratuit d'accouchement pour les sages-femmes de la campagne) & 34 170 l. 7 s. 7 d. (terres prises par divers chemins) Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890131(10)
Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 1 468 l. 6 d. pour le casernement des troupes (loyers des maisons et écuries) et la fourniture de bois et chandelle aux corps de garde des troupes à Albi Action des Etats

Santé et assistance
Sages-femmes
17890131(10)
Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 1 200 l. pendant 4 ans pour un cours gratuit d'accouchement destiné aux sages-femmes de la campagne Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890131(10)
Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 34 170 l. 7 s. 7 d. pour les indemnités des terres prises par divers chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890131(11)
Autorisation au pays d'Albigeois d'emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Abi à Valence-d'Albigeois et 20 000 l. pour ceux de Gaillac à Montauban, l'approbation des états particuliers étant nécessaire pour ce dernier chemin Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890131(11)
Autorisation au pays d'Albigeois d'emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Abi à Valence-d'Albigeois et 20 000 l. pour ceux de Gaillac à Montauban, l'approbation des états particuliers étant nécessaire pour ce dernier chemin Action des Etats

Santé et assistance
Ateliers de charité et lutte contre le chômage
17890131(11)
Les trois ateliers sur le chemin de Gaillac à Montauban sont nécessaires, dans "les circonstances du haut prix des grains et de la misère publique", pour "fournir aux journaliers les moyens de subsister" Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890131(12)
Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 1 200 l. pour celle d'Albi à Blaye & 417 l. pour la côte de Laguépie Action des Etats

Economie
Elevage
17890131(12)
Autorisation au dioc. d'Albi d'imposer 450 l. pendant 4 ans pour les frais d'un élève de l'école vétérinaire, à la suite des 3 précédents qui se sont installés à Albi, Gaillac & Rabastens, à condition qu'il s'installe dans la ville du choix du diocèse Action des Etats

Culture
Enseignement
17890131(12)
Autorisation au dioc. d'Albi d'imposer 450 l. pendant 4 ans pour les frais d'un élève de l'école vétérinaire, à la suite des 3 précédents qui se sont installés à Albi, Gaillac & Rabastens, à condition qu'il s'installe dans la ville du choix du diocèse Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890131(12)
Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 1 200 l. pour celui d'Albi à Blaye, 417 pour la côte de Laguépie, et 450 l. pendant 4 ans pour un élève vétérinaire Action des Etats

Economie
Postes
17890131(12)
La poste aux chevaux doit être bientôt établie sur la route d'Albi au Bas-Languedoc ; dès ce moment, son entretien incombera à la province Action des Etats

Culture
Enseignement
17890131(12)
Les frais de voyage et d'achat de vêtements, livres et instruments nécessaires à l'élève vétérinaire dont le pays d'Albigeois financera les études (450 l. pendant 4 ans) seront à la charge du père de l'élève Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(01)
Les Etats sursoient, pour vérification, aux travaux demandés par l'agent du prince de Conti & renvoyés au diocèse d'Agde par délib. du 12/01/1788 pour protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac, Cazouls, s'estimant menacée, ayant formé opposition Action des Etats

Justice
Arbitrage
17890203(01)
Cazouls accuse l'agent du prince de Conti de servir des vues particulières sous prétexte de protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac, se plaignant que cela va ruiner son terroir ; les Etats surseoient aux travaux et ordonnent une vérification Action des Etats

Désordres
Abus de nobles et/ou de seigneurs
17890203(01)
Cazouls accuse l'agent du prince de Conti de servir des vues particulières sous prétexte de protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac, se plaignant que cela va ruiner son terroir ; les Etats surseoient aux travaux et ordonnent une vérification Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(02)
Autoris. au dioc. d'Agde d'emprunter 32 008 l. 1 s. 2 d. pour le chem. d'Agde à l'écluse de Prades & jusqu'à 12 000 l. pour le compte de communautés (chem. réparés ou construits) & d'imposer 2 200 l. pendant 6 ans pour l'entretien du chem. d'Agde à Mèze Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890203(02)
Autorisation au dioc. d'Agde d'emprunter 32 008 l. 1 s. 2 d. pour le chemin d'Agde à l'écluse de Prades & jusqu'à 12 000 l. pour le compte de communautés (chemins réparés ou construits, le diocèse se chargeant des intérêts puis de l'entretien) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(02)
Les Etats diffèrent d'autoriser le diocèse d'Agde à construire des embranchements du chemin de la montagne autour de Pézenas, l'assiette n'ayant pas examiné ces travaux, jusqu'à ce que son approbation soit donnée Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890203(02)
Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 16 500 l. 7 s. 6 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir et des terres prises par les chemins de la montagne et d'Agde à Mèze, et pour payer les experts Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890203(02)
Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 16 500 l. 7 s. 6 d. pour diverses indemnités dues à des propriétaires de maisons démolies ou de terres prises par des chemins et 2 200 l. pendant 6 ans pour l'entretien du chemin d'Agde à Mèze Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890203(02)
Le diocèse de Toulouse a fait un règlement, autorisé par les Etats, pour pouvoir prêter son crédit aux communautés pour la réparation ou la construction de leurs chemins ; plusieurs autres diocèses l'ont adopté Action des Etats

Institutions de la province
Soutien aux communautés et aux diocèses
17890203(02)
Le diocèse de Toulouse a fait un règlement, autorisé par les Etats, pour pouvoir prêter son crédit aux communautés pour la réparation ou la construction de leurs chemins ; plusieurs autres diocèses l'ont adopté Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890203(03)
Autorisation aux diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi d'imposer respectivement 147 l. 15 s., 139 l. 10 s., 148 l. 10 s., 208 l. pour l'impression de leurs procès-verbaux d'assiette de 1788 Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890203(03)
Autorisation aux diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi d'imposer respectivement 147 l. 15 s., 139 l. 10 s., 148 l. 10 s., 208 l. pour l'impression de leurs procès-verbaux d'assiette de 1788 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(04)
Autorisation au dioc. de Toulouse d'emprunter des sommes (total : 124 000 l.) pour les chem. de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil, à Revel par Caraman, de Baziège à Caraman, d'Auterive à Villefranche, & de la forêt de Bouconne à la route d'Auch Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890203(04)
Autorisation au dioc. de Toulouse d'emprunter des sommes (total : 124 000 l.) pour les chem. de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil, à Revel par Caraman, de Baziège à Caraman, d'Auterive à Villefranche, & de la forêt de Bouconne à la route d'Auch Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(05)
Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter 120 000 l. pour le compte des communautés qui ont fait réparer et engraver leurs chemins Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890203(05)
Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter 120 000 l. pour le compte des communautés qui ont fait réparer et engraver leurs chemins Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890203(06)
Autorisation au dioc. de Toulouse d'imposer 3 785 l. pour l'entretien de divers chemins autour de Toulouse & 650 l. pendant 9 années dans le département de la capitation, pour le loyer des maisons & écuries des maréchaussées de Grizolles & de Villefranche Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(06)
Autorisation au dioc. de Toulouse d'imposer 3 785 l. pour l'entretien de divers chemins (Toulouse/Fourquevaux, Saint-Félix/Revel, Beaumont/Saint-Sulpice, Pechbonnieu/Montberon, Gratentour/Cepet, Roqueserière Action des Etats

Police
Maréchaussée
17890203(06)
Autorisation au dioc. de Toulouse d'imposer 650 l. pendant 9 années, dans le département de la capitation, pour le loyer des maisons, granges et écuries des maréchaussées de Grisolles et de Villefranche Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890203(07)
Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 5 532 l. 2 s. 9 d. pour les intérêts de l'emprunt de 80 000 l. fait en 1788 pour les compte des communautés pour la construction de leurs chemins (elles remboursent le capital & le dioc. se charge des intér.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(07)
Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 5 532 l. 2 s. 9 d. pour les intérêts de l'emprunt de 80 000 l. fait en 1788 pour le compte des communautés pour la construction de leurs chemins (elles remboursent le capital & le dioc. se charge des intér.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(08)
Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 20 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Revel à Castres par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour la communication du diocèse à celui de Narbonne par le Minervois et Albine Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890203(08)
Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 20 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Revel à Castres par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour la communication du diocèse à celui de Narbonne par le Minervois et Albine Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890203(09)
Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 8 687 l. 9 s. pour indemniser les propriétaires de terres prises par le chemin de communication du diocèse de Lavaur à celui de Narbonne et le propriétaire d'une maison à Dourgne (chemin de Revel à Castres) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890203(09)
Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 8 687 l. 9 s. pour indemniser les propriétaires de terres prises par le chemin de communication du diocèse de Lavaur à celui de Narbonne et le propriétaire d'une maison à Dourgne (chemin de Revel à Castres) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(10)
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 6 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin des Romains de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour ceux du chemin de Castelnaudary à Mazères Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890203(10)
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 6 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin des Romains de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour ceux du chemin de Castelnaudary à Mazères Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(11)
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer pendant 6 ans 630 l. pour le bail d'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Limoux et 690 l. pour celui de la 2ème partie de ce chemin Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890203(11)
Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer pendant 6 ans 630 l. pour le bail d'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Limoux et 690 l. pour celui de la 2ème partie de ce chemin Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(12)
Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'imposer div. sommes pour les intérêts d'emprunts : 14 000 l. (travaux de chemins autour de Dieupentale), 1 366 l. 13 s. 4 d. (travaux du chemin de Labastide-du-Temple) et 2 000 l. (travaux du chemin des Barthes) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890203(12)
Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'imposer div. sommes pour les intérêts d'emprunts : 14 000 l. (travaux de chemins autour de Dieupentale), 1 366 l. 13 s. 4 d. (travaux du chemin de Labastide-du-Temple) et 2 000 l. (travaux du chemin des Barthes) Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17890203(12)
La rigueur de l'hiver a interrompu les travaux du chemin de Dieupentale; le mauvais temps n'a pas permis de recevoir les ouvrages du chemin de Labastide-du-Temple Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(13)
Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de Toulouse, Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux ; les Etats les félicitent pour leur zèle, la surveillance et la construction des ponts ayant été constatées par les syndics & les inspecteurs des diocèses Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(14)
Les Etats approuvent les dépenses pour la ligne de la poste dans la sén. de Beaucaire-Nîmes, autorisent la commission des travaux pub. à passer les baux d'entretien, font un fonds de 80 000 l. (entretiens & reconstruction de partie du chem. de Beaucaire) Action des Etats

Economie
Postes
17890203(14)
Les Etats chargent les directeurs des travaux publics de faire mettre, chacun dans leur département, le nom des lieux traversés par la ligne de la poste à l'entrée et à la sortie Action des Etats

Economie
Rationalisation
17890203(14)
Les Etats chargent les directeurs des travaux publics de faire mettre, chacun dans leur département, le nom des lieux traversés par la ligne de la poste à l'entrée et à la sortie Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(15)
Approb. des dépenses faites pour le chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, considéré comme chemin de poste ; imposition habituelle de 15 000 l. pour l'entretien & les ouvrages neufs ; baux d'entretien à renouveler selon la méthode des cantonniers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(16)
Suite à la délib. du 18/01/1788 & aux plaintes des courriers de poste, les Etats se chargent de l'entretien du chemin de Lapalud à l'embranchement du pont du Gard, considéré comme une suite du chem. de Villeneuve-lès-Avignon à Pont-St-Esprit par Remoulins Action des Etats

Economie
Postes
17890203(16)
Suite à la délib. du 18/01/1788 & aux plaintes des courriers de poste, les Etats se chargent de l'entretien du chemin de Lapalud à l'embranchement du pont du Gard, considéré comme une suite du chem. de Villeneuve-lès-Avignon à Pont-St-Esprit par Remoulins Action des Etats

Culture
Urbanisme
17890203(17)
Après la vérification du sieur Grangent, les Etats diffèrent les travaux d'élargissement & alignement total de la rue de Connaux, exécutés en partie en 1774, demandés par ce village (délib. du 05/01/1788), le coût étant très élevé (8 673 l. 14 s. 8 d.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(18)
Approbation des dépenses faites pour renforcer le massif qui défend la tête de la digue du pont de Beaucaire, auquel sont attachés les bateaux qui forment ce pont ; mise en vente du matériel qui a servi à amener les pierres & qui a été acheté par la prov. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(19)
Les Etats imposent 5 704 l. 16 s. pour contribuer au paiement du dernier tiers dû à l'entrepreneur du pont de Tarrieu sur le Rieu-Massel (adjugé en 1787) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890203(20)
Approbation des dépenses faites pour le pont de Saint-Paulet sur la route de Pont-Saint-Esprit à Barjac ; les travaux seront continués Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(01)
Le diocèse de Carcassonne propose un nouveau tracé de chemin entre Carcassonne, Montolieu et Saissac, l'ancien étant incommode ; cela nécessiterait la construction d'un nouveau pont sur la Durre ; les Etats ordonnent d'en vérifier l'utilité Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(02)
Les motifs qui ont conduit les derniers Etats à différer l'exécution des deux dernières parties du chemin de Carcassonne à Castres par Cuxac ne subsistant plus, les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à les construire Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890205(03)
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 7 965 l. 3 s. 9 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir dans le faubourg de Saissac pour les chemins de Revel et de Castres et pour la coupure du ruisseau de Saint-Foure Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(03)
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 7 965 l. 3 s. 9 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir dans le faubourg de Saissac pour les chemins de Revel et de Castres et pour la coupure du ruisseau de Saint-Foure Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(04)
Autoris. au dioc. de Lodève de faire un 10e emprunt pour le chem. de Saint-Pierre-de-La-Fage à Madières, un 6e pour celui de Lodève à Saint-Jean-de-la-Blaquière, un autre pour les avenues du pont de Formis, & d'imposer 2 400 l. pour les côtes de Lodève Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890205(04)
Autorisation au diocèse de Lodève d'imposer 21 702 l. 19 s. 2 d. pour indemniser les propriétaires de terres prises par divers chemins Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(04)
Les Etats rejettent la demande du diocèse de Lodève d'imposer 20 776 l. pour démolir des maisons à Clermont afin de construire un embranchement de la route Lodève/Pézenas vers le marché au blé de la ville haute : c'est à Clermont de s'en charger Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(04)
Autorisation au diocèse de Lodève d'imposer 2 400 l. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins des côtes de Lodève et 21 702 l. 19 s. 2 d. pour indemniser les propriétaires de terres prises par divers chemins Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890205(04)
Autorisation au dioc. de Lodève de faire un 10e emprunt (10 000 l.) pour le chem. de St-Pierre-de-La-Fage à Madières, un 6e (10 000 l.) pour celui de Lodève à Saint-Jean-de-la-Blaquière, un autre (19 400 l. 3 s. 4 d.) pour les avenues du pont de Formis Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(05)
Les Etats autorisent le dioc. d'Alet à emprunter 6 000 l. pour continuer le chemin de Quillan au pont de Cavirac & 6 315 l. pour continuer le chemin de l'étape de Charla au col Saint-Louis et diffèrent la partie de ce chemin de l'entrée à la sortie du col Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(05)
Les Etats n'autorisent pas le diocèse d'Alet à faire un nouveau bail d'entretien de la partie du chemin de l'étape de Caudiès au grand pont de Maury, et l'invitent à chercher un marché plus avantageux Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(05)
Les Etats autorisent le diocèse d'Alet à emprunter 6 000 l. pour continuer le chemin de Quillan au pont de Cavirac & 6 315 l. pour continuer le chemin de l'étape de Charla au col Saint-Louis Action des Etats

Culture
Enseignement
17890205(06)
Le diocèse d'Alet ayant décidé de supprimer la gratification de 200 l. qu'il accordait au collège de Limoux, les Etats ordonnent de lui communiquer les protestations de Limoux (syndic du diocèse, premier consul et syndic du collège) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(07)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 3 s. 3 d. pour la construction de la 2e partie du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 775 l. pour celle de la 3e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890205(07)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 3 s. 3 d. pour la construction de la 2e partie du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 775 l. pour celle de la 3e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890205(08)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 359 l. 6 s. 10 d. pour indemniser les riverains du chemin de Meynes à Lafoux, 337 l. 4 s. 9 d. pour ceux du chemin de Redessan à Bellegarde et 260 l. en supplément pour M. de Marguerittes Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(08)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 359 l. 6 s. 10 d. pour indemniser les riverains du chemin de Meynes à Lafoux, 337 l. 4 s. 9 d. pour ceux du chemin de Redessan à Bellegarde et 260 l. en supplément pour M. de Marguerittes Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890205(09)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 225 l. pour l'impression du procès-verbal de l'année dernière Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(09)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 225 l. pour l'impression du procès-verbal de l'année dernière Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890205(10)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 3 596 l. 10 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires de terres prises pour divers chemins Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(10)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 3 596 l. 10 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires de terres prises pour divers chemins Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(11)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts d'un emprunt de 10 362 l. pour divers ateliers en activité, emprunt qui reste à vérifier Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890205(11)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts d'un emprunt de 10 362 l. pour divers ateliers en activité, emprunt qui reste à vérifier Action des Etats

Archives
Archives des diocèses
17890205(12)
Le Vivarais est autorisé à imposer 100 l. de rente perpétuelle pour acheter au séminaire de Viviers la chapelle et une tour du bâtiment pour loger les archives après l'incendie qui a menacé l'ancien local et à emprunter 3 200 l. pour les réparations Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Diocèses
17890205(12)
La chapelle et la tour acquises par le pays de Vivarais au séminaire de Viviers serviront à loger les archives mais aussi les réunions des commissaires du pays pour les comptes des vingtièmes, de la capitation et des emprunts Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890205(12)
Le Vivarais est autorisé à imposer 100 l. de rente perpétuelle pour acheter au séminaire de Viviers la chapelle et une tour du bâtiment pour loger les archives après l'incendie qui a menacé l'ancien local et à emprunter 3 200 l. pour les réparations Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(12)
Le Vivarais est autorisé à imposer 100 l. de rente perpétuelle pour acheter au séminaire de Viviers la chapelle et une tour du bâtiment pour loger les archives après l'incendie qui a menacé l'ancien local et à emprunter 3 200 l. pour les réparations Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890205(12)
Le séminaire de Viviers à été incendié ; les archives déposées depuis 1766 dans un tour attenante avec une servitude de passage n'ont été protégées que par la porte de fer qui la fermait Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17890205(13)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 15 000 l. pour 750 garnitures d'engrenage de type piémontais à substituer aux chevalets à cordes pour la filature de la soie, à vendre aux artisans (2 pour le prix d'une) en attendant d'en diffuser 750 autres Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(13)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 15 000 l. pour 750 garnitures d'engrenage de type piémontais à substituer aux chevalets à cordes pour la filature de la soie, à vendre aux artisans (2 pour le prix d'une) en attendant d'en diffuser 750 autres Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17890205(13)
Les soies du Vivarais sont d'une qualité supérieure, mais "les procédés d'une routine aveugle ou d'une avidité désordonnée" nuisent à la filature ; il faut bannir les chevalets à corde & introduire les engrenages piémontais ; traité avec Noiret, de Privas Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(14)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 13 631 l. 13 s. 7 d. pour dédommager les propriétaires des fonds expropriés pour plusieurs chemins Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890205(14)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 13 631 l. 13 s. 7 d. pour dédommager les propriétaires des fonds expropriés pour plusieurs chemins Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890205(15)
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 266 l. dans le département des frais d'assiette pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(15)
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 266 l. dans le département des frais d'assiette pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière Action des Etats

Santé et assistance
Folie
17890205(16)
Le pays de Gévaudan est autorisé à maintenir l'imposition supplémentaire de 500 l., outre celle de 1 500 l. autorisée chaque année pour les insensés des maisons de force du Puy et de Mende, ce qui serait encore insuffisant sans les fonds de charité Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(16)
Le pays de Gévaudan est autorisé à maintenir l'imposition supplémentaire de 500 l., outre celle de 1 500 l. autorisée chaque année pour les insensés des maisons de force du Puy et de Mende, ce qui serait encore insuffisant sans les fonds de charité Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890205(17)
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 99 l. destinées à rembourser le sieur Chabalier pour la fourniture des écuries, corps de garde, bois et chandelles à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(17)
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 99 l. destinées à rembourser le sieur Chabalier pour la fourniture des écuries, corps de garde, bois et chandelles à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(18)
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 3 853 l. pendant 6 ans pour l'entretien des parties de chemin de Mende au pont de Chadenet et de celui-ci à l'extrémité du diocèse vers La Garde Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890205(18)
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 3 166 l. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de La Baraque rouge au pont Dancel, sur la route de Saugues à Langogne Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890205(18)
Le Gévaudan est autorisé à imposer 3 853 l. pendant 6 ans pour l'entretien de parties de chem. de Mende au pont de Chadenet & de celui-ci à l'extrém. du dioc. vers La Garde & 3 166 l. pour indemniser des propriét. expropriés (chemin de Saugues à Langogne) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(19)
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 18 268 l. pour les ouvrages de construction de la 1ère partie (entre Anduze et Malhiver) et de la 5e partie (entre Ganges et Le Vigan) du chemin royal d'Alès en Rouergue Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890205(19)
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 18 268 l. pour les ouvrages de construction de la 1ère partie (entre Anduze et Malhiver) et de la 5e partie (entre Ganges et Le Vigan) du chemin royal d'Alès en Rouergue Action des Etats

Indemnisations et calamités
Cours d'eau et voies navigables
17890205(20)
Le directeur Ducros vérifiera les objets des plaintes du chapitre Saint-Sébastien de Narbonne, du sieur Pinel et de la communauté de Sallèles (terres ou maisons inondées à cause du canal de Narbonne) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(20)
Les Etats approuvent la décision des commissaires des travaux publics de surseoir à la construction d'un pont à 3 culées à la jonction du canal de Narbonne et du Canal royal Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(20)
Les Etats accordent au seigneur de Sallèles la faculté qu'il demande de construire deux martelières pour amener les eaux du contre-canal du canal de Narbonne en amont ou en aval de son moulin suivant les besoins Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17890205(20)
Les Etats ordonnent que la dépense des ouvrages du canal de Narbonne continuera à être prise sur les fonds destinés au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes Action des Etats

Economie
Commerce
17890205(20)
La navigation sur le canal de Narbonne (jonction du Canal royal à l'Aude) est ouverte depuis le 09/10/1787 ; le commerce en reçoit déjà de grands avantages Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890205(20)
Crues de l'Aude : celle des 9-13 octobre 1788 a déposé quantité de sable dans le canal de Narbonne ; celle des 10 & 11 novembre, très forte, a détruit un batardeau dans le canal d'atterrissement & a inondé les maisons de Sallèles (deux se sont effondrées) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890205(20)
Compte rendu des travaux faits et à faire au canal de Narbonne (jonction Canal royal/Aude) ; projet d'une demi-écluse, bail passé pour recreuser le canal d'atterrissement, adjudication approuvée par les Etats de l'entretien des ouvrages du canal Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890205(21)
Compte rendu des travaux faits et à faire à la robine de Narbonne ; approbation des décisions des commissaires des travaux publics : entretien, construction d'un 2nd mur de quai à Narbonne après les dégâts de l'inondation du 11 novembre Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890205(21)
Les Etats ordonnent le paiement des indemnités dues aux riverains de la retenue de Raonel et la vérification des réclamations du sieur Chopy Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890205(21)
La navigation de la robine de Narbonne à travers l'étang de Bages jusqu'au port de La Nouvelle étant incommode (manque de profondeur, vents contraires), on projette un canal à travers la plage de la métairie de Sainte-Lucie au grau Action des Etats

Géographie de la province
Cartographie
17890205(21)
Les Etats décident de faire graver par le sieur Berthault la carte du Canal royal et de la robine de Narbonne où l'on verra tous les canaux d'atterrissement et de dérivation tirés de l'Aude pour combler divers étangs et fertiliser la plaine de Narbonne Action des Etats

Impôts
Douanes et traites
17890205(21)
Les commissaires du diocèse de Narbonne, autorisés par les Etats (délib. du 08/01/1788), ont renouvelé le 26/02/1788 le bail de la ferme des droits de robinage, qui est passée de 4 250 l. à 8 000 l. Action des Etats

Economie
Commerce
17890205(21)
L'augmentation de la ferme des droits de robinage, qui est passée de 4 250 l. à 8 000 l., fait connaître aux Etats "l'accroissement considérable du commerce dont le bienfait est dû aux travaux essentiels auxquels ils se sont livrés" Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17890205(21)
Les sommes nécessaires aux travaux de la robine de Narbonne et aux indemnisations seront prises sur le produit de la ferme des droits de robinage et sur les fonds destinés au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890205(21)
La crue de l'Aude du 11 novembre 1788 a dégradé l'écluse de Moussoulens et a causé l'effondrement d'une partie du mur de quai à Narbonne, mettant en danger des maisons Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890205(22)
Travaux à faire à l'Aude : élargir le canal de Latour de l'étang de Capestang au vieux lit de l'Aude, différer le redressement du lit au-dessus de Cuxac, coupe de luzerne et autre semis sur les francs-bords des canaux d'atterrissement et de Narbonne Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890205(22)
Les Etats renvoient à la communauté de Nissan le soin de pourvoir au recreusement et à l'entretien des canaux qu'elle lui croira utiles et aux coupures à faire aux francs-bords du vieux lit de l'Aude pour bénéficier d'apport de limon Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890205(23)
On fera vérifier les plaintes du sieur Trémolière, dont les terres sont gâtées par les eaux depuis la construction du nouveau canal de Narbonne, par des experts nommés par les commissaires du dioc. de Narbonne ; la commission des trav. pub. tranchera Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890205(24)
Approbation des ouvrages neufs du canal des étangs & de l'entretien ; enlèvement des herbes ; impos. ordin. de 30 000 l., à quoi on joindra 34 000 l. sur le brevet militaire ; achèvement des ouvrages de la croisée du Lez ; construction de 2 bateaux-vannes Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890205(25)
Compte rendu des travaux du canal de Carcassonne ; l'entrepreneur devra régir lui-même les ouvrages ; autorisation aux commissaires des travaux pub. d'adjuger les travaux du pont du Fresquel & de son écluse ; adjudication des pierres de maisons à démolir Action des Etats

Indemnisations et calamités
Cours d'eau et voies navigables
17890205(25)
Les indemnités dues à l'occasion du canal de Carcassonne, dont les verbaux d'estimation ont été rapportés, seront payées Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17890205(25)
Le financement des travaux du canal de Carcassonne sera assuré par une somme de 16 000 l. prise sur la remise du brevet militaire ; 34 000 l. ont été prises cette années sur les fonds destinés aux travaux du Lez, restituables en 1790 Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17890205(25)
Le négociant auquel ont été cédés les travaux du canal de Carcassonne ne les régit pas lui-même, les confie, sans l'aveu de l'administration, à des commis qui harcèlent les ouvriers, les contraignant à déserter, ce qui ralentit beaucoup les travaux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890205(25)
Confrontés à la négligence d'un entrepreneur, les Etats rappellent que les entrepreneurs doivent être compétents, régir eux-mêmes les ouvrages, avoir des cautions solvables et résider à proximité Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17890205(25)
Les Etats manifestent le souci de donner du travail aux ouvriers "dans ce moment surtout où le renchérissement des denrées de premiere nécessité & la cessation presque totale du travail des manufactures rendent cette ressource plus nécessaire au pays" Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17890207(01)
Approbation de la proposition de la commission des affaires extraordinaires de classer les dépenses de la province en deniers royaux (12 881 010 l. 3 s. 6 d.) & deniers provinciaux (1 624 721 l. 14 s. 6 d.) Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17890207(01)
Deniers royaux, distingués des provinciaux : taille, taillon, don gratuit, vingtièmes, droits abonnés, capitation, frais d'administration milit. & civile, intérêts d'emprunts pour le roi & pour le rachat d'offices & de droits, impôts du comté de Caraman Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17890207(01)
Deniers provinciaux, distingués des royaux : frais d'administration, encouragements des sciences, arts, commerce, manufactures, fabriques, mines, haras, postes, hôpitaux ; fonds pour les travaux publics ; intérêts des emprunts Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890207(01)
Le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux sera imprimé & distribué à tous les diocèses et au plus grand nombre des communautés, pour que chaque citoyen soit éclairé sur l'emploi des impôts Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17890207(01)
On ajoutera au tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux un tableau particulier des fonds consacrés aux dépenses des diocèses et des sénéchaussées pour les chemins Action des Etats

Gestion comptable
Rationalisation
17890207(01)
Les diocèses sont invités à classer leurs impositions et dépenses selon les principes de clarification adoptés dans le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17890207(01)
Le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux, une fois imprimé, permettra de voir plus clairement lesquelles peuvent être diminuées ou retranchées Action des Etats

Impôts
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
17890207(01)
La commission des affaires extraordinaires a commencé à réfléchir sur les moyens de répartir plus également entre contribuables les charges de la province, mais le vœu patriotique des 2 premiers ordres interdit toute discussion sur ce sujet Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17890207(02)
"C'est du calme de la raison, c'est du cours paisible & réglé des affaires publiques, c'est de l'examen tranquille & réfléchi des avantages ou des dangers inséparables de toutes les révolutions" que les Etats peuvent attendre des résultats Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890207(02)
Les commiss. des Etats chargés de présenter le compte rendu des impositions & des dépenses prescrivent de le faire imprimer afin que "chaque citoyen du Languedoc" puisse se former une opinion raisonnable ; on y ajoutera les comptes des dioc. & des sénéch. Action des Etats

Gestion comptable
Rationalisation
17890207(02)
Les commiss. des Etats chargés de présenter le compte rendu des impos. & des dépenses ont adopté des principes d'ordre, de clarté & de simplicité, la seule "méthode exacte" consistant à se soumettre au calcul ; ils invitent les diocèses à en faire autant Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17890207(02)
La publication des procès-verbaux des Etats & des assiettes depuis 1776 permet déjà de bien connaître l'administration provinciale ; avec l'impression du compte rendu des dépenses, chacun pourra se faire une idée & les critiques apparaîtront infondées Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17890207(02)
La répartition des dépenses en deniers prov. & deniers royaux montre la faible part des 1ers (14e ou 15e partie du total de 14 505 731 l. 18 s.); les Etats admettent avoir pu commettre des fautes & s'être laissés séduire par le charme des grands monuments Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17890207(02)
Les Etats invitent ceux qui les critiquent à comparer l'état économique de la province avant et après le développement de leurs grands travaux ; ils rappellent en outre que les dépenses pour les frais des assemblées ont été diminuées par le roi en 1752 Action des Etats

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17890207(02)
Les Etats louent la sagesse de leur "constitution" & celle de la prov.; dans les assiettes, "tous les membres, au moins pour la très grande partie, représentent l'universalité des contribuables" ; si des réformes sont à faire, elles doivent être prudentes Action des Etats

Privilèges des Etats
Capital symbolique
17890207(02)
Les Etats soulignent l'importance de leur œuvre et la sagesse de leur administration, bien que la province soit très vaste (plus de 3 000 communautés), qu'elle soit surchargée d'impôts royaux et que la culture du sol demande beaucoup de peine Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Impôts
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
17890207(02)
Les commiss. des Etats chargés du compte rendu des impos. & des dépenses louent le vœu des deux 1ers ordres ; l'assemblée des Notables a reconnu que la "distinction" des 3 ordres n'implique pas d'exemption fiscale capable d'alourdir le fardeau des peuples Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Etats généraux
17890207(02)
Les commiss. des Etats chargés du compte rendu des impos. & des dépenses reconnaissent que des réformes particulières au Languedoc ne peuvent être que différées dans l'attente de celles que prévoieront nécessairem. les Etats généraux pour tout le royaume Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17890207(02)
Les commissaires des Etats chargés du compte rendu des impositions et des dépenses proposent d'établir une caisse d'amortissement pour l'extinction des dettes de la province, seule capable d'assurer le soulagement des peuples Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(02)
Les commissaires des Etats chargés du compte rendu des impositions des dépenses reconnaissent la nécessité d'achever les grands travaux entrepris avant d'en commencer de nouveaux Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890207(02)
Les commiss. des Etats chargés du compte rendu des impos. & des dépenses indiquent qu'ils n'ont pas compris les canaux de Beaucaire et de Narbonne, financés par le roi (crue sur le sel) et non par un impôt provincial, ces ouvages concernant le royaume Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(03)
Le sieur Ducros vérifiera la réclamation de Roquecourbe qui souhaite conserver le tracé du chemin Castres/Montredon-Labessonié proposé par feu Garipuy (desservant Roquecourbe, Burlats & Lacrouzette), le diocèse de Castres soutenant le tracé par La Chicane Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(04)
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 27 000 l. pour achever le chemin de Lavelanet au comté de Foix et à imposer 4 045 l. pendant 6 ans pour l'entretien de celui de Mirepoix à Bélesta Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890207(04)
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 6 116 l. 2 s. 10 d. pour le paiement des terres prises par l'emplacement des chemins de Lavelanet à Tarascon et de Mirepoix à Villefranche. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890207(04)
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 27 000 l. pour achever le chemin de Lavelanet au comté de Foix Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890207(04)
Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 4 045 l. pendant 6 ans pour l'entretien de celui de Mirepoix à Bélesta & 6 116 l. 2 s. 10 d. pour le paiement des terres prises pour les chemins de Lavelanet à Tarascon et de Mirepoix à Villefranche Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(05)
Compte rendu des l'état des ponts dans les dioc. de la sénéchaussée de Carcassonne ; celui d'Alet devra enfin commencer les réparat. de 3 ponts entre Caudiès & Roussillon & celui de St-Pons remettre chaque année le compte détaillé de l'état de ses ponts Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(06)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 37 746 l. 13 s. 4 d. pour construire la dernière partie du chemin de Valliguières à Roquemaure & 4 439 l. 12 s. 5 d. pour achever la reconstruction d'une partie du chemin de Pont-Saint-Esprit à Barjac Action des Etats

Archives
Archives des diocèses
17890207(06)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 2 513 l. 4 s. 6 d. pour les améliorations à apporter à la salle des archives (qui sont actuellement exposées à l'humidité) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890207(06)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 37 746 l. 13 s. 4 d. pour le chemin de Valliguières à Roquemaure, 4 439 l. 12 s. 5 d. pour celui de Pont-Saint-Esprit à Barjac et 2 513 l. 4 s. 6 d. pour les améliorations à apporter à la salle des archives Action des Etats

Economie
Commerce
17890207(06)
Le chemin en cours de construction entre Roquemaure et la grande route de Valliguières et Remoulins permettra l'exportation des vins de la côte du Rhône et l'approvisionnement en grains Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(07)
Les Etats autorisent l'ordonnance du 22/12/1788 des commissaires des travaux pub. pour réparer d'urgence, avec l'avance de 3 647 l. 8 s. 7 d. du receveur, les routes des Vans à Joyeuse & de Barjac aux Vans, impraticables depuis l'inondation du 18/09/1788 Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890207(07)
L'inondation du 18/09/1788 a rendu impraticables les routes des Vans à Joyeuse et de Barjac aux Vans ; elles ont été réparées grâce à l'autorisation donnée par les commissaires des travaux publics sous le bon plaisir des Etats Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(08)
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 2 300 l. pour le tiers le concernant de la reconstruction d'une partie du chemin d'Alès à Saint-Etienne d'Alensac & à Saint-Privat-des-Vieux & à imposer 2 357 l. 10 s. sur les communautés de la viguerie d'Alès Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890207(08)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer sur les communautés qui composent la viguerie d'Alès 2 357 l. 10 s. pour le tiers les concernant de la reconstruction d'une partie du chemin d'Alès à Saint-Etienne d'Alensac & à Saint-Privat-des-Vieux Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890207(08)
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 2 300 l. pour le tiers le concernant de la reconstruction d'une partie du chemin d'Alès à St-Etienne d'Alensac & à St-Privat-des-Vieux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(09)
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 201 l. 7 s. 4 d. pour les ouvrages d'augmentation à faire aux chemins royaux d'Alès en Rouergue et de Saint-Hippolyte à Sauve Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890207(09)
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 201 l. 7 s. 4 d. pour les ouvrages d'augmentation à faire aux chemins royaux d'Alès en Rouergue et de Saint-Hippolyte à Sauve Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(10)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer un total de 7 943 l. 1 s. 7 d. pour remplacer les sommes prises sur le fonds de ses emprunts, qui ont servi à des réparations d'éboulis survenus sur divers chemins (d'Alès à Anduze, d'Alès en Gévaudan) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890207(10)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer un total de 7 943 l. 1 s. 7 d. pour remplacer les sommes prises sur le fonds de ses emprunts, qui ont servi à des réparations d'éboulis survenus sur divers chemins (d'Alès à Anduze, d'Alès en Gévaudan) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(10)
Le diocèse d'Alès a prélevé des sommes sur le fonds des emprunts pour réparer en urgence des éboulis sur divers chemins ; les Etats l'autorisent à imposer ces sommes, mais l'exhortent à demander à l'avenir l'autorisation des commissaires des travaux publ. Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17890207(10)
Le diocèse d'Alès a prélevé des sommes sur le fonds des emprunts pour réparer en urgence des éboulis survenus sur divers chemins Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890207(11)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 26 391 l. 4 s. 1 d. pour indemniser les propriétaires des terres prises par les chemins du diocèse, notamment la première et la cinquième partie du chemin royal d'Alès au Rouergue Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890207(11)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 26 391 l. 4 s. 1 d. pour indemniser les propriétaires des terres prises par les chemins du diocèse, notamment la première et la cinquième partie du chemin royal d'Alès au Rouergue Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890207(12)
Les Etats refusent la demande du diocèse de Lavaur d'emprunter 25 000 l. pour construire une caserne neuve à la brigade de maréchaussée de Lavaur ; ils invoquent l'art. 3 de l'ordonnance du 28/04/1778 pour prescrire le paiement en espèces à chaque membre Action des Etats

Police
Maréchaussée
17890207(12)
Les Etats rappellent les prescriptions de l'ordonnance du 28/04/1778 sur la disposition du logement affecté à chaque brigade de maréchaussée et sur les provisions de foin, avoine et paille à prévoir ; à défaut, chaque membre de la brigade doit être payé Action des Etats

Police
Maréchaussée
17890207(12)
Les Etats refusent la demande du diocèse de Lavaur d'emprunter 25 000 l. pour construire une caserne neuve à la brigade de maréchaussée de Lavaur ; ils invoquent l'art. 3 de l'ordonnance du 28/04/1778 pour prescrire le paiement en espèces à chaque membre Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890207(13)
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts des emprunts faits pour divers chemins (de Revel à Castres et à Carcassonne et de Lavaur à Narbonne) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890207(13)
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts des emprunts faits pour divers chemins (de Revel à Castres et à Carcassonne et de Lavaur à Narbonne) Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890207(14)
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 1 199 l. pour rembourser l'avance du receveur en faveur du sieur Dedaux, résultant d'une transaction amiable avec le syndic du diocèse au sujet du supplément d'indemnité d'expropriation réclamé par Dedaux Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890207(14)
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 1 199 l. pour rembourser l'avance du receveur en faveur du sieur Dedaux, résultant d'une transaction amiable avec le syndic du diocèse au sujet du supplément d'indemnité d'expropriation réclamé par Dedaux Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890207(14)
Le sieur Dedaux s'est adressé à l'intendant afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations de son domaine (dues à la route de Montauban au port de Belleperche) ; l'intendant renvoie sa requête au syndic du diocèse de Bas-Montauban Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17890207(14)
L'intendant renvoie au syndic du diocèse de Bas-Montauban la requête du sieur Dedaux qui s'est adressé à lui afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations de son domaine (dues à la route de Montauban au port de Belleperche) Action royale

Institutions de la province
Commissions mixtes
17890207(15)
Les commissaires déjà nommés pour examiner avec les commissaires du roi pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés procéderont avec ceux du roi à la liquidation et au remboursement par loterie des emprunts faits pour le compte du roi Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
17890209(01)
Les Etats consentent à imposer 220 518 l. 3 s. pour les mortes payes (27 335 l. 14 s.) et pour les garnisons (193 182 l. 19 s.), sans conséquence et avec protestation au sujet des libertés et privilèges de la province Action des Etats

Impôts
Commission donnée en blanc
17890209(01)
Les commissaires du roi ont remis à l'archevêque de Narbonne la commission des garnisons et mortes payes, en blanc, "afin que l'assemblée ait à délibérer de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" Action royale

Finances
Emprunts
17890209(02)
Le roi, dans le dernier article de ses instructions, se dit déterminé à ne demander aucune augmentation de subsides jusqu'à la réunion des Etats généraux ; il est donc obligé de recourir au crédit de la province Action royale

Opérations de crédit
Prêts
17890209(02)
Les Etats prêtent leur crédit au roi pour 12 millions ; le trés. de la Bourse retiendra 1 200 000 l. par an sur les sommes portées au Trésor ou aux caisses de la ferme ; les rentes au profit des gens de mainmorte seront dispensées de droit d'amortissement Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17890209(02)
Les "fonds libres" excédant la somme destinée au remboursement du capital & des intérêts du prêt au roi de 12 millions, la province n'y consacrera que les fonds qu'elle aurait versé au Trésor royal ; le trésorier de la Bourse retiendra 1 200 000 l. par an Action des Etats

Politique
Etats généraux
17890209(02)
Le dernier article des instructions du roi porte qu'aucune augmentation d'impôts ne sera demandée jusqu'à la réunion des Etats généraux du royaume Action royale

Institutions de la province
Privilèges des Etats
17890209(03)
Le roi, en cassant les arrêts du parlement & de la cour des Aides interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des vingtièmes sur le secours extraord. de 940 000 l. a solennellement consacré les droits et privilèges des Etats et de la commission Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s)
17890209(03)
Les Etats imposent 3 275 000 l. (2 950 000 l. pour les 2 vingtièmes & 295 000 l. pour les 4 s./l. du 1er + 30 000 l. pour les non-valeurs & les frais) : 1 306 240 l. 2 s. 1 d. attendus des fonds nobles & 1 968 759 l. 17 s. 11 d. des fonds roturiers Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17890209(03)
Le parlement de Toulouse a rendu des arrêts les 11 & 27 mars 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des vingtièmes pour appliquer les délibérations des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraordin. de 940 000 l. Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Conflit
17890209(03)
La cour des Aides a rendu des arrêts les 21 & 30 avril 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des vingtièmes pour appliquer les délibérations des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraordinaire de 940 000 l. Action des Etats

Impôts
Remises
17890209(03)
Le roi a accordé à la province la remise des 940 000 l. que les Etats avaient accordées en secours extraordinaire au roi par leurs délibérations des 11 et 18 janvier 1788 Action royale

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17890209(03)
Arrêts des 05/04 & 06/06/1788 cassant les arrêts du parlement & de la cour des Aides interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des vingtièmes pour appliquer les délib. des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraord. de 940 000 l. Action royale

Privilèges des Etats
Droits et libertés
17890209(03)
Le roi, en cassant les arrêts du parlement & de la cour des Aides interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des vingtièmes sur le secours extraord. de 940 000 l. a solennellement consacré les droits et privilèges des Etats et de la commission Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Impôts
Vingtième(s)
17890209(04)
Abonnement des vingtièmes du comté de Caraman : 16 741 l. 5 s. : 4 942 l. 17 s. 6 d. pour les biens nobles et 11 788 l. 7 s. 6 d. pour les biens roturiers Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17890209(05)
Les Etats réitèrent la remise du tiers du vingtième d'industrie aux diocèses de Carcassonne et Saint-Pons (crise de le draperie à cause de la guerre de la Porte contre l'Empire & la Russie), mais la refusent à celui de Lodève (ils l'accordent à Clermont) Action des Etats

Economie
Draperie
17890209(05)
Les draps de Languedoc restent invendus ou se vendent à des prix dérisoires au Levant à cause de la guerre de la Porte contre l'Empereur et la Russie Action des Etats

Plaintes
Misères particulières
17890209(05)
Le dioc. de Carcassonne demande une réduction du 20e d'industrie pour le petit nombre de négociants & d'artisans qui ne sont pas ruinés ou qui n'ont pas émigré à cause de la mévente des draps pour le Levant (guerre de la Porte contre l'Empire & la Russie) Action des Etats

Société
Migrations
17890209(05)
Le dioc. de Carcassonne demande une réduction du 20e d'industrie pour le petit nombre de négociants & d'artisans qui ne sont pas ruinés ou qui n'ont pas émigré à cause de la mévente des draps pour le Levant (guerre de la Porte contre l'Empire & la Russie) Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17890209(05)
Les fabricants de draps de la ville de Carcassonne demandent une modération de leur taxe de vingtième d'industrie & souhaitent qu'elle soit répartie entre leurs membres au lieu d'être rejetée en totalité sur leur corps ; les Etats les renvoient au diocèse Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17890209(06)
Les Etats refusent d'accéder à la demande du comte d'Ogny, intendant général des postes, de construire un nouveau relais de poste à Pinsaguel, ce qu'ils n'ont jamais fait : ils ne donnent que des indemnités & des récompenses aux maîtres de poste Action des Etats

Economie
Postes
17890209(06)
Les Etats refusent d'accéder à la demande du comte d'Ogny, intendant général des postes, de construire un nouveau relais de poste à Pinsaguel, ce qu'ils n'ont jamais fait : ils ne donnent que des indemnités & des récompenses aux maîtres de poste Action des Etats

Impôts
Capitation
17890209(07)
Les Etats, voulant remédier à un "abus dont on ne connaît pas le principe", ordonnent que les communautés comprendront désormais dans les rôles de capitation les gardes du gouverneur qui y sont domiciliés pour être cotisés par les commissaires des dioc. Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890209(07)
Le présente délibération sur la cotisation des gardes du gouverneur à la capitation sera communiquée par le syndic général aux syndics des diocèses pour qu'ils en informent les commissaires des diocèses qui doivent cotiser ces gardes Action des Etats

Police
Maréchaussée
17890209(08)
Les Etats accordent "pour la dernière fois" au prévôt général de la maréchaussée, de Coste, la gratif. de 3 000 l. donnée selon l'usage au bout de 10 ans de service (300 l. par an), l'exempt ou sous-lieutenant recevant 200 l./an & le lieutenant 250 l./an Action des Etats

Impôts
Mendicité
17890209(09)
La ville de Narbonne est autorisée à demander la permission du roi pour continuer à lever pendant 12 ans un droit de subvention sur la viande de bœuf, veau, mouton et cochon au profit des hôpitaux et de l'entretien des pauvres mendiants dans l'hospice Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890209(09)
La ville de Narbonne est autorisée à demander la permission du roi pour continuer à lever pendant 12 ans un droit de subvention sur la viande de bœuf, veau, mouton et cochon au profit des hôpitaux et de l'entretien des pauvres mendiants dans l'hospice Action des Etats

Santé et assistance
Hôpitaux
17890209(09)
Dans l'hospice de Narbonne, environ 90 pauvres travaillent "volontairement" aux filatures de soie & de coton ; un droit de subvention sur la viande pourvoit à leur entretien ; on y a admis des aveugles, des fous, des épileptiques et des enfants Action des Etats

Santé et assistance
Mendicité
17890209(09)
La mendicité a à peu près cessé à Narbonne depuis 3 ans ; sur environ 400 mendiants, les trois quarts se sont décidés à s'employer utilement, soit dans les champs, soit au nettoyage des rues, soit aux filatures de soie et de coton à l'hospice des pauvres Action des Etats

Santé et assistance
Mendicité
17890209(09)
L'hôpital de Narbonne a arrêté un règlement le 10/02/1786 pour l'abolition de la mendicité Action des Etats

Impôts
Equivalent
17890209(10)
Différend entre les pêcheurs & le sous-fermier de l'équivalent d'Agde, les uns soutenant que le poisson pêché dans l'Hérault est poisson d'eau douce (exempt du droit), l'autre qu'il est poisson salé : les Etats tranchent en faveur des pêcheurs Action des Etats

Economie
Pêche
17890209(10)
Différend entre les pêcheurs & le sous-fermier de l'équivalent d'Agde, les uns soutenant que le poisson pêché dans l'Hérault est poisson d'eau douce (exempt du droit), l'autre qu'il est poisson salé : les Etats tranchent en faveur des pêcheurs Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17890210(01)
Les Etats insèrent dans leur procès-verbal les lettres de satisfaction du roi au sujet des délibérations sur le don gratuit et la capitation envoyées au gouverneur et à l'archevêque de Narbonne Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
17890210(01)
Lettres de satisfaction du roi au sujet des délibérations sur le don gratuit et la capitation envoyées au gouverneur et à l'archevêque de Narbonne Action royale

Opérations de crédit
Prêts
17890210(02)
Texte du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions à 5%, moyennant la retenue de 1 200 000 l. par an sur les sommes portées au Trésor ou à la ferme générale Action des Etats

Impôts
Douanes et traites
17890210(03)
Le propriétaire des droits de robinage du port d'Agde (l'évêque d'Agde) devra pourvoir provisoirement à l'entretien des quais, en attendant l'issue de l'action du syndic général au procès de l'évêque contre les négociants de la ville Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890210(03)
Le tarif des droits de robinage du port d'Agde prévu par l'arrêt du Conseil du 15/03/1757 sera envoyé à tous les ports et toutes les chambres de commerce du royaume et aux communautés de la province pour y être affiché Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(03)
Les Etats attendent pour établir un phare au bout de la jetée d'Agde que celle-ci ait acquis une solidité suffisante ; le corps de commerce de la ville sera chargé de l'entretien et du salaire des préposés Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17890210(03)
Les négociants de la ville d'Agde perçoivent des droits autres et plus forts que ceux mentionés dans l'arrêt du Conseil du 15/03/1757, ce qui réduit le profit du propriétaire de ces droits, l'évêque d'Agde Action des Etats

Justice
Contentieux
17890210(03)
Le syndic général interviendra au Conseil dans l'instance entre l'évêque d'Agde et les négociants de la ville pour interdire à ces derniers de lever des droits de robinage autres que ceux prévus par l'arrêt du Conseil du 15/03/1757 Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17890210(04)
Les Etats reconnaissent la nécessité de combler un étang près de Sauvian qui cause des épidémies, mais laissent le soin des travaux à la communauté ; un secours sera demandé au roi Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17890210(04)
Des épidémies fréquentes frappent Sauvian (diocèse de Béziers) à cause des exhalaisons de deux petits étangs qui longent les murs du village Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17890210(04)
Le roi sera supplié d'accorder un secours à Sauvian pour l'aider à combler deux étangs voisins dont les exhalaisons occasionnent des épidémies Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890210(05)
La demande du seigneur de Bouzigues d'indeminsation pour la perte du champart qu'il percevait sur des terres prises pour le chemin de la poste est jugée recevable et renvoyée aux commissaires des travaux publics pendant l'année, qui évalueront l'indemnité Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(06)
Les Etats rejettent la demande d'indemnité d'un négociant de Sète pour des terres prises par l'agrandissement du quai, au motif que les travaux ont été faits sur les ordres du roi et par ses ingénieurs sans que les Etats en aient eu connaissance Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Défiance
17890210(06)
Les Etats rejettent la demande d'indemnité d'un négociant de Sète pour des terres prises par l'agrandissement du quai, au motif que les travaux ont été faits sur les ordres du roi et par ses ingénieurs sans que les Etats en aient eu connaissance Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(07)
Approbation des dépenses faites pendant l'année pour l'entretien des avenues de la place du Peyrou ; le bail de cet entretien sera renouvelé en même temps que ceux de la ligne de la poste Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(08)
Les Etats rejettent la demande de Vallabrègues de contribuer à l'enlèvement du rocher de Coquillade, au bord de la grande route de Beaucaire à Lafoux, près du Rhône, qui menace d'écraser les voyageurs attendant le bac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(09)
Le roi a accordé un secours de 90 000 l. payable en 9 ans pour la construction du pont de Ners ; le second versement de 10 000 l. aura lieu cette année Action royale

Economie
Travaux publics
17890210(09)
Approbation des dépenses faites pour le pont de Ners ; imposition de 25 000 l., ce qui, ajouté aux 5 731 l. 10 s. restant en caisse, au 2e versement du secours royal (10 000 l.) et au 60 000 l. dont le dioc. d'Alès paie les intérêts fera 100 730 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(10)
Approb. des dépenses (1788) pour les ouvrages du Rhône & du chemin de communication du pont du St-Esprit à la route de Provence, et du nouveau bail passé par les commissaires des Etats et ceux du roi ; fonds de 350 l. pour la chaussée qui longe le Lauzon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(10)
On poursuivra le sieur Ribet, ancien entrepreneur des ouvrages du Rhône, et ses cautions, pour le paiement des 5 823 l. 15 s. qu'il doit à la province suite à la folle enchère décidée contre lui Action des Etats

Institutions de la province
Consultation des administrés
17890210(10)
Les directeurs des travaux publics procéderont à la vérification des ouvrages à faire sur les bords du Rhône en présence des riverains et des communautés voisines intéressées ; ceux-ci ont fait parvenir des mémoires Action des Etats

Institutions de la province
Consultation des administrés
17890210(11)
Le baron de Lestrade ayant remis un mémoire sur la direction de la route d'Auvergne vers la côte de Danise et le pont prévu sur la Borne, une vérification sera faite en présence du baron, des consuls du Puy et des communautés voisines Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(11)
Dépenses en 1788 pour la route d'Auvergne, financée par 50 000 l. imposées & 50 000 l. sur l'équival. : ouvrages neufs (76 902 l. 16 s. 10 d.), indemnités (7 166 l. 12 s. 5 d.), entretien (8 620 l. 11 s 1 d), frais (5 700 l.) ; reste 1 609 l. 19 s. 8 d Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(11)
Dépenses et travaux prévus sur les divers ateliers de la route d'Auvergne en 1789 : évaluation à 101 609 l. 19 s. 8 d., somme financée par 50 000 l. imposées, 50 000 l. prises sur l'équivalent et 1 609 l. 19 s. 8 d. restant de l'année dernière Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(12)
Approbation des travaux faits au pont Saint-Jean près du Puy sur la route de Lyon ; le reliquat des sommes dépensées (10 275 l. 17 s. 11 d.) servira à l'achever Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890210(13)
Approbation des travaux de l'avenue du pont Salomon sur la frontière du Velay ; le relicat des sommes dépensées servira à payer les travaux faits par économie pour l'épuisement des eaux et la construction des maçonneries Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17890210(14)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 12 000 000 l. pour laquelle la province a prêté son crédit au roi Action des Etats

Qualité des membres
Barons et baronnies
17890212(01)
Le baron d'Avejan arrive en retard à cause de la mort de son père ; le président lui témoigne la part que les Etats prennent à sa perte Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890212(02)
On vérifiera les dommages dont se plaignent le curé de Coursan (le rehaussement de la rampe du pont provoque des inondations des avenues de l'église et de la maison presbytérale) & un habitant du lieu (écoulement insuffisant des eaux par l'aqueduc) Action des Etats

Désordres
Libertinage et troubles festifs
17890212(02)
Le curé de Coursan se plaint de la facilité qu'ont les passants de jeter des pierres sur le toit de l'église, qui est dégradé à cause de cela Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890212(03)
Approbation des travaux des 2 ateliers (côte de Badaroux & Langogne) de la route du Puy à Rodez par le Gévaudan ; imposition de 20 000 l. qui s'ajoutent au résidu de 38 244 l. 12 s. 4 d. ; vérif. supplém. sur la direction proposée par un hab. de Marvejols Action des Etats

Institutions de la province
Consultation des administrés
17890212(03)
La vérification de la direction à donner à la route de Mende au pont de Montferrand sur le Lot proposée par un habitant de Marvejols se fera en appelant les commissaires du Gévaudan, les consuls de Marvejols, de La Canourgue et des communautés intéressées Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17890212(04)
Les Etats décident d'ouvrir un quatrième emprunt de 30 000 l. pour la route de Millau à Saint-Flour, somme qui, jointe aux 10 000 l. de l'imposition & au résidu de 145 l. 16 s. 3 d. des fonds de 1788, fera 40 145 l. 16 s. 3 d. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890212(04)
Approbation des travaux de la route de Millau à Saint-Flour ; continuation, entre Marvejols et le pont de Combettes, de ceux de la côte de Mazet, de la trace ouverte à la côte de la Rouvière ; imposition de 14 500 l. et 4e emprunt de 30 000 l. Action des Etats

Santé et assistance
Ateliers de charité et lutte contre le chômage
17890212(04)
Marvejols demande l'ouverture d'un "atelier de charité" sur la côte de la Rouvière pour donner du travail aux habitants qui en sont privés par la rigueur de l'hiver ; les Etats y affectent un fonds de 10 à 12 000 l. Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17890212(04)
Marvejols demande l'ouverture d'un "atelier de charité" sur la côte de la Rouvière pour donner du travail aux habitants qui en sont privés par la rigueur de l'hiver ; les Etats y affectent un fonds de 10 à 12 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890212(05)
Approb. des dépenses pour le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse ; paiement des sommes dues à un entrepreneur ; les baux d'entretien seront renouvelés ; imposition du fonds ordinaire de 70 000 l., dont 20 000 l. rembourseront des avances Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890212(06)
Approb. des dépenses pour la réparation & l'entretien du chemin de la poste entre Toulouse et Léguevin ; réduction de 28 000 à 26 000 l. du fonds ordinaire pour la route (20 000 l. prises sur le fonds du chem. de la poste dans la sén. & 6 000 l. imposées) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890212(07)
Approbation des dépenses pour l'entretien du chemin de la poste entre Montauban et le port de Bourret sur la Garonne ; imposition de 3 000 l. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17890212(08)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour la continuation de la route de Montpellier à Saint-Flour par Marvejols Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17890212(09)
Remboursement par loterie, en présence des commissaires du roi, des créanciers ayant prêté pour les onze emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17890212(09)
Sur les 11 emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi, 3 774 008 l. 15 s. 5 d. seront remboursés au 1er juin 1789 sur le fonds des remises du roi sur les impôts de 1788 ; reste à rembourser 69 037 238 l. 13 s. 8 d. Action des Etats

Prérogatives des membres
Emoluments
17890214(01)
L'archevêque de Narbonne accorde une quatrième montre aux députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Equivalent
17890214(02)
Equivalent (1 376 000 l.) : 300 000 l. (don grat.), 38 000 l. (dettes & aff.), 450 000 l. (abonn. des dons grat. des villes), 220 000 l. (10 s./l/ en sus droits n. comp. fermes du roi), 50 000 l. (chem. d'Auvergne), 300 000 l. (indemn.), 8 000 l. (Peyrou) Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17890214(03)
Les Etats accordent comme en 1788 aux ouvriers des fabriques de Nîmes, réduits à la misère et au chômage, la remise de leurs taxes du vingtième inférieures ou égales à 3 l. Action des Etats

Plaintes
Misères particulières
17890214(03)
Les fabriques de Nîmes étant "entièrement tombées", leurs ouvriers sont dans la plus grande détresse Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17890214(04)
Les Etats ordonnent à l'entrepreneur de l'étape de payer aux consuls de Narbonne qui ont fourni à sa place lits & ustensiles à plusieurs régiments, les 7 s. que lui paie la prov., mais non les 3 s. en sus qu'ils réclament ; à la ville de fournir un local Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890214(04)
Les syndics généraux feront connaître aux communautés les obligations contenues dans les clauses du bail de l'entrepreneur de l'étape Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17890214(04)
Les Etats ont changé la ligne de l'étape (Narbonne est devenue ville d'étape depuis la dernière session des Etats) ; les changements ont été autorisés par le roi, qui a fixé au premier mai 1788 la date à laquelle prendraient effet les nouvelles directions Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17890214(05)
Les Etats refusent d'accorder à Narbonne et à Moux, nouvelles villes d'étape, les indemnités pour les surcharges de travail à cause du passage des troupes accordées précédemment à Névian et Oupia, anciens lieux d'étape, à qui ils les suppriment Action des Etats

Impôts
Equivalent
17890214(06)
L'arrêt du 07/02/1774 a déclaré la terre privilégiée de Chalabre exempte du droit d'équivalent à la charge de payer pour sa portion abonnée des dons gratuits des villes 3 400 l. par an au trésorier de la Bourse Action royale

Privilèges particuliers
Communautés
17890214(06)
L'arrêt du 07/02/1774 a déclaré la terre privilégiée de Chalabre exempte du droit d'équivalent à la charge de payer pour sa portion abonnée des dons gratuits des villes 3 400 l. par an au trésorier de la Bourse Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Impôts
Droits divers
17890214(06)
Les Etats accordent un délai supplém. au syndic de la terre privilégiée de Chalabre pour finir de payer au trés. de la Bourse les arrérages de l'abonnement des dons grat. des villes (36 102 l. 6 s. 11 d. pour 12 années, de 1770 à 1783) soit 3 400 l./an Action des Etats

Impôts
Equivalent
17890214(07)
Les E. rejettent les solutions du sous-fermier de l'équiv. pour limiter la contrebande sur la viande de boucherie, notable à Montpellier : placer des soldats au faubourg Boutonnet, mettre les fournisseurs en concurrence, supprimer les droits inutiles Action des Etats

Impôts
Equivalent
17890214(07)
Le sous-fermier de l'équiv. se plaint du nombre de droits pesant sur la viande de boucherie à Montpellier : équivalent, octroi, denier des hôpitaux, droits de triperie, perte sur la vache de la garnison (fournie pour 2 s. 7 d. contre 6 s. aux habitants) Action des Etats

Désordres
Contrebande
17890214(07)
Le sous-fermier de l'équiv. se plaint des contrebandiers pour la viande de boucherie, appuyés par la populace de Montpellier ; la ville a supprimé la boucherie close ; quelques contrebandiers se sont transformés en fournisseurs, mais ont fraudé quand même Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17890214(08)
Les Etats acceptent de rembourser des communautés qui ont logé des officiers généraux suivant l'ordonnance militaire du 17/03/1788, mais désormais prendront à leur charge le logement en argent de ces officiers Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890214(08)
Ordonnance militaire du 17/03/1788 en vertu de laquelle les officiers généraux employés dans la province ont réclamé un logement à plusieurs villes (notamment Montpellier, Nîmes, Carcassonne, Albi) Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17890214(08)
Les Etats remontrent au roi que l'ordonnance milit. du 17/03/1788 en vertu de laquelle les officiers gén. employés dans la prov. ont réclamé un logement à plusieurs villes ne peut s'appliquer en Languedoc, car contraire à leurs principes d'administration Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17890214(09)
Les Etats enjoignent au fermier de l'étape de réparer ou remplacer sur le champ tous les effets des lits dont le mauvais été a été constaté, ce qui sera justifié par des procès-verbaux des maires et consuls Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17890214(09)
Les troupes s'étant plaintes à l'intendant du mauvais état des lits, l'intendant en informe Montferrier, qui lui demande des procès-verbaux ; l'intendant les fait rédiger par les commissaires des guerres Action des Etats

Désordres
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
17890214(09)
Les Etats considèrent que le fermier de l'étape les a trompés en ne veillant pas au bon état des lits pour les troupes comme il y était obligé par les clauses de son bail Action des Etats

Police
Maréchaussée
17890214(10)
Les Etats refusent d'autoriser le diocèse de Saint-Pons à indemniser le sr Hortola qui lui avait loué en 1779 sa maison pour y loger la maréchaussée & y avait fait les modifications nécessaires, le loyer perçu étant suffisant (le bail n'a pas renouvelé) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890214(10)
Les Etats refusent d'autoriser le diocèse de Saint-Pons à indemniser le sr Hortola qui lui avait loué en 1779 sa maison pour y loger la maréchaussée & y avait fait les modifications nécessaires, le loyer perçu étant suffisant (le bail n'a pas renouvelé) Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890214(11)
Les Etats autorisent le docèse d'Agde à emprunter 38 755 l. 9 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires de deux maisons à démolir pour le nouvel emplacement du chemin d'Agde à Béziers Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890214(11)
Les Etats autorisent le docèse d'Agde à emprunter 38 755 l. 9 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires de deux maisons à démolir pour le nouvel emplacement du chemin d'Agde à Béziers Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(12)
Les Etats autorisent le dioc. de Montpellier à imposer 904 l. 19 s. pour remplacer la somme prise sur les fonds du chemin Lunel/Sommières pour indemniser des propriét. expropriés de 3 commun. & 900 l. pour aider Lunel à réparer le chem. vers Marsillargues Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890214(12)
Les Etats autorisent le dioc. de Montpellier à imposer 904 l. 19 s. pour remplacer la somme prise sur les fonds du chemin Lunel/Sommières pour indemniser des propriét. expropriés de 3 commun. & 900 l. pour aider Lunel à réparer le chem. vers Marsillargues Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(13)
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à emprunter 12 500 l. pour payer le second entrepreneur du pont de Villeneuve pour des augmentations d'ouvrages, suite à la transaction passée avec lui Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890214(13)
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à emprunter 12 500 l. pour payer le second entrepreneur du pont de Villeneuve pour des augmentations d'ouvrages, suite à la transaction passée avec lui Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(14)
Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 28 367 l./an pendant 6 ans pour l'entretien de 34 parties de chemins, mais refusent l'emprunt de 217 475 l. pour la reconstruction de 19 parties, les baux ayant été passés aux entrepreneurs de l'entretien Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(14)
La commission des travaux publics note que les nouveaux baux d'entretien des chemins du diocèse de Nîmes présentent une diminution annuelle de 5 428 l. (montant annuel à imposer pour ces nouveaux baux : 28 367 l.) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890214(14)
Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 28 367 l./an pendant 6 ans pour l'entretien de 34 parties de chemins, mais refusent l'emprunt de 217 475 l. pour la reconstruction de 19 parties, les baux ayant été passés aux entrepreneurs de l'entretien Action des Etats

Propriétés de la province
Immeubles
17890214(15)
La province a cédé au diocèse de Nîmes des terres asséchées dans les marais de Saint-Laurent d'Aigouze Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17890214(15)
Les Etats approuvent les traités passés par le diocèse de Nîmes avec l'évêque d'Alès, la marquise de Calvisson et le marquis de Baschi pour l'entretien des ouvrages servant à l'assèchement des marais de Saint-Laurent riverains de leurs terres Action des Etats

Economie
Intéressement aux affaires
17890214(15)
Les Etats approuvent le traité passé par le diocèse de Nîmes, à qui la province a cédé les terres asséchées des marais de St-Laurent sur le bord méridional du canal du Vistre, avec le marquis de Baschi, qui les prend à ferme pour 216 l./an pendant 6 ans Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17890214(16)
Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 4 522 l. 5 s. pour les travaux de dessèchement des marais de St-Laurent & 302 l. 18 s. 1 d. pour reste de ceux de 1787, approuvent les baux d'entretien & la ferme des terres, le produit étant moins imposé Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890214(16)
Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 4 522 l. 5 s. pour les travaux de dessèchement des marais de St-Laurent & 302 l. 18 s. 1 d. pour reste de ceux de 1787, approuvent les baux d'entretien & la ferme des terres, le produit étant moins imposé Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(17)
Les Etats autorisent le diocèse de Nîmes à imposer 13 828 l. 16 s. 5 d. pour l'entretien des chaussées du Vidourle, pour ce qui reste dû de 1787 & les indemnités & approuvent le bail d'entretien pour 6 ans dans les territoires de 3 communautés Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890214(17)
Les Etats autorisent le diocèse de Nîmes à imposer 13 828 l. 16 s. 5 d. pour l'entretien des chaussées du Vidourle, pour ce qui reste dû de 1787 & les indemnités & approuvent le bail d'entretien pour 6 ans dans les territoires de 3 communautés Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(18)
Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer les intérêts de 58 646 l. 2 s. 6 d. empruntées pour ses ouvrages publics (chem. de Redessan à Bellegarde, de Beaucaire à Fourques & de Calvisson aux baraques de Codognan), & secours à Nîmes pour les arènes Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890214(18)
Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer les intérêts de 58 646 l. 2 s. 6 d. empruntées pour ses ouvrages publics (chem. de Redessan à Bellegarde, de Beaucaire à Fourques & de Calvisson aux baraques de Codognan) & secours à Nîmes pour les arènes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(19)
Les Etats approuvent le bail passé par le diocèse de Nîmes pour la démolition & la vente des matériaux des ponts et des murs de soutènement du chemin de St-Gilles au Rhône, rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes (produit à moins imposer) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890214(19)
Le chemin de Saint-Gilles au Rhône a été rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; les matériaux de ses ponts et des murs de soutènement sont adjugés Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(20)
Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 28 096 l. 13 s. 5 d. pour réparer les parties vieilles de la route d'Auvergne, d'Aubenas jusqu'au Velay et pour aider Bourg-Saint-Andéol et Saint-Montant à réparer leurs chemins de 4e classe Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890214(20)
Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 28 096 l. 13 s. 5 d. pour réparer les parties vieilles de la route d'Auvergne, d'Aubenas jusqu'au Velay et pour aider Bourg-Saint-Andéol et Saint-Montant à réparer leurs chemins de 4e classe Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890214(20)
En septembre 1788, une inondation "extraordinaire et des plus désastreuses" a causé des ravages énormes aux ponts et chemins du Vivarais Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(21)
Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à emprunter 6 430 l., somme à laquelle a été estimée l'augmentation des frais non prévus dans le bail de l'entrepreneur de la côte de la Capelle sur le route de Millau à Lyon Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890214(21)
Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à emprunter 6 430 l., somme à laquelle a été estimée l'augmentation des frais non prévus dans le bail de l'entrepreneur de la côte de la Capelle sur le route de Millau à Lyon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(22)
Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 6 000 l. à la demande de St-Etienne-Vallée-Française, pour réparer ses chem. de liaison avec la route d'Auvergne & 8 160 l. pour construire 340 montjoies (24 l. chacun), repères l'hiver sur les routes enneigées Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890214(22)
Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 6 000 l. à la demande de St-Etienne-Vallée-Française, pour réparer ses chem. de liaison avec la route d'Auvergne & 8 160 l. pour construire 340 montjoies (24 l. chacun), repères l'hiver sur les routes enneigées Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(23)
Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 30 000 l. pour la suite des ouvrages à faire pour ouvrir la route de Langogne à Saugues, qui procurera du travail aux habitants misérables de Saugues ; O'Farell vérifiera les parties de cette route à construire Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890214(23)
Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 30 000 l. pour la suite des ouvrages à faire pour ouvrir la route de Langogne à Saugues, qui procurera du travail aux habitants misérables de Saugues ; O'Farell vérifiera les parties de cette route à construire Action des Etats

Santé et assistance
Ateliers de charité et lutte contre le chômage
17890214(23)
L'ouverture de la route de Langogne à Saugues donnera du travail à plus de 500 malheureux incendiés de Saugues, qui seraient sans ressources sans les ateliers sollicités par le diocèse de Mende Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(24)
Les commissaires du Gévaudan n'ayant pas trouvé d'entrepreneur pour l'entretien de la partie de la route d'Auvergne de la côte Saint-Pierre au Pompidou, les Etats les autorisent à le faire par économie (des cantonniers & un piqueur) en imposant 4 800 l. Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890214(24)
Les commissaires du Gévaudan n'ayant pas trouvé d'entrepreneur pour l'entretien de la partie de la route d'Auvergne de la côte Saint-Pierre au Pompidou, les Etats les autorisent à le faire par économie (des cantonniers & un piqueur) en imposant 4 800 l. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890214(25)
Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer provisoirement les intérêts de l'emprunt de 24 769 l. 7 s. 4 d., en attendant la vérification des capitaux Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890214(26)
Après l'examen de l'état des ponts de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, les Etats exhortent les différents diocèses à continuer leurs soins pour la réparation et l'entretien de ces ponts Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890214(26)
Le pont de la roubine au-dessus de Bellegarde, route de Nîmes à Arles, menace ruine, ses voussoirs étant en train de s'effondrer ; mais on ne le reconstruit pas en prévoyant que l'ouverture du canal de Beaucaire devant Bellegarde le rendra inutile Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890215(01)
Approbation des dépenses faites pour les huit chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, dont 5 sont achevés et donnés à l'entretien et 3 sont en cours d'achèvement ; baux d'entretien à renouveler ; imposition d'un total de 96 416 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890215(01)
La sénéchaussée de Toulouse décide du tracé qu'aura la partie de la route d'Albi à Saint-Antonin, au levant de la métairie de Gorsse ; les commissaires du diocèse d'Albi feront l'adjudication des baux d'entretien Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17890215(01)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le dimanche 15 février 1789 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17890215(01)
L'abondance des pluies pendant l'année 1788 et les orages considérables survenus en septembre ont retardé les travaux des routes de Toulouse à Rieux et de Toulouse à Castres Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890215(02)
La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1788 pour les ponts pour lesquels elle fournit un préciput ; elle décide d'imposer un total de 9 673 l. 15 s. 8 d., y compris les travaux pour la navigation sur l'Ariège (3 000 l.) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890215(02)
La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1788 pour assurer la navigation sur l'Ariège et entretenir les rives ; imposition de 3 000 l. prévue en 1789 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890215(03)
La sénéchaussée de Toulouse prévoit un fonds de 4 778 l., à répartir suivant l'usage entre les diocèses pour la réparation des chemins de traverse Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17890215(04)
La sénéchaussée de Toulouse prévoit de rembourser 320 l. à des particuliers pour un capital dont la rente avait été réduite à 3% Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17890215(05)
La sénéchaussée de Toulouse prévoit de rembourser 1 892 l. 9 s. au trésorier de la Bourse Joubert, qui était créancier de cette somme d'après le compte rendu des impositions de 1787 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890215(06)
L'archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse, prie les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc de faire les adjudications des ouvrages de la sénéchaussée Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17890215(07)
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Puymaurin d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17890215(08)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le dimanche 15 février sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17890215(08)
La sénéchaussée de Carcassonne approuve les dépenses faites en 1788 pour les 7 chemins de seconde classe dont elle s'occupe et impose les sommes nécessaires pour les ouvrages neufs, les entretiens et les indemnités Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890215(08)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde au diocèse de Carcassonne les 3 000 l. qu'elle donne annuellement pour les chemins de traverse Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890215(08)
Les indemnités à payer par la sénéchaussée de Carcassonne pour les emplacements pris par divers chemins neufs se montent à 16 094 l. 14 s. 11 d. Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Salaires
17890215(08)
La sénéchaussée de Carcassonne accorde 3 000 l. au directeur Ducros pour ses appointements de l'année 1788 et 1 500 l. au sieur Bonnavialle, chargé de le suppléer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17890215(09)
La sénéchaussée de Carcassonne examine les ponts pour lesquels les préciputs des diocèses et des communautés sont insuffisants, impose des sommes pour certains d'entre eux, surseoit à d'autres, ventile les fonds restant de l'année précédente Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890215(09)
De fortes pluies ont eu lieu au mois d'octobre 1788 ; dégâts des crues de la Cesse (Bize : travaux du pont suspendus), du Trapel (travaux du pont de Villegailhenc à refaire) et, le 13 octobre, au pont sur l'Argent-Double près de Caunes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890215(10)
La sénéchaussée de Carcassonne renvoie aux commissaires des travaux publics la demande du sieur Bezombes, entrepreneur de la partie située près de Lodève du chemin de Pézenas à Lodève, qui se plaint d'avoir subi d'énormes pertes Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17890215(11)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 10 000 l. comme l'année dernière pour rembourser ses créanciers, en l'occurrence les deux plus anciens capitaux dont la rente est payée sur le pied de 5% Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17890215(12)
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17890215(13)
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter 50 000 l. (30 000 pour continuer le chemin de Castres à Saint-Pons et 20 000 pour le chemin de Saint-Pons à Béziers) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17890216(01)
Les Etats décident de procéder le lendemain 17 février à la nomination par ballotes suivant l'usage de ceux qui seront députés à la Cour la présente année Action des Etats

Géographie de la province
Cartographie
17890216(02)
Les Etats chargent Ducros de corriger les épreuves de la carte routière générale de la prov. gravée par Berthault (délib. des 11/01/1787 & 18/01/1788) & de celles des sén. de Toulouse & Carcassonne, & commandent 200 ex. de chacune outre les 200 du marché Action des Etats

Géographie de la province
Cartographie
17890216(02)
Les épreuves de la carte routière générale de la province étant arrivées, celles des cartes des sénéch. de Toulouse & Carcassonne étant attendues, les Etats demandent au sieur Ducros de s'occuper de faire dresser la carte de la sénéch. de Beaucaire-Nîmes Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des communautés
17890216(03)
Les Etats refusent la demande d'Uzès, qui fait valoir que les 2 628 l. 14 s. 6 d. qu'elle doit payer pour l'intérêt au d. 20 des 52 574 l. 10 s. de ses offices municip. créés en 1771 grèvent les 4 068 l. 10 s. 8 d. qui lui restent, toutes dépenses payées Action des Etats

Offices
Rachat d'offices
17890216(03)
Pour soulager les villes figurant sur la liste établie en 1774, susceptibles d'avoir des offices munic. & de payer les intérêts de l'emprunt pour le rachat, les E. décident d'affecter au rembours. les sommes qu'elles ont versé en trop (51 478 l. 14 s.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17890216(03)
Les députés à la Cour supplieront le roi d'assigner sur les remises qu'il accorde à la province un fonds pour accélérer le remboursement de l'emprunt pour le rachat des offices municipaux Action des Etats

Offices
Rachat d'offices
17890216(03)
Traité de 1774 avec le roi pour le rachat des offices munic. : 2 500 000 l. versés pour les offices non acquis, rachat des autres, liste (autor. par arrêt du 27/10/1774) des commun. susceptibles de ces off., intér. payés par celles ayant des fonds libres Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17890216(03)
Traité de 1774 avec le roi pour le rachat des offices munic. : 2 500 000 l. versés pour les offices non acquis, rachat des autres, liste (autor. par arrêt du 27/10/1774) des commun. susceptibles de ces off., intér. payés par celles ayant des fonds libres Action des Etats

Offices
Rachat d'offices
17890216(03)
Les intérêts de la finance des offices munic. rachetés en 1774 payés par les villes qui en sont susceptibles ont été surévalués en prévision du 100e denier fixé en 1785 ; il reste encore un excédent annuel de 1 287 l. 6 d. (il sera affecté au rembours.) Action des Etats

Archives
Archives de la province
17890216(04)
Compte rendu des recherches faites dans les archives de Nîmes, Beaucaire et Aigues-Mortes par dom Pacotte : il a recueilli des titres en 4 volumes s'ajoutant aux 5 précédents & a mis en ordre le greffe de la sénéch. de Nîmes ; il est exhorté à continuer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17890216(05)
Compte rendu du rapport du sr d'Aubert, membre du conseil polit. de Toulouse, proposant de remédier à l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitat. & dénonçant la façon dont les capitouls négligent de coopérer avec les commissaires des impo. de la ville Action des Etats

Impôts
Capitation
17890216(05)
Compte rendu du rapport du sr d'Aubert, membre du conseil polit. de Toulouse, proposant de remédier à l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitat. & dénonçant la façon dont les capitouls négligent de coopérer avec les commissaires des impo. de la ville Action des Etats

Désordres
Dysfonctionnements
17890216(05)
Un rapport du sieur Aubert, membre du conseil politique de Toulouse, signale que l'ancienne répartition de la capitation entre les 8 capitoulats n'est plus adaptée aux changements d'état & de fortune des contribuables ; la conserver serait de la routine Action des Etats

Désordres
Abus d'officiers ou agents municipaux
17890216(05)
Les capitouls de Toulouse examninent les requêtes en modération de capitation renvoyées par l'intendant sans consulter les commissaires des impositions de la ville, qui sont pourtant plus compétents et ont fait presque tout le travail Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17890216(05)
Les capitouls de Toulouse examninent les requêtes en modération de capitation renvoyées par l'intendant sans consulter les commissaires des impositions de la ville, qui sont pourtant plus compétents et ont fait presque tout le travail Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17890216(05)
L'intendant a renvoyé aux Etats le rapport du sieur Aubert, membre du conseil politique de Toulouse, sur l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitation, qui lui a paru mériter l'attention de l'assemblée Action royale

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17890216(06)
Le dioc. de Rieux est invité à renouveler ses instances auprès de la Guyenne pour qu'elle fasse aligner la rivière de Louge, dont dépend la construct. de chem. prévus par ce dioc. ou demandés par Toulouse pour faciliter le transport du bois à brûler Action des Etats

Economie
Sources d'énergie
17890216(06)
La ville de Toulouse demande la construction de chemins allant au port de Carbonne sur la Garonne pour faciliter le transport du bois à brûler, dont la rareté se fait ressentir Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(07)
Approbation des travaux faits à la chaussée et au pont d'Ardèche, de la soumission du nouvel entrepreneur qui remplacera les moellons de mauvaise qualité par la pierre de St-Martin ; réparation du pont à faire avec la pierre de Baume ; fonds de 12 000 l. Action des Etats

Economie
Carrières
17890216(07)
Pour réparer la chaussée et le pont d'Ardèche, l'emploi des pierres des carrières de Saint-Martin-d'Ardèche et de Labeaume doit être préféré à celui des pierres de Saint-Pancrace et de Saint-Marcel d'Ardèche, de mauvaise qualité Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890216(07)
Les pluies d'automne ont provoqué des crues qui ont dégradé la culée du pont d'Ardèche et une partie de ses piles Action des Etats

Institutions de la province
Consultation des administrés
17890216(08)
Devant l'opposition de certains riverains aux travaux de dérivation des eaux dans la plaine de St-Just le long de la chaussée d'Ardèche entrepris en vertu de la délib. du 05/01/1788, les Etats décident de consulter le conseil politique renforcé de St-Just Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(08)
Devant l'opposition de certains riverains aux travaux de dérivation des eaux dans la plaine de St-Just le long de la chaussée d'Ardèche entrepris en vertu de la délib. du 05/01/1788, les Etats décident de consulter le conseil politique renforcé de St-Just Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(09)
Approbation de l'emploi des sommes payées pour solder entièrement les travaux du pont de Saint-Pons en Vivarais, qui ont été portés à leur perfection Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17890216(10)
Nouvel emprunt de 120 000 l. pour la route des bords du Rhône en Vivarais, outre l'imposition de 30 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(10)
Approb. des dépenses faites en 1788 sur les 13 ateliers de la route des bords du Rhône en Vivarais, de l'ouverture du 3e atelier pour la traversée de Tournon, du paiement des cantonniers par le Vivarais ; impos. de 30 000 l. & nouvel emprunt de 120 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(10)
Les sommes dépensées en 1788 pour les ouvrages neufs de la route des bords du Rhône s'élèvent à 330 006 l. 14 s. 1 d., dont 102 123 l. 7 d. en indemnités ; 181 918 l. 10 s. 8 d. seront affectées cette année tant aux ouvrages qu'au paiement des intérêts Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(11)
Les Etats refusent la demande des consuls de Pierregourde et Le Pape de rectifier le cours de l'Eyrieux, dont les sinuosités sont aggravées par les travaux de la province pour la route sous le village de Beauchastel (argument réfuté par les Etats) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890216(12)
Approbation des travaux exécutés en 1788 pour la navigation du Tarn (creusement de canaux au travers des rochers qui en barrent le cours, au-dessus de Brens et entre le moulin et le port bas de Gaillac) ; affectation de 10 000 l. sur le brevet militaire Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17890216(12)
Les Etats décident d'affecter comme l'année précédente 10 000 l. pris sur sur le brevet militaire aux travaux pour faciliter la navigation sur le Tarn Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17890216(12)
Plusieurs compagnies sont venues présenter des offres aux commissaires des travaux publics pour les travaux de la navigation sur le Tarn, mais ceux-ci ont cru apercevoir une entente entre eux, leurs prix étant supérieurs de 10 000 l. à l'estimation Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890216(12)
Plusieurs compagnies sont venues présenter des offres aux commissaires des travaux publics pour les travaux de la navigation sur le Tarn, mais ceux-ci ont cru apercevoir une entente entre eux, leurs prix étant supérieurs de 10 000 l. à l'estimation Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(13)
Approbation des travaux de construction du pont sur l'Agout près de la chartreuse de Saix, à la traversée de la route Toulouse-Castres ; imposition de 40 000 l. pour les continuer Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890216(13)
Une crue rapide et violente de l'Agout (16 pieds de hauteur au-dessus du niveau habituel), vers la fin de septembre, a détruit partiellement les ouvrages de construction du pont de Saix sur l'Agout Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(14)
Approbation des travaux faits pour le pont de Lavaur et imposition de 30 000 l. pour les continuer, dont l'excédent servira à rembourser les avances du trésorier de la Bourse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(15)
Approbation des travaux faits au pont sur le Canal de Languedoc à Castelnaudary, à la traversée du chemin de cette ville à Mazères ; imposition de 5 000 l. pour les continuer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(16)
Approbation des paiements des sommes qui restaient dues à l'entrepreneur du pont de Saint-Michel sur le Touch, terminé en décembre 1786, et à l'inspecteur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(17)
Approbation des travaux faits au pont de Lagardelle-sur-Lèze, à la traversée du chemin de Toulouse au pays de Foix, et imposition de 14 000 l. pour les continuer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(18)
Approbation des travaux faits au pont de Néguesaumes sur le Cérou, à la traversée du chemin de Cordes à Laguépie dans le diocèse d'Albi, et imposition de 6 000 l. pour les continuer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890216(19)
Les Etats, malgré la demande de protection des entrepreneurs chargés d'entretenir les ponts de bois de Valentine contre les fournisseurs de la marine royale qui ont mis leur marques sur des arbres, les somment de faire leur travail & imposent 1 700 l. Action des Etats

Affaires militaires
Marine
17890216(19)
Les fournisseurs de la marine royale ont apposé la marque de leur marteau sur les bois propres à la construction, ce qui restreint le nombre de ceux qui servent à l'entretien des ponts de bois de Valentine sur la Garonne Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17890216(20)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 120 000 l. pour les travaux de la grande route des bords du Rhône en Vivarais Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17890217(01)
Compte rendu de la députation à la Cour et des résultats obtenus ; gratification des députés : 4 000 l. pour ceux des 2 premiers ordres, 2 000 pour ceux du tiers et 4 500 pour le syndic général Action des Etats

Impôts
Remises
17890217(01)
Continuation, en réponse à l'article 1 du cahier, de la remise de 400 000 l. sur le don gratuit, qui, jointe aux 300 000 l. prises sur l'équivalent, fait un total de 700 000 l. pour soulager les dioc., communautés & contribuables qui ont essuyé des pertes Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse positive
17890217(01)
Continuation, en réponse à l'article 1 du cahier, de la remise de 400 000 l. sur le don gratuit, qui, jointe aux 300 000 l. prises sur l'équivalent, fait un total de 700 000 l. pour soulager les dioc., communautés & contribuables qui ont essuyé des pertes Action royale

Plaintes
Misère de la province
17890217(01)
Les Etats rappellent "l'anéantissement presqu'entier qu'elle [la province] a éprouvé de ses récoltes en bled", qu'ils ont fait valoir dans le cahier de doléances de 1788 Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17890217(01)
Les Etats rappellent "l'anéantissement presqu'entier qu'elle [la province] a éprouvé de ses récoltes en bled", qu'ils ont fait valoir dans le cahier de doléances de 1788 Action des Etats

Réponse aux doléances
Réponse négative
17890217(01)
Le roi, en réponse à l'article 2 du cahier, refuse d'accorder plus de 70 000 l. pour soulager les communautés dans leur allivrement, montant sur lequel il s'est expliqué depuis longtemps Action royale

Impôts
Impôts dans la province
17890217(01)
Le roi, en refusant d'accorder plus de 70 000 l. pour soulager les diocèses et communautés surchargées dans leur allivrement, invite les Etats à refaire leur ancien tarif Action royale

Réponse aux doléances
Réponse négative
17890217(01)
En réponse à l'article 5 du cahier de doléances, le roi refuse de décharger la province de l'imposition de 1 638 l. en faveur des huissiers du Conseil, dont l'objet est bien modique ; il n'y a aucune raison d'exempter le Languedoc Action royale

Réponse aux doléances
Réponse négative
17890217(01)
En réponse à l'article 5 du cahier de doléances, le roi refuse de décharger la province des 50 000 l. pour l'abolition de la mendicité et de supprimer les dépôts de mendicité, utiles pour donner aux mendiants le goût du travail et de la vie en société Action royale

Economie
Manufactures autres que textiles
17890217(01)
En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17890217(01)
En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17890217(01)
Les députés à la Cour ont obtenu divers arrêts relativement aux impositions et aux emprunts de la province, des sénéchaussées et des diocèses Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17890217(01)
Les dép. à la Cour ont sollicité div. affaires : exemption d'amortiss. pour le canal de Toulouse, érection en fief de celui de Narbonne, action de l'adm. prov. du Lyonnais pour une route, enfants trouvés de l'hôp. gén. de Nîmes, affaire des lais & relais Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17890217(01)
Les députés à la Cour ont sollicité diverses affaires pendantes au Conseil, mais ont dû interrompre leurs démarches "par l'effet des ciconstances du temps" Action des Etats

Finances
Institutions de crédit
17890217(01)
Le roi a accordé aux députés à la Cour un arrêt du Conseil pour l'établissement, déterminé par le diocèse de Carcassonne et consenti par les Etats, d'une caisse de prêt en faveur des commnautés Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse positive
17890217(01)
Le roi a accordé aux députés à la Cour un arrêt du Conseil pour l'établissement, déterminé par le diocèse de Carcassonne et consenti par les Etats, d'une caisse de prêt en faveur des commnautés Action royale

Economie
Postes
17890217(01)
Le roi a accordé aux dép. à la Cour que l'affaire opposant les srs Vincens, voituriers de Lavaur, à l'administrateur des messageries royales soit confiée au sieur Acher de Mortonval, pour arriver au même résultat que celui des voituriers de Montpellier Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse positive
17890217(01)
Le roi a accordé aux dép. à la Cour que l'affaire opposant les srs Vincens, voituriers de Lavaur, à l'administrateur des messageries royales soit confiée au sieur Acher de Mortonval, pour arriver au même résultat que celui des voituriers de Montpellier Action royale

Affaires militaires
Marine
17890217(01)
Le roi a accordé aux députés à la Cour que les ouvriers travaillant à Sète soient exemptés du service de la marine Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse positive
17890217(01)
Le roi a accordé aux députés à la Cour que les ouvriers travaillant à Sète soient exemptés du service de la marine Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890217(01)
Le roi a accordé aux députés à la Cour qu'Albi soit déchargée de certaines fournitures extraordinaires pour les troupes en garnison (lettre du ministre du 28/10/1788) Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse positive
17890217(01)
Le roi a accordé aux députés à la Cour qu'Albi soit déchargée de certaines fournitures extraordinaires pour les troupes en garnison (lettre du ministre du 28/10/1788) Action royale

Impôts
Impôts des diocèses
17890217(01)
Le roi a accordé aux députés à la Cour le remboursement d'une somme de 1 188 l. 5 s. qui a été payée en trop par le comté de Caraman pour le don gratuit Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse positive
17890217(01)
Le roi a accordé aux députés à la Cour le remboursement d'une somme de 1 188 l. 5 s. qui a été payée en trop par le comté de Caraman pour le don gratuit Action royale

Relations avec l'assemblée
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17890217(01)
Le roi a accordé aux Etats la liberté d'élire leurs députés à la Cour sans l'intervention du gouverneur et la suppression de l'usage des recommandations qui s'était introduit ; lettre de Laurent de Villedeuil en ce sens Action royale

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses
Réponse positive
17890217(01)
Le roi a accordé aux Etats la liberté d'élire leurs députés à la Cour sans l'intervention du gouverneur et la suppression de l'usage des recommandations qui s'était introduit ; lettre de Laurent de Villedeuil en ce sens Action royale

Composition
Membres honorifiques
17890217(01)
Le sieur Trinquelagues, député en Cour en 1788, député d'Uzès l'année dernière, se trouvant à Montpellier, a assisté au compte rendu de la députation à la Cour, bien que n'ayant pas entrée aux Etats ; il a été placé entre les deux députés d'Uzès Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17890217(02)
Election par ballottes des députés chargés de porter le cahier de doléances à la Cour ; les députés des 2 premiers ordres reçoivent 4 000 l., celui du tiers 2 000, le syndic Montferrier 1 500, plus 3 000 pour les frais Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17890217(03)
Les Etats transfèrent aux commissaires des travaux publics pendant l'année leur pouvoir de juridiction contentieuse sur l'étape pour informer contre le fermier de l'étape qui n'a pas mis de préposé à Largentière pour fournir des chevaux à un régiment Action des Etats

Désordres
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
17890217(03)
Le fermier de l'étape n'a pas mis de préposé à Largentière pour fournir des chevaux et des voitures à un régiment de chasseurs pour le transport des bagages ; les voituriers de la ville ont dû faire le transport jusqu'à Uzès, soit 6 jours de voyage Action des Etats

Qualité des membres
Barons et baronnies
17890217(04)
Le sieur Sauzet ayant acheté la baronnie de Jonchières, qui donne droit à l'entrée aux Etats du Velay, mais n'ayant pas le degré de noblesse requis, l'évêque du Puy a nommé un gentilhomme pour exercer ce droit Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Capitation
17890217(04)
Suite à sa plainte, le sr Sauzet, acheteur d'une baronnie avec droit d'entrée aux Etats du Velay mais n'ayant pas la noblesse suffis. pour y assister, sera capité à 50 l. dans le dioc. du Puy, à défalquer de la capitat. qu'il paie à Pradelles où il réside Action des Etats

Impôts
Capitation
17890217(04)
Les art. 12 & 19 du règlement des Etats sur la capit. (1735) prévoient 2 exceptions à la règle du paiement au domicile : les barons des E., capités au chef-lieu de leur baronnie à 240 l. ou plus , & les recev. des tailles, dans les dioc. de leur recette Action des Etats

Impôts
Capitation
17890217(04)
A l'égard de ceux qui ont la qualité de marquis, comtes, barons et seigneurs de terres, l'article 12 du règlement des Etats sur la capitation (1735) prévoit qu'ils sont capités à leur domicile, et l'article 24 dans le lieu de leur résidence actuelle Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17890217(04)
Le sieur Sauzet ayant acheté la baronnie de Jonchières, qui donne droit à l'entrée aux Etats du Velay, mais n'ayant pas le degré de noblesse requis, l'évêque du Puy a nommé un gentilhomme pour exercer ce droit Action des Etats

Impôts
Capitation
17890217(04)
Usage du dioc. du Puy : le propriétaire du titre d'une baronnie ayant entrée aux Etats du Velay est capité à 50 l., & s'il joint au titre la propriété de la terre, cette taxe est augmentée en vertu non seulement des revenus de la terre mais de sa fortune Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17890217(04)
L'intendant, à qui le sieur Sauzet, acheteur d'une baronnie donnant entrée aux Etats du Velay, s'est plaint d'être trop capité, a renvoyé l'affaire au syndic général, qui a estimé que c'était aux Etats de statuer Action royale

Institutions de la province
Soutien aux communautés et aux diocèses
17890217(05)
Les dép. à la Cour & le synd. gén. interviendront dans l'instance au Conseil en faveur de St-Nazaire (dioc. d'Uzès) contre l'administrateur du domaine qui veut taxer les consuls qui n'ont pas présenté au contrôle une délib. sur une dette envers le collec. Action des Etats

Justice
Contentieux
17890217(05)
Les dép. à la Cour & le synd. gén. interviendront dans l'instance au Conseil en faveur de St-Nazaire (dioc. d'Uzès) contre l'administrateur du domaine qui veut taxer les consuls qui n'ont pas présenté au contrôle une délib. sur une dette envers le collec. Action des Etats

Impôts
Domaine
17890217(05)
Les délibérat. des communautés concernant la police & l'administration intérieure sont exemptes du droit de contrôle, et n'ont pas à être présentées au contrôle (arrêts du Conseil des 18/10/1697, 30/12/1727, 15/10/1737, ordonn. de Bernage du 17/09/1742) Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17890217(05)
Les délibérat. des communautés concernant la police & l'administration intérieure sont exemptes du droit de contrôle, et n'ont pas à être présentées au contrôle (arrêts du Conseil des 18/10/1697, 30/12/1727, 15/10/1737, ordonn. de Bernage du 17/09/1742) Action des Etats

Impôts
Domaine
17890217(05)
Les Etats ont consulté sur l'affaire de St-Nazaire contre l'administrateur du domaine l'avocat qu'ils ont chargé de la défense des communautés relativement aux droits de contrôle, centième denier et autres de même nature Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17890217(06)
Saugues, en Gévaudan, ayant été presque entièrement détruite par un incendie, les Etats demanderont au roi de la décharger des impos. royales pendant 3 ans et la mentionneront dans un article séparé du cahier de doléances pour obtenir un secours Action des Etats

Institutions de la province
Soutien aux communautés et aux diocèses
17890217(06)
Saugues, en Gévaudan, ayant été presque entièrement détruite par un incendie, les Etats lui accordent la décharge des vingtièmes des maisons incendiées ( 104 sur 166) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17890217(06)
Saugues, en Gévaudan, ayant été presque entièrement détruite par un incendie, l'archevêque de Narbonne est prié d'écrire au ministre des finances pour lui accorder 20 000 l. sur le fonds des indemnités Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890217(06)
Saugues, en Gévaudan, a été presque entièrement détruite par un incendie : 104 maisons sur 166 ont brûlé Action des Etats

Géographie de la province
Limites
17890217(06)
Saugues, en Gévaudan, relève du Languedoc pour la municipalité et du parlement de Paris pour la justice ; elle réclame contre l'obligation de contribuer aux frais de reconstruction des prisons du parlement de Toulouse Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17890217(07)
Les Etats autorisent le Puy à lever des droits de subvention sur la viande de boucherie, l'huile et le cochon, sans augmentation par rapport au dernier arrêt du Conseil (15/08/1777) pour div. dépenses, mais refusent une subvention sur les vins étrangers Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17890217(07)
Les Etats rappellent leur "vœu de parvenir à la liberté générale du commerce des vins, qu'ils ont eux-mêmes vivement sollicité contre les villes de Bordeaux & de Marseille" Action des Etats

Discipline
Déroulement des séances
17890217(07)
Il y a eu partage des votes dans l'assemblée sur la demande du Puy d'un droit de subvention sur les vins étrangers qui enfreindrait la liberté du commerce des vins souhaitée par les Etats ; l'arch. de Narbonne a dû trancher & rejeter le droit demandé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Vignes et produits de la vigne
17890217(07)
Le Puy, souhaitant établir un droit de subvention sur les vins étrangers (refusé par les Etats) fait valoir que ses vins sont "de la plus mauvaise espèce" et intransportables ; ils ne peuvent donc entrer en concurrence avec les vins étrangers Action des Etats

Culture
Urbanisme
17890217(07)
Parmi les dépenses diverses pour lesquelles Le Puy demande le maintien de droits de subvention sur la viande de boucherie, l'huile et le cochon, il y a l'achat et l'entretien de 100 réverbères Action des Etats

Justice
Contentieux
17890217(08)
Les Etats chargent le synd. gén. de prendre connaissance de l'offre du sr Durand, créancier comme la prov. du sr Fages, ancien recev.du petit blanc, pour un partage à l'amiable du produit de la vente de l'office & d'en rendre compte aux comm. des tr. pub. Action des Etats

Société
Noblesse
17890217(09)
Nomination de gentilshommes qui examineront, en vertu des lettres patentes du 02/07/1786 les actes qui doivent servir à 27 nobles pour établir leur preuves ; ils devront jurer devant le juge qui vérifiera les titres qu'ils n'en sont pas parents Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17890217(10)
Les marchands épiciers de Castelnaudary se sont opposés à une subvention voulue par les consuls, approuvée par les Etats le 11/01/1787 ; l'aff. portée au Conseil a été renvoyée à l'intendant qui a demandé un conseil renforcé ; résultat transmis aux Etats Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17890217(10)
Castelnaudary est autorisée à lever un droit de subvention sur la farine, la viande, les agneaux, le vin, avec une forte diminution sur les tarifs qui avaient été prévus dans la délibération du 11/01/1787 (suite aux protestations de beaucoup d'habitants) Action des Etats

Economie
Commerce
17890217(10)
Les marchands épiciers de Castelnaudary s'opposent au droit de subvention demandé par les consuls sur les huiles, chandelles, sucres et cafés, comme "étant oppressifs & destructifs de leur commerce" Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17890217(10)
L'affaire entre les marchands épiciers de Castelnaudary & les consuls sur une subvention sur les huiles, sucres & cafés, portée au Conseil, a été renvoyée à l'intendant ; celui-ci a fait réunir un conseil renforcé afin que le résultat soit transmis aux E. Action royale

Défense des privilèges
Institutions provinciales
17890217(11)
Le synd. gén. Rome requiert que les protestations des municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte "contre la constitution" des Etats, dont il ne semble pas que les E. puissent s'occuper, soient remises au prés. puis au ministre Action des Etats

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
17890217(11)
Les municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte et différentes personnes ayant des procurations d'assemblées ont fait signifier au syndic gén. & au greffe des Etats des protestations contre leur "constitution" & leurs pouvoir Action des Etats

Privilèges de la province
Notion de constitution
17890217(11)
Les municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte et différentes personnes ayant des procurations d'assemblées ont fait signifier au syndic gén. & au greffe des Etats des protestations contre leur "constitution" & leurs pouvoir Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17890218(01)
L'archevêque de Narbonne annonce que M. de Montferrier, qui était de tour pour la députation à la Cour, a consenti à être remplacé par M. Rome ; ce qui a été agréé par les Etats Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17890218(02)
Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total : 63 900 l.) Action des Etats

Culture
Société royale des Sciences
17890218(03)
Les Etats accordent 1 000 l. à la Société royale des Sciences de Montpellier et la même somme à celle de Toulouse Action des Etats

Culture
Arts
17890218(03)
Les Etats accordent 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse et 2 000 l. à la Société des Arts de Montpellier Action des Etats

Santé et assistance
Aumônes
17890218(04)
Les Etats accordent un supplément d'un pour cent aux maisons religieuses de filles sur les rentes réduites à 3% qui leur appartiennent sans dol ni fraude Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17890218(05)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont, aux mêmes conditions que les contrats précédents Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17890218(06)
Les diocèses sont continués dans la liberté de repousser le paiement du premier terme au second en traitant avec le receveur pour l'avance à un taux qui ne dépassera pas 2% Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17890218(07)
Les Etats imposent des sommes pour ceux qui ont fait la vérification des registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans les trois sénéchaussées Action des Etats

Culture
Enseignement
17890218(08)
Les Etats accordent aux collèges de Sorèze et de Tournon 1 000 l. à chacun pour la distribution des prix Action des Etats

Economie
Postes
17890218(09)
Les Etats accordent selon l'usage 7 750 l. aux maîtres des postes de la province, pour soutenir le service qui devient plus difficile à cause de la cherté des chevaux et des fourages Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(10)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 5 000 l., comme préciput de sénéchaussée, pour la reconstruction du pont de Soubeyras ou l'Escoutet sur la Vis, dont une arche s'est écroulée en 1784 Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890218(10)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 5 000 l., comme préciput de sénéchaussée, pour la reconstruction du pont de Soubeyras ou l'Escoutet sur la Vis, dont une arche s'est écroulée en 1784 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(11)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la 1ère année des intérêts de sommes empruntées pour divers chemins (Uzès/St-Ambroix, Roquemaure/Valliguières, Pont-Saint-Esprit/Barjac) Action des Etats

Archives
Archives des diocèses
17890218(11)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la 1ère année des intérêts de 2 513 l. 4 s. 6 d. empruntées pour les réparations à faire aux archives du diocèses Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890218(11)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la 1ère année des intérêts de sommes empruntées pour divers chemins (Uzès/St-Ambroix, Roquemaure/Valliguières, Pont-Saint-Esprit/Barjac), et pour les réparations à faire aux archives du diocèses Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(12)
Sollicités par le syndic du Vivarais qui se plaint que Saint-Péray refuse de payer son préciput de 240 l. pour les réparations du pont de Miolan, les Etats, invoquant les lettres patentes du 15/03/1653, ordonnent à cette communauté d'obtempérer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(12)
Saint-Péray, en Vivarais, refuse de contribuer par un préciput de 240 l. aux réparations du pont de Miolan, au motif que les dégradations viennent du manque d'entretien de l'entrepreneur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(13)
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Toulouse deux demandes de Labège, l'une s'opposant à des projets de l'assiette relatifs à l'Hers, l'autre protestant contre les conséquences du changement de lit imposé à l'Escalquens Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(14)
Les Etats renvoient à l'assiette de Toulouse la demande de Labège de la réparation de l'ancien chemin des Romains qui les relierait plus directement à Toulouse que l'embranchement à la nouvelle route de Toulouse à St-Félix-Lauragais proposé par le diocèse Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(15)
Les Etats renvoient à la session prochaine, après enquête du sieur Ducros, le choix à faire entre l'agrandissement du pont actuel de Graulhet (qui serait coûteux) et la construction d'un nouveau pont sur le Dadou, un peu au-dessous de la ville Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(16)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 570 l. pour l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Ste-Croix (route de St-Girons) Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890218(16)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 570 l. pour l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Ste-Croix (route de St-Girons) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(17)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 155 l. pour l'entretien du chemin de la ville de Seix et 660 l. pour celui du chemin de Lasserre à la croix des 4 chemins près de Lara Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890218(17)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 155 l. pour l'entretien du chemin de la ville de Seix et 660 l. pour celui du chemin de Lasserre à la croix des 4 chemins près de Lara Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890218(18)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 8 222 l. 18 s. 1 d. pour les terrains pris par 4 chemins, 745 l. pour rembourser l'avance faite par le receveur pour un moulin et 2 maisons pris par un chemin, et une somme pour les honoraires des experts Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890218(18)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 8 222 l. 18 s. 1 d. pour les terrains pris par 4 chemins, 745 l. pour rembourser l'avance faite par le receveur pour un moulin et 2 maisons pris par un chemin, et une somme pour les honoraires des experts Action des Etats

Santé et assistance
Sages-femmes
17890218(19)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer de nouveau 120 l. pour les frais des 2 élèves sages-femmes envoyées au cours d'accouchement de Toulouse, qui ont fait beaucoup de progrès, et 60 l. de plus pour une 3e, sous réserve d'approbation de l'assiette Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890218(19)
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer de nouveau 120 l. pour les frais des 2 élèves sages-femmes envoyées au cours d'accouchement de Toulouse, qui ont fait beaucoup de progrès, et 60 l. de plus pour une 3e, sous réserve d'approbation de l'assiette Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(20)
Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin de Pailhès à Pamiers, et 30 000 l. pour continuer le chemin de Rieux à Latrape et Saint-Ybars Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890218(20)
Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin de Pailhès à Pamiers, et 30 000 l. pour continuer le chemin de Rieux à Latrape et Saint-Ybars Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17890218(20)
La construction du chemin de Pailhès à Pamiers, continuation du celui de Rieux vers Pamiers, est intéressante pour la communication entre provinces : le pays de Foix a construit sa partie du chemin et paiera la moitié du pont sur le ruisseau de Lestrigues Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(21)
Les Etats autorisent pour un an seulement le dioc. de Montauban à imposer 18 652 l. 11 s. 10 d. pour l'entretien de 14 parties de chem., bien que l'adjudication ait été irrégulière (un seul entrepreneur s'est présenté) ; il faudra faire de nouveaux baux Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17890218(21)
Les Etats autorisent pour un an seulement le dioc. de Montauban à imposer 18 652 l. 11 s. 10 d. pour l'entretien de 14 parties de chem., bien que l'adjudication ait été irrégulière (un seul entrepreneur s'est présenté) ; il faudra faire de nouveaux baux Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17890218(21)
Le diocèse de Bas-Montauban a mis le 8 janvier dernier des affiches pour les baux d'entretien de plusieurs chemins ; un seul entrepreneur s'est présenté, les autres étant sans doute découragés par la rigueur des froids survenus à cette époque Action des Etats

Culture
Urbanisme
17890218(22)
Les Etats, "considérant […] les circonstances actuelles où l'Etat peut avoir besoin de ressources extraordinaires", décident de surseoir aux travaux d'embellissement du Peyrou (revêtement en marbre des 4 piédestaux et groupes qui doivent les surmonter) Action des Etats

Culture
Urbanisme
17890218(22)
Compte rendu des dépenses faites l'année précédente pour la place du Peyrou : 2 530 l., payées sur les fonds réservés de la ferme de l'équivalent Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(23)
Les Etats accordent 6 000 l. au diocèse de Montpellier, prises sur les fonds destinés à la place du Peyrou, comme secours pour les frais de la reconstruction du pont du Coulazou, qui n'avait pas été construit à l'emplacement prévu par le sieur Giral Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17890218(24)
Approb. des travaux d'assainissement sous la direct. du curé de Pérols : à Frontignan, comblement du palus St-Martin, à Pérols, recreusement des canaux du grau, à Mauguio et Candillargues, recreusements, à Maguelone, ouverture du grau ; impos. de 6 000 l. Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17890218(24)
Des pluies abondantes se sont produites à la fin de 1788 Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890218(25)
Les Etats rejettent la demande d'indemnité du sr Boué, entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs, qui prétend avoir perdu 11 440 l. à cause de divers accidents, & dit avoir dû surpayer les ouvriers à cause du mauvais air Action des Etats

Economie
Main d'oeuvre
17890218(25)
Le sieur Boué, entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs, a dû surpayer les ouvriers à cause des "mauvaises exhalaisons de l'air" Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(26)
Les Etats décident, conformément à l'arrêt du Conseil du 27/08/1766 sur les travaux publics de la prov., de charger le directeur du département de vérifier les devis & ouvrages proposés par le Velay pour contenir la Loire dans son lit & protéger Charensac Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(27)
Les Etats renvoient à la session prochaine, après vérification par le sieur Grangent, le jugement sur la demande de la communauté de Saint-Gervasy qui veut élargir sa rue, où passe le chemin de la poste, trop étroite pour que deux voitures s'y croisent Action des Etats

Culture
Urbanisme
17890218(28)
Compte rendu des travaux de la porte Saint-Cyprien à Toulouse ; on ne fera plus d'imposition, tout en pourvoyant aux paiements nécessaires à leur fin avec les 12 000 l. que doit payer Toulouse sur les 96 000 l. qu'elle y affecte, + 5 000 l. qu'elle doit Action des Etats

Culture
Urbanisme
17890218(28)
Quand la porte Saint-Cyprien, les places intérieure et extérieure et les avenues seront achevées, la ville de Toulouse sera chargée de l'entretien, la province ne s'occupant plus que de la ligne de la poste, de la porte jusqu'aux limites de la Guyenne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(29)
Approb. des travaux de rehaussement du cours Dillon & de la chaussée du chemin vers Muret, & du chemin de communic. entre les portes du cours & de St-Cyprien ; 11 000 l. seront prises sur les fonds des quais de Toulouse ; entretien à la charge de la ville Action des Etats

Culture
Urbanisme
17890218(29)
Compte rendu des travaux du cours Dillon, de son rehaussement ; Adrien dit Champagne a fait le couronnement de la barrière de fer à l'extrémité du cours & y placera la frise qu'il a fait transporter depuis 1787 Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890218(30)
Approbation des travaux faits au pont de Toulouse pour le réparer et le paver ; imposition de 10 000 l. pour son entretien Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890218(31)
Approbation des dépenses faites pour la navigation de la basse Garonne, entre l'embouchure du Tarn & celle de l'Ariège ; travaux à envisager en amont ; exhortation aux capitouls de faire un rapport sur l'état des bords de la rivière ; impos. de 25 000 l. Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17890218(31)
La navigation sur la Garonne est gênée par les emplacements des moulins pris arbitrairement par les meuniers et par les ouvrages et les plantations établis par les riverains, surtout ceux de la rive gauche dépendante de la Guyenne Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Conflit
17890218(31)
La navigation sur la Garonne est gênée par les ouvrages et les plantations établis par les riverains, surtout ceux de la rive gauche dépendante de la Guyenne Action des Etats

Economie
Draperie
17890218(32)
Il sera imposé 32 400 l. pour le loyer des manufactures royales autres que Cuxac, qui n'a rien produit depuis 1784, à raison de 3 000 l. chacune, sauf Aubenas qui n'a que 2 400 l., plus 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17890218(32)
Les députés à la Cour renouvelleront les représentations pour ouvrir aux draps fabriqués pour le Levant de nouveaux débouchés au Portugal et en Russie (des traités seraient signés) et pour la franchise des droits de province à province Action des Etats

Economie
Draperie
17890218(32)
Production des draps en 1787 & 1788 : mahoux, 815 & 690 ; londrins 1ers, 1 005 & 1 000 ; londrins 2nds, 30 465 & 31 205 ; nims, 190 & 480 ; total, 32 465 & 33 75 ; soit 910 de plus en 1788, mais beaucoup sont restés invendus à Marseille ou chez les négoc. Action des Etats

Economie
Draperie
17890218(32)
La fabrication des draps pour l'intérieur du royaume est passée de 2 294 pièces en 1787 à 1 372 en 1788, soit une diminution de 922 pièces : le commerce des draps est dans le "même état de langueur" que l'année précédente Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17890218(32)
La commission des manufactures s'est réunie chez l'évêque de Saint-Pons Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Draperie
17890218(33)
Les Etats font un fonds de 5 700 l. pour le bureau de Montpellier de la marque des draps du Levant : 1 800 l. (loyer), 600 l. (appointements du contrôleur), 300 l. (concierge), 3 000 l. par estimation (frais de plomb, gravure des cachets, etc.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17890218(33)
Les députés à la Cour solliciteront la suppression des bureaux de visite et de marque des draps pour le Levant de Montpelllier et de Marseille, nuisibles à la liberté du commerce Action des Etats

Economie
Draperie
17890218(33)
Draps passés au bureau de Montpellier en 1788 [balles (b)=20 demi-pièces (dp)] : mahoux (4 dp), londrins 1rs (83 b 13 dp), mahoux 2ds (75 b 11 dp), londrins 2ds (2 891 b 4 dp), nims (7 b 4 dp), londres larg. (51 b 16 dp), londres (1 b 14 dp) = +253 b 6 dp Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17890218(33)
Les 3 000 l. imposées par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets & autres du bureau de la marque des draps de Montpellier sont payées sur un état arrêté chaque année par l'intendant & en vertu d'une ordonnance de l'archev. de Narbonne Action des Etats

Economie
Draperie
17890218(34)
Présentation de la production du Gévaudan en 1788, en serges, cadis, escots, impériales et burattes : elle a procuré 2 090 242 l., soit 90 748 l. et 3 040 pièces de moins qu'en 1787, ce qui est dû aux progrès de la filture du coton Action des Etats

Economie
Toiles
17890218(34)
La filature du coton s'étend de plus en plus dans le Gévaudan, ce qui entraîne une diminution de la fabrication des serges, cadis, escots, impériales et burattes Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17890218(35)
Les E. remercient le sr de Lasalle de l'offre d'un tour à filer la soie de son invention ; il sera essayé à Nîmes ; les comm. des trav. pub. pendant l'année pourront en faire construire 5 à envoyer dans les dioc. d'Alès, Uzès, Toulouse, Lavaur & Viviers Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17890218(35)
Le sieur de Lasalle a fabriqué un tour à filer la soie qui augmenterait de 40 s. au moins chaque livre de soie (la valeur des soies languedociennes passerait ainsi de 10 à 12 millions/an) & diminuerait de moitié les déchets des cocons lors du tirage Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17890218(35)
Le sieur de Lasalle a fabriqué un tour à filer la soie qui augmenterait de 40 s. au moins chaque livre de soie (la valeur des soies languedociennes passerait ainsi de 10 à 12 millions/an) & diminuerait de moitié les déchets des cocons lors du tirage Action des Etats

Economie
Commerce
17890218(35)
Les Languedociens vendent leurs organsins plus cher que ceux du Piémont, malgré leur qualité supérieure ; le sieur de Lasalle propose un tour qui diminuerait le prix, incitant ainsi Lyon à les acheter & non les étrangers, ce qui coûte plusieurs millions Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17890218(36)
Clôture des comptes de la capitation pour 1786, des emprunts, de l'étape (209 358 l. 9 s.), des fourrages pour 1788 (175 374 l. 10 s. ; déficit de 25 374 l. 10 s.) et des logements (119 542 l. 7 s.; excédent : 447 l. 13 s.) Action des Etats

Impôts
Etape
17890218(36)
Imposition pour 1789 de 150 000 l. par estimation (fourrages) + total de 33 355 l. pour ceux des officiers & du commiss. prov. des guerres), de 209 358 l. 9 s. (étape), 31 500 l. (mouvements intérieurs), 31 500 l. (voitures et lits) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17890218(36)
Imposition pour 1789 de 120 000 l. pour les logements Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17890218(36)
Comptes des emprunts : celui de 3 millions fait en 1768 est éteint ; les 527 367 l. 16 s. 8 d. restant de la remise du roi ont été destinées à rembourser celui pour l'épizootie ; le roi a permis d'y affecter 150 000 l. sur la remise de 800 000 l. Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17890218(36)
L'imposition décidée pour l'étape n'infirme pas la délibération du 14/02/1789 prévoyant que les sommes dues au fermier de l'étape ne seront payées que sur le vu des certificats des maires et consuls remis à la commission des travaux publics Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17890219(01)
Le président fait part à l'assemblée de la démission pure et simple de sa charge donnée le jour même par le sieur de Montferrier ; elle a été remise au greffier des Etats en attendant qu'il soit pourvu à la vacance Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Communautés
17890219(02)
Les Etats, après le refus du Vivarais de séparer Mercuer & St-Etienne de Fontbellon d'Aubenas, refusent aussi (contre la commission qui acceptait de séparer Mercuer), revenant sur la délibér. du 26/11/1771 qui accordait des dispenses d'impôts à St-Etienne Action des Etats

Institutions de la province
Communautés
17890219(03)
Les Etats, confirmant la décision de l'assiette du Vivarais, refusent aux villages ou hameaux d'Astet, La Chavade, Le Cros de Boutasson, Sédassier, et autres la séparation en taillable de Saint-Martin de Mayres Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17890219(04)
La somme de 12 000 l. avancée par le trésorier de la Bourse pour les travaux du chemin de Bouzigues lui sera remboursée Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890219(05)
M. de Barthez, juge-mage de Montpellier, risque de voir son jardin à Narbonne diminué une 2e fois, avec arrachement d'arbres fruitiers, à cause de l'alignement de la robine, et s'en rapporte à la justice des Etats, qui demandent une vérif. au sieur Ducros Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890219(06)
M. de Chefdebien renouvelle une demande en supplément d'indemnité pour des dommages causés par les travaux de la robine de Narbonne & réclame pour d'autres expropriations de pouvoir nommer un expert ; les Etats refusent, prévoyant l'expertise habituelle Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890219(07)
Compte rendu des travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, achevé jusqu'à St-Gilles ; mesures pour obliger l'entrepreneur à accélérer les travaux jusqu'à Broussan ; approbation des baux des ponts de St-Gilles, Espeyran, draille St-André, Franquevaux Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890219(07)
Il sera travaillé aux plantations de tamaris et de roseaux pour protéger des eaux les chaussées du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire : les commissaires des travaux publics renouvelleront la ferme des roseaux qui croissent sur les francs-bords Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17890219(07)
Le syndic général se pourvoira devant les commissaires juges d'attribution pour obliger les particuliers qui ont ouvert des fossés trop profonds dans les marais asséchés à Saint-Gilles à les combler, les eaux qui y stagnent causant des maladies Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17890219(07)
Des particuliers ont creusé en tous sens des fossés trop profonds, par "une avidité inconsidérée", dans les marais asséchés par le canal au-dessus de Saint-Gilles, pour surhausser les champs mis en culture : les eaux y stagnent, causant des maladies Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17890219(07)
Des particuliers ont creusé en tous sens des fossés trop profonds, par "une avidité inconsidérée", dans les marais asséchés par le canal au-dessus de Saint-Gilles, pour surhausser les champs mis en culture : les eaux y stagnent, causant des maladies Action des Etats

Economie
Agriculture
17890219(07)
On vérifiera les requêtes d'Aimargues & Le Cailar pour des ouvertures à la chaussée sud du canal de Beaucaire, afin d'introduire les eaux du Vidourle & du Vistre dans les marais, utiles pour les roseaux qui servent d'engrais & de nourriture aux bestiaux Action des Etats

Indemnisations et calamités
Cours d'eau et voies navigables
17890219(07)
Rejet de la demande du grand prieur de Saint-Gilles qui voulait recevoir un supplément d'indemnisation pour des terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et par la nouvelle ville projetée à Saint-Gilles Action des Etats

Culture
Urbanisme
17890219(07)
Approb. du plan de la nouvelle ville de St-Gilles par Ducros ; le synd. gén. sollicitera un arrêt du Conseil pour forcer ceux qui construiront des maisons sur le terrain déjà applani à suivre les alignements prévus pour "une ville régulière" & commerçante Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17890219(07)
Pour protéger des eaux le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, il faudrait faire des ouvertures aux chaussées avec des vannes à clapet qu'ouvriraient les eaux lors des crues & qu'elles fermeraient en se retirant Action des Etats

Economie
Commerce
17890219(07)
Le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire est ouvert jusqu'à Saint-Gilles depuis septembre 1786, ce qui permet aux habitants de cette ville d'acheminer leurs vins plus facilement jusqu'à Sète ; il faut finir une rampe pour l'embarquement des vins de Vauvert Action des Etats

Economie
Vignes et produits de la vigne
17890219(07)
Le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire est ouvert jusqu'à Saint-Gilles depuis septembre 1786, ce qui permet aux habitants de cette ville d'acheminer leurs vins plus facilement jusqu'à Sète ; il faut finir une rampe pour l'embarquement des vins de Vauvert Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890219(08)
Les commissaires des travaux publics adjugeront la partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire à ouvrir depuis Broussan jusqu'à Bellegarde, selon le nouveau tracé proposé : on déterminera l'emplacement du pont à construire dans cette partie Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890219(08)
Les comm. des travaux pub. adjugeront le fossé projeté près de Beaucaire pour recueillir les eaux d'infiltration du Rhône en crue, retenues dans le bassin Roger, & alimenter le canal Aigues-Mortes/Beaucaire (l'eau des sources de Bellegarde ne suffit pas) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890219(08)
Approbation des projets présentés par Ducros pour la prise d'eau dans le Rhône capable d'alimenter le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire & pour la construction du port de Beaucaire Action des Etats

Culture
Urbanisme
17890219(08)
L'éloignement projeté de l'écluse à la jonction du Rhône & du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire rendrait la communication avec Beaucaire moins facile mais permettrait la construction d'un nouveau quartier aux rues régulières favorables au commerce Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17890219(08)
Les Etats accordent 900 l. d'indemnité au sieur Daspect, inspecteur, pour le "travail extraordinaire" fourni dans l'inspection des travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et pour la maladie qui en été la suite Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17890219(08)
Emprunt de 250 000 l. au den. 20, qui s'ajoutera aux précédents emprunts (2 750 000 l.), aux remises du roi (225 000 l.), aux fermes de la robine de Narbonne & des roseaux du canal de Beaucaire pour financer ce canal & celui de Narbonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890219(08)
La dépense totale faite en 1788 pour les canaux de Narbonne & de Beaucaire se monte à 537 440 l. 6 s. 8 d. ; recette : 533 443 l. 4 s. (remises du roi : 225 000 l., fermes de la robine de Narbonne & des roseaux du canal de Beucaire : 6 950 l., emprunts) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17890219(09)
Rappel des plantations (tamaris & joncs) pour fixer les dunes au grau du Roi & du recreusement du chenal ; approb. des baux pour l'entretien des digues & jetées ; recreusem. des canaux de Vic & Candillargues ; fonds pris sur ceux du canal de Beaucaire Action des Etats

Economie
Carrières
17890219(09)
Travaux de recreusement à continuer par les héritiers de l'entrepreneur Alard dans les canaux de Vic et de Candillargues et dans les parties des étangs qui servent au transport des pierres des carrières de Vic Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890219(10)
Les Etats, à la demande de Remoulins, décident la construction d'un petit pont sur le chemin que la province a entrepris de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, pour lui permettre de conduire chez elle les eaux de la fontaine de Maruège, très bonnes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890219(11)
Approbation des dépenses faites pour les quais de Toulouse (depuis la dernière session jusqu'au 18/09/1788 :124 555 l. 13 s. 7 d.) ; pour les terminer (d'ici plusieurs années), il faudra encore, y compris les indemnités, 176 545 l. 1 s. 2 d. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890219(11)
On appliquera aux travaux des quais de Toulouse le don du roi de 50 000 l. pour les ouvrages de la hte Garonne & ce qui reste en caisse ; on différera l'imposition ordinaire de 60 000 l.; on remettra les quais une fois terminés à Toulouse pour l'entretien Action des Etats

Culture
Urbanisme
17890219(11)
La province fait construire les façades des maisons bordant les quais de Toulouse, après arrangements conclus avec chaque propriétaire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890219(12)
Approbation des dépenses faites en 1788 pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse (1 573 l. 15 s. 11 d.) et imposition de 25 000 l. en 1789 pour le remboursement des emprunts Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17890219(13)
La production du sieur Chaptal ayant été suffisante en 1788 (acides minéraux : 97 216 l. 17 s. 11 d. et alun : 7 381 l. 9 s. 6 d.), les Etats, conformément à la délibération du 10/01/1788, lui accordent une prime de 5%, soit 4 789 l. 18 s. Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17890219(13)
Considérant que la réponse du roi à leur demande en faveur de Chaptal pour la possibilité d'importer du salpêtre étranger leur est favorable, les Etats décident de supprimer pour 1789 la prime de 5% qu'ils lui ont accordée pour 1788 Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17890219(13)
Le roi a répondu à la demande des Etats en faveur de Chaptal pour la possibilité d'importer du salpêtre étranger qu'il va prendre les mesures nécessaires Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17890219(13)
Le roi a répondu à la demande des Etats en faveur de Chaptal pour la possibilité d'importer du salpêtre étranger qu'il va prendre les mesures nécessaires Action royale

Economie
Manufactures autres que textiles
17890219(14)
Le sieur Chaptal, mû par son dévouement "au bien public" et par des "sentiments de patriotisme" fait le "sacrifice volontaire" de la prime que viennent de lui accorder les Etats, se contentant de leur estime Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17890219(15)
Les Etats rejettent la demande des sieurs Cros et Rey, qui font valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime Action des Etats

Economie
Mines et forges
17890219(16)
Les Etats rejettent la demande de secours présentée par le seigneur de Monoblet, qui a obtenu la concession provisoire d'une mine de charbon située dans sa terre et qui a engagé des frais pour creuser profondément sans avoir encore trouvé du charbon Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17890219(17)
Les Etats décident que le mémoire de l'abbé de Besses sur un four hydraulique de son invention facilitant l'éclosion du ver à soie sera imprimé et distribué par les syndics généraux aux syndics des diocèses et par ceux-ci aux communautés Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17890219(17)
Les Etats décident que le mémoire de l'abbé de Besses sur un four hydraulique de son invention facilitant l'éclosion du ver à soie sera imprimé et distribué par les syndics généraux aux syndics des diocèses et par ceux-ci aux communautés Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17890219(17)
L'abbé de Besses a inventé un four hydraulique favorisant l'éclosion des vers à soie : chaleur douce et progressive, transpiration de la graine évacuée facilement sans dommages pour l'insecte Action des Etats

Economie
Elevage
17890219(18)
Les Etats accordent au sieur de La Capelle-Sénégas 900 l. pour l'entretien de 6 étalons dans son haras de Berlas (diocèse de Castres), où 175 juments ont été saillies (10 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Affaires militaires
Haras
17890219(18)
Les Etats accordent au sieur de La Capelle-Sénégas 900 l. pour l'entretien de 6 étalons dans son haras de Berlas (diocèse de Castres), où 175 juments ont été saillies, selon le rapport du syndic du diocèse (10 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Affaires militaires
Haras
17890219(19)
Les Etats accordent au sieur Combes 1 200 l. pour l'entretien de 8 étalons dans son haras de Lormarié (diocèse de Castres), où 201 juments ont été saillies (15 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Economie
Elevage
17890219(19)
Les Etats accordent au sieur Combes 1 200 l. pour l'entretien de 8 étalons dans son haras de Lormarié (diocèse de Castres), où 201 juments ont été saillies (15 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Affaires militaires
Haras
17890219(20)
Les Etats accordent au vicomte de Puységur 900 l. pour l'entretien de 6 étalons dans le haras de son château de Ledou (diocèse d'Albi), où 306 juments ont été saillies (22 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Economie
Elevage
17890219(20)
Les Etats accordent au vicomte de Puységur 900 l. pour l'entretien de 6 étalons dans le haras de son château de Ledou (diocèse d'Albi), où 306 juments ont été saillies (22 de plus que l'année précédente) Action des Etats

Affaires militaires
Haras
17890219(21)
Les Etats accordent au sieur Lecamus 1 200 l. pour l'entretien de 8 étalons dans le haras de son domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur), où 303 juments ont été saillies (18 de moins que l'année précédente) Action des Etats

Economie
Elevage
17890219(21)
Les Etats accordent au sieur Lecamus 1 200 l. pour l'entretien de 8 étalons dans le haras de son domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur), où 303 juments ont été saillies (18 de moins que l'année précédente) Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17890219(22)
Les Etats accordent 600 l. au sieur Dodun, inspecteur des travaux publics, qui a découvert dans la Montagne Noire de la pouzzolane propre à servir, une fois bien préparée selon sa méthode, à diverses constructions, notamment celle du pont de Castelnaudary Action des Etats

Economie
Carrières
17890219(22)
La matière volcanique qu'a découverte le sieur Dodun dans la Montagne Noire, propre à être réduite en pouzzolane, supérieure à celle d'Italie, pourra alimenter le royaume et l'étranger Action des Etats

Economie
Agriculture
17890219(23)
Les Etats, à qui le Directeur gén. des finances a fait transmettre un projet du médecin Amoreux pour créer aux frais de la prov. des pépinières d'oliviers (plants à distribuer aux pauvres cultivateurs), l'invitent à le présenter aux commiss. des tr. publ. Action des Etats

Economie
Agriculture
17890219(23)
Le Directeur général des Finances a fait transmettre aux Etats par le syndic général une lettre du médecin Amoreux pour créer aux frais de la province des pépinières d'oliviers, dont les plants seraient distribués aux pauvres cultivateurs Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17890219(24)
Les Etats donnent pouvoir aux syndics Rome et Puymaurin d'emprunter 250 000 l. au denier 20 pour rembourser le trésorier de la Bourse des avances faites ou à faire pour les ouvrages des canaux de Beaucaire et de Narbonne Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17890221(01)
Lecture et enregistrement des lettres de Necker sur le désir du roi de convoquer les députés aux Etats généraux par sénéchaussées, de la lettre du roi (13/02/1789) assurant les Etats de son estime et de l'arrêt du Conseil cassant les arrêtés de la CCAF Action des Etats

Politique
Etats généraux
17890221(01)
Lettre du Directeur général des Finances, M. Necker, informant les Etats que le Roi, sur avis unanime du Conseil, veut que les élections aux Etats généraux se fassent par le choix libre des sénéchaussées Action royale

Relations avec l'assemblée
Manifestations d'égards
17890221(01)
Dans sa lettre aux Etats, le Directeur général des Finances, M. Necker, indiquant que la convocation aux Etats généraux se fera par sénéchaussées, précise que le roi appelera auprès de lui une députation des Etats pour que leurs services soient connus Action royale

Relations avec l'assemblée
Manifestations d'égards
17890221(01)
Lettre de la propre main du roi (13/02/1789) aux Etats les assurant de sa protection et de sa bienveillance et indiquant son souhait qu'ils continuent à gérer la province, mais précisant que la convocation aux Etats généraux se fera par sénéchaussées Action royale

Justice
Cours de justice
17890221(01)
Arrêt du Conseil du 13/02/1789 cassant les arrêtés de la CCAF des 22 décembre & 9 janvier, qui, en présentant les Etats "comme un corps sans réalité, une assemblée sans caractère, une administration sans pouvoirs", ont méconnu les services rendus Action royale

Institutions de la province
Privilèges des Etats
17890221(01)
Arrêt du Conseil du 13/02/1789 cassant les arrêtés de la CCAF des 22 décembre & 9 janvier, qui, en présentant les Etats "comme un corps sans réalité, une assemblée sans caractère, une administration sans pouvoirs", ont méconnu les services rendus Action royale

Institutions de la province
Privilèges des Etats
17890221(01)
Arrêt du Conseil du 13/02/1789 ordonnant que les Etats ne tiennent aucun compte des protestations et significations par des syndics de diverses associations non autorisées par Sa Majesté et continuent à servir le roi et la province Action royale

Police
Maintien de l'ordre
17890221(01)
L'arrêt du Conseil du 13/02/1789 qui casse les arrêtés de la CCAF et désavoue les protestations contre les Etats fait état de la nécessité de maintenir le bon ordre et la tranquillité publique en Languedoc Action royale

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Conflit
17890221(01)
Arrêt du Conseil du 13/02/1789 cassant les arrêtés de la CCAF des 22 décembre & 9 janvier, qui, en présentant les Etats "comme un corps sans réalité, une assemblée sans caractère, une administration sans pouvoirs", ont méconnu les services rendus Action des Etats

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
17890221(01)
Arrêt du Conseil du 13/02/1789 ordonnant que les Etats ne tiennent aucun compte des protestations et significations par des syndics de diverses associations non autorisées par Sa Majesté et continuent à servir le roi et la province Action des Etats

Politique
Etats généraux
17890221(01)
Dans sa lettre aux Etats, le Directeur général des Finances, M. Necker, indiquant que la convocation aux Etats généraux se fera par sénéchaussées, précise que le roi appelera auprès de lui une députation des Etats pour que leurs services soient connus Action royale

Désordres
Conflit avec les communautés ou les diocèses
17890221(02)
Il a été signifié au greffe des Etats la veille une nouvelle protestation de quelques-uns des députés des municipalités ; l'assemblée décide, d'après l'arrêt du Conseil qui vient d'être lu, de n'y avoir aucun égard Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17890221(03)
Les Etats acceptent la démission du sr de Montferrier, du 19 février, rendent hommage aux services qu'il a rendus ainsi que ses père & grand-père, & lui accordent les intérêts à 5% du brevet de retenue de 60 000 l. qui devrait être payé par son successeur Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17890221(03)
Le temps manquant pour choisir un remplaçant à Montferrier, démissionnaire, le département de la sénéchaussée de Carcassonne sera provisoirement réuni à celui de la sénéch. de Toulouse, avec transport des pouvoirs à Puymaurin, qui pourra se faire aider Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Culture
Ouvrages imprimés ou manuscrits
17890221(04)
Les Etats acceptent la dédicace de la pastorale "Estelle", de M. de Florian, qui contient des faits historiques propres à relever la gloire du Languedoc et dont l'épître dédicatoire est un bel éloge de leur administration Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17890221(05)
On mettra dans le cahier de doléances la demande de remise ordinaire de taille pour 6 diocèses (Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges, Alet et Saint-Pons) & pour les communautés de certains diocèses surchargées dans leur allivrement Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17890221(05)
On mettra dans le cahier de doléances la demande de secours pour les communautés (16 "et autres") riveraines de rivières dont elles doivent se protéger par des ouvrages, et pour celles dont les récoltes ont soufferts des cas fortuits Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Sages-femmes
17890221(05)
On mettra dans le cahier de doléances la demande, présentée par les diocèses de Montpellier et d'Albi, d'un règlement sur les droits que doivent payer les sages-femmes au corps des maîtres chirurgiens pour être reçues maîtresses Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Sériciculture et soierie
17890221(05)
On mettra dans le cahier de doléances la demande, présentée par le diocèse de Viviers pour proportionner les droits d'entrée sur les soies étrangères à leur qualité & non uniformément à 21 sols par livre sans distinction Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17890221(05)
On demandera dans le cahier de doléances que les synd. gén. reçoivent des directeurs des fermes du Languedoc le tableau de la balance du commerce de la prov. envoyé au ministre & le détail des marchandises en vente à Beaucaire fait par l'insp. des manuf. Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17890221(05)
Pouvoir donné aux députés à la Cour de traiter par des mémoires particuliers des demandes autres que celles contenues dans le cahier, de suivre lesdites demandes et les affaires non encore terminées et celles qui pourraient survenir pendant la députation Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17890221(05)
La commission pour dresser les articles du cahier de doléances s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17890221(06)
Le président du bureau des comptes vient présenter aux Etats un compte détaillé de l'état des comptes de 1787 examinés par le bureau ; celui de 1786 est clos Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17890221(06)
Rapport du bureau des comptes sur les emprunts pour le compte du roi (10), notamment le 3e de 13 millions, le million pour acquitter le roi des dépenses pour la prov. (prisons de Toulouse, arènes de Nîmes), emprunt indéfini, rachat des off. municipaux Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17890221(06)
Rapport du bureau des comptes sur les comptes des vingtièmes pour 1787 ; le trésorier de la Bourse doit 10 493 l. 10 s. 9 d. Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17890221(06)
Rapport du bureau des comptes sur les emprunts faits pour les travaux de dessèchement et du canal de Narbonne, et sur ceux pour les ouvrages urgents (route des bords du Rhône, du Puy à Rodez, Milhau/Saint-Flour, Narbonne/Coursan & Narbonne/Roussillon) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890221(06)
Rapport du bureau des comptes sur les emprunts faits pour les travaux de dessèchement et du canal de Narbonne, et sur ceux pour les ouvrages urgents (route des bords du Rhône, du Puy à Rodez, Millau/Saint-Flour, Narbonne/Coursan & Narbonne/Roussillon) Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17890221(06)
Rapport du bureau des comptes sur le "grand compte" des dépenses ordinaires (dans lequel on n'a pas encore distingué deniers prov. & royaux), toujours en équilibre car les excédents de recette ou de dépense sont portés au compte des fonds extraordinaires Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17890221(06)
Le trésorier de la Bourse est en avance de 46 149 l. 17 s. 7 d. principalement à cause des mouvements de troupes qui ont été plus fréquents pendant l'année Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17890221(06)
Rapport du bureau des comptes sur les registres tenus pour les consignations pour tailles et pour les prêts faits aux diocèses ; il reste en caisse 3 524 l. 16 s. 2 d. Action des Etats

Santé et assistance
Hôpitaux
17890221(07)
Les Etats rejettent la demande de secours de l'hôpital de St-Gilles, l'afflux des pauvres à cause des grands froids & des travailleurs étrangers attirés par les travaux du canal de la province ayant obligé l'hôpital à aliéner une partie de ses fonds Action des Etats

Economie
Main d'oeuvre
17890221(07)
Les ouvrages du "canal de la province" (celui de Beaucaire à Aigues-Mortes) ont attiré à Saint-Gilles une" foule de travailleurs étrangers" Action des Etats

Géographie de la province
Climat et conditions naturelles
17890221(07)
Les froids excessifs qui ont régné depuis le mois de novembre ont amené beaucoup de pauvres à l'hôpital de Saint-Gilles Action des Etats

Justice
Contentieux
17890221(08)
Le synd. gén. interviendra pour défendre les intérêts de la prov. dans le procès en cours à la Commission des marais (d'attribution) entre l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de St-Gilles, & son fermier, qui a banni des sommes dues à l'abbé par la prov. Action des Etats

Indemnisations et calamités
Cours d'eau et voies navigables
17890221(08)
Un accord amiable est intervenu le 05/03/1788 entre les Etats et l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, pour l'indemniser des terres prises pour le canal de Beaucaire Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17890221(09)
Les Etats rendent hommage au "zèle patriotique" du sr Delon & (sans l'accueillir) au projet de porter les eaux de 13 fontaines dans le bassin de la fontaine de Nîmes en un canal pour Nîmes & les communaut. voisines & en utilisant l'aqueduc du pont du Gard Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17890221(09)
Un concours est proposé par la ville de Nîmes sur les moyens d'amener des eaux dans la ville de Nîmes Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17890221(10)
Les Etats chargent le sieur 0'Farell de vérifier les omissions dont se plaint le sieur Labaume dans l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône ; ils rejettent ses autres demandes (de réévaluation) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890221(11)
Les Etats n'admettent qu'en partie les réclamations des entrepreneurs de la première et seconde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne (paiement d'ouvrages et indemnités) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890221(12)
Les Etats acceptent de faire vérifier par le sieur O'Farell les omissions que présenterait, selon l'entrepreneur, le toisé définitif du pont de Saint-Pons, en Vivarais, sur la route de Viviers à Villeneuve-de-Berg Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17890221(13)
Les Etats refusent d'indemniser le fermier du pont de Beaucaire ; 8 des bateaux ont été entraînés & endommagés par les glaces du Rhône en décembre; les glaces de janvier ont perdu 5 amarrages, plusieurs barques trébuchères & une partie du pont de Tarascon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890221(13)
Les Etats chargent le sieur Grangent de vérifier les effets de la palière établie sur le bord gauche du Rhône par les hôpitaux de Beaucaire, qui rejette les eaux vers Tarascon, sur l'angle du massif servant d'amarrage au pont de bateaux de Tarascon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17890221(14)
Les Etats, suite à l'accord conclu avec Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, pour ses réclamations depuis 1783 au sujet des entreprises dont il a été chargé dep. 1765, lui accordent 6 000 l. prises sur les fonds du Peyrou Action des Etats

Justice
Contentieux
17890221(15)
Approb. des démarches faites par le syndic général Rome dans l'affaire jugée le 10/01/1789 par les commissaires juges d'attribution, ordonnant la pendaison en effigie d'Auzière, coupable de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire Action des Etats

Economie
Rationalisation
17890221(15)
Pour éviter les fraudes analogues à celles d'Auzière, les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ont convenu de donner avis à la caisse de la province, par un bulletin signé du syndic général, de tous les mandements qui s'expédient Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17890221(16)
Lecture du rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de l'année 1789 (6 pour la noblesse, 16 pour le tiers) ; les noms de ceux de Narbonne et de Limoux sont laissés en blanc Action des Etats

Organisation matérielle de la session
Dépenses
17890221(17)
Lecture de l'état particulier de la somme de 35 080 l. accordée pour les menus frais des Etats, signé par le président Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Gestion comptable
Budget prévisionnel
17890221(18)
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 14 017 339 l. 15 s. Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi en général
17890221(19)
Les Etats consentent l'octroi pour 1789, libéralement et sans conséquence, avec plaintes et doléances sur la misère de la province Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17890221(19)
Que la province soit déchargée du paiement des garnisons Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17890221(19)
Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17890221(19)
Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17890221(19)
Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17890221(19)
Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17890221(19)
La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17890221(19)
Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17890221(19)
Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17890221(19)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats