C'est son envoyé qui sera reçu pour la baronnie de Lanta |
16480221(02) |
Caissier de la Bouse à Toulouse |
17110120(07) |
Caissier de la province |
17521128(30) |
Caissier du trésorier de la Bourse à Toulouse |
17590305(14) |
Candidat au bail de la fourniture du sel dans la province, habitant de Toulouse |
16490901(01) |
Candidat pour le nouveau bail de la manufacture de la Grange-des-Prés, écarté parce qu'il est déjà chargé d'une autre manufacture |
17100120(06) |
Capitaine |
17811211(01) |
Capitaine au corps royal d'artillerie ; les Etats approuvent le diocèse de Béziers d'avoir refusé de faire construire un pont plat sur un fossé recreusé le long de ce chemin pour rétablir la communication avec sa propriété : c'est à lui de le faire |
17811215(04) |
Capitaine au régiment d'Aquitaine, admis comme envoyé du baron de Mérinville (14 degrés de noblesse prouvés, propriété du fief de La Valaurié et Dunes au terroir de Saint-Nazaire) |
17811201(03) |
Capitaine au régiment de Cambis |
17811201(03) |
Capitaine au régiment de Castries |
17801203(01) |
Capitaine au régiment de la marine, envoyé du marquis de Saint-Sulpice pour la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons |
17500131(02) |
Capitaine au régiment de Navarre, ancien créancier de la province |
16820116(06) |
Capitaine au régiment de Vienne, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Capitaine au régiment dragons de Noailles, baron de Boulogne |
17781203(14) |
Capitaine au régiment du colonel-général de dragons |
17791207(01) |
Capitaine au régiment royal des cuirassiers, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
Capitaine châtelain de Pézenas, en différend avec les consuls de Pézenas au sujet de la séance aux assiettes du diocèse d'Agde |
16501112(02) |
Capitaine d'artillerie, envoyé de la comtesse de Marsan pour la baronnie de Joyeuse |
17791127(05) |
Capitaine d'infanterie |
17811201(05) |
Capitaine d'infanterie ; il a logé sa compagnie à Castaing (diocèse de Carcassonne), n'a pas accepté que les habitants lui fournissent la subsistance en nature suivant le règlement et pour les punir, y a envoyé des passe-volants qui ont volé et rançonné |
16480507(01) |
Capitaine d'infanterie, maître d'hôtel ordinaire de la maison du roi |
17811201(05) |
Capitaine d'une compagnie de gentilshommes de Rouergue |
17210308(05) |
Capitaine dans le régiment d'Astours |
17811201(03) |
Capitaine dans le régiment de la Marine |
17821123(03) |
Capitaine dans le régiment de Rouergue, envoyé de Mme la comtesse de Tournel, baronne de tour de Gévaudan (son frère a plusieurs terres dans la province) |
17181217(01) |
Capitaine de carabiniers de la brigade de Courcelles |
17821123(03) |
Capitaine de cavalerie ; ayant justifié une noblesse remontant à 1389 et son père possédant la terre de Bellegarde dans le diocèse de Limoux, il est admis comme envoyé de Castries (nommé par l'archevêque de Narbonne) |
17811201(05) |
Capitaine de cavalerie dans le régiment de Droglio, envoyé du comte de Rochechouart, baron d'Aureville |
17540202(02) |
Capitaine de cavalerie et ensuite maître de camp employé à la defense de Leucate |
17811202(01) |
Capitaine de dragons au régiment d'Epinay, en garnison à Anduze |
17210306(02) |
Capitaine de dragons, gentilhomme de S. A. S. Monseigneur le duc de Penthièvre, de l'Académie française & des Académies de Madrid, de Florence, de Lyon, de Nîmes, d'Angers, etc. ; auteur de la pastorale Estelle, dont les Etats acceptent la dédicace |
17890221(04) |
Capitaine de grenadiers dans le régiment d'Aquitaine, admis comme baron d'Hautpoul (le droit d'Aureville ayant été transféré sur St-Just, Bugarach & Sougraigne) |
17821123(03) |
Capitaine de la porte du roi. |
17521028(04) |
Capitaine de santé de Montpellier |
16491120(01) |
Capitaine de Toulouse ; les dommages qu'il souffre depuis longtemps dans ses terres situées au consulat de Renneville à cause du Canal doivent être expertisés |
16881203(04) |
Capitaine des Cent Suisses du duc d'Orléans ; à la demande de ce dernier, il a ramené aux Etats les capitouls de Toulouse |
16511224(01) |
Capitaine des galères (propose ses services aux Etats "pour tenir la côte nette") |
16490830(02) |
Capitaine des galères ; ses offres de service aux Etats sont rejetées |
16490831(01) |
Capitaine des gardes (n'a pas satisfait aux clauses du contrat de vente de la baronnie de Saint-Félix faite par le marquis de Sourdis) |
16781130(01) |
Capitaine des gardes de S.A.R. Mgr le duc d'Orléans, régent ; lieutenant général de la province dans les pays de Vivarais et du Velay et le diocèse d'Uzès (lettres de provision du 08/09/1718) |
17190210(05) |
Capitaine des gardes wallonnes, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Capitaine dont la compagnie a commis des désordres |
16480513(03) |
Capitaine du fort de Sète |
17210217(03) |
Capitaine du port de Sète |
17100115(03) |
Capitaine du régiment de la reine |
16901107(01) |
Capitaine et châtelain de Pézenas, prétend avoir le droit de convoquer en son nom les assiettes du diocèse d'Agde (prétention rejetée par les Etats) |
16501220(02) |
Capitaine et commandant le régiment de Baltazar en Catalogne, qui a vigoureusement résisté aux persuasions et pratiques du sieur de Marsin, il reçoit une médaille de la province |
16511009(03) |
Capitaine général de Catalogne, a abandonné le service du roi et débauché une partie des troupes de son armée avec lesquelles il est entré dans la province |
16511006(01) |
Capitaine lieutenant d'une compagnie de gendarmes pour le duc d'Orléans : les Etats lui accordent 5 000 l. parce qu'il a refusé de la lever dans la province afin qu'elle n'ait pas à l'entretenir |
16520104(03) |
Capitaine-colonel des Suisses de la garde de Monseigneur le comte d'Artois |
17791127(04) |
Capitoul |
17821203(02) |
Capitoul de Toulouse |
17220210(01) |
Capitoul de Toulouse (défend contre la province le droit de Toulouse à ne pas participer aux frais de l'étape) |
16490705(01) |
Capitoul de Toulouse (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Capitoul de Toulouse (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Capitoul de Toulouse (il a demandé si les députés des Etats "intéressés aux garnisons" pouvaient être présents lorsque l'assemblée délibérera sur l'imposition concernant lesdites garnisons) |
16501222(04) |
Capitoul de Toulouse ; commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux |
17800103(01) |
Capitoul de Toulouse ; député en Cour l'année dernière |
16590107(01) |
Capitoul de Toulouse ; faisant observer que les 3 ordres ne forment qu'un seul corps, il estime juste que les députés du tiers participent à l'examen des vicariats des vicaires généraux et des procurations des envoyés des barons ; sa demande est acceptée |
16610124(02) |
Capitoul de Toulouse ; il a demandé à l'intendant de faire libérer l'étapier d'Uzès et s'est vu signifier un acte de rébellion par l'huissier et l'archer qui ont fait cette arrestation |
16480227(01) |
Capitoul de Toulouse ; il promet que la ville va acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse |
16621201(03) |
Capitoul de Toulouse ; il réclame une indemnisation pour la députation de feu son père à la Cour en 1629-1631 |
16581104(04) |
Capitoul de Toulouse ; sa proposition d'offrir 500 000 l. en don gratuit (sur les 2 millions demandés) est retenue par les Etats |
16610226(02) |
Capitoul de Toulouse en 1584 |
17801202(02) |
Capitoul de Toulouse en charge, de robe courte |
17590127(07) |
Capitoul de Toulouse en décembre 1691, avocat de la province au Parlement de Toulouse |
16921219(02) |
Capitoul de Toulouse, admis aux Etats malgré un délit de chasse en jugement au Parlement de Toulouse |
17181217(01) |
Capitoul de Toulouse, commissaire à l'assiette du diocèse de Castres |
17110128(02) |
Capitoul de Toulouse, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse |
16791215(05) |
Capitoul de Toulouse, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Montauban |
17601231(01) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16901216(03) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
16610410(20) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16590323(16) |
Capitoul de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16801222(003) |
Capitoul de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Montauban |
17880119(01) |
Capitoul de Toulouse, commissaire subrogé pour l'assiette de Rieux |
17781207(07) |
Capitoul de Toulouse, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Capitoul de Toulouse, député à la cour en 1679 |
16801213(002) |
Capitoul de Toulouse, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Capitoul de Toulouse, député à la Cour l'année précédente |
16621211(02) |
Capitoul de Toulouse, député à la Cour pour porter le cahier de doléances |
16791207(01) |
Capitoul de Toulouse, il reçoit 1 000 l. pour avoir recueilli les actes des dommages infligés par les gens de guerre |
16530529(11) |
Capitoul de Toulouse, nommé avocat de la province au parlement de Toulouse en remplacement du sieur Pradines père, décédé |
17081217(02) |
Capitoul de Toulouse, nommé député à la Cour |
17821224(04) |
Capitoul de Toulouse, porteur de propositions concernant l'augmentation de 6 d./livre de viande |
17111219(02) |
Capitoul de Toulouse, rajouté à la députation qui portera au roi le cahier des doléances, à la demande du prince de Conti, transmise par l'archevêque de Narbonne |
16610319(03) |
Capitoul de Toulouse, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions |
17890210(02) |
Capitoul de Toulouse// |
16610319(04) |
Capitoul de Toulouse//, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi |
17880110(03) |
Capitoul et chef du consistoire de Toulouse en 1647, chargé de la transaction du 08/06/1647 entre la ville et les Etats au sujet du paiement des arrérages des étapes de 1643 à 1647 |
16510108(04) |
Capitoul et député de la ville de Toulouse, désigné pour remplir la première place vacante d'avocat de la province au parlement de Toulouse |
16911205(01) |
Capitoul nommé avocat de la province à Toulouse |
16530403(01) |
Capitoul titulaire de Toulouse, député par la ville mais récusé par les Etats |
17481123(05) |
Capitoul(s) de Toulouse |
17090201(01) |
Capitoul(s) de Toulouse |
17191222(01) |
Capitoul(s), syndic(s) et diocésain(s) de Toulouse |
16791219(02) |
Capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16620311(06) |
Capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16591227(25) |
Capitoul, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Capitoul, député de Toulouse aux Etats, nommé à la première place qui sera vacante des avocats de la province au Parlement de Toulouse |
16891214(04) |
Capitoul, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la Cour des comptes |
16790116(02) |
Capitoul, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Capitoul, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi |
17571222(06) |
Capitoul, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes |
17590201(05) |
Capitoul, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Capitoul, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. |
17590201(08) |
Capitoul, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres |
17611121(01) |
Capitouls de Toulouse |
17181223(03) |
Capitouls de Toulouse (différend avec la province au sujet du financement des étapes) |
16891126(05) |
Capitouls de Toulouse (ils ont écrit aux Etats sans les qualifier de Messeigneurs) |
16511023(01) |
Capitouls de Toulouse : ils sont tenus d'assister au moins à la messe du Saint Esprit qui doit être célébrée par les chanoines de l'église métropolitaine de Toulouse le jour de l'ouverture des Etats en vertu de la transaction du 12/07/1610 |
16480313(01) |
Capitouls de Toulouse : leur procuration doit être réformée, car elle portait : "sans préjudice des privilèges de ladite ville", ce qui est contraire aux règlements des Etats |
16530318(03) |
Capitouls de Toulouse, députés aux Etats |
17810108(05) |
Cardeur de Carcassonne tué en voulant éteindre l'incendie de la maison du sieur Castel |
16480505(03) |
Cardinal ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Cardinal, président né des Etats (absent) |
16891108(02) |
Carrefour près de sa maison, sur le chemin de Lombez à Toulouse |
17791214(04) |
Catholique, reçu depuis 17 ans dans une des charges de commis pour le roi au greffe de la chambre de l'Edit de Castres ; il a intenté un procès au Conseil contre son collègue Izarn, protestant |
16610128(03) |
Caution d'André Siman, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse de Mirepoix ; emprisonné comme lui à Toulouse pour défaut de paiement puis élargi "par un support extrême" par le juge mage de Toulouse |
16591218(02) |
Caution d'Antoine Grezel |
17890218(21) |
Caution d'Avon, qui a fait une offre pour les marais de Beaucaire |
17791230(08) |
Caution de Bernard Lanes, ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel, avec la caution de Lassus du Pont |
17791229(06) |
Caution de Bidar, entrepreneur du pont de Mirepoix |
17880102(07) |
Caution de Cannac, adjudicataire défaillant des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et de Béziers |
17781119(08) |
Caution de Cannac, adjudicataire défaillant des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et de Béziers ; sa solvabilité est reconnue |
17781119(08) |
Caution de Castelbon pour la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch |
17811218(11) |
Caution de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix |
17880116(26) |
Caution de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix et de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17880116(26) |
Caution de Dominique Anglade pour le bail de l'entretien du pavage entre la porte de Saint-Etienne et l'extrémité du faubourg Saint-Michel à Toulouse |
17811213(11) |
Caution de Jacques Faup |
17890218(17) |
Caution de Jean Dupuy |
16790103(01) |
Caution de l'entrepreneur des ouvrages du bord du Rhône au nord de Pont-Saint-Esprit ; l'indemnisation qu'il réclame est refusée |
17820105(25) |
Caution de l'entrepreneur Feautrier pour le bail du 01/05/1721 de l'entretien du port et du canal de Sète |
17210215(01) |
Caution de l'entrepreneur Pierre Médaille |
17210215(06) |
Caution de l'entrepreneur Salles |
17210220(02) |
Caution de La Roche, maître tailleur de pierre de la ville de Carcassonne |
17081231(06) |
Caution de Malordy, adjudicataire de l'étape |
16901216(02) |
Caution de Marc Cazarré, adjudicataire des travaux des chemins de Rieux à Notre-Dame-de-la-Morère, de Rieux à Montesquieu et de Rieux à Latrape et Saint-Ybars |
17871231(33) |
Caution de Milan pour la construction du quai de Toulouse entre la prise d'eau du Canal et le moulin du Basacle |
17811218(07) |
Caution de Nicolas Lebrun, entrepreneur de la construction de la partie du chemin de Toulouse à Castres, de Puylaurens à Souel (bail du 07/03/1782) |
17821223(01) |
Caution de Sainte-Maure pour les travaux d'entretien de Sète |
17180110(01) |
Caution de son fils entrepreneur |
17810108(16) |
Caution de son fils, habitant d'Albi auquel a été adjugée la 5e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, aboutissant à Cordes |
17781202(06) |
Caution de son frère |
17540225(02) |
Caution de son frère Jacques, adjudicataire de l'entretien du chemin des Romains, au diocèse de Saint-Papoul |
17871231(35) |
Caution de son frère Jean pour le prolongement jusqu'aux bords du Tarn de la ligne qui, partant de Castelsarrasin, se terminait au ruisseau de Saint-Béat |
17821223(01) |
Caution de son frère, entrepreneur du pont sur le ruisseau de Laudot |
17821223(02) |
Caution de son frère, entrepreneur du prolongement du chemin de Castelsarrasin du ruisseau de Saint-Béat aux bords du Tarn vis-à-vis de Moissac (bail du 25/02/1781) |
17820102(01) |
Caution de son frère, nouveau trésorier des Etats |
17540308(01) |
Caution des héritiers du sieur Dacheler |
17180117(03) |
Caution des marchands de Saint-Papoul saisis à Carcassonne |
16490911(01) |
Caution des sieurs Gineste et Sagis |
16501128(03) |
Caution des travaux d'entretien du port de Sète et du canal |
17200118(04) |
Caution du nommé Bidard, auquel a été adjugée la construction de la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17781202(06) |
Caution du sieur Arnaud pour les travaux d'entretien du grau d'Agde, habitant de la ville |
17580127(02) |
Caution du sieur Baubil |
17580128(09) |
Caution du sieur Boyer pour l'entretien du grau de La Nouvelle |
17580127(02) |
Caution du sieur Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur ; il a reçu 35 000 l. en vertu de l'article 8 du traité du 05/01/1782 entre le sieur de Lafage et le sieur Chauvet |
17821219(03) |
Caution du sieur de Sainte-Maure |
16901120(02) |
Caution du sieur de Sainte-Maure (il doit continuer les travaux d'entretien du port et du canal de Sète jusqu'au 1er mai 1721) |
17210215(01) |
Caution du sieur Deches pour la ferme de l'équivalent |
16610318(04) |
Caution du sieur Durantet, ci-devant receveur du diocèse de Narbonne |
16911214(25) |
Caution du sieur Estève, entrepreneur du pont de Salvagnac (bail du 10/06/1780) |
17821223(02) |
Caution du sieur Eymar, receveur du diocèse de Mende entré en exercice |
17220319(23) |
Caution du sieur Gasc, entrepreneur de la construction du pont de Don Jouano, dans le diocèse de Rieux, sur la route de Saint-Girons à Montesquieu-Volvestre (bail du 07/03/1782) |
17821223(02) |
Caution du sieur Jacques Gaillard, qui est l'adjudicataire du bail de la fourniture des voitures aux équipages des troupes |
17481213(02) |
Caution du sieur Labatut |
17890218(16) |
Caution du sieur Lamouroux |
17601231(02) |
Caution du sieur Lamye |
17210313(06) |
Caution du sieur Marcha |
17210312(01) |
Caution du sieur Mégret, commis à la recette du diocèse du Puy |
16610324(01) |
Caution du sieur Molines, receveur du diocèse de Nîmes |
17200207(27) |
Caution du sieur Nicolas pour les réparations du pont d'Hérépian (14/07/1775), il propose avec ce dernier la construction d'un nouveau pont (12/04/1777) ; après s'être séparé de Nicolas (16/11/1778), il fait commencer les travaux mais son bail est résilié |
17800103(04) |
Caution du sieur Nougaret, second entrepreneur du pont de Villeneuve-lès-Maguelone |
17890214(13) |
Caution du sieur Sabatié, entrepreneur des ouvrages de défense des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien et de son quartier contre les crues de la Garonne (bail du 07/03/1782) |
17821217(21) |
Caution du sieur Saint-Maure (travaux du port de Sète) |
17190216(08) |
Caution du sieur Sainte Maure |
16921219(04) |
Caution du sieur Salvetat, adjudicataire de l'équivalent |
17880115(01) |
Caution du sieur Sarrat, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur, entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire |
17781202(06) |
Caution du sieur Simon Andrieu pour l'entretien des deux premières parties du chemin de Castelnaudary à Limoux |
17890203(11) |
Caution du sieur Soulier, adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent |
16820113(01) |
Caution et cessionnaire de l'abonnement de 8 s./l. sur les droits de réal & impériage des mines du Conflent et du Roussillon, établis en faveur de Perpignan |
17791228(06) |
Caution pour le sieur Fleuriau, dernier adjudicataire de la ferme de l'équivalent |
17540312(04) |
Caution solidaire d'Henri de Bourrier et Cézelli, sieur de Saint-Aunès, condamné avec lui à payer la pension alimentaire due à la femme de Saint-Aunès |
16590130(01) |
Caution solidaire de Noël Bourgarel, entrepreneur de la jetée d'Agde |
16480522(02) |
Caution, avec Barthélemy, du sieur Espinasson, entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Caution, avec Duffours, du sieur Espinasson, entrepreneur des travaux de reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux |
17811228(15) |
Caution, avec Guillaume Roux, de son frère Paul Sabatier, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur vers Revel |
17781202(06) |
Caution, avec Jean Sabatier, de son frère Paul Sabatier, entrepreneur du chemin de Castelnaudary à Lavaur vers Revel |
17781202(06) |
Caution, avec Pierre Hortola, de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix |
17890215(01) |
Caution, avec Raymond Cassignol, de Courtesole, qui a le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de la poste à Mirepoix et entrepreneur avec Courtesole pour l'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur |
17890215(01) |
Cautionné par le sieur Marcha (travaux du port de Sète) |
17190111(01) |
Cautionné par Marcha pour les travaux d'entretien de Sète |
17180110(01) |
Cautions du nommé Milan, entrepreneur des travaux de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, de la nouvelle place intérieure et de la nouvelle rue jusqu'à la place du Quai-Redon (bail du 08/03/1782) |
17821217(21) |
Ce "maltôtier" a enlevé les consuls et collecteurs de Gaillac sur le grand chemin d'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur, qu'il a saisis, sous prétexte de lever une taxe de confirmation d'hérédité sur les receveurs |
16610310(03) |
Certificat à l'entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis |
17210227(02) |
Certificat des réparations de la chaussée de Voisins |
17130116(15) |
Certificat donné au sieur Médaille, chargé des réparations à faire de Béziers à Saint-Pons, pour que celui-ci soit payé |
17220225(03) |
Certifie l'envoi des draps au Levant |
17120113(04) |
Certifie la réception des travaux faits aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(01) |
Cession de 17 730 l. 10 s. à lui faite par Louis de Fleyres, baron de Bozoul |
16790103(04) |
Cessionnaire d'Isaac Coste, lui-même donataire d'Antoinette Coste, créancière de la province |
16820102(07) |
Cessionnaire d'une créance de 2 000 l. cédée par le sieur de Bouzols |
16801221(012) |
Cessionnaire d'une créance du baron de Bozouls |
16800109(01) |
Cessionnaire d'une créance sur la prov. de 1 730 l. cédée par de Bozouls, transmise au baron d'Olargues, ayant droit de Coussonne (cession par celui-ci de la créance à Anne Cabrot, laquelle l'a léguée à la femme de Bousquet, lequel l'a cédée à Olargues) |
16801221(012) |
Cessionnaire d'une créance sur la province (9 500 l.) |
16621206(01) |
Cessionnaire de Jacques Brun |
17190125(02) |
Cessionnaire de la dame de Fournel et également créancier du diocèse du Puy pour le remboursement des frais de logement des gens de guerre |
16590317(06) |
Cessionnaire de Louis de Fleyres, baron de Bozoul |
16790103(04) |
Cessionnaire des droits de Narbonne sur la robine |
17521114(10) |
Cessionnaire du bail passé au sieur Jacques Gaillard le 16 décembre 1748 pour la fourniture des voitures et équipages des troupes |
17580203(03) |
Cessionnaire du comte de Roure pour une rente (cession faite le 04/12/1719) |
17220212(06) |
Cessionnaire du comte de Vogüé pour une rente (cession faite le 24/08/1718) |
17220212(06) |
Cessionnaire du prêt de 27 000 l. fait en 1654 par le sieur Barthe, bourgeois de Limoux, sur les deniers du sieur du Puget et au nom du diocèse d'Alet et Limoux, pour payer le don gratuit |
16581122(02) |
Cessionnaire du sieur de Pellissier, créancier du diocèse de Narbonne |
16581111(03) |
Cet "habile minéralogiste" a fait un rapport sur ses visites aux mines de la province & aux diocèses d'Alet, Mirepoix, Rieux, Saint-Papoul & Carcassonne ; visite prévue de ceux de Limoux, Toulouse, Comminges, Montauban & Albi pour achever les 24 diocèses |
17781205(14) |
Cet ingénieur du roi n'est plus employé à Sète |
17580201(09) |
Chambellan de Gaston d'Orléans ; ses droits sur la baronnie de Lanta sont contestés par le sieur de Saint-Mique |
16480221(01) |
Chancelier |
17190217(06) |
Chancelier (demande l'établissement de maisons de force pour les fous dans la province) |
17490103(01) |
Chancelier (sollicité pour faire payer à Pennautier les restes d'impôts de 1657 dus par le diocèse du Puy) |
16610205(03) |
Chancelier ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier |
16480514(01) |
Chancelier ; les commissaires du roi lui écriront au sujet de la suppression du présidial de Limoux |
16610201(04) |
Chancelier ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Chancelier ; on lui écrira pour qu'il appuie la demande des Etats pour l'exercice des charges de prévôt, lieutenant, greffier et archers de la maréchaussée de Nîmes par des catholiques et non par des réformés |
16610205(02) |
Chancelier de France en 1535 |
17801214(01) |
Chancelier de l'université de médecine (réparation qu'il a fait faire au collège) |
16811222(01) |
Chancelier de Son Altesse Royale |
16530531(04) |
Chancelier de Son Altesse Royale pour faire justice de l'assassinat à Paris d'un consul d'Uzès député par sa ville pour se plaindre de violences commises en l'élection consulaire |
16480304(02) |
Chancelier du duc d'Orléans |
16491004(02) |
Chancelier du duc d'Orléans ; il reçoit une gratification de 4 000 l. |
16590322(14) |
Chancelier, dont la bibliothèque a fourni "d'excellents morceaux" à Devic et Vaissette |
17220124(05) |
Changements apportés à la forme du pont de Salvagnac sur le Tescou, compte tenu du manque de fermeté du terrain |
17821223(02) |
Chanoine à Meaux, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Chanoine à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Chanoine à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Chanoine à Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Chanoine à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Chanoine d'Aigues-Mortes et conseiller au sénéchal de Montpellier ; il convoite les bénéfices de l'archidiacre Joubert et le persécute pour cela de façon "peu convenable a des sy proches alliés quy mangeoynt et couchoyent ensemble" |
16581216(02) |
Chanoine d'Albi |
17540225(15) |
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée Carcassonne pour 2500 l. |
17521128(31) |
Chanoine d'Albi, créancier de la sénéchaussée de Carcassonne |
17590221(11) |
Chanoine de l'église Saint-Etienne de Toulouse ; prête 1 000 l. à la sénéchaussée de Toulouse (Fontès, notaire) |
17180120(03) |
Chanoine de l'église Saint-Nazaire de Béziers |
17081210(01) |
Chanoine de Lodève, choisi comme expert pour vérifier les travaux de la jetée du môle d'Agde |
16480314(03) |
Chanoine de Villeneuve-les-Avignon, inventeur d'un semoir |
17580131(11) |
Chanoine en l'église d'Aigues-Mortes |
16581217(02) |
Chanoine et archidiacre en l'église cathédrale de Montpellier ; les assiettes d'Alet et de Limoux ont diminué l'indemnisation de 2 000 l. accordée par les Etats pour ses poursuites contre les frères Aoustène |
16620223(03) |
Chanoine et curé de l'église et paroisse Sainte-Appolinaire dans la cathédrale de Valence en Dauphiné (il a délivré l'extrait de l'acte de mariage de noble Alain de Fages et de demoiselle Geneviève de Neyreman, célébré le 28/09/1670) |
17791127(05) |
Chanoine et député du chapitre de Capestang |
17081210(01) |
Chanoine et syndic du chapitre de Quarante |
17081210(01) |
Chanoine, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Lyon |
17811229(04) |
Chargé de la construction du piédestal de la statue équestre de Louis XIV au Peyrou |
17171220(02) |
Chargé avec Esperonnier de l'entretien de la chaussée de Coursan |
17130116(13) |
Chargé avec le sieur Buffel par la délibération du 28/12/1776 d'assister aux expérimentations que le sieur Suchet ferait de sa nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu |
17820105(11) |
Chargé avec le sieur Rodier par la délibération du 28/12/1776 d'assister aux expérimentations que le sieur Suchet ferait de sa nouvelle méthode pour tirer la soie sans feu |
17820105(11) |
Chargé avec Salaman de l'entretien de la chaussée de Coursan |
17130116(13) |
Chargé d'achever le pavage de Granselve jusqu'à Coursan |
17180115(02) |
Chargé d'enlever la vase et le sable du port et du canal de Sète |
17210227(03) |
Chargé d'entretenir le pont de Gaure et le pas de la Gaste |
17200111(06) |
Chargé d'évaluer la menace de l'Aude sur la grande route dans le terroir de Barbaira |
17590217(09) |
Chargé d'exploiter les mines de charbon de terre à Salavas en Vivarais |
17801216(11) |
Chargé d'indemniser le sieur Géraud |
16891214(06) |
Chargé d'un département du Vivarais |
17821217(06) |
Chargé d'un département du Vivarais, où beaucoup de ponts doivent être réparés |
17821217(06) |
Chargé de la messagerie entre Montpellier et Toulouse avec un carrosse hebdomadaire dans les deux sens entre Toulouse et Montpellier ; les Etats accordent 600 l., en indemnité pour des chevaux morts, à la charge de prolonger jusqu'à Pont-St-Esprit |
16610326(04) |
Chargé de conduire la statue équestre de Louis XIV de l'enclos de la mer auprès du piédestal au Peyrou |
17171220(02) |
Chargé de continuer les exercices de feu son frère |
17601218(12) |
Chargé de contrôler les journées employées pour les réparations du sentier muletier de Saint-Gervais au Haut-Languedoc |
17821207(05) |
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17791230(12) |
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17791230(12) |
Chargé de contrôler les registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17791230(12) |
Chargé de désensabler le port de Sète |
17081231(02) |
Chargé de dresser le nouveau devis de l'entretien de la chaussée du Lauzon |
17800103(13) |
Chargé de faire le certificat de l'envoi de pièces de drap des manufactures de la province à Marseille |
17090126(04) |
Chargé de faire le recouvrement de la capitation en 1714 au diocèse de Nîmes |
17210313(02) |
Chargé de faire les réparations aux chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit |
17180110(03) |
Chargé de faire porter la chapelle d'argent et les ornements pour la session dans les villes où se tiennent les Etats |
16620308(07) |
Chargé de faire travailler à fermer la losne ou brassière de l'île du Malatras par une jetée de pierre |
17190109(01) |
Chargé de fournir des meubles au lazaret de Vallabrègues |
17210306(02) |
Chargé de fournir du gravier pour la route de la poste de Castelnaudary à Lasbordes |
17871229(02) |
Chargé de fournir du gravier pour la route de la poste de Lasbordes à la Pyramide Saint-Rome |
17871229(02) |
Chargé de fournir le gravier de la ligne de la poste entre Toulouse et Léguevin |
17890212(06) |
Chargé de fournir le gravier pour l'embranchement de la route qui conduit de Carbonne à Rieux |
17880116(26) |
Chargé de fournir le gravier pour l'embranchement de la route qui conduit de Carbonne à Rieux et entrepreneur de l'entretien des cinq premières parties du chemin d'Albi à Saint-Antonin |
17890215(01) |
Chargé de fournir le gravier pour la route de Toulouse à Castres, depuis le faubourg de Guillemery jusqu'au pont sur l'Hers près de Lasbordes |
17880116(26) |
Chargé de l'armement de compagnies de bourgeoisie |
16930109(06) |
Chargé de l'enceinte pour la sûreté de la construction du piédestal de la statue équestre de Louis XIV |
17171220(02) |
Chargé de l'entretien de chemins avec le sieur Guinot |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien de chemins avec le sieur Viguier |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien de la 1ère partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la 2e et de la 3e partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la 4e partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la chaussée de Coursan avec le sieur Esperonnier |
17180115(02) |
Chargé de l'entretien de la chaussée de Coursan avec le sieur Salaman |
17180115(02) |
Chargé de l'entretien de la chaussée du Pas de Loup au pont de Coursan |
17190126(12) |
Chargé de l'entretien de la chaussée entre le pont du ruisseau de Saint-Agne et le ruisseau de Deyme, sur la route de Toulouse à Carcassonne |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien de la côte de Mayres |
17821214(12) |
Chargé de l'entretien de la ligne de poste de Baziège à Villenouvelle et de Villenouvelle à Villefranche |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien de la partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, d'Albi au Fresne |
17781202(06) |
Chargé de l'entretien de la partie du chemin de Prouille à Carcassonne depuis la route de la sénéchaussée jusqu'au pont faisant la division de la communauté de La Force et du diocèse de Saint-Papoul |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la partie neuve du chemin de Castres à Saint-Pons du pont neuf jusqu'au ruisseau de Trèmes |
17810106(01) |
Chargé de l'entretien de la partie neuve du chemin de Pouzols à Argeliers |
17801219(21) |
Chargé de l'entretien de la partie pavée de la route de Toulouse à Rieux entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la partie pavée de la route de Toulouse à Rieux entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret, dans l'enceinte du faubourg Saint-Cyprien |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la partie pavée entre la rampe du pont de Toulouse et la porte de Muret |
17890215(01) |
Chargé de l'entretien de la première partie du chemin de Mirepoix à Limoux entre la Croix de Sutra et le pont de Saint-Martin |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la première partie du troisième département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne ; les Etats rejettent sa demande d'augmentation |
17811215(16) |
Chargé de l'entretien de la quatrième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la route de la fontaine de Perpan aux limites de la province près de Léguevin |
17871229(03) |
Chargé de l'entretien de la route de la porte de Saint-Cyprien à Toulouse à la fontaine de Perpan |
17871229(03) |
Chargé de l'entretien de la route de poste entre le pont de Donneville et le lieu de Baziège |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien de la route de Puylaurens à Souals |
17880116(26) |
Chargé de l'entretien de la seconde partie du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre Limoux et le pont d'Alet |
17811215(19) |
Chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Carcassonne à Mont-Louis entre le pont d'Alet et le parc de Couiza |
17811215(19) |
Chargé de l'entretien de la troisième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary entre le pont de la Vixiège et celui de Bertegat |
17811215(07) |
Chargé de l'entretien de la voie pavée du pont de Toulouse |
17890218(30) |
Chargé de l'entretien des abords du Peyrou |
17781119(15) |
Chargé de l'entretien des arbres plantés sur les avenues du pont de Carbonne |
17890215(01) |
Chargé de l'entretien des casernes de Mèze |
17110127(23) |
Chargé de l'entretien des chaussées du Rhône |
17200113(01) |
Chargé de l'entretien des chaussées en pavé dans la traversée de Castelnaudary, de Lasbordes, de Saint-Martin et de Villepinte |
17871229(02) |
Chargé de l'entretien des chaussées en pavé traversant Castelnaudary, Lasbordes, Saint-Martin-le-Vieil et Villepinte |
17890212(05) |
Chargé de l'entretien des chemins |
17200111(05) |
Chargé de l'entretien des chemins de Coursan à Narbonne, de Narbonne à Villepinte, du pont de Gaure et du Pas de La Gaste et de la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17210215(05) |
Chargé de l'entretien des chemins de Notre-Dame de Toutou à Villepinte et de la pyramide du pont de Trèbes à Narbonne |
17130116(13) |
Chargé de l'entretien des chemins du pont de Loupian au pont de Tongues et du chemin surélevé de Montagnac |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien des chemins du pont de Thongue au Pas du Loup |
17190126(12) |
Chargé de l'entretien des messageries de Lyon et de Toulouse dans la ville du Puy pour 400 l. (contrat du 08/05/1645) |
16800109(02) |
Chargé de l'entretien des pavés du pont de Toulouse |
17890218(30) |
Chargé de l'entretien des pavés et engravements dans la sénéchaussée de Toulouse |
17180120(01) |
Chargé de l'entretien des ponts de Pigasse et du Somail |
17090108(19) |
Chargé de l'entretien du chemin allant de Canet à Lézignan |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin allant de Carcassonne à Narbonne et des réparations du pont de Gaure au Pas de la Lagaste |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin de Canet à Lézignan |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du chemin de Clauzelle à l'écluse de Guerre, au diocèse de Saint-Papoul |
17781114(13) |
Chargé de l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne |
17190126(12) |
Chargé de l'entretien du chemin de Coutou au pont de Thongue avec le sieur Roube |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Thongue |
17180115(01) |
Chargé de l'entretien du chemin de la Grange-des-Prés à Montagnac |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin de La Grange-des-Prés au pont de Montagnac |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du chemin de la pyramide de Coutou au pont de Tongues avec le sieur Latour |
17110108(10) |
Chargé de l'entretien du chemin de Limoux à Alet |
17781119(09) |
Chargé de l'entretien du chemin de Narbonne à Salses |
17091228(14) |
Chargé de l'entretien du chemin de traverse de Béziers à Thézan |
17210305(10) |
Chargé de l'entretien du chemin depuis le pont sur la Thongue jusqu'au Pas du Loup, il n'a pas satisfait à ses obligations |
17220225(02) |
Chargé de l'entretien du chemin depuis Narbonne jusqu'à Villepinte |
17220225(02) |
Chargé de l'entretien du chemin du Pas du Loup au pont de Coursan |
17090108(20) |
Chargé de l'entretien du chemin du pont de Thongue au Pas du Loup |
17180115(02) |
Chargé de l'entretien du chemin entre Montagnac et la Croix-Neuve, deuxième partie du troisième département de la partie du chemin de Montauban au Saint-Esprit comprise dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17811215(16) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf d'Agde à Pézenas |
17810106(01) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Castres jusqu'au pied du Causse |
17810106(01) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Mèze entre Montagnac et la Croix Neuve |
17801216(14) |
Chargé de l'entretien du chemin neuf de Pouzols à Argeliers |
17821207(30) |
Chargé de l'entretien du chemin près de Lézignan |
17130116(13) |
Chargé de l'entretien du chemin près des capucins de Tourouzelle et du grand chemin de Lézignan |
16791216(10) |
Chargé de l'entretien du chemin relevé ou chaussée de Montagnac |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du fanal du port de Sète, grâce aux droits perçus sur les navires qui y entrent |
17210217(01) |
Chargé de l'entretien du pont de bois de Villefalse |
17200111(08) |
Chargé de l'entretien du pont de Gaure et du pas de Lalagaste, et du chemin de Carcassonne à Narbonne |
17090108(18) |
Chargé de l'entretien du pont de Villefalse |
17220225(03) |
Chargé de l'état des dettes et de la garde des archives |
17590305(01) |
Chargé de l'exécution des décorations accompagnant le feu d'artifice qui sera tiré lors de l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17180110(05) |
Chargé de l'exécution du feu d'artifice qui sera tiré lors de l'érection de la statue équestre de Louis XIV |
17180110(05) |
Chargé de l'inspection des réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes et de la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Chargé de l'inspection du Canal de jonction des mers |
17601220(03) |
Chargé de l'inspection du Canal des deux mers |
17611110(01) |
Chargé de l'inspection et de la conduite du pont de Saint-Gervais ; il partage avec le sieur Dufourc la moitié de 960 l. 7 s. 8 d. en gratification |
17821223(12) |
Chargé de l'inventaire des archives par délibération du 23/09/1756 |
17600107(04) |
Chargé de la conduite des ouvrages du pont d'Ensarny |
17821223(02) |
Chargé de la construction de la barrière en fer pour la nouvelle porte de Saint-Cyprien à Toulouse |
17890218(28) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de La Vendinelle à Scopont |
17880116(26) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de La Vendinelle à Scopont et de Scopont à l'église de Cadix |
17880116(26) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de Montauriol à Vallesvilles |
17880116(26) |
Chargé de la construction de la route de Toulouse à Castres, de Montauriol à Vallesvilles et de Vallesvilles à La Cassagne |
17890215(01) |
Chargé de la correction des comptes du trésorier Lamouroux |
17611112(01) |
Chargé de la dépense des fortifications de Mont-Louis |
16801120(002) |
Chargé de la direction des travaux du port de Sète |
17811213(13) |
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la 5e partie du chemin de Toulouse à Lombez |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la route située en Languedoc, de Valentine au Bazert et sur celle de la ligne de poste à Escatalens et au port de Moissac |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de gravier à faire sur la route située en Languedoc, de Valentine au Bazert, et sur celle de la ligne de poste à Escatalens et au port de Moissac |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture de gravier du chemin de Toulouse à Rieux entre la porte de Muret et la borne placée à l'extrémité de la banlieue de Toulouse, et entre le Gaillard-du-Port et l'embranchement qui conduit à Carbonne |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture de l'étape dans le diocèse de Béziers |
16820102(06) |
Chargé de la fourniture de l'étape dans le diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
Chargé de la fourniture du gravier (à mettre en tas réguliers sur les banquettes) de la 2e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, du pont du Fresquel à la Montagne Noire |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture du gravier de la 2e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, du pont du Fresquel à la Montagne Noire |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture du gravier entre la porte de Muret et la borne placée à l'extrémité de la banlieue de Toulouse |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture du gravier pour la 3e et de la 4e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de la Montagne Noire à Encursarse |
17880116(26) |
Chargé de la fourniture du gravier pour la 3e et de la 4e partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, de la Montagne Noire à Lemmarse |
17890215(01) |
Chargé de la fourniture du gravier pour le chemin de Montauban au port de Bourret |
17871229(04) |
Chargé de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal ; il a vérifié le cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn en septembre 1778 |
17791228(11) |
Chargé de la navigation de la Garonne, comme une suite de celle du Canal |
17820107(05) |
Chargé de la pépinière de mûriers d 'Anduze |
17200116(04) |
Chargé de la pépinière de mûriers de Meilhen |
17200116(04) |
Chargé de la pépinière de Saint-Chinian, qui a produit en 1721 1 800 mûriers ; il reçoit 360 l. |
17220302(05) |
Chargé de la plantation de tamaris sur les chaussées du terroir de Saint-Laurent d'Aigouze, il y a semé du salicor, "entreprise nuisible" selon Grangent, mais qui rapporte 450 l. aux Etats |
17810102(09) |
Chargé de la plantation des ormes des avenues de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse |
17791214(04) |
Chargé de la procuration de Julien Duport |
17091218(02) |
Chargé de la recherche de noblesse |
17090204(08) |
Chargé de la suite des exercices du feu sieur Lamouroux |
17580131(21) |
Chargé de la vente des offices d'inspecteur du droit d'équivalent |
17090125(02) |
Chargé de la vente des offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc et des droits qui leur sont attribués |
17090107(01) |
Chargé de la vente des offices de jurés crieurs |
16921229(01) |
Chargé de la vente des offices de maires alternatifs |
17081124(05) |
Chargé de la vente des offices de premiers consuls |
17081205(02) |
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17481221(02) |
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17481221(02) |
Chargé de la vérification des registres consulaires d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17481221(02) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17591218(04) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17591218(04) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17591218(04) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape pour la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17590226(02) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape pour la sénéchaussée de Carcassonne |
17590226(02) |
Chargé de la vérification des registres de l'étape pour la sénéchaussée de Toulouse |
17590226(02) |
Chargé de la vérification des registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
17580112(01) |
Chargé de la vérification des registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17580112(01) |
Chargé de la vérification des registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17580112(01) |
Chargé de la vérification des registres des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
17611112(04) |
Chargé de la vérification des registres des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne |
17611112(04) |
Chargé de la vérification des registres des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse |
17611112(04) |
Chargé de la vérification du canal des Deux Mers |
17590210(04) |
Chargé de la visite des manufactures |
17110114(01) |
Chargé de payer les entrepreneurs pour la construction des églises dans le diocèse de Nîmes |
16881126(04) |
Chargé de procéder au bail projeté du canal de jonction à la robine de Narbonne |
17540309(01) |
Chargé de procuration par le bureau des Comptes pour s'informer sur les irrégularités relevées dans le compte de l'étapier de Saint-Nauphary |
16491122(05) |
Chargé de recouvrer les deniers de la capitation dans le diocèse d'Alès |
17190218(09) |
Chargé de recueillir les sommes fournies pour les embarquements des troupes au cours de la guerre précédente |
16621213(02) |
Chargé de surveiller l'exécution du devis et du bail du chemin de Toulouse à Léguevin |
17821212(12) |
Chargé de vendre les offices nouvellement créés de consuls perpétuels et alternatifs |
17091123(03) |
Chargé de vérifier l'emplacement du pont projeté sur le Gardon en aval de Tavernes |
17821214(20) |
Chargé de vérifier la nécessité de construire sur l'Arn un pont de cinq toises d'ouverture |
17890215(09) |
Chargé de vérifier le coût de la démolition du roc de Coquillade situé sur la route de Beaucaire à Remoulins, d'où part le bateau de Vallabrègues, ce roc présentant un danger pour les voyageurs |
17880105(11) |
Chargé de vérifier les avenues du pont de Lavaur |
17791216(05) |
Chargé de vérifier les dommages causés à l'île de la Barthelasse par les travaux offensifs de la ville d'Avignon dans le Rhône |
17821212(09) |
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes : 90 journées à 6 l. chacune, plus 60 l. pour le port et la reliure |
17890218(07) |
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Carcassonne : 42 journées à 6 l. chacune, plus 18 l. pour le port et la reliure |
17890218(07) |
Chargé de vérifier les registres tenus par les consuls des lieux d'étape contenant les recrues des troupes qui y ont logé, dans la sénéchaussée de Carcassonne : 53 journées à 6 l. chacune, plus 20 l. pour le port et la reliure |
17890218(07) |
Chargé de vérifier les réparations des chemins de la sénéchaussée de Toulouse |
17220203(04) |
Chargé de visiter en 1717 les lieux d'étape dans la sénéchaussée de Toulouse pour porter les registres et copies des routes |
17180214(06) |
Chargé de visiter en 1717 les lieux d'étape dans les sénéchaussées de Nîmes et de Carcassonne pour porter les registres et copies des routes |
17180214(06) |
Chargé depuis quelques années de la levée de trois deniers par livre accordés aux collecteurs de taille |
16491119(01) |
Chargé des affaires de la province en Cour |
16530509(04) |
Chargé des affaires des voituriers de Lavaur et de Montpellier avec l'administrateur des messageries royales |
17890217(01) |
Chargé des devis des ouvrages de la route d'Auvergne par le Vivarais |
17880105(02) |
Chargé des ouvrages que la sénéchaussée de Toulouse fait exécuter pour la défense des bords de l'Ariège |
17880116(27) |
Chargé des réparations des casernes du fort de la mer à Sète |
17121228(02) |
Chargé des réparations des chaussées du Rhône |
17090204(10) |
Chargé des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons |
17220225(03) |
Chargé des réparations du chemin de Coursan à Narbonne |
17091228(14) |
Chargé des réparations du chemin de l'étape de Mèze à Béziers |
17210220(03) |
Chargé des réparations du chemin de la pyramide de Coutou jusqu'au pont de Thongue et du Pas du Loup à Coursan |
17091228(14) |
Chargé des réparations du chemin de la pyramide de Coutou jusqu'au pont de Tongues et du Pas du Loup à Coursan |
17091228(14) |
Chargé des sondes et des toisés des travaux du Grau de La Nouvelle |
17880108(09) |
Chargé des travaux de la côte de Saint-Amans-de-Mounis sous la direction de l'inspecteur du diocèse de Castres |
17890131(04) |
Chargé des travaux des chemins de Villepinte jusqu'à Coutou et de Carcassonne à Narbonne |
17110108(10) |
Chargé des vérifications à faire avec Pitot pour les travaux du torrent des Echaravelles |
17521130(05) |
Chargé du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas, cède son bail au sieur Roussel |
17110108(11) |
Chargé du classement et de l'inventaire des archives de la province |
17611130(05) |
Chargé du département d'une partie du Bas-Vivarais |
17811222(30) |
Chargé du département du Haut-Vivarais |
17811222(30) |
Chargé du nouvel inventaire des archives de la province |
17590301(08) |
Chargé du pavement du grand chemin de Toulouse à Castelnaudary à la sortie de Saint-Agne par bail du 22/03/1708 |
17090108(07) |
Chargé du ponton d'Agde |
17821207(28) |
Chargé du recouvrement de l'affranchissement de la capitation |
17091212(02) |
Chargé du recouvrement de la finance de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17100111(04) |
Chargé du recouvrement de la finance des offices de contrôleur des octrois |
17110127(04) |
Chargé du recouvrement de la finance des offices de contrôleur des octrois avant le sieur de Saintaurans |
17110127(04) |
Chargé du recouvrement de la finance provenant de la prolongation pendant 3 ans du droit de 4 d./l. de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des suifs et contrôleurs des octrois (prolongation supprimée) |
17121220(01) |
Chargé du recouvrement des arrérages de la capitation dans le diocèse d'Alès |
17190218(09) |
Chargé du recouvrement des arrérages de la capitation, pourvu de l'office de receveur du diocèse d'Alès ; procureur du sieur Rousset |
17210313(03) |
Chargé en 1625 par les Etats d'établir le tarif des ressorts des sénéchaussées pour les impositions à faire en cas de députation aux Etats généraux, travail qu'il a achevé |
16490925(03) |
Chargé en 1635 par le roi, avec M. de Miron et deux trésoriers de France, de vérifier les dettes des communautés |
16621205(02) |
Chargé en 1635 par le roi, avec M. Le Camus et deux trésoriers de France, de vérifier les dettes des communautés |
16621205(02) |
Chargé en 1644 et 1645 du recouvrement des taxes pour jouir de l'exemption du ban et arrière-ban |
16620305(01) |
Chargé par l'archevêque de Narbonne de porter aux maires et consuls des lieux d'étape les formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir |
17130125(24) |
Chargé par la sénéchaussée de Carcassonne de suppléer le sieur Ducros ; il reçoit 1 500 l. d'appointements |
17890215(08) |
Chargé par la sénéchaussée de Toulouse de la défense des bords de l'Ariège et du maintien de la navigation (écrêtement de rochers) |
17890215(02) |
Chargé par le Conseil d'introduire la fabrique des soies en Languedoc, mais son entreprise "ne se maintient pas" parce qu'il n'a pu avoir une maison à Alep où s'en fait la plus grande consommation |
17580125(02) |
Chargé par le roi avec M. de Mèze de "réformer les désordres que le malheur des temps avait pu causer dans les communautés" |
16621205(02) |
Chargé par le roi avec M. de Reffuge de "réformer les désordres que le malheur des temps avait pu causer dans les communautés" |
16621205(02) |
Chargé par le roi de la fourniture des vivres aux vaisseaux royaux ; il propose des moyens pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger |
16881122(01) |
Chargé par le traité du 26/11/1712 de fournir 500 mulets aux armées royales qui vont en Empurdan |
17121205(03) |
Chargé par les Etats de la navigation de la Garonne comme une suite de celle du Canal ; il a signé la convention de 1775 avec de Voglie, inspecteur gén. des Ponts et Chauss. & l'arrêté de 1778 avec Trésaguet, inspecteur gén. & Desfirmins, ingénieur d'Auch |
17781201(02) |
Chargé par les Etats de recruter des régisseurs dans la généralité de Toulouse pour lever l'équivalent |
17571223(01) |
Chargé par les Etats de vérifier les omissions dont se plaint le sieur Labaume dans l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône |
17890221(10) |
Chargé provisoirement par l'archevêque de Narbonne de la direction des travaux de la sénéchaussée de Carcassonne depuis la mort du sieur Garipuy ; il reçoit 3 000 l. de traitement pour la présente année |
17821223(11) |
Chargé, avec Falcou, de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17890215(01) |
Chargé, avec Naudinat, de la fourniture de gravier pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul et à Lasbordes |
17890215(01) |
Chargés de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Mirepoix à Castelnaudary entre le pont de la Mougère et celui de la Vixiège |
17811215(07) |
Charpentier ; il a fait une soumission pour faire les épuisements pour les fondations des piles du pont sur la Tave, entre Bagnols et Connaux, soumission refusée |
17811228(15) |
Charpentier ; il a présenté un mémoire dans lequel il expose les pertes qu'il a subies à cause du retard mis à lui fournir les matériaux nécessaires à la construction d'un pont ; il en est débouté |
17791221(06) |
Charpentier d'Albi, entrepreneur du pont de Coules (contrat du 04/07/1662 pour 2 955 l.) |
16630129(21) |
Charpentier de Saint-Papoul, caution, avec Jean Grimaud, de Pierre Grimaud, entrepreneur de la continuation des travaux du pont de Lavaur (bail du 07/03/1782) |
17821219(03) |
Charpentier de Sète (service du pont-levis) |
17190111(02) |
Charpentier de Toulouse ; il a été chargé par le sieur de Saget d'assister au décintrement du pont de Lavaur |
17821219(03) |
Charpentier de Toulouse, adjudicataire des travaux à réaliser pour la construction d'un pont sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix |
17880112(17) |
Charpentier de Toulouse, ancien adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre, reconnu coupable de "monopole" avec les autres enchérisseurs ; son bail est résilié mais il recevra des dédommagements |
16630129(19) |
Charpentier de Toulouse, caution des travaux de construction du pont sur la rivière de Lèze au dessous du village de Lagardelle |
17880112(19) |
Charpentier qui a travaillé au pont de Lavaur |
17821219(03) |
Charpentier, il fournit une grue pour les travaux de la digue du pont de Beaucaire |
17880103(08) |
Charpentier, l'un des adjudicataires des réparations de trois ponts sur le Dadou |
16591119(02) |
Châtelain à Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Châtelain de Pézenas ; il voudrait présider l'assiette d'Agde avec l'évêque et signer les procès-verbaux, en l'absence de celui-ci, avant le vicaire général ; les Etats s'opposent à cette prétention |
16480513(02) |
Châtelain de Pézenas ; sa mort libère les 2 000 l. qui lui étaient allouées ; elles sont affectées au baron de Ganges, gouverneur de Saint-André-lès-Avignon |
16591217(03) |
Châtelain de Privas ; les Etats du Vivarais lui accordent 600 l. pour les procès et la condamnation à mort de deux criminels |
16590320(12) |
Châtelain du fort royal d'Angles, suivant les lettres accordées par Charles VI les 02/05 et 20/10/1385 |
17781031(03) |
Chef d'escadre des armées navales du roi |
17791127(04) |
Chef de l'administration des ponts & chaussées// ; il a consulté les intendants des provinces riveraines de la Garonne et l'inspecteur général des Ponts et Chaussées au sujet de la navigation de la Garonne |
17791228(11) |
Chef de l'Amirauté de Sète |
17611103(03) |
Chef de la branche de Calvisson ; son père lui a substitué Jean II, fils denier né, chef de la branche d'Aujargues |
17110124(01) |
Chevalier de Saint-Louis, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Chirurgien de la garnison de Leucate dans les années 1650-1660 |
17100125(01) |
Chirurgien de Lansargues auquel les Etats cèdent 3 séterées et 41 dextres de marais à Lansargues, à charge pour lui de payer la redevance annuelle d'un quart de setier de blé touselle, mesure de Lunel, purgé à trois cribles |
17810102(07) |
Chirurgien de Montpellier, opérateur de la pierre |
16821211(06) |
Chirurgien de Montpellier, opérateur de la pierre pour les pauvres ; les Etats lui accordent 600 l.) |
16881207(02) |
Chirurgien de Toulouse ; caution de Jacques Carol |
17821212(12) |
Chirurgien habile et réputé qui donnera un cours gratuit d'accouchement à Tournon aux sages femmes de la campagne |
17890128(10) |
Chirurgien opérant de la pierre |
16911207(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre |
16901201(02) |
Chirurgien opérateur de la pierre de la ville de Lodève en 1651 |
16820109(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre en 1661 |
16820109(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre en 1668 |
16820109(03) |
Chirurgien opérateur de la pierre, habitant de Montpellier |
16820109(03) |
Chirurgien qui opère gratuitement les pauvres de la pierre dans plusieurs villes de la province ; les Etats lui accordent 200 l. |
16630105(04) |
Chirurgien, créancier de la province |
17521123(09) |
Chirurgien, élu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce qu'il "tient berlan public dans sa maison" |
16511205(01) |
Choisi comme arbitre avec le sieur de Montauriol par le diocèse de Mirepoix et la communauté de Vernioles (qui se prétend noble) pour régler leur différend |
16911214(13) |
Choisi comme arbitre avec le sieur de Peyresite par le diocèse de Mirepoix et la communauté de Vernioles (qui se prétend noble) pour régler leur différend |
16911214(13) |
Choisi par l'archevêque de Narbonne comme envoyé de Saint-Félix, il doit faire ses preuves de noblesse et se hâter d'aller les chercher |
16881027(04) |
Choisi par les Etats comme trésorier de la Bourse parce qu'il est connu de l'assemblée, qu'il n'est pas un étranger, qu'il est très entendu dans les affaires de finances et qu'il a un grand crédit |
17110113(01) |
Choisi par Saint-Paul-Cap-de-Joux pour entrer aux Etats ; son entrée est contestée par le sieur de Saintaurans, conseiller en la cour des Aides et maire de la communauté |
17190111(03) |
Chrirurgien opérateur pour la pierre |
16891210(08) |
Ci-devant adjudicataire des ouvrages du Grau de La Nouvelle, caution de Péguillon, le nouvel adjudicataire |
17220319(01) |
Ci-devant avocat du diocèse de Viviers au Conseil |
16620227(01) |
Ci-devant baron d'Aps |
17191216(01) |
Ci-devant baron de Murviel |
17191216(02) |
Ci-devant baron de Randon, baronnie qu'il a donnée à son fils |
16791128(01) |
Ci-devant capitaine au régiment de Navarre ; admis comme envoyé d'Aureville |
17811202(01) |
Ci-devant commandant du château de Cintegabelle démoli en 1622 ; il a reçu 12 000 l. d'indemnité, mais prétend au titre de gouverneur et a assigné les juges et consuls de la ville au Conseil |
16530510(02) |
Ci-devant commis à la levée des droits d'amortissement et d'avènement à la Couronne : il se plaint d'avoir subi des pertes à l'occasion de l'émotion survenue à Montpellier en 1646, alors qu'il en est la cause |
16501112(01) |
Ci-devant commis à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy |
16590303(02) |
Ci-devant commis à la recette des tailles du diocèse du Puy |
16630103(03) |
Ci-devant consul d'Uzès (admis aux Etats comme assesseur) |
16581023(01) |
Ci-devant consul de Nîmes ; admis aux Etats |
16610126(08) |
Ci-devant consul de Saint-Pons ; il s'est vu refuser l'entrée à l'assiette du diocèse l'année dernière pour des raisons connues de plusieurs membres des Etats |
16581106(01) |
Ci-devant député aux Etats ; il a fait emprisonner, conjointement avec les capitouls de Toulouse, le receveur-payeur des rentes sur l'hôtel de ville, parce qu'il avait saisi les deniers de l'équivalent |
16590124(01) |
Ci-devant député aux Etats et assiette du diocèse de Saint-Pons |
16590322(19) |
Ci-devant député d'Uzès |
16620124(01) |
Ci-devant député de Lavaur ; chargé par la délibération du 21/05/1657 de suivre l'instance contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent au parlement de Grenoble, il n'a rien fait depuis |
16590108(01) |
Ci-devant député de Montpellier aux Etats// |
16901108(01) |
Ci-devant député du diocèse d'Uzès |
16590322(07) |
Ci-devant directeur de la manufacture de Clermont |
16901201(01) |
Ci-devant directeur des travaux du chemin d'Auvergne passant par Saint-Paul ; les plans qu'il a dressés du pont sur le Coulazou n'ayant pas été respectés, ce pont débouche sur une montagne |
17880116(20) |
Ci-devant donataire des marais faisant l'objet du don par les lettres patentes d'octobre 1746 |
17580201(03) |
Ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste ; les Etats lui accordent 6 000 l. prises sur les fonds du Peyrou pour ses réclamations depuis 1783 au sujet des entreprises dont il a été chargé depuis 1765 |
17890221(14) |
Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin de Léguevin |
17791214(04) |
Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il n'a pas rempli ses engagements ; Montferrier a sollicité une ordonnance de l'intendant contre laquelle l'entrepreneur a formé opposition |
17890215(08) |
Ci-devant entrepreneur de la grande ligne dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ; il renouvelle les demandes déjà faites au sujet de son règlement |
17880118(32) |
Ci-devant entrepreneur des ponts de Thuriès et de Cirou ; il a proposé, le 29/04/1781, une soumission pour reprendre après le sieur Chauvet la construction du pont de Lavaur |
17820105(16) |
Ci-devant étapier au diocèse d'Alet |
16791222(05) |
Ci-devant étapier de Névian ; demande (refusée) d'être remboursé de sommes rayées dans son compte pour l'étape de 1655 |
16581112(03) |
Ci-devant étapier du diocèse de Saint-Papoul ; le contrat pour la fourniture de l'étape est à nouveau passé avec lui |
16791213(07) |
Ci-devant fermier général de l'étape |
17090128(01) |
Ci-devant greffier de la maison consulaire de Pézenas (le diocèse d'Agde lui rembourse une dette de 1 000 l.) |
16590222(02) |
Ci-devant greffier du diocèse deSaint-Pons |
16930115(13) |
Ci-devant greffier, débiteur du diocèse de Lavaur ; il a fourni du papier timbré pour l'assiette et a reçu 300 l. pour avoir fourni un nouvel état des dettes du diocèse qui étaient en grand désordre |
16791213(13) |
Ci-devant inspecteur des manufactures |
17600103(04) |
Ci-devant inspecteur des manufactures de draps |
17590224(03) |
Ci-devant inspecteur des réparations |
16921231(05) |
Ci-devant intendant de justice en Languedoc |
16480227(04) |
Ci-devant intendant de Languedoc |
16811122(01) |
Ci-devant intendant en la justice en Lyonnais (traité avec Pierre Buisson, voiturier par eau, pour le transport des troupes par le Rhône vers la Catalogne en 1642 et 1643) |
16490806(02) |
Ci-devant juge mage de Montpellier, membre de l'assiette du diocèse en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 300 l. |
16621220(01) |
Ci-devant lieutenant de maire de Lodève, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Ci-devant maire de Cazères ; il prétend à l'entrée aux Etats (qui le rejettent) parce qu'il dit n'avoir pas été remboursé de sa charge par la communauté (ce qui est faux) |
17210201(02) |
Ci-devant ministre converti, maintenant avocat à la cour des Aides ; il offert à l'assemblée son livre "L'âme généreuse" et relaté les persécutions et procès dont il souffre de la part de ses anciens coreligionnaires ; les Etats lui accordent 2 000 l. |
16480306(01) |
Ci-devant notaire de la Province |
17190204(03) |
Ci-devant officier du roi, il est devenu officier des Etats ; il est adjoint à la députation qui portera le cahier à la Cour afin qu'il soit connu de S. A. R. et des ministres |
16510113(06) |
Ci-devant partisan des amortissements, il a fait saisir des marchandises appartenant à des marchands de Montpellier sous prétexte de pertes qu'il aurait subies lors d'une sédition (en 1645) |
16511121(04) |
Ci-devant partisan du droit d'amortissement, pour se payer de pertes subies en 1645 (émotion de Montpellier), il a fait saisir des marchandises montpelliéraines à Pont-Saint-Esprit, et malgré la mainlevée de saisie les réclame aux consuls de cette ville |
16511025(01) |
Ci-devant pourvu par le roi d'un office de trésorier de la Bourse |
16491122(03) |
Ci-devant procureur du roi de la ville de Beaucaire (demande en vain que les Etats lui remboursent son office, qui a été supprimé) |
17180212(01) |
Ci-devant procureur du roi de la ville de Tournon |
17180207(04) |
Ci-devant propriétaire de l'office quadriennal des tailles du diocèse de Comminges, supprimé par édit du roi |
16791213(08) |
Ci-devant receveur des rentes de la ville de Toulouse sur l'équivalent ; il a joui de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse du 01/03/1656 au 01/03/1659 |
16800112(10) |
Ci-devant receveur des tailles du diocèse d'Albi, sous le nom duquel exerçait le nommé Solier pour la moitié de l'office |
16610404(02) |
Ci-devant receveur du diocèse d'Albi |
16791213(04) |
Ci-devant receveur du diocèse de Béziers |
16630103(02) |
Ci-devant receveur du diocèse de Lodève |
16610404(03) |
Ci-devant receveur du diocèse de Mirepoix |
16791213(10) |
Ci-devant receveur du diocèse de Mirepoix ; ses héritiers sont en procès avec le diocèse |
16610410(17) |
Ci-devant receveur du diocèse de Narbonne |
16911214(25) |
Ci-devant receveur du diocèse de Nîmes |
16590316(01) |
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons |
16610210(03) |
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons (en 1635, 1637, 1639, 1641, 1643 et 1645) |
16591114(01) |
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons, en conflit avec lui et ses créanciers pour déclarer son office hypothéqué au profit du diocèse par préférence à tous autres créanciers |
16620309(02) |
Ci-devant receveur ou syndic des rentiers de Toulouse auxquels la province doit des arrérages, nommé par les capitouls de Toulouse |
16801217(002) |
Ci-devant receveurs des rentiers de la ville de Toulouse |
16821210(02) |
Ci-devant sous-inspecteur des travaux publics de la province en résidence à Saint-Laurent-d'Aigouze, accusé de malversations et actuellement en fuite |
17880118(25) |
Ci-devant syndic de la communauté de Puisserguier |
16930113(02) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Albi |
16620218(11) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Albi, emprisonné sur ordre du parlement pour avoir servi la province et victime des agissements de certains habitants d'Albi |
16510829(02) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Alet |
16620214(01) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Alet et Limoux |
16610321(03) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Uzès |
16591226(22) |
Ci-devant syndic du diocèse d'Uzès, débiteur du sieur Chapelon |
16911214(19) |
Ci-devant syndic du diocèse de Béziers |
17090205(06) |
Ci-devant syndic du diocèse de Limoux |
16620214(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mende |
16620218(03) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix |
17180216(17) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix ; le diocèse est en procès contre ses héritiers |
16591120(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix, accusé de malversations par le sieur La Balme, receveur des tailles |
16520103(02) |
Ci-devant syndic du diocèse de Montpellier |
17611107(26) |
Ci-devant syndic du diocèse de Montpellier ; il proteste contre la réduction de la gratification accordée par le diocèse (1 800 l.) et obtient gain de cause |
16620207(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Narbonne |
16891217(17) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons |
16881202(03) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse a imposé plusieurs sommes pour sa poursuite et capture (1 500 l.) et le séquestre sur ses biens (100 l.) |
16630108(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons, coupable de malversations, emprisonné à la conciergerie du parlement de Toulouse |
16620228(02) |
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons, en banqueroute |
16591114(01) |
Ci-devant syndic du diocèse de Toulouse ; il est maintenu dans son droit d'assistance (c'est pourtant au tour du consul de Miremont), car, pour avoir défendu les privilèges de la province, il subi les rigueurs du parlement de Toulouse |
16510902(04) |
Ci-devant syndic du diocèse du Puy |
16590317(06) |
Ci-devant syndic général |
16480512(06) |
Ci-devant syndic général (il avait acheté une charge de président et lieutenant général à la chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, qui a été supprimée par édit d'avril 1649) |
16501220(03) |
Ci-devant syndics généraux |
16480511(01) |
Ci-devant trésorier de la Bourse |
17600107(02) |
Cinquième consul ancien et alternatif de Montpellier, s'oppose à l'entrée aux Etats du sieur Bousquet, troisième consul perpétuel, en qualité d'assesseur |
17111128(02) |
Cinquième consul de Limoux, débouté de l'entrée aux Etats |
16591004(02) |
Cinquième consul vieux de Béziers, fidèle aux Etats |
16511205(01) |
Citoyen d'Avignon |
16921222(01) |
Citoyen d'Avignon, créancier de la province |
16911207(01) |
Citoyen d'Avignon, marchand de soie, créancier de la province |
16911207(01) |
Citoyen de Carcassonne, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour mon intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Castelnaudary, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Gênes, créancier de la province |
16921220(01) |
Citoyen de la ville de Gênes, nommé par le roi pour y emprunter deux millions de livres et procureur des syndics généraux |
17090117(03) |
Citoyen de Montpellier, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Nîmes "connu par son goût pour les arts et ses talents littéraires", il dirige les réparations de la Maison Carrée, monument "aussi digne d'admiration par la beauté de sa forme que par son antiquité" ; les Etats lui donnent 4 000 l. |
17781205(27) |
Citoyen de Nîmes, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" |
17890129(01) |
Citoyen de Vias, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Citoyenne d'Avignon, créancière de la province |
16911207(01) |
Citoyenne de Gênes, créancière de la province |
16921220(01) |
Clerc tonsuré à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Clôture de son compte |
17781205(21) |
Co-accusé d'Auzière ; relaxé avec les dépens |
17890221(15) |
Co-accusé d'Auzière ; relaxé avec les dépens et 100 l. de dommages |
17890221(15) |
Co-attributaire avec Lefebvre du privilège accordé par lettres patentes du 31/10/1659 de construire des glacières dans la province et de débiter la glace |
16610331(05) |
Co-attributaire avec Rome du privilège accordé par lettres patentes du 31/10/1659 de construire des glacières dans la province et de débiter la glace |
16610331(05) |
Co-directeur avec Porrat d' une manufacture de mousselines et toiles de coton au Puy |
17610107(01) |
Co-directeur avec Sahuc d'une manufacture de mousselins et toiles de coton au Puy |
17610107(01) |
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse d'Albi |
16591227(13) |
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Castres |
16591227(13) |
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Saint-Pons |
16591227(13) |
Co-seigneur de Mazamet ; il proteste contre les réformés qui y maintiennent indûment le mi-partiment du consulat, malgré l'arrêt du 27/03/1657 qui l'interdit aux villes qui ont été rebelles et ont été réduites par force à l'obéissance |
16610326(03) |
Co-signataire du mémoire présenté par le sieur Valette, député d'Uzès, pour récupérer des sommes indûment retenues par des particuliers dans le diocèse d'Uzès |
16610408(04) |
Coadjuteur d'Albi |
17871215(01) |
Coadjuteur d'Albi, député à la Cour l'année dernière |
17880112(01) |
Coadjuteur d'Uzès ; assiste les députés à la Cour à Lyon |
16581223(01) |
Coauteur du mémoire aux Etats sur l'avancement de la recherche sur l'histoire de Languedoc |
17220124(05) |
Codicille du 18/09/1613 |
17590127(04) |
Collecteur de Gaillac, enlevé sur le grand chemin avec sa collecte le 07/12/1660 et transféré à Tours où il est resté prisonnier 11 mois ; les Etats lui accordent la charité de 300 l. |
16620206(02) |
Collecteur des tailles à Lux, dans le diocèse de Toulouse, incapable de faire payer le seigneur du lieu ; le receveur des tailles lui a confisqué 30 setiers et lui a intenté un procès à la cour des Comptes, Aides et Finances |
16511220(01) |
Collecteur des tailles à Narbonne en 1659 et 1661 |
16620120(01) |
Collecteur des tailles au Puy en 1646 |
16501116(04) |
Collecteur des tailles de Larbont dans le diocèse de Rieux ; emprisonné à Rieux et délivré à main armée par des gens à cheval et des fusiliers |
16591223(03) |
Collecteur des tailles de Saint-Nauphary (diocèse de Bas-Montauban) ; il a été traîné, battu et attaché par deux contribuables qui l'ont obligé à les rayer du rôle des tailles |
16621222(02) |
Collecteur des tailles et impositions faites au Puy sur l'île de Mirmande en 1646 |
16490702(01) |
Collecteur du diocèse d'Uzès qui a détourné des fonds |
17591228(16) |
Collecteur du lieu d'Orgnac ; le syndic général a pris fait et cause pour lui contre la dame de Saint-Florent en conséquence d'une délibération des Etats de 1668 |
16800105(06) |
Collecteur qui a détourné des fonds |
17591228(16) |
Colonel |
16511110(05) |
Colonel aux grenadiers de France, brigadier des armées du roi, envoyé du vicomte de Bernis, baron de Pierrebourg, son cousin |
17781031(04) |
Colonel d'infanterie |
17791127(05) |
Colonel d'infanterie ; reçu aux Etats comme envoyé de Ganges |
17801216(02) |
Colonel d'un régiment d'infanterie |
17110124(01) |
Colonel d'un régiment d'infanterie de son nom |
17791127(04) |
Colonel d'un régiment d'infanterie, lieutenant de roi dans la province au département du diocèse d'Uzès et du bas Vivarais |
16930113(04) |
Colonel d'un régiment de cavalerie |
17821123(09) |
Colonel d'un régiment de Languedoc d'infanterie, baron de Saint-Alban (baronnie de tour de Gévaudan) |
17590215(03) |
Colonel de dragons ; admis comme envoyé de Caylus sur nomination de l'archevêque de Narbonne |
17811202(03) |
Colonel de dragons, reçu comme baron de Saint-Remèze, de tour de Vivarais, en 1731 |
17571216(02) |
Colonel des bandes corses, gouverneur du Pont-Saint-Esprit |
16911126(03) |
Colonel du premier régiment des dragons, nommé à la charge de lieutenant du roi pour les diocèses de Saint-Papoul, Carcassonne, Lavaur et Albi |
16930110(02) |
Colonel du régiment de Languedoc, héritier de la baronnie de Saint-Alban, de tour du Gévaudan |
17590213(07) |
Colonel en Espagne, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Colonel général des dragons (a exigé plus du double des voitures prévues dans le bail de l'entrepreneur) |
17521128(11) |
Comblement de la voie du quai de Brienne à Toulouse devant sa maison |
17890219(11) |
Commandant (logement par le diocèse de Viviers) |
17100125(28) |
Commandant à Castres (1 200 l. ont été imposées pour son logement par le diocèse de Castres) |
17130125(16) |
Commandant d'un des deux pinks armés pour garder la côte |
17101209(04) |
Commandant d'une compagnie de cavalerie du régiment Mazarin, qui extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles grâce à un faux ordre en blanc censé venir du comte d'Aubijoux |
16530516(02) |
Commandant d'une compagnie du régiment de Mirepoix en 1630 |
16590211(04) |
Commandant des armées du roi en Provence |
16511121(04) |
Commandant du navire Le Solide, importateur de morue de Terre-Neuve à Sète |
17540308(11) |
Commandant du régiment Mazarin |
16581219(03) |
Commandant en chef dans la province |
16901213(01) |
Commandant en chef dans la province ; 16 400 l. seront imposées pour ses fourrages |
17791231(08) |
Commandant en chef dans la province et commissaire président pour le roi aux Etats |
17591218(05) |
Commandant en chef de la province |
16821211(13) |
Commandant en chef de la province ; gratification : 12 000 l. |
17811220(07) |
Commandant en chef de la province ; il reçoit des Etats 12 000 l. |
17890218(02) |
Commandant en chef de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 12 000 l. |
17821219(17) |
Commandant en chef de la province ; imposition de 16 425 l. pour ses fourrages |
17781205(22) |
Commandant en chef de la province de Languedoc (gratification) |
17580117(07) |
Commandant en chef de la province de Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats |
17590213(08) |
Commandant en chef de la province de Languedoc, baron des Etats, gouverneur de Brouage, capitaine des gardes du roi (donateur à son neveu, le 22/09/1757, de la baronnie de Mirepoix ; mort le 24/09/1757) |
17580121(02) |
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi |
17611103(01) |
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats |
17601216(12) |
Commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats ; il reçoit 12 000 l. de gratification |
17781110(09) |
Commandant en chef du Languedoc |
17110128(02) |
Commandant en chef en Languedoc |
17110121(01) |
Commandant en chef en Languedoc et commissaire président des Etats pour le roi |
17880111(02) |
Commandant en chef en Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats |
17090128(03) |
Commandant en chef en Languedoc et président pour le roi aux Etats ; reçoit 12 000 l. de gratifications |
17120130(10) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire pour le roi aux Etats |
17220309(01) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats |
17130125(13) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire président pour le roi aux Etats. |
17190203(01) |
Commandant en chef en Languedoc, commissaire principal du roi |
17590127(09) |
Commandant en chef en Languedoc, président pour le roi aux Etats |
17100121(08) |
Commandant en chef pour le roi en Languedoc |
16881207(05) |
Commandant en chef pour Sa Majesté en Languedoc |
16891202(01) |
Commandant la garde du passage d'Aurec en Velay |
17100123(11) |
Commandant la garde du passage de Pont-Salomon en Velay |
17100123(11) |
Commandant la garde du passage de Pontempeyrat en Velay |
17100123(11) |
Commandant la garde du passage de Saint-Didier en Velay |
17100123(11) |
Commandant le régiment d'infanterie Catelan du cardinal Mazarin |
16591107(02) |
Commandant les troupes qui sont allées en Catalogne |
16530423(03) |
Commandant pour le roi en Provence ; il n'a pas répondu à la lettre envoyée par les Etats au sujet du partisan Dupuy |
16520109(09) |
Commande la compagnie des Irlandais |
17090105(03) |
Commandeur de Montpellier (directe de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci) |
17540302(04) |
Comme il a la connaissance des bureaux de douane de Castelsarrasin, Castelferrus et Bressols, il sera prié d'empêcher les commis de taxer indûment les marchandises venant de Bordeaux si elles ont payé le droit d'entrée |
16480317(01) |
Comme tutrice de son fils le vicomte de Paulin, elle pourra déléguer un envoyé pour la baronnie de Murviel |
17791127(02) |
Commis le 05/09/1657 à la perception de l'équivalent de Toulouse par le sieur d'Olive & emprisonné sur ordre des fermiers du trienne commençant en 1659 |
16620311(01) |
Commis a l'inspection de l'église cathédrale de Montauban |
17210312(14) |
Commis a l'inspection de la construction de l'église cathédrale de Montauban |
17190218(30) |
Commis à l'inspection des manufactures |
17130111(03) |
Commis à l'inspection des manufactures d'Auvergne |
16911124(04) |
Commis à l'inspection des ouvrages pour contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit |
17121228(06) |
Commis à la charge de prévôt en la sénéchaussée de Béziers ; il a assuré la sécurité des chemins autour de Narbonne et facilité la levée de la taille dans le diocèse d'Alet et Limoux |
16590323(10) |
Commis à la charge de syndic du diocèse de Narbonne par le sieur Cathellan, viguier et commissaire ordinaire |
16581111(03) |
Commis à la charge de trésorier de la Bourse |
16491117(06) |
Commis à la fourniture de l'étape de Lunel ; a fait condamner les consuls en 1708 pour des logements rayés en 1704 |
17090128(01) |
Commis à la garde des archives |
17210310(02) |
Commis à la levée des tailles du diocèse de Mende en 1661 |
16630111(03) |
Commis à la levée des tailles par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel |
16581111(01) |
Commis à la messagerie générale nommé par les Etats |
16610328(06) |
Commis à la recette de la taille par l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux indûment tenue à Limoux ; il a fait emprisonner les consuls des communautés du diocèse |
16590323(08) |
Commis à la recette des deniers extraordinaires de 1645 dans le diocèse de Lavaur |
16591219(03) |
Commis à la recette des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux en 1658 |
16620214(01) |
Commis à la recette des impositions du diocèse du Puy en 1657 et chargé de lever les intérêts des sommes dues à Pennautier pour 1655 |
16591226(17) |
Commis à la recette des tailles |
16620131(01) |
Commis à la recette des tailles au diocèse du Puy ; il a passé contrat avec les consuls le 06/05/1657 |
16590228(02) |
Commis à la recette des tailles dans le diocèse de Comminges |
17110127(17) |
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi ; seul parmi les receveurs, il a, au mépris de la délibération des Etats, obtenu un arrêt de la cour des Aides obligeant le diocèse à lui payer 6 d./l. pour le don gratuit de 1657, non levé |
16620228(03) |
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi en 1637, 1640 et 1643 |
16620218(11) |
Commis à la recette des tailles du diocèse d'Albi en 1657 |
16590317(07) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Comminges |
17120131(28) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Comminges en 1678 |
16791213(08) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Lavaur en 1708 |
17090121(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Mirepoix |
16490729(03) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Mirepoix en 1684 et 1685 |
16881129(05) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Montpellier |
16510110(03) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Montpellier pour 1756 |
17580127(19) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Narbonne en 1716 |
17180216(16) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Nîmes en 1717 |
17200207(27) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Rieux (1643, 1644 et 1645) ; coupable de divertissement de fonds |
16590206(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Rieux, reliquataire envers lui de 1 620 l. |
16590206(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse |
16791213(02) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1657 |
16591226(25) |
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1660 |
16621228(02) |
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy |
16620203(01) |
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy en 1655 et à la levée des deniers extraordinaires ; il a été emprisonné |
16591226(17) |
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy en 1656 ; il a cédé au trésorier de la Bourse une obligation signée par les consuls du Puy le 16/05/1658 pour le paiement de la taille de 1656 |
16590103(04) |
Commis a la recette des tailles du Haut-Vivarais |
16591226(23) |
Commis à la recette des tailles en 1658 dans le diocèse de Mende |
16620218(03) |
Commis à la recette des tailles en 1708 dans le diocèse de Narbonne |
17100125(16) |
Commis à la recette des taxes pour la révocation de la chambre de justice en 1635 |
16480509(01) |
Commis à la recette du diocèse d'Alet et Limoux en 1658 |
16610321(03) |
Commis à la recette du diocèse de Comminges |
16790103(01) |
Commis à la recette du diocèse de Lavaur |
16781222(03) |
Commis à la recette du diocèse de Rieux |
16781213(03) |
Commis à la recette du diocèse de Saint-Papoul |
16620213(04) |
Commis à la recette du diocèse de Toulouse |
16781213(02) |
Commis à la recette du diocèse de Toulouse ; le diocèse lui doit encore 467 l. pour le débet du compte de l'étape rendu le 09/04/1658 |
16620228(11) |
Commis à la recette du diocèse du Puy en 1756 par le sieur Micouleau ; receveur du diocèse pendant l'administration intermédiaire |
17580127(24) |
Commis à la recette du diocèse du Puy par les trésoriers de France de Montpellier sur la proposition de Marie de Rosselet, épouse du sieur de Boisrousset |
16610324(01) |
Commis a la recette du taillon en 1655, 1661 et 1664 (diocèse d'Albi) |
16801207(002) |
Commis à la recette générale des finances de la généralité de Toulouse ; il a fait emprisonner Costes, receveur des tailles du diocèse de Castres, croyant que les deniers versés au trésorier de la Bourse devaient l'être à sa caisse |
16610326(06) |
Commis à la recette générale du taillon dans la généralité de Toulouse en 1657 et 1658 ; il réclame une indemnisation pour le manque à gagner subi du fait de l'abonnement obtenu par Toulouse en 1650 ; il a subi un emprisonnement demandé par le syndic gén. |
16591215(02) |
Commis à la recette générale du taillon de la généralité de Toulouse |
16591226(01) |
Commis au bureau des consignations établi à Tournon ; instance contre ses abus |
16490715(02) |
Commis au bureau des dépêches de Pézenas |
16610410(11) |
Commis au greffe du roi |
17210227(01) |
Commis au greffe du roi (il refera les registres contenant les règlements sur les dépenses ordinaires des communautés et l'état de leurs dettes) |
17220228(01) |
Commis au greffe du roi, doit refaire les registres des dépenses ordinaires des communautés |
17180214(03) |
Commis au grenier à sel de Castres |
16530331(04) |
Commis au paiement de la construction de la cathédrale de Montauban |
17120131(27) |
Commis au payement et à l'inspection des ouvriers qui travaillent à la construction de la cathédrale de Montauban |
17200207(14) |
Commis au recouvrement des deniers extraordinaires du diocèse de Mirepoix en 1661 |
16620309(10) |
Commis au recouvrement des impositions du diocèse de Limoux en 1661 |
16630115(02) |
Commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent |
16480302(01) |
Commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent, coupable de violences et concussions |
16480228(06) |
Commis au recouvrement du droit de franc-fief et taxe d'amortissement ; il est coupable d'exactions dans le diocèse d'Uzès |
16610317(03) |
Commis aux archives de la province |
17200206(02) |
Commis avec le sieur Mellet par l'assiette du diocèse de Mirepoix en 1659 pour la fourniture de l'étape à Cintegabelle |
16630123(02) |
Commis avec le sieur Savignac par l'assiette du diocèse de Mirepoix en 1659 pour la fourniture de l'étape à Cintegabelle |
16630123(02) |
Commis avec Mellet à la fourniture de l'étape de Cintegabelle en 1659 |
16610410(17) |
Commis avec Savignac à la fourniture de l'étape de Cintegabelle en 1659 |
16610410(17) |
Commis chargé de porter les itinéraires imprimés des troupes et d'examiner les registres qui sont tenus dans les lieux d'étape |
17220316(08) |
Commis dans le diocèse de Montauban pour payer ceux qui travaillent à la construction de l'église cathédrale |
17130125(32) |
Commis de la ferme du papier timbré d'Aubenas qui a augmenté de 6 deniers le prix de la feuille d'un sol, à son profit |
16811218(02) |
Commis de M. Bonnier |
17190125(04) |
Commis de M. de Chainay ; les Etats lui accordent une gratification de 1 000 l. |
16610410(13) |
Commis de M. de Frammont |
16510112(09) |
Commis de M. de Frammont ; gratification de 500 l. |
16520108(01) |
Commis de M. de Fromont |
16530531(04) |
Commis de M. de Fromont ; il reçoit 500 l. de gratification |
16480528(04) |
Commis de M. de Goulas |
16510112(09) |
Commis de M. de Goulas ; gratification de 500 l. |
16520108(01) |
Commis de M. de Goulas ; il reçoit 500 l. de gratification |
16480528(04) |
Commis de M. de Goulas ; il reçoit une gratification de 500 l. |
16590322(14) |
Commis de M. de Mascaravy ; il reçoit une gratification de 500 l. |
16590322(14) |
Commis de Me Gineste, receveur du diocèse de Rieux, a détourné une somme de plus de 31 000 l. imposée pour payer une partie des dettes du diocèse |
16501128(03) |
Commis de Messieurs Potel et de Montbel |
16801221(007) |
Commis de Monsieur de Chanay ; il reçoit 500 l. de gratification |
16630202(01) |
Commis de Monsieur de Frémont |
16491120(01) |
Commis de Monsieur de Goulas |
16491120(01) |
Commis de Monsieur de Goulas ; il reçoit 500 l. de gratification |
16591227(24) |
Commis de Monsieur de Guilleragues |
16620215(01) |
Commis de Monsieur de Guilleragues ; il reçoit 500 l. de gratification |
16630202(01) |
Commis de Monsieur de Mascarany ; il reçoit 500 l. de gratification |
16591227(24) |
Commis de Monsieur de Montbel |
16790119(02) |
Commis de Monsieur Le Tellier ; il a remis au sieur Descorné le contrôle des troupes qui ont été en Languedoc |
16490917(02) |
Commis de Monsieur Potel |
16790119(02) |
Commis de Pennautier à Toulouse |
17091230(06) |
Commis des traitants (remettent les récepissés des sommes reçues, mais non les quittances) |
17180121(01) |
Commis du comte d'Aubijoux ; il reçoit 500 l. de gratification |
16480528(04) |
Commis du receveur du diocèse de Carcassonne |
16590212(01) |
Commis du receveur du diocèse de Rieux |
16901212(02) |
Commis du sieur Boisrousset pour la recette des tailles du diocèse du Puy |
16590221(01) |
Commis du sieur Brullé |
16821211(01) |
Commis du sieur de Pennautier à Toulouse |
16930115(11) |
Commis du sieur Fargeon, receveur du diocèse de Béziers |
17130125(21) |
Commis du sieur Monbel (gratification de 500 l.) |
16800113(04) |
Commis du sieur Potel (gratification de 500 l.) |
16800113(04) |
Commis du traitant des charges de greffiers alternatifs et triennaux |
16491118(05) |
Commis du trésorier de la Bourse |
17591229(22) |
Commis du trésorier de la Bourse à Toulouse |
17081212(01) |
Commis du trésorier de la Bourse Le Secq |
16620310(04) |
Commis du trésorier de la Bourse Pennautier, envoyé dans le Haut-Languedoc pour obliger les receveurs à payer les impositions |
16511120(04) |
Commis en 1595 par le diocèse de Mirepoix pour la levée des restes de tailles des 4 années précédentes ; il a prétendu que le diocèse lui devait 24 000 l., prétention reprise par ses gendres Gouzen et Caumels |
16581209(04) |
Commis en 1644 et 1645 du sieur de Champeau, chargé du recouvrement des taxes pour jouir de l'exemption du ban et arrière-ban ; son homonyme Belot, procureur, a été condamné pour malversations à sa place |
16620305(01) |
Commis en 1658 au recouvrement des impositions du diocèse d'Alet et Limoux |
16591220(03) |
Commis en 1659 au recouvrement des impositions du diocèse d'Alet et Limoux |
16591220(03) |
Commis nommé par le receveur Jourdan à la recette des restes d'impositions dus par le diocèse du Puy pour 1657 |
16590308(02) |
Commis nommé par les Etats pour visiter et contrôler les fabriques de serges, cadis et autres étoffes du Gévaudan |
17190217(04) |
Commis par l'archevêque de Narbonne à défaut de M. de Carney (décédé) |
17521128(28) |
Commis par l'assiette du diocèse d'Uzès pour la réparation des chemins |
16590322(07) |
Commis par l'assiette du diocèse du Puy à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy |
16590303(02) |
Commis par l'intendant Bezons pour enquêter sur les malversations qui se commettraient dans la ville d'Uzès |
16620126(01) |
Commis par l'intendant pour le devis et la vérification des travaux du grau de Vendres |
16801207(001) |
Commis par la province à l'inspection des manufactures |
17090126(03) |
Commis par la province à l'inspection des manufactures du Gévaudan (son salaire est porté de 1 200 à 1 500 l.) |
17210303(09) |
Commis par la province pour certifier tous les ans le nombre de pièces de drap produites |
16881209(03) |
Commis par le roi à l'embarquement des troupes allant d'Agde en Catalogne, il arrête de force les barques et ne paie pas les patrons sur le fonds que le roi lui a fait pour cela |
16480306(03) |
Commis par le roi pour faire procéder en 1629 à la démolition du château et des fortifications de Lunas |
16480508(03) |
Commis par les trésoriers de France de la généralité de Toulouse de 1654 à 1663 à la levée des deniers ordinaires dans le diocèse de Rieux ; devenu ensuite insolvable |
16791213(01) |
Commis par les trésoriers de France de Montpellier à la levée des restes d'impositions dus par le diocèse du Puy en 1655 |
16590303(02) |
Commis pour exercer l'office de premier consul alternatif d'Alet |
17091123(03) |
Commis pour faire la fourniture de l'étape à Lunel |
16881127(05) |
Commis pour l'inspection des ouvriers bâtissant la cathédrale de Montauban |
17100125(09) |
Commis pour le recouvrement des impôts dans le diocèse d'Albi |
17190218(03) |
Commis qui a travaillé au récolement des archives |
17210310(02) |
Commis, avec Bompar, à la messagerie de Castres, de la R. P. R., remplacé par Varatges, catholique |
16610210(01) |
Commis, avec Dumas, à la messagerie de Castres, de la R. P. R., remplacé par Varatges, catholique |
16610210(01) |
Commissaire |
16801114(002) |
Commissaire (il a fait des voyages et des frais pour la conservation de la santé de la province ; les Etats lui accordent une gratification) |
17210305(04) |
Commissaire à la manufacture de Villeneuve de Clermont |
16911204(03) |
Commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres par les ordonnances du maréchal de Schomberg et de l'intendant Balthazar |
16480514(02) |
Commissaire à la vérification des dettes de la province avec M. de Miron |
16490806(03) |
Commissaire à la vérification des dettes de la province avec M. Trupin |
16490806(03) |
Commissaire de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse |
16591226(14) |
Commissaire de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Commissaire de la Marine à Bordeaux |
17820107(05) |
Commissaire de la Marine à Bordeaux, prédécesseur de M. Le Moine |
17820107(05) |
Commissaire de la Marine à Toulon (a fourni un certificat pour l'armement des bateaux pour l'achat de grains au Levant) |
17110126(01) |
Commissaire de Sa Majesté aux Etats |
17591224(05) |
Commissaire délégué par le roi en 1629 pour faire faire la démolition du château du baron de Faugères |
16610409(05) |
Commissaire départi de la généralité d'Auch, chargé du cours de la Garonne à la hauteur de Valentine |
17880112(12) |
Commissaire député par la cour des Aides de Montpellier pour enquêter sur les abus des commis des gabelles |
16610310(01) |
Commissaire député par le roi pour juger souverainement de l'affaire contre les héritiers de Causse |
16790109(03) |
Commissaire député par les trésoriers de France de Montpellier à Vers, diocèse d'Uzès, pour faire vérifier l'état des chemins |
16610223(01) |
Commissaire député pour l'affaire des frais d'arrestation du faussaire Colondres ; ordonnance rendue le 31 octobre 1613 pour condamner le syndic du Gévaudan à les payer |
16490615(01) |
Commissaire député pour le roi pour le bureau des finances de la généralité de Toulouse |
16790116(05) |
Commissaire des Etats depuis 1673 pour l'exécution de la subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief |
16790114(01) |
Commissaire des finances |
17220117(03) |
Commissaire des guerres |
16581111(03) |
Commissaire des guerres ; il reçoit 500 l. du diocèse d'Uzès pour son logement |
17090205(12) |
Commissaire des guerres ; services rendus au diocèse d'Uzès |
16591226(22) |
Commissaire des guerres provinciales (fourrages) |
17481231(05) |
Commissaire des ports à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Commissaire du parlement de Toulouse |
16490901(03) |
Commissaire du parlement de Toulouse (information contre celui qui a agressé le sieur de Roux, syndic général) |
16490907(01) |
Commissaire du parlement de Toulouse envoyé à Castelnaudary |
16510802(01) |
Commissaire du parlement de Toulouse qui a tenté, avec ceux de sa cabale, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers |
16511121(03) |
Commissaire du parlement de Toulouse, reçu avec honneur à Albi |
16510801(02) |
Commissaire du roi |
16801220(002) |
Commissaire du roi ; il doit aller à Toulouse pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement |
16510807(01) |
Commissaire du roi aux Etats |
17481231(11) |
Commissaire du roi aux Etats, il assiste au tirage des loteries |
17781126(05) |
Commissaire du roi envoyé en 1599 pour vérifier les dettes du diocèse de Mirepoix |
16581209(04) |
Commissaire du roi et de Monsieur pour l'administration de leur domaine privé |
17880110(16) |
Commissaire du roi pour la réformation des gabelles en 1599 |
16610410(18) |
Commissaire en présence duquel le bornage des marais de Beaucaire devait être fait |
17781128(07) |
Commissaire envoyé en 1599 pour la réforme des gabelles |
16620130(01) |
Commissaire envoyé par le Conseil pour pacifier les désordres de la ville du Puy |
16591226(30) |
Commissaire envoyé par le parlement de Toulouse pour connaître du fait des délibérations de l'assiette du diocèse d'Albi |
16510909(03) |
Commissaire envoyé par le parlement de Toulouse pour inciter l'assiette du diocèse de Mirepoix à désobéir aux Etats |
16510802(02) |
Commissaire et intendant |
16510906(05) |
Commissaire exécuteur de l'arrêt de la cour des Aides du 20/04/1648 ordonnant aux consuls d'Uzès, aux collecteurs et administrateurs des deniers qui se lèvent dans cette ville de lui présenter leurs comptes, sous prétexte de prétendues malversations |
16480504(02) |
Commissaire nommé par Henri IV en 1599 |
16501104(03) |
Commissaire nommé par M. de Bezons pour collationner sur l'original le testament de dame Eléonor d'Allemand de Mirabel, veuve de noble Raymond de Peyrotes, du 28/03/1592 |
17871220(01) |
Commissaire nommé par Monsieur de Basville pour visiter les communautes où il y avait des troupes en quartiers de raffraichissement |
16930102(07) |
Commissaire nommé pour examiner les comptes des trésoriers de la Bourse, dont l'arrêt du 05/01/1661 réclame la reddition au Conseil |
16610307(04) |
Commissaire nommé pour l'assiette de Castres |
16480529(05) |
Commissaire nommé pour l'assiette de Montauban |
17580124(09) |
Commissaire ordinaire à l'assiette du diocèse de Mende ; il doit rendre 320 l. au diocèse |
16620218(03) |
Commissaire ordinaire de l'artillerie, mais il n'a "aucun employ" et réside à Béziers ; il a été appelé en garantie par sa mère dans une instance féodale contre la dame de Sérignan et veut faire jouer un prétendu droit de committimus |
16591226(02) |
Commissaire ordinaire des guerres |
16590322(07) |
Commissaire ordinaire du diocèse de Montpellier |
17811215(12) |
Commissaire ordonnateur (a fourni un certificat pour l'armement des bateaux pour l'achat de grains au Levant) |
17110126(01) |
Commissaire ordonnateur à l'entrée des troupes dans le Languedoc |
17100120(07) |
Commissaire ordonnateur des guerres en Languedoc ; il obtient 1 500 l. d'indemnité de logement à cause de son grade, de ses attributions et du coût de son logement à Montpellier |
17781203(07) |
Commissaire ordonné par le roi pour la démolition du château de Lunas |
16510112(01) |
Commissaire pour examiner ce qu'il y a à faire pour contenir le Rhône dans son ancien lit |
17100104(04) |
Commissaire pour l'exécution de l'arrêt du Conseil sur le consulat de Béziers |
16530529(06) |
Commissaire pour la vérification des titres de noblesse d'un gentilhomme |
17880118(10) |
Commissaire président pour le roi |
16781124(02) |
Commissaire président pour le roi aux Etats |
16510803(02) |
Commissaire président pour le roi aux Etats (il n'a pas Montpellier dans son département) |
16490902(01) |
Commissaire président pour le roi aux Etats de 1625 |
16490902(01) |
Commissaire président pour S.M21/10/2008 en chef |
16921201(01) |
Commissaire principal à l'assiette d'Alès en 1720 |
17200207(34) |
Commissaire principal à l'assiette de Comminges |
17210313(09) |
Commissaire principal à l'assiette de Comminges en 1720 |
17200207(34) |
Commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1658 |
16591221(01) |
Commissaire principal à l'assiette du Puy en 1720 |
17200207(34) |
Commissaire principal de l'assiette de Comminges ; il a commis "l'irrévérence" de tenir l'assiette dans sa maison et sans prévenir l'évêque ou son vicaire général ; il est exclu des Etats et des assiettes |
16620213(04) |
Commissaire principal du roi |
17590201(04) |
Commissaire principal du roi, visite la côte et décide de l'emplacement des ouvrages de défense |
17590217(10) |
Commissaire principal du roi// |
17580107(01) |
Commissaire principal en l'assiette de Mirepoix dont la présidence a été contestée par l'évêque |
16490920(01) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16821212(08) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16510114(02) |
Commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16821212(08) |
Commissaire principal pour l'assiette de Béziers (envoyé de Calvisson//) |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne (syndic du Vivarais//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lavaur (envoyé de Lanta//) |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16800115(09) |
Commissaire principal pour l'assiette de Lodève (premier consul de Lodève//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Mende |
17180216(28) |
Commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix |
17591228(02) |
Commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16630203(03) |
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier (premier consul de Montpellier//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes (premier consul de Mende//) |
16591227(25) |
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes (vicaire général de Viviers//) |
16790119(08) |
Commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette de Vivarais |
16610410(20) |
Commissaire principal pour l'assiette du diocèse de Comminges |
16911214(29) |
Commissaire principal pour l'assiette du Puy |
16610410(20) |
Commissaire principal pour le roi |
17580127(02) |
Commissaire provincial des guerres |
17540304(04) |
Commissaire provincial des guerres (paiement de son fourrage) |
17521128(10) |
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit pour deux taxations 296 l. 11 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
Commissaire provincial des guerres ; 730 l. seront imposées pour ses fourrages |
17791231(08) |
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit 296 l. 11 s. pour deux taxations, sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Commissaire provincial des guerres ; imposition pour ses fourrages de 730 l. |
17781205(22) |
Commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres |
16891202(01) |
Commission en sa faveur pour être commissaire du roi aux Etats |
16581223(02) |
Compétiteur de Simant, élu consul de Fanjeaux (après qu'elle se fût rachetée), devant un commissaire chargé de remettre le roi en possession de son domaine, quoiqu'empêché d'exercer par des personnes puissantes ; il entrera aux Etats l'année prochaine |
16610126(07) |
Compétiteur débouté du sieur Capitan pour le bail de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres ; il est chargé de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le ruisseau de Tremès (fin de son bail 31/12/1781) |
17820102(08) |
Compétiteur malheureux pour l'entrée aux Etats pour la ville de Limoux ; son rival le soupçonne de vouloir l'empêcher de percevoir les émoluments qui lui sont dus |
16590320(03) |
Complices du sieur Pouchelous, impunis à cause du grand crédit dont ils jouissent à Peyriac-de-Mer |
16610326(02) |
Compte à rendre au trésor royal pour la capitation de 1709 |
17121216(01) |
Compte qu'ils ont rendu des emprunts faits pour les arrérages de la capitation |
17121216(04) |
Compte rendu de l'état des travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch |
17821219(02) |
Compte rendu de la visite annuelle à son haras au château de Ledou (diocèse d'Albi) : 286 juments saillies (plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons |
17820104(14) |
Compte rendu de la visite annuelle à son haras dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons |
17820104(15) |
Compte rendu de la visite annuelle à son haras dans son domaine du Corporal (diocèse de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons |
17820104(16) |
Compte rendu de la visite du Canal |
17820104(01) |
Compte rendu des dernières visites minéralogiques qu'il a faites dans les diocèses de Rieux, Comminges, Toulouse, Bas-Montauban et Albi ; publication du cinquième volume de son Histoire naturelle de la province |
17800103(21) |
Compte rendu des travaux de l'Aude |
17821205(02) |
Compte rendu le 09/04/1712 |
17180128(01) |
Comptes à rendre au sieur Bonnier de 82 333 l. 11 s. dues pour l'affranchissement de la taille |
17121220(01) |
Comptes des ouvrages pour la navigation de la Garonne |
17821228(19) |
Comptes rendus à l'assiette du diocèse de Narbonne et réexaminés par les Etats |
16581111(03) |
Comptes rendus devant l'assiette du pays de Vivarais |
17190218(11) |
Comte d'Alès |
17500214(02) |
Comte d'Alès (comte de Pézenas) |
17521028(04) |
Comte d'Alès (seul comte des Etats) |
16490610(02) |
Comte d'Alès ; absent, il n'a pas fourni de procuration |
17601202(01) |
Comte d'Alès, absent |
17601204(01) |
Comte de Clermont (contestations, donc réparations à faire, survenues en fév. 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte et à l'ancien cons. de Clermont) |
16821024(03) |
Comte de Mérinville, membre de la commission des Travaux Publics, y a remplacé le marquis de Villeneuve |
17521109(02) |
Comte de Pontchartrain (secrétaire d'Etat à la marine et à la maison du roi//) |
17091230(06) |
Comte de Toulouse |
17601206(02) |
Concierge du château de Candiac |
17100115(03) |
Concurrent (évincé)pour l'adjudication du bail de la fourniture des équipages des troupes |
17481213(02) |
Condamné à 10 ans de bannissement hors du ressort du présidial de Béziers après une procédure du prévôt diocésain |
16881207(08) |
Condamné à 50 l. d'amende pour voies de fait et dégradations causées aux bords de l'Aude par le bétail qu'il y a envoyé paître |
17811218(19) |
Condamné à mort avec ses complices sur les instances de la communauté de Maruéjols |
16590219(02) |
Condamné et exécuté à mort pour crime de fausse monnaie en Vivarais |
16590320(12) |
Condamnée à mort par défaut en 1669 à la demande du collecteur d'Orgnac ; ses biens ont été mis sous séquestre |
16800105(06) |
Condamnés par des arrêts à payer 9 093 l. au diocèse de Mirepoix |
16791213(10) |
Conduit avec le sieur Bourlat la manufacture de Pennautier |
17180105(04) |
Conduit avec le sieur Lamarque la manufacture de Pennautier |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de Bédarieux |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de Bize |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de Clermont |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de La Terrasse |
17180105(04) |
Conduit la manufacture de La Trivalle |
17180105(04) |
Conduit le régiment de Languedoc vers les frontières d'Italie |
16490610(03) |
Conduit un convoi de mulets vers l'armée d'Espagne |
17200108(02) |
Conduit un régiment dans la province ; excès, blasphèmes et sacrilèges commis par lui et ses complices |
16490708(01) |
Conflit avec l'archevêque de Narbonne au sujet du rachat de l'équivalent et avec l'archevêque de Toulouse |
16490610(03) |
Conflit avec l'évêque de Mirepoix |
16491006(02) |
Conflit résolu par un arrêt du parlement de Toulouse du 28/05/1616 entre lui et la communauté au sujet du droit de nomination du greffier |
16610317(06) |
Conformément aux délibérations des 16/02/1786 & 11/01/1787, il a pris des extraits des archives de Montpellier (5 volumes), Nîmes (2 volumes), Aigues-Mortes & Beaucaire et continuera de le faire |
17880118(06) |
Connétable (une crue de 2 s. 6 d. sur chaque minot de sel vendu dans le grenier à sel de Pont-Saint-Esprit et dans la chambre établie au lieu de Lert en Bas-Vivarais a été créée en sa faveur en 1619 pour les murailles et les fossés de Pont-St-Esprit) |
16490913(03) |
Conseiler du roi en ses Conseils, maître des Requêtes ordinaire ; il a reçu une commission pour remplacer son père en cas d'absence ou de maladie |
16530318(01) |
Conseiller (au parlement de Toulouse//) ; a pris une ordonnance du 26/10/1651 en faveur de la communauté de Jeannes pour que le receveur utilise une portion des 60 000 l. laissées par le roi pour le logement des gens de guerre |
16511120(04) |
Conseiller (au présidial du Puy), habitant du Puy forain d'Aiguille ; il refuse de payer sa taille |
16620228(09) |
Conseiller (sic pour président) au parlement de Toulouse, envoyé à la Cour par sa compagnie pour se plaindre des désordres commis aux environs de la ville par les gens de guerre |
16530421(01) |
Conseiller ; la sénéchaussée de Carcassonne lui a remboursé en décembre 1780 une créance de 3 000 l. |
17810107(03) |
Conseiller à la cour des aides |
16820117(01) |
Conseiller à la Cour des Aides de Montpellier |
17180115(04) |
Conseiller a la cour des Aides de Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier ; il a obtenu des condamnations contre le diocèse de Viviers |
16591226(23) |
Conseiller à la cour des aides de Montpellier, créancier de la province |
16821105(02) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Conseiller à la cour des Aides de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller à la cour des Aides, envoyé par elle pour faire procéder à l'élection d'officiers municipaux à Uzès dans un conseil général convoqué le 16/01/1661 ; Conti doit lui ordonner de se retirer d'Uzès |
16620126(01) |
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances |
16510817(06) |
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, commissaire de cette cour ; il a donné une ordonnance qui choque les privilèges et libertés de la province |
16590322(03) |
Conseiller à la cour des Comptes, Aides et Finances, se trouve à Nîmes et appuiera la demande des Etats d'un arrêt de relaxe pour les habitants de Beaucaire |
16501110(01) |
Conseiller à la cour des Comptes, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier |
17111215(01) |
Conseiller à la Grand'Chambre du parlement de Toulouse, chargé par le parlement, à la requête des Etats de 1649, d'une mission d'information sur les désordres commis dans la province |
16510107(02) |
Conseiller à Montpellier |
17591224(05) |
Conseiller à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Conseiller au Conseil des Finances |
17171220(03) |
Conseiller au Grand Conseil, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller au Parlement (de Toulouse//) |
16901212(02) |
Conseiller au parlement à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Conseiller au parlement de Provence |
16490629(02) |
Conseiller au parlement de Rouen |
16911126(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse |
17540202(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse (différend avec la communauté de Saint-Sulpice où il possède des terres |
16491106(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse (il a procédé d'autorité à l'élection de 3 consuls, d'un syndic et du conseil politique à Auterive, sans que les habitants aient opiné, contre les anciens ordres de la province) |
16511104(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse (testament du 27/03/1677) |
17571217(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; commissaire envoyé pour faire les élections consulaires de Béziers |
16511205(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; il a fait procéder par "attentat et abus" à une élection consulaire à Béziers |
16511212(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 4 428 l. 5 d. |
16591220(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; refuse de payer les impositions pour les biens roturiers qu'il possède à Saint-Suplice |
16490803(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; son office est vacant |
17820104(12) |
Conseiller au parlement de Toulouse ; un différend l'oppose à la communauté de Mauguio ; il a été entendu à ce sujet aux Etats de 1647 (il avait pris place devant les grands vicaires) |
16480303(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse et commissaire député "pour l'exécution des prétendus arrêts dudit parlement contre les droits et libertés de la province" |
16511003(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse et créancier de la sénéchaussée de Toulouse |
17090108(11) |
Conseiller au parlement de Toulouse, baron de Lanta, représenté aux Etats par son fils de 1669 à 1674 |
16781206(03) |
Conseiller au parlement de Toulouse, cessionnaire d'une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) provenant de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse |
16630123(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commis en 1649 pour enquêter sur les malversations commises dans la province |
16620305(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire du parlement (en 1649//) |
16530403(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire envoyé pour faire une nouvelle élection consulaire à Lisle-sur-Tarn |
16591108(01) |
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire nommé par le roi pour terminer les différends entre le diocèse de Mirepoix et les héritiers de Causse |
16791213(10) |
Conseiller au parlement de Toulouse, conseiller d'Etat |
17540202(02) |
Conseiller au Parlement de Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier du diocèse de Lavaur |
16791213(13) |
Conseiller au parlement de Toulouse, créancier du diocèse de Toulouse |
16791213(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, député à la requête de la province en 1649 pour informer contre des crimes demeurés impunis |
16530326(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, député par le parlement auprès des Etats |
16511207(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, interdit d'accès par la ville de Narbonne |
16511003(05) |
Conseiller au parlement de Toulouse, possède des fiefs dans les communautés de Bruguière et de Saint-Sauveur |
17571217(02) |
Conseiller au parlement de Toulouse, propriétaire de l'ancien lit de l'Hers ; il réclame la propriété d'un pont situé dans cet ancien lit |
17821228(24) |
Conseiller au parlement de Toulouse, son commissaire pour l'exécution de l'arrêt du 16/02/1651 contre les Etats |
16510901(04) |
Conseiller au parlement et son commissaire à à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul pour empêcher l'établissement des impositions selon les ordres des Etats |
16511107(02) |
Conseiller au parlement, commis en 1649 pour juger les malversations commises dans la province |
16610212(02) |
Conseiller au parlement, possesseur des terres de Rochemonteils et Belvèze |
17801214(01) |
Conseiller au présidial |
16490906(02) |
Conseiller au présidial de Béziers, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé l'intendant au service de la province |
16511013(06) |
Conseiller au présidial de Montpelier |
17081207(02) |
Conseiller au présidial de Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Conseiller au présidial de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Conseiller au présidial de Montpellier, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé le sénéchal de Montpellier lors de la publication de l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt dudit parlement créant une chambre ardente |
16511013(06) |
Conseiller au présidial de Montpellier, suspendu de ses fonctions par la cabale du juge mage |
16490903(02) |
Conseiller au présidial de Montpellier// |
16490913(01) |
Conseiller au présidial de Nîmes ; il a imaginé un moyen d'amener les eaux de 13 fontaines, outre celles du Gardon pompées et transportées par l'aqueduc du pont du Gard, pour alimenter le bassin de la fontaine de Nîmes et pour un canal de dérivation |
17890221(09) |
Conseiller au présidial de Nîmes, admis aux Etats de 1718 comme consul et député de cette ville et à ceux de 1719 comme assesseur, malgré sa qualité d'officier du roi qui lui en défend l'entrée |
17180126(01) |
Conseiller au présidial de Nîmes, premier consul de Beaucaire l'année précédente mais exclu de l'entrée aux Etats et à l'assiette à cause de sa qualité d'officier du roi |
16620213(02) |
Conseiller au Présidial du Puy, candidat à l'office de maire ancien mitriennal résigné en sa faveur par le sieur Bardy, résignation suspendue à cause de l'opposition de la ville qui s'est portée acquéreur de la charge |
17590127(06) |
Conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse ; il a acquis en 1765 pour 36 000 l. un domaine situé à Colomiès & Cornebarrieu, dont les directes ont été jointes au fonds censuel depuis le XVIe siècle ; en conflit avec l'adm. du domaine pour le franc-fief |
17821228(04) |
Conseiller au sénéchal de Montpellier, député par l'intendant pour faire arrêter les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas |
16480513(03) |
Conseiller au sénéchal de Nîmes, procureur des créanciers gênois |
17220129(01) |
Conseiller au sénéchal de Toulouse ; créancier avec la dame de Grasalvi du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Conseiller au sénéchal du Puy ; il a vérifié les sommes dues au sieur de Boisrousset pour le diocèse du Puy |
16610324(01) |
Conseiller au siège présidial de Béziers ; il reçoit des Etats 2 000 l. pour l'Histoire de Languedoc qu'il a dédiée à l'assemblée |
16480305(02) |
Conseiller au siège présidial de Rodez |
16790103(04) |
Conseiller d'Etat et intendant de la province |
16881209(02) |
Conseiller d'Etat et intendant des finances |
17540225(02) |
Conseiller d'Etat ordinaire |
16881209(03) |
Conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal des finances ; rapporteur au sujet des enclaves en Quercy |
17791229(06) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province ; gratification : 7 000 l. |
17811220(07) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province ; il reçoit des Etats une gratification de 7 000 l. (son secrétaire reçoit 300 l.) |
17821219(17) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et l'un des commissaires présidents pour le roi aux Etats |
17801223(07) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et un des commissaires du roi aux Etats ; il reçoit 7 000 l. de gratification |
17781110(09) |
Conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et un des commissaires présidents pour le roi |
17791223(11) |
Conseiller d'Etat, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Conseiller d'Etat, à Toulouse, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Conseiller d'Etat, dont la bibliothèque a fourni à Devic et Vaissette des copies des registres du parlement de Toulouse |
17220124(05) |
Conseiller d'Etat, intendant dans la province, commissaire président pour le roi aux Etats |
16901215(07) |
Conseiller d'Etat, intendant de justice, police et finances |
16891216(06) |
Conseiller d'Etat, intendant de la province, un des commissaires président pour le roi |
16930115(09) |
Conseiller d'Etat, intendant de Languedoc, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Conseiller d'état, intendant des finances, porteur de contrats d'emprunt garantis par les Etats |
17590222(07) |
Conseiller d'Etat// |
17220129(01) |
Conseiller d'Etat// (il a envoyé une lettre au sujet du lazaret à construire à Sète) |
17210220(05) |
Conseiller de Grand Chambre au parlement de Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17781126(05) |
Conseiller du roi en ses Conseils d'Etat et privé, président aux Enquêtes de Toulouse |
17821123(05) |
Conseiller du roi en ses Conseils d'Etat, commissaire envoyé par le roi ; il reçoit une gratification de 7 000 l. |
16590322(14) |
Conseiller du roi en ses Conseils et envoyé extraordinaire de Sa Majesté |
16510112(09) |
Conseiller du roi en ses Conseils et maître des requêtes ordinaire de son Hôtel |
16511223(02) |
Conseiller du roi en ses conseils, chancelier de Gaston d'Orléans et envoyé extraordinaire du roi |
16491120(01) |
Conseiller du roi en ses Conseils, commissaire chargé d'enquêter sur les désordres survenus au Puy |
16590322(21) |
Conseiller du roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire en son hôtel, commissaire extraordinaire du roi aux Etats |
16530531(04) |
Conseiller du roi en son Conseil d'Etat ordinaire et commissaire extraordinaire du roi aux Etats |
16530531(04) |
Conseiller du roi et président des Enquêtes au parlement de Toulouse (il est le premier de la lignée à s'être établi à Toulouse) |
17821123(05) |
Conseiller du roi, chancelier de S. A. R. ; il reçoit 4 000 l. de gratification |
16591227(24) |
Conseiller du roi, chancelier de S. A. R. ; gratification de 4 000 l. |
16520108(01) |
Conseiller du roi, maître des requêtes, commissaire extraordinaire ; gratification de 10 000 l. |
16520108(01) |
Conseiller du roi, receveur des tailles du diocèse d'Agde, député avec Philippe Juin et Adrien Adam par le corps des receveurs des tailles |
17100122(01) |
Conseiller du roi, viguier de Béziers |
16511205(01) |
Conseiller en la Chambre de l'Edit, caution de Miquel |
16781222(03) |
Conseiller en la Cour des Aides de Montpellier |
17200111(04) |
Conseiller en la cour des Aides de Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire |
17890212(09) |
Conseiller en la cour des Aides et maire de Saint-Paul-Cap-de-Joux, s'oppose à l'entrée du sr Riol, choisi par la communauté |
17190111(03) |
Conseiller en la grand'chambre du parlement de Toulouse |
17821123(05) |
Conseiller en la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; admis aux Etats pour se plaindre du présidial de Foix |
16590117(02) |
Conseiller et commissaire député par le parlement de Toulouse |
16490831(02) |
Conseiller et commissaire du parlement de Toulouse |
16511004(01) |
Conseiller honoraire en la cour des Aides de Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi |
17801229(06) |
Conseiller ordinaire au Conseil d'Etat |
16511223(01) |
Conseiller ordinaire au Conseil royal et intendant des finances |
16630112(01) |
Conseiller ordinaire du roi, commissaire extraordinaire ; gratification de 7 000 l. |
16520108(01) |
Conseiller, ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Madame Soubeyran de Vie |
17890212(09) |
Conseiller, commissaire député par l'intendant pour dresser procès-verbal des travaux du port d'Agde |
16480518(03) |
Conseiller, créancier du diocèse de Montpellier |
17611107(26) |
Constructeur d'une verrerie fabriquant des bouteilles de verre noir avec du charbon de pierre, qu'il a cédée à un gentilhomme verrier |
17611124(14) |
Constructeur du pont de bateaux entre Beaucaire et Tarascon en vertu des lettres patentes de 1687 (détruit en 1689) |
16891126(02) |
Construction d'un mur de soutènement le long de la route de poste devant sa maison de Ramonville |
17871229(02) |
Construction de la partie du chemin de Meyrueis à Sant-Jean-du-Bruel qui commence à la jonction du chemin actuel avec le chemin royal de Meyrueis au Vigan & finit au-delà de la remise de M. de Lanuéjols |
17821210(10) |
Consul de Pégairolle-de-l'Escalette (il a prêté 25 l. pour le passage des pauvres mendiants) |
17130125(23) |
Consul (premier) de Lodève |
16930102(05) |
Consul alternatif de Béziers, admis aux Etats |
17091123(03) |
Consul ancien d'Agde, admis à la place du sieur sieur Salelles, consul d'Agde, qui est officier du roi |
16620107(02) |
Consul d'Agde |
16480523(03) |
Consul d'Agde ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul d'Agde ; exclu des Etats parce qu'il est officier du roi |
16620107(02) |
Consul d'Agde en 1717, sera reçu aux Etats prochains |
17180212(04) |
Consul d'Agde, commissaire nommé pour examiner les arrérages des impositions du diocèse de Narbonne |
16891128(01) |
Consul d'Agde, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16801222(003) |
Consul d'Agde, envoyé auprès du comte de Roure pour lui demander le contrôle des troupes |
16591025(01) |
Consul d'Albi |
16621206(03) |
Consul d'Albi ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul d'Albi (proteste contre le régalement des dommages militaires subis par certaines communautés en 1628) |
16490806(03) |
Consul d'Albi en 1658 |
16591119(02) |
Consul d'Albi et candidat évincé à l'entrée des Etats, il a fait agir à Paris des "amis" contre son concurrent d'Aussaguel. |
16581023(03) |
Consul d'Albi, admis aux Etats |
16581023(03) |
Consul d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16800115(09) |
Consul d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la Cour des comptes |
16790116(02) |
Consul d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier |
16790116(03) |
Consul d'Albi, exclu par les Etats ; avec d'autres habitants d'Albi, il s'est pourvu au parlement de Toulouse, qui a ordonné sa réintégration, ce qu'il a osé faire signifier aux Etats par huissier |
16510817(01) |
Consul d'Alet |
16930117(01) |
Consul d'Alet ou Limoux |
16591221(01) |
Consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16891219(01) |
Consul d'Alet, commissaire principal à l'assiette de Limoux |
17210313(09) |
Consul d'Alet, commissaire principal pour l'assiette d'Alet |
16820119(01) |
Consul d'Olonzac, diocésain de Saint-Pons ; admis aux Etats malgré une opposition formée contre lui |
16621201(04) |
Consul d'Uzès |
16881209(04) |
Consul d'Uzès (député à la Cour pendant les derniers Etats) |
16501104(02) |
Consul d'Uzès ; député par sa ville pour se plaindre des violences commises en l'élection consulaire, il a été "assassiné" à Paris en plein jour |
16480304(02) |
Consul d'Uzès en 1657, nommé par lettre de cachet du 23/03/1657 ; les Etats dérogent à leur délibération du 23/10/1658 lui accordant l'entrée aux Etats suivants |
16590314(01) |
Consul d'Uzès, commissaire nommé pour l'assiette d'Uzès |
16480529(05) |
Consul d'Uzès, commissaire principal à l'assiette d'Uzès |
16491123(03) |
Consul d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne |
16901216(03) |
Consul d'Uzès, député pour visiter le parlement de Toulouse |
16490731(03) |
Consul d'Uzès, membre du bureau des comptes |
16791215(03) |
Consul d'Uzès, nommé l'an dernier pour vérifier le pont et les hôpitaux de Pont-Saint-Esprit |
16610216(01) |
Consul de Carcassonne ; il se plaint des officiers de la Table de Marbre de Toulouse qui font indûment vérifier l'état des chemins |
16610223(01) |
Consul de Limoux |
17101215(03) |
Consul de Limoux l'année dernière |
17101215(03) |
Consul de Bagnols |
16501116(05) |
Consul de Barjac, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès |
16620311(06) |
Consul de Bessan |
16930102(10) |
Consul de Bessan (diocèse d'Agde) : il doit 350 l. sur l'imposition faite en 1690 |
16911214(24) |
Consul de Bessières, il a payé 991 l. 1 s. pour avoir fait de fausses revues de troupes |
17111210(03) |
Consul de Béziers |
16510812(04) |
Consul de Béziers député d'an dernier pour vérifier les travaux de la Bégude de Jordy |
16630201(17) |
Consul de Béziers élu selon les règles en 1651 |
16511205(01) |
Consul de Béziers en 1657 et 1658, admis aux Etats |
16591003(02) |
Consul de Béziers, commissaire nommé pour l'assiette d'Agde |
16480529(05) |
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16790119(08) |
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur |
16520110(02) |
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16630203(03) |
Consul de Béziers, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Consul de Bourg-Saint-Andéol, apothicaire ; il dispute l'entrée à l'assiette à son collègue Rifart, docteur en droit, la ville n'ayant pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat |
16511024(02) |
Consul de Bourg-Saint-Andéol, diocésain de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16520110(02) |
Consul de Bourg-Saint-Andéol, docteur en droit, diocésain de Vivarais ; l'entrée à l'assiette lui est disputée par son collègue Pinchenier, apothicaire, la ville n'ayant pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat |
16511024(02) |
Consul de Capestang, diocésain de Narbonne |
16530508(13) |
Consul de Carbonne, a prêté main forte au sieur de Caulet, conseiller au parlement de Toulouse, pour appréhender le diocésain de Rieux et le consul de Montesquieu |
16511003(01) |
Consul de Carcasonne |
16610212(07) |
Consul de Carcassonne |
16501110(03) |
Consul de Carcassonne (l'année dernière//) |
16630122(08) |
Consul de Carcassonne ; député en cour l'année dernière |
16590107(01) |
Consul de Carcassonne ; il lui a été payé environ 180 l. en remboursement des frais engagés pour l'entrée de Monsieur le duc d'Arpajon |
16590322(18) |
Consul de Carcassonne en 1650 |
16510812(01) |
Consul de Carcassonne en 1651 |
16510812(01) |
Consul de Carcassonne, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Consul de Carcassonne, membre honorifique des Etats |
16480321(02) |
Consul de Castelnaudary |
16591209(02) |
Consul de Castelnaudary (il n'a pas participé à la fronde contre les Etats) |
16510802(01) |
Consul de Castelnaudary ; il se plaint des désordres qu'y a commis le régiment des gardes suisses (accompagnant le roi vers la Provence//) |
16591222(02) |
Consul de Castelsarrasin |
16610408(06) |
Consul de Castelsarrasin, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul |
16901216(03) |
Consul de Castres |
16501026(09) |
Consul de Castres en 1658 |
16591119(02) |
Consul de Castres qui entrera aux Etats prochains |
16620218(09) |
Consul de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres |
16491123(03) |
Consul de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16820119(01) |
Consul de Clermont |
16630131(03) |
Consul de Clermont (poursuivi par le sieur de Lunas pour avoir conduit les hommes affectés à la démolition, ordonnée en 1629, du château de Lunas) |
16480508(03) |
Consul de Clermont deux années entières ; il pourra donc siéger aux Etats prochains et à l'assiette suivante comme diocésain de Lodève |
16591220(02) |
Consul de Clermont, commissaire principal à l'assiette de Lodève |
17210313(09) |
Consul de Clermont, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
17220319(06) |
Consul de Clermont, diocésain de Lodève, poursuivi devant le présidial de Béziers par La Brande, Espase et autres au mépris de l'immunité des membres de l'assemblée |
16490727(03) |
Consul de Cordes |
16620222(01) |
Consul de Cordes-sur-Ciel, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16520110(02) |
Consul de Fanjeaux |
16820109(07) |
Consul de Fanjeaux (signale les désordres de l'assiette du diocèse de Mirepoix) |
16490619(02) |
Consul de Frontignan |
16590323(04) |
Consul de Frontignan, procureur fondé des marchands de la ville négociant sur la mer |
16501217(01) |
Consul de Gignac |
16630131(08) |
Consul de Gignac en 1686 |
16901027(01) |
Consul de Gignac en 1687, député de Gignac |
16901027(01) |
Consul de Gignac en l'année 1686, évincé de l'entrée aux Etats |
16901114(01) |
Consul de Gignac, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier |
17120129(03) |
Consul de Gignac, commissaire principal pour l'assiette de Commenge |
16630203(03) |
Consul de La Salvetat-sur-Agout |
16590315(16) |
Consul de La Salvetat-sur-Agout ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de La Salvetat-sur-Agout, diocésain de Saint-Pons |
16510812(02) |
Consul de la ville d'Uzès en l'année 1706, exclu des Etats de 1707 à la suite de la création du maire alternatif et de ceux de 1708 par décision des Etats au profit du sieur Valette |
17081124(04) |
Consul de la ville d'Uzès en l'année 1707, admis aux Etats |
17081124(04) |
Consul de la ville de Clermont (contestations survenues en février 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte de Clermont et à Guintard) |
16821024(03) |
Consul de Lagarde de Lauragais (Lagarde), débiteur du diocèse de Mirepoix |
16790109(03) |
Consul de Lagrasse |
16610212(03) |
Consul de Lagrasse, reçu à l'exclusion du fils Lagarde |
17171211(02) |
Consul de Laroque d'Olmes en 1716, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Consul de Lavaur |
16490708(01) |
Consul de Lavaur, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés |
17190204(02) |
Consul de Lavaur, député pour visiter le parlement de Toulouse |
16490731(03) |
Consul de Lavaur, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés |
17180214(02) |
Consul de Limoux |
16630122(07) |
Consul de Limoux en 1658 ; avec un collègue, il s'est opposé, pour défendre le droit de sa ville, au transfert de l'assiette du diocèse au château de Cournanel à cause des désordres survenus à Limoux |
16591003(03) |
Consul de Limoux, ayant favorisé l'émotion survenue dans la ville pendant la tenue de l'assiette |
16581125(03) |
Consul de Limoux, commissaire nommé pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16480529(05) |
Consul de Limoux, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16881211(02) |
Consul de Lodève |
17191216(04) |
Consul de Lodève (poursuivi par le sieur de Lunas pour avoir conduit les hommes affectés à la démolition, ordonnée en 1629, du château de Lunas) |
16480508(03) |
Consul de Lodève en 1681//, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés |
16821211(09) |
Consul de Lodève, commissaire principal à l'assiette de Lodève en 1720 |
17200207(34) |
Consul de Lodève, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
17220319(06) |
Consul de Lodève, député à la Cour l'année dernière |
16480304(01) |
Consul de Lunel |
17090128(01) |
Consul de Marquefave |
16781213(03) |
Consul de Marvejols |
16911201(03) |
Consul de Marvejols, admis aux Etats malgré l'opposition de marchands de Lyon, ses créanciers pour 6 000 l. |
16811122(01) |
Consul de Marvejols, admis aux Etats malgré l'opposition du baron de Peyre (Caylar n'a pas prêté serment devant lui) |
16530318(10) |
Consul de Marvejols, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16891219(01) |
Consul de Massaguel, chargé de lever la taille, emprisonné à cause du refus de payer du seigneur du lieu |
16881120(01) |
Consul de Mende |
16621129(02) |
Consul de Mende (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) |
16791206(01) |
Consul de Mende (proteste contre une assignation devant la cour des Comptes, Aides et Finances pour que le diocèse contribue aux frais de logement des gens de guerre subis par La Canourgue de 1629 à 1643) |
16490827(02) |
Consul de Mende nommé pour la présente année |
16591007(01) |
Consul de Mende siégeant aux Etats en vertu de la délibération du 07/10/1659 ; il entrera dans la prochaine assiette du diocèse de Mende |
16610208(01) |
Consul de Mende, admis aux Etats |
16591007(01) |
Consul de Mende, commissaire nommé pour l'assiette de Mende |
16480529(05) |
Consul de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende |
16801222(003) |
Consul de Mende, débouté de l'entrée aux Etats |
16581024(03) |
Consul de Miremont : malade au moment où l'archevêque de Toulouse a donné la procuration pour assister aux Etats comme syndic du diocèse et diocésain de Toulouse, il entrera à la session suivante |
16510902(04) |
Consul de Mirepoix |
16490703(02) |
Consul de Mirepoix ; il a fait un voyage à Narbonne pour recevoir le remboursement des" foules" souffertes en 1656 par les communautés du diocèse de Mirepoix |
16590322(11) |
Consul de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16510114(02) |
Consul de Montauban |
16620126(01) |
Consul de Montesquieu de Volvestre au diocèse de Rieux (demande de secours pour des ponts) |
16811219(06) |
Consul de Montolieu |
16821023(01) |
Consul de Montolieu, admis comme diocésain de Carcassonne |
16821024(01) |
Consul de Montolieu, diocésain de Carcassonne, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Fabre, consul perpétuel alternatif qui a refusé son remboursement |
17220110(04) |
Consul de Montolieu, tanneur, admis comme diocésain de Carcassonne, malgré l'opposition du sieur Guilhevert, ancien consul |
16881027(03) |
Consul de Montpellier |
16891212(05) |
Consul de Montpellier (gratification pour services rendus) |
17180211(01) |
Consul de Montpellier (service à sa mémoire organisé par les Etats) |
17081126(01) |
Consul de Montpellier ; il y a eu partage entre lui et le sieur de Terrailhan, consul de Narbonne, pour porter au roi le cahier de doléances (43 voix chacun) ; l'archevêque de Narbonne a tranché en faveur du second |
16610319(01) |
Consul de Montpellier continué cette année, assesseur à cette session ; il demandait à porter encore la parole ; cela lui est refusé pour cette année, mais il y sera autorisé l'année prochaine et sera assesseur l'an d'après |
16510803(01) |
Consul de Montpellier en 1660, remplaçant feu le sieur de Gou comme assesseur de Montpellier |
16620203(03) |
Consul de Montpellier en 1681//, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés |
16821211(09) |
Consul de Montpellier, admis à porter la parole pour la ville dans l'assemblée |
16510803(01) |
Consul de Montpellier, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions |
16490802(01) |
Consul de Montpellier, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés |
16791214(04) |
Consul de Montpellier, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier |
17120129(03) |
Consul de Montpellier, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Consul de Montpellier, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul |
16491123(03) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Agde |
16821212(08) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette d'Albi |
16530531(05) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16520110(02) |
Consul de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier |
16901216(03) |
Consul de Montpellier, député à la Cour |
16490728(01) |
Consul de Montréal depuis le 26 décembre 1652 ; débouté de l'entrée aux Etats |
16530319(04) |
Consul de Montréal jusqu'au 25 décembre 1652 ; ayant reçu la convocation aux Etats avant sa sortie de charge, il y est admis comme diocésain de Carcassonne |
16530319(04) |
Consul de Narbonne |
16590215(01) |
Consul de Narbonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de Narbonne ; il y a eu partage entre lui et le sieur de Trémoulet, consul de Montpellier, pour porter au roi le cahier de doléances (43 voix chacun) ; l'archevêque de Narbonne a tranché en sa faveur |
16610319(01) |
Consul de Narbonne, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions |
16490802(01) |
Consul de Narbonne, commissaire nommé pour examiner les arrérages des impositions du diocèse de Narbonne |
16891128(01) |
Consul de Narbonne, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul |
16511107(02) |
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux |
16530531(05) |
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne |
17220319(06) |
Consul de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Sant-Papoul |
16510114(02) |
Consul de Narbonne, député à la cour aux derniers Etats |
16490609(01) |
Consul de Narbonne, député à la cour cette année |
16821128(02) |
Consul de Narbonne, député à la cour l'année 1678 ("sans doute empesché de faire le voyage pour de bonnes considerations") |
16781205(02) |
Consul de Narbonne, député à la Cour l'année dernière |
16591010(02) |
Consul de Narbonne, élu député à la cour |
16480529(01) |
Consul de Narbonne, membre du bureau des comptes |
16791215(03) |
Consul de Narbonne// |
16610319(04) |
Consul de Nimes |
16921231(03) |
Consul de Nîmes ; un huissier lui a signifié un acte à Carcassonne pendant la tenue des Etats |
16480227(01) |
Consul de Nîmes en 1656 |
16591004(01) |
Consul de Nîmes en 1657 |
16591004(01) |
Consul de Nîmes et syndic du diocèse |
16591226(29) |
Consul de Nîmes l'année dernière ; il entrera à la session prochaine |
16610126(08) |
Consul de Nîmes nommé par le roi pour 1658 et 1659, suite à un "vide" de consuls légitimes |
16591004(01) |
Consul de Nîmes, chargé de faire enregistrer à la cour des Aides l'arrêt du Conseil supprimant les 2 s./l. sur les droits de douane et foraine consentis pour un armement sur mer, recevra 300 l. pour les frais de son voyage |
16620130(02) |
Consul de Nîmes, commissaire à l'assiette du diocèse d'Alès |
17110128(02) |
Consul de Nîmes, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés |
16791214(04) |
Consul de Nîmes, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres |
16891129(02) |
Consul de Nîmes, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16891219(01) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16520110(02) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Castres |
16530531(05) |
Consul de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes |
16901216(03) |
Consul de Nîmes, député à la cour |
16511127(04) |
Consul de Nîmes, député à la cour l'année dernière |
16911119(01) |
Consul de Nîmes, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation |
17090204(01) |
Consul de Peyriac-de-Mer ; évincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Narbonne, il a maltraité son collègue Dauris, admis |
16581111(02) |
Consul de Peyriac-de-Mer, admis aux Etats de 1658 ; il a subi les violences de son compétiteur malheureux, Pouchelous, et de ses complices |
16610326(02) |
Consul de Peyriac-de-Mer, admis comme diocésain de Narbonne aux Etats, maltraité par son collègue évincé, Pucherous |
16581111(02) |
Consul de Pézenas |
16790110(05) |
Consul de Pézenas ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de Pézenas (député à la Cour pendant les Etats de 1649) |
16501104(02) |
Consul de Pézenas en 1702 et 1703, débouté de l'entrée aux Etats |
17171211(02) |
Consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Lodève |
16620311(06) |
Consul de Pézenas, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons |
16881211(02) |
Consul de Pézenas, député à la cour l'année 1678 |
16781205(02) |
Consul de Pézenas, député à la Cour l'année dernière |
16480304(01) |
Consul de Pézenas, envoyé à la Cour pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion |
16480407(01) |
Consul de Pézenas// |
16480407(02) |
Consul de Pont-Saint-Esprit |
16820116(14) |
Consul de Pont-Saint-Esprit, diocésain d'Uzès ; il a dû accepter de voir ses émoluments diminués, ce que les Etats ont déclaré contraire au règlement |
16591221(02) |
Consul de Poussan, admis comme diocésain de Montpellier, malgré l'opposition du sieur Pinel |
16881027(03) |
Consul de Quillan, débouté de sa prétention à entrer aux Etats comme diocésain d'Alet et Limoux |
16501026(03) |
Consul de Rabastens, commissaire principal pour l'assiette de Limoux |
16620311(06) |
Consul de Rabastens, diocésain d'Albi ; il demande aux Etats de confirmer son droit d'entrer à l'assiette prochaine du diocèse |
16590123(01) |
Consul de Rieux |
16610311(01) |
Consul de Rieux ; il estime que la construction du pont du Fousseret résolue en 1659 est inutile ; la sénéchaussée de Toulouse décide pourtant de faire une nouvelle vérification |
16620301(34) |
Consul de Rodome en 1757, collègue du sr Lhuillet, maintenu comme lui par provision en 1758 |
17590127(05) |
Consul de Rodome en 1757, exclu par les Etats de la députation en 1759 au profit de Martimort, consul en 1758, malgré une sentence en sa faveur du sénéchal de Limoux ; comptable relicataire et objet d'information pour des "cas graves" |
17590127(05) |
Consul de Rodome et en 1756 et 1758, reçu aux Etats de 1759 comme député contre le sieur Lhuillet, consul en 1757 (appel en cours au Parlement) |
17590127(05) |
Consul de Saint-Papoul |
16630120(01) |
Consul de Saint-Pons |
16911201(03) |
Consul de Saint-Pons ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins |
16590315(23) |
Consul de Saint-Pons, commissaire pour les affaires de la capitation |
17190206(02) |
Consul de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse |
16530531(05) |
Consul de Sauve en 1720, reconduit par le roi en 1721, parce que "il avoit si dignement remply les fonctions de cette charge", diocésain d'Alès, admis aux Etats |
17220110(03) |
Consul de Sommières, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16530531(05) |
Consul de Sorèze, débouté de l'entrée aux Etats derniers |
16581028(03) |
Consul de Taix, emprisonné sur l'ordre du receveur du diocèse d'Albi |
16501229(02) |
Consul de Tournon, commissaire principal pour l'assiette de Béziers |
16530531(05) |
Consul de Tournon, diocésain de Viviers, il reçoit 600 l. pour avoir dressé un état des dommages infligés par les gens de guerre |
16530529(11) |
Consul de Valentine (requête pour la reconstruction du pont emporté par la Garonne) |
16801129(003) |
Consul de Valentine ; son opposition à l'entrée de son collègue Peyrade n'est pas retenue, car il n'a pas de procuration valable |
16620107(03) |
Consul de Valentine, admis aux Etats après avoir été justifié des charges qui pesaient sur lui |
16610221(01) |
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Commenges, en remplacement du sieur de Roque, vicaire général de Mirepoix |
16620311(06) |
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Comminges |
16530531(05) |
Consul de Valentine, commissaire principal pour l'assiette de Rieux |
16821212(08) |
Consul de Valentine, député du diocèse de Comminges |
16620107(03) |
Consul de Verfeil, débouté de l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse ; le tour de Verfeil étant reporté après Montesquieu |
16591029(02) |
Consul de Villefranche (-de-Lauragais) |
17191216(04) |
Consul de Villemur par lettres de cachet ; les Etats de 1649 ont pris une délibération contre lui |
16520109(02) |
Consul de Villemur, commissaire principal pour l'assiette de Montauban |
16590323(16) |
Consul député de Lodève |
16511123(03) |
Consul du lieu d'Anglès, admis aux Etats comme diocésain de Saint-Pons |
16501026(06) |
Consul du Monastier, diocèse du Puy ; il s'oppose à l'entrée du sieur Mondot, premier consul du Puy ; il l'a remplacé à l'assiette diocésaine réunie au Monastier |
16610126(09) |
Consul du Puy |
16911129(03) |
Consul du Puy ; admis provisoirement aux Etats bien qu'il n'ait pas satisfait aux délibérations prises lors de la dernière session, jusqu'à ce que le syndic Montbel, qui a été sur les lieux, soit entendu |
16620105(01) |
Consul du Puy ; il s'est rendu à Paris sur l'ordre du prince de Conti pour des affaires "très importantes", ce qui le dédouane de toute responsabilité dans l'affaire des boucheries closes à établir dans la ville |
16620118(02) |
Consul du Puy en 1656 ; poursuivi par le trésorier de la Bourse pour le paiement d'une obligation contractée le 16/05/1658 afin de payer la taille de 1656 |
16590103(04) |
Consul du Puy en 1661, député aux présents Etats avec le sieur La Borye pour défendre les intérêts de la ville |
16620310(01) |
Consul du Puy en 1662, chargé avec le sieur Brine, consul l'année précédente, de défendre les intérêts de la ville |
16620310(01) |
Consul du Puy, commissaire nommé pour l'assiette d'Alès |
17580124(09) |
Consul élu à Lisle-sur-Tarn suite à l'intervention d'un commissaire du parlement |
16591108(01) |
Consul en charge de Laroque-d'Olmes, diocésain de Mirepoix à l'exclusion du sieur Jacques Lafon |
17171211(02) |
Consul et député d'Albi |
17190120(04) |
Consul et député d'Alès |
17190128(01) |
Consul et député de Béziers |
17190213(01) |
Consul et député de Carcassonne |
17190210(02) |
Consul et député de la ville d'Uzès |
16491104(02) |
Consul et député de Lavaur |
17190217(01) |
Consul et député de Montpellier |
17190210(01) |
Consul et député de Narbonne |
17190120(04) |
Consul et député de Nîmes |
17190206(01) |
Consul et député de Saint-Papoul |
17181223(03) |
Consul et marchand de Carcassonne ; il se plaint que les commis du fermier de la douane de Lyon prélèvent indûment, à Villeneuve-lès-Avignon, 20 s. au lieu de 14 sur chaque livre de soie |
16511212(02) |
Consul et porteur de la procuration de la communauté de Saint-Papoul, écarté des Etats au profit du sieur Gautier |
17081124(06) |
Consul moderne d'Uzès (il entrera aux prochains Etats) |
16581023(01) |
Consul moderne de Beaucaire, a siégé à l'assiette de Nîmes à la place du consul vieux qu'il prétend exclure de cette assemblée comme étant officier du roi |
16511016(03) |
Consul moderne de Béziers, débouté de l'entrée dans cette session des Etats |
16591003(02) |
Consul moderne de Carcassonne, admis aux Etats cette année |
16530318(04) |
Consul moderne de Lavaur (vérification du pont de Navès) |
16510812(06) |
Consul moderne de Narbonne (il devra faire la vérification du pont de Cabezac) |
16510812(01) |
Consul moderne de Revel, débouté de l'entrée aux Etats comme diocésain de Lavaur |
16501026(05) |
Consul ou député d'// Alès |
17090126(03) |
Consul ou député d'Agde |
17220121(02) |
Consul ou député d'Albi |
17130114(01) |
Consul ou député d'Alet et Limoux |
17210308(04) |
Consul ou député d'Uzès |
17210303(10) |
Consul ou député de Béziers |
17121205(01) |
Consul ou député de Carcassonne |
17210303(10) |
Consul ou député de Castres |
17121205(01) |
Consul ou député de Lodève |
17121230(03) |
Consul ou député de Mende |
17121219(01) |
Consul ou député de Montpellier |
17121219(01) |
Consul ou député de Narbonne |
17130125(05) |
Consul ou député de Nîmes |
17130111(03) |
Consul ou député de Rieux |
17121230(03) |
Consul ou député de// Castres |
17090126(03) |
Consul ou député de// Mende |
17090126(03) |
Consul ou député du Puy |
17210303(10) |
Consul ou député du// Puy |
17090126(03) |
Consul perpétuel alternatif de Montolieu en titre d'office, qui a refusé son remboursement ; débouté de l'entrée aux Etats |
17220110(04) |
Consul perpétuel de Pézenas |
17181217(02) |
Consul régulièrement élu de Lisle-sur-Tarn |
16591108(01) |
Consul régulièrement élu de Lisle-sur-Tarn ; enlevé et emprisonné par les consuls élus par un commissaire du parlement de Toulouse |
16591108(01) |
Consul vieux d'Albi, évincé de l'entrée aux Etats comme assesseur du premier consul d'Albi au profit du sieur Pellissier, syndic du diocèse |
16490608(02) |
Consul vieux de Beaucaire et contrôleur des gabelles au grenier à sel de cette ville, ce qui constitue un motif d'exclusion de l'assiette de Nîmes aux yeux du consul moderne Arnaud |
16511016(03) |
Consul(s) de Nîmes |
16930103(05) |
Consul(s) (sic) de Toulouse |
17101212(01) |
Consul(s) d'Agde |
16490830(02) |
Consul(s) d'Albi |
16490903(02) |
Consul(s) d'Alet |
16501110(06) |
Consul(s) d'Alet et Limoux |
16630104(04) |
Consul(s) d'Usez |
16921217(02) |
Consul(s) d'Uzès |
16490903(02) |
Consul(s) de Montpellier |
17090107(01) |
Consul(s) de Béziers |
16901205(01) |
Consul(s) de Carcasonne |
16921209(03) |
Consul(s) de Carcassonne |
16490619(01) |
Consul(s) de Castelnaudary |
16530508(06) |
Consul(s) de Castres |
16501128(02) |
Consul(s) de de Montpellier |
16530426(01) |
Consul(s) de Frontignan |
16511104(02) |
Consul(s) de Lavaur |
17200122(01) |
Consul(s) de Lavaur, députés aux présents Etats |
16630129(06) |
Consul(s) de Limoux |
16501110(06) |
Consul(s) de Lodève |
16820117(02) |
Consul(s) de Mende |
16820117(04) |
Consul(s) de Mirepoix |
16820117(04) |
Consul(s) de Montpellier |
17190120(04) |
Consul(s) de Narbonne |
16491027(01) |
Consul(s) de Nîmes |
17181222(03) |
Consul(s) de Pézenas |
16811201(01) |
Consul(s) de Rieux |
16501112(05) |
Consul(s) de Saint-Papoul |
16811219(03) |
Consul(s) de Saint-Pons |
16530508(14) |
Consul(s) de Viviers |
16891111(02) |
Consul(s) du Puy |
16491104(03) |
Consul(s) ou député(s) d'Agde |
17200131(06) |
Consul(s) ou député(s) d'Albi |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) d'Alet |
17200201(05) |
Consul(s) ou député(s) d'Uzès |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) de Béziers |
17200116(03) |
Consul(s) ou député(s) de Carcassonne |
17200206(03) |
Consul(s) ou député(s) de Castres |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) de Gignac |
17200129(03) |
Consul(s) ou député(s) de Lavaur |
17200201(05) |
Consul(s) ou député(s) de Limoux |
17200201(05) |
Consul(s) ou député(s) de Mende |
17200206(04) |
Consul(s) ou député(s) de Montpellier |
17200111(01) |
Consul(s) ou député(s) de Narbonne |
17200108(03) |
Consul(s) ou député(s) de Nîmes |
17191221(03) |
Consul(s) ou député(s) de Saint-Pons |
17110114(01) |
Consul(s) ou député(s) du Puy |
17200201(02) |
Consuls d'Agde |
16820114(02) |
Consuls d'Agde (vérification du pont d'Agde) |
16510812(05) |
Consuls d'Agde ; ils vérifieront les réparations à faire au pont de Montagnac |
16591227(11) |
Consuls d'Agde ; ils vérifieront les réparations faites au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls d'Agde, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse d'Agde |
16591227(13) |
Consuls d'Agde, commissaires chargés d'examiner le problème du canal de Vias |
16891214(07) |
Consuls d'Aigues-Mortes ; ils adjugeront une plantation de tamaris pour fixer les sables de la plage du Grau-du-Roi, des deux côtés |
17880116(14) |
Consuls d'Aix |
16511121(04) |
Consuls d'Albi |
16630201(21) |
Consuls d'Alby |
16921129(01) |
Consuls d'Alet et Limoux |
16591227(16) |
Consuls d'Alet, co-ordonnateurs des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet |
16591227(15) |
Consuls d'Arles |
16511121(04) |
Consuls d'Uzès |
16620309(11) |
Consuls d'Uzès (ils prétendent avoir le droit d'imposer à l'assiette du diocèse le syndic et le greffier de leur choix, en l'occurrence, leur premier consul et leur propre greffier) |
16490619(03) |
Consuls de Beaucaire (requête au sujet de la traversée du Rhône après la destruction du pont de bateaux) |
16891126(02) |
Consuls de Béziers |
17880108(04) |
Consuls de Béziers (se joignent aux consuls des cinq premières villes pour l'accueil des commissaires du roi lors du bail de l'équivalent) |
17571230(04) |
Consuls de Béziers, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse de Béziers |
16591227(13) |
Consuls de Carcassonne |
16480527(04) |
Consuls de Carcassonne, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne |
16591227(13) |
Consuls de Castelnau (vérification d'ouvrages à faire) |
16510812(08) |
Consuls de Castres |
16821114(02) |
Consuls de Clermont ; ils vérifieront les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls de Frontignan (ont fait la fourniture de l'étape dans le diocèse de Montpellier) |
16801220(003) |
Consuls de Gignac |
16921129(01) |
Consuls de Gignac, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse de Béziers |
16591227(13) |
Consuls de la ville d'Agde |
16820112(02) |
Consuls de la ville du Puy (conférence avec le syndic Montbel sur le paiement d'une somme due à la province) |
16790113(02) |
Consuls de Lavaur |
16610214(09) |
Consuls de Lavaur ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire |
16591227(08) |
Consuls de Limoux ; ils vérifieront les réparations à faire au Pas de Lagaste |
16591227(12) |
Consuls de Lodève |
16630201(11) |
Consuls de Lodève ; ils vérifieront les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls de Marseille |
16511121(04) |
Consuls de Mer et corps des marchands de Montpellier (plaintes contre un arrêt du conseil limitant leur liberté de donner les marchandises aux voituriers de leur choix) |
16820108(02) |
Consuls de Mirepoix |
16530520(06) |
Consuls de Mirepoix (vérification du pont de Mirepoix) |
16510812(03) |
Consuls de Montagnac |
16591119(17) |
Consuls de Montmirac (Montmirat ?) ; somme reçue du diocèse d'Albi pour le passage des troupes |
16820105(03) |
Consuls de Montpellier |
17200203(04) |
Consuls de Montpellier (plainte contre le traitant du huitième denier qui veut taxer le fermier de leurs revenus patrimoniaux) |
16821205(02) |
Consuls de Montréal, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne |
16591227(13) |
Consuls de Narbonne |
16490911(01) |
Consuls de Narbonne (font partie des commissaires délégués pour procéder, le 26/03/1678, à la vérification de la nécessité des réparations à faire au Grau de La Nouvelle) |
16781215(03) |
Consuls de Narbonne (ils ont poursuivi deux voleurs de grand chemin qu'ils ont fait condamner à mort par le présidial de Béziers) |
16581112(01) |
Consuls de Narbonne ; réception de travaux à faire |
16591227(10) |
Consuls de Narbonne ayant dressé procès-verbal de l'interruption de la navigation sur le canal à cause de la sécheresse |
17521118(07) |
Consuls de Narbonne, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne |
16591227(13) |
Consuls de Nîmes |
16620128(02) |
Consuls de Nîmes (ils ont compté 110 h. dans leur revue de la demi-compagnie suisse de Lokev, qui n'en avait que 84 à Montpellier et 87 à Pont-St-Esprit) |
16811222(02) |
Consuls de Nîmes (lettre envoyée sur l'effectif d'une demi-compagnie suisse) |
16820116(04) |
Consuls de Nismes |
16921129(01) |
Consuls de Pézenas |
16591119(17) |
Consuls de Pézenas ; ils vérifieront les réparations à faire au pont de Montagnac |
16591227(11) |
Consuls de Pézenas ; ils vérifieront les réparations faites au Pas de l'Escalette |
16591227(14) |
Consuls de Pézenas, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse d'Agde |
16591227(13) |
Consuls de Pézenas, dépêchés pour aller arrêter le notaire Fabre, qui a signifié un acte au baron de Lanta pendant la session des Etats |
16501105(01) |
Consuls de Rieux |
16530520(06) |
Consuls de Rieux (vérification du pont de Mirepoix) |
16510812(03) |
Consuls de Rieux ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire |
16591227(08) |
Consuls de Saint-Pons |
16501110(04) |
Consuls de Saint-Pons ; ils apporteront aux Etats prochains le jugement présidial rendu à Carcassonne contre un voleur qui y a été amené |
16620218(08) |
Consuls de Valentine (requête à l'assemblée) |
17180121(04) |
Consuls de Villefranche (requête au sujet des inconvénients pour leurs foires et marchés de l'élargissement de la grand-rue) |
16811219(04) |
Consuls du Puech ; ils se plaignent du tracé fait par l'inspecteur du diocèse pour le chemin de Lodève au Puech et à La Valette |
17880102(15) |
Consuls du Puy |
16921122(01) |
Consuls du Puy (accueil des commissaires du roi) |
17811220(15) |
Consuls du Saint-Esprit |
16511121(04) |
Consuls et diocésain d'Albi (demande de secours pour des réparations diverses) |
16811219(06) |
Consuls et habitants du Monastier |
16821211(14) |
Consuls modernes de Castres |
16530508(11) |
Consuls modernes de Lavaur (vérification du pont de Blanc sur le Sor à faire) |
16510812(07) |
Consultation sur un mémoire des Etats portant sur la liquidation des successions Bonnier et Lamouroux |
17611112(01) |
Contestation après la mort de Mme d'Angoulême au sujet du comté d'Alès ; a envoyé une procuration en même temps que le curateur de Mme de Joyeuse |
16821024(01) |
Contestation après la mort de Mme d'Angoulême au sujet du comté d'Alès ; son curateur a envoyé une procuration en même temps que Mme de Guise |
16821024(01) |
Contestation après sa mort au sujet du comté d'Alès |
16821024(01) |
Contestation au sujet de l'estimation d'une partie de sa maison qu'il faut démolir au faubourg de Castelnaudary pour l'élargissement du chemin |
17611105(06) |
Contestation pour la propriété de la baronnie de Calvisson |
17091122(02) |
Continue la procédure menée par un syndicat d'habitants de Pont-Saint-Esprit, réclame un nouveau compoix |
16820116(14) |
Contraint à démissionner de sa place d'inspecteur du port d'Agde au profit du sieur Pequet |
16490918(01) |
Contraint par les gardes du gouverneur à payer les arrérages de taille (diocèse de Lavaur) |
16901115(01) |
Contraint par les gardes du gouverneur à payer les arrérages de taille (diocèse de Saint-Papoul) |
16901115(01) |
Contrat avec Boyer pour les réparations faites au grand chemin depuis l'Olivette de Passeron près de Nissan jusqu'à Narbonne et pour celles au grand chemin près de Lézignan |
16801210(005) |
Contrat avec Caillau pour les réparations faites au grand chemin depuis l'Olivette de Passeron près de Nissan jusqu'à Narbonne et pour celles au grand chemin près de Lézignan |
16801210(005) |
Contrat de mariage du 20/02/1705 |
17590127(04) |
Contrat de prêt à la province |
17180215(08) |
Contrat du 18/05/1680 pour les réparations faites au grand chemin depuis l'entrée du terroir de Bouzigues jusqu'aux hôtelleries de Valras |
16801210(005) |
Contrat du 25/06/1644 pour les droits de regratier qu'il avait à prendre sur les communautés du diocèse de Mende |
16591226(31) |
Contrat du 29/09/1555 passé par lui avec les Etats, maintenant les communautés de la province dans la libre possession de leurs biens communaux |
16591227(22) |
Contrat entre lui et les syndics généraux, moyennant lequel les Etats imposeront 20 000 l./an |
17081217(01) |
Contresigne l'état des commissaires principaux des Etats aux assiettes |
16911201(03) |
Contribuable de Montech au diocèse de Montauban qui a acheté l'affranchissement de sa capitation en payant 6 fois sa quotité (6 x 84 l. 10 s. = 507 l.) |
17100111(04) |
Contribuable de Ventillac (aujourd'hui commune de Barry-d'Islemade) au diocèse de Montauban qui a acheté l'affranchissement de sa capitation en payant 6 fois sa quotité (6 x 50 l. = 300 l.) |
17100111(04) |
Contribuable du diocèse de Castres auquel les Etats avaient à tort prescrit de payer cette année le double du montant de sa capitation et de ses vingtièmes d'industrie |
17791209(07) |
Contrôle des troupes |
16581116(02) |
Contrôleur (de la manufacture de Saptes) |
16911204(02) |
Contrôleur ; il a tenu les rôles des journées et des fournitures de matériaux du pont d'Hérépian |
17800103(04) |
Contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province |
17880118(42) |
Contrôleur de la manufacture de Bize |
17120113(01) |
Contrôleur de la manufacture de Bize(-Minervois) |
17110114(01) |
Contrôleur de la manufacture de Clermont |
16911204(02) |
Contrôleur de la manufacture de Clermont(-l'Hérault) |
17110114(01) |
Contrôleur de la manufacture de Saptes |
17100104(05) |
Contrôleur de la manufacture de Villeneuve-les-Clermont |
17180105(04) |
Contrôleur de la manufacture de Villeneuvette |
17190107(01) |
Contrôleur de la manufacture royale de Villeneuve de Clermont (Villeneuvette) |
17200116(03) |
Contrôleur de la province à la manufacture de Saptes |
17090126(06) |
Contrôleur de la province à la manufacture de Villeneuvette |
17090126(07) |
Contrôleur de la province en la manufacture de Saptes |
16891212(04) |
Contrôleur de la province pour les manufactures |
16930113(05) |
Contrôleur des actes, admis aux Etats en 1727 |
17811201(07) |
Contrôleur des guerres, créancier de la province |
17580112(07) |
Contrôleur des manufactures de la province |
17210303(03) |
Contrôleur des manufactures de Saptes et de Pennautier |
17130111(03) |
Contrôleur des ouvrages du pont de Lavaur |
17821219(03) |
Contrôleur des rentes de l'hôtel de ville de Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
Contrôleur des tailles à Limoux |
16930102(06) |
Contrôleur du Canal royal (visas des toisés remis par Rouquette pour des chargements de gravier) |
17890212(05) |
Contrôleur du premier vingtième |
17601231(05) |
Contrôleur général |
17611121(04) |
Contrôleur général (épreuve du nouveau procédé du sr Albert pour teindre les draps avec la garance) |
17481228(05) |
Contrôleur général (lettre écrite pour exprimer la satisfaction du roi au sujet du don gratuit et annoncer la remise de la moitié de la somme demandée pour perfectionner les ouvrages du canal |
16901120(01) |
Contrôleur général (réponse "très honnête" sur le projet de création de rentes viagères à fonds perdu, demandant seulement aux Etats de revoir les articles 9, 11, 13 et 22) |
16901204(06) |
Contrôleur général (transmet aux Etats par l'intermédiaire de l'intendant une demande d'avis sur la fabrique de toiles de coton et mousseline façon des Indes des srs Allier et Brun) |
17481231(01) |
Contrôleur général ; il a envoyé un inspecteur général des ponts et chaussées en 1775 pour conclure une convention sur la Garonne conjointement avec Garipuy |
17781201(02) |
Contrôleur général des finances |
17081218(03) |
Contrôleur général des finances (il a demandé la gratification de 3 000 l. dont jouissait son prédécesseur, mais les Etats refusent de la lui accorder) |
16510113(03) |
Contrôleur général des finances (il a rapporté au Conseil les affaires de la province) |
16591011(01) |
Contrôleur général des finances// |
17081218(01) |
Contrôleur général des gabelles en Dauphiné (ordonnances rendues en faveur du fermier de la douane de Valence contre les habitants du Vivarais) |
16510809(02) |
Contrôleur général en 1757 |
17590213(02) |
Contrôleur général en août 1757 |
17580110(05) |
Contrôleur ordinaire de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse |
16591226(14) |
Contrôleur pour la manufacture de Clermont |
16930115(02) |
Contrôleur pour la province de la nouvelle jetée de Sète |
17120118(04) |
Contrôleur préposé par la province dans la manufacture de Villeneuve-les-Clermont |
16901213(02) |
Contrôleur provincial de l'artillerie ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
Contrôleur, créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Contrôleur, créancier du diocèse de Montpellier (1 537 l.) |
16801220(003) |
Controverse avec le sieur Pellissier pour entrer aux Etats comme syndic d'Albi |
16490602(03) |
Controverse avec le sieur Rossignol pour entrer aux Etats comme syndic d'Albi |
16490602(03) |
Contumax ; convaincu d'avoir fait de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; jugé par les commiss. juges d'attribution le 10/01/1789 ; pendu en effigie ; biens confisqués, sauf le tiers pour sa femme & ses enfants |
17890221(15) |
Convoqué par les Etats pour rendre compte de son administration de l'équivalent de Toulouse, il n'est pas encore venu ; l'assemblée prie le sieur de Cathelan, capitoul, de lui écrire d'envoyer son compte |
16610214(01) |
Copies faites de plusieurs plans |
17220212(05) |
Copropriétaire (avec Nigot et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice |
17120118(03) |
Copropriétaire (avec Tinel et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice |
17120118(03) |
Copropriétaire de l'office de receveur alternatif dans le diocèse d'Albi |
17171228(02) |
Copropriétaire de l'office quadriennal des tailles du diocèse d'Albi |
16791213(04) |
Cordelier de Mantes, expert en mécanique hydraulique (moulins à recoupe) et en agriculture (usage de la marne) |
17610107(03) |
Cordelier de Mantes, inventeur d'améliorations des méthodes et des instruments de culture, auteur d'un mémoire sur ces sujets |
17611128(07) |
Cordelier de Mantes, inventeur d'un moulin à recoupe expérimenté à Montpellier et à Toulouse |
17611128(06) |
Cordonnier ; le diocèse de Béziers a imposé 130 l. en sa faveur |
16630103(02) |
Cordonnier, créancier du diocèse de Béziers |
16620209(02) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Bartholy et Signorini, de Marseille) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Compagnie Roubaud Barnoin, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Compagnie Sabot Pasquier) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Béziers) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Bordeaux) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Castres) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Clermont) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Marseille) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Mende) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Nice) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Nîmes) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Perpignan) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Pézenas) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Savonne) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Toulon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (de Toulouse) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (du Vigan) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Amanety, d'Avignon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Artaud, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Bagnon, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Barthe, d'Avignon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Bérage, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Cie, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Cie, de Pézenas) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Compagnie, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Gérard, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Malherbe, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Roumégat, d'Aix) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (et Signorini, de Marseille) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (frères, de Lyon) |
16930115(14) |
Correspondant commercial de Pierre Sartre (Sabot, Pasquier et Cie) |
16930115(14) |
Coseigneur de la terre et comté de Saint-Remèze, baronnie de tour de Vivarais |
16490730(02) |
Coupable "d'excès atroces" à la tête du régiment de Languedoc |
16490701(02) |
Coursan a demandé la destruction d'une chaussée qu'il a construite |
17821205(02) |
Coursan demande qu'on place un canal dans un fossé qui traverse le fonds de M. de Saint-Félix près de la métairie de Granselves, mais le sieur Ducros le juge inutile |
17821205(02) |
Créancier assigné sur Toulouse ; il rappelle "la difficulté ordinaire" à se faire payer par la ville ; il a assigné le trésorier Pennautier au Conseil & a obtenu un arrêt de la cour des Aides le 30/08/1662 ; le syndic général fera casser cet arrêt |
16630203(01) |
Créancier associé et cessionnaire de Jacques Brun |
17200108(05) |
Créancier avec la dame de Grazalvi et le sieur de Paucheville du diocèse de Lavaur |
16630131(04) |
Créancier avec la dame de Grazalvi et le sieur Losque du diocèse de Lavaur |
16630131(04) |
Créancier d'Auzière |
17890221(15) |
Créancier d'Isaac Coste |
16820102(07) |
Créancier de feu le sieur de Pennautier |
17130125(01) |
Créancier de la province |
17120129(02) |
Créancier de la province ; il demande à être remboursé de sa créance (48 000 l.) |
16591104(01) |
Créancier de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission |
17880111(13) |
Créancier de la province à Avignon |
16921222(01) |
Créancier de la province comme héritier de feu M. de Fleyres, évêque de Saint-Pons |
16800109(01) |
Créancier de la province pour 200 000 l. par contrat du 21/01/1708 (les taxations de 4 d./l. attribuées aux trésoriers des deniers des communautés : octroi, subvention & deniers patrimoniaux lui ont été adjugées le 09/04/1707) ; les Etats le remboursent |
17121202(03) |
Créancier de la province pour le roi à la place de M. Parisis, remboursé par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi à la place de Mademoiselle Bulard, remboursé par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi à la place du sieur Carrier de Saint-Jean-de-Fos, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, pour Madame de Lédignan son épouse, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Paris, à la place de M. d'Acier |
17811229(04) |
Créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Toulouse |
17811229(04) |
Créancier de la province pour les arrérages de la capitation |
17100125(05) |
Créancier de la province, de Montpellier |
17580112(07) |
Créancier de la province, en particulier de 46 609 l. 13 s. en qualité d'héritier de Monseigneur Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons ; les Etats autorisent deux cessions par lui faites au baron d'Olargues et au sr de Montrosier |
16801221(012) |
Créancier de la province, M. Hancquart rembourse pour lui par soumission |
17821212(16) |
Créancier de la province, remboursé par soumission |
17821212(16) |
Créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Chapier |
17821212(16) |
Créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de M. le duc d'Uzès |
17781126(05) |
Créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 1 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. au sieur Mativié, en son nom |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 500 l. en sa faveur, au droit de M. Guy |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 4 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 1 000 l. |
17791229(04) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 2 000 l. |
17791229(04) |
Créancier de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci remboursera 500 l. |
17791229(04) |
Créancier de la succession de Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons |
16790103(04) |
Créancier des diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban |
16590318(01) |
Créancier des Etats pour 12 000 l. (contrat du 15/09/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 18 000 l. (contrat du 26/10/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 2 700 l. (contrat du 17/10/1712 devant le notaire Gaillardy) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 29 700 l. (contrats du 17/10/1712 devant le notaire Gaillardy) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 36 000 l. (contrats du 06/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 36 000 l. (contrats du 31/10/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 360 000 l. (contrats du 26/08/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats pour 9 000 l. (contrat du 26/10/1712 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancier des Etats, habitant d'Avignon |
16911110(02) |
Créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
Créancier des Etats, soumissionnaire, sous le nom de Madame du Chayla |
17611112(10) |
Créancier du baron de Bozouls |
16800109(01) |
Créancier du diocèse |
16801206(002) |
Créancier du diocèse d'Agde |
17110127(23) |
Créancier du diocèse d'Albi |
16891217(10) |
Créancier du diocèse d'Albi pour le fournissement de l'étape |
16820105(03) |
Créancier du diocèse d'Alès |
17180216(07) |
Créancier du diocèse d'Alès, de la ville d'Alès |
17611107(28) |
Créancier du diocèse d'Alet |
16801209(007) |
Créancier du diocèse d'Alet et Limoux (16 000 l.) ; n'étant pas payé depuis 1656 d'une rente de 1 000 l. annuelles, il s'est payé auprès des collecteurs de Rabouillet, Prats-de-Sournia, Pézilla-de-Conflent, Caramany et Felluns |
16590312(04) |
Créancier du diocèse d'Uzès |
16591226(22) |
Créancier du diocèse d'Uzès pour la fourniture de l'étape |
16881204(03) |
Créancier du diocèse d'Uzès, de la ville d'Uzès |
17611107(29) |
Créancier du diocèse de Béziers |
16630103(02) |
Créancier du diocèse de Carcassonne |
17180216(12) |
Créancier du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Créancier du diocèse de Lavaur// |
16821211(18) |
Créancier du diocèse de Limoux pour la fourniture de l'étape |
16821210(03) |
Créancier du diocèse de Lodève |
16630131(03) |
Créancier du diocèse de Mende |
17601223(14) |
Créancier du diocèse de Mende en vertu d'une transaction du 25/06/1657 lui accordant 27 000 l. pour le remboursement des offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures qu'il avait requis des Etats de Pézenas en 1624 |
16590201(02) |
Créancier du diocèse de Mende et receveur en 1760 |
17611107(32) |
Créancier du diocèse de Mende, qui est en procès contre lui |
17100125(30) |
Créancier du diocèse de Mirepoix |
16821203(04) |
Créancier du diocèse de Mirepoix (somme prêtée pour l'extinction du droit de cosse) |
17130125(15) |
Créancier du diocèse de Mirepoix (somme prêtée pour les soldats de milice) |
17130125(15) |
Créancier du diocèse de Mirepoix pour 735 l. |
16630123(02) |
Créancier du diocèse de Montauban |
16911214(27) |
Créancier du diocèse de Montauban pour les réparations et construction des églises du Bas-Montauban |
16881127(02) |
Créancier du diocèse de Montpellier |
16610314(01) |
Créancier du diocèse de Montpellier (1 775 l.) |
16801220(003) |
Créancier du diocèse de Narbonne |
17210305(09) |
Créancier du diocèse de Narbonne (pour 327 l.) |
16581111(03) |
Créancier du diocèse de Narbonne pour le débet de son compte (1279 l. 6 s. 10 d.), rayé dans le compte de Massia |
16581111(03) |
Créancier du diocèse de Nîmes |
17590305(27) |
Créancier du diocèse de Nîmes pour l'étape |
16881126(04) |
Créancier du diocèse de Nîmes, habitant de Nîmes |
17611107(27) |
Créancier du diocèse de Rieux |
16591226(27) |
Créancier du diocèse de Saint-Papoul |
16630104(01) |
Créancier du diocèse de Saint-Pons |
16911129(02) |
Créancier du diocèse de Saint-Pons pour la somme principale de 2 500 l. |
16800105(08) |
Créancier du diocèse de Toulouse |
16791213(02) |
Créancier du diocèse de Viviers |
16610329(07) |
Créancier du diocèse de Viviers pour 147 000 l. |
16590221(05) |
Créancier du diocèse de Viviers, cessionnaire du sieur Devès |
16591226(23) |
Créancier du diocèse du Puy |
16820112(09) |
Créancier du diocèse du Puy comme ayant droit du sieur Tirement |
16801221(009) |
Créancier du diocèse du Puy pour la subsistance des troupes en quartier d'hiver |
16590317(06) |
Créancier du diocèse du Puy, ayant cédé ses droits au sr Fetret et aux demoiselles de Jourdain |
16801221(009) |
Créancier du diocèse du Puy, pour partie des appointements de M. de Benard Reze, député par le roi dans la ville du Puy |
16590317(06) |
Créancier du pays de Vivarais |
16820112(11) |
Créancier du roi |
16490913(03) |
Créancier du second emprunt (3 M. l.) du roi à la province, ayant tiré le dernier billet de loterie |
17540304(06) |
Créancier du sieur Coutel, l'un des engagistes de l'équivalent |
16930114(01) |
Créancier du sieur de Bozouls |
16800115(03) |
Créancier du sieur Durand pour l'achat de l'office de receveur du diocèse de Nîmes |
17200207(27) |
Créancier du sieur Fages, ancien receveur du petit blanc ; il a payé à la province 12 628 l. 3 s. 11 d. à l'acquit de Fages, avec subrogation ; il propose à la province, créancière de Fages, de partager à l'amiable le produit de la vente de son office |
17890217(08) |
Créancier du sieur Larnac, ci-devant syndic du diocèse d'Uzès |
16911214(19) |
Créancier du Vivarais |
17180216(03) |
Créancier du Vivarais pour 15 100 l. |
16800109(05) |
Créancier particulier de feu sieur Peyrat |
16930114(01) |
Créancier remboursé par soumission |
17591224(05) |
Créancière avec le sieur de Paucheville et le sieur Losque du diocèse de Lavaur |
16630131(04) |
Créancière avec le sieur Paucheville du diocèse de Lavaur |
16620208(03) |
Créancière avec ses frères du baron de Bozouls |
16800109(01) |
Créancière de Jean de Gautier, demande que le procès qu'elle a en la chambre de l'Edit de Paris soit jugé selon les coutumes de Languedoc |
16490913(02) |
Créancière de la province |
17580112(07) |
Créancière de la province à Avignon |
16921222(01) |
Créancière de la province pour le roi, à a place de M. de la Motte, remboursé par soumission |
17811229(04) |
Créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créancière de la province pour le roi, remboursée par soumission, à Toulouse |
17811229(04) |
Créancière de la province, créance transmise à Isaac Coste puis à Antoine Portal |
16820102(07) |
Créancière de la province, de Montpellier |
17580112(07) |
Créancière de la province, Mlle de Lalègue rembourse pour elle par soumission |
17821212(16) |
Créancière de la province, remboursée par soumission |
17821212(16) |
Créancière de la province, remboursée par soumission à la place de Mlle Aymedieu |
17821212(16) |
Créancière de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne |
17180115(04) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 1 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 3 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 4 000 l. en sa faveur |
17781202(03) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 3 000 l. |
17791229(04) |
Créancière de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 4 000 l. |
17791229(04) |
Créancière de la sénéchaussée de Toulouse |
16911209(03) |
Créancière des Etats pour 12 006 l. (contrat du 06/10/1712 devant le notaire Baillif) |
17121202(01) |
Créancière des Etats pour 15 300 livres (contrats du 13/09/1713 devant le notaire Lefebvre) |
17121202(01) |
Créancière des Etats pour 36 000 l. (contrats du 06/10/1712 devant le notaire d'Hénaut) |
17121202(01) |
Créancière des Etats sous le nom du comte de Ravast |
17610103(10) |
Créancière des Etats, habitante d'Avignon |
16911110(02) |
Créancière des Etats, soumissionnaire, ayant-droit de feu M. Anisson son frère |
17611112(10) |
Créancière du diocèse d'Albi |
16610210(02) |
Créancière du diocèse d'Alès, de la ville de Montpellier |
17611107(28) |
Créancière du diocèse d'Uzès |
16630201(04) |
Créancière du diocèse de Carcassonne |
17180216(12) |
Créancière du diocèse de Lavaur pour 3 500 l., créance transmise à son fils Pierre de Castelnau |
16511027(03) |
Créancière du diocèse de Mende |
17190218(13) |
Créancière du diocèse de Mirepoix |
16820116(07) |
Créancière du diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
Créancière du diocèse de Montpellier (11 500 l.) |
16801220(003) |
Créancière du diocèse de Montpellier (550 l.) |
16801220(003) |
Créancière du diocèse de Narbonne |
17180216(16) |
Créancière du diocèse de Nîmes |
16820107(02) |
Créancière du diocèse de Rieux |
16591226(27) |
Créancière du diocèse du Puy |
17580127(25) |
Créancière du diocèse du Puy, pour partie des appointements de M. de Benard Reze, député par le roi dans la ville du Puy |
16590317(06) |
Créancière du pays de Vivarais |
17611107(30) |
Créancière du sieur de Bozouls |
16800115(03) |
Créancières de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 1 000 l. |
17791229(04) |
Créancières des Etats, habitantes d'Avignon |
16911110(02) |
Créancières du diocèse du Puy comme ayant droit du sieur Tirement |
16801221(009) |
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Montpellier |
17811229(04) |
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Paris |
17811229(04) |
Créanciers de la province pour le roi, remboursés par soumission, à Toulouse |
17811229(04) |
Créanciers de la province, remboursés par soumission |
17791223(21) |
Créanciers de la province, soumissionnaires |
17890212(09) |
Créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement de 2 000 l. en leur faveur |
17781202(03) |
Créanciers de la sénéchaussée de Carcassonne à qui celle-ci a remboursé 2 000 l. |
17791229(04) |
Créanciers des Etats, soumissionnaires |
17611112(10) |
Créanciers du diocèse de Montpellier |
16820105(05) |
Créanciers du diocèse de Narbonne |
17130125(19) |
Créateur d'une académie d'équitation pour les jeunes gentilshommes |
17190204(05) |
Créateur de l'académie de Carcassonne |
16801213(001) |
Créateur de l'académie de Montpellier |
17200129(07) |
Criminel condamné à mort en Vivarais |
16590320(12) |
Criminel du Vivarais ; condamné aux galères |
16590320(12) |
Crue sur le sel de 10 s. par minot en sa faveur en 1624 |
16490913(03) |
Cuisinier à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Curateur des enfants mineurs de feu Monsieur de Calvières, baron de Couffoulens |
16781119(02) |
Curé à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
Curé au diocèse d'Alès, créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
Curé d'Aureville, diocèse de Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Curé de Blomac |
17190107(03) |
Curé de Frontignan ; il atteste que depuis l'assèchement des étangs diligenté par le curé de Pérols, les maladies qui subsistent sont les mêmes qu'on trouve dans les "cantons les plus purs" |
17880116(12) |
Curé de l'église cathédrale Saint-Gervais de Lectoure ; créancier de la province, remboursé par soumission |
17880111(13) |
Curé de la paroisse de La Dalbade à Toulouse (extrait baptistaire de Jean-Louis de La Motte du 04/04/1622) |
17801202(02) |
Curé de la paroisse de La Dalbade à Toulouse (extrait baptistaire de Marie-Joseph de La Motte du 13/09/1750) |
17801202(02) |
Curé de la paroisse Saint-Laurent de la ville de Viviers (extrait baptistère d'Anne Antoine de Monteil) |
17791127(04) |
Curé de Marseillette |
17190107(03) |
Curé de Montesquieu |
17481228(07) |
Curé de Pérols "dont on connoit le zèle pour sa paroisse" ; il a proposé dans un mémoire de construire une digue pour donner plus de force au courant qui vient de l'étang vers la mer au Trou de Carnon |
17801221(13) |
Curé de Pérols ; il a entrepris des travaux d'assèchement des marais à Vic, Frontignan, Lattes, et le creusement d'un grau à Villeneuve-lès-Maguelone |
17880116(12) |
Curé de Pérols ; il a proposé la construction de la digue du Trou de Carnon, mais il a éprouvé des difficultés dans l'exécution |
17811228(20) |
Curé de Pérols ; il fera des rapports sur les ouvertures à pratiquer dans les digues du canal des étangs au-dessus de la vieille Peyrade pour faire communiquer l'étang de Thau avec celui de Frontignan |
17821228(15) |
Curé de Pérols ; il s'est occupé activement des moyens de remédier à l'insalubrité de l'air ; les Etats affectent 6 000 l. aux travaux nécessaires dont il rendra compte tous les 2 mois & lui accordent 1 200 l. pour ses frais, en lui rendant hommage |
17821228(13) |
Curé de Pérols ; projets et actions pour le recreusement des rigoles du grau de Pérols, la construction de la digue du trou de Carnon et les travaux pour ouvrir le grau de Frontignan |
17821228(16) |
Curé de Pérols ; travaux d'assainissement faits sous sa direction à Frontignan, Pérols, Mauguio, Candillargues et Maguelone |
17890218(24) |
Curé de Saint-Sériès dans le diocèse de Montpellier (restitution de 250 l. par son intermédiaire) |
17180128(02) |
Curé de Saint-Sériès, par l'intermédiaire duquel un particulier rembourse 200 l. à la province |
17180214(01) |
Curé, syndic du diocèse de Saint-Pons |
17190218(22) |