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Délibérations de la session 17601127



Qualité des membres
Vicaires des prélats
17601128(01)
Lecture des lettres de vicariat des vicaires des prélats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17601128(01)
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17601128(01)
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601128(02)
Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse de M. de Saint-Mamet, envoyé de Florensac, et de M. le chevalier de Lordat, envoyé de Bram, et les contestations sur l'entrée de députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17601128(03)
Le sieur de Saint-Laurent, maire alternatif mitriennal de Mende, étant malade, l'archevêque de Narbonne le dispense de l'assistance aux Etats jusqu'à ce qu'il soit rétabli Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17601129(01)
Louis Gabriel de Rossel de Saint-Mamet ayant prouvé sa noblesse de quatre générations du côté paternel & la propriété d'un fief dans le terroir de Saint-Quintin (Saint-Quentin-la-Poterie), est admis comme envoyé du duc d'Uzès pour la baronnie de Florensac Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17601129(01)
Les commissaires pour l'examen des preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations sur l'entrée de certains députés du tiers état se sont réunis chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17601129(02)
Joseph Gabriel de Lordat est admis (bien qu'il n'ait pas tout à fait 25 ans) comme envoyé du comte de Lordat, son frère, pour la baronnie de Bram, la présentation de son extrait baptistaire ayant été jugée suffisante Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17601129(03)
Les propriétaires des baronnies d'Avejan et de Barjac n'ayant pas fait enregistrer leur titre de propriété, l'archevêque de Narbonne nomme le sieur de Banne comme envoyé d'Avejan et le sieur de Beauvoir comme envoyé de Barjac Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17601129(04)
Les Etats déboutent le sieur de Laudun, pourvu de l'office de maire ancien d'Aramon (déjà entré la dernière fois qu'Aramon était de tour), au profit du sieur de la Brousse, premier consul représentant le maire alternatif, comme député d'Aramon Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17601129(05)
Les Etats admettent le sieur Favier, maire ancien de Cessenon en titre d'office, comme diocésain de Saint-Pons, et déboutent le sieur Salles, maire alternatif à titre d'office, qui est déjà entré les deux dernières fois où Cessenon était de tour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17601129(06)
Les Etats admettent le sr Rouquairol, premier consul exerçant l'office de maire acheté par la communauté de Coursan, élu par le conseil ordinaire, et déboutent le sr Tapié, avocat, élu par une assemblée des principaux taillables domiciliés et forains Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Communautés
17601129(06)
L'intendant, sur demande des forains de Coursan, mécontents du député élu par le conseil ordinaire, a promulgué une ordonnance pour assembler un conseil élargi devant son subdélégué, puis, face à l'oppos. du conseil ordin., renvoie l'affaire aux Etats Action royale

Institutions de la province
Communautés
17601129(06)
Les forains de Coursan et leur syndic ont réuni une assemblée avec les principaux taillables domiciliés pour élire un avocat et ont disqualifié le député nommé par le conseil ordinaire ; les Etats leur donnent tort Action des Etats

Qualité des membres
Députés du tiers
17601129(07)
Les E. admettent le sr Murasson, actuel 1er consul électif de Montech (il doit porter sa procur.) & déboutent le sr de Linar, ex-1er consul, les règlements des Etats prévoyant que les villes qui n'ont qu'un député doivent envoyer le 1er consul en exercice Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Barons et baronnies
17601129(08)
L'arch. de Narbonne indique que les barons qui ne se sont pas encore présentés ou qui n'ont pas fait enregistrer leurs titres de propriété lui ont écrit ; il leur octroie un délai, au-delà duquel il nommera à leur place des gentilsh. de la qualité requise Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Discipline
Déroulement des séances
17601129(09)
Lecture des règlements des Etats de 1662 et des années suivantes ; l'archevêque de Narbonne a exhorté les députés à s'y conformer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Mode de fonctionnement
17601130(01)
Le sieur de Saint-Laurent, maire de Mende, étant mort la nuit dernière, son enterrement aura lieu lundi à 8 heures du matin ; des députés sont nommés pour visiter sa veuve Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17601201(01)
Le marquis de Vogüé, aux armées, n'ayant pas fourni de procuration pour sa baronnie d'Aubenas, de tour pour le Vivarais, l'archev. de Narbonne nomme le sr de La Prunarède comme envoyé ; il devra prouver sa noblesse et la propriété d'un fief dans la prov. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Religion
Piété et dévotions
17601201(02)
Pour le repos de l'âme du sr de Saint-Laurent, député de Mende, il sera dit 200 messes et il sera organisé par les syndics généraux un service à N.-Dame des Tables auquel les Etats assisteront en corps avec les commiss. du roi, le tout aux frais des Etats Action des Etats

Prérogatives des membres
Emoluments
17601201(02)
Les montres et autres émoluments dont le sieur de Saint-Laurent, député de Mende, décédé, aurait dû jouir, appartiendront à ses héritiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17601202(01)
Le prince de Conti, comte d'Alès, n'ayant pas fourni de procuration pour être remplacé par un envoyé, l'archevêque de Narbonne nomme le marquis de Béon comme envoyé d'Alès; la commission déjà nommée examinera ses preuves Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Don gratuit
17601202(02)
Les commissaires du roi demandent de la part du roi un don gratuit de trois millions de livres Action royale

Impôts
Capitation
17601202(02)
Les commissaires du roi demandent au nom du roi seize cent mille livres de capitation Action royale

Qualité des membres
Envoyés des barons
17601204(01)
Le sieur de Béon sera reçu comme envoyé du prince de Conti, comte d'Alès et le sr de La Prunarède comme envoyé du marquis de Vogüé, baron d'Aubenas Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17601204(02)
Octroi de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux conditions habituelles (quatre) Action des Etats

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17601204(03)
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi Action royale

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation
17601204(04)
Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au Roy […] nonobstant la situation facheuse des peuples qui retarde toute sorte de recouvrements" avec mention de conditions (18) Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Mode de communication
17601204(05)
Les Etats, en considération de la députation qui leur a été faite d'un président et de deux conseillers de la cour des Aides, enverront une députation à M. d'Aigrefeuille, premier président de cette compagnie Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601205(01)
L'examen de l'arrêt du parl. de Toulouse du 17/11/1760 est renvoyé à la commission des affaires extraord., renforcée ; l'arch. d'Albi fera le rapport de ce qui a été fait pendant l'année par les dép. à la cour pour les droits et privilèges de la province Action des Etats

Défense des privilèges
Droits et libertés
17601205(01)
L'examen de l'arrêt du parl. de Toulouse du 17/11/1760 est renvoyé à la commission des affaires extraord., renforcée ; l'arch. d'Albi fera le rapport de ce qui a été fait pendant l'année par les dép. à la cour pour les droits et privilèges de la province Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17601205(01)
La commission des affaires extraordinaires, renforcée de quatre membres, s'assemblera demain chez l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601206(01)
Arrêts du parlement de Toulouse du 24/03 et 07/05/1760 ordonnant qu'aucune imposition ne pourra être établie, répartie ni levée en Languedoc qu'en vertu d'édits, déclarations et lettres patentes préalablement vérifiés et publiés par le parlement Action des Etats

Institutions de la province
Privilèges de la province
17601206(01)
Arrêts du Conseil du 21/03 et du 25/10/1760 maintenant les privilèges de la province sur le consentement préalable des impôts par les Etats contre les prétentions du parlement de Toulouse Action royale

Impôts
Vingtième(s)
17601206(01)
Edit de février 1760 concernant le troisième vingtième et l'augmentation de la capitation Action royale

Impôts
Capitation
17601206(01)
Edit de février 1760 concernant le troisième vingtième et l'augmentation de la capitation Action royale

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601206(01)
Un grand nombre d'écrits répandus avec affectation dans le public sous le titre d'arrêtés du parlement de Toulouse et des remontrances imprimées contiennent des principes et des faits inexacts et attaquent les privilèges de la province Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17601206(01)
L'archevêque de Narbonne enverra à la cour la présente délibération par courrier extraordinaire en l'appuyant de son crédit et de ses bons offices Action des Etats

Impôts
Droits divers
17601206(01)
Edit et déclarations concernant les dons gratuits des communautés Action royale

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17601206(01)
Les arrêts du Conseil du 21/03 et du 25/10/1760 maintenant les privilèges de la province contre le parlement de Toulouse seront lus et publiés aux assiettes, enregistrés à leur greffe, imprimés et envoyés aux maires et consuls afin d'être affichés Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17601206(01)
Les arrêts du Conseil du 21/03 et du 25/10/1760 maintenant les privilèges de la province contre le parlement de Toulouse seront enregistrés au greffe des Etats Action des Etats

Défense des privilèges
Droits et libertés
17601206(01)
Les arrêts du Conseil du 21/03 et du 25/10/1760 maintenant les privilèges de la province contre le parlement de Toulouse seront lus et publiés aux assiettes, enregistrés à leur greffe, imprimés et envoyés aux maires et consuls afin d'être affichés Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601206(01)
Les arrêts du Conseil du 21/03 et du 25/10/1760 maintenant les privilèges de la province seront signifiés au parlement de Toulouse afin qu'il ne puisse prétendre les ignorer Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges des Etats
17601206(01)
Les Etats demandent la protection du roi contre un nouvel arrêt du parlement du 17/11/1760 "tendant à détruire les usages, droits, libertés et privilèges des Etats en matière d'imposition", malgré des "titres aussi anciens que respectables" Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601206(01)
Le parlement de Toulouse a fait des remontrances imprimées sur l'arrêt du Conseil du 21/03/1759 qui maintient la province dans ses privilèges et qui ordonne l'exécution de la délibération du 11/12/1759 au sujet du troisième vingtième Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601206(01)
Arrêt du parlement de Toulouse du 17/11/1760 s'attribuant "une supériorité et une autorité qu'il n'a jamais eue ni pu avoir puisqu'ils [les Etats] ne dépendent que du roi sans aucun milieu" Action des Etats

Défense des privilèges
Droits et libertés
17601206(01)
Les arrêts du Cons. des 21/03 et 25/10/1760 contre les remontrances du parlem. de T. seront expédiés en parchemin et déposés aux archives avec des copies de tous les mémoires qui ont été faits sur cette affaire, "la plus importante pour la province" Action des Etats

Privilèges des Etats
Institutions provinciales
17601206(01)
Les fondements des privilèges des Etats résident dans des "titres aussi anciens que respectables", la possession non interrompue renouvelée par les conditions du don gratuit et l'arrêt du Conseil du 21/03/1760 par lequel le roi maintient ces privilèges Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges des Etats
Institutions provinciales
17601206(01)
A l'occasion de l'arrêt du parlement de Toulouse du 17/11/1760 par lequel ce denier s'accorde "une supériorité et une autorité qu'il n'a jamais eue", les Etats rappellent qu'ils dépendent du roi sans aucun milieu Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Relations avec la Cour (gouvernement)
Modalités de l'obéissance
17601206(01)
Les Etats demandent au roi qu'il les assure de ne recevoir aucun trouble dans leurs privilèges, sans quoi "ils ne pourraient remplir leurs devoirs et leurs engagements", tant à son égard qu'à ceux des peuples qu'ils administrent Action des Etats

Institutions de la province
Privilèges de la province
17601206(02)
Arrêt du Conseil du 21/03/1760 maintenant les Etats de Languedoc dans leurs usages, droits, libertés et privilèges, et ordonnant que soient exécutés la délibération des E. en faveur du 3e vingtième et l'arrêt du Conseil du 2/01/1760 sur l'abonnement Action royale

Histoire de la province
Légitimation par l'histoire
17601206(02)
Les libertés et privilèges des peuples de la province, en particulier l'usage de ne rien lever sans leur consentement, remontant à un temps immémorial, ont été reconnus par les comtes de Toulouse Raymond VII et Alphonse et par Philippe le Hardi (1271) Action des Etats

Privilèges des Etats
Institutions provinciales
17601206(02)
Les libertés et privilèges des Etats, en particulier l'usage de ne pas lever d'impôt sans leur consentement, ont été accordés par pacte, convention, concession et octroi royal (lettres patentes de 1483, édits de 1649 et 1659, arrêt du Conseil de 1752) Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges des Etats
Fiscalité
17601206(02)
La 3e condition du don gratuit et son acceptation par le roi est la preuve de l'usage dans lequel ont toujours été les peuples du Languedoc de s'assembler pour s'imposer librement et volontairement les secours qu'ils accordaient à leur souverain Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges des Etats
Fiscalité
17601206(02)
L'usage dans lequel ont toujours été les peuples de la province de s'assembler pour s'imposer librement et volontairement les secours qu'ils accordaient à leur souverain constitue essentiellement le droit public de la province Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges des Etats
Institutions provinciales
17601206(02)
Les termes de la demande faite par le roi du don gratuit et ceux de la délibération prise par les Etats pour le lui accorder ("octroient et accordent, libéralement et gratuitement") expriment la liberté des Etats Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges des Etats
Institutions provinciales
17601206(02)
L'application au Languedoc des édits & déclarations qui établissent les impositions dans les autres provinces (y compris dans le reste du ressort du parlem. de T.) anéantirait le privilège des Etats, l'usage ancien et les lois fondamentales de la province Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges des Etats
Institutions provinciales
17601206(02)
La forme par laquelle le roi accrédite ses commissaires (commission scellée du grand sceau) et le cérémonial des demandes faites par ces derniers attestent qu'il n'y a aucune autorité entre le roi et les Etats Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges des Etats
Institutions provinciales
17601206(02)
Contrairement aux prétentions du parlement de Toulouse, il n'y a pas d'intermédiaire entre les Etats et le roi Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges de la province
Représentation
17601206(02)
"Les Etats ont été avant la réunion de la province à la couronne, comme ils n'ont pas cessé de l'être depuis, les seuls représentants et l'organe des habitants de la province" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges des Etats
Institutions provinciales
17601206(02)
Les Etats, qui rendent hommage au roi avant tous les autres corps de la province, ne partagent avec aucun autre ce "glorieux caractère" ; leur administration "tire un nouveau lustre" de la dignité des différents ordres qui les composent Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges des Etats
Justice
17601206(02)
C'est sur la représentation des Etats que les compagnies de justice et de finances de la province ont été réglées pour leur juridiction Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions de la province
Justification de l'action des Etats
17601206(02)
La conformité de la délibération accordant au roi le troisième vingtième avec l'ordre ancien et primitif de la province ne peut manquer de produire dans l'esprit des habitants "une juste confiance propre à en éloigner toute espèce d'alarme" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges des Etats
17601206(02)
Les Etats demandent que le roi les maintienne dans leurs usages, droits, libertés et privilèges avec défense de leur donner aucun trouble Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Institutions provinciales
17601206(02)
Les Etats demandent que le roi ordonne qu'aucune imposition ne puisse être faite sur la province sans leur consentement, conformément à la troisième condition du don gratuit Action des Etats

Institutions de la province
Privilèges de la province
17601206(03)
Texte de l'arrêt du Conseil du 25/10/1760 cassant les arrêts du parlement de Toulouse du 24/03 et 07/05/1760 comme contraires aux privilèges de la province et à l'arrêt du Conseil du 21/03/1760 Action royale

Qualité des membres
Envoyés des barons
17601209(01)
Admiss. de Louis Joseph de La Croix, chev. de Meyrargues, comme envoyé de Castries nommé par le président (le marquis à l'armée n'a pas donné de procur.), sa noblesse étant prouvée par sa filiation, les terres de Meyrargues & Gaujac étant dans sa famille Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17601209(02)
Le propriétaire de la baronnie d'Ambres n'ayant pas fait enregistrer son titre de propriété, l'archevêque de Narbonne nomme le sieur de Thésan du Luc comme envoyé de la baronnie Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Envoyés des barons
17601209(03)
Réception de Pierre de Vendômois de Belflou comme envoyé de Caylus ; son père et son grand-père ont été envoyés de Mirepoix, et son père possède la terre de Belflou dans le diocèse de Mirepoix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation
17601209(04)
Les Etats consentent au doublement des cotes de capitation supérieures à 24 l. et au triplement de certaines autres, qui seront payés par abonnement et non par imposition Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17601209(04)
Pour acquitter le doublem. ou triplem. des cotes de la capit. sup. à 24 l. , les E. proposent l'abonnem. & l'emprunt exempt des trois 20es & 2 s./l., le capital étant remboursé sur les 800 000 l. remis sur la capit. & les intér. payés par les + de 24 l. Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17601209(04)
Le tableau fait en dépouillant le rôle de 1759 des cotes de capitation supérieures à 24 l. montre que leur doublement irait à 358 826 l. 17 s. 10 d. ; un mémoire indique l'impossibilité de le percevoir et de connaître ceux qui seront soumis au triplement Action des Etats

Impôts
Capitation
17601209(04)
Instructions du roi : doublem. pendant 2 ans des cotes de capitation sup. à 24 l. et triplem. de celles des officiers des grandes & petites chancelleries, des banquiers, fermiers ou régisseurs des droits du roi maniant des deniers publics, même "retirés" Action royale

Commissions
Mode de fonctionnement
17601209(04)
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601209(04)
Des députés sont nommés pour porter aux commissaires du roi la délibération proposant d'abonner le doublement ou triplement des cotes de la capitation supérieures à 24 l. et d'en emprunter le montant Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17601209(05)
Le remboursement des emprunts finançant l'augment. d'1 sol/livre sur les droits des fermes du roi & d'1 s./l.sur les autres droits se fera sur la remise de 800 000 l. que le roi accorde sur la capitation, après l'extinction des emprunts précédents Action des Etats

Désordres
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
17601209(05)
Les régisseurs du nouveau sol pour livre sur les fermes du roi et droits perçus sur les denrées et marchandises prétendent étendre ce droit à l'équivalent et aux octrois Action des Etats

Impôts
Droits divers
17601209(05)
Déclaration du 03/02/1760 ordonnant la perception pendant dix ans d'un sol pour livre en sus des droits des fermes et de tous autres droits sur les denrées et marchandises, afin de pourvoir à la continuation de la guerre Action royale

Impôts
Equivalent
17601209(05)
Les Etats rappellent que l'équivalent, par nature, n'a jamais été assujetti à aucune augmentation : il n'a pas été compris dans le doublement des octrois de 1710 ni assujetti à la retenue du vingtième Action des Etats

Défense des privilèges
Fiscalité
17601209(05)
Les Etats rappellent que l'équivalent, par nature, n'a jamais été assujetti à aucune augmentation : il n'a pas été compris dans le doublement des octrois de 1710 ni assujetti à la retenue du vingtième Action des Etats

Economie
Prix et salaires
17601209(05)
Le prix des denrées est trop considérable pour qu'on ajoute aux octrois et subventions le sol pour livre demandé par le roi ; c'est pour cette raison que les Etats ont abonné les dons gratuits demandés aux villes et communautés Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17601209(05)
Les Etats accordent l'augmentation du sol pour livre pendant 10 ans sur le droit des fermes (gabelle, foraine, contrôle, franc-fief) et sur les autres droits sur les marchandises et denrées pendant dix ans, moyennant certaines conditions Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17601209(05)
Le roi sera supplié d'examiner les représentations faites dans le mémoire présenté au sujet de la demande du sol par livre sur les droits perçus sur les marchandises : ce droit est onéreux et les régisseurs prétendent le percevoir aussi sur l'équivalent Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17601209(05)
Les E., considérant les inconvénients de la levée par les fermiers du nouveau sol/livre sur les droits des fermes gén. & sur les autres droits des denrées & marchandises, demandent à abonner pour 90 000 l./an le s./l. sur ceux non compris dans les fermes Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17601209(05)
Le montant du sol par livre sur les droits autres que ceux qui font partie du bail des fermes du roi sera pourvu par un emprunt de 180 000 l. pour 1760 et 1761, puis pour 90 000 l. par an jusqu'en 1769 Action des Etats

Impôts
Droits divers
17601209(05)
Dans ses instructions, le roi autorise les Etats à demander l'abonnement du sol pour livre en sus des droits autres que ceux compris dans le bail des fermes générales, dont la levée a été ordonnée pendant dix ans Action royale

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17601209(05)
Compte rendu de la négociation entre le contrôleur général et les députés à la cour sur le nouveau sol/livre en sus des droits sur les denrées. ; le contrôleur voulait traiter directement avec eux, mais ils ont répondu que les Etats devaient en délibérer Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17601209(05)
Le consentement au s./l. sur les droits des fermes du roi et autres est motivé par la "conjoncture présente" et par le souci de ne pas manquer à l'engagement pris par le roi dans l'arrêt du 18/05/1760 pour la sûreté de son emprunt de 50 millions Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17601209(06)
Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera à la charge du roi Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17601209(06)
Imposition pour l'abonnement des droits des offices de courtiers, jaugeurs & insp. aux boucheries & boissons (133 333 l. 6 s. 8 d. y comp. les 2 s./l.), de ceux sur les huiles & savons (20 000 l. y comp. les 4 s./l.) & de ceux de nouvel acquêt (11 000 l.) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices
17601209(06)
Imposition pour la dépense de la milice (387 073 l. 2 s. 10 d., frais de recouvrement non compris) et pouvoir donné aux syndics généraux de faire avec l'intendant les marchés nécessaires pour le menu équipement de la milice supporté par les communautés Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs
17601209(06)
Imposition pour l'entretien des places fortes (20 000 l.), pour les fortifications maritimes (2 000 l.) et pour l'indemnisation d'un propriétaire exproprié pour l'établissement de la nouvelle enceinte du château de Beauregard (100 l.) Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17601209(06)
Les Etats acceptent d'imposer le nouveau sol pour livre en 1760 et 1761 sur les droits des courtiers, jaugeurs & insp. aux boucheries & boissons (= 12 121 l. 3 s. 4 d.), sur les huiles et savons (= 1 666 l. 13 s. 4 d.) et sur le nouvel acquêt (= 1 000 l.) Action des Etats

Impôts
Capitation
17601211(01)
Les E. renouvellent leur délib. du 09/12 sur l'abonnement pour 800 000 l. en 1760 & 1761 du doublem. des cotes de capitat. sup. à 24 l. & du 2nd doublem. de celles de certains contribuables & sur l'emprunt de cette somme avec exemption des 20es & 2 s./l. Action des Etats

Impôts
Droits divers
17601211(01)
Les E. renouvellent leur délib. du 09/12 sur l'abonnement pour 90 000 l./an pendant 10 ans du sol pour livre en sus des droits sur les denrées autres que ceux compris dans les fermes du roi & sur l'emprunt de cette somme avec exemption des 20es et 2 s./l. Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Emprunts de la province
17601211(01)
Le roi sera supplié d'autoriser les Etats à rembourser les emprunts pour abonner le doublement ou triplement de certaines cotes de capitation et le s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi sur la remise de 800 000 l. sur la capitation Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Emprunts de la province
17601211(01)
Le roi sera supplié d'exempter des droits de contrôle & petit sceau les prêteurs pour l'abonnement du doublement ou triplement de certaines cotes de capitat. et du s./l. en sus des droits non compris dans les fermes gén. et d'ouvrir la souscription à tous Action des Etats

Impôts
Capitation
17601211(01)
Les commissaires du roi acceptent l'offre des Etats d'abonner le doublement ou triplement de certaines cotes de capitation pour 800 000 l. pour 1760 et 1761 et consentent, sous le bon plaisir du roi, à exempter les intérêts des 2 vingtièmes et 2 s./l. Action royale

Impôts
Droits divers
17601211(01)
Les commiss. du roi acceptent l'offre des Etats d'abonner pendant 10 ans pour 90 000 l. par an le sol/livre en sus des droits non compris dans les fermes du roi & consentent sous le bon plaisir du roi à exempter les intérêts des 2 vingtièmes et 2 s./l. Action royale

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17601211(01)
Les commiss. du roi ne peuvent s'engager au sujet du remboursement des emprunts pour l'abonnement des augment. de capit. & du s./l. en sus des droits non comp. dans les fermes du roi, mais offrent de joindre leurs bons offices aux représentations des E. Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
17601211(02)
Approb. des dépenses faites à Sète en 1760 pour l'entretien du port & du canal ; impos. de 40 000 l. pour 1761, de 3 000 l. (frais de sonde) & 200 l. (gages du préposé au pont-levis) ; les commissaires procéderont à la nouvelle adjudication de l'entretien Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601211(02)
Le nouveau bail d'entretien du port de Sète imposera aux entrepreneurs successifs de régler entre eux la plus ou moins value des machines de la province : leur conservation sera mieux assurée quand l'entrepreneur y trouvera son intérêt Action des Etats

Economie
Commerce
17601211(02)
La profondeur de 14 ou 15 pieds du port de Sète doit permettre aux plus gros bâtiments de commerce d'y entrer sans danger Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601211(03)
Imposition de 11 600 l. pour la continuation des ouvrages des banquettes du canal, du rechargement des jetées et du talus extérieur du grand môle de Sète ; renouvellement du bail d'entretien des quais à 500 l. par an pour six ans Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
17601211(04)
Imposition dans le département des dettes et affaires de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17601211(05)
Les améliorations proposées par Cauvy pour le travail des pontons de Sète (axe à manivelle pour mouvoir la grande roue, cabestan horizontal) sont difficiles à appliquer ; on essaiera celles de Garipuy et Saget (entre autres, augm. du diamètre des poulies) Action des Etats

Société
Conditions de travail
17601211(05)
Les moyens proposés pour rendre moins dangereux le travail des pontons de Sète obligent les ouvriers à parcourir 7 lieues par jour ; peu d'hommes sont assez robustes pour y résister, de plus la mauvaise volonté des ouvriers a causé l'échec de l'expérience Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601211(06)
Imposition de 50 000 l. pour servir aux réparations de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne et aux ouvrages pour perfectionner l'épanchoir de l'Aude, dont la destruction menacerait Salles et Fleury Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17601211(06)
Au début de l'année, plusieurs grandes inondations de l'Aude ont rongé des terrains en aval de l'épanchoir construit en 1758, menaçant de l'emporter et de faire déplacer le lit de l'Aude dans le nouveau canal Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601211(07)
Imposition de 15 000 l. (continuation du chemin de Carcassonne à Mont-Louis), de 12 000 l. (chemin de Mèze), de 18 000 l. (chem. de La Palme et avenues du pont du Lac), de 6 000 l. (ouvrages près du pont d'Hérépian) ; réparation du pont d'Ornaisons Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601213(01)
Approbation des réparations du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse et imposition de 50 000 l. pour en continuer les ouvrages entre Lacourtensourt et les fourches patibulaires Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601213(01)
Renvoi de la construction du pont sur le Canal sur la route de Toulouse à Montauban à un "temps plus favorable" Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17601213(01)
Le sieur de Saget estimera les dommages causés par la destruction partielle ou totale des maisons de la rue de Castelnaudary en face de la place du champ du Roi, nécessaire pour que les voitures puissent s'y croiser Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601213(02)
Approbation des travaux faits au pont de Toulouse (carrelage, parapet, corniche, éperons, œils-de-bœuf, arc de triomphe) ; imposition de 28 000 l. en deux ans pour achever les ouvrages ; le sr de Saget vérifiera l'état des 2 arches près de Saint-Cyprien Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601213(03)
Approbation des travaux faits au pont de la Riverotte sur la Lèze (chemin de Toulouse à Foix) et imposition de 10 000 l. en 1761 pour les continuer Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601213(04)
Les Etats renvoient aux diocèses de Bas-Montauban et de Toulouse la réparation nécessaire du chemin de l'étape de Bressols à Lavaur ; ces diocèses rendront compte tous les ans de l'avancement des travaux Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17601213(04)
Rappel des plaintes portées aux Etats derniers par le fermier de l'étape au sujet du mauvais état du chemin de Bressols, La-Bastide-Saint-Pierre, Saint-Sulpice-la-Pointe et Bessières Action des Etats

Impôts
Douanes et traites
17601213(04)
Le chemin de Bressols à Lavaur ouvre une communication entre Montauban et le Bas-Languedoc plus courte et exempte de droits en joignant celui de Lavaur à Castres et celui de Castres à Béziers Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications
17601216(01)
Les Etats accordent aux sieurs Carrière et Rome, leurs secrétaires et greffiers, une retenue de 60 000 l. sur leurs charges ; cette somme leur sera payée, à eux ou à leurs ayants cause, par ceux qui leur succéderont dans leurs charges Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres
Députés du tiers
17601216(02)
Lecture de la procuration du sieur Murasson, premier consul électif de Montech, au diocèse de Bas-Montauban, qu'il devait rapporter sous quinzaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601216(03)
Autorisation au diocèse de Carcassonne de faire un troisième emprunt pour continuer le chemin de Montréal (10 000 l.) et un second emprunt pour le chemin de Villalier à Villegly (7 600 l.) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(03)
Autorisation au diocèse de Carcassonne de faire un troisième emprunt pour continuer le chemin de Montréal (10 000 l.) et un second emprunt pour le chemin de Villalier à Villegly (7 600 l.) Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601216(03)
Pour faciliter le second emprunt pour le chemin de Montréal (10 000 l.), les commissaires du diocèse de Carcassonne ont délibéré d'accorder aux prêteurs l'exemption des trois vingtièmes Action des Etats

Santé et assistance
Ateliers de charité et lutte contre le chômage
17601216(03)
Les travaux du chemin de Montréal sont utiles tant pour le bien du commerce que pour donner à vivre aux pauvres Action des Etats

Plaintes
Impôts dans la province
17601216(04)
Les Etats rappellent que les contribuables sont accablés par le poids des charges ordinaires et extraordinaires qu'exigent les circonstances Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601216(04)
Autorisation au diocèse de Béziers d'emprunter 7 347 l. 10 s. pour les ouvrages faits aux bords de l'Orb pour protéger le chemin de Béziers à la Petite Montagne, et 19 200 l. pour commencer ceux du chemin de Gignac à la grande route Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(04)
Autorisation au diocèse de Béziers d'emprunter 7 347 l. 10 s. pour les ouvrages faits aux bords de l'Orb pour protéger le chemin de Béziers à la Petite Montagne, et 19 200 l. pour commencer ceux du chemin de Gignac à la grande route Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(05)
Les Etats consentent que le diocèse de Béziers impose pendant six ans 135 l. pour l'entretien du chemin de la Petite Montagne, 120 l. pour celui d'Agde, 600 l. pour celui de Bédarieux via la baraque d'Aphaniés Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17601216(05)
Les Etats consentent que le diocèse de Béziers impose pendant six ans 135 l. pour l'entretien du chemin de la Petite Montagne, 120 l. pour celui d'Agde, 600 l. pour celui de Bédarieux via la baraque d'Aphaniés Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(06)
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Castres de 2 500 l. pour la construction des ponts et chaussées de La Trivalle et de La Baraque sur le chemin de Castres à Lacaune ; Garipuy examinera les devis des chemins de La Bessonié & de Graulhet Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(06)
Malgré le mauvais état des chemins du dioc. de Castres, les Etats renvoient à l'an prochain la décision de les réparer, compte tenu des "charges accablantes " des impositions & du fait que les devis n'ont pas été examinés par les directeurs des trav. pub. Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17601216(06)
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Castres de 2 500 l. pour la construction des ponts et chaussées de La Trivalle et de La Baraque sur le chemin de Castres à Lacaune ; Garipuy examinera les devis des chemins de La Bessonié & de Graulhet Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(07)
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Saint-Pons de 400 l. pour le chemin de Saint-Pons à Olargues en 1760 et 1761, de 200 l. pour chacune des années suivantes, et à l'imposition des intérêts d'emprunts jusqu'à 15 000 l. Action des Etats

Indemnisations et calamités
Secours
17601216(07)
Les Etats accordent au diocèse de Saint-Pons leurs bons offices pour obtenir du roi les secours nécessaires en faveur de Montouliers et Cruzy pour la prolongation de la rigole d'entrée de l'aqueduc de Frenicoupe, afin d'éviter les inondations Action des Etats

Economie
Commerce
17601216(07)
Garipuy est chargé de dresser un devis pour la reconstruction du pont neuf d'Olargues, qui assurait la communication entre les trois diocèses de Béziers, Agde et Lodève, nécessaire au commerce des foires de Pézenas et Montagnac Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17601216(07)
L'inondation de l'automne 1759 a entraîné le pont neuf d'Olargues, qui assurait la communication entre les diocèses de Béziers, Agde et Lodève Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17601216(07)
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Saint-Pons de 400 l. pour le chemin de Saint-Pons à Olargues en 1760 et 1761, de 200 l. pour chacune des années suivantes, et à l'imposition des intérêts d'emprunts jusqu'à 15 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(08)
Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix fasse un nouvel emprunt de 12 000 l. pour les réparations des chemins de Bélesta et La Garde Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(08)
Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix impose 1 786 l. pour certains ponts, 600 l. pour l'entretien du chemin de Mirepoix à Pamiers et 300 l. pour celui de Pamiers à Mazères Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17601216(08)
Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix impose 1 786 l. pour certains ponts, 600 l. pour l'entretien du chemin de Mirepoix à Pamiers et 300 l. pour celui de Pamiers à Mazères Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601216(08)
Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix fasse un nouvel emprunt de 12 000 l. pour les réparations des chemins de Bélesta et La Garde Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(09)
Les Etats consentent à l'emprunt par le diocèse du Puy de 1 566 l. 9 s. 4 d. dues à l'entrepreneur des réparations du pont de Lignon Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601216(09)
Les Etats consentent à l'emprunt par le diocèse du Puy de 1 566 l. 9 s. 4 d. dues à l'entrepreneur des réparations du pont de Lignon Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(10)
Les Etats permettent au Velay de vérifier les augmentations de travaux à faire au chemin d'Yssingeaux à St-Bonnet-le-Froid et à celui qui conduit à la mine de charbon de pierre du sieur de Chamberlhac, mais n'autorisent pas les emprunts afférents Action des Etats

Economie
Mines et forges
17601216(10)
La prolongation du chemin qui conduit à la mine de charbon de pierre du sieur de Chamberlhac coûtera 1 638 l. 3 s. 3 d. au pays de Velay Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601216(11)
Les Etats consentent à l'emprunt de 30 000 l. par le diocèse du Puy pour les réparations du chemin entre Brives et Le Monastier à condition qu'il soit fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin d'éviter des intérêts trop élevés Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601216(11)
Les Etats consentent à l'emprunt de 30 000 l. par le diocèse du Puy pour les réparations du chemin entre Brives et Le Monastier à condition qu'il soit fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin d'éviter des intérêts trop élevés Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17601216(12)
Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) Action des Etats

Economie
Postes
17601216(13)
Les Etats accordent 6 000 l. de gratification aux maîtres de poste de la province pour soutenir leur service "qui devient tous les jours plus difficile" Action des Etats

Culture
Société royale des Sciences
17601216(14)
Les Etats accordent une gratiffication de 600 l. à la Société royale des sciences de Montpellier et 600 l. à l'Académie des sciences de Toulouse Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17601216(15)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont, sans excéder le taux des contrats remboursés Action des Etats

Religion
Clergé séculier et régulier
17601216(16)
Les Etats accordent aux maisons religieuses de filles de la province un supplément d'un pour cent sur leurs rentes réduites à trois pour cent, contre un certificat attestant que ces rentes leur appartiennent sans dol ni fraude Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17601216(17)
Les Etats autorisent les diocèses à renvoyer le premier terme des impositions au second, y compris le vingtième et les 2 s./l., sans que la remise faite à ceux qui feront l'avance excède 2,5% ; la même faveur est accordée aux redevables payant au terme Action des Etats

Commissions
Nomination
17601216(18)
Nomination par l'archevêque de Narbonne du sieur Farjon, lieutenant de maire de Castres, pour remplacer le sieur de Saint-Rome, maire de Mende, décédé, dans la commission pour examiner les affaires des successions de Bonnier et de Lamouroux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17601218(01)
Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du zèle des Etats à consentir le don gratuit et la capitation Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Sentiments exprimés explicitement par le roi
17601218(01)
Lettres du roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du zèle des Etats à consentir le don gratuit et la capitation Action royale

Institutions de la province
Privilèges de la province
17601218(02)
Arrêt du Conseil du 13/12/1760 cassant celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760, maintenant les privilèges de la province et défendant au parlement d'en rendre à l'avenir de semblables Action royale

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17601218(02)
Rappel du caractère intolérable d'entreprises telles que celle du parlement de Toulouse dans son arrêt du 17/11/1760 Action des Etats

Relations avec le roi
Sentiments exprimés explicitement par les Etats
17601218(02)
Ayant reçu l'arrêt du Conseil du 13/12/1760 qui casse celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760 et qui remplit les vœux de la province, les Etats prient par acclamation l'archevêque de Narbonne de porter leurs actions de grâce aux pieds du trône Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
17601218(02)
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 13/12/1760 cassant celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760 et maintenant les privilèges de la province et de la lettre de Saint-Florentin qui l'accompagne Action des Etats

Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province
17601218(02)
L'arrêt du Cons. du 13/12/1760 cassant celui du parl. de Toulouse du 17/11/1760 & maintenant les privilèges de la prov. sera imprimé & envoyé aux syndics des dioc. & aux maires & consuls ayant entrée aux E., qui enverront des certificats d'enregistrement Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601218(03)
Impos. de 65 000 l. pour les réparat. de la grande ligne de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues, selon les devis de Pitot ; pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics pendant l'année de passer les baux pour ce chemin du St-Esprit à Nîmes Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601218(03)
Rappel de la nécessité d'exécuter la délibération du 15/02/1759 enjoignant aux entrepreneurs de ne pas dépasser leurs baux sans un ordre écrit des commissaires des travaux publics Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17601218(03)
Des indemnités sont à payer pour les terres prises par le nouveau chemin de Saze et pour le chemin de Lunel à Montpellier près de Colombiers Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17601218(03)
L'assemblée de la commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Postes
17601218(04)
Si, comme le veut Choiseul, une ligne de poste est établie de Saint-Rémy à Nîmes, la poste sera établie à Beaucaire, la prov. paiera les gratif. habituelles (pas les gages) aux maîtres de postes et entretiendra le chemin de Nîmes à Beaucaire Action des Etats

Economie
Postes
17601218(04)
Le duc de Choiseul, surint. des postes, se propose d'établir une ligne de poste d'Orgon à Nîmes via Saint-Rémy, Tarascon, Beaucaire, Cureboussot ; il propose d'établir la poste à Tarascon, avec toutefois des chevaux et postillons à Beaucaire pour la foire Action royale

Economie
Travaux publics
17601218(05)
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer diverses sommes pour rembourser des emprunts destinés à réparer les chemins et pour entretenir le chemin de Portes à Villefort par Génolhac, et d'emprunter 29 306 l. pour le chemin d'Uzès à Bagnols Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17601218(05)
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer les intérêts d'emprunts (pour 4 200 l.) faits à deux prêteurs pour réparer les chemins et 4 350 l. pendant 6 ans pour l'entretien et les réparations du chemin de Portes à Villefort par Génolhac Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601218(05)
Autorisation au diocèse d'Uzès d'emprunter 29 306 l. pour le chemin d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte-de-Montaigu, à condition de ne le faire qu'au fur et à mesure des travaux, d'en faire la vérification et de rembourser aux termes prévus Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17601218(05)
Une somme de 8 581 l. sera employée à indemniser les particuliers expropriés par le nouveau chemin d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte-de-Montaigu Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601218(06)
Autorisation au dioc. de Nîmes d'imposer & d'emprunter pour l'inspecteur des ouvr. du pont d'Aigalade et les réparations d'une partie du chemin de Nîmes à Alès ; approb. du bail pour construire un pont au chem. d'Aujargues sur les fossés de Font Gaillarde Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17601218(06)
Autorisation au diocèse de Nîmes d'imposer 3 866 l. 10 s. 6 d. pour les indemnités des terres prises par les chem. de Nîmes à Beaucaire et de Nîmes à Alès et 647 l. 10 s. pour l'inspecteur des ouvrages du pont d'Aigalade Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601218(06)
Autorisation au diocèse de Nîmes d'emprunter 8 600 l. pour les réparations de la seconde partie du chemin de Nîmes à Alès Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17601218(06)
Autorisation au diocèse de Nîmes d'imposer 3 866 l. 10 s. 6 d. pour les indemnités des terres prises par les chemins de Nîmes à Beaucaire et de Nîmes à Alès Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17601218(07)
Autorisation au diocèse de Mende d'imposer 6 561 l. 3 s. pour indemniser les particuliers expropriés pour l'emplacement du chemin de la côte de Chaldecoste à la sortie de Mende Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17601218(07)
Autorisation au diocèse de Mende d'imposer 6 561 l. 3 s. pour indemniser les particuliers expropriés pour l'emplacement du chemin de la côte de Chaldecoste à la sortie de Mende Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601218(07)
Autorisation au diocèse de Mende d'emprunter 8 300 l. pour les réparations de la côte de Chabrits à la sortie de Mende Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601218(07)
Autorisation au diocèse de Mende d'emprunter 8 300 l. pour les réparations de la côte de Chabrits à la sortie de Mende Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17601218(08)
Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 2 855 l. pour indemniser les propriétaires expropriés par le nouveau chemin d'Anduze ; le pan de muraille détruit à tort sera rétabli Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17601218(08)
Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 2 855 l. pour indemniser les propriétaires expropriés par le nouveau chemin d'Anduze Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601218(08)
Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 3 076 l. 13 s. 4 d. pour les chemins de communication entre Cros, Arphy et Roquedur Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601218(08)
Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 3 076 l. 13 s. 4 d. pour les chemins de communication entre Cros, Arphy et Roquedur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601218(09)
Autorisation au pays de Vivarais d'imposer ou d'emprunter diverses sommes pour divers ouvrages (ponts et chemins), à la réserve de l'emprunt de 647 l. 18 s. 7 d., insuffisamment justifié Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17601218(09)
Autorisation au pays de Vivarais d'imposer les intérêts de 1 200 l. empruntées aux religieuses de Notre-Dame de Largentière pour les ouvrages du pont et chemin de Saint-Laurent-les-Bains et 1 659 l. pour les augmentations d'ouvrages au pont de Duzon Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601218(09)
Autorisation au Vivarais d'emprunter 9 712 l. pour les réparations du pont sur le Doux près de Tournon et de celui sur la rivière de Taullemalle sur la route de Saint-Jean à Viviers et au Teil ; refus de l'emprunt de 647 l. 18 s. 7 d., mal justifé Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17601218(10)
Après apurement des comptes de feu Lamouroux, il reste dû pour le premier vingtième et les 2 s./l. du dixième 401 498 l. 3 s. 1 d. dont les héritiers devront s'acquitter Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17601218(11)
Après examen des comptes du sr Mazade pour les 2 s./l. du dixième de 1754 à 1756 et les vingtièmes, les Etats délibèrent qu'il fera dépense de 30 472 l. 4 s. 8 d. dans le compte qu'il rendra du recouvrement des vingtièmes de 1757 Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17601218(12)
Après apurement des comptes des sommes dues par les successions de Bonnier et de Lamouroux, la province doit recevoir 200 723 l. 3 s. 3 d. dont les héritiers de Lamouroux devront s'acquitter Action des Etats

Commissions
Nomination
17601218(13)
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie, des mêmes commissaires que ceux qui doivent vérifier avec eux les dettes des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601219(01)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse de Toulouse ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601219(02)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse de Lavaur ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601219(03)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse de Rieux ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601219(04)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse de Comminges ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601219(05)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse de Saint-Papoul ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601219(06)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse d'Albi ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601219(07)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse de Bas-Montauban ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601220(01)
Les Etats enjoignent à l'entrepreneur du pont de Ferrières sur l'Agout dans le diocèse de Castres, en retard, d'achever au plus vite les travaux, sous peine de payer les appointements de l'inspecteur s'il dépasse le délai imposé Action des Etats

Economie
Assèchement des marais
17601220(02)
Compte rendu des suites du consentement donné dans les derniers Etats à l'assèchement de l'étang de Marseillette, pour lequel ils n'accordent que leurs "bons offices", en attendant que le sr Garipuy puisse commencer la visite qu'il doit effectuer Action des Etats

Santé et assistance
Maladies et assainissement
17601220(02)
L'air est actuellement corrompu par l'étang de Marseillette et "très nuisible aux habitants des communautés" Action des Etats

Economie
Agriculture
17601220(02)
L'assèchement de l'étang de Marseillette augmenterait les productions en grains et en pâturages Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17601220(03)
Compte rendu de la visite du Canal des 2 mers par Pitot ; approb. des conventions entre les consuls de Portiragnes & le direct. du Canal sur l'inutilité des contre-canaux de ce lieu & exhortation aux dioc. riverains à faire les travaux qui leur incombent Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17601220(04)
Après lecture du mémoire des propriétaires du Canal pour contrôler le passage du Livron à travers l'ouvrage, les Etats décident de ne rien faire avant que les propriétaires aient aménagé à leur dépens le Canal et aussi le lit du Livron jusqu'à la mer Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Cours d'eau et voies navigables
17601220(04)
Quand les propriétaires du Canal auront fait les aménagements requis, le roi sera supplié de donner des secours pour les ouvrages nécessaires au passage des eaux du Livron à travers le Canal Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17601220(04)
Quand les propriét. du Canal auront fait les ouvrages requis pour le passage du Livron, les contre-canaux nécessaires seront à leurs frais & à ceux de Vias, des ponts seront reconstruits sur le Livron; l'entretien sera à la charge des commun. & des propr. Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17601220(05)
Renvoi aux prochains Etats de l'examen d'un mémoire des propriétaires du Canal des deux mers au sujet de l'article 6 des conventions de 1739 concernant l'arpentement des francs-bords, dans lequel ils demandent le bornage des terres qui leur appartiennent Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17601220(05)
Un mémoire des propriét. du Canal fait état de contestations qu'ils ont avec des particuliers riverains ; le sr de Montferrier mentionne que certains diocèses contestent que la largeur du Canal doive être de 24 toises (12 de large + 2 x 6 de francs-bords) Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17601220(06)
La commission pour la vérification des impositions des assiettes des diocèses s'assemblera le lendemain 21 décembre à 5 h du soir chez l'archevêque de Narbonne, qui a prié l'archevêque de Toulouse d'y assister Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601220(07)
L'archevêque de Narbonne a nommé, pour remplacer l'évêque de Carcassonne obligé de partir dans son diocèse, l'évêque d'Uzès pour la commission des affaires extraordinaires et celui de Comminges pour la commission des manufactures Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17601220(07)
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des avances faites par la province pour les signaux servant à la défense de la côte, des mêmes commissaires que ceux qui vérifieront avec eux les dettes des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes
17601223(01)
Octroi de 225 518 l. 3 s. (sic pour 220 518 l. 3 s.) pour les garnisons (193 182 l. 19 s.) et pour les mortes payes (27 335 l. 14 s.), sans conséquence et avec protestation au sujet des "droits, libertés et privilèges de la province" Action des Etats

Impôts
Commission donnée en blanc
17601223(01)
La commission pour les mortes payes et garnisons de la province est en blanc "afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" Action royale

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601223(02)
Approbation des impositions faites dans les assiettes des diocèses des trois sénéchaussées qui se révèlent conformes au nouveau règlement annexé à l'arrêt du Conseil du 17/12/1759 ; les jugements seront expédiés pour chaque diocèse en la forme ordinaire Action des Etats

Institutions de la province
Diocèses
17601223(02)
Arrêt du Cons. du 17/12/1759 autorisant les nouveaux états des dépenses ordin. de chaque dioc. suivant les projets approuvés en 1755 par les Etats, auquel est annexé un règlement distinguant les dépenses fixes des assiettes de celles qui sont variables Action royale

Institutions de la province
Diocèses
17601223(03)
En vertu des lettres pat. du 13/03/1653 attribuant aux E. la connaissance des différends sur l'entrée aux assiettes, les E. jugent sans fondement l'opposition du sr L'Huillet à l'entrée du sr Alary, consul moderne de Rodome, à l'assiette du dioc. d'Alet Action des Etats

Privilèges des Etats
Justice
17601223(03)
Les syndics généraux rappelleront aux diocèses que les assiettes ne doivent pas renvoyer les différends pour l'entrée en leur sein "devant qui de droit", mais devant les Etats qui en ont seuls la connaissance Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions de la province
Diocèses
17601223(04)
Pour l'entrée à l'assiette du dioc. de Rieux, les Etats tranchent en faveur des 1ers ex-consuls électifs de Gailhac, Carbonne et Montesquieu (qui occupent des offices rachetés par les commun.) au détriment des officiers titulaires qui sont hors d'exercice Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601223(05)
Approb. de modifications apportées aux frais d'assiette de divers diocèses (Vivarais : augmentation des gages du syndic; Castres : honoraire du consul de Lautrec et gages d'un prof. de philo.; Agde : gages du syndic, du greffier; Lodève : gages du syndic) Action des Etats

Culture
Enseignement
17601223(05)
Le diocèse de Castres est autorisé à inclure dans le règlement de ses frais d'assiette la somme de 200 l. pour un professeur de philosophie dont l'établissement n'était pas prévu dans la fondation du collège Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17601223(06)
Les rembours. par loterie des sommes dues par le roi pour 7 emprunts (3 millions ; 3 m.; 6 m.; 7,4 m.; 5 m.; 10 m. & 9 m.) ou par la prov. pour l'emprunt de 4 millions pour l'abonnement des charges municipales seront faits le 24 devant les commiss. du roi Action des Etats

Opérations de crédit
Prêts
17601223(06)
Sommes dues par le roi sur div. emprunts: 463 374 l. 7 s. 7 d. (sur 3 m), 655 346 l. 19 s. 9 d. (3 m), 2 569 058 l. 11 s. 11 d. (6 m), 5 474 596 l. 13 s. 1 d. (7,4 m), 4 263 946 l. 17 s. 11 d. (5 m), 8 723 569 l. 2 s. (10 m), 8 503 916 l. 13 s. 4 d. (9 m) Action des Etats

Impôts
Etape
17601223(07)
Imposition dans le département des dettes et affaires des journées employées pour les revues de troupes et des frais de reliure et de port des registres : 234 l. pour le sr Cabannes, 595 l. pour le sr Ginieys et 314 l. pour le sr Servel Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601223(08)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse de Montpellier ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601223(09)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse de Nîmes ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601223(10)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse d'Alès ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601223(11)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse d'Uzès ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601223(12)
Jugement sur les comptes de l'assiette du pays de Vivarais ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601223(13)
Jugement sur les comptes de l'assiette du diocèse du Puy ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17601223(14)
Jugement sur les comptes de l'assiette du pays de Gévaudan ; approbation moyennant quelques vérifications Action des Etats

Economie
Draperie
17601224(01)
Imposition de 1 568 l. de gratification pour les draps londres et sayes de Venise fabriqués en 1760 (continuation en 1761), de 35 400 l. pour les loyers des 12 manufactures royales (celle d'Aubenas n'ayant que 2 400 l.) & de 1 000 l. pour l'inspecteur Action des Etats

Economie
Draperie
17601224(01)
Product. des manufactures en 1760 : 32 580 londrins seconds, 225 mahoux seconds, 390 londrins premiers, 3 080 londres larges, soit 36 275 pièces (+ 6 410); 520 londres ordinaires (+ 160), 2 sayes de Venise (diminution), 1 730 draps fins de couleur (- 343) Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17601224(01)
La commission des manufactures s'est assemblée chez l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17601224(01)
La fabrication des draps pour le Levant a augmenté "malgré le malheur des temps et le dérangement du commerce dans la circonstance de la durée de la guerre par mer, ce qu'on ne peut attribuer qu'à la liberté qui a été donnée de travailler partout" Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17601224(02)
Arrêt du Conseil du 02/10/1759 qui autorise les premières conventions faites par les Etats avec le sieur Pascal pour son établissement de tirage, moulinage et organsinage de soie à Narbonne Action royale

Economie
Sériciculture et soierie
17601224(02)
Les Etats concourent aux vues de l'archevêque de Narbonne pour rendre florissant et stable la manufacture de soie du sieur Pascal dont les commencements donnent de grandes espérances Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17601224(02)
Gratifications au sr Pascal pour sa manufacture de soie de Narbonne : 1 430 l. pour 10 s./livre de soie tirée, 1 062 l. 10 s. pour 25 s./livre de soie de 22 deniers moulinée & organsinée et 35 000 l. sur 7 ans pour les nouveaux bâtiments de sa manufacture Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17601224(03)
Les députés à la cour solliciteront pour les gros bas de laine foulés du diocèse de Castres l'exemption des droits de la douane d'Argenton qui s'élèvent à 4 l. 5 s. pour des bas valant de 5 à 24 l. Action des Etats

Economie
Commerce
17601224(03)
Le commerce des gros bas de laine de Castres vers les provinces du nord et le Nouveau Monde, interrompu par la guerre maritime, a trouvé un nouveau débouché dans les autres provinces et en Ile-de-France Action des Etats

Economie
Draperie
17601224(03)
Le commerce des gros bas de laine de Castres fait vivre plus de 20 000 personnes, sans qu'il soit besoin d'épreuve, de fonds ni de dépense de métier ou d'outil, et il consomme toutes les laines inférieures Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17601224(04)
Les députés à la cour feront les démarches nécessaires pour s'opposer à la prétention des jurats de Bordeaux d'imposer un droit de 50 l. par barrique de vin muscat invendue dans cette ville le 7 septembre de chaque année Action des Etats

Economie
Commerce
17601224(04)
La taxation des vins muscats proposée par Bordeaux détruirait le commerce de ces vins qu'on envoie dans le nord et aux îles en décourageant les négociants, et risquerait d'être étendue aux vins blancs dont le débit assure les impositions de la province Action des Etats

Economie
Vignes et produits de la vigne
17601224(04)
Le Bas-Languedoc tire profit de la vente de vins muscats et de vins blancs ; ce profit est menacé par le nouveau droit de 50 l. par barrique que veulent imposer les jurats de Bordeaux sur les muscats invendus dans cette ville au 07/09 de chaque année Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17601224(05)
Rapport sur l'expérience faite avec le semoir de l'abbé Soumille : le rendement, avec une semence diminuée de deux tiers, est égal ou supérieur ; une version à bras, "aisément conduite par un petit garçon", peut servir dans les terrains accidentés Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17601224(05)
Le sr Dolbeau propose, comme Soumille, un semoir ingénieux, preuve que "l'émulation se répand sur ce qui peut toucher à la perfection de l'agriculture", "multipliant les productions de la terre qui sont la véritable source du commerce et de la population" Action des Etats

Commissions
Nomination
17601224(06)
L'archevêque de Narbonne nomme l'évêque de Lodève pour remplacer dans la commission de la ligne d'étape l'évêque de Viviers qui s'est absenté Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Opérations de crédit
Loterie
17601224(07)
Tirage par loterie, en présence des commiss. du roi, des sommes à rembourser sur les emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi et sur ceux pour l'acquisition des offices munic. réunis aux corps de ville, les contrats de soumission exceptés Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17601230(01)
Imposition de 30 000 l. et emprunt de 200 000 l. pour les ouvrages du canal des étangs Action des Etats

Justice
Contentieux
17601230(01)
Le syndic général interviendra dans le procès criminel intenté en dernier ressort devant les commissaires nommés par l'arrêt du Conseil du 28/07/1760 au sr Darles et à ses complices accusés de malversations dans la conduite des travaux du canal des étangs Action des Etats

Justice
Arbitrage
17601230(01)
Arrêt du Conseil du 28/07/1760 nommant des commissaires pour juger en dernier ressort le sr Darles, ingénieur du canal des étangs, accusé de malversations Action royale

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17601230(01)
Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du canal des étangs en 1760 ; rejet des prétentions de l'entrepreneur ; l'ingénieur Darles étant accusé de malversations, les directeurs des travaux publics examineront ses toisés et les ouvrages faits Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17601230(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 200 000 l. pour continuer les ouvrages du canal des étangs, à proportion de leurs progrès, au denier 20 et avec exemption des vingtièmes et des 2 sols pour livre Action des Etats

Affaires militaires
Défense
17601230(03)
Compte rendu des travaux de fortification de la côte faits en 1759 et 1760, dont la dépense s'élève à 100 850 l. 16 s. 11 d. Action des Etats

Affaires militaires
Défense
17601230(03)
Le maréchal de Thomond a écrit à l'archev. de Narbonne qu'il est indispensable de faire encore un fonds de 18 500 l. pour perfectionner les ouvrages de fortification de la côte et surtout le tenaillon de la Peyrade de Sète afin de se protéger de l'ennemi Action royale

Affaires militaires
Défense
17601230(03)
Ce qui reste du fonds de la régie de l'équivalent en 1757 servira à payer ce qui est dû au sr Arnaud, l'un des entrepreneurs des travaux de fortification de la côte, & fournira les 18 500 l. demandées par le maréchal de Thomond pour les nouveaux ouvrages Action des Etats

Gestion comptable
Affectation de fonds
17601230(03)
Ce qui reste du fonds de la régie de l'équivalent en 1757 servira à payer ce qui est dû au sr Arnaud, l'un des entrepreneurs des travaux de fortification de la côte, & fournira les 18 500 l. demandées par le maréchal de Thomond pour les nouveaux ouvrages Action des Etats

Propriétés de la province
Immeubles
17601230(03)
On vendra les matériaux de la baraque démolie de Palavas qui servait aux ouvriers des travaux de fortification de la côte et ceux de celles qui devront être détruites, et le produit ira dans la caisse de la province Action des Etats

Affaires militaires
Défense
17601230(03)
Les dépenses faites pour la fortification de la côte en 1759 et 1760, qui excèdent de 40 850 l. 16 s. 11 d. les sommes délibérées par les Etats, seront allouées dans le compte du trésorier des Etats Action des Etats

Affaires militaires
Défense
17601230(04)
Les Etats rejettent la demande de dédommagement présentée par l'entrepreneur qui a fourni les fascines & piquets pour la fortification de la côte, considérant que ce dédommagement est inclus dans les 14 000 l. accordées par la délibération de l'an dernier Action des Etats

Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Nomination
17601230(05)
Maréchal ayant mis en cause l'honnêteté des officiers de la prov. dans l'évalua. du coût des ouvrages de fortif. de la côte, la commission des trav. pub. est indignée ; l'arch. de Narbonne trouvera les moyens de le faire décharger des ouvrages de la prov. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Diocèses
17601231(01)
Lecture de la liste des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes (deux noms en blanc pour le clergé, six commissaires pour la noblesse et seize pour le tiers état) Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17601231(02)
Les syndics généraux sont chargés de recouvrer par tous les moyens convenables les sommes dues par les successions Bonnier de la Mosson et Lamouroux Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17601231(02)
Rapport sur l'état des dettes des successions Bonnier de La Mosson et Lamouroux, se montant à 601 521 l. 6 s. 4 d. Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17601231(02)
Le trésorier des Etats fera l'avance des sommes à remplacer dans celles qui sont dues par les successions Bonnier de La Mosson et Lamouroux Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17601231(02)
Les Etats rejettent la demande d'un remboursement de 505 462 l. 13 s. 4 d. contenue dans un mémoire présenté par les héritiers de Lamouroux, car ils auraient dû apporter des preuves des poursuites qu'ils disent avoir engagé contre les héritiers de Bonnier Action des Etats

Commissions
Nomination
17601231(02)
Nomination de commissaires pour suivre l'exécution de la présente délibération sur l'apurement des comptes des successions Bonnier et Lamouroux et pour procéder à la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17601231(03)
On remboursera au trésorier de la Bourse les intérêts de l'avance de 275 000 l. pour le quartier d'octobre 1759 du 3e vingtième et 20 000 l., partie du moins imposé fait cette année, à prendre sur la moitié de ce que doit la succession Lamouroux Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17601231(03)
L'abonnement des trois vingtièmes et 2 sols pour livre de 1761 revient, sur le pied des remises accordées par le roi, à 3 630 000 l. Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
17601231(03)
Paiement des trois 20es : quotité des biens nobles augmentée de l'amende des non-déclarants portée à 50% des 2 premiers 20es, impos. de 1 680 000 l. (au lieu de 1 951 495 l.), 300 000 pris sur le fond inemployé des ponts d'Ardèche & d'Eyrieux (équivalent) Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(03)
Divers accidents ont empêché de travailler aux ponts d'Ardèche et d'Eyrieux, si bien qu'un reste de 320 000 l. du fonds qui leur destiné sur l'équivalent se trouve encore dans la caisse du trésorier de la Bourse depuis 1755 Action des Etats

Impôts
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales
17601231(03)
La commission des affaires extraordinaires dit ne jamais perdre de vue "le soulagement des fonds roturiers, dont les Etats ont toujours eu intention de diminuer le fardeau autant qu'il seroit possible" Action des Etats

Impôts
Mode et difficultés de recouvrement
17601231(03)
L'amende contre les possesseurs de biens nobles qui n'ont pas fait de déclaration est portée de 33,3% à 50% des 2 premiers vingtièmes ; les commissaires des diocèses devront vérifier la qualité et quantité des biens nobles non déclarés et leurs revenus Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17601231(04)
Autoris. à Agde de renouveler ou créer pour 9 ans des subventions sur la farine, les vins & la viande, à condition de les affecter en priorité à la construction d'un pont sur l'Hérault, à la réparation du moulin à huile et à la construction d'une caserne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(04)
Autoris. à Agde de renouveler ou créer pour 9 ans des subventions sur la farine, les vins & la viande, à condition de les affecter en priorité à la construction d'un pont sur l'Hérault, à la réparation du moulin à huile et à la construction d'une caserne Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17601231(05)
Renvoi des demandes de modération des vingtièmes des maisons faites par Privas, Annonay et Tournon à l'assiette diocésaine, qui pourrait accorder cette modération en faisant contribuer les communautés actuellement non taxées Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17601231(05)
Assiette des vingtièmes des maisons en Vivarais : à Privas, Annonay & Tournon, sur des rôles établis par le contrôleur du 1er vingtième, ailleurs, sur les déclarations des contribuables, d'où de fortes disparités chiffrées & dénoncées par les 3 villes Action des Etats

Institutions de la province
Consultation des administrés
17601231(05)
Suite aux plaintes de Privas, Tournon et Annonay sur leur quotité excessive des vingtièmes des maisons, le bureau diocésain du Vivarais a été consulté et les communautés du Bas-Vivarais se sont opposées à une refonte de l'assiette de l'impôt Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des diocèses
17601231(06)
Rejet des demandes d'exemption de la retenue des vingtièmes présentées par le syndic du Vivarais pour les intérêts d'un emprunt et par le fermier de l'équivalent pour ceux de son cautionnement, payés par la province Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17601231(06)
Rejet des demandes d'exemption de la retenue des vingtièmes présentées par le syndic du Vivarais pour les intérêts d'un emprunt et par le fermier de l'équivalent pour ceux de son cautionnement, payés par la province Action des Etats

Commissions
Nomination
17601231(07)
Nomination du sr Farjon, lieutenant de maire de Castres, en remplacement du sr de Saint-Rome, maire de Mende, décédé, à la commission de 1734 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions de la province
Commissions mixtes
17601231(07)
Nomination du sr Farjon, lieutenant de maire de Castres, en remplacement du sr de Saint-Rome, maire de Mende, décédé, à la commission de 1734 Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
17601231(08)
Lecture des articles du cahier de doléances et des réponses données par le roi Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17601231(08)
Remerciement aux députés qui ont porté le cahier de doléances à la Cour et gratifications complémentaires qui leur sont accordées Action des Etats

Réponse aux doléances
Réponse positive
17601231(08)
Réponse positive à l'article 1 du cahier sur la modération du tiers du droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie de la province Action royale

Impôts
Douanes et traites
17601231(08)
Réponse positive à l'article 1 du cahier sur la modération du tiers du droit de sortie et de fret sur les vins et eaux-de-vie de la province Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17601231(08)
Réponse positive aux articles 2 et 3 du cahier sur le paiement des gages des compagnies de justice et des professeurs de la faculté de médecine de Montpellier et des arrérages de rentes de ceux qui sont compris dans les états du roi Action royale

Finances
Affectation de fonds
17601231(08)
Réponse positive aux articles 2 et 3 du cahier sur le paiement des gages des compagnies de justice et des professeurs de la faculté de médecine de Montpellier et des arrérages de rentes de ceux qui sont compris dans les états du roi Action royale

Réponse aux doléances
Réponse positive
17601231(08)
Réponse positive aux articles 5 à 8 du cahier : augmentation des remises accordées pour le paiement des indemnités Action royale

Indemnisations et calamités
Secours
17601231(08)
Réponse positive aux articles 5 à 8 du cahier : augmentation des remises accordées pour le paiement des indemnités Action royale

Réponse aux doléances
Réponse non donnée
17601231(08)
En réponse à l'art. 4 du cahier demandant la cassation d'un arrêt de la cour des Aides & d'un jugement des trésoriers de Fr. attribuant au recev. du domaine les lods de certains fiefs de Carcassonne & Lunel, le roi fera examiner l'affaire par son Conseil Action royale

Réponse aux doléances
Réponse non donnée
17601231(08)
En réponse à l'article du cahier demandant l'exemption comme pour Marseille des droits sur les matières premières entrant dans la fabrication des savons de la province, le roi observe que l'affaire demande un examen plus ample Action royale

Réponse aux doléances
Réponse négative
17601231(08)
Rejet de la demande présentée par un article du cahier de révoquer deux arrêts du Conseil rétablissant des droits jugés excessifs sur le commerce des eaux de senteur et esprits-de-vin aromatisés ; le roi examinera cependant les propositions des Etats Action royale

Economie
Manufactures autres que textiles
17601231(08)
A l'appui d'un article du cahier demandant l'exemption des droits sur les matières premières, les Etats font observer que les fabriques de savon de la province "se succèdent les unes aux autres sans qu'aucune puisse se soutenir" Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17601231(09)
L'élection des députés qui porteront le cahier de doléances à la Cour se fera vendredi prochain par ballottes suivant l'usage Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(10)
La sén. de Toulouse imposera 50 000 l. pour les travaux des chemins de Toulouse à Rieux & au dioc. de Comminges (y compris l'indemn. des expropriés), de Mirepoix, de Castelnaudary à St-Papoul & Lasbordes, de Grisolles à Castelsarrasin & de Castres/St-Pons Action des Etats

Indemnisations et calamités
Travaux publics
17601231(10)
La sénéchaussée de Toulouse paiera des indemnités aux propriétaires des terres prises pour les travaux des chemins de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges et de Saint-Papoul à Castelnaudary Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17601231(10)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mercredi 31 décembre 1760 à 6 heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17601231(11)
Sur la demande de l'évêque de Lavaur, la sénéchaussée de Toulouse impose, sans conséquence, 500 l. pour réparer les parapets du pont de Lavaur Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(12)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 1 600 l. pour financer la moitié de ce qui reste à payer pour le pont de Caussels près d'Albi, l'autre moitié étant à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(13)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 500 l. pour réparer le pont de Montesquieu-Volvestre sur l'Arize, le diocèse de Rieux et la communauté de Montesquieu devant y contribuer pour leur préciput Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(14)
Renvoi à 1762 par la sénéchaussée de Toulouse de la décision au sujet des réparations à faire au pont près de Cazères Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(15)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l. pour réparer les trois ponts de Belpech, dont les arches sont rongées, le surplus étant financé par le diocèse de Toulouse et la communauté de Belpech Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(16)
La sén. de Toulouse charge le sr de Saget de vérifier la nécessité de construire un pont sur le Vernazombres demandé par Viviers-les-Montagnes pour faciliter la communication avec le chemin de Castres à Revel et l'assistance au service divin Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(17)
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. à répartir entre les diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17601231(18)
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général Lafage d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(19)
La sénéchaussée de Toulouse refuse de financer l'ouverture de la partie languedocienne du chemin de Saint-Girons à Pamiers demandée par l'intendant d'Auch : c'est au diocèse de Rieux de s'en charger, malgré "la circonstance des temps" qu'il invoque Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(20)
La sén. de Carcassonne impose 50 000 l. pour les ouvr. neufs des chem. Albi/Castres, Castres/St-Pons, Mirepoix, Béziers/Trèbes, Béziers/St-Pons, 7 750 l. pour l'entretien des chem. Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève, Béziers/St-Pons, et 3 000 l. pour Garipuy Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(20)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. à répartir entre les diocèses de Narbonne, Lodève, Béziers, Agde et Saint-Pons pour les chemins de traverse Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17601231(20)
Autoris. par la sén. de Carcassonne aux dioc. d'Albi & Castres d'imposer les intérêts des avances faites par les entrepreneurs pour "l'accélération des chemins" & approb. du même arrangement pour 1761 à condition que les avances n'excèdent pas 20 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(20)
Autoris. par la sén. de Carcassonne aux dioc. d'Albi & Castres d'imposer les intérêts des avances faites par les entrepreneurs pour "l'accélération des chemins" & approb. du même arrangement pour 1761 à condition que les avances n'excèdent pas 20 000 l. Action des Etats

Assemblées de sénéchaussées
Mode de fonctionnement
17601231(20)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le mercredi 31 décembre à 5 heures de relevée, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Travaux publics
17601231(21)
La s. de Carcassonne, après un rapport sur le bail d'un pont sur le Thoré, impose 500 l. 16 s. 8 d. (pont sur le Gassac), 1 500 l. (pont de Caussels) & 1 250 l. (pont de bois de Mirepoix); les répar. du pont de Joncels sont renvoyées à des temps meilleurs Action des Etats

Economie
Travaux publics
17601231(22)
La sén. de Carcassonne décide de reconstruire le pont Guiraud, sur la terre de Pardailhan, afin qu'il corresponde au chem. entrepris de Béziers à Castres; le sr Treil, seign. de Pardailhan & péager du pont, y contribuera pour 1/4 (750 l.) & l'entretiendra Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17601231(23)
La sénéchaussée de Carcassonne paye deux rentes de 2 500 l. chacune à deux créanciers et donne néanmoins pouvoir à Montferrier de les rembourser par emprunt s'ils le demandent Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts des sénéchaussées
17601231(24)
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
17610102(01)
Désignation des députés chargés de porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications qui leur sont accordées Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17610102(02)
Le roi ayant, dans 2 arrêts du 23/12/1760 autorisant les délib. des 9 & 11, précisé que la remise de 800 000 l. sur la capit. cesserait en temps de guerre, les E. demandent la révoc. de cette clause puisque que la remise se fait malgré la guerre actuelle Action des Etats

Impôts
Remises
17610102(02)
Les 2 arrêts du 23/12/1760 autorisent les délib. des 9 & 11/12 sur le doublem. de certaines taxes de la capit. & l'abonnem. du s./l. sur les droits non comp. dans les fermes, & précisent que la remise de 800 000 l. sur la capit. cessera en temps de guerre Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17610102(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 980 000 l. (800 000 l. pour le doublement de certaines taxes de capitation et 180 000 l. pour l'abonnement du s./l. sur les droits non compris dans les fermes du roi) Action des Etats

Impôts
Capitation
17610102(02)
Emprunt de 800 000 l. pour le doublement des taxes de capitation supérieures à 24 l. et le second doublement des taxes des personnes désignées dans les délibérations des 9 et 11 décembre 1760 Action des Etats

Impôts
Droits divers
17610102(02)
Emprunt de 180 000 l. pour l'abonnement du sol pour livre sur les droits des marchandises et denrées autres que ceux compris dans les fermes du roi Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(03)
Après lecture du procès-verbal de visite de Pitot, les Etats concluent que la chaussée de ceinture demandée par St-Laurent-d'Aigouze pour protéger son terroir de la mer doit se réduire à un levadon qui n'empêchera pas le Vidourle de fertiliser le terroir Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(04)
Approbation des travaux faits sur les chaussées du Vidourle ; imposition de 15 000 l., s'ajoutant aux 10 000 l. du roi et aux fonds précédents, pour les continuer ; autorisation aux riverains de planter des tamaris Action des Etats

Désordres
Abus de particuliers
17610102(04)
Des particuliers se servent du couronnement des chaussées du Vidourle comme d'un chemin public, ce qui les dégrade, et retirent du sable de leur base Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(05)
Compte rendu des travaux faits sur les bords du Rhône et au chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, financés par le droit du petit blanc Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(06)
Les Etats confirment que l'emplacement du pont sur l'Eyrieux sera à Saint-Laurent-du-Pape et non à Beauchastel comme le demandait le Vivarais, et prévoient de construire un radier pour fortifier les fondations déjà faites Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(06)
Les E. condamnent les entrepre. du pont sur l'Eyrieux, suite aux malfaçons, à réparer les fondations des 3e & 5e piles & à reconstruire ces dernières, mais, tenant compte de leurs plaintes, ils les dispensent de l'amende de 4 000 l. prévue par la commiss. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(07)
On vérifiera si la somme de 5 000 l. accordée en 1718 à Tournon pour lutter contre les inondations du Rhône et du Doux n'a pas été payée comme le prétend la communauté, auquel cas elle lui sera versée Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(08)
Compte rendu des dépenses faites aux ouvrages des ponts de Portaloup, Gueule d'Enfer et Chassezac sur la route de communication avec l'Auvergne Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(09)
Compte rendu des travaux faits au pont sur l'Ardèche, dont le financement provient, comme pour celui sur l'Eyrieux, des 100 000 l. prélevées sur l'équivalent Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17610102(10)
Consentement au renouvellement pour 6 ans par le diocèse de Toulouse d'une imposition de 3 000 l. sur les communautés riveraines pour l'entretien de la rivière du Girou, à la charge pour le syndic du diocèse de rapporter le bail qui sera passé dans ce but Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(10)
Consentement au renouvellement pour 6 ans par le diocèse de Toulouse d'une imposition de 3 000 l. sur les communautés riveraines pour l'entretien de la rivière du Girou, à la charge pour le syndic du diocèse de rapporter le bail qui sera passé dans ce but Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17610102(11)
Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien des ouvrages de la rivière de Tescou Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(11)
Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien des ouvrages de la rivière de Tescou Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(12)
Les baux de l'entretien du port de Sète, des machines servant au désensablement et des ouvrages des jetées et des quais ont été passés en la forme ordinaire Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(12)
Les Etats autorisent les commissaires des travaux publics à renouveler le bail du loyer de la maison du sr Valy à Sète, où ils logent, et le sr de Montferrier à renouveler celui de l'entretien du chemin des carrières de Caunes-Minervois Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(13)
Octroi de 1 000 l. à chaque directeur des travaux publics pour les vérifications faites aux ponts d'Adèche, d'Eyrieux et d'Ornaisons, et de 240 l. à l'arpenteur qui a levé le plan de Vias Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610102(14)
Gratifications accordées aux ingénieurs du roi en reconnaissance des services qu'ils rendent à la province Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17610102(15)
Transfert de l'étape des troupes venant de Provence de Valliguières à Uzès, où elle se trouve déjà pour les troupes entrant dans la province par Pont-Saint-Esprit Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17610102(15)
La commission chargée de dresser la ligne de l'étape s'est assemblée chez l'évêque de Lavaur Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Affaires militaires
Etape
17610102(16)
Les Etats refusent de retirer l'étape de Bessières, où elle a été établie l'an dernier : elle doit la garder trois années consécutives suivant les règlements Action des Etats

Impôts
Droits divers
17610103(01)
Arrêt du Conseil du 24/09/1759 fixant la forme de perception d'un droit sur les cuirs Action royale

Economie
Commerce
17610103(01)
La chute des manufactures et du commerce des cuirs dans le royaume ne peut être attribuée qu'aux gênes créées par les officiers auxquels les droits imposés sur cette marchandise ont été aliénés et par la rigueur et l'inégalité de ces droits Action des Etats

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de droits divers
17610103(01)
Les Etats consentent à la perception du droit sur les cuirs conformément à la demande du roi, malgré l'atteinte donnée aux privilèges de la province par la mise en place de sa perception avant que la demande en soit faite aux Etats Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Privilèges de la province
17610103(01)
Il sera fait de très humbles et très pressantes représentations sur l'atteinte donnée aux privilèges de la province par la mise en place de la perception du droit sur le cuir avant que la demande en ait été faite aux Etats Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610103(01)
Le roi sera supplié de régler le droit sur le cuir à tant par peau et non à tant par livre-poids (ce qui est injuste à cause de la variété de qualité et d'humidité des peaux), d'accorder aux tanneurs un délai de 6 mois et d'en simplifier la levée Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17610103(01)
L'archevêque de Narbonne est prié de vouloir bien appuyer les représentations des Etats et des députés à la cour touchant le droit sur les cuirs Action des Etats

Offices
Droit annuel des offices
17610103(02)
Les E. approuvent l'offre du synd. gén. faite au commis du trésor. des parties casuelles le 31/12/1760 de l'annuel des off. munic. acquis par la prov. en 1754, avec la dispense d'en payer le prêt, qui forme une condition essentielle du traité alors conclu Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
17610103(02)
Le roi sera supplié de faire bénéficier les Etats de l'exemption du prêt des offices municipaux réunis aux communautés, expressément accordée par le traité alors conclu et rappelé par l'art. 3 de l'arrêt du Conseil du 30/07/1754 Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17610103(02)
L'archevêque de Narbonne est prié de bien vouloir appuyer de son crédit la doléance des Etats portant sur le paiement de l'annuel des offices municipaux réunis en 1754 et l'exemption du prêt Action des Etats

Offices
Droit annuel des offices
17610103(02)
Arrêts du Cons. du 24/12/1759, 17/02/1760 et 17/05/1760 sur les offices municipaux réunis aux communautés en 1754, le dernier imposant à celles-ci le délai du 31/10/1760 pour payer l'annuel, faute de quoi elles devront payer le prêt de ces offices Action royale

Offices
Droit annuel des offices
17610103(02)
La justice du roi n'ayant pas accordé au Languedoc la dispense donnée à la Provence de l'annuel des offices munic. réunis aux communautés en 1754, il est au moins de sa "justice étroite" de le dispenser du prêt, condition expresse du traité alors conclu Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Non-respect des engagements
17610103(02)
L'arrêt du C. du 17/05/1760 ne respecte pas le traité fait avec la prov. lorsqu'elle a acquis les off. munic. réunis aux commun., dont les conditions font "une partie essentielle", en partic. celle de l'exemption du prêt, rappelée par l'arr. du 30/12/1754 Action royale

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17610103(03)
Rejet pour cause de prescription de la demande faite par le sr Duplessis, avocat en Parlement, des arrérages dus depuis 1639 d'une rente de 9 000 l. appartenant au sr Coutelle, ancien propriétaire en partie de l'équivalent du diocèse de Nîmes Action des Etats

Impôts
Equivalent
17610103(04)
Rejet de la demande d'indemnité des sous-fermiers de l'équivalent de la généralité de Toulouse et des dioc. de Narbonne, Béziers, St-Pons, Agde, Lodève, Le Puy, Mende & Alès, qui prétendent avoir subi des pertes dans l'exploitation de leurs sous-fermes Action des Etats

Impôts
Equivalent
17610103(04)
Destination du produit de l'équivalent : 300 000 l. pour le don gratuit, 100 000 l. pour les dettes & affaires, 400 000 l. pour le remboursement de l'emprunt de 11 400 000 l., 100 000 l. pour les ponts d'Ardèche & d'Eyrieux, 212 000 l. pour les indemnités Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610103(04)
Les syndics généraux se pourvoiront au Conseil pour obtenir l'autorisation de continuer la perception de l'augmentation des droits d'équivalent, qui avait été renouvelée par l'arrêt du 05/11/1753 pour 6 ans à commencer du 01/01/1755, le terme étant échu Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17610103(05)
Les E. portent à 3 000 l. l'abonnement des 4 ou 3 s./l. dus aux fermiers du domaine sur les épices payés par la prov. à la chambre des Comptes pour la clôture des comptes des receveurs ; les syndics génér. renouvelleront sur ce pied le traité fait en 1741 Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17610103(05)
Les E. rejettent la demande des fermiers du domaine d'être payés d'un droit sur les 27 000 l. d'épices qu'ils ont versées à la ch. des Comptes depuis l'établissement du vingtième jusqu'à l'époque où l'audition des comptes des receveurs lui a été attribuée Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17610103(06)
Rejet des réclamations faites par les receveurs du premier vingtième à propos du traitement des erreurs de calcul qui figurent dans leurs comptes, sauf à supprimer dans les arrêtés de compte "quelques mots qui ont blessé leur délicatesse" Action des Etats

Impôts
Vingtième(s)
17610103(06)
Les erreurs de calcul commises par les receveurs du vingtième ne peuvent être imputées qu'à eux, même si ces erreurs sont dues à leurs prédécesseurs ; s'ils rendaient leur compte plus tôt, ces erreurs auraient pu être réparées Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17610103(06)
La commission du vingtième a travaillé une bonne partie de l'année 1759 à examiner les comptes des receveurs, à "debrouiller cette espece de cahos" pour y découvrir les doubles emplois et autres erreurs qu'on y soupçonnait avec raison (60 000 l.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Logement des officiers
17610103(07)
Les logements des officiers gardes-côtes qui n'ont pas été payés en 1759 à cause d'un défaut de rédaction dans une délibération des Etats leur seront payés par doublement du compte de 1760 Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices
17610103(08)
Le roi sera supplié de faire appliquer l'arrêt du Cons. du 10/05/1757 qui exempte la province de l'application de l'édit de févr. 1755 réunissant les offices de procureurs du roi des hôtels de ville à ceux de procureurs du roi de ses justices ordinaires Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse
Conflit
17610103(08)
Le parlement de Toulouse n'a pas enregistré l'arrêt du Cons. du 10/05/1757 qui exempte la province de la réunion des offices de procur. du roi des hôtels de ville à ceux de procur. du roi des justices ordin., et a donné pour 3 villes des arrêts contraires Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17610103(09)
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 1 183 l. 19 s. pour un logement de troupes en quartier d'hiver supporté par la communauté de Revel Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17610103(09)
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Lavaur de 1 183 l. 19 s. pour un logement de troupes en quartier d'hiver supporté par la communauté de Revel Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17610103(10)
Réglementation de la mise à jour des registres des dettes ou emprunts : chaque année, quittances portées au bureau des recrues, registres mis à jour, établissement d'un état séparé des emprunts acquittés à des personnes différentes du titulaire initial Action des Etats

Gestion comptable
Rationalisation
17610103(10)
Vérification pour mise à jour des registres des anciennes rentes et mesures pour actualiser régulièrement la liste des créanciers Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17610103(10)
Nouveaux emprunts faits cette année : pour l'abonnement des dons gratuits des villes et lieux de la province (1 800 000 l.), pour perfectionner le canal des étangs (200 000 l.), pour le compte du roi (9 000 000 l.) Action des Etats

Archives
Archives de la province
17610103(11)
Approbation du dépôt aux archives de divers documents établis depuis 1714, 1720, 1739 ou 1740, prescriptions détaillées pour leur conservation et leur identification, paiement de 1 500 l. à l'archiviste pour ses honoraires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Commissions
Nomination
17610103(12)
L'arch. de Narbonne nomme pour suivre l'exécution des délib. relatives aux dettes de la province & au nouvel inventaire des archives les mêmes commiss. que ceux qui mettent en ordre les registres des dettes & les archives (mais Farjon remplace Saint-Rome) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres
Emoluments
17610105(01)
L'assemblée approuve par acclamation l'attribution d'une quatrième montre aux députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Agriculture
17610105(02)
L'archevêque de Narbonne demande aux syndics gén. d'écrire aux commissaires des diocèses pour les inciter à s'occuper des moyens de favoriser l'agriculture et à engager des personnes compétentes pour faire des mémoires à ce sujet Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17610105(02)
Il serait digne de l'assemblée de prendre dès à présent des moyens en faveur de "l'agriculture, qui est la veritable source des richesses de l'Etat et de la population" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17610105(03)
Le roi sera supplié de bien vouloir que les habitants de la province continuent de jouir de la liberté de se procurer des voitures de gré à gré (contre le privilège des carrosses et messageries) Action des Etats

Economie
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
17610105(03)
L'idée de privilège (des carrosses et messageries) est "contraire à la liberté du commerce et des particuliers" Action des Etats

Economie
Transport de voyageurs
17610105(03)
Les Etats s'opposent à l'exécution du bail passé avec les entrepreneurs des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse & Perpignan comme contraire à la liberté et au bien du service public qui permet à chacun de se fournir en voitures de gré à gré Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17610105(04)
Les intérêts de la somme de 180 000 l. qui doit être empruntée pour l'abonnement du sol par livre (en sus des droits non compris dans les fermes du roi) seront supportés par la province Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17610105(05)
Les Etats acceptent que Montpellier continue de percevoir son droit d'octroi et de courtage pendant 10 ans, afin de pouvoir payer ses impositions, et un droit d'un denier par livre de viande de boucherie pour établir la conduite des eaux de Saint-Clément Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17610105(05)
"Le poids immense des impositions" dont Montpellier est "surchargée" (384 800 l. 8 s. 3 d., dont 94 604 l. 9 s. de dépenses ordinaires et 25 609 l. 3 s. d'intérêts) rend nécessaire la continuation pendant 10 ans du droit d'octroi qui rapporte 82 000 l. Action des Etats

Economie
Travaux publics
17610105(05)
La ville de Montpellier peine à se procurer les 300 000 l. nécessaires à la poursuite de la conduite des eaux de la fontaine de Saint-Clément, qui a déjà coûté 500 000 l. ; le droit d'un d./livre de viande de boucherie fournit à cette dépense Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17610105(06)
Les Etats autorisent la ville d'Uzès à renouveler pour 15 années sa subvention (qui rapporte 1 200 l./an) afin de pouvoir perfectionner ses casernes et, ensuite, de reconstruire l'église paroissiale Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17610105(07)
Rejet de la demande injustifiée de Sommières d'ajouter à sa subvention un nouveau droit de 24 l. par muid de vin étranger à l'entrée de la ville Action des Etats

Impôts
Impôts des communautés
17610105(08)
Les Etats consentent à l'imposition par la ville du Puy de 1 000 l. pour l'aider à construire des loges pour renfermer les insensés de l'hôpital Action des Etats

Santé et assistance
Folie
17610105(08)
Les Etats consentent à l'imposition par la ville du Puy de 1 000 l. pour l'aider à construire des loges pour renfermer les insensés de l'hôpital Action des Etats

Impôts
Impôts des diocèses
17610105(08)
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 8 903 l. 18 s. 6 d. pour la dépense des lits de soldats et des corps de garde, à répartir entre les communautés, en plus des 11 262 l. 7 s. 4 d. imposées directement par les communautés Action des Etats

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17610105(08)
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 8 903 l. 18 s. 6 d. pour la dépense des lits de soldats et des corps de garde, à répartir entre les communautés, en plus des 11 262 l. 7 s. 4 d. imposées directement par les communautés Action des Etats

Justice
Contentieux
17610105(09)
Avant de se pourvoir devant le roi afin que les villes ne puissent être troublées dans la possession de leurs murs et fossés, on attendra le jugement des trésoriers de France de Montpellier sur l'instance opposant la ville de Nîmes au receveur du domaine Action des Etats

Institutions de la province
Régime féodalo-seigneurial
17610105(10)
Les syndics généraux poursuivront l'instance pendante au Conseil après l'arrêt du 17/08/1694 sur les droits de lods que devraient payer les possesseurs de fiefs dans les sénéchaussées de Carcassonne et Nîmes, celle de Toulouse en étant déjà exemptée Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
17610105(10)
Les syndics généraux demanderont qu'il soit fait défense au receveur du domaine de faire des poursuites pour le paiement des lods des fiefs dans les sénéchaussées de Carcassonne et Nîmes jusqu'à ce que le roi ait statué Action des Etats

Plaintes
Impôts dans la province
17610105(10)
Les poursuites liées au paiement des lods des fiefs doivent être d'autant plus suspendues que les habitants peuvent à peine payer le grand nombre d'impositions ordinaires & extraord. auxquelles ils sont sujets, et ne peuvent donc payer des frais de procès Action des Etats

Privilèges de la province
Régime féodalo-seigneurial
17610105(10)
Selon les principes & règles observés dans la prov. pour le franc alleu, les lods des fiefs ne sont pas dus, à moins qu'il y ait un titre de possession (l'arrêt du Cons. du 17/08/1694 le confirme pour la sén. de Toulouse, les 2 autres attendent confirm.) Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610105(11)
Renouvellement de la demande de modération du tiers du droit de sortie et de fret sur les vins et eaux de vie du cru de la province qui sortent par les ports de Sète, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17610105(11)
Demande de secours pour des commun. ou des dioc. pour lesquelles il est d'usage de prélever certaines sommes sur le prix de la ferme de l'équivalent, qui sont frappées par des abandons de terre ou qui doivent construire des ouvrages contre les inondations Action des Etats

Désordres
Abus d'agents royaux
17610105(11)
Les députés à la Cour soutiendront les seigneurs et abbayes : leurs juges gruyers, réunis aux offices créés par le roi en 1707, sont contestés par la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berg Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Justice
17610105(11)
Les députés à la Cour soutiendront les seigneurs et abbayes : leurs juges gruyers, réunis aux offices créés par le roi en 1707, sont contestés par la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berg Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Cahier de doléances et mémoire particulier
17610105(11)
Examen des demandes à insérer dans le cahier de doléances et dans les mémoires particuliers qui seront présentés au roi Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Députés à la cour
17610105(11)
Pouvoir est donné aux députés à la cour de présenter les demandes formulées dans les présents Etats et de suivre toutes les affaires qui pourront survenir pendant le cours de leur députation Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours
17610105(11)
Demande de secours pour les communautés riveraines de la Garonne depuis Toulouse jusqu'à Castelsarrasin pour qu'elles puissent défendre leurs rives contre les dégradations causées par les ouvrages construits par les riverains de Guyenne Action des Etats

Commissions
Mode de fonctionnement
17610105(11)
La commission nommée pour examiner les demandes qui seront formées pour le cahier de doléances s'est assemblée chez l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Impôts
Vingtième(s)
17610105(12)
Compte des deux vingtièmes et deux sols pour livre : pour 1757 et le quartier d'octobre 1756, recette de 3 366 546 l. 1 s., dépense de 3 347 008 l. 18 s. 2 d.; pour 1758, recette de 2 843 016 l. 13 s. 7 d., dépense de 2 846 601 l. 5 s. 1 d. Action des Etats

Impôts
Impôts dans la province
17610105(12)
Compte des impositions : en 1758, excédent de 564 089 l. 18 s. 7 d.; en 1759, recette de 9 558 727 l. 17 s. 2 d., dépense de 9 465 462 l. 10 s. 2 d., excédent de 93 265 l. 7 d. Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17610105(12)
Approbation des opérations faites par le bureau des comptes pour l'apurement des comptes de Mazade de Saint-Bresson sur différents emprunts ; la commission chargée des comptes de feu Lamouroux sera chargée de la correction de ceux de Mazade Action des Etats

Impôts
Capitation
17610105(13)
Comptes de la capitation de 1758 (2 871 l. 18 s. 3 d. d'excédent) et 1759 (recette : 1 933 799 l. 14 s. 3 d., dépense : 1 929 373 l. 13 s. 11 d., excédent : 4 426 l. 4 d.) Action des Etats

Impôts
Etape
17610105(13)
Impos. de 171 987 l. 12 s. 9 d. (étape et voitures de 1760), 36 000 l. (mouvements intérieurs), 30 000 l. par estimation (fourrages, + un total de 27 955 l. pour ceux de Thomond, Moncan, Bauteville & Marmier) et 73 284 l. (entretien et transport des lits) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17610105(13)
Imposition de 80 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province en 1761 Action des Etats

Commissions
Nomination
17610105(14)
L'archevêque de Narbonne nomme les barons de Tornac et de Villeneuve à la commission pour examiner l'état des manufactures en remplacement des barons de Calvisson et de Lanta obligés de partir Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Economie
Draperie
17610107(01)
Imposition de 8 700 l. pour le bureau de la marque des draps, de 3 200 l. pour des pensions (Gaja, Natoire et Faucher, Soumille), de 3 000 l. pour le sr Goudard (établissements du Vivarais) et de 3 000 l. pour le sr Bousquet, fabricant de Nîmes Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(01)
Gratifications de 4 000 l. pour le fils Metge à Privas, de 1 812 l. 10 s. pour Dejoux à Privas, de 437 l. 10 s. pour Buffet à Chomérac, de 7 000 l. pour Deidier à Aubenas et de 7000 l. pour Servan au Puy Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(01)
Production des soieries : la veuve Metge à Privas, 28,5 quintaux d'organsin ; Dejoux à Privas : 14 quint. 50 livres ; Buffet à Chomérac : 350 l. ; Deidier à Aubenas : 60 qu. sur 100 tours de Vaucanson et 54 machines ou moulins ; Servan au Puy : 71 métiers Action des Etats

Economie
Toiles
17610107(01)
Imposition de 3 000 l. pour les srs Sahuc et Porrat, dont la manufacture de mousseline et toiles de coton du Puy occupe plus de 1 200 personnes formées dans le pays (il ne reste qu'un ouvrier étranger au lieu de 39 lors de la création) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610107(02)
Les députés à la cour solliciteront l'exemption des droits sur les dentelles du Puy et la modération des droits perçus sur le charbon de terre Action des Etats

Economie
Dentelles
17610107(02)
Les députés à la cour solliciteront l'exemption des droits sur les dentelles du Puy, qui a déjà été demandée plusieurs fois Action des Etats

Economie
Mines et forges
17610107(02)
Les députés à la cour solliciteront la modération des droits perçus sur le charbon de terre Action des Etats

Economie
Grains et meunerie
17610107(03)
Après information sur les avantages des moulins à recoupe proposés par le sr Delsol, il est décidé de faire venir des ouvriers capables d'établir leur mécanique dans les moulins des grandes villes de la province & d'imposer pour cela une somme de 3 000 l. Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17610107(03)
La mécanique des moulins à recoupe présentée par le sr Delsol produit "une farine très fine qui donne de fort beau pain" ; elle pourrait être introduite sous la direction du cordelier François Le Fèvre, "connu pour son génie de mécanique hydraulique" Action des Etats

Economie
Agriculture
17610107(03)
Au sujet des connaissances agricoles du frère François Le Fèvre, cordelier de Mantes, les Etats rappellent qu'ils ont "cherché à favoriser et à introduire dans la province" l'usage de la marne Action des Etats

Economie
Toiles
17610107(04)
L'archevêque et les commissaires du diocèse d'Albi s'informeront sur les secours demandés par les srs Jourde pour l'établissement d'une manufacture de toile à voiles utile dans un diocèse qui produit beaucoup de chanvre & dans une province méditerranéenne Action des Etats

Economie
Marine
17610107(04)
L'établissement dans le diocèse d'Albi d'une manufacture de toile à voiles comparable à celles de Rochefort et de Strasbourg permettrait à la province d'en fournir dans les différents ports de la Méditerranée Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(05)
On s'informera davantage sur le tour à tirer la soie inventé par le sr Tabarin et testé par les soyeux de Nîmes avant de lui donner des gratifications Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17610107(05)
Louis Tabarin, dit le Romain, a inventé un tour à tirer la soie qui augmente le rendement à moindres frais, approuvé par les marchands fileurs de soie de Nîmes Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(05)
Le roi a accordé 1 000 l. à Louis Tabarin, inventeur d'un tour à tirer la soie, pour continuer les essais qui en ont déjà été faits Action royale

Economie
Teintures et teinturiers
17610107(06)
Les Etats accordent 3 000 l. au sr Eymard pour sa manufacture royale de teinture et toiles de coton, lin et chanvre en rouge et l'encouragent à établir des fabriques de mouchoirs de lin et de chanvre dans les lieux appropriés de la province Action des Etats

Economie
Agriculture
17610107(06)
Les commissaires des manufactures estiment que la fabrique de toiles teintes en rouge selon le procédé du sr Eymard favoriserait la culture de la racine de garance dans la province Action des Etats

Culture
Découvertes scientifiques et techniques
17610107(07)
Le sr de Beaucourt a fait subir devant l'inspecteur Gaja un test d'ébullition d' 1 h. 1/2 à des écheveaux teints en rouge façon d'Andrinople suivant son procédé ; les commissaires observent qu'il aurait fallu employer de la cendre et non du savon Action des Etats

Economie
Teintures et teinturiers
17610107(07)
Après avoir observé que le test d'ébullition d'1 h. 1/2 des écheveaux teints en rouge selon le secret du sr de Beaucourt aurait dû être fait avec de la cendre & non du savon, les commiss. ajoutent qu'il n'a rien demandé et qu'il est libre de l'utiliser Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(08)
On imposera 3 000 l. pour l'acquisition d'un cylindre analogue à celui que Vaucanson a fait construire à Lyon, qui sera placé à Nîmes et accessible à tous les fabricants de soieries de la province, moyennant le prix réglé par les Etats Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(08)
Les Etats accordent 10 000 l. au sr Itier pour sa fabrique d'étoffes d'or, d'argent et de soie à Nîmes, à condition qu'il passe de 14 à 20 métiers au moins montés "en grand riche" et "en soies façonnées à la grande tire" Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(09)
Imposition de 300 l. pendant 8 ans "comme marque de distinction et d'approbation" accordée à l'établissement du sr Tixier à Nîmes pour fouler et draper la soie et le coton Action des Etats

Economie
Toiles
17610107(09)
Imposition de 300 l. pendant 8 ans "comme marque de distinction et d'approbation" accordée à l'établissement du sr Tixier à Nîmes pour fouler et draper la soie et le coton Action des Etats

Economie
Commerce
17610107(10)
On s'informera pour en délibérer aux Etats prochains sur la proposition du sr Agard d'ouvrir de nouveaux débouchés aux draps de Languedoc et d'établir dans la province des fabriques de bayettes pouvant concurrencer celles des Anglais Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(10)
Refus de subventionner la fabrication des molletons de soie par le sr Agard à Montpellier Action des Etats

Economie
Draperie
17610107(10)
Refus de subventionner la fabrique de draps du sr Agard à Montpellier : ses draps ne diffèrent de ceux fabriqués pour le Levant que par des détails étrangers à leur qualité (rappel que les Etats n'accordent plus de gratifications aux draps pour le Levant) Action des Etats

Economie
Commerce
17610107(10)
Plusieurs riches négociants seraient disposés à s'associer au sr Agard, marchand de Montpellier, pour faire commerce à l'étranger de draps et de bayettes capables de concurrencer ceux des Anglais Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(11)
Les Etats accordent aux entrepreneurs toulousains Cazeing (filature de soie), La Penne et Dupuy (tirage de soie) 6 d./livre de cocon en sus des 6 d. déjà accordés et une gratification de 1 800 l., ce qui ranimera l'industrie de la ville, "presque éteinte" Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(11)
Achat de cocons par les entrepreneurs de Toulouse : 9 058 livres pesant par le sr Cazeing et 7 452 livres par les frères La Penne et Raymond Dupuy Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(12)
Imposition de 2 019 l. 16 s. 4 d. en faveur du sr Reboul, directeur de la manufacture de soie de Lavaur, pour les soieries produites par ses 51 métiers battants (soit 9 métiers de moins que l'année dernière) Action des Etats

Economie
Sériciculture et soierie
17610107(12)
Les 51 métiers de la manufacture de soie du sr Reboul à Lavaur ont produit, en damas, velours, impériales, peluches de soie, satinades, 16 873 aunes 1/4 d'étoffes subventionnées à 2 sols par aune et 1 662 aunes 7/12e à 4 sols par aune Action des Etats

Gestion comptable
Apurement et clôture de comptes
17610107(13)
Les 74 172 l. 3 s. 11 d. résultant de la liquidation des dépenses avancées par les Etats pour les signaux sur les côtes et les milices garde-côtes seront tenues en compte à la province sur les sommes portées au Trésor royal Action des Etats

Affaires militaires
Défense
17610107(13)
Les 74 172 l. 3 s. 11 d. résultant de la liquidation des dépenses avancées par les Etats pour les signaux sur les côtes et les milices garde-côtes seront tenues en compte à la province sur les sommes portées au Trésor royal Action des Etats

Justice
Contentieux
17610107(14)
Ayant rappelé que, selon les déclar. de 1686 & 1693, les possesseurs des îles du Rhône, Garonne & autres rivières navigables de la prov. ne doivent au roi qu'1 d./arpent, les E. autorisent le synd. gén. à soutenir leurs intérêts devant la cour des Aides Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17610107(14)
Ayant rappelé que, selon les déclar. de 1686 & 1693, les possesseurs des îles du Rhône, Garonne & autres rivières navigables de la prov. ne doivent au roi qu'1 d./arpent, les E. autorisent le synd. gén. à soutenir leurs intérêts devant la cour des Aides Action des Etats

Gestion comptable
Budget prévisionnel
17610107(15)
Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 11 346 682 l. 7 s. 7 d. Action des Etats

Organisation matérielle de la session
Dépenses
17610107(16)
Approbation de l'état des dépenses pour les menus frais des Etats, se montant à 35 080 livres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi en général
17610107(17)
Octroi : pour 1761 et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610107(17)
Que la province soit déchargée du paiement des garnisons Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610107(17)
Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610107(17)
Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610107(17)
Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610107(17)
Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 Action des Etats

Plaintes
Misère de la province
17610107(17)
La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610107(17)
Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Impôts dans la province
17610107(17)
Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17610107(17)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17610107(18)
Jugement sur les comptes du diocèse de Narbonne Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17610107(19)
Jugement sur les comptes du diocèse de Carcassonne Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17610107(20)
Jugement sur les comptes du diocèse de Castres ; approbation sous le bon plaisir du roi de l'imposition de 40 l. pour le premier consul de Lautrec, commissaire ordinaire à l'assiette, omise par le nouveau règlement du 17/12/1759 Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17610107(21)
Jugement sur les comptes du diocèse de Mirepoix Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17610107(22)
Jugement sur les comptes du diocèse de Saint-Pons Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17610107(23)
Jugement sur les comptes du diocèse d'Alet Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17610107(24)
Jugement sur les comptes du diocèse de Limoux Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17610107(25)
Jugement sur les comptes du diocèse de Béziers Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17610107(26)
Jugement sur les comptes du diocèse d'Agde et fixation à 350 l. (plus 50 l. pour ses frais de bureau) des gages du syndic, nommé pour la première fois (jusqu'à présent, ses fonctions étaient exercées par le greffier, dont les gages sont réduits à 250 l.) Action des Etats

Impôts
Contrôle des comptes des diocèses
17610107(27)
Jugement sur les comptes du diocèse de Lodève ; les gages du syndic sont portés de 250 à 350 livres, conformément à certains autres diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats