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Discipline Déroulement des séances |
16581022(01) |
| Avant d'examiner les vicariats et les procurations des députés, lecture est faite des règlements de l'assemblée, auxquels le président exhorte chacun de se conformer. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16581022(01) |
| Les procurations des envoyés de la noblesse ont été lues et trouvées conformes aux règlements, sauf celle de l'envoyé de Couffoulens, pourvu d'un office de receveur des tailles au diocèse de Comminges ; son cas sera examiné sous quinzaine. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581022(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations sur l'entrée aux Etats. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
16581022(01) |
| Après l'examen des vicariats des vicaires généraux, seul celui du vicaire général d'Agde est trouvé non conforme au règlement ; il a un mois pour le faire réformer. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16581023(01) |
| Se référant à la délibération du 21/01/1656 sur les consulats mi-partis de la province, les Etats admettent le sieur de Mairargues, ci-devant consul d'Uzès, comme assesseur, contre le sieur de Valette, consul moderne, qui entrera aux Etats prochains. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16581023(02) |
| Les Etats admettent le sieur de Peuchnautier, 1er consul de Lautrec l'an dernier, en l'absence du 1er consul, député de sa communauté à la Cour, contre le sieur Geoffroy, 2nd consul, Narbonne et Béziers étant les seules à pouvoir envoyer des 2nds consuls. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Représentation |
16581023(02) |
| Selon les règlements des Etats, aucun second consul ne peut entrer dans l'assemblée, sauf ceux de Narbonne et Béziers. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16581023(03) |
| Les Etats admettent le sieur d'Aussaguel, consul d'Albi, considérant comme valide la résignation qu'il a faite de son office royal, bien que l'expédition des provisions du résignataire aient été envoyées avec retard. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Représentation |
16581023(03) |
| Les Etats rappellent le règlement du 04/03/1655 selon lequel les provisions du résignataire en faveur duquel un candidat à l'entrée à l'assemblée s'est démis d'un office royal doivent être expédiées six mois avant la convocation des Etats. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581023(04) |
| La lecture du procès-verbal de l'année dernière a été commencée. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16581024(01) |
| Les Etats admettent le sieur Dutil comme député de Carbonne, diocésain de Rieux, les actes prouvant la régularité de son élection consulaire ayant été reconnus valides, contrairement à ce que prétend son adversaire Campagne. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16581024(02) |
| Les Etats admettent le sieur Dauris, premier consul de Peyriac, diocésain de Narbonne, considérant son élection comme valide, bien que les formes habituelles n'aient pas été respectées pour cause de mésentente des consuls sortants | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16581024(03) |
| Les Etats admettent le sieur de Pechmartin, consul de Mende l'année dernière, malgré l'opposition du sieur de Harlet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581024(04) |
| Continuation de la lecture du procès-verbal de l'an dernier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581025(01) |
| Continuation de la lecture du procès-verbal de l'an dernier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581026(01) |
| Lecture des délibérations prises au cours de la semaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
16581028(01) |
| En réponse à la demande écrite de l'évêque du Puy, les informant des désordres survenus dans les ville et diocèse du Puy, les Etats décident de surseoir à toute délibération à ce sujet avant que l'évêque ne soit arrivé, ainsi que le vicomte de Polignac | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16581028(02) |
| Les Etats remercient le baron de Lanta de son affection pour les intérêts de la province et le prient de suivre la Cour où qu'elle aille afin que l'assemblée puisse avoir recours à lui | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16581028(03) |
| On sollicitera au Conseil un arrêt interdisant au parlement de Toulouse (qui a fait arrêter un député des Etats) et à toute autre cour de connaître des délibérations de l'assemblée ; tous ceux qui se pourvoiront devant lui pour cela seront punis | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Immunité |
16581028(03) |
| Suite à l'arrestation d'un député des Etats par arrêt du parl. de Toulouse, les E. rappellent que selon divers arrêts du Conseil les députés ont un certain temps pour revenir des Etats ou des assiettes sans être poursuivis au Conseil ou à une cour souver. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Privilèges des Etats Institutions provinciales |
16581028(03) |
| Suite à l'arrestation d'un député des Etats par arrêt du parl. de Toulouse, les E. rappellent que selon les privilèges de la prov. confirmés par des lettres patentes dont celles du 25/04/1595, aucune cour ne peut connaître des délibérations des Etats | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Défense des privilèges Soutien aux députés et aux officiers des Etats |
16581028(03) |
| Suite à l'arrestat. par arrêt du parl. de Toulouse du sr Pigniol, dont le seul crime est d'avoir été député aux E., ceux-ci, estimant qu'il a souffert pour la prov., ordonnent de l'élargir & envisagent l'évocation gén. de toutes les affaires le concernant | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16581028(04) |
| Le sieur du Périer continuera de siéger à l'assemblée en attendant que le syndic général de Roux apporte la preuve qu'il ne peut siéger, étant officier du roi (avocat au bureau des trésoriers de France de Guyenne) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581029(01) |
| Il sera écrit au comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, pour qu'il remette la copie de son contrôle des troupes qui ont traversé la province depuis les derniers Etats | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Acte d'autorité |
16581029(02) |
| Lettre du roi demandant aux Etats de venir le rejoindre à Beaucaire incontinent, à laquelle le comte de Roure, commissaire du roi, n'a rien à ajouter | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16581029(02) |
| Les Etats se plaignent de ce que les commissaires du roi voudraient les déloger précipitamment pour les faire siéger à Beaucaire, par "une autorité jamais prétendue" même par des princes du sang ; les commiss. refusent de siéger plus longtemps ès qualités | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16581029(02) |
| L'assemblée envoie une députation au roi pour lui faire part de ses remontrances au sujet de l'incommodité de sa translation de Narbonne à Beaucaire et du mauvais traitement qu'elle a reçu de ses commissaires | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Institutions provinciales |
16581029(02) |
| Les Etats rappellent qu'ils ne sauraient être transférés en un autre lieu que celui où ils ont été convoqués, sinon par une autre convocation faite par lettres patentes | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Remontrances et représentations |
16581029(02) |
| L'assemblée envoie une députation au roi pour lui faire part de ses remontrances au sujet de l'incommodité de sa translation de Narbonne à Beaucaire et du mauvais traitement qu'elle a reçu de ses commissaires | Action des Etats |
|
Archives Archives de la province |
16581030(01) |
| Les Etats demandent aux consuls de Montpellier de bien vouloir déménager les archives de la ville et du diocèse qui occupent le local bâti et payé par l'assemblée pour ses propres archives, sous peine de les exclure de l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Archives Archives des communautés |
16581030(01) |
| Les Etats demandent aux consuls de Montpellier de bien vouloir déménager les archives de la ville et du diocèse qui occupent le local bâti et payé par l'assemblée pour ses propres archives, sous peine de les exclure de l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Archives Archives des diocèses |
16581030(01) |
| Les Etats demandent aux consuls de Montpellier de bien vouloir déménager les archives de la ville et du diocèse qui occupent le local bâti et payé par l'assemblée pour ses propres archives, sous peine de les exclure de l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Officiers royaux |
16581030(02) |
| Le roi sera supplié de révoquer l'ordonnance du 4/10/1658 qui prescrit qu'en l'absence du duc d'Arpajon ou du comte de Roure, celui des deux qui restera aura autorité sur le département de l'autre, au lieu d'un partage avec le troisième lieutenant général | Action des Etats |
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Institutions de la province Représentants du roi |
16581030(02) |
| Ordonnance du 4/10/1658 qui ordonne qu'en l'absence du duc d'Arpajon ou du comte de Roure, celui des deux qui restera aura autorité sur le département de l'autre, au lieu d'un partage avec le troisième lieutenant général | Action royale |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16581030(03) |
| Dans le diocèse de Narbonne, le sieur Salauze, qui se dit syndic, a engagé une dépense irrégulière de foin de plus de 40 000 l. sur le seul ordre du viguier de Narbonne, commissaire ordinaire à l'assiette ; l'un des deux devra payer la dépense | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16581030(03) |
| Dans le diocèse de Narbonne, le sieur Salauze, qui se dit syndic, a engagé une dépense irrégulière de foin de plus de 40 000 l. sur le seul ordre du viguier de Narbonne, commissaire ordinaire à l'assiette ; l'un des deux devra payer la dépense | Action des Etats |
|
Commissions Nomination |
16581030(03) |
| Les Etats nomment des commissaires pour faire un rapport à l'assemblée sur l'engagement par le diocèse de Narbonne d'une dépense de foin entachée d'irrégularité | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581030(04) |
| Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts dans la province |
16581031(01) |
| Vérification de la conformité des commissions (pour la taille et le taillon) avec celles de l'année précédente | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16581031(02) |
| A la demande des Etats, le vicaire général de Mende et le sieur de Villerousset, au nom des habitants de la ville, acceptent l'arbitrage des Etats pour terminer leur différend au sujet de l'élection consulaire de 1657 | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
16581031(02) |
| Arrêts du Conseil des 01/03/1658 & 17/05/1658, rendus le 1er en faveur de l'évêque de Mende, mécontent des arrêts du parlement de Toulouse promulgués en faveur de l'élection de Malesaignes & de ses collègues comme consuls de Mende, le 2nd pour Malesaignes | Action royale |
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Institutions de la province Communautés |
16581031(02) |
| A Mende la coutume pour élire les consuls est d'assembler le 21 décembre les principaux habitants, choisis la veille dans la maison de ville, dans le palais épiscopal à l'issue du sermon | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
16581031(02) |
| Les Etats révoquent leur délib. du 22/02/1658 ordonnant aux syndics gén. d'intervenir en l'instance pendante au Conseil pour le différend entre l'évêque de Mende & des habitants sur l'élection consulaire de 1657, jugeant avoir pris un mauvais parti | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581031(02) |
| Conflit entre l'évêque de Mende & des habitants de la ville au sujet de l'élection consulaire de 1657 : deux élections parallèles ont eu lieu, avec appels au parlement de Toulouse & au Conseil ; intervention des Etats d'abord pour puis contre l'évêque | Action des Etats |
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Défense des privilèges Soutien aux communautés et aux diocèses |
16581031(02) |
| Le parl. de Toulouse & les E. invoquent tour à tour les privilèges de la prov. pour régler le conflit entre l'év. de Mende & les habitants sur l'élection consulaire de 1657, le 1er pour éviter les appels au Cons., les 2nds pour affirmer leur juridiction | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581031(03) |
| Lecture du procès verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581102(01) |
| Les relais de poste de Bagnols jusqu'à Narbonne sont désertés par les maîtres de poste, non payés parce que le fonds destiné à leurs gages a été diverti ailleurs ; il est impossible de trouver un cheval sur cette route | Action des Etats |
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Economie Postes |
16581102(01) |
| Le syndic général priera l'intendant et les trésoriers de France de confier les relais de poste, désertés par les maîtres faute d'être payés, à des commis ; un fonds pour le paiement de leurs gages est ordonné | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581102(02) |
| Lecture des délibérations prises dans la semaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16581104(01) |
| Le baron de Lanta, qui a été prié par les Etats de suivre la Cour où qu'elle aille, est adjoint à la députation faite auprès du roi avec le syndic général de Roux | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581104(02) |
| Lecture d'une lettre du comte de Bieule au sujet du contrôle des troupes qui sont passées dans la province depuis les derniers Etats | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16581104(03) |
| Lecture du rôle des taxes accordées aux membres des Etats à cause de la cherté des vivres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16581104(04) |
| Les Etats accordent 4 500 l. complétant les 1 500 l. déjà données en 1646 au sieur Caumels, capitoul de Toulouse, pour les frais de députation à la Cour de feu son père de 1629 à 1631, la même somme ayant été donnée au sieur de La Clotte, son co-député | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581105(01) |
| Le syndic général prendra fait et cause pour les habitants de Longages et pour la ville de Carcassonne afin de contraindre ici les religieuses de Fontevraux et là les jésuites à payer leurs tailles | Action des Etats |
|
Privilèges de la province Fiscalité |
16581105(01) |
| L'arrêt du Grand Conseil obtenu par les religieuses de Frontevaux à Longages sous prétexte de leurs privilèges "ne peult avoir lieu dans la province ou aucun privilege n'est receu, les tailhes y estant reelles" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16581105(01) |
| A Longages, les religieuses de l'ordre de Fontevraux et à Carcassonne les jésuites invoquent "de prétendus privilèges" pour ne pas payer leurs tailles | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581105(02) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
16581106(01) |
| Le sieur de Crouzet, ci-devant consul et député de Saint-Pons, sera payé de la taxe prévue par l'état de 1634 pour l'assistance à l'assiette du diocèse de Saint Pons bien qu'il n'y ait pas été présent et malgré l'opposition de l'assiette | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581106(02) |
| Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
16581107(01) |
| Les Etats renvoient de nouveau le sieur Rieutord, député d'Uzès, devant l'assiette du diocèse pour le remboursement des frais engagés à leur demande (délibération du 13/01/1656) pour obtenir des arrêts au sujet du consulat | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16581107(01) |
| Les Etats révoquent la partie de la délibération du 13/01/1656 concernant les dommages et intérêts à payer pour les frais engagés pour l'obtention d'arrêts, partie trop onéreuse à la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581107(02) |
| Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16581109(01) |
| La levée des impôts du diocèse d'Alet et Limoux se fera par le commis nommé par l'assiette tenue à Cournanel et non par Goudar, qui a présenté des cautions insolvables | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
16581109(01) |
| On informera sur la violence faite contre le juge criminel de Carcassonne contraint [à main armée //] de recevoir les cautions présentées par le sieur Goudar pour la levée des deniers extraordinaires dans le diocèse de Limoux, bien qu'insolvables | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16581109(02) |
| Avant même d'avoir la réponse à l'article du cahier demandant la révocation des taxes sur les offices de notaires de la province, considérés à tort comme domaniaux, les Etats en font une des conditions à l'octroi du don gratuit | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581109(02) |
| Le syndic général prendra fait et cause pour les notaires de la province s'ils sont molestés par le traitant des taxes à recouvrer sur leurs offices sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581109(03) |
| Lecture des délibérations prises dans la semaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Justice Contentieux |
16581111(01) |
| Le syndic du diocèse d'Alet sollicitera la cassation de la nomination des cautions insolvables du sieur Goudar, la réparation des violences faites au juge criminel de Carcassonne ; le syndic général le soutiendra dans la procédure | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16581111(01) |
| La levée des impositions du diocèse d'Alet et Limoux sera faite par le commis nommé par l'assiette tenue à Cournanel et non par le sieur Goudar, convaincu de violences pour imposer ses cautions | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
16581111(01) |
| Lecture a été faite du procès-verbal attestant que le sieur Goudar a séquestré à main armée le juge criminel de Carcassonne pour le contraindre à signer l'acte de réception de ses cautions | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16581111(02) |
| Pucherous, consul de Peyriac, évincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Narbonne, a maltraité son collègue Dauris, admis, en plein office divin avec des gens armés le jour de la Toussaint | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581111(02) |
| Le syndic général prendra fait et cause pour le sieur Dauris, consul de Peyriac, contre son rival évincé de l'entrée aux Etats, Pucherous, qui, au mépris des décisions de l'assemblée, l'a maltraité en plein office divin | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16581111(03) |
| Examen des comptes de l'assiette du diocèse de Narbonne rendus par le sieur Massia (certaines dépenses rayées sont validées ; pour les autres, il les recouvrera par les moyens de son choix) et le syndic du diocèse | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
16581112(01) |
| Les Etats délibèrent de payer 600 l. aux consuls de Narbonne pour deux voleurs arrêtés puis jugés et condamnés à mort par le présidial de Béziers, conformément à la délibération du 26/06/1629 | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16581112(01) |
| Les Etats justifient la récompense de 300 l. pour chaque voleur de grand chemin arrêté et exécuté prévue par le règlement du 26/06/1629 par l'intérêt qu'ils portent à la liberté du commerce | Action des Etats |
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Police Police autre que royale |
16581112(01) |
| Les Etats délibèrent de payer 600 l. aux consuls de Narbonne pour deux voleurs arrêtés puis jugés et condamnés à mort par le présidial de Béziers, conformément à la délibération du 26/06/1629 | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16581112(02) |
| L'assiette du diocèse de Nîmes objecte à la demande de remboursement du sieur de Beauchamp "qu'elle n'était plus en liberté d'imposer sans le consentement des Etats aucunes sommes" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16581112(02) |
| Le sieur Beauchamp demande à être indemnisé des frais engagés pour le comblement du canal de Beaucaire commencé par le sieur Brun, en exécution des ordres de l'assemblée | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
16581112(02) |
| Les Etats renvoient le sieur de Beauchamp, député de Nîmes, pour le remboursement des frais engagés pour le comblement du canal de Beaucaire commencé par le sieur Brun, à l'assiette du diocèse, qui est autorisée à imposer la somme | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581112(03) |
| Les Etats confirment le refus du bureau des comptes de payer à Dampierre, ci-devant étapier de Névian, les sommes rayées dans son compte pour l'étape de ce lieu en 1655 | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16581113(01) |
| Le traitant du droit de franc-fief oblige les "véritables gentilshommes" à prouver leur qualité pour être exempts & leur font payer leur rapport, surtaxe les roturiers possesseurs de biens nobles & taxe les communautés pour des biens nobles déjà amortis | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16581113(01) |
| Les commissaires du roi seront priés de donner une ordonnance pour surseoir à la levée abusive du franc-fief par le traitant jusqu'à ce que le roi ait satisfait aux doléances des Etats | Action des Etats |
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Société Condition des personnes |
16581113(01) |
| "Conformément au droit escript […] tous ceux dont les pere et ayeul auront vescu noblemant seront tenus et repr(ez)antés nobles et comme tels exempts du droict de franc fiefs" | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16581113(01) |
| La présente délibération sur les mesures à prendre pour empêcher la levée abusive du franc-fief sur les biens nobles sera imprimée et distribuée aux députés pour en informer les communautés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine |
16581113(01) |
| Le roi sera supplié de donner une déclaration empêchant le fermier du domaine d'exiger un franc-fief pour les biens nobles des communautés qui sont déjà taxés pour le droit d'amortissement (déjà payé ou en cours de paiement) | Action des Etats |
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Privilèges de la province Droit |
16581113(01) |
| La province a toujours été régie suivant le droit écrit | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Régime féodalo-seigneurial |
16581113(01) |
| Le roi sera supplié de donner une déclaration rappelant que les roturiers possesseurs de biens nobles ne doivent payer pour le franc-fief qu'une année de revenu ou l'équivalent, au choix du propriétaire | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Régime féodalo-seigneurial |
16581113(01) |
| Le roi sera supplié de donner une déclaration rappelant que les nobles sont exempts du droit de franc-fief | Action des Etats |
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Défense des privilèges Soutien aux communautés et aux diocèses |
16581113(01) |
| Les Etats exhortent les communautés à empêcher la levée abusive du franc-fief sur leurs biens nobles amortis par toute voie de droit, en attendant que le roi ait satisfait aux doléances des Etats | Action des Etats |
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Discipline Présence |
16581113(02) |
| L'archevêque de Narbonne communique aux Etats la réponse du comte de Mérinville à leur lettre l'invitant à assister à l'assemblée, portant seulement qu'il assure le président de sa déférence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
16581113(03) |
| Les Etats interdisent aux diocèses d'imposer à l'avenir des sommes pour les gardes des lieutenants généraux, conformément à l'interdiction faite l'an dernier au diocèse de Mende d'imposer des sommes pour les gardes du comte de Bieule | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581113(04) |
| Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16581114(01) |
| Les prélats et les barons qui se trouveront à la suite de la Cour seront priés par les députés de la province de se joindre à eux pour obtenir les grâces du roi | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581114(02) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581115(01) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière et discussion de "plusieurs affaires de la province" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
16581116(01) |
| François Chesse, maître maçon de Toulouse, qui propose une moins dite de 3 000 l. pour la réparation du pont de Buzet est renvoyé à la commission nommée par la sénéchaussée de Toulouse pour cette réparation | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581116(02) |
| Les députés du bureau des comptes approuvent le compte de l'étape rendu par le syndic du diocèse de Narbonne, ne lui imputant pas la prise en compte de troupes censées déjà réformées en Roussillon | Action des Etats |
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Archives Archives de la province |
16581118(01) |
| Les originaux mentionnés dans l'inventaire des papiers de feu le sieur de Lamamye, ci-devant syndic général, seront remis au greffe des Etats pour enregistrement avant d'être déposés dans les archives de la province, à l'hôtel de ville de Montpellier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16581118(02) |
| Le traitant du domaine perçoit indûment un droit d'annate sur une seigneurie transmise en ligne collatérale et un droit de franc-fief sur une terre rurale qu'il prétend noble sous prétexte qu'elle est d'origine domaniale | Action des Etats |
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Domaine Contentieux |
16581118(02) |
| Le syndic général demandera l'interprétation de la déclaration du roi pour la revente des terres rurales de son domaine contre celle du traitant du domaine qui les prétend nobles car d'origine domaniale | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581118(02) |
| Le syndic général interviendra dans l'instance au Conseil entre le sieur d'Alibert, seigneur de Villemoustaussou, et le traitant du franc-fief en faveur du premier et contre le second qui exige un "droit d'annate" et de franc-fief | Action des Etats |
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Justice Evocation |
16581118(02) |
| Sollicité par le traitant du domaine et par un seigneur, le Conseil donne d'abord raison au premier puis au second en cassant un arrêt du parlement de Toulouse obtenu par le premier et en se réservant le jugement définitif de l'affaire | Action royale |
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Défense des privilèges Fiscalité |
16581118(02) |
| Le droit d'annate demandé par le traitant du domaine est une nouveauté, "laquelle blaissoit les libertés et les franchizes de la province et soubmetoit toutte la noblesse du Languedoc au payemant d'ung droit quy avoit esté jusques a p(rese)nt incogneu" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Instrumentalisation du Conseil |
16581118(02) |
| Sollicité par le traitant du domaine et par un seigneur, le Conseil donne d'abord raison au premier puis au second en cassant un arrêt du parlement de Toulouse obtenu par le premier et en se réservant le jugement définitif de l'affaire | Action des Etats |
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Impôts Nobilité/ruralité |
16581118(02) |
| Le syndic général demandera l'interprétation de la déclaration du roi pour la revente des terres rurales de son domaine contre celle du traitant du domaine qui les prétend nobles car d'origine domaniale | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
16581119(01) |
| Les Etats maintiennent l'admission aux Etats du sieur du Périer, envoyé de Couffoulens, malgré la dénonciation par le syndic Roux de sa qualité d'avocat du roi au bureau des trésoriers de France de Montauban, insuffisamment étayée à leurs yeux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Privilèges des Etats Membres de l'assemblée |
16581119(01) |
| Les Etats affirment maintenir les règlements qui excluent les officiers du roi en considérant insuffisants les 2 arrêts de la cour des Aides témoignant que le sieur du Périer, envoyé de Couffoulens, est avocat du roi au bureau des finances de Montauban | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16581119(02) |
| Les traitants font tous les jours de "violentes exécutions" dans la province pour lever les taxes et se font prêter main forte par M. de Ricardelle, lieutenant de roi à Narbonne | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
16581119(02) |
| M. de Ricardelle, lieutenant de roi à Narbonne, à qui le syndic Joubert a demandé de ne pas appuyer les exactions des traitants dans la levée des taxes, assure l'assemblée de son dévouement à ses intérêts et promet de s'abstenir à l'avenir | Action royale |
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Discipline Déroulement des séances |
16581119(03) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581120(01) |
| Lecture de la lettre du comte du Roure, lieutenant du roi en Languedoc, du 17/11/1658, informant l'assemblée de la volonté du roi qu'elle reste dans la ville de Narbonne | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
16581120(01) |
| Lettre du comte du Roure, lieutenant du roi en Languedoc, du 17/11/1658 à l'assemblée, l'informant que le roi l'autorise à rester dans la ville de Narbonne ; lettre du roi à l'archevêque de Narbonne sur le même sujet | Action royale |
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Discipline Déroulement des séances |
16581120(02) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Justice Cours de justice |
16581121(01) |
| Renouvellement de la délibération du 22/01/1658 s'opposant à l'établissement de deux présidiaux, l'un à Mende, l'autre à Villeneuve-de-Berg, et menaçant d'exclusion des Etats tous ceux qui le faciliteraient | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581121(02) |
| Lecture du procès-verbal de la séance dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16581122(01) |
| Les receveurs exigent des droits excessifs pour les lettres d'avis et les commandements, font payer plusieurs droits de quittance pour un même consulat, demandent 30 à 40 l. pour dresser leur compte et se font payer les avances des vacations des députés | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16581122(01) |
| La présente délibération réglant les droits et les devoirs des receveurs des tailles sera imprimée et distribuée à tous les députés de l'assemblée | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16581122(01) |
| Selon le traité fait avec les receveurs en 1610 & l'état du roi de 1634, les Etats rappellent que les receveurs doivent établir gratuitement leur compte et avancer les frais d'assiette et les vacations des députés aux Etats | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16581122(01) |
| Selon le traité fait avec les receveurs en 1610 & l'état du roi de 1634, les Etats rappellent que les receveurs ne peuvent percevoir que 6 s. par lettre d'avis & 20 s. par commandement & ne doivent exiger qu'un droit de quittance par mandement et consulat | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16581122(02) |
| Réitérant la délibération du 26/01/1658, les Etats chargent le syndic d'emprunter 27 000 l. pour rembourser Mme de Puget, cessionnaire d'une dette contractée en 1654 au nom de la province par le diocèse d'Alet & Limoux, & de lui faire payer les intérêts | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16581123(01) |
| Le sieur Pucherou, rival du sieur Dauris pour l'entrée aux Etats [voir délib. 16581111 (02)], a molesté le sieur Ravailhé, bourgeois de Peyriac, qui a témoigné contre lui | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581123(01) |
| Le syndic général prendra fait et cause pour le sieur Ravailhé, bourgeois de Peyriac, qui, pour avoir témoigné contre le sieur Pucherou [voir délib. 16581111(02)], a été molesté par celui-ci | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16581123(02) |
| Le syndic Boyer a été chercher sur ordre de l'assemblée l'original des lettres patentes accordées en 1646 portant décharge des amortissements pour ce qui restait à lever | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581123(03) |
| Les députés de la ville de Limoux démentent le contenu du procès-verbal dressé par le sieur Dassalit, juge criminel de Carcassonne [voir délib. 16581111(01)] ; une commission est nommée pour les entendre contradictoirement | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16581123(03) |
| Nomination de commissaires pour entendre contradictoirement les députés de la ville de Limoux et le sieur Dassalit, juge criminel de Carcassonne, sur la véracité du procès-verbal que ce dernier a remis au greffe | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581123(04) |
| Lecture des délibérations prises dans la semaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16581125(01) |
| Les députés à la Cour informent l'assemblée par une lettre qu'ils sont arrivés à Lyon où ils attendent le roi pour exécuter la mission qu'elle leur a confiée | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581125(02) |
| Les Etats renvoient au juge compétent le jugement des voies de fait qui auraient été commises sur le sieur Dassalit, juge criminel de Carcassonne, à Limoux | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Défiance |
16581125(02) |
| Le syndic du diocèse d'Alet et Limoux sollicitera la cassation de l'ordonnance du sieur de Bezons qui commet le sieur Dassalit pour recevoir le renforcement des cautions de la recette des tailles du diocèse | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16581125(02) |
| Renouvellement des délibérations des 09 et 11/11/1658 qui prescrivent aux communautés du diocèse d'Alet et Limoux de payer leurs impositions au commis nommé à l'assiette tenue à Cournanel | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16581125(03) |
| Les frères Aoustène, juge mage en la sénéch. de Limoux & receveur des tailles dans le dioc. d'Alet, bénéficient de la complicité des frères Cayrol, juge criminel et consul de Limoux, qui ont troublé la tenue de l'assiette pour leur éviter des poursuites | Action des Etats |
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Société Clientèles et factions |
16581125(03) |
| Les frères Aoustène, juge mage à Limoux & receveur des tailles dans le dioc. d'Alet, ont par leur crédit dans ce dioc. intimidé les témoins convoqués contre eux & sollicité la cour des Aides de Montpellier par leurs parents & amis, personnes de condition | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581125(03) |
| Les E. décident que les restitutions & confiscations auxquelles ont été condamnés les frères Aoustène, complices des désordres à l'assiette du dioc. d'Alet & Limoux, seront employées soit en moins imposé, soit au remboursement de dettes vérifiées du dioc. | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581125(03) |
| Les E. approuvent l'action du sr de Bouillaco & de l'év. d'Alet contre les auteurs de l'émotion survenue à Limoux pour soutenir les frères Aoustène & leurs complices et autorisent le dioc. d'Alet & Limoux à imposer les sommes nécess. à leur remboursement | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16581125(03) |
| Les consuls de Limoux qui ont soutenu les frères Aoustène & organisé la tenue d'une assiette irrégulière à Limoux seront privés de l'entrée aux Etats & à l'assiette ; cette décision sera lue à l'ouverture de la prochaine assiette & toute infraction punie | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Extrait d'un registre de cour souveraine |
16581125(03) |
| Les arrêts de la cour des Aides de Montpellier (12/09/1658) et du parlement de Toulouse (23/11/1658), condamnant les frères Aoustène, complices des désordres survenus à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux, seront enregistrés | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
16581125(03) |
| Le jour de l'ouverture de l'assiette de Limoux, une troupe armée soutenant la prétention du sr Cayrol, juge criminel, à remplacer le sr Aoustène, condamné à mort par défaut, a troublé sa tenue ; cette "émotion" a provoqué son déplacement à Cournanel | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16581126(01) |
| Henry Barral s'est rendu coupable du crime de rapt à l'encontre de Marie Vallier, enlevée le 19/11/1658 en allant à l'église des pères récollets à Gignac | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16581126(01) |
| Le comte de Bieule sera prié d'intervenir pour rendre à son tuteur une jeune fille victime d'un rapt à Gignac | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581126(01) |
| Les Etats arrêtent qu'une jeune fille victime de rapt à Gignac sera remise à son tuteur par la force publique et que le syndic général interviendra partout où besoin sera pour faire punir les coupables | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16581127(01) |
| Renouvellement de la délibération du 06/02/1658 condamnant le diocèse de Mirepoix à payer 1 800 l. au diocèse d'Alet et Limoux pour l'indemniser des dommages subis lors des passages des troupes | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581127(01) |
| L'évêque d'Alet rappelle que les troupes qui sont passées dans son diocèse cette année ont fait beaucoup de désordres dans les lieux d'étape | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581127(02) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581129(01) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière et conférence "sur plusieurs affaires de la province", non précisées | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16581202(01) |
| Le trésorier Le Secq se plaint que les collecteurs du diocèse d'Alet et Limoux lui doivent plus de 80 000 l., qu'ils refusent de payer bien que les trois termes soient échus [voir délib. 16581125(03)] | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16581202(01) |
| Sur plainte du trésorier Le Secq (le dioc. d'Alet & Limoux lui doit plus de 80 000 l.), les E. autorisent le sr Mauriac, commis par l'assiette tenue à Cournanel, à se servir exceptionnellement d'un prévôt ou archer pour contraindre les collecteurs à payer | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16581202(02) |
| Lecture est faite d'une lettre des députés en Cour datée de Lyon le 27/11/1658 informant les Etats de l'arrivée du roi dans la ville ; ils sollicitent "puissamment" et le comte de Mérinville, qui s'est joint à eux, a remis au roi le mémoire de l'assemblée | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581202(03) |
| Lecture de la lettre du roi aux Etats transmise par ses commissaires, autorisant l'assemblée à rester à Narbonne et à ne pas se déplacer à Beaucaire | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
16581202(03) |
| Lettre du roi aux Etats autorisant l'assemblée à continuer de siéger à Narbonne ; ordre envoyé à l'arch. de Narbonne lui permettant de continuer à la présider à Narbonne compte tenu de ses incommodités qui lui rendraient pénible un déplacement à Beaucaire | Action royale |
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Relations avec le roi Sentiments exprimés explicitement par les Etats |
16581202(03) |
| Le président, tout en remerciant le roi et ses commissaires de l'autorisation donnée à l'assemblée de rester à Narbonne, rappelle les remontrances que les E. ont cru devoir faire sur la translation à Beaucaire malgré leurs "fidélité et obéissance aveugle" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16581203(01) |
| Faisant droit à une partie de la demande de la dame de Poitier, dont les terres ont été saccagées depuis 1637 par les troupes, les Etats décident que la commission mixte pour la liquidation des foules l'indemnisera pour les dommages subis cette année | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581203(01) |
| Les troupes en guerre en Roussillon ont, depuis 1637, arraché les vignes, brûlé les oliviers, détruit les bâtiments de la terre de La Palme, appartenant à la dame de Poitier, & ont enlevé cette année les grains et le bétail (seul préjudice indemnisé) | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16581203(02) |
| Les condamnations à mort du nommé Boyer, dit Collong, soi-disant prévôt de la sénéchaussée de Limoux, par les compagnies souveraines de la province, n'ont pu être exécutées "par le grand support" qu'il a ; il a enfin été arrêté | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581203(02) |
| Les Etats confirment leurs délibérations ordonnant au syndic général de solliciter devant toutes les cours souveraines qui l'ont condamné la punition du nommé Collong, soi-disant prévôt de la sénéchaussée de Limoux, convaincu de crimes | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16581204(01) |
| L'arrêt du Conseil ordonnant le paiement de la taille entre les mains du sieur Mauriac, commis par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel, sera imprimé et envoyé dans toutes les communautés du diocèse d'Alet et Limoux | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16581204(01) |
| Arrêt du Conseil ordonnant le paiement de la taille entre les mains du sieur Mauriac, commis par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel | Action royale |
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Discipline Déroulement des séances |
16581204(02) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Etape |
16581206(01) |
| Lecture de la ligne des troupes qui sont passées dans la province, dressée par les députés au bureau des comptes et signée par le président | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581206(02) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
16581207(01) |
| Les consuls de Paziols ont refusé de recevoir les étapiers et les vivres apportés pour la fourniture de l'étape aux troupes ; à la suite de quoi, celles-ci ont été obligées d'établir leur logement à la campagne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Doléances adressées aux commissaires |
16581207(01) |
| L'envoyé du baron de Ganges est délégué par les Etats pour supplier le comte de Bieule de décharger de l'étape le lieu du Lac et d'ordonner aux habitants de Paziols de fournir eux-mêmes l'étape à laquelle ils sont tenus | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581207(01) |
| Le comte de Bieule sera supplié de décharger de l'étape le lieu du Lac (qui n'a que deux maisons couvertes, les autres étant ruinées) et d'ordonner aux habitants de Paziols de fournir eux-mêmes l'étape à laquelle ils sont tenus | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Mode de communication |
16581207(01) |
| Le président a nommé le sr de Cornillon, envoyé du comte d'Alès, & le synd. du dioc. de Narbonne pour prier le duc de Mercoeur, général des armées du roi en Catalogne, de faire marcher les troupes "de 2 en 2 régiments" & les loger aux lieux d'étape prévus | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581207(02) |
| Lecture des délibérations prises pendant la semaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Brigandages |
16581209(01) |
| Le sieur Fagole a été volé et assassiné sur le grand chemin de Saint Paul [-de-Fenouillet] à Limoux par deux voleurs que sa veuve a fait arrêter et exécuter | Action des Etats |
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Police Police autre que royale |
16581209(01) |
| Conformément au règlement de 1629, les Etats accordent 300 l. à la demoiselle Jeanne de Burgat, veuve du sr Fagole, pour chacun des deux assassins de son mari qu'elle a fait arrêter, condamner à mort et exécuter à l'endroit de leur forfait | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581209(02) |
| Les Etats tranchent sur deux difficultés soumises par le bureau des comptes : la conversion de l'étape en argent n'est admise que pour les lieux faibles ; le paiement différé d'une étape au lieu suivant ne sera pas remboursé à l'étapier | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16581209(03) |
| Lecture d'une lettre des députés à la Cour datée de Lyon le 04/12/1658 rendant compte à l'assemblée de l'audience que Leurs Majestés et Mazarin leur ont accordée | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16581209(04) |
| Les srs Gouzen & Caumels, réclamant une dette soi-disant due à leur beau-père par le dioc. de Mirepoix dep. 1595, ont saisi le bétail des contribuables au nom d'une contrainte solidaire rejetée par la prov. & l'ont conduit en Espagne en utilisant l'étape | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16581209(04) |
| L'évêque de Mirepoix est prié de veiller à l'exécution de la délibération prise pour la punition des violences exercées dans son diocèse par les sieurs Gouzen, Caumels et leurs complices | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581209(04) |
| Le syndic général interviendra au Conseil ou ailleurs pour faire condamner les sieurs Gouzen et Caumels, auteurs de violences dans le diocèse de Mirepoix pour recouvrer une somme que le diocèse devrait à feu leur beau-père depuis 1595 | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
16581209(04) |
| Les srs Gouzen et Caumels, réclamant une dette soi-disant due à feu leur beau-père Causse par le dioc. de Mirepoix depuis 1595, ont surpris un arrêt de la cour des Aides et exercé dans le dioc. des violences à main armée avec des gens de pied & de cheval | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581210(01) |
| L'assiette du diocèse de Montpellier a omis de convoquer le sieur du Périer, envoyé de Couffoulens et commissaire principal, qui, de ce fait, est arrivé deux jours après l'ouverture | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16581210(01) |
| Les E. approuvent les 240 l. en sus des 160 l. ordinaires accordées par l'assiette du dioc. de Montpellier au sr du Périer, envoyé de Couffoulens, commissaire principal ; il n'a pas eu de convoc. et a engagé des frais extraord. pour venir précipitamment | Action des Etats |
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Finances Contrôle des comptes des diocèses |
16581210(02) |
| Saisi par le syndic de plusieurs lieux du pays de Vivarais, le Conseil a rendu un arrêt (26/06/1658) ordonnant à l'assiette de remettre ses comptes (des dépenses indues ont été engagées à l'occasion de sa tenue) aux E. pour être ensuite remis au Conseil | Action royale |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16581210(02) |
| Les receveurs, le syndic et le greffier du Vivarais devront comparaître devant les Etats et remettre leurs comptes et les délibérations secrètes de l'assiette engageant des dépenses indues pour sa tenue à Joyeuse, à peine d'être privés de leurs fonctions | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581210(02) |
| L'assiette du diocèse de Viviers a engagé des dépenses indues pour sa tenue à Joyeuse, et n'a pas fait figurer ces délibérations dans le procès-verbal pour les soustraire au contrôle des Etats | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581210(03) |
| Le comte de Bieule a donné une ordonnance conforme au vœu des Etats sur le passage des troupes dans la province et leur logement par étape | Action royale |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16581210(03) |
| Les Etats accordent 300 l. au sieur de Cazalède, envoyé de Ganges, pour avoir été prier le comte de Bieule de donner une ordonnance conforme au vœu des Etats sur le passage des troupes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Justice Contentieux |
16581210(04) |
| Le syndic général interviendra en l'instance en cours au Conseil en faveur des droits du consulat de Banne à remplir la place vacante de Privas, contre les prétentions de Boulogne [comme diocésain de Vivarais] | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16581210(04) |
| Les Etats confirment les droits du consulat de Banne (délib. de 1655 enregistrant des lettres patentes du roi et délib. du 19/10/1657) à remplacer Privas [comme diocésain de Vivarais] et déboutent les prétentions de Boulogne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581212(01) |
| Le duc de Mercœur accorde satisfaction aux Etats en ordonnant que ses troupes entrent dans la province en régiments et non en corps et les prie de veiller à ce qu'elles soient bien reçues dans les lieux d'étape | Action royale |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Mode de communication |
16581212(01) |
| Les députés envoyés auprès du duc de Mercœur au sujet du logement des troupes à Paziols rendent compte de leur mission et reçoivent un dédommagement pour leurs frais (400 l. pour l'envoyé d'Alès, 300 l. pour le diocésain de Narbonne) | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16581212(02) |
| Poursuite de la lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
16581214(01) |
| Les Etats enjoignent aux syndics des diocèses d'avertir les commissaires ordinaires et principaux des assiettes de la date d'ouverture de celles-ci, les commissaires ordinaires ne pouvant les convoquer qu'avec la participation des commissaires principaux | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581214(01) |
| Dans la plupart des diocèses, les commissaires ordinaires convoquent les assiettes sans la participation des commissaires principaux et sans même les avertir de la date de leur ouverture | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581214(02) |
| Désormais, par règlement irrévocable, les Etats ne prendront en charge les interventions du syndic général en faveur d'une communauté, d'un diocèse ou d'un particulier que s'il est spécifié : "aux frais et dépens de la province" | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581214(03) |
| Les députés des Etats avertiront les syndics des diocèses de veiller à ce que les magasins des étapes soient garnis de vivres et de fourrages ; ce sera aux diocèses de les rembourser de leurs frais de vacation | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581214(04) |
| Le syndic du diocèse de Narbonne contraindra, pour l'application des délibérations des Etats et des ordres du duc de Mercœur et du comte de Bieule, les consuls de Paziols à recevoir les étapiers et à leur fournir des abris pour les vivres et les fourrages | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16581214(05) |
| Des députés sont envoyés au comte du Roure pour le prier de faire loger les troupes selon la ligne décidée l'an dernier par les Etats et notamment à Mongeard et non à Villenouvelle | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581214(05) |
| Le comte du Roure a reçu deux ordres du roi, l'un conforme à la ligne d'étape dressée par les Etats, l'autre changeant le lieu de Montgeard pour celui de Villenouvelle, changement sur le point d'être exécuté | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16581214(05) |
| Si contrairement à leur décision, les troupes sont logées à Villenouvelle & non à Montgeard, les Etats indemniseront les dommages subis sur les 300.000 l. retenues sur le don gratuit de l'an dernier ; les étapiers ne pouvant prétendre être dédommmagés | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581214(05) |
| Les Etats rappellent qu'ils sont dans la possession de régler tous les ans la ligne des étapes sans qu'elle puisse être changée | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Commissions Nomination |
16581214(05) |
| Nomination de commissaires pour exposer au comte du Roure les doléances des Etats sur le changement de la ligne d'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Retenue en garantie |
16581214(05) |
| Si contrairement à leur décision, les troupes sont logées à Villenouvelle & non à Montgeard, les Etats indemniseront les dommages subis sur les 300.000 l. retenues sur le don gratuit de l'an dernier ; les étapiers ne pouvant prétendre être dédommmagés | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16581214(06) |
| Les Etats décident que les sieurs de Sérignan et Gilson, qui ont été consuls de Béziers pendant deux ans, assisteront aux Etats et à l'assiette prochains et ordonnent aux consuls actuels de ne pas leur refuser la procuration | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581214(06) |
| La ville de Béziers est divisée depuis quelque temps et les consuls actuels contestent à ceux qui ont été en charge les deux années passées le droit d'assister aux Etats et à l'assiette | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16581216(01) |
| Les lieux et les habitants qui souffriront des dommages causés par les gens de guerre du régiment de Champagne seront dédommagés sur l'argent du roi réservé entre les mains du trésorier de la bourse | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581216(01) |
| Les officiers du régiment de Champagne sont venus à Narbonne pour demander au comte du Roure un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes venant du Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581216(01) |
| Les Etats refusent d'accorder aux officiers du régiment de Champagne un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes et demandent aux comtes de Roure et de Bieule de n'en donner aucun | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
16581216(01) |
| Le comte du Roure, sollicité par les officiers du régiment de Champagne pour accorder un jour de "rafraîchissement", préfère demander préalablement l'avis des Etats | Action royale |
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Désordres Abus de membres du clergé |
16581216(02) |
| Trinquère, chanoine d'Aigues-Mortes et beau-frère du syndic Joubert, convoite les bénéfices de l'archidiacre Joubert, frère du syndic : celui-ci expose à l'assemblée les excès qu'il a commis (simonie, vol, assassinat, conjuration) | Action des Etats |
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Société Clientèles et factions |
16581216(02) |
| Trinquère, chanoine d'Aigues-Mortes et beau-frère du syndic Joubert, convoitant les bénéfices de l'archidiacre Joubert, frère du syndic, il fait appel à ses amis pour influencer le parlement de Toulouse et pour voler les biens de l'archidiacre | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581216(02) |
| Le syndic général interviendra dans les instances en cours au Conseil et aux requêtes de l'Hôtel en faveur de l'archidiacre Joubert, frère du syndic, persécuté par son beau-frère Trinquère, et au parlement d'Aix en faveur du syndic | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Immunité |
16581216(02) |
| Les commissaires du roi sont priés d'écrire au chancelier de faire surseoir jusqu'à la fin des Etats les instances au Conseil contre l'archidiacre Joubert, frère du syndic : il ne doit pas être poursuivi pendant que son frère sert le roi et la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16581216(02) |
| Les commissaires du roi sont priés d'écrire au chancelier de faire surseoir jusqu'à la fin des Etats les instances au Conseil contre l'archidiacre Joubert, frère du syndic : il ne doit pas être poursuivi pendant que son frère sert le roi et la province | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16581216(03) |
| Les Etats décident de recevoir, à sa requête, le sieur de Beauchamp à l'assiette et aux Etats prochains, par rétrogradation, selon l'usage, les élections des deux consuls de Nîmes Gatigues et Desmeretz ayant été déclarées invalides | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581216(03) |
| L'élection d'un consul de Nîmes (le sieur Desmeretz) a eu lieu dans la maison d'un particulier : elle a été déclarée invalide | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16581217(01) |
| Le traitant des taxes levées sur les offices des notaires de la province exerce des violences sur eux pour en obtenir le paiement | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16581217(01) |
| On priera les commissaires du roi de donner une ordonnance portant sursis à la levée des taxes sur les offices des notaires de la province | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16581217(01) |
| Nomination de commissaires pour aller demander aux commissaires du roi une ordonnance portant sursis à la levée des taxes sur les offices des notaires de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16581217(02) |
| Le comte du Roure, en réponse aux demandes des Etats, leur assure qu'il ne donnera aucun de séjour supplémentaire [au régiment de Champagne] et qu'il écrira au chancelier au sujet de l'affaire Joubert/Trinquère | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16581218(01) |
| En réponse à la requête des Etats, les commissaires du roi promettent qu'une ordonnance portant sursis à la levée des taxes sur les offices des notaires de la province sera rendue dès que l'intendant sera arrivé | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
16581218(02) |
| Une bande de brigands sévit dans le Gévaudan, commettant des meurtres, rançonnements, incendies et sacrilèges ; ils ont été condamnés par le parlement de Toulouse et l'un d'eux a été rompu vif | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16581218(02) |
| Le syndic général interviendra au Conseil et partout où besoin sera en faveur des habitants du Gévaudan pour leur donner assistance contre les brigands qui sévissent dans le pays et qui gênent leur commerce et leurs cultures | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16581219(01) |
| Le sieur de Sérignan, député de Béziers, envoyé auprès du comte de Bieule pour qu'il n'accorde pas de séjour extraordinaire aux troupes, a rapporté que celui-ci se conformerait aux intentions de l'assemblée | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
16581219(02) |
| Les Etats octroient 800 l. à Belvèze selon la délibération du 14/02/1658 prévoyant de distraire cette somme en sa faveur des 24.000 l. accordées à Carcassonne | Action des Etats |
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Religion Défense et soutien de la religion catholique |
16581219(03) |
| Le comte de Bieule a ordonné au régiment Mazarin de séjourner deux jours supplémentaires à Lunel pour assurer l'élection de consuls catholiques ; les consuls ont fourni l'étape "pour l'intérêt de la religion catholique" | Action royale |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16581219(03) |
| Les Etats indemniseront les consuls de Lunel pour l'étape du régiment Mazarin mais décident que les 2 jours supplém. de son séjour pour faire élire des consuls catholiques seront remboursés sur les 300 000 l. réservés pour les foules sur le don gratuit | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581219(03) |
| Le syndic du diocèse de Montpellier a indûment inscrit sur son compte la dépense de l'étape des troupes à Lunel, fournie pourtant aux frais de la communauté, parce qu'il en a récupéré les justificatifs | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581219(03) |
| L'étapier du diocèse de Montpellier a fait défaut depuis la clôture des derniers Etats jusqu'à l'assemblée de l'assiette ; les consuls de Lunel ont été obligés de fournir l'étape aux troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16581219(03) |
| Les articles indûment mis dans son compte par le syndic du diocèse de Montpellier sous le nom de la communauté de Lunel, qui a fait la fourniture de l'étape depuis la clôture des derniers Etats jusqu'à l'assiette, lui seront restitués et remboursés | Action des Etats |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
16581219(03) |
| Les Etats refusent de prendre à leur compte le remboursement des 2 jours de séjour du régiment Mazarin à Lunel pour faire élire des consuls catholiques et en renvoient le remboursement sur les 300 000 l. réservés pour les foules sur le don gratuit | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16581220(01) |
| Les Etats décident qu'un original de l'état des foules signé par les commissaires du roi sera remis au greffe des Etats | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16581220(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'état des dommages militaires soufferts par les communautés et particuliers depuis les derniers Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581221(01) |
| Bien que les commissaires du roi entrent dans l'assemblée le surlendemain, les Etats décident de ne prendre aucune délibération importante jusqu'au lendemain des Rois, beaucoup de députés s'étant absentés pour les fêtes et ne pouvant être rentrés à temps | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581221(01) |
| Beaucoup de députés se sont absentés ; ils pensaient qu'il n'y aurait pas de délibérations importantes à l'approche des fêtes, l'archevêque de Narbonne étant malade | Action des Etats |
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Discipline Présence |
16581221(01) |
| Beaucoup de députés étant absents (ils pensaient qu'ils n'y auraient pas de délib. importantes à l'approche des fêtes, l'archevêque de Narbonne étant malade), on les rappellera et on priera le président de ne donner aucun congé aux présents pour les fêtes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
16581222(01) |
| La séance a été employée à conférer sur plusieurs affaires et à lire les délibérations prises dans la semaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16581223(01) |
| Compte rendu de l'ambassade auprès du roi (audience le 19 novembre) pour obtenir l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire et gratifications accordées aux députés (4 000 l. pour chacun des députés des 2 premiers ordres et 2 000 l. pour les autres) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16581223(01) |
| Les députés à la Cour pour obtenir l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire ont visité toutes les personnes influentes y compris tous les secrétaires d'Etat "sans en omettre aucun" | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
16581223(01) |
| Par une dépêche de M. Phelypeaux, le roi informe les Etats qu'il renonce à transférer l'assemblée à Beaucaire en considération de la santé de l'archevêque de Narbonne | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
16581223(01) |
| Le roi a répondu aux députés envoyés à la Cour pour obtenir l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire avec obligeance et "avec toute la bonté que l'on pouvait attendre de son cœur" | Action royale |
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Relations avec le roi Sentiments exprimés explicitement par les Etats |
16581223(01) |
| Les députés à la Cour pour obtenir l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire expriment leur satisfaction d'avoir été reçus avec considération ; ils ont noté "la foule innombrable de personnes de condition" entourant le roi | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581223(02) |
| Les Etats enregistrent la commission du roi en faveur de M. de Vertamont de Villemou, désigné pour être l'un des commissaires de Sa Majesté aux Etats | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16581223(02) |
| Les commissaires du roi viennent apporter les instructions nécessaires pour l'exécution des ordres du roi (et demandent un don gratuit//) | Action royale |
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Institutions de la province Représentants du roi |
16581223(02) |
| Commission en faveur de M. de Vertamont de Villemou, désigné pour être l'un des commissaires de Sa Majesté aux Etats | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581224(01) |
| Les Etats enregistrent une déclaration du roi déchargeant les communautés de ce qui reste à lever du droit d'amortissement et portant règlement pour la levée du droit de franc-fief | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16581224(01) |
| Déclaration du roi [donnée à Lyon le 07/12/1658 : voir délib. 16590221(04)] déchargeant les communautés de ce qui reste à lever du droit d'amortissement | Action royale |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16581224(01) |
| La déclaration du roi déchargeant les communautés de ce qui reste à lever du droit d'amortissement et portant règlement pour la levée du droit de franc-fief sera envoyée aux avocats du parlement de Toulouse qui en solliciteront l'enregistrement | Action des Etats |
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Impôts Franc-fief |
16581224(01) |
| Déclaration du roi portant règlement pour la levée du droit de franc-fief | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16581224(02) |
| Le syndic du diocèse rapporte le contrôle des troupes passées au lieu de Paziols qui n'ont commis aucun désordre et auxquelles les consuls ont fourni l'étape selon les instructions de l'assemblée | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16590102(01) |
| Il est décidé que les députés à la Cour pour présenter le cahier de doléances feront leur rapport le mardi suivant | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16590102(02) |
| La plupart des étapiers de la province n'ont pas remis leurs comptes ou y ont commis des fraudes "pour surprendre la religion de MM. du bureau" ; ils n'ont apporté qu'une partie des pièces justificatives | Action des Etats |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16590102(02) |
| Les consuls des lieux d'étape n'ont pas rapporté, comme ils y sont obligés, le contrôle des troupes qui y sont passées | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590102(02) |
| Suite à des abus, l'article 3 du règlement de 1654 pour les comptes des étapiers sera complété : les consuls des lieux d'étape enregistreront les pièces justificatives dans un registre relié, coté et paraphé, que ceux des villes capitales rapporteront | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
16590103(01) |
| Les habitants de Lunel "se sont rendus indignes d'aucune grâce de l'assemblée par le mépris qu'ils ont fait de ses délibérations" en ne réparant pas le vieux chemin de Saint-Brès au Pont de Lunel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590103(01) |
| Les Etats ordonnent à la ville de Lunel de déférer à ses premiers ordres et de remettre le vieux chemin de Saint-Brès au Pont de Lunel en état afin que les carrosses puissent y passer facilement | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16590103(02) |
| Le fermier de l'équivalent refuse de verser au trésorier de la Bourse la totalité des 200 000 l. affectées au paiement du don gratuit malgré les poursuites et l'emprisonnement de ses cautions | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590103(02) |
| Le fermier de l'équivalent refusant de verser au trésorier de la Bourse la totalité des 200 000 l. affectées au paiement du don gratuit, il sera convoqué avec ses cautions pour en rendre compte devant l'assemblée (fin de sa ferme le 28/02/1659) | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16590103(03) |
| Lecture des délibérations prises dans la semaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16590103(04) |
| Le trésorier de la Bourse ne peut contraindre les consuls du Puy à payer les impos. de 1656 à cause des désordres & divisions de la ville et les receveurs ont diverti à des fins particulières la part de la ville de la gratif. accordée à S. A. R. en 1654 | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590103(04) |
| Le trésorier de la Bourse, ayant exposé ses difficultés à recouvrer les impositions du diocèse du Puy de 1656, le commis à la levée de la taille lui ayant cédé l'obligation passée le 16/05/1658 avec les consuls (du Puy ?), les E. leur ordonnent de payer | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16590107(01) |
| Compte rendu de leur mission par les députés à la Cour chargés de porter le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées (5 000 l. à ceux des deux premiers ordres et 2 500 l. à chacun des quatre autres) | Action des Etats |
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Justice Cours de justice |
16590107(02) |
| Réponse au dix-septième article du cahier : arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) | Action royale |
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Impôts Droits divers |
16590107(02) |
| Réponse au seizième article du cahier : arrêt du Conseil renvoyant au Grand Conseil l'instance en cours pour la perception du droit de capse (cosse) qui se prend en la ville de Narbonne | Action royale |
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Culture Enseignement |
16590107(02) |
| Réponse au dixième article du cahier : arrêt du Conseil déchargeant les professeurs des universités de lois et de médecine de Montpellier et le sieur de Belleval des assignations pour restituer le franc salé reçu pour leurs gages | Action royale |
|
Impôts Equivalent |
16590107(02) |
| Arrêt du Conseil portant que les propriétaires des rentes devront justifier au Conseil le droit qu'ils ont sur l'équivalent et leur interdisant d'en saisir les deniers jusqu'à ce que le roi ait tranché | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
16590107(02) |
| Réponse au quatorzième article du cahier : arrêt du Conseil interdisant aux gens de guerre d'exiger des étapiers l'étape autrement qu'en nature ; autre arrêt cassant ceux de la CCAF rendus contre les jugements des Etats sur la juridiction de l'étape | Action royale |
|
Impôts Gabelle |
16590107(02) |
| Réponse au premier article du cahier : arrêt du Conseil portant règlement sur la visite des gabelles | Action royale |
|
Impôts Impôts dans la province |
16590107(02) |
| Réponse au cinquième article du cahier : arrêt du Conseil défendant à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier de prendre d'autres épices que celles qui sont accordées par le traité de 1612 | Action royale |
|
Impôts Impôts dans la province |
16590107(02) |
| Réponse au quatrième article du cahier : arrêt du Conseil défendant au trésoriers de France de Toulouse et de Montpellier d'exiger des épices pour la vérification des deniers extraordinaires | Action royale |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590107(02) |
| Réponse au sixième article du cahier : arrêt du Conseil portant exécution des arrêts contre Toulouse pour le paiement de ses impositions | Action royale |
|
Impôts Nobilité/ruralité |
16590107(02) |
| Réponse au deuxième article du cahier : arrêt du Conseil contraignant les personnes privilégiées ou non à payer leurs tailles pour leurs biens ruraux | Action royale |
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Institutions de la province Privilèges particuliers |
16590107(02) |
| Arrêt du Conseil ordonnant que les particuliers exempts du logement effectif des gens de guerre, par leur condition ou privilège, devront payer leur part des dépenses engagées à cet effet | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
16590107(02) |
| Réponse au cinquième article du cahier : arrêt du Conseil défendant à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier de prendre d'autres épices que celles qui sont accordées par le traité de 1612 | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
16590107(02) |
| Réponse au dix-septième article du cahier : arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'édit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
16590107(02) |
| Réponse au seizième article du cahier : arrêt du Conseil renvoyant au Grand Conseil l'instance en cours pour la perception du droit de capse (cosse) qui se prend en la ville de Narbonne | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
16590107(02) |
| Réponse au sixième article du cahier : arrêt du Conseil portant exécution des arrêts contre Toulouse pour le paiement de ses impositions | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
16590107(02) |
| Réponse au quatrième article du cahier : arrêt du Conseil défendant au trésoriers de France de Toulouse et de Montpellier d'exiger des épices pour la vérification des deniers extraordinaires | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
16590107(02) |
| Réponse au dixième article du cahier : arrêt du Conseil déchargeant les professeurs des universités de lois et de médecine de Montpellier et le sieur de Belleval des assignations pour restituer le franc salé reçu pour leurs gages | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
16590107(02) |
| Réponse au quatorzième article du cahier : arrêt du Conseil interdisant aux gens de guerre d'exiger des étapiers l'étape autrement qu'en nature ; autre arrêt cassant ceux de la CCAF rendus contre les jugement des Etats sur la juridiction de l'étape | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
16590107(02) |
| Réponse au premier article du cahier : arrêt du Conseil portant règlement sur la visite des gabelles | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
16590107(02) |
| Réponse au deuxième article du cahier : arrêt du Conseil contraignant les personnes privilégiées ou non à payer leurs tailles pour leurs biens ruraux | Action royale |
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Justice Contentieux |
16590108(01) |
| Le syndic général interviendra dans le procès contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent pour le faire renvoyer dans un autre parlement que celui de Toulouse, "comme étant suspect à la province" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590108(01) |
| La délib. du 21/05/1657 chargeant Carrié, ci-devant député de Lavaur, de suivre l'instance contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent devant un autre parlement que celui de Toulouse est révoquée, Carrié n'ayant rien fait | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590108(01) |
| Arrêt du Conseil du 17/10/1658 ordonnant que les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent rapportent leurs actes au Conseil et leur interdisant de faire saisir les deniers de cet impôt | Action royale |
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Economie Postes |
16590109(01) |
| Un courrier extraordinaire de Montpellier à Narbonne sera établi pendant la tenue des Etats pour porter les dépêches des députés venant de la Cour, payé 40 l. par semaine | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16590109(02) |
| Le vicaire général de Mende rend compte de sa mission auprès de la cour des Aides pour lui demander de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant qu'elle puisse l'enregistrer | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16590109(02) |
| Les Etats demandent à la cour des Aides de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant que le roi la rétablisse dans ses fonctions ; elle les remercie de leur conduite obligeante | Action des Etats |
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Impôts Franc-fief |
16590109(02) |
| Le vicaire général de Mende rend compte de sa mission auprès de la cour des Aides pour lui demander de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant qu'elle puisse l'enregistrer | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
16590109(03) |
| Continuation et fin de la lecture du cahier de doléances | Action des Etats |
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Justice Cours de justice |
16590110(01) |
| La séance a été employée au jugement d'un procès criminel en cours aux Etats contre deux étapiers coupables de malversations | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590110(01) |
| La séance a été employée au jugement d'un procès criminel en cours aux Etats contre deux étapiers coupables de malversations | Action des Etats |
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Finances Emprunts |
16590111(01) |
| L'arrêt du Conseil du 13/09/1657 proroge l'assignation sur le taillon du sieur Montmoulon, qui a prêté en 1657 300 000 l. au roi pour la subsistance des troupes, celui-ci devant payer les gages du prévôt des maréchaux de Nîmes assignés sur le taillon | Action royale |
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Police Maréchaussée |
16590111(01) |
| Les Etats ordonnent, suiv. l'arrêt du Cons. du 13/09/1657 validant une délib. précédente, au sieur Montmoulon, assigné sur le taillon en remboursement d'un prêt au roi, de payer au prévôt des maréchaux de Nîmes ses gages et ceux de ses hommes pour 1657 | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
16590111(01) |
| Arrêt du Conseil du 13/09/1657 validant la délibération des Etats du 21/05/ qui ordonne au sieur Montmoulon, assigné sur le taillon en remboursement d'un prêt au roi, de payer au prévôt des maréchaux de Nîmes ses gages et ceux de ses hommes pour 1657 | Action royale |
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Discipline Déroulement des séances |
16590113(01) |
| Lecture des délibérations prises la semaine précédente | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Equivalent |
16590114(01) |
| Examen des moyens pour terminer le procès de la province contre les propriétaires des rentes de Toulouse (assignés sur l'équivalent//) | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16590115(01) |
| Arrêt du Conseil cassant la délibération des Etats prise au sujet des amortissements et francs-fiefs et ordonnant aux commis d'en continuer la levée, ce qui dément la déclaration précédente | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Défiance |
16590115(01) |
| Le baron de Lanta informe les Etats qu'on se plaint à la Cour de leur décision du 21/12/1658 de suspendre leur assemblée pendant les fêtes sans entendre les demandes des commissaires du roi | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16590115(01) |
| Le baron de Lanta rend compte de sa rencontre à Lyon avec Mazarin en présence du roi et de ses démarches auprès de Séguier et Le Tellier pour avoir l'assurance que l'arrêt du Cons. démentant la déclar. sur les amortissements & franc-fief n'y changera rien | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16590115(01) |
| Les Etats n'ont pas encore donné de réponse au sujet du don gratuit alors que le roi a décidé de rentrer à Paris | Action des Etats |
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Institutions de la province Etats |
16590115(01) |
| Le baron de Lanta informe les Etats que le roi se plaint de la longueur des Etats à laquelle il veut remédier pour l'avenir | Action royale |
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Impôts Franc-fief |
16590115(01) |
| Arrêt du Conseil cassant la délibération des Etats prise au sujet des amortissements et francs-fiefs et ordonnant aux commis d'en continuer la levée, ce qui dément la déclaration précédente | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
16590115(01) |
| Le chancelier Séguier et Le Tellier calment les inquiétudes du baron de Lanta et l'assurent que l'arrêt du Conseil qui casse la délibération des Etats sur les amortissements et francs-fiefs ne changera rien à la déclaration qui l'avait validée | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16590115(01) |
| Le baron de Lanta ayant averti les Etats du mécontentement de Mazarin et du roi sur leur décision de suspendre l'assemblée pendant les fêtes avant d'entendre les commissaires, est prié d'expliquer leur conduite ; le président enverra la délibér. à Mazarin | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
16590115(01) |
| Le roi a résolu de retourner à Paris sans attendre la décision des Etats sur le don gratuit, persuadé que ceux-ci obtempèreront quand même malgré son éloignement | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16590115(02) |
| A la demande de Paziols, les Etats ordonnent au trésorier de la Bourse d'avancer le remboursement de l'étape fournie par ses consuls et habitants, car la somme ne peut être imposée qu'aux Etats prochains [cf délib. 16581224(02)] | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
16590115(03) |
| Les assiettes imposent des sommes non consenties par les Etats et les inscrivent dans les comptes de l'étape afin que les Etats n'en aient pas connaissance (alors qu'elles doivent les soumettre au bureau des comptes) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590115(03) |
| Les assiettes imposent des sommes non consenties par les Etats et les inscrivent dans les comptes de l'étape afin que les Etats n'en aient pas connaissance (alors qu'elles doivent les soumettre au bureau des comptes) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| Constatant que les assiettes ne présentent pas au contrôle du bureau des comptes les dépenses pour l'étape, les Etats en rappellent l'absolue nécessité, leur défendant d'imposer des sommes supérieures au forfait de la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| Arrêt du Conseil du 04/09/1657 prescrivant de passer les baux des étapes en pleins Etats (et non aux diocèses//) | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| La délibération du 05/11/1657 ayant ordonné de passer le bail de l'étape en pleins Etats, il n'y a eu qu'un seul adjudicataire sous des noms divers et ses prête-noms "ont composé en argent avec les officiers", augmentant considérablement la dépense | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590115(03) |
| La délib. du 5/11/1657, ordonnant de passer les baux de l'étape en plein Etats, a créé de facto un étapier général auquel la prov. est opposée, les Etats l'annulent & reviennent à l'état antérieur (baux dioc. par dioc. sans excéder le forfait de la prov.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590116(01) |
| La présente délibération décidant qu'à l'avenir les dépenses pour les recrues servant aux garnisons des places frontières seront rayées par le bureau des comptes, sera ajoutée au règlement pour l'audition des comptes des étapes | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590116(01) |
| Les Etats, consultés par le bureau des comptes, décident de rayer du compte de l'étape des consuls de Paziols une dépense pour une troupe servant de recrue à la garnison de Cadaquès | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590117(01) |
| Un propriétaire s'étant opposé à ce que l'entrepreneur Carrié prenne des matériaux chez lui pour les réparations du chemin royal, comme la sénéchaussée l'y a autorisé, & l'ayant assigné, le syndic gén. sollicitera arrêt ou ordonnance en faveur de Carrié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590117(01) |
| La sénéchaussée de Nîmes a autorisé l'entrepreneur Carrié à prendre du sable et des pierres pour la réparation du chemin royal du diocèse de Montpellier sur les terres les plus proches en dédommageant les propriétaires | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Collaboration |
16590117(02) |
| A la demande des députés du présidial de Toulouse, admis dans l'assemblée, les Etats, considérant que c'est le premier et plus ancien de la province, demandent la suppression du présidial de Foix dont la création lui est préjudiciable | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590117(02) |
| La demande de suppression du présidial de Foix sera insérée dans les conditions mises à l'octroi du don gratuit | Action des Etats |
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Défense des privilèges Justice |
16590117(02) |
| Les Etats demandent la suppression du présidial de Foix parce qu'il distrait les Languedociens de leurs juges naturels, l'appel étant porté au parlement de Pau | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
16590117(02) |
| Le roi sera supplié de supprimer le présidial de Foix qui nuit à celui de Toulouse et démembre le ressort du parlement, ce qui est contraire aux privilèges de la province | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16590117(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner le règlement de 1629 au sujet des gratifications accordées pour l'arrestation et la condamnation de brigands et voleurs de grands chemins, auquel a été donnée une extension trop grande | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Police Police autre que royale |
16590117(03) |
| Les Etats considérant que le règlement de 1629 sur les gratifications à ceux qui font arrêter et condamner à mort les brigands a été étendu à des cas dont la punition relève des diocèses et des communautés, nomment des commissaires pour le réexaminer | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16590118(01) |
| Le parlement de Toulouse a enregistré gratis la déclaration du roi en faveur des communautés pour les droits d'amortissement et de franc-fief, et a nommé des commissaires pour informer sur les vexations du traitant | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16590118(01) |
| Le président remerciera le 1er président du parlement de Toulouse, la cour ayant enregistré gratis la déclar. du roi en faveur des commun. pour les droits d'amortissement & franc-fief, & ayant nommé des commiss. pour informer sur les vexations du traitant | Action des Etats |
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Impôts Franc-fief |
16590118(01) |
| Le parlement de Toulouse a enregistré gratis la déclaration du roi en faveur des communautés pour les droits d'amortissement et de franc-fief, et a nommé des commissaires pour informer sur les vexations du traitant | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590118(02) |
| Le fermier général de l'équivalent sera contraint en vertu des rigueurs de son contrat et par toutes les voies de droit au paiement des sommes qu'il doit à la province ou aux trésoriers de la Bourse | Action des Etats |
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Composition Membres honorifiques |
16590118(03) |
| Les Etats refusent d'accorder aux consuls de Narbonne leur taxe d'assistance honoraire pour tout le mois de février parce qu'ils sortent de charge le 3 de ce mois | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Justice Contentieux |
16590118(04) |
| Le syndic général interviendra au Conseil dans l'instance en cours en faveur des consuls de L'Isle d'Albigeois pour qu'ils aient la préséance sur le lieutenant de juge de ce lieu | Action des Etats |
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Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
16590118(04) |
| Les Etats accordent leur soutien aux consuls de L'Isle d'Albigeois, comme ils l'on déjà fait pour ceux de Réalmont et de Rabastens, afin qu'ils aient la préséance sur les lieutenants de juge de ces lieux | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
16590121(01) |
| Les Etats ordonnent, suiv. l'arrêt du Cons. du 13/09/1657 [voir délib. 16590111(01)], au sieur Montmoulon, assigné sur le taillon en remboursement d'un prêt au roi, de payer au prévôt des maréchaux de Nîmes ses gages & ceux de ses hommes pour 1658 | Action des Etats |
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Discipline Dissensions intestines |
16590121(02) |
| Le sieur de Bouillaco, vicaire général de Mende, se plaint de ce que l'on ait écrit à son évêque qu'il participait dans l'assemblée à une cabale contraire aux intérêts du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Défense des privilèges Soutien aux députés et aux officiers des Etats |
16590121(02) |
| Le sieur de Bouillaco, vicaire général de Mende, s'étant plaint des calomnies sur son sujet envoyées à son évêque (il aurait participé à une cabale contraire aux intérêts du roi), les Etats écriront à l'évêque que sa conduite a été irréprochable | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16590121(03) |
| En réponse à une demande d'information des Etats sur les plaintes de marchands, Monsieur de Saint-Aunès précise qu'il ne fait que leur accorder des passeports pour faciliter leur commerce en pays ennemi (l'Espagne) selon les ordres du roi | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590121(03) |
| Une gratification de 400 l. sera payée au sieur de Rossel, député auprès de Monsieur de Saint-Aunès, pour s'informer des plaintes des marchands contre lui | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
16590123(01) |
| Les Etats confirment le droit de cinq diocésains à entrer aux assiettes de leurs diocèses respectifs et le paiement de leurs journées extraordinaires, qui leur est contesté (Albi, Uzès, Rieux, Narbonne, Castres) | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16590123(02) |
| L'examen de la requête des pères capucins de Lunel, demandant un secours pour la construction de leur église, est renvoyé à la fin des Etats | Action des Etats |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
16590123(02) |
| Les pères capucins de Lunel demandent un secours aux Etats pour la construction de leur église ; ils ne peuvent en attendre des habitants de la ville, dont la majorité est de la R.P.R. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590123(03) |
| Les Etats acceptent de payer l'étape des troupes venues de Provence pour aller en Catalogne mais refusent de le faire pour leur retour en Provence avant qu'elles y soient parvenues sur ordre du duc de Mercœur et de l'intendant de Provence | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590123(04) |
| En réponse à la demande réitérée d'un don gratuit de 3 millions de livres faite par les commissaires du roi, le président des Etats leur assure que l'assemblée délibérera au plus tôt | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16590123(04) |
| Les commissaires du roi entrent à l'assemblée pour porter une lettre du roi et demander à nouveau un don gratuit de 3 millions de livres, payables en 12 mois | Action royale |
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Société Duels et affaires d'honneur |
16590123(04) |
| Les commissaires du roi informent l'assemblée de l'intention royale qu'elle travaille à chercher des moyens solides pour faciliter l'exécution de la déclaration contre les duels | Action royale |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16590124(01) |
| Le syndic gén. sollicitera au Conseil la cassation de l'arrêt de la cour des Aides du 8/10/1658 condamnant les capitouls de Toulouse pour avoir emprisonné le receveur des rentes sur l'hôtel de ville de Toulouse car il a saisi les deniers de l'équivalent | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590124(01) |
| Le syndic gén. sollicitera au Conseil la cassation de l'arrêt de la cour des Aides du 8/10/1658 condamnant les capitouls de Toulouse pour avoir emprisonné le receveur des rentes sur l'hôtel de ville de Toulouse car il a saisi les deniers de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590124(01) |
| Le syndic gén. sollicitera au Conseil la cassation de l'arrêt de la cour des Aides du 8/10/1658 condamnant les capitouls de Toulouse pour avoir emprisonné le receveur des rentes sur l'hôtel de ville de Toulouse car il a saisi les deniers de l'équivalent | Action des Etats |
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Domaine Amortissement |
16590124(02) |
| Le vicaire gén. de Mende a porté à l'assemblée la déclaration du roi déchargeant les communautés du reste des droits d'amortissement et portant règlement pour la levée du franc-fief, qu'il a fait enregistrer à "la chambre souveraine établie à Montpellier" | Action des Etats |
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Impôts Franc-fief |
16590124(02) |
| Le vicaire gén. de Mende a porté à l'assemblée la déclaration du roi déchargeant les communautés du reste des droits d'amortissement et portant règlement pour la levée du franc-fief, qu'il a fait enregistrer à "la chambre souveraine établie à Montpellier" | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590127(01) |
| Examen des conditions sous lesquelles la province peut accorder un don gratuit au roi | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16590129(01) |
| Les gouverneurs des ports des places frontières exigent des droits sur les deniers et marchandises qui entrent ou sortent de la province sans titre légitime, ce qui oblige les marchands à cesser leur commerce | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16590129(01) |
| Des marchands s'étant plaints d'avoir cessé leur commerce parce que les gouverneurs des ports prélèvent des droits indus sur leurs denrées, les Etats soulignent l'urgence de rétablir le commerce ; l'entretien des places fortes doit être assuré par le roi | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590129(01) |
| La demande de cassation de la levée de droits indus faite par les gouverneurs des ports sur les marchandises qui y transitent sera une des conditions mises à l'accord du don gratuit | Action des Etats |
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Impôts Retenue en garantie |
16590129(01) |
| Les marchands dont les denrées ont été indûment grevées de droits par les gouverneurs des ports seront indemnisés sur le fond du don gratuit réservé à cet effet | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590129(02) |
| Ayant appris la gravité des troubles suscités à Clermont par les divisions entre les habitants, les Etats écriront au comte de Clermont, aux consuls et au syndic des habitants pour les inciter à surseoir à leurs différends ; une commission est nommée | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16590129(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les moyens de rétablir le repos des habitants de Lodève, troublés par des dissensions internes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
16590129(02) |
| Les divisions qui troublent la ville de Clermont ont suscité quantité de procès civils et criminels au Conseil et au parlement de Toulouse et provoquent des "accidents facheux qui arrivent tous les jours" | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
16590129(03) |
| Le reste de la séance a été employé à la lecture des délibérations prises la semaine précédente | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16590130(01) |
| Les Etats ordonnent à l'assiette de Narbonne de payer la pension alimentaire due à Clarice de Lézignan par son mari, le sieur de Saint-Aunès, et ses cautions solidaires sur les intérêts des sommes que le diocèse leur doit, selon les arrêts du parlement | Action des Etats |
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Société Condition des personnes |
16590130(01) |
| Clarice de Lézignan, séparée de son époux, le sieur de Saint-Aunès, ne parvient pas à lui faire payer une pension de 2 000 l. convenue par transaction du 14 août 1650 malgré 9 arrêts du parlement de Toulouse depuis le 7 avril 1656 | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590131(01) |
| Le syndic général interviendra au Conseil pour décharger l'évêque de Béziers et ses tenanciers de Cazouls de l'assignation au parlement de Grenoble, donnée par un président à la CCAF qui revendique des droits sur ces tenanciers | Action des Etats |
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Privilèges de la province Justice |
16590131(01) |
| Les Etats rappellent que le droit des habitants de la province d'être jugés par leurs juges naturels est un "de ses plus anciens et essentiels privilèges" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges particuliers Groupes |
16590131(01) |
| Gaujac, qui revendique une juridiction sur des tenanciers de l'évêque de Béziers à Cazouls a cédé son droit à son beau-frère Bocaud, président à la ch. des Comptes, pour profiter de l'évocation générale des membres de cette cour au parlement de Grenoble | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
16590131(01) |
| Le sieur de Gaujac, vassal de l'évêque de Béziers, qui est seigneur en toute justice de Cazouls, y tient un fief et prétend que des terres qui sont dans la directe de l'évêque font partie de ce fief ; il demande aux tenanciers une reconnaissance féodale | Action des Etats |
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Défense des privilèges Soutien aux députés et aux officiers des Etats |
16590131(01) |
| Le syndic général interviendra au Conseil contre Bocaud, président à la CCAF, qui a fait assigner l'évêque de Béziers et ses tenanciers de Cazouls au parlement de Grenoble au sujet d'un conflit féodal, ce qui est contraire aux privilèges de la province | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16590131(02) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes s'est réunie le 31 janvier après-midi sous la présidence de l'évêque de Viviers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Préséances |
16590131(02) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes prend acte de la prétention du député de Nîmes à siéger et opiner en premier dans l'assemblée au lieu du député de Montpellier, mais décide pour l'heure de ne rien changer | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590131(03) |
| Les députés des diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès, nommés par la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes pour passer les baux de différentes réparations et les vérifier, assurent qu'ils ne prétendront à aucune rémunération | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
16590131(03) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés des diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès pour passer les baux des réparations, notamment du pont de Bagnols, et en faire la vérification ; imposition de 12 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590131(04) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés pour vérifier le chemin de Pont-Saint-Esprit à Bourg-Saint-Andéol | Action des Etats |
|
Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16590131(05) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes invalide la vérification du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne faite par des commissaires nommés par le diocèse d'Uzès contre ses ordres et par des personnes sans "aulcun pouvoir ny tiltre legitime" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
16590131(05) |
| La sénéch. de Beaucaire-Nîmes confie aux commissaires déjà nommés pour le diocèse d'Uzès la vérification des travaux nécessaires au chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne, décide d'imposer 2 000 l. en sus des 12 000 l. déjà ordonnés & d'en passer le bail | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16590201(01) |
| La commission pour examiner la déclaration du roi contre les duels se réunira chez l'archevêque de Toulouse, président des Etats, pour travailler en sa présence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590201(02) |
| Approbation des impositions du dioc. de Mende en 1658, mais à l'avenir l'envoi des mandes et les frais de convocation ne pourront plus être imposés séparément | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16590201(02) |
| Les Etats, examinant les impositions du diocèse de Mende en 1658, demandent à examiner les arrêts du Conseil qui en ont ordonné une partie afin d'en prescrire l'exécution s'il est jugé nécessaire | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590204(01) |
| Approbation des impositions du dioc. de Montpellier en 1658, sauf le surplus de gages du greffier ; à l'avenir l'envoi des mandes ne pourra plus être imposé séparément ; interdiction de ne rien payer aux magistrats du présidial | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16590204(01) |
| Les Etats, examinant les impositions du diocèse de Montpellier en 1658, demandent à examiner les arrêts du Conseil qui en ont ordonné une partie afin d'en examiner les motifs et d'en prescrire l'exécution s'il est jugé nécessaire | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Conflit |
16590205(01) |
| Les Etats interdisent aux diocèse de Comminges de comprendre dans les départements de ses impositions des sommes pour les épices des trésoriers de France (article 3 du règlement fait par les Etats) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590205(01) |
| Approbation des comptes du diocèse de Comminges sauf pour 72 l. d'épices aux trésoriers de France | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16590205(02) |
| Lecture d'une lettre de Monsieur de Bocaud, président à la CCAF, remerciant les Etats de bien vouloir demander le rétablissement de la cour et d'en faire un article des conditions du don gratuit | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590206(01) |
| Approbation moyennant quelques vérifications des impositions du diocèse de Rieux faites en 1658 | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590206(02) |
| Approbation des impositions faites par le diocèse de Lodève en 1658, mais défense lui est faite d'imposer à l'avenir diverses sommes pour : commis de la messagerie, réparation des chemins, envoi des mandes, maître de musique, valets des consuls etc. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16590206(02) |
| Les Etats, examinant les impositions du diocèse de Lodève en 1658, demandent à voir les arrêts du Conseil en faveur des pères de la Doctrine Chrétienne et du commissaire principal à l'assiette pour en ordonner l'exécution s'il y échet | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
16590206(03) |
| Les Etats consentent à l'imposition de 237 000 l. (37 000 l. pour les mortes payes et 200 000 l. pour les garnisons) sans conséquence, avec protestation de ce que la commission est contraire aux droits et libertés de la province | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16590206(03) |
| Les commissaires du roi ont présenté à l'assemblée dès son ouverture une commission pour l'imposition des garnisons et mortes payes | Action royale |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16590207(01) |
| Le sr des Pesquiers refuse de payer la taille aux consuls de Gaillac-Toulza, a fait battre par des gens apostés les séquestres de ceux de ses biens qui ont été saisis ; les sentences du sénéchal de Toulouse sont inapplicables à cause de son crédit | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590207(01) |
| Le synd. gén. interviendra aux frais du dioc. de Rieux, fera exécuter les sentences pour les consuls de Gaillac-Toulza contre le sr des Pesquiers, qui refuse de payer la taille ; il agira aussi pour le synd. du dioc. de Toulouse & les consuls du Fousseret | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590207(01) |
| Le sr des Pesquiers refuse de payer sa taille aux consuls de Gaillac-Toulza et a fait molester ceux qu'ils ont établis séquestres de ses biens ; le syndic général interviendra pour eux aux frais du diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Religion Défense et soutien de la religion catholique |
16590207(02) |
| Les Etats accordent à sa demande 2 000 l. au comte de Beaugué (Vogüé ?) pour les frais engagés pour le soutien de la religion contre l'établissement d'un prêche par ceux de la R.P.R. à Urlas ; mais ils n'accepteront plus de telles requêtes | Action des Etats |
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Discipline Gratifications |
16590207(03) |
| Les Etats accordent 2 000 l. à chacun des trois évêques (Viviers, Nîmes et Lavaur) qui les ont présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Etape |
16590210(01) |
| Les Etats reviennent sur la délibération du 19/12 dernier [16581219(03)] pour préciser que le syndic du diocèse de Montpellier sera remboursé des sommes qu'il a avancées à Lunel pour la fourniture de l'étape sur les premiers deniers versés à la communauté | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16590210(02) |
| La somme de 400 l. payée par le trésorier de la Bourse pour l'envoi d'un courrier à Blois sera allouée dans la dépense de son compte | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590210(02) |
| Les Etats renvoient la communauté de Loupian au diocèse d'Agde pour se faire indemniser des frais engagés au sujet de l'étape | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590210(03) |
| Les Etats accordent aux sieurs de Ginestet, de Mons et de Montgranier 300 l. à chacun pour des voyages faits sur les ordres de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Conflit |
16590210(04) |
| Les Etats, examinant les comptes du diocèse de Castres, annulent l'imposition de 34 l. pour les épices des trésoriers de France | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590210(04) |
| Approbation des comptes du diocèse de Castres, à la réserve du dépassement du forfait de la province dans le contrat avec l'étapier de Briatexte et des sommes payées aux trésoriers de France pour leurs épices | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590210(04) |
| Le diocèse de Castres ayant dépassé le forfait de la province dans le contrat passé avec l'étapier de Briatexte, ce contrat est annulé et l'excédent mis en moins imposé | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16590210(04) |
| Les Etats, examinant les impositions du diocèse de Castres en 1658, demandent à voir l'arrêt du Conseil l'autorisant à augmenter de 400 l. les frais ordinaires de l'assiette pour en examiner les motifs et en ordonner l'exécution s'il y échet | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590211(01) |
| Les parties qui sont en conflit à Mende [16581031(02)] devront remettre leurs actes afin que les Etats en prennent connaissance et parviennent à un accommodement | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590211(02) |
| Les Etats accordent 3 000 l. sur les frais de l'assemblée au sieur Beautain, député d'Agde, en dédommagement des excès commis contre lui par les gens de guerre pendant le quartier d'hiver de 1657, en exécution de la délibération du 12/03/1657 | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Immunité |
16590211(03) |
| Malgré l'immunité des membres des Etats, le président, approuvé par l'assemblée, accorde à un gentilhomme la permission d'assigner les consuls du Puy devant l'intendant, ce gentilhomme ayant témoigné son respect des Etats en en demandant l'autorisation | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Limites |
16590211(04) |
| Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de réunir la terre et comté de Caraman à la province de Languedoc ; les députés à la Cour feront toutes les démarches nécessaires pour y parvenir | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590212(01) |
| Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, à la réserve d'impositions à rejeter dans les frais d'Etats et assiette, sur la ville de Carcassonne ou sur l'étapier ; refus de l'imposition des épices des trésoriers de France | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
16590212(01) |
| Les Etats rappellent, au cours de leur approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, que le paiement d'épices aux trésoriers de France est contraire au règlement fait l'année dernière | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590212(01) |
| Les Etats prescrivent à l'assiette du diocèse de Carcassonne de mettre en moins imposé l'année prochaine 128 l. avancés par le receveur pour les frais d'Etats et 1 800 l. pour l'avance qu'il a faite du premier terme des impositions | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Manifestations d'égards |
16590212(02) |
| Les Etats accordent à Henriette d'Angleterre 15 000 l. "pour cette année tant seulement et sans conséquence" ; la somme lui sera remise par les députés à la Cour | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590213(01) |
| Approbation des comptes du diocèse de Béziers, à la réserve d'impositions à rejeter dans les frais d'Etats et assiette ou sur la ville de Béziers | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16590213(01) |
| En approuvant les comptes du diocèse de Béziers, les Etats demandent à voir l'arrêt du Conseil qui ordonne l'imposition de 150 l. pour le major de la ville de Béziers afin d'en examiner les motifs et d'en ordonner l'exécution le cas échéant | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590213(02) |
| Les Etats renvoient au diocèse de Toulouse l'indemnisation du sieur Dutertre, syndic de ce diocèse, envoyé pour faciliter le passage des troupes en Guyenne pour leurs quartiers d'hiver | Action des Etats |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
16590214(01) |
| L'établissement de la maison des nouveaux convertis à Toulouse porte un si grand fruit qu'on y a vu plus de 250 pensionnaires de l'un et l'autre sexe depuis l'année dernière | Action des Etats |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
16590214(01) |
| L'abbé de Ciron expose l'emploi des 10 000 l. accordées l'an dernier pour la maison des N.C. de Toulouse, qui ont servi à établir la maison des filles ; les Etats octroient 6 000 l. sur 2 ans pour celle des garçons, entendant limiter là leur charité | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16590214(02) |
| On élira le lendemain les députés chargés d'apporter le cahier de doléances à la Cour de façon à ce qu'ils aient le temps de travailler à le dresser | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
16590215(01) |
| Election des députés qui apporteront le cahier de doléances à la cour & gratif. qui leur sont accordées (3 000 l. à chaque député des deux premiers ordres, 1 500 l. à ceux du tiers, au syndic gén. & au greffier des juridictions contentieuses des Etats) | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16590217(01) |
| Arrêt du Conseil ordonnant au fermier général des gabelles de porter tout le fonds de sa ferme à l'Epargne, ce qui entraîne le non-paiement des officiers présidiaux, des prévôts des maréchaux, des mortes payes de Narbonne, des maîtres de postes et autres | Action royale |
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Offices Gages d'offices |
16590217(01) |
| Arrêt du Conseil du 05/09/1658 ordonnant au trésorier de la Bourse de payer sur les fonds retranchés des taille et taillon la moitié des gages des officiers présidiaux, prévôts des maréchaux et autres normalement couchés sur l'état des gabelles | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
16590217(01) |
| Le roi sera supplié d'ordonner au trés. de la Bourse de débloquer le reste des 180 000 l. retranchées des taille & taillon pour finir de payer des officiers, les mortes payes de Narbonne & les maîtres des postes normalement couchés sur l'état des gabelles | Action des Etats |
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Impôts Nobilité/ruralité |
16590217(01) |
| Le syndic général Boyer indique que l'édit d'anoblissement des fonds roturiers pour 180 000 l., promulgué l'année précédente, n'a pas été exécuté | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
16590217(02) |
| Le synd. du Vivarais, ayant demandé le rembours. d'étape au Teil et à Roquemaure, le bureau des comptes fait valoir que cette "multiplicité d'étapes va contre une des conditions du don gratuit" ; une partie pourra être payée sur les fonds réservés du don | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590217(02) |
| Les Etats décident d'assumer la dépense des troupes logées par étape au Teil et à Roquemaure lors de leur descente par le Rhône mais vérifieront s'il est d'usage d'en payer deux, sinon la seconde sera remboursée sur les fonds réservés du don gratuit | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
16590219(01) |
| Les Etats rappellent leurs règlements qui "défendent aux diocèses de faire aucun don, gratification, libéralité ni aumône que celles portées par l'état du roi de 1634" | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16590219(01) |
| Les Etats, par égard pour l'archevêque de Narbonne qui a fait connaître que tel était son souhait, autorisent l'aumône de 6 000 l. accordée par le diocèse de Narbonne aux minimes de Narbonne pour la clôture de leur maison et leur infirmerie | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590219(02) |
| Renouvellement des délibérations des 10/01/1657 et 16/01/1658 pour l'exécution des arrêts de condamnation à mort de criminels et l'assistance donnée à la communauté de Maruejols pour son remboursement | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16590219(03) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux pour emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590221(01) |
| Arrêts du Conseil du 14/12/1658 renvoyant les requêtes des receveurs des tailles du diocèse du Puy devant l'intendant pour procéder à la liquidation des sommes qu'ils prétendent leur être dues par ce diocèse | Action royale |
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Justice Contentieux |
16590221(01) |
| Le syndic Joubert, assigné devant l'intendant à la requête des receveurs des tailles du diocèse du Puy, se présentera pour donner le consentement des Etats à la liquidation des sommes qu'ils prétendent leur être dues par ce diocèse | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590221(01) |
| Des désordres survenus au Puy ayant obligé à déplacer le bureau de la recette des tailles à Montpellier, les receveurs ont eu de grands frais et demandent à être remboursés par le diocèse | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590221(02) |
| Renouvellement de la délibération du 14/12/1657 : les diocèses pourront rembourser l'ustensile fourni pendant le quartier d'hiver dernier à condition que les assiettes en aient déliberé | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16590221(03) |
| Les commissaires du roi seront priés de procéder à la vérification des dettes des diocèses et communautés selon les règles fixées par les Etats par la présente délibération pendant la tenue de l'assemblée | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des communautés |
16590221(03) |
| Les Etats énoncent les règles de présentation des états des dettes des diocèses et des communautés, la liste des pièces à fournir et distinguent trois sortes de dettes : emprunts, condamnations et reliquats des comptes | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des communautés |
16590221(03) |
| Les diocèses et communautés devront remettre les états de leurs dettes avec les pièces justificatives aux syndics des diocèses ou aux députés des villes capitales qui entrent aux Etats pour qu'ils les fassent vérifier par les commissaires du roi | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590221(03) |
| Les diocèses et communautés devront remettre les états de leurs dettes avec les pièces justificatives aux syndics des diocèses ou aux députés des villes capitales qui entrent aux Etats pour qu'ils les fassent vérifier par les commissaires du roi | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des communautés |
16590221(03) |
| Les Etats énoncent les règles de présentation des états des dettes des diocèses et des communautés, la liste des pièces à fournir et distinguent trois sortes de dettes : emprunts, condamnations et reliquats des comptes | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
16590221(03) |
| Les Etats énoncent les règles de présentation des états des dettes des diocèses et des communautés, la liste des pièces à fournir et distinguent trois sortes de dettes : emprunts, condamnations et reliquats des comptes | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16590221(04) |
| Le traitant du droit de franc-fief prétend taxer des habitants de Nîmes pour les terres qu'ils ont défrichées dans la garrigue, bien qu'elles soient rurales, et a fait saisir leur bétail aratoire | Action des Etats |
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Economie Biens abandonnés et défrichements |
16590221(04) |
| Des habitants de la ville de Nîmes ont défriché des terres dans la garrigue appartenant à la ville qui ont été mises au compoix et cotisées à toutes les impositions | Action des Etats |
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Défense des privilèges Régime féodalo-seigneurial |
16590221(04) |
| Le syndic général s'opposera aux exactions du traitant du droit de franc-fief qui prétend taxer des terres défrichées dans la garrigue autour de Nîmes qui, étant rurales, ne doivent pas payer selon les privilèges de la province | Action des Etats |
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Défense des privilèges Soutien aux communautés et aux diocèses |
16590221(04) |
| Le syndic général soutiendra les habitants de la ville de Nîmes qui ont défriché des terres dans la garrigue contre le traitant du franc-fief qui veut les faire payer comme si elles étaient nobles | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590221(05) |
| Approbation des comptes du pays de Vivarais, mais il faut modérer les aumônes aux religieux, rapporter les arrêts du Conseil obtenus, ne pas séparer le compte du greffier ; rejet de la dépense prévue pour supprimer la garnison de Villeneuve-de-Berg | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16590221(05) |
| En approuvant les comptes du pays de Vivarais, les Etats demandent de rapporter les arrêts du Conseil autorisant l'augmentation des frais d'assiette et les aumônes aux religieux, afin d'en examiner les motifs et ordonner leur exécution le cas échéant | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590221(06) |
| Le diocèse de Narbonne ayant indiqué que le bail de l'étape chez lui dépasse de 40 000 l. le forfait de la province et demandé qu'il soit joint au bail du diocèse de Béziers, les Etats y consentent par dérogation à la délibération du 15/01/1659 | Action des Etats |
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Plaintes Misères particulières |
16590221(06) |
| Le diocèse de Narbonne se plaint que les lieux d'étape se trouvent "faibles et désertés" à cause des fréquents logements qu'ils ont soufferts depuis l'établissement des étapes | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590222(01) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons, mais des dettes sont à vérifier, des dépenses ont dépassé le montant prévu par l'état de 1634, d'autres doivent être rejetées sur le fonds du syndic ; emploi des reliquats à justifier aux prochains Etats | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16590222(01) |
| En approuvant les comptes du diocèse de Saint-Pons, les Etats demandent que leur soit remis l'arrêt du Conseil qui ordonne l'imposition de 300 l. d'augmentation du fonds du syndic afin d'en vérifier les motifs et de prescrire son exécution le cas échéant | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590222(02) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Agde ; l'emploi des sommes fournies pour les logements des gens de guerre devra être précisé et l'étapier ne devra pas dépasser le forfait de la province | Action des Etats |
|
Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16590227(01) |
| Les Etats ordonnent le paiement au commis du sieur de Beaurousset, propriétaire de l'office de receveur des tailles et taillon au diocèse du Puy, des intérêts des sommes qui lui sont dues depuis le terme échu | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590227(01) |
| Le commis du sieur de Beaurousset, propriétaire de l'office de receveur des tailles et taillon du diocèse du Puy, a eu des difficultés à faire la levée en 1653 et 1656 à cause des désordres survenus au Puy | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590227(02) |
| Le trésorier Le Secq s'étant plaint de la négligence des consuls du Puy à collecter la taille de la ville sous prétexte des désordres qui y règnent, les Etats leur ordonnent d'y procéder incessamment | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16590228(01) |
| Les commissaires du roi sont priés de valider par ordonnance la délibération des Etats refusant de payer aux trésoriers de France les sommes demandées au receveur du diocèse de Toulouse pour abonder le fonds des charges locales du taillon (1657 et 1658) | Action des Etats |
|
Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Défiance |
16590228(01) |
| Les sommes exigées par les trésoriers de F. du recev. des tailles au dioc. de Toulouse pour abonder le fonds des charges locales du taillon de la généralité pour 1657 & 1658 ne seront pas payées mais seront consignées entre les mains du trés. de la Bourse | Action des Etats |
|
Impôts Taillon |
16590228(01) |
| Les sommes exigées par les trésoriers de F. du recev. des tailles au dioc. de Toulouse pour abonder le fonds des charges locales du taillon de la généralité pour 1657 & 1658 ne seront pas payées mais seront consignées entre les mains du trés. de la Bourse | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590228(02) |
| Les consuls du Puy en charge cette année prêteront main forte à ceux de 1656 pour contraindre les habitants à payer leurs quotités des tailles de cette année-là | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590301(01) |
| Les Etats rajoutent 13 articles au règlement général qu'ils ont faits en janvier 1658 pour la bonne tenue des comptes des assiettes ; le contrôle des Etats est réaffirmé et précisé | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590301(01) |
| 7 départements dans les assiettes : taille, taillon, frais d'Etats (+sénéch. & assiette), garnisons, mortes payes, étape ; le 7e : don grat., gratif. extr., dettes & aff. de la prov., int. des dettes des dioc., gages du recev. ancien, épices ch. des Cptes | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590301(01) |
| Les sommes prévues par l'état de 1634 pour les affaires du diocèse ne seront remises qu'aux syndics particuliers ; les gages des greffiers des dioc. de Vivarais & d'Uzès seront augmentés, au-delà de ce qui est prévu par l'état, compte tenu de leur travail | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16590301(01) |
| Le règlement général pour la tenue des comptes des assiettes fait par les Etats en janvier 1658 et complété par les 13 articles élaborés le 01/03/1659 sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses de la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590301(01) |
| Les contrats des étapes seront passés par les diocèses pendant la tenue des assiettes sans dépasser le forfait de la province ; aucun compte ne sera rendu dans les diocèses ; les Etats sont juges du contentieux | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16590301(01) |
| Les Etats, ayant constaté la confusion des départements faits par les diocèses, chacun étant différent, décident de les rendre "uniformes" en édictant un règlement précis sur la manière de les présenter | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16590303(01) |
| La présente délibération sur les duels sera imprimée et envoyée dans les diocèses où elle sera enregistrée par les assiettes | Action des Etats |
|
Société Duels et affaires d'honneur |
16590303(01) |
| Edits de 1651 et 1653 interdisant les duels, rappelés par la commission des Etats nommée pour faciliter leur exécution dans la province | Action royale |
|
Société Duels et affaires d'honneur |
16590303(01) |
| Les syndics gén. avanceront les frais de justice engagés contre ceux qui enfreignent les édits sur les duels, remboursables sur les confiscations des criminels ; ils se concerteront avec l'évêque du diocèse sur les ordres duquel les dépenses seront faites | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Duels et affaires d'honneur |
16590303(01) |
| Le roi sera supplié d'ordonner aux magistrats de publier l'excommunication des duellistes & le pouvoir donné par les maréchaux de France à des gentilshommes dans chaque sénéch. de juger du point d'honneur & de leur fournir des gardes de la connétablie | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16590303(02) |
| Les commissaires du roi seront priés de joindre leurs lettres à celle que les Etats écrivent au chancelier pour le prier de faciliter l'obtention d'un arrêt au Conseil afin d'obliger le diocèse du Puy à payer les restes d'impositions de 1655 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16590303(02) |
| Les Etats écriront au chancelier pour le prier de faciliter l'obtention d'un arrêt au Conseil afin d'obliger le diocèse du Puy à payer les restes d'impositions de 1655 | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590303(02) |
| Le diocèse du Puy doit encore 68 852 l. des restes d'imposition de 1655, non payées à cause de difficultés diverses (emprisonnement du commis à la recette des tailles, nombre de créanciers en cause, désordres dans la ville du Puy) | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590303(02) |
| Arrêt du Conseil du 04/12/1658 demandant l'avis de l'intendant Bezons sur la liquidation des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy | Action royale |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590303(02) |
| Les Etats ordonnent au trésorier de la Bouse d'obtenir un arrêt du Conseil pour contraindre le diocèse du Puy à verser les restes des impositions de 1655 suivant la liquidation faite par celui que le roi commettra | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590303(03) |
| En réponse à sa demande d'information, les Etats enverront au baron de Lanta l'exposé des conditions sous lesquelles ils entendent pouvoir faire un don gratuit | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16590303(03) |
| Le baron de Lanta, agent de la province auprès de la Cour, se plaint de ne pas connaître encore les conditions de l'octroi du don gratuit ; les Etats promettent de les lui envoyer et lui accordent 6 000 l. pour les frais de ses voyages à Lyon et à Paris | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16590303(04) |
| Les Etats, "ayant un notable intérêt que le commerce soit libre et bien établi", promettent leur protection à l'abbé de Beauregard qui a établi un bac sur la Garonne entre Roques et Roquettes, indispensable au commerce entre le Languedoc et la Guyenne | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16590303(04) |
| L'emplacement du bac sur la Garonne enre Roques et Roquettes a été choisi de manière à ne porter aucun préjudice à la navigation | Action des Etats |
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Société Duels et affaires d'honneur |
16590303(05) |
| A la demande des syndics généraux, les Etats précisent la délibération précédente sur les duels en déclarant que l'opportunité des frais de justice à engager pour les poursuites contre les duellistes sera réexaminée chaque année | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Fiscalité |
16590303(05) |
| Les syndics généraux exhortent l'assemblée à ne rendre fixe aucune de ses impositions, ce qui serait contraire à sa liberté de consentement | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16590304(01) |
| Les commissaires du roi seront priés de donner une ordonnance portant surséance à la levée sur les propriétaires et les communautés de la taxe de confirmation d'hérédité des offices d'auneurs et marqueurs de draps | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16590304(01) |
| Les syndics généraux s'opposeront à l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 30/01/1658 instituant une taxe de confirmation d'hérédité des offices d'auneurs & marqueurs de draps, contradictoire avec le rachat de ces offices par la plupart des communautés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
16590304(01) |
| Le roi sera supplié par les députés en Cour et par un article du cahier de doléances de révoquer la taxe de confirmation d'hérédité des offices d'auneurs et marqueurs de draps, tant pour les communautés qui les ont remboursés que pour les propriétaires | Action des Etats |
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Justice Evocation |
16590304(02) |
| Arrêt du Conseil du 24/10/1658 portant jussion au parlement de Toulouse d'enregistrer les lettres d'abolition obtenues par les coupables des désordres du Puy et évoquant leurs procès au Grand Conseil | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
16590304(02) |
| Le roi sera supplié par les députés en Cour & par un article du cahier de révoquer l'arrêt du Cons. du 24/10/1658 évoquant au Grand Cons. le procès en cours au parlement de Toulouse sur les désordres commis au Puy & de renvoyer l'affaire devant cette cour | Action des Etats |
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Privilèges de la province Justice |
16590304(02) |
| L'évocation au Grand Conseil des procès au parlement de Toulouse sur les troubles survenus au Puy va contre les privilèges de la province, selon lesquels ses habitants ne peuvent être tirés hors de leurs juges naturels | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590305(01) |
| Le syndic général interviendra pour faire décharger les diocèses de Castres et de Saint-Pons du paiement des dommages militaires subis par diverses communautés en 1652 et 1653 bien que celles-ci aient obtenu des arrêts du Conseil les y contraignant | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590305(01) |
| Des communautés des diocèses de Castres et de Saint-Pons se sont pourvues devant l'intendant pour l'indemnisation des dommages militaires subis en 1652 et 1653 ; il leur a obtenu des arrêts du Conseil contraignant ces diocèses à les rembourser | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590305(02) |
| Le syndic général continuera ses poursuites au Conseil en faveur du sieur de Trémolet, premier consul de Montpellier, dans l'affaire de la succession du sieur d'Izard | Action des Etats |
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Justice Evocation |
16590305(02) |
| Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble | Action royale |
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Défense des privilèges Soutien aux députés et aux officiers des Etats |
16590305(02) |
| Le syndic général interviendra au Conseil en faveur du sieur de Trémolet, consul de Montpellier, dans l'affaire de la succession du sieur d'Izard, à laquelle les Etats ont déjà pris intérêt en raison de la conservation des droits de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16590307(01) |
| Le traitant du domaine poursuit indûment les notaires de la prov. pour le payement de la taxe de confirmation d'hérédité créée par l'arrêt du Cons. du 30/01/1658 sur les offices de judicature & de finance, car ils n'ont qu'un revenu casuel & non des gages | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16590307(01) |
| Les commissaires du roi seront priés de donner une ordonnance portant surséance à la levée sur les notaires de la procince de la taxe de confirmation d'hérédité des offices de judicature et de finance | Action des Etats |
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Offices Droit annuel des offices |
16590307(01) |
| Arrêt du Conseil du 30/1/1658 instituant une taxe de confirmation d'hérédité de tous les offices de judicature et de finances du royaume | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
16590307(01) |
| Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de révoquer la taxe de confirmation d'hérédité des offices de notaires | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16590307(02) |
| Le fermier des 5 grosses fermes élude le jugement favorable à la province du procès en cours à la cour des Aides de Paris et continue de percevoir 2,5% de pénalité sur la province malgré son obéissance, à cause des appuis qu'il a dans cette cour | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16590307(02) |
| Les marchands de Toulouse demandent que soit cassé le droit de 2,5% indûment perçu par le fermier des 5 grosses fermes, qui est si nuisible au commerce de la ville et de la province | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16590307(02) |
| Le syndic gén. demandera l'exécution de l'arrêt de la cour des Aides de Paris ordonnant de vérifier sur place l'installation des bureaux des 5 grosses fermes avec le consentement de la prov., ce qui la décharge des pénalités prévues par la décl. de Cognac | Action des Etats |
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Défense des privilèges Justice |
16590307(02) |
| Le syndic général poursuivra l'évocation au Conseil du procès en cours à la cour des Aides de Paris contre le fermier des 5 grosses fermes pour le faire renvoyer à la cour des Comptes de Montpellier, juge naturel des parties | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590307(03) |
| A la demande du syndic du Vivarais, qui déplore que le bureau des comptes lui ait retranché des sommes dans le compte qu'il a rendu pour l'étape, les Etats décident de le rembourser à condition qu'il apporte ses preuves aux Etats prochains | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16590307(04) |
| Les députés des Etats envoyés auprès des commissaires du roi ont rapporté leur promesse de se conformer aux souhaits de l'assemblée pour la manière de vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des communautés |
16590307(04) |
| Les députés des Etats envoyés auprès des commissaires du roi ont rapporté leur promesse de se conformer aux souhaits de l'assemblée pour la manière de vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
16590307(04) |
| Les députés des Etats envoyés auprès des commissaires du roi ont rapporté leur promesse de se conformer aux souhaits de l'assemblée pour la manière de vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16590307(05) |
| Les Etats approuvent la reddition des comptes faite par le bureau des comptes | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16590308(01) |
| Des commissaires des Etats règleront l'état, remis par l'évêque d'Alet, des frais engagés par le diocèse d'Alet et Limoux dans le procès à la CCAF contre les frères Aoustène | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16590308(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la requête présentée aux Etats par le sieur Félix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16590308(02) |
| Le receveur des tailles du diocèse du Puy a diverti une partie du produit des impositions de 1657 ; les appuis qu'il a auprès du sénéchal du Puy ont empêché la mise en vente de ses biens qui ont été saisis | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590308(02) |
| Le syndic général se joindra au trésorier de la Bourse dans les instances en cours à la cour des Aides de Montpellier contre le receveur des tailles du diocèse du Puy et contre le diocèse lui-même pour qu'ils lui versent les arrérages de 1657 | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590308(02) |
| Les sommes dues par le diocèse du Puy pour 1657 n'ont été versées que partiellement, le receveur ayant diverti une partie des sommes et la créance du trésorier de la Bourse étant en concurrence avec les autres recettes des impositions | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590308(03) |
| Les Etats diffèrent jusqu'à la session prochaine le règlement des différends qui troublent depuis quelques temps la ville de Clermont, afin de laisser aux parties le temps de présenter leurs actes | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16590308(03) |
| Afin d'éviter les dissensions et compte tenu des troubles survenus à Clermont, les Etats décident que seul le sieur Liautard, député aux Etats, entrera à l'assiette prochaine du diocèse de Lodève | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Défiance |
16590308(04) |
| Les députés en Cour n'ont "pu avoir l'avantage de présenter au roi le cahier de doléances" de l'année dernière | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
16590308(04) |
| Les députés en Cour n'ayant pu présenter au roi le cahier de doléances de l'an dernier, les Etats leur ont écrit de rester à Paris, mais seul le baron de Manse a reçu la lettre, les autres députés étant à Cahors lorsqu'ils ont appris cet ordre | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590308(04) |
| Les Etats accordent 2 000 l. au baron de Manse pour les frais du séjour de plus de trois mois qu'il a fait à Paris sur leurs ordres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Justice Contentieux |
16590308(05) |
| Pour terminer un procès en cours des sieurs Dulard et La Sablière contre la province, les Etats décident de leur verser 8 000 l., somme à laquelle leurs prétentions ont été limitées et qui sera imposée cette année | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590310(01) |
| La ligne des étapes ayant été établie par les commissaires désignés à cet effet, elle sera envoyée par courrier au baron de Lanta, qui la présentera au duc d'Orléans afin qu'il donne une ordonnance pour la faire exécuter | Action des Etats |
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Défense des privilèges Soutien aux députés et aux officiers des Etats |
16590310(02) |
| Les Etats, conformément à la délibération du 28/10/1658, accordent 800 l. au sieur Pignol, député aux Etats de 1657, pour le dédommager de la prison qu'il a subie [à Toulouse] du fait de son adversaire Noguiers, exclu de l'entrée dans l'assemblée | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16590310(03) |
| A la demande du sieur de Sérignan, député de Béziers, les Etats ordonnent au greffier du diocèse de Béziers de lui fournir l'extrait collationné du registre des comptes du diocèse qu'il avait refusé de lui communiquer | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16590311(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mardi 11 mars 1659 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
16590311(01) |
| La sénéch. de Toulouse accepte l'offre de 12 400 l. de Pierre Bonafou pour la réparation du pont de Buzet, rejettant la moins dite de Dominique Sabatier ; 9 960 l. seront imposées, le reste étant fourni par les préciputs de Buzet & du dioc. de Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
16590311(02) |
| La sénéch. de Toulouse autorise à sa demande le diocèse d'Albi à imposer non seulement les 1200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou sur le Viaur mais aussi le reste de la moitié qu'il doit, l'autre moitié devant être fournie par la Guyenne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(02) |
| La sénéch. de Toulouse autorise à sa demande le diocèse d'Albi à imposer non seulement les 1200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou sur le Viaur mais aussi le reste de la moitié qu'il doit, l'autre moitié devant être fournie par la Guyenne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16590311(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde une indemnité de 1200 l. aux entrepreneurs du pont de Rieux pour les pertes subies lors d'une inondation, que complètera la somme de 300 l. imposée par le diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(04) |
| La sénéch. de Toulouse approuve le contrat passé à Jean Rodie pour la réparation du pont de Labruguière sur le Thoré ; le financement (8 900 l.) sera fourni par les préciputs de Labruguière & du dioc. de Lavaur, le surplus étant imposé sur la sénéch. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le contrat de construction et réparation des ponts et chemins qui sont dans la juridiction de Bruguières, diocèse de Toulouse ; la somme de 1 800 l. sera imposée dans la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse, selon les délibérations des années précédentes, décide de faire les proclamations et passer le bail pour les réparations du pont de Cintegabelle ; le pont Delbrilh de Cintegabelle sera vérifié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide suivant les délibérations des années précédentes de passer le bail pour la construction d'une arche au pont de Villepinte et de vérifier le chemin qui est au-delà du côté de Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Auterive et de Montbert et de passer le bail pour le passage de Monvert dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de plusieurs ponts dans les diocèses de Saint-Papoul, Toulouse, Comminges, Rieux et Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle sa délibération de l'année dernière sur la vérification du pont de Calivoin et autorise le diocèse de Mirepoix à imposer 1 200 l. pour les réparations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier le pont de La Clédas et les pontils dans le diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de procéder à la passation des baux pour les réparations de trois passages et de trois ponts dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Montauban à imposer son préciput de 1 200 l. et à passer le bail pour la réparation du pont de Pontoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de quatre ponts et un chemin aux diocèses de Rieux et d'Albi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l., seconde moitié des 10 000 l. dont l'imposition a été décidée l'année dernière pour la réparation du grand chemin royal dans toute l'étendue de la sénéchaussée, et ordonne d'en passer le bail | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
16590311(16) |
| La sénéch. de Toulouse renouvelle les délibérations précédentes en décidant que le roi sera supplié d'ordonner que les Etats se tiennent alternativement dans l'une des trois sénéchaussées ; S.A.R. sera priée de la maintenir dans ses justes prétentions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16590312(01) |
| A la demande de l'archevêque de Narbonne, les Etats convertissent deux créances qui lui sont dues sous les noms de Cassaignes et Ravailhe et les mettent sous le nom de son neveu le marquis de Rébé | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590312(02) |
| Les Etats approuvent les propositions du bureau des comptes concernant la suppression de dépenses pour quelques troupes qui ont séjourné dans la province et acceptent quelques rétablissements | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590312(03) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alet et Limoux, à la réserve de quelques rectifications dans les départements des frais d'Etats et d'assiette et de l'étape | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16590312(04) |
| Le chevalier de Viviers, n'étant pas payé d'une rente de 1 000 l. annuelles par le receveur du dioc. d'Alet, a récupéré son dû de trois années auprès des collecteurs de plusieurs communautés contre quittances ; les Etats avalisent le procédé a posteriori | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
16590312(04) |
| Le receveur du diocèse d'Alet et Limoux ayant refusé en 1658 de payer 3 années de rente (3 000 l., pour un prêt de 16 000 l.) au chevalier de Viviers, les Etats en ordonnent le paiement puisque la dette a été vérifiée par les commissaires du roi | Action des Etats |
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Offices Gages d'offices |
16590313(01) |
| Les trés. princ. de l'extraord. des guerres du Haut-Languedoc se plaignant que leur collègue du Bas-Languedoc retient leurs gages depuis 1658, les Etats décident que le receveur du dioc. de Carcassonne paiera leur part des 10 033 l. du fonds des garnisons | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16590313(01) |
| En 1658, les Etats ont déliberé que les sommes levées pour l'entretien des garnisons (200 000 l.) seraient payées par les trés. de la Bourse aux gouverneurs des places, sauf les 10 033 l. prévues pour les gages des trésoriers de l'extraord. des guerres | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16590313(01) |
| Clausel, trésorier de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc, retient indûment dans ses mains les 4 170 l. destinées à ses collègues du Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16590314(01) |
| Les Etats dérogent à leur délibération du 23/10/1659 et décident que le sieur de Rieutord entrera aux Etats prochains comme député d'Uzès, le sieur de Mairargues étant son assesseur, et non le sieur Valette nommé consul par lettre de cachet du 23/03/1657 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
16590314(01) |
| Les Etats rappellent, au sujet de la nomination du sieur Valette comme consul d'Uzès par lettre de cachet du 23/03/1657, que les consuls faits par lettre de cachet et en vertu des arrêts du Conseil ne peuvent être reçus aux Etats | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590314(02) |
| Examen des conditions sous lesquelles la province peut accorder un don gratuit au roi | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16590315(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 15 mars sous la présidence de l'évêque de Saint-Pons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
16590315(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire procéder à la vérification du pont de Gignac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(01) |
| Les matériaux préparés pour les entrepreneurs des travaux du pont de Gignac ont été remis en dépôt aux consuls de la ville par acte notarié, de même que la vigne et le champ achetés par les entrepreneurs et placés sous la garde d'un hôte de la ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne arrête que des commissaires passeront le bail des réparations à faire au pont de Briatexte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau de faire vérifier les réparations faites au pont de Trèbes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour la continuation des réparations du Pas de l'Escalette auxquelles le diocèse de Lodève a déjà contribué par son préciput de 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide à nouveau de faire faire la vérification des réparations à faire à la Bégude de Jordy, au diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau la vérification des réparations à faire au pont de Mirepoix ; le diocèse y contribuera pour 1 200 l. et Mirepoix pour 240 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations faites au tourent (?) de Toulza | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations faites au pont de Bagnoles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne refuse d'imposer le second des quatre paiements de 6 000 l. pour la construction du pont d'Alet tant que l'emploi du premier versement ne lui a pas été fourni | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau de vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et ordonne de vérifier les réparations à faire au pont de La Trivalle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire passer le bail des réparations des ponts de Tortoque, Gassalez et Briatexte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne payer l'entrepreneur du chemin de Roussillon près de Leucate qu'après que la vérification et la réception du travail auront été faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication de la construction des ponts du chemin de Coursan à Narbonne, pour laquelle a été imposée l'année dernière la somme de 4 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais et ordonne la vérification du pont de Cuq sur la rivière de Bagas | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
16590315(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne refuse d'indemniser les entrepreneurs de la reconstruction de pont de Cabezac qui se plaignent d'avoir souffert des inondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour la vérification du pont de Cessenon et ordonne de vérifier les réparations à faire au pont Saint-Etienne sur la rivière de Vèbre près de La Salvetat-sur-Agout et au pont d'Olargues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour la réparation à faire à Las Roques, au chemin de Lagrasse, et ordonne de vérifier la réparation à faire au pont de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du chemin entre le faubourg de Montbrun et Le Boulou, au diocèse de Lodève | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire aux ponts de Sérignan et d'Hérépian | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590315(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne refuse de rembourser les habitants de Saint-Pierre-des-Champs, au diocèse de Narbonne, qui ont fait faire un pont de bois à Caunettes-en-Val pour le passage des troupes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des ponts d'Alzau et de la Biturette, au diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de faire les réparations au chemin de Vias à Agde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le compte rendu de l'emploi des 10 000 l. imposées l'année dernière pour divers chemins, décide d'imposer la même somme pour la réparation du chemin royal de Bouzigues à Villepinte et en précise la répartition | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590316(01) |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes à la réserve de l'augmentation des émoluments que les membres de l'assiette dernière s'étaient octroyée | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
16590316(01) |
| L'assiette du diocèse de Nîmes a été reculée jusqu'au mois d'août 1658 à cause des désordres qui ont eu lieu dans la ville | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590316(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques rectifications | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
16590316(02) |
| Le diocèse de Lavaur a été autorisé par la cour des Aides de Montpellier à être subrogé aux receveurs et à acquérir pour 14 000 l. le droit de 3 deniers pour livre à prendre sur les collecteurs, afin de rembourser ses créanciers | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
16590316(02) |
| Les Etats prescrivent aux consuls de Lavaur députés l'année prochaine de rapporter l'arrêt du Conseil qui permet l'imposition de 600 livres pour les pères de la Doctrine chrétienne afin de l'exécuter le cas échéant | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590316(02) |
| Le diocèse de Lavaur a été autorisé par la cour des Aides de Montpellier à être subrogé aux receveurs et à acquérir pour 14 000 l. le droit de 3 deniers pour livre à prendre sur les collecteurs, afin de rembourser ses créanciers | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16590316(03) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montauban à imposer 1 500 livres pour le premier paiement de 5 000 livres accordé par l'assiette pour la construction de la maison épiscopale, à condition de rapporter l'autorisation royale | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590316(03) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montauban, moyennant quelques rectifications | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590316(04) |
| A la prière de l'évêque de Nîmes, le roi a accordé une abolition générale de toutes les émotions survenues dans la ville | Action royale |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
16590316(04) |
| A la demande de l'évêque de Nîmes, les Etats révoquent la délibération du 04/02/1658 prise contre les fauteurs des troubles survenus dans la ville, compte tenu de l'abolition générale accordée par le roi, et lèvent les sanctions contre eux | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16590316(05) |
| Nomination d'une commission pour examiner la manière dont doit se dérouler le service funèbre pour l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Privilèges particuliers Communautés |
16590317(01) |
| Les Etats rappellent qu'en vertu de l'arrêt du Conseil du 04/09/1651, il est interdit au parlement de connaître des élections consulaires des communautés sauf appel de la plus grande et saine partie des habitants | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16590317(01) |
| Le parlement, sollicité par quelques habitants de Rabastens, a cassé l'élection consulaire du 18/08/1658, enfreignant ainsi l'arrêt du Conseil du 04/09/1651 qui lui en défend la connaissance sauf appel de la plus grande et saine partie des habitants | Action des Etats |
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Défense des privilèges Soutien aux communautés et aux diocèses |
16590317(01) |
| Le syndic général interviendra en faveur de la communauté de Rabastens pour faire confirmer les consuls régulièrement élus contre l'arrêt du parlement sollicité par quelques habitants qui casse cette élection | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590317(02) |
| Le règlement pour l'audition des comptes des étapiers de la province, fait par le bureau des comptes, a été approuvé et inséré dans le procès-verbal | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590317(03) |
| Règlement pour les étapes : les dioc. bailleront la fourniture à un étapier ou se la réserveront, le forfait de la prov. ne pourra être dépassé, les comptes seront remis au greffe 8 jours après la procession générale & clos 8 jours avant la fin des Etats | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590317(03) |
| Les comptes de l'étape seront présentés en divers cahiers, l'un pour l'entrée des troupes allant à l'armée, l'autre pour leur sortie vers leurs quartiers d'hiver ; les consuls tiendront un registre des logements coté par numéro et signé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16590317(03) |
| Le roi sera supplié de faire mentionner dans ses ordres le nombre de compagnies dont les régiments passant par étape sont composés et le lieu qu'il voudra assigner aux officiers et commandants pour leurs recrues et nouvelles levées | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590317(03) |
| Les lieutenants généraux seront priés de n'ordonner aucun séjour pour les troupes passant par étape s'il n'est expressément porté par les ordres du roi et conforme au règlement | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
16590317(03) |
| Les comptes de l'étape seront présentés en divers cahiers, l'un pour l'entrée des troupes allant à l'armée, l'autre pour leur sortie vers leurs quartiers d'hiver ; les consuls tiendront un registre des logements coté par numéro et signé | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16590317(04) |
| Les Etats autorisent Le Secq a remettre les 71 574 l. 17 s. 6 d., restant de l'imposition du taillon, distraction faite du remboursement de Montmoulon et des gages des receveurs (93 119 l.), au fermier des gabelles pour le payement de personnes assignées | Action des Etats |
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Impôts Taillon |
16590317(04) |
| Les Etats autorisent Le Secq a remettre les 71 574 l. 17 s. 6 d., restant de l'imposition du taillon, distraction faite du remboursement de Montmoulon et des gages des receveurs (93 119 l.), au fermier des gabelles pour le payement de personnes assignées | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590317(05) |
| A la demande du trésorier de la Bourse, les Etats ordonnent à l'assiette prochaine du diocèse de Mirepoix de lui rembourser les 1 720 l. qui ont été retranchées par erreur des impositions de 1657, plus les intérêts | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590317(06) |
| Approbation des comptes du diocèse du Puy moyennant quelques rectifications, notamment les menues dépenses à prendre sur le fonds du syndic et l'excès de gages des commissaires | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590317(07) |
| Approbation des impositions faites dans le diocèse d'Albi en 1658, moyennant quelques rectifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590317(08) |
| Approbation des comptes du diocèse de Narbonne pour l'année 1658 | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590317(09) |
| Les Etats, pour achever de régler le différend entre l'évêque de Mende et les habitants de la ville au sujet du consulat, demandent aux parties de remettre leurs actes à l'archevêque de Toulouse qui tranchera par sentence arbitrale | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16590317(09) |
| Le vicaire gén. de l'év. de Mende dénonce l'envoi par les habitants de députés aux Etats élus par une assemblée non autorisée par un officier de l'év. ; les Etats invitent ces habitants à requérir par acte ces officiers d'autoriser leur assemblée | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16590317(10) |
| Les officiers des gabelles des départements de Toulouse et de Narbonne ont condamné des habitants de Cintegabelle et de Limoux, les accusant à tort de n'avoir pas payé l'impôt en achetant le sel aux regratiers | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590317(10) |
| Le syndic général interviendra à la cour des Aides pour faire casser les sentences rendues par les officiers des gabelles contre des habitants dans les départements de Toulouse et Narbonne | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
16590317(10) |
| Les Languedociens, en vertu notamment de l'arrêt de règlement de 1626, ne sont pas tenus de prendre un billet de gabelle lorsqu'il achètent le sel aux regrétages ; les visiteurs des gabelles peuvent seulement vérifier que c'est bien du sel gabellé | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16590317(11) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Montpellier impose en 4 années 24 000 l., conformément aux lettres patentes du 06/07/1657, pour reconstruire le palais épiscopal détruit par les réformés | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16590317(11) |
| Lettres patentes du 06/07/1657 ordonnant au diocèse de Montpellier d'imposer 24 000 l. en 4 années pour la reconstruction du palais épiscopal, détruit par les réformés | Action royale |
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Impôts Impôts des diocèses |
16590318(01) |
| Les Etats consentent à ce que les diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban acquittent les sommes dues par condamnation aux ayant cause du sieur Guillaume Rivière | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16590318(02) |
| Arrêt du Conseil donné à la requête du partisan Dupuy, portant que les marchands de la province seront contraints solidairement au paiement des condamnations qu'il a obtenues contre Montpellier, la contrainte solidaire n'étant pas recevable pour les Etats | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
16590318(02) |
| Les députés en Cour feront les instances nécessaires pour que le partisan Dupuy ne puisse faire valoir la clause solidaire entre les marchands de la province pour le paiement des condamnations obtenues contre Montpellier | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16590318(03) |
| Dans plusieurs communautés de la province, "des personnes de qualité et de condition" s'opposent par la violence à la levée de leur quotité de taille pour leurs biens ruraux | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590318(03) |
| Le syndic général interviendra pour contraindre par toutes voies de droit les gentilshommes et personnes d'autorité au paiement de la taille pour leurs biens ruraux | Action des Etats |
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Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
16590318(03) |
| Le syndic général interviendra en faveur des communautés qui sont dans l'impossibilité de lever les tailles à cause du refus des personnes de qualité de payer leur quotité de taille pour leurs biens ruraux | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590318(04) |
| Le syndic général interviendra pour que ce soit le parlement de Toulouse et non une juridiction étrangère à la province qui connaisse par appel du différend entre un habitant de Marseillan et un garde de la gabelle | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16590318(05) |
| Les députés du bureau des comptes apportent aux Etats selon le règlement de 1655 tous leurs comptes clos, qui ont été signés par le président | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590318(05) |
| Les Etats accordent au bureau des comptes la somme de 36 000 l. à partager entre ses membres pour plus de 5 mois de travail | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Justice Contentieux |
16590318(06) |
| Les Etats accordent 300 l. à la veuve d'un homme assassiné par des soldats à Chirac (diocèse de Mende) et révoquent la délibération du 24/04/1657 qui ordonnait au syndic général de poursuivre la réparation de ce meurtre | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590319(01) |
| Les Etats autorisent l'évêque d'Alet à comprendre dans les dépenses du diocèse d'Alet les frais du voyage du sieur de Fiancettes, député d''Alet, pour un voyage fait au diocèse par ordre de l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
16590319(01) |
| Les Etats autorisent l'évêque d'Alet à comprendre dans les dépenses du diocèse d'Alet les frais du voyage du sieur de Fiancettes, député d''Alet, pour un voyage fait au diocèse par ordre de l'assemblée | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590319(02) |
| Les Etats ordonnent au diocèse d'Agde de faire un fonds de 3 000 l. au profit de Loupian en dédommagement des frais de logement des troupes, à mettre en moins imposé | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590319(02) |
| Les Etats ordonnent au syndic du diocèse d'Agde de se trouver à Loupian lors du passage des troupes pour vérifier que tout se passe selon les règles pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
16590319(02) |
| Les Etats ordonnent au diocèse d'Agde de faire un fonds de 3 000 l. au profit de Loupian en dédommagement des frais de logement des troupes, à mettre en moins imposé | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590319(03) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen du différend entre les sieurs de Cornillon et Bouchassy pour lequel il faut faire appeler le greffier de la communauté de Roquemaure | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16590319(04) |
| Le syndic général sollicitera un arrêt du parlement de Toulouse pour interdire la sortie hors de la province des vieux linges servant à la fabrication des papiers, ce qui oblige les propriétaires des moulins à en faire venir d'ailleurs à grands frais | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Manufactures autres que textiles |
16590319(04) |
| Le roi sera supplié d'interdire la sortie hors de la province "des vieux drapeaux et linges" servant à la fabrication des papiers, ce qui oblige les propriétaires des moulins à papier à en faire venir d'ailleurs à grands frais | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16590319(05) |
| Les élections consulaires faites au Puy par lettres de cachet en novembre 1655, novembre 1656 et février 1657 sont contraires "au privilège de la province, forme et statuts de la ville" | Action des Etats |
|
Privilèges particuliers Communautés |
16590319(05) |
| Les élections consulaires faites au Puy par lettres de cachet en novembre 1655, novembre 1656 et février 1657 sont contraires "au privilège de la province, forme et statuts de la ville" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Prérogatives des membres Gratifications |
16590319(05) |
| Les Etats accordent au vicomte de Polignac la somme de 6 000 l. pour les frais engagés par l'ordre de l'assemblée pour faire casser les élections consulaires faites au Puy par lettres de cachet en 1655, 1656 et 1657 contre les privilèges de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus de particuliers |
16590319(06) |
| Des marchands de Montauban ont saisi des marchandises de marchands de Montech et Castelsarrasin pour se rembourser de la suppression des offices d'auneurs et marqueurs de draps, prétextant que des droits s'exigent en Guyenne pour ces offices | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16590319(06) |
| La prétention de marchands de Montauban à exiger des droits pour se rembourser d'offices d'auneurs et marqueurs de draps supprimés en 1638 ruine le commerce des draps et étoffes de laine du Haut Languedoc vers la Guyenne | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590319(06) |
| Le syndic général interviendra au Conseil en faveur des marchands de Montech et Castelsarrasin contre des marchands de Montauban qui ont fait saisir leurs marchandises pour se dédommager de la suppression des offices d'auneurs et marqueurs de draps | Action des Etats |
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Justice Evocation |
16590319(06) |
| Arrêt du Conseil du 15/01/1659 évoquant au Conseil le différend entre des marchands de Montauban, qui ont fait appel à l'intendant de Guyenne, et des marchands de Montech et Castelsarrasin, qui ont eu recours au parlement de Toulouse | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
16590319(06) |
| Les Etats rappellent que par l'arrêt du Conseil du 15/09/1638 et autres donnés en conséquence, les offices d'auneurs et marqueurs de draps sont supprimés en Languedoc et la liberté du commerce rétablie | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16590319(07) |
| Des officiers du régiment de Mérinville ont enlevé le 25/02/1658 le député de Marvejols à la sortie de Pézenas après la session des Etats, ce qui viole l'immunité dont bénéficient les députés | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Immunité |
16590319(07) |
| Les Etats rappellent que les députés de l'assemblée, en vertu des lettres de 1532, jouissent de la surséance de leurs procès pendant la session et 8 jours après, privilège qui a été "ébranché" par l'enlèvement du député de Marvejols par des soldats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
16590319(07) |
| Les Etats n'empêcheront pas le diocèse de Mende d'imposer une indemnisation pour le sieur Aldin, député de Marvejols, qui, au mépris des privilèges de l'assemblée, a été enlevé le 25/02/1658 après la session à son retour dans sa communauté | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16590320(01) |
| Les Etats accordent 1 600 000 l. en don gratuit libéralement, agréablement et sans conséquence, sous 13 conditions et "non autrement" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16590320(01) |
| Conditions 3, 4 et 5 du don gratuit : les séjours des troupes passant par étape seront conformes au règlem. du 26/12/1648 ; le roi supportera la dépense des troupes plus nombreuses qu'annoncé, des compagnies franches & des ordres donnés abusivement | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Fermiers, traitants et leurs commis |
16590320(01) |
| Conditions 9 du don gratuit : que les droits de la douane de Valence soient conformes au bail du fermier et que la cour des Aides ait connaissance des contraventions | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
16590320(01) |
| Conditions 8, 10 et 11 du don gratuit : les quittances du don de 1657 seront remises au greffe des Etats ; les gouverneurs des places maritimes n'exigeront pas de droit sur les denrées exportées ; le doublement du péage sur le Rhône ne sera pas perçu | Action des Etats |
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Privilèges de la province Justice |
16590320(01) |
| Les Etats, en demandant la suppression des présidiaux de Foix et de Limoux, rappellent que les habitants du Languedoc ne peuvent être distraits de leurs juges naturels | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Justice |
16590320(01) |
| Condition 6 du don gratuit : que la partie du ressort du présidial de Toulouse qui a été distraite au profit du présidial de Foix lui soit rendue et que le présidial de Limoux (ressort distrait de ceux de Carcassonne et de Lauragais) soit supprimé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590320(01) |
| Conditions 1 et 2 du don gratuit : qu'il n'y ait en 1659 aucun logement fixe, quartier d'hiver, lieu d'assemblée ou recrues que dans la ligne d'étape fixée par les Etats ; en cas de désordres, le roi en supportera la dépense et rendra justice | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
16590320(01) |
| Condition 7 du don gratuit : que l'arrêt du Conseil du 24/04/1657 portant taxe sur les offices de notaires soit révoqué | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Privilèges de la province |
16590320(01) |
| Conditions 11 du don gratuit : que nul édit ou déclaration contraire aux droits, libertés et privilèges de la province n'y soit exécuté, même s'il est fait pour l'ensemble du royaume | Action des Etats |
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Impôts Retenue en garantie |
16590320(01) |
| Conditions 12 et 13 du don gratuit : les Etats retiennent, en garantie des conditions du don gratuit, 300 000 l., dont une partie servira à indemniser les marchands et les patrons dont les denrées ont été enlevées par les gouverneurs des places maritimes | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
16590320(02) |
| Les commissaires du roi acceptent le don gratuit et promettent d'en faire observer les conditions, notamment de rapporter les arrêts de révocation du doublement des péages sur le Rhône et de la création des présidiaux de Limoux et de Foix | Action royale |
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Défense des privilèges Soutien aux députés et aux officiers des Etats |
16590320(03) |
| Le syndic général interviendra en faveur du sieur Piroard, député de Limoux aux Etats, pour empêcher son compétiteur malheureux de le priver des émoluments qui lui sont dus | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590320(04) |
| Les particuliers, communautés et dioc. en faveur desquels l'intervention du synd. gén. sera décidée devront déclarer par écrit, sur un registre particulier, qu'ils ne demanderont aucun secours des Etats sauf mention expresse dans la délibération des Etats | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590320(05) |
| Pour dédommager le fermier de l'équivalent de la non-jouissance dans les ville et diocèse du Puy, causée par les entraves apportées par les ci-devants engagistes, les Etats retiennent 50 000 l. sur les 250 000 qui leur restent dues | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16590320(06) |
| 300 000 l. seront tirés par mandement sur le fermier de l'équivalent pour payer une partie du don gratuit de 1 600 000 l., pour lequel ne seront imposées que 1 300 000 l. | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590320(07) |
| Les Etats accordent 300 l. au sieur Rieutord, député d'Uzès, pour le dédommager des frais engagés en exécution de la délibération du 13 février 1656 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus de particuliers |
16590320(08) |
| Les ci-devant engagistes de l'équivalent, malgré les clauses de la transaction passée avec eux, et les habitants de la ville du Puy ont entravé la levée du droit dans la ville et le diocèse | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16590320(08) |
| Le syndic général fera signifier aux consuls du Puy et aux ci-devant engagistes de l'équivalent l'ordre des Etats de ne plus troubler la levée du droit dans les ville et diocèse du Puy | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590320(08) |
| Il est à craindre que les habitants du Puy ne s'accoutument à troubler le fermier de l'équivalent dans la perception du droit, encouragés à cela par les ci-devant engagistes du droit | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
16590320(09) |
| Les Etats accordent 600 l. aux religieuses de Saint-Chély-d'Apcher à cause de l'incendie de leur couvent et 300 l. aux religieuses de Lavilledieu | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16590320(10) |
| L'étapier du diocèse de Toulouse devra rembourser aux consuls de Villenouvelle, nouveau lieu d'étape, les frais du logement de prisonniers du régiment de Brian Irlandais revenus d'Espagne, frais qu'il a refusé d'assumer prétextant le manque d'ordre du roi | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590320(10) |
| Des soldats et des officiers du régiment d'infanterie de Brian Irlandais, revenant d'Espagne où ils avaient été prisonniers, ont dû loger sans ordre du roi à Villenouvelle, nouveau lieu d'étape | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
16590320(11) |
| Des habitants de Mende ayant formé opposition au parlement de Toulouse à l'enregistrement de l'édit de révocation du présidial de la ville obtenu par les Etats, ceux-ci leur enjoignent de se désister sous quinzaine sous peine d'être exclus de l'assemblée | Action des Etats |
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Justice Cours de justice |
16590320(11) |
| Des habitants de Mende ayant formé opposition au parlement de Toulouse à l'enregistrement de l'édit de révocation du présidial de la ville obtenu par les Etats, ceux-ci leur enjoignent de se désister sous quinzaine sous peine d'être exclus de l'assemblée | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590320(12) |
| Approbation des comptes du pays de Vivarais moyennant quelques rectifications (la fourniture de l'étape a dépassé le forfait de la province et les aumônes le montant prévu par l'état de 1634) | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
16590320(12) |
| Des communautés syndiquées ayant obtenu du Conseil un arrêt du 28/06/1658 contre le pays de Vivarais, l'affaire est renvoyée aux Etats pour avoir leur avis avant le jugement final du Conseil | Action royale |
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Police Police autre que royale |
16590320(12) |
| Le sr de La Motte, bailli du comté de Crussol, insulté par le sr de Rousseyrols, a obtenu contre lui arrêt de prise de corps, exécuté grâce à ses "amis" & des lieutenants de prévôt ; les Et. particuliers lui remboursent la moitié de ses frais (12 000 l.) | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
16590322(01) |
| Les Etats accordent 600 l. aux ursulines de Narbonne pour soutenir l'établissement récent de leur couvent sur les ordres de feu l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(01) |
| Le Etats accordent 300 l. au sieur My, de Nissan-lès-Ensérune, pour les frais engagés au service du diocèse d'Alet sur les ordres de feu le maréchal de Schomberg | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16590322(01) |
| Les Etats accordent 6 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé leur assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(02) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes le soin de dédommager le sieur de Beauchamp pour les journées qu'il a employées à son service | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16590322(03) |
| Le sieur de Clausel Fontfrède, conseiller à la CCAF et commissaire de cette cour, a donné une ordonnance qui choque les libertés de la province, à la suite de laquelle les srs de Sérignan, député de Béziers, et Armand, greffier du dioc., ont dû s'absenter | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(03) |
| Les Et. renvoient au dioc. de Béziers l'indemnisation des srs de Sérignan, député de Béziers, & Armand, greffier du dioc., pour avoir été contraints de s'absenter pendant plus de 3 mois suite à l'ordonnance d'un conseiller à la CCAF contraire aux libertés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16590322(04) |
| Les Et., apprenant qu'une déclar. secrète a annulé la donation de la baronnie de Villeneuve faite par M. de Bieule à M. de Manse, décident par règlement d'exiger des barons le serment qu'aucune fraude n'est intervenue dans les contrats d'acquisition | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16590322(04) |
| Les Et., apprenant qu'une déclar. secrète a annulé la donation de la baronnie de Villeneuve faite par M. de Bieule à son frère M. de Manse, refusent de la reconnaître & ordonnent d'exécuter l'arrêt de la ch. de l'édit de Grenoble en faveur de M. de Manse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590322(05) |
| Les Etats renvoient à l'année prochaine l'indemnisation, sur les 300 000 l. réservées pour les "foules", des dommages subis par la communauté de Montgeard qui a dû loger sans ordre du roi 200 soldats et leurs officiers du régiment d'Andouville | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590322(05) |
| Les 200 soldats et leurs officiers du régiment d'Andouville qui ont logé sans ordre du roi à Montgeard ont pillé et rançonné les habitants, les magasins qui étaient dans cet ancien lieu d'étape ayant été transférés à Villenouvelle | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590322(06) |
| Approbation des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques rectifications dans le département des deniers extraordinaires (la gratification de 3 000 l. accordée au syndic est excessive) | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
16590322(07) |
| Dans l'approbation donnée aux comptes du diocèse d'Uzès, les Etats autorisent l'imposition de 1 323 l., dernier tiers des 4 000 l. accordées par l'assiette en 1655 pour bâtir le palais épiscopal | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590322(07) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant quelques rectifications (notamment imposition indue pour les domestiques de l'évêque et du commissaire principal) | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16590322(08) |
| Le sieur de Mairargues, député d'Uzès aux derniers Etats tenus à Pézenas, s'étant plaint du non-paiement par l'assiette du diocèse d'Uzès des frais d'un voyage fait sur ordre des Etats, ceux-ci ordonnent à l'assiette d'imposer 150 l. en sa faveur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590322(09) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul moyennant quelques rectifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590322(10) |
| Les Etats déchargent le greffier du diocèse de Béziers de la restitution de 150 l. qu'ils avaient ordonnée dans leur délibération de contrôle des comptes de ce diocèse, le greffier ayant apporté les pièces justificatives requises | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590322(11) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix, moyennant quelques rectifications | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590322(12) |
| Les Etats ordonnent au receveur du diocèse du Puy de verser sans aucun divertissement, sur les impositions qui ont été faites par l'assiette, les sommes dues au sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16590322(13) |
| La province ayant emprunté à 9% 100 000 l. à M. de Saint-Aunès pour rembourser les avances faites par le sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, celui-ci rapporte l'obligation qui lui a été faite et les Etats le déchargent de leur délibération | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
16590322(14) |
| 2 000 l. sont accordées aux maisons des religieux et religieuses de Narbonne | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
16590322(14) |
| Diverses dépenses pour la tenue des Etats : 1 200 l. aux consuls vieux de Narbonne, 100 l. pour leurs valets, 60 l. pour le sonneur de cloche, 30 l. pour l'organiste (total : 1 390 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16590322(14) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs commis et secrétaires (total : 152 200 l.) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590322(15) |
| Les Etats renvoient la requête de l'étapier de Carcassonne à la session prochaine (le bureau des comptes avait estimé qu'il devait être remboursé sur les "foules", mais les commissaires du roi n'y ont pas consenti) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590322(15) |
| Les commissaires du roi n'ont pas consenti à rembourser l'étapier de Carcassonne qui avait été renvoyé aux "foules" par le bureau des comptes | Action royale |
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Défense des privilèges Soutien aux députés et aux officiers des Etats |
16590322(16) |
| Les Etats accordent à la veuve du sieur Sengla, premier consul de Montpellier tué pour avoir fait observer les ordres des Etats contre les exactions des gens de guerre, une somme lui permettant d'acquitter les engagements pris par son mari | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590322(17) |
| Les Etats arrêtent que la prochaine assiette du diocèse de Narbonne fera un fonds de 3 000 l. pour dédommager la communauté du Lac-et-Villefalse des frais d'étape et renvoient le dédommagement de celle de Moussan à l'appréciation de l'assiette | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590322(18) |
| Les députés de Carcassonne ayant justifié, conformément aux ordres des Etats, l'emploi de la somme de 538 l. sur les 927 l. d'un mandement qui leur était envoyé, le reste, soit 389 l., sera mis en moins imposé | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590322(19) |
| Les Etats arrêtent que le sieur Crouzet, ci-devant député aux Etats et assiette de Saint-Pons, sera payé de ses émoluments par le receveur du diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16590322(20) |
| Les Etats renvoient la clôture du compte du sieur Salauze, syndic du diocèse de Narbonne en 1657, à l'assiette prochaine de ce diocèse | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
16590322(21) |
| Les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 25 000 l. pour les frais de la commission du sieur de Vertamon, commissaire du roi chargé d'enquêter sur les désordres survenus au Puy | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
16590322(21) |
| Lettres patentes du 17/08/1658 et arrêt du Conseil du 08/12/1658 donnant commission au sieur de Vertamon pour enquêter sur les troubles du Puy et ordonnant au diocèse d'imposer 25 000 l. pour ses frais | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
16590322(21) |
| Lettres patentes du 17/08/1658 et arrêt du Conseil du 08/12/1658 donnant commission au sieur de Vertamon pour enquêter sur les troubles du Puy et ordonnant au diocèse d'imposer 25 000 l. pour ses frais | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16590322(22) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine l'autorisation d'imposer par le diocèse d'Alet la somme de 2 506 l. demandée par la communauté de Saint-Paul-de-Fenouillet pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
16590322(22) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine l'autorisation d'imposer par le diocèse d'Alet la somme de 2 506 l. demandée par la communauté de Saint-Paul-de-Fenouillet pour la fourniture de l'étape | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
16590322(23) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen du contentieux entre Cambieure, au pays de Razès, et Brugairolles | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16590322(24) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine l'établissement d'un règlement pour l'entrée des députés au bureau des comptes ; aucun député de la ville de Revel n'y sera admis avant qu'il n'ait été établi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Santé et assistance Aumônes |
16590322(25) |
| Les Etats autorisent le cas échéant l'imposition par le diocèse de Saint-Papoul de 300 l. en faveur des filles religieuses de Saint-Augustin | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
16590322(25) |
| Les Etats autorisent le cas échéant l'imposition par le diocèse de Saint-Papoul de 300 l. en faveur des filles religieuses de Saint-Augustin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16590322(26) |
| Le syndic général Roux a remis au greffe des Etats un duplicata signé des commissaires du roi de l'état des "foules" subies par les diocèses et communautés depuis la dernière session | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
16590323(01) |
| Le règlement arrêté par le diocèse de Nîmes pour l'entrée aux Etats de ses villes diocésaines sera enregistré dans les registres des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
16590323(02) |
| Les Etats rappellent que l'assemblée est "entrée en connaissance du fait de toutes les assiettes de la province" en 1657 | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16590323(02) |
| Une contestation est survenue en 1657 dans l'assiette du diocèse de Narbonne entre le commissaire principal et les commissaires ordinaires ; le syndic général est intervenu en faveur du premier sans ordre des Etats, qui le désavouent | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16590323(02) |
| Les Etats désavouent les poursuites engagées sans leur ordre par le syndic général contre Catelan, viguier et juge de Narbonne, commissaire ordinaire de l'assiette du diocèse de Narbonne, qu'un conflit a opposé en 1657 au commissaire principal | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16590323(02) |
| Les Etats désavouent les poursuites engagées sans leur ordre par le syndic général contre Catelan, viguier et juge de Narbonne, commissaire ordinaire de l'assiette du diocèse de Narbonne, qu'un conflit a opposé en 1657 au commissaire principal | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16590323(03) |
| Les commissaires du roi seront priés d'autoriser pour cette année seulement les communautés à imposer les intérêts des sommes qu'elles doivent en attendant qu'elles soient vérifiées par eux pendant les Etats prochains | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
16590323(03) |
| Les commissaires du roi seront priés d'autoriser pour cette année seulement les communautés à imposer les intérêts des sommes qu'elles doivent en attendant qu'elles soient vérifiées par eux pendant les Etats prochains | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590323(04) |
| Les Etats ont consenti en 1656 à une crue sur les droits de foraine et douanes à condition qu'elle soit affectée à la défense de la côte, indispensable pour la sécurité des marchands et le rétablissement du commerce, qui est entièrement ruiné | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
16590323(04) |
| Les Etats ont consenti en 1656 à une crue sur les droits de foraine et douanes à condition qu'elle soit affectée à la défense de la côte, indispensable pour la sécurité des marchands et le rétablissement du commerce, qui est entièrement ruiné | Action des Etats |
|
Impôts Douanes et traites |
16590323(04) |
| Des commissaires des Etats sont chargés de conférer avec le prochain fermier de la foraine, quand il enregistrera son bail, pour qu'il destine bien la crue des droits, consentie par les Etats en 1656, à la défense de la côte & à la sécurité des marchands | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
16590323(04) |
| Les Etats nomment des commissaires pour conférer avec le prochain fermier de la foraine pour qu'il destine bien la crue des droits, consentie par les Etats en 1656, à la défense de la côte et ainsi à la sécurité des marchands | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16590323(05) |
| Le fermier de la foraine et ses commis exigent la crue de 2 sols par l. sur les marchandises transitant par terre en Languedoc alors qu'elle a été consentie le 20/02/1656 sur celles qui entrent et sortent par mer | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
16590323(05) |
| La côte est infestée par des pirates majorquins qui commettent de "fréquentes déprédations" et nuisent au commerce de la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16590323(05) |
| La côte est infestée par des pirates majorquins qui commettent de "fréquentes déprédations" et nuisent au commerce de la province | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
16590323(05) |
| Le syndic général interviendra contre le fermier de la foraine et ses commis qui exigent indûment des droits sur les marchandises transitant par terre en Languedoc | Action des Etats |
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Privilèges particuliers Communautés |
16590323(06) |
| Le capitoul de Toulouse rappelle que la ville "pour des services considérables rendus en divers temps à l'Etat" a obtenu l'abonnement de ses tailles et qu'elle se trouve ainsi "déchargée des impositions qui regardent Sa Majesté" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
16590323(06) |
| A sa demande, les Etats déchargent Toulouse du paiement des intérêts de 1658 (3 258 l. 10 s.) de l'emprunt fait pour payer le don gratuit de 1654, dont elle se dit exempte, mais compensent ceux des années antérieures avec les sommes qu'ils lui réclament | Action des Etats |
|
Impôts Mode d'acquittement |
16590323(06) |
| A sa demande, les Etats déchargent Toulouse du paiement des intérêts de 1658 (3 258 l. 10 s.) de l'emprunt fait pour payer le don gratuit de 1654, dont elle se dit exempte, mais compensent ceux des années antérieures avec les sommes qu'ils lui réclament | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
16590323(07) |
| Les Etats renvoient la demande de secours de la veuve d'un notaire royal de Mende assassiné, pour pourvoir aux frais du procès, à l'assiette du diocèse de Mende | Action des Etats |
|
Désordres Abus d'agents royaux |
16590323(08) |
| Le commis à la recette des tailles nommé par l'assiette indûment tenue à Limoux (celle tenue à Cournanel étant la seule légale) a fait emprisonner les consuls des communautés du diocèse d'Alet à la conciergerie de Limoux | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diocèses |
16590323(08) |
| Les Etats confirment leur soutien à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux tenue à Cournanel et au sieur Mauriac, qu'elle a commis à la recette des tailles, et interdisent au commis nommé à l'assiette tenue à Limoux de faire la levée | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590323(08) |
| Le commis à la recette des tailles nommé par l'assiette indûment tenue à Limoux (celle tenue à Cournanel étant la seule légale) a fait emprisonner les consuls des communautés du diocèse d'Alet à la conciergerie de Limoux | Action des Etats |
|
Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
16590323(08) |
| Les Etats ordonnent aux consuls de Limoux de libérer les consuls du diocèse emprisonnés sur l'ordre du commis à la recette nommé par l'assiette indûment tenue à Limoux | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
16590323(09) |
| La demande de l'étapier du diocèse de Narbonne d'être indemnisé à cause de l'incendie d'un de ses magasins dans la ville est renvoyée à la prochaine assiette | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
16590323(10) |
| Le commis à la charge de prévôt en la sénéchaussée de Béziers et ses archers ont assuré la sécurité des chemins autour de Narbonne ; les Etats renvoient son indemnisation à l'assiette d'Alet parce qu'il y a aussi facilité la levée de la taille | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Police Maréchaussée |
16590323(10) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse d'Alet & Limoux l'indemnisation du commis à la charge de prévôt de la sénéchaussée de Béziers, pour les frais engagés afin d'assurer la perception de la taille dans le diocèse par le commis régulièrement désigné | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
16590323(10) |
| Le commis à la charge de prévôt de la sénéchaussée de Béziers et ses archers ont fait plusieurs voyages et vacations dans le diocèse d'Alet et Limoux pour assurer la levée de la taille par le commis régulièrement désigné par l'assiette tenue à Cournanel | Action des Etats |
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Culture Ouvrages imprimés ou manuscrits |
16590323(11) |
| Les Etats décident d'interrompre la distribution d'exemplaires du livre sur le franc-alleu par l'imprimeur Boude, qu'une délibération de 1648 prévoyait de faire tous les deux ans | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16590323(12) |
| Les Etats ordonnent aux consuls et notamment à ceux de Pont-Saint-Esprit de faire restituer aux habitants de la province les choses qui pourraient leur avoir été dérobées par les troupes de passage et de faire arrêter les coupables | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16590323(13) |
| Lecture du comptereau du trésorier de la Bourse, qui a été signé par le président des Etats | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Emoluments |
16590323(14) |
| Les Etats confirment que les députés du tiers état seront payés par les diocèses pour leur assistance à l'assemblée depuis le 30 septembre jusqu'à la fin de la session à raison de 6 l. par jour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
16590323(15) |
| Le sieur de Reich, trésorier de la Bourse, se trouvant reliquataire de 17 605 l. 3 s., les Etats affectent cette somme au paiement de deux créanciers de la province | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
16590323(16) |
| Lecture de la liste des commissaires principaux des assiettes nommés et subrogés par le duc d'Orléans suivant l'édit de mars 1637 (8 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 7 pour le tiers état) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
16590323(17) |
| Les Etats accordent l'octroi unanimement et sans conséquence | Action des Etats |