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Qualité des membres Députés du tiers |
17781030(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17781030(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17781030(01) |
| Lecture des lettres de procuration des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Présence |
17781030(02) |
| L'archevêque de Narbonnne accorde un délai de quinzaine au sieur de Fosières, premier consul-maire de Lodève et député aux Etats, empêché de se rendre à l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17781030(03) |
| L'archevêque de Narbonne nomme M. de Seigneuret de Cesseras pour envoyé de la baronnie de Saint-Félix, M. le marquis de Thézan pour celle de Castelnau-d'Estrétefonds et M. le chevalier de Fajac pour celle de Caylus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17781030(04) |
| Le président des Etats nommera des commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des baronnies de Murviel, d'Aureville et de Pierre-Bourg | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781030(05) |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis par le comte de Charlus, et les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17781030(05) |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis par le comte de Charlus, et les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781031(01) |
| Le comte de Charlus est reconnu comme baron de Castries et M. de Lacroix de Vagnas est admis dans l'assemblée comme envoyé de cette baronnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17781031(01) |
| Le comte de Charlus est reconnu comme baron de Castries et M. de Lacroix de Vagnas est admis dans l'assemblée comme envoyé de cette baronnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17781031(02) |
| Après examen de ses preuves de noblesse, Monsieur François de Vissec de Latude est reçu dans l'assemblée comme envoyé du baron de Murviel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17781031(02) |
| Monsieur François de Vissec de Latude est dispensé de prouver qu'il a un fief en justice car il est du même nom et armes que le baron de Ganges, étant de la même maison | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17781031(03) |
| Après examen de ses preuves de noblesse, Messire Etienne Bruno, chevalier de Vernon, est reçu aux Etats en qualité d'envoyé d'Aureville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17781031(04) |
| Après examen de ses preuves de noblesse, le comte de Bernis des Ports est reçu aux Etats en qualité d'envoyé du vicomte de Bernis, baron de Pierre-Bourg, son cousin | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Communautés |
17781031(05) |
| Les Etats sont sans compétence pour connaître de la validité ou invalidité des élections consulaires dont l'attribution appartient aux juges ordinaires (art. XLVII de la déclaration du roi du 30/01/1736, sollicitée par les Etats eux-mêmes) | Action royale |
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Justice Contentieux |
17781031(05) |
| Les Etats sont sans compétence pour connaître de la validité ou invalidité des élections consulaires dont l'attribution appartient aux juges ordinaires (art. XLVII de la déclaration du roi du 30/01/1736, sollicitée par les Etats eux-mêmes) | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17781031(05) |
| Les Etats se déclarant incompétents en matière de validité des élections consulaires, admettent cependant le sr Gardes-Trusse, porteur de la procuration d'Albi qui le qualifie de 2d consul, lieut. de maire & notable de cette ville, malgré une contestation | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17781031(06) |
| Les Etats admettent en qualité de second député de Carcassonne le sieur Albarel, avocat, malgré les prétentions du sieur Alboise, aussi avocat | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Déroulement des séances |
17781031(07) |
| Lecture des règlements faits et délibérés par les Etats le 28/12/1768 pour l'ordre et la discipline de l'assemblée, autorisés par arrêt du Conseil du 28/07/1769, et exhortation du président à les observer | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17781102(01) |
| L'archevêque de Narbonne, "suivant le droit que lui en donne le règlement", nomme le comte de la Saumes envoyé de tour du Vivarais pour la baronnie de Boulogne et le baron de Sénégas pour celle de Lanta | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Capitation |
17781103(01) |
| Les commissaires du roi étant venus à l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du roi un don gratuit de 3 000 000 l. et 1 600 000 l. de capitation pour 1779 | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
17781103(01) |
| Les commissaires du roi étant venus à l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du roi un don gratuit de 3 000 000 l. et 1 600 000 l. de capitation pour 1779 | Action royale |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17781105(01) |
| Le grand vicaire de Viviers, étant venu à l'assemblée, a prêté le serment accoutumé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17781105(02) |
| L'abbé Gohin, vicaire général d'Agde, a prêté serment mais devra présenter sous quinzaine une procuration conforme aux règlements | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17781105(03) |
| Les Etats accordent sans conséquence, libéralement et gratuitement, un don gratuit de trois millions de livres, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17781105(04) |
| Les commissaires du roi acceptent les trois millions de don gratuit consentis par les Etats avec les conditions qui les accompagnent | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17781105(05) |
| L'assemblée "pour marquer sa soumission au roi et lui donner de nouvelles marques de son zèle", accorde au roi un million six cent mille livres de capitation pour 1779 | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
17781107(01) |
| Les Etats consentent à la continuation de la levée des deux vingtièmes et des 4 sols pour livre du premier pour 1779, à raison de 1 400 000 l. pour chaque vingtième et 280 000 l. pour les 4 s./l. du premier | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781107(01) |
| Les Etats accordent aux fabricants de Carcassonne, Saint-Pons, Saint-Chinian et Clermont la remise du tiers de leur quotité du vingtième d'industrie | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17781107(01) |
| Les commissaires du roi, conformément à l'arrêt du Conseil du 23/12/1771, demandent le renouvellement des deux vingtièmes d'un montant de 1 400 000 l. chacun et des 4 s./l. du premier, soit 280 000 l. | Action royale |
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Impôts Vingtième(s) |
17781107(01) |
| Paiement de l'abonnement des deux vingtièmes : les revenus autres que ceux des terres roturières produisant 1 262 875 l., le reste (1 847 125 l., y compris les décharges, non-valeurs, frais de la commission) est imposé sur les fonds roturiers | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17781107(01) |
| Les Etats accordent aux fabricants de Carcassonne, Saint-Pons, Saint-Chinian et Clermont la remise du tiers de leur quotité du vingtième d'industrie | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17781107(02) |
| Poursuite de l'abonnement des dons gratuits de villes (350 000 l. + 35 000 l. pour les 2 s./l.) à prélever sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17781107(02) |
| Abonn. des droits des courtiers-jaugeurs & inspect. aux bouch. & boissons : 121 212 l. 2 s. 8 d. + 48 484 l. 15 s. (8 s./l.) ; sur les huiles & savons : 16 666 l. 13 s. 4 d. + 6 666 l. 13 s. 4 d. (8 s/l.) ; de nouvel acquêt : 10 000 l. + 4 000 (8 s./l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17781107(02) |
| Paiement de l'abonnement des 8 s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi (500 000 l. imposées, 220 000 l. prises sur l'équivalent) + 45 000 l. (remboursement du 4e sixième des avances du trés. de la Bourse) + 6 750 l. d'intérêts | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17781107(03) |
| Octroi de la somme de 1 638 l. accordée aux huissiers du Conseil par l'arrêt du 06/11/1768 et de 4 200 l. pour l'abonnement des épices du receveur des domaines (y compris les 8 s./l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17781107(03) |
| Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734 pour le rétablissement et le maintien du bon ordre dans l'administration des communautés, dont le roi supporte la moitié | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers |
17781107(03) |
| Il sera pourvu en la forme accoutumée au paiement du logement des officiers généraux et des autres officiers des troupes employées dans la province en 1779 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17781107(04) |
| Le règlement du 22/07/1778 portant interprétation de l'ordonnance du 31/12/1776 sur le corps du Génie & confiant aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages en dépendant sera transcrit dans les registres et déposé dans les archives | Action des Etats |
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Archives Archives de la province |
17781107(04) |
| Le règlement du 22/07/1778 portant interprétation de l'ordonnance du 31/12/1776 sur le corps du Génie & confiant aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages en dépendant sera transcrit dans les registres et déposé dans les archives | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les places-fortes et ouvrages défensifs |
17781107(04) |
| Octroi de 34 000 l. pour l'entretien des places fortes et 2 000 l. pour les ouvrages de défense côtière | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781107(04) |
| Le règlement du 22/07/1778 interprétant l'ordonnance du 31/12/1776 attribue aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages qui en dépendent (autres que fortifications), dans la même forme que les chemins, ponts & chaussées | Action royale |
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Affaires militaires Défense |
17781107(04) |
| Règlement du 22/07/1778 : les ouvrages de fortification à raison desquels les Etats font chaque année un fonds & autres extraordinaires seront administrés par le Génie ; ceux qui auront trait indirectement aux fortificat. feront l'objet d'une concertation | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17781107(04) |
| Les Etats remercient l'archevêque de Narbonne et les députés des soins qu'ils se sont donnés pour obtenir l'interprétation de certains articles de l'ordonnance du roi du 31/12/1776 sur le corps du Génie, faite par le règlement du 22/07/1778 | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
17781107(04) |
| L'ordonnance du 31/12/1776 concernant le Génie était "contraire aux formes et usages constants de l'administration des Etats dans les travaux publics" ; ils obtiennent le règlement du 22/07/1778 qui leur confie la direction des ports et canaux marchands | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Economie Travaux publics |
17781107(04) |
| Le règlement du 22/07/1778 interprétant l'ordonnance du 31/12/1776 attribue aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages qui en dépendent (autres que fortifications), dans la même forme que les chemins, ponts & chaussées | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17781107(04) |
| Les Etats renvoient à la commission des travaux publics l'examen des rampes à faire à la citadelle du Saint-Esprit de la porte du pont du Rhône à la porte Saint-Michel, afin de faciliter le passage des traîneaux sur lesquels on décharge les voitures | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la maréchaussée |
17781107(05) |
| Les 62 132 l. d'augmentation de la dépense de la maréchaussée seront, comme les années précédentes, ajoutées au département de la capitation, malgré le contraste qui existe entre cette augmentation et la diminution du nombre des cavaliers | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour la mendicité |
17781107(05) |
| Imposition de 50 000 l. pour les dépenses relatives à l'abolition de la mendicité, avec protestation sur le peu de succès et l'inutilité de cet impôt | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices |
17781107(05) |
| Imposition de 412 570 l. pour les milices et de 10 314 l. 5 s. pour les 6 d./l. destinés aux invalides, avec protestation quant à "l'excessive surcharge" que représente cet impôt dont on ne connaît pas le véritable emploi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17781107(05) |
| Les députés à la Cour feront les plus vives instances sur les trois dépenses extraordinaires dont la province devrait être déchargée : milice, abolition de la mendicité, maréchaussée | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17781107(05) |
| Les syndics gén. ont pris sur eux de recevoir avec l'intendant les offres de fournitures pour la milice : jusqu'à 3 500 cols, rubans, chapeaux, vestes, souliers, guêtres, chemises, havresacs pour 56 953 l. 12 s. moins 11 094 l. de vente des vieux effets | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17781107(05) |
| Evolution "exorbitante" du brevet militaire, destiné à l'entretien des milices : d'env. 150 000 l. (1730-43) à plus de 200 000 l. (1744-48), env. 60 000 l. (1749-57), env. 400 000 l. (1758-64), 200 000 l. (1765-77), 412 570 l. en 1779 | Action royale |
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Finances Emprunts |
17781107(06) |
| Le roi a chargé ses commissaires de demander aux Etats de lui prêter le crédit de la province pour un emprunt de 12 000 000 l. à 5% destiné à l'augmentation et au soutien de sa Marine | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17781107(06) |
| Le roi a chargé ses commissaires de demander aux Etats de lui prêter le crédit de la province pour un emprunt de 12 000 000 l. à 5% destiné à l'augmentation et au soutien de sa Marine | Action royale |
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Opérations de crédit Prêts |
17781107(06) |
| Les Etats acceptent de prêter le crédit de la prov. au roi pour un emprunt de 12 000 000 l. à 5% sans retenue pour le soutien de sa Marine, remboursable en capitaux & intérêts en retenant chaque année 1 200 000 l. sur les sommes portées au trésor royal | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17781110(01) |
| Traité signé par les commissaires des Etats & ceux du roi pour un emprunt de 12 000 000 l. à 5% sans retenue, remboursable en capitaux & intérêts en retenant annuellem. 1 200 000 l. sur les sommes portées au trésor, les 1ers frais étant à la charge du roi | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17781110(02) |
| Les Etats, après vérification par la commission nommée à cet effet, autorisent les impositions des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne, conformes aux règlements des frais d'assiette arrêtés en 1759 et autres délibérations ultérieures | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781110(03) |
| Les Etats consentent à l'imposition de 1 615 l. 8 s. 3 d. pour le tiers concernant le diocèse de Castres de la dépense faite à raison du logement des troupes dans la ville de Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781110(03) |
| Les Etats consentent à l'imposition de 1 615 l. 8 s. 3 d. pour le tiers concernant le diocèse de Castres de la dépense faite à raison du logement des troupes dans la ville de Castres | Action des Etats |
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Archives Archives des diocèses |
17781110(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alet à imposer 800 l. pour les honoraires du syndic et du greffier (arrangement des archives) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Culture Enseignement |
17781110(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Limoux à imposer 600 l. en faveur des pères doctrinaires tenant le collège de cette ville, au-delà des 900 l. dont ils jouissent déjà | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781110(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alet à imposer 800 l. pour les honoraires du syndic et du greffier (arrangement des archives) et le diocèse de Limoux à imposer 600 l. en faveur des pères doctrinaires tenant le collège de cette ville | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781110(05) |
| Les Etats approuvent l'imposition par le diocèse de Carcassonne de 300 l. par an pendant 6 ans pour les écuries & grenier à foin de la maréchaussée, & 210 l. pour le logement d'un brigadier (60 l.) & de 3 cavaliers (50 l. chacun) | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17781110(05) |
| Les Etats approuvent l'imposition par le diocèse de Carcassonne de 300 l. par an pendant 6 ans pour les écuries & grenier à foin de la maréchaussée, & 210 l. pour le logement d'un brigadier (60 l.) & de 3 cavaliers (50 l. chacun) | Action des Etats |
|
Police Maréchaussée |
17781110(05) |
| Ordonnance du 28/04/1778 règlant les tarifs du logement de la maréchaussée (60 l. pour le brigadier et 50 l. pour chaque cavalier) | Action royale |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17781110(06) |
| Les Etats, après examen par la commission, autorisent les impositions des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse, conformes aux règlements des frais d'assiette de 1759 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781110(07) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Albi à imposer 495 l. 14 s. 7 d. pour le tiers des frais de fourniture du corps de garde des escadrons du régiment de Boufflers et pour les réparations faites aux maisons et écuries servant de casernes pour ces troupes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781110(07) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Albi à imposer 495 l. 14 s. 7 d. pour le tiers des frais de fourniture du corps de garde des escadrons du régiment de Boufflers et pour les réparations faites aux maisons et écuries servant de casernes pour ces troupes | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17781110(08) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer pendant 3 ans 300 l. en faveur de l'hôpital de cette ville pour le loyer des magasins servant à enfermer les effets de l'ancienne manufacture de soie & pressent le diocèse de vendre au plus vite ces effets | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781110(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 1 923 l. 10 s. pour le logement du régiment de Bouffers, 300 l. pendant 3 ans pour l'hôpital et 1 000 l. pour le sieur d'Adhémar, inspecteur des travaux publics, pour la levée des plans des ponts | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781110(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer en faveur de la communauté de Sorèze 1 923 l. 10 s. pour les loyers, écuries, granges et magasins ayant servi aux escadrons du régiment de Boufflers, dragons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781110(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 1 000 l. en faveur du sieur d'Adhémar, inspecteur de ses travaux publics, pour les plans qu'il a levés des divers ponts du diocèse, avec des notes indicatives sur leur situation & les réparations à faire | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17781110(09) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Culture Arts |
17781110(10) |
| Les Etats accordent 1 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17781110(10) |
| Les Etats accordent 2 000 l. à la Société royale des sciences de Montpellier et à l'Académie des sciences de Toulouse et à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse (1 000 l. chacune) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781110(11) |
| Les Etats accordent une gratification de 600 l. à la faculté de médecine de Toulouse pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie | Action des Etats |
|
Santé et assistance Hôpitaux |
17781110(11) |
| Les Etats accordent une gratification de 600 l. à la faculté de médecine de Toulouse pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie | Action des Etats |
|
Economie Postes |
17781110(12) |
| Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province 7 000 l. pour soutenir leur service qui devient plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17781110(13) |
| Les Etats accordent comme les années précédentes aux maisons religieuses des filles de la province le supplément de 1% sur les rentes réduites à 3% qui leur appartiennent à condition que ce soit sans dol ni fraude | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781110(14) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont, et aux mêmes conditions | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17781110(15) |
| Les diocèses qui jugeront à propos de renvoyer le payement du premier terme des impositions au second pourront en traiter l'avance avec les receveurs ou toute autre personne, à 2% au plus, et l'imposer dans le département des frais d'assiette | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17781110(16) |
| Impositions en faveur de ceux qui ont vérifié les registres consulaires des lieux d'étape, port & reliure : 270 l. pour 42 journées de Feau (sénéch. de Carcassonne), 338 l. pour 53 j. de Servel (Toulouse), 600 l. pour 90 j. de Paule (Beaucaire-Nîmes) | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781110(17) |
| Les Etats accordent au collège de Sorèze 1 000 l. pour la dépense des prix distribués en 1779, portant les armes de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17781110(18) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour l'emprunt de 12 000 000 l. fait au nom du roi pour l'augmentation et le soutien de la Marine | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17781112(01) |
| Les consuls et les négociants de Carcassonne regrettent l'éloignement du Canal, ce qui porte un préjudice au commerce de la ville & à celui de toute la province, "ainsi que l'avoit observé M. de Basville en 1697" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Projet d'abandonner le lit actuel du Canal sur 2 400 toises de longueur, depuis l'écluse de Foucaud jusqu'à celle de Fresquel, & d'ouvrir un nouveau Canal entre ces 2 écluses, qui serait plus proche de Carcassonne ; la ville & le Commerce contribueraient | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| La destruction des moulins situés sur le Fresquel, dont les retenues forment un rehaussement des eaux & causent des inondations, est un préalable aux travaux envisagés pour construire l'aqueduc du Fresquel ou déplacer le lit du Canal, ouvrages dispendieux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Les plans du rapprochement du Canal & de Carcassonne, demandé par la ville, seront communiqués aux propriétaires du Canal ; les syndics du diocèse, les administrateurs de la ville et du Commerce fixeront la part qu'ils comptent y prendre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Les propriétaires du Canal pourront faire un épanchoir près de l'écluse de Saint-Martin pour le trop-plein des eaux ; ils recevront 27 000 l. pour la construction de l'aqueduc de La Redorte | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Le diocèse d'Agde sera exhorté à faire réparer le chemin de halage le long de l'Hérault afin de protéger les terres des inondations et de faciliter le commerce | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17781112(01) |
| On remboursera au sr Dufourc 284 l. 6 s. qu'il a avancées pour la carte et le nivellement du Canal près de Carcassonne et on lui versera une gratification de 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
17781112(02) |
| Les Etats se réjouissent de la manière dont ils ont su répondre à la confiance que le roi leur a manifestée en leur cédant la pleine et entière direction des travaux du port de Sète | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17781112(02) |
| Tarif des ouvriers travaillant au désensablement du port de Sète : 3 l. par mesure d'une toise cube et demie tirée du port ; 6 l. pour celle qu'on tire du canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(02) |
| Imposition pour les travaux du port de Sète pendant l'année prochaine : 48 000 l. pour le désensablement, 1 000 l. pour les jetées, 3 000 l. pour les sondes et 300 l. pour les appointements du responsable du pont-levis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(02) |
| Opérations & outils pour le désensablement du port de Sète : pontons avec des cuillères servant à remplir les trébuchets munis d'une caisse contenant une mesure d'une toise cube & 1/6 ; tarif des ouvriers ; 7 845 mesures de vase ont été tirées cette année | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(03) |
| Approbation des travaux effectués sur le canal de la Peyrade (92 731 l. 2 d.) et des propositions faites par le sr Garipuy pour arrêter les ensablements par la plantation de tamaris et l'ensemencement des francs-bords en luzerne, sainfoin et chiendent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(04) |
| Selon le nouveau règlement, les travaux des graus d'Agde et de La Nouvelle sont confiés à l'administration des seuls Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(04) |
| Approbation des travaux faits au Grau d'Agde ; ceux faits au Grau de la Nouvelle seront payés quand l'entrepreneur aura satisfait à ses obligations ; imposition de 12 000 l. pour le Grau d'Agde et autant pour le Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17781112(05) |
| Approbation des comptes des diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pour 1778 ; quelques recommendations concernent la vérification de l'emploi réel des dépenses pour l'entretien des chemins | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781112(06) |
| Les Etats refusent de consentir à l'imposition par les diocèses de Saint-Papoul et de Castres des sommes avancées pour l'achat de grains afin de prévenir la disette et la cherté, et renvoient ces diocèses devers le roi afin de le supplier d'y pourvoir | Action des Etats |
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Economie Mesures contre la disette |
17781112(06) |
| Pour lutter contre la disette qui menace, les dioc. de Saint-Papoul & de Castres se sont adressés à d'"honnêtes citoyens" qui ont fourni du blé à 15 l. 10 s. le setier (2 754 l. 4 s. 2 d. de frais de transport) & du seigle de Bretagne (1 475 l. 2 s. 5 d.) | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17781112(06) |
| La cherté des grains dans toute la province a été particulièrement ressentie dans le diocèse de Saint-Papoul et dans la montagne de celui de Castres, dont les habitants sont "dans la plus affreuse misère", ce qui fait craindre la disette | Action des Etats |
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Economie Elevage |
17781112(07) |
| Craignant un précédent, les Etats rejettent la proposition du diocèse de Castres de donner au sr Longchamp, élève de l'école vétérinaire qui a rendu pendant 2 ans d'importants services en traitant gratuitement les troupeaux, une gratification de 600 l. | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17781112(07) |
| Craignant un précédent, les Etats rejettent la proposition du diocèse de Castres de donner au sr Longchamp, élève de l'école vétérinaire qui a rendu pendant 2 ans d'importants services en traitant gratuitement les troupeaux, une gratification de 600 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(01) |
| Les Etats consentent que le diocèse d'Uzès impose en faveur de son receveur 13 945 l. 17 s. 8 d. pour compenser une erreur qui s'est produite dans le département des frais d'assiette de 1777 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(02) |
| Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17781114(02) |
| Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17781114(02) |
| Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17781114(03) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(03) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781114(03) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 211 l. 13 s. 6 d. et par la communauté d'Alès de 460 l. 7 s. 6 d. pour la fourniture du bois et des chandelles des corps de garde des troupes en quartier dans cette ville | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17781114(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer en 1779 seulement 900 l. pour les frais de 3 places d'insensés en supplément des 6 déjà entretenus à l'Hôtel-Dieu | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer en 1779 seulement 900 l. pour les frais de 3 places d'insensés en supplément des 6 déjà entretenus à l'Hôtel-Dieu | Action des Etats |
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Santé et assistance Folie |
17781114(05) |
| Les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 500 l. en supplément des 1 000 l. déjà accordées pour l'entretien de 10 insensés à l'hôpital général du Puy, la somme de 100 l. par personne s'avérant insuffisante | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(05) |
| Les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 500 l. en supplément des 1 000 l. déjà accordées pour l'entretien de 10 insensés à l'hôpital général du Puy, la somme de 100 l. par personne s'avérant insuffisante | Action des Etats |
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Désordres Brigandages |
17781114(06) |
| "La nécessité d'encourager les habitants d'un pays aussi difficile à poursuivre et arrêter les criminels" donne lieu chaque année à diverses gratifications accordées par le pays de Vivarais | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(06) |
| Les Etats consentent que le pays de Vivarais impose 1 040 l. pour les gratifications accordées au lieutenant de prévôt qui a jugé des malfaiteurs (700 l.) et à cinq particuliers qui en ont arrêté | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17781114(06) |
| Les Etats consentent que le pays de Vivarais impose 1 040 l. pour les gratifications accordées au lieutenant de prévôt qui a jugé des malfaiteurs (700 l.) et à cinq particuliers qui en ont arrêté | Action des Etats |
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Police Police autre que royale |
17781114(06) |
| Sur les 1 040 l. imposées par le Vivarais pour la prise et le jugement de malfaiteurs, 340 sont accordées à cinq particuliers qui en ont arrêté | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 27 l. 9 s. pour la fourniture du corps de garde de Sommières, 287 l. 10 s. pour l'augmentation du chemin de Comps à la route de Nîmes à Beaucaire et 243 l. 7 s. 2 d. pour des indemnisations | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781114(07) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Nîmes impose 27 l. 9 s. pour la fourniture de bois et de chandelles au corps de garde des troupes qui ont été à Sommières cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(07) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Nîmes impose 287 l. 10 s. pour l'augmentation du chemin de Comps à la route de Nîmes à Beaucaire (fossés et aqueducs) et 243 l. 7 s. 2 d. pour l'indemnisation des propriétaires de fonds pris pour divers chemins | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781114(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à emprunter 12 000 l. pour les travaux de la partie du chemin du Pont-Rouge à Villegailhenc, passant par Villemoustaussou (la partie allant à Conques est terminée) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à emprunter 12 000 l. pour les travaux de la partie du chemin du Pont-Rouge à Villegailhenc, passant par Villemoustaussou (la partie allant à Conques est terminée) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(09) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 1 717 l. 8 s. 8 d. pour l'entretien pendant quatre ans du chemin de Narbonne à Saint-Pons (11 200 toises) et 3 648 l. 17 s. 8 d. pour les terres destinées au chemin de Narbonne à Saint-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(09) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 1 717 l. 8 s. 8 d. pour l'entretien pendant quatre ans du chemin de Narbonne à Saint-Pons (11 200 toises) et 3 648 l. 17 s. 8 d. pour les terres destinées au chemin de Narbonne à Saint-Chinian | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781114(10) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les travaux du chemin de Saint-Pons à Saint-Chinian | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(10) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les dommages causés aux riverains du chemin de Saint-Chinian à Narbonne, 325 l. pendant 7 ans pour l'entretien du chemin de Saint-Pons à la montagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(10) |
| Le dioc. de St-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les riverains du chemin de St-Chinian à Narbonne, 325 l. pendant 7 ans pour l'entretien du chemin de Saint-Pons à la montagne et à emprunter 30 000 l. pour celui de St-Pons à St-Chinian | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(10) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les dommages causés aux riverains du chemin de Saint-Chinian à Narbonne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781114(11) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Cartels à la barque de Gignac | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(11) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour les chemins de Cartels (350 l.), de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos (580 l. + 1 060 l. 16 s. pour les repères) & pour les indemnités (9 858 l. 12 s. 1 d.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(11) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour les chemins de Cartels (350 l.), de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos (580 l. + 1 060 l. 16 s. pour les repères) & pour les indemnités (9 858 l. 12 s. 1 d.), & à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Cartels | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(11) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 9 858 l. 12 s. 1 d. pour les indemnités dues à cause des chemins de Cartels et de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781114(12) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour commencer les travaux du chemin de Limoux à Chalabre par Ajac et 39 367 l. pour continuer celui de Limoux à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(12) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour commencer les travaux du chemin de Limoux à Chalabre par Ajac et 39 367 l. pour continuer celui de Limoux à Castelnaudary | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781114(13) |
| Le dioc. de St-Papoul est autorisé à emprunter 45 939 l. pour la seconde partie du chemin de Castelnaudary à Mirepoix | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(13) |
| Le dioc. de St-Papoul est autorisé à imposer pour les chemins de Castelnaudary à Limoux (6 874 l. 16 s. 7 d. d'indemnisations), à Limoux & Mirepoix (intérêts des emprunts), de Clauzelle à l'écluse de Guerre (49 l. pour entretien) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(13) |
| Le dioc. de St-Papoul est autorisé à imposer pour les chemins de Castelnaudary à Limoux (6 874 l. 16 s. 7 d. d'indemnisations), à Limoux & Mirepoix (intérêts des emprunts), de Clauzelle à l'écluse de Guerre (49 l. pour entretien) ; à emprunter 45 939 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(13) |
| Le dioc. de St-Papoul est autorisé à imposer 6 874 l. 16 s. 7 d. d'indemnisations pour les chemins de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17781114(14) |
| Les habitants de la montagne de Valence-en-Albigeois "ne sauroient subsister qu'à la faveur de l'exportation de leurs fourrages et du superflu de leurs bois, et par le versement annuel des bleds du Bas-Albigeois", gêné l'hiver par les mauvais chemins | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781114(14) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour les travaux du chemin d'Albi à Valence-en-Albigeois, utile pour le commerce (fourrage et bois de la montagne ; blé du Bas-Albigeois) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781114(14) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer pendant trois ans 1 800 l. pour l'entretien du chemin d'Albi à Monestiés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(14) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour les travaux du chemin d'Albi à Valence-en-Albigeois, utile pour le commerce, et à imposer pendant trois ans 1 800 l. pour l'entretien du chemin d'Albi à Monestiès | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781114(15) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la première tranche de la construction d'un embranchement depuis Broze jusqu'à Castelnau-de-Montmiral, afin d'ouvrir le débouché de la forêt de Grésigne et du vallon de Vère vers Gaillac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(15) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la première tranche de la construction d'un embranchement depuis Broze jusqu'à Castelnau-de-Montmiral, afin d'ouvrir le débouché de la forêt de Grésigne et du vallon de Vère vers Gaillac | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17781114(16) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant six ans 3 171 l. 16 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Revel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(16) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant six ans 3 171 l. 16 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Revel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(17) |
| Approbation des dépenses faites pour la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et le chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, décision d'employer 60 000 l. à la première et 15 000 l. au second | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(17) |
| Indemnisations pour la ligne de poste dans la sénéch. de Beaucaire : vente des matériaux de la maison de la veuve Chabanel à Nîmes, avec censive du chapelain ; déplacement du moulin à vent du seigneur de Pouzilhac qui effraie les chevaux & voyageurs | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17781114(18) |
| Le marquis d'Olan, seigneur de Baix, sera indemnisé pour l'extinction des censives qui lui sont dues pour les maisons démolies lors de l'alignement de la nouvelle rue de Baix, sur présentation de ses titres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(18) |
| Approbation des travaux d'alignement de la nouvelle rue de Baix ; décision de consacrer 12 000 l. pour l'achèvement des travaux, dont 1/5e est supporté par le pays de Vivarais ; extinction des censives dues au marquis d'Olan pour les maisons démolies | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17781114(18) |
| Approbation des travaux d'alignement de la nouvelle rue de Baix ; décision de consacrer 12 000 l. pour l'achèvement des travaux, dont 1/5e est supporté par le pays de Vivarais ; extinction des censives dues au marquis d'Olan pour les maisons démolies | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781114(19) |
| Approbation des travaux faits aux chaussées de la rivière du Vidourle dans la communauté d'Aimargues et paiement de 3 893 l. à l'entrepreneur pour solde de ses travaux , avec retenue de 1 000 l. pour la plantation de tamaris à laquelle il est obligé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(20) |
| Les Etats décident le prolongement de la digue de communication du pont de Beaucaire à celui de Tarascon sur 30 toises, la consolidation du massif du côté de Tarascon, & enjoignent au fermier de faire réparer le pont sans égard aux indemnités demandées | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781117(01) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 9 825 l. 10 s. pour la construction d'un pont sur le chemin de Mende à Marvejols | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781117(01) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781117(01) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(01) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 9 825 l. 10 s. pour la construction d'un pont sur le chemin de Mende à Marvejols et à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781117(02) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 101 l. 13 s. 4 d. pour l'augmentation du nouveau bail du chemin d'Anduze à Saint-Jean et à la côte Saint-Pierre & 1 766 l. 13 s. 4 d. pour le bac d'Anduze, & à imposer les intérêts de 41 225 l. 2 s. d'emprunts | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781117(02) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 280 l. pour les gages du batelier du bac d'Anduze et les intérêts de 41 225 l. 2 s. de capitaux empruntés pour le chemin d'Anduze à Saint-Jean-de-Gardonnenque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(02) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 101 l. 13 s. 4 d. pour le chemin d'Anduze à St-Jean & à la côte Saint-Pierre, 1 766 l. 13 s. 4 d. pour le bac d'Anduze, et à imposer 280 l. pour les gages du batelier & les intérêts de 41 225 l. 2 s. de capital | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781117(03) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 27 976 l. pour les chemins d'Anduze à St-Jean-du-Gard, d'Alès au Pereiret & de Meyrueis à St-Jean-de-Bruel, & à imposer les intérêts du capital de 3 963 l. 6 s. 8 d. pour la côte de Madières | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17781117(03) |
| Autoris. au dioc. d'Alès de faire imposer par les commun. de la viguerie du Vigan 2 999 l. 11 s. 8 d. pour le 1/3 à charge de la viguerie de la 3e partie du chemin Meyrueis/St-Jean-de-Bruel (1/3 : dioc. ; 1/3 : Meyrueis, Lanuéjols, Trèves, Causse-Bégon) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781117(03) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 7 762 l. 8 s. 8 d. pour les chemins d'Anduze à St-Jean-du-Gard, d'Alès au Pereiret & de Meyrueis à St-Jean-de-Bruel, plus les intérêts de 3 963 l. 6 s. 8 d. pour la côte de Madières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(03) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 27 976 l. & à imposer 7 762 l. 8 s. 8 d. pour les chemins d'Anduze à St-Jean-du-Gard, d'Alès au Pereiret & de Meyrueis à St-Jean-de-Bruel, & les intérêts du capital de 3 963 l. 6 s. 8 d. pour la côte de Madières | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781117(04) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 3 862 l. 16 s. 8 d. pour des ouvrages supplémentaires à réaliser sur des chemins, suite à divers accidents survenus lors de réparations et à imposer 207 l. 17 s. 9 d. pour les intérêts des emprunts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(04) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 3 862 l. 16 s. 8 d. pour des ouvrages supplémentaires à réaliser sur des chemins, suite à divers accidents survenus lors de réparations et à imposer 207 l. 17 s. 9 d. pour les intérêts des emprunts | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17781117(05) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pendant six ans 13 445 l. par an pour l'entretien de divers chemins et 4 471 l. l'année prochaine pour les 18 mois d'entretien dus le 31/12/1779 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(05) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pendant six ans 13 445 l. par an pour l'entretien de divers chemins et 4 471 l. l'année prochaine pour les 18 mois d'entretien dus le 31/12/1779 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781117(06) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Mirepoix à Pamiers, autant pour celui de Mirepoix à Chalabre | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781117(06) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer diverses sommes pour les ouvrages des chemins de Mirepoix à Limoux, Mazerettes, Castelnaudary, Bélesta, Chalabre et Pamiers, et pour un ponceau sur le chemin de Montréal à Prouille | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(06) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Mirepoix à Pamiers, autant pour celui de Mirepoix à Chalabre, et à imposer diverses sommes pour les ouvrages des chemins de Mirepoix à Limoux, Mazerettes, Castelnaudary & Bélesta | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17781117(07) |
| Les habitants de Lacaune étant "réduits à la dernière misère par le manque des récoltes et par le ravage occasionné par une grêle affreuse" survenue en juin 1775, on y établit un chantier qui, en occupant cultivateurs et artisans, fournira à leurs besoins | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781117(07) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet et 11 000 l. pour celui d' Hérépian | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781117(07) |
| Le dioc. de Castres est autorisé à imposer 15 844 l. 7 s. pour les terres prises pour divers chemins et à employer 1 155 l. pour le chemin du pont de Naves | Action des Etats |
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Plaintes Misères particulières |
17781117(07) |
| Les habitants de Lacaune étant "réduits à la dernière misère par le manque des récoltes et par le ravage occasionné par une grêle affreuse" survenue en juin 1775, on y établit un chantier qui, en occupant cultivateurs et artisans, fournira à leurs besoins | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781117(07) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 15 844 l. 7 s. pour les terres prises pour divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(07) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet & 11 000 l. pour celui d' Hérépian, à imposer 15 844 l. 7 s. pour les terres prises pour divers chemins & à employer 1 155 l. pour le chemin du pont de Naves | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781117(08) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 30 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Espéraza à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(08) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 30 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Espéraza à Caudiès | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781117(09) |
| La dernière crue du Rhône, en couvrant la digue qui sépare les deux ponts de Beaucaire et Tarascon, a rendu plus difficile l'abordage du côté de Tarascon et le passage du bac à traille | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17781117(09) |
| L'intendant a répondu favorablement à la lettre des syndics généraux à propos des travaux à faire à la digue qui sépare les deux ponts de Beaucaire et Tarascon, endommagée par une inondation du Rhône | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(09) |
| Les Etats, suite à la réponse favorable faite par l'intendant aux syndics généraux, approuvent l'extension de la digue qui sépare les deux ponts de Beaucaire et Tarascon, endommagée par la dernière crue du Rhône | Action des Etats |
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Santé et assistance Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
17781117(10) |
| Les travaux de maçonnerie du canal de jonction de la robine de Narbonne au Canal des deux mers n'occupant qu'un petit nombre de travailleurs du pays, on fera travailler le surplus au creusement du nouveau canal au-dessus de Sallèles | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781117(10) |
| Approbation des ouvrages faits & à faire au nouveau canal assurant la jonction du Canal des mers & de la roubine de Narbonne ; payement de 53 333 l. 6 s. 8 d. aux propriétaires du Canal ; adjudication des prochains ouvrages & des réparations de la roubine | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17781117(11) |
| La commun. de Fleury a demandé qu'il soit fait des brèches dans les chaussées de l'Aude & rehaussé l'avenue du pont de Liesse afin d'arrêter le cours des eaux & de les faire déposer leur limon, ce qui lui procurera les bonifications dont bénéficie Salles | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781117(11) |
| Approbation des travaux faits et à faire pour l'élargissement du lit de l'Aude, de l'embouchure du nouvel Aude jusqu'à la mer, imposition de 30 000 l. pour cet objet et demande au roi qu'il en prenne en charge la moitié | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17781117(11) |
| Les députés à la Cour solliciteront la continuation des dons du roi, qui devraient être portés à la moitié des dépenses faites pour l'élargissement du lit de l'Aude | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781117(11) |
| La province ayant acheté le nouveau lit de l'Aude, les terres de l'ancien lit entre le Pas de la Nove et l'entrée du canal de la Carbonne seront vendues aux enchères, ce qui préviendra les usurpations des riverains | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781117(11) |
| Imposition de 30 000 l. pour l'élargissement du lit de l'Aude, de l'embouchure du nouvel Aude jusqu'à la mer | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781119(01) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à imposer pour 6 ans 2 975 l. pour l'entretien des chemins de Lavaur au Ramel et de Revel à Planquetorte, 19 093 l. 15 s. pour l'indemnité des terres prises, & 538 l. 11 s. 2 d. pour les réparations de la grand'rue de Revel | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(01) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pour 6 ans 2 975 l. pour l'entretien des chemins de Lavaur au Ramel et de Revel à Planquetorte et 19 093 l. 15 s. pour l'indemnité des terres prises | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(01) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à imposer pour 6 ans 2 975 l. pour l'entretien des chemins de Lavaur au Ramel et de Revel à Planquetorte, 19 093 l. 15 s. pour l'indemnité des terres prises, & 538 l. 11 s. 2 d. pour les réparations de la grand'rue de Revel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(02) |
| Approbation des travaux faits aux ponts des diocèses d'Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux ; autorisation des travaux du pont de Souilhanels et des chaussées du diocèse de Saint-Papoul ; inutilité du vieux pont de Fendeille | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781119(03) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 10 000 l. pour le chemin de Gignac à Saint-Paul et 15 000 l. pour celui de Neffiès | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781119(03) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 1 525 l. pour l'entretien du chemin du diocèse d'Agde à Gignac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(03) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 10 000 l. pour le chemin de Gignac à Saint-Paul et 15 000 l. pour celui de Neffiès, et à passer le bail d'entretien du chemin du diocèse d'Agde à Gignac, avec imposition de 1 525 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781119(04) |
| Le dioc. d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. pour les ouvrages du chemin d'Agde à Mèze par Marseillan | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781119(04) |
| Le dioc. d'Agde est autorisé à imposer 100 l. par an pour l'entretien du chemin d'Agde à Mèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(04) |
| Le dioc. d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. pour les ouvrages du chemin d'Agde à Mèze par Marseillan et à imposer 100 l. par an pour son entretien ; il est sursis à la construction du chemin d'Agde à Sète ; rejet de la demande d'un entrepreneur | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781119(05) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 400 l. pour la reconstruction du pont de la Maladrerie, route d'Uzès à Bagnols et 5 067 l. pour les avenues du pont du Mas, sur le ruisseau d'Homol, route d'Alès à Villefort | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781119(05) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 300 l. par an pendant 6 ans pour l'entretien du chemin de Nîmes à Alès, de Boucoiran au ruisseau de la Berlande | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(05) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 400 l. pour la reconstruction du pont de la Maladrerie, route d'Uzès à Bagnols, 5 067 l. pour les avenues du pont du Mas, & à imposer 1 300 l. par an pour l'entretien du chemin de Nîmes à Alès vers Boucoiran | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781119(06) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Saint-Paul et à imposer des intérêts d'emprunt pour ce chemin | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781119(06) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer des intérêts d'emprunt et 600 l. pour le chemin de Montpellier à Saint-Paul, 190 l. par an pendant six ans pour l'entretien du chemin de Grabels et 3 236 l. 16 s. 6 d pour le pont de la Lironde | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17781119(06) |
| Le dioc. de Montpellier est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de St-Paul & à imposer des intérêts d'emprunt & 600 l. pour ce chemin, 190 l. par an pour l'entretien du chemin de Grabels & 3 236 l. 16 s. 6 d pour le pont de la Lironde | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781119(07) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(07) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(07) |
| La province imposera 20 000 l. dans le département des dettes et affaires pour sa part dans la continuation des ouvrages du nouveau chemin de Sète (elle s'est engagée à fournir 100 000 l. et a déjà imposé 50 000 l.) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(08) |
| Ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne : imposition de 9 563 l. 2 s. 9 d. pour les indemnités de l'avenue de Pézenas | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17781119(08) |
| Les Etats rejettent les réclamations de Cannac, entrepreneur qui avait fait des offres inconsidérées (paiement à la province de 3 l. pour chaque borne qu'il place), ce qui cause sa faillite ; le suivre serait déconsidérer la forme même de l'adjudication | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17781119(08) |
| Ligne de poste dans la sénéch. de Carcassonne : 1 927 l. 5 s. au trésorier de la Bourse, paiement des entrepreneurs du 1er bail, imposition de 60 000 l. pour l'entretien et de 9 563 l. 2 s. 9 d. pour les indemnités de l'avenue de Pézenas ; total 78 426 l. | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17781119(09) |
| Le transport du fer, du bois, des grains et de nombre d'objets du commerce entre le Haut-Languedoc et le pays de Sault, les Corbières, le Donezan et l'Espagne serait plus court par la route de Mirepoix à Bélesta que par celle de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(09) |
| Imposition de 18 000 l. pour le chemin de Carcassonne à Mont-Louis, 15 000 l. pour celui d'Able à Bélesta, et 18 000 l. pour celui de Narbonne à Perpignan ; entretien du chemin d'Alet à Couiza pour 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781119(10) |
| Approbation des dépenses faites aux digues du canal des étangs (12 343 l. 12 s. 6 d. + 17 656 l. 7 s. 6 d. de remboursements de prêts) ; imposition de 30 000 l. pour les continuer (dont 1 200 l. pour les gardes) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(11) |
| Le Vivarais communiquera à Grangent les devis des travaux du pont qu'il envisage de construire sur le ruisseau de Turgeon avant que que les Etats ne l'autorisent à le construire, moyennant son préciput qui est fixé dans la sénéch.. de Nîmes à 12 400 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17781119(11) |
| Selon les règlements, les diocèses qui veulent faire construire un pont doivent fournir leur préciput & celui de la communauté où le pont doit se trouver, communiquer pour approbation le devis au directeur des travaux pub., & rapporter le tout aux Etats | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781119(12) |
| Les députés à la Cour solliciteront du roi la continuation du secours de 30 000 l. qu'il a accordé pour le pont d'Anduze | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(12) |
| L'indemnité de 1 000 l. accordée au sr Bonnet pour la reconstruction des écuries de son cabaret situées sous la rampe du pont d'Anduze lui sera versée après leur achèvement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(12) |
| Approbation des sommes dépensées aux ouvrages du pont d'Anduze, décision d'y consacrer 40 000 l. en plus des 7 058 l. restant des impositions précédentes ; demande au roi de la continuation de son secours de 30 000 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781119(13) |
| Crues actuelles du Rhône, dont on se souvient à peine d'en avoir vu de pareilles ; on en connaîtra les dégâts et les moyens de les traiter quand les eaux se seront retirées ; inondation du Lez qui a endommagé le chemin de Pont-Saint-Esprit à la Provence | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781119(13) |
| Approbation des ouvrages faits sur le Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit et continuation après que Grangent aura établi un devis ; fonds de 350 l. pour un an d'entretien des chaussées du Lauson | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(13) |
| Les demandes d'indemnités présentées par l'entrepreneur du chemin de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence, du fait du débordement du Lez, sont renvoyées aux commissaires du roi et des Etats | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781119(14) |
| Le Rhône risquant de partager l'île de la Barthelasse, on y a aménagé des pavements pour la protéger ; l'inondation actuelle du Rhône a interrompu les travaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781119(14) |
| Sur le devis de Grangent, l'intendant a ordonné de protéger l'île de la Barthelasse, partie aux frais du duc de Caderousse, propriétaire du bac, partie à ceux du roi (seul le chemin d'accès à l'embarcadère peut relever des Etats) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17781119(14) |
| Le sieur Grangent est chargé d'étudier une manière moins onéreuse d'aménager un nouvel accès au bac de la Barthelasse, déplacé de 200 toises vers l'aval en raison des pavements effectués pour protéger cette île | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(15) |
| Approbation des travaux de terrassement faits à la place du Peyrou du côté de l'hôpital général et du bail d'entretien de l'avenue du côté de Saint-Guilhem, du chemin qui passe sous le pont et des places latérales ; rampe du côté du Jardin du roi | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17781119(15) |
| Travaux de remblaiement des abords de la place du Peyrou, aménagement de l'avenue du côté de Saint-Guilhem, du passage sous le pont, des places devant les grilles latérales, de la rampe du Jardin du Roi avec plantation de mûriers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(16) |
| Pour la reconstruction de la porte de sa maison et du mur de clôture, le terrain pris et les arbres perdus à cause des travaux du Peyrou, le sieur Guidais recevra 1 700 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(16) |
| Approbation des travaux faits à la place du Peyrou (entre autres, treillage autour des 4 carrés de gazon), gages des jardiniers et du Suisse, indemnisation du sieur Guidais dont la propriété a été amputée | Action des Etats |
|
Culture Urbanisme |
17781119(16) |
| Approbation des travaux faits à la place du Peyrou (entre autres, treillage autour des 4 carrés de gazon), gages des jardiniers et du Suisse, indemnisation du sieur Guidais dont la propriété a été amputée | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17781121(01) |
| Approbation des baux passés pour les travaux du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet (sénéchaussée de Toulouse), passation du bail des pavés et imposition de 70 000 l. pour ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(01) |
| Les Etats rappellent le règlement du 18/12/1744 préjugeant que les fossés de décharge des chemins sont à la charge des particuliers dont ils traversent les fonds | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781121(02) |
| Le roi sera supplié de continuer ses secours jusqu'à concurrence de 30 000 l. pour parfaire les 60 000 l. promises pour la construction du pont de Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(02) |
| Imposition de 40 000 l., pareille à celle de l'an dernier, pour l'achèvement du pont de Lavaur (coût total 340 000 l.) ; le roi sera supplié de continuer ses secours jusqu'à concurrence de 30 000 l. pour parfaire les 60 000 l. qu'il a accordées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(03) |
| Imposition de 1 250 l., comme chaque année, pour l'entretien du pont "de provision" sur la Garonne près de Valentine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(04) |
| Imposition de 20 000 l., s'ajoutant aux 18 000 déjà dépensées, pour les réparations des ponts de Cirou et de Thuriès sur le Viaur, limitrophes avec le Rouergue, dont le roi prend en charge la moitié | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781121(04) |
| Indemnisation des terres prises pour les avenues des ponts de Cirou et de Thuriès, sur le Viaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(05) |
| Il sera imposé en 1779 la somme de 3 500 l. pour le cordon, les parapets et les avenues du pont de Fontvialane | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(06) |
| Les Etats décident de remettre à plus tard la suite du financement du pont de Saint-Christol, sur le chemin de Castelnaudary à Mirepoix, à cause du retard pris par l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(07) |
| Les Etats diffèrent la fixation des sommes restant à consacrer aux réparations du pont de Calmont, les préciputs des sénéch. de Toulouse & Carcassonne, du diocèse de Mirepoix et de la communauté de Calmont, joints aux 4 000 l. de la province y suffisant | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17781121(08) |
| Approbation des changements faits au projet du pont de Launaguet sur le petit Hers : des arches seront placées en arrière des culées ; imposition de 10 000 l. pour sa construction | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(09) |
| Autorisation donnée aux commiss. des travaux publics du Haut-Languedoc de passer le bail du pont de Villasavary et imposition de 5 000 l. qui sera jointe aux préciputs de la sénéch. de Toulouse, du diocèse de Saint-Papoul et de la commun. de Villasavary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(10) |
| Les Etats décident de faire continuer la réparation des crèches des piles du pont de Cintegabelle et d'imposer en 1779 la somme de 5 000 l., les préciputs de la sénéchaussée, du diocèse et de la ville étant remplis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(11) |
| Les Etats décident d'obliger l'entrepreneur du pont de Carbonne à diminuer le prix de son travail proportionnellement aux simplifications qu'il a faites à l'ouvrage (cordon de 28 pouces au lieu des 36 prévues) et d'imposer 40 000 l. pour cet ouvrage | Action des Etats |
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Economie Carrières |
17781121(12) |
| Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17781121(12) |
| Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(12) |
| Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17781121(13) |
| Les 50 000 l. accordées annuellement par le roi sur la crue du sel pour la navigation supérieure de la Garonne seront employées à l'accélération des ouvrages des quais de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781121(13) |
| Approbation des dépenses faites pour la manœuvre du ponton destiné aux travaux de curage de la Garonne à Toulouse : 2 706 l. pour 68 "contrôles" et 840 l. pour les gages du pontonnier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(13) |
| Approbation du bail de l'entretien des pavés et des fondations des façades des maisons des quais de Toulouse, ventes et acquisitions de maisons, emploi des 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel et imposition de 60 000 l. pour ces quais et port | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17781121(13) |
| Approbation du bail de l'entretien des pavés et des fondations des façades des maisons des quais de Toulouse, ventes et acquisitions de maisons, emploi des 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel et imposition de 60 000 l. pour ces quais et port | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781121(14) |
| Approbation du bail passé à Plantier pour l'entretien des arbres du canal Saint-Pierre à Toulouse et du canal lui-même ; imposition de 25 000 l. pour rembourser l'emprunt fait pour le canal et 2 000 l. pour son entretien | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17781121(14) |
| Les commissaires du Haut-Languedoc feront percevoir le plus tôt possible sur le canal Saint-Pierre à Toulouse les droits qui y sont établis par l'arrêt du Conseil et lettres patentes des 14/02 et 03/1777 à la date qu'ils fixeront | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17781121(14) |
| Arrêt du Conseil et lettres patentes des 14/02 et 03/1777 établissant les droits à percevoir sur le canal Saint-Pierre à Toulouse pour son entretien | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17781121(15) |
| Approbation du bail passé pour la construction des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse et des dépenses faites au chemin de Léguevin ; fonds de 25 000 l. pour ces objets ; étude d'ouvrages destinés à empêcher les inondations | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17781121(16) |
| L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17781121(16) |
| L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17781124(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de deux lettres du roi, l'une adressée au comte de Périgord, l'autre à l'archevêque de Narbonne, remerciant l'assemblée de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17781124(01) |
| Lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, à l'occasion de l'accord du don gratuit et de la capitation, marquant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province | Action royale |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17781124(02) |
| La commission pour les mortes payes et garnisons de la province est en blanc "afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17781124(02) |
| Octroi de 220 518 l. 3 s. pour les garnisons (193 182 l. 19 s.) et pour les mortes payes (27 335 l. 14 s.) sans conséquence et avec protestation au sujet des "droits, libertés et privilèges de la province" | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17781124(03) |
| Afin de conserver et d'augmenter le commerce des vins dans les pays étrangers, les Etats encouragent la Société royale des sciences à créer un prix pour l'amélioration des procédés de fabrication des vins | Action des Etats |
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Culture Société royale des Sciences |
17781124(03) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, les Etats proposent à la Société royale des sciences de Montpellier 600 l. pour la création d'un prix attribué au meilleur mémoire sur l'amélioration des procédés de fabrication des vins | Action des Etats |
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Economie Vignes et produits de la vigne |
17781124(03) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, les Etats proposent à la Société royale des sciences de Montpellier 600 l. pour la création d'un prix attribué au meilleur mémoire sur l'amélioration des procédés de fabrication des vins | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781124(04) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. sur les 60 000 nécessaires pour la construction du chemin de Béziers à Agde, entre Vias et Agde | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17781124(04) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. sur les 60 000 nécessaires pour la construction du chemin de Béziers à Agde, entre Vias et Agde | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17781124(05) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 4 838 l. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de la ligne de l'étape de Campagne à Quillan | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781124(05) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 4 838 l. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de la ligne de l'étape de Campagne à Quilhan | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781124(06) |
| Les inondations de l'hiver 1777-78 ont emporté les murs en aile du pont de Leucate ; celle de juin 1777 a détruit celui de Caussels ; les neiges et gelées de l'hiver 1777-78 ont endommagé celui de La Salvetat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(06) |
| Ponts de la sénéch. de Carcassonne à réparer : dioc. de Narbonne (2/92), Albi (5/31), Carcassonne (0/21), Béziers (3/48), Lodève (1/41), Saint-Pons (1/45), Castres (3/46), Alet (10/23), Limoux (0/16), Mirepoix (1/13) ; nécessité d'y faire travailler | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781124(07) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(07) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17781124(08) |
| Les communautés du dioc. de Toulouse tardant à déclarer les réparations à faire à leurs ponts, l'inspecteur en contrôle 10 par an dans l'ordre alphabétique du Recueil des plans ; un ordre géographique éviterait des trajets inutiles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(08) |
| Les Etats rappellent au diocèse de Toulouse l'art. 18 du règlement du 26/08/1766 exigeant que les inspecteurs des diocèses vérifient chaque année tous les ponts, dont ils dresseront un état à remettre au directeur des travaux publics | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781124(09) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 28 720 l. pour réparer les dégâts causés aux ponts et aux chemins par les pluies de l'hiver | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17781124(09) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 992 l. 10 s. pour les fournitures de bois et chandelles aux corps de garde et 15 811 l. 19 s. 11 d. pour les indemnités dues pour les terres prises lors de l'aménagement des chemins, | Action des Etats |
|
Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17781124(09) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 992 l. 10 s. pour la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes établies dans ce pays | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781124(09) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 15 811 l. 19 s. 11 d. pour les indemnités dues pour les terres prises lors de l'aménagement des chemins | Action des Etats |
|
Impôts Impôts des diocèses |
17781124(10) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an et pendant 3 ans 195 l. et 390 l. pour les baux d'entretien de deux parties du chemin des Cévennes | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17781124(10) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an et pendant 3 ans 195 l. et 390 l. pour les baux d'entretien de deux parties du chemin des Cévennes | Action des Etats |
|
Institutions de la province Communautés |
17781124(11) |
| Les Etats autorisent la séparation demandée par les parcelles de Rocher et de Tribuols du taillable et consulat de Chassiers, à charge, conformément au règlement, que chaque fonds soit compésié, allivré et cotisé au lieu & territoire où il se trouve situé | Action des Etats |
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Privilèges de la province Fiscalité |
17781124(11) |
| La commun. de Chassiers affirme que la délib. du Vivarais qui sépare Rocher & Tribuols de son taillable "renverse les Loix fondamentales de la province en matière d'imposition, en ce qu'elle tend à les rendre personnelles quoiqu'elles soient réelles" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781124(12) |
| Les inondations de la fin de l'année dernière et du début de cette année ont dégradé le pont de Vaure ; celle de novembre 1777 a emporté trois ponts de bois du diocèse du Puy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(12) |
| Etat des ponts de la sénéch. de Beaucaire et Nîmes : nombre sont à réparer dans les 3 départements du Vivarais, les dioc. du Puy, de Mende, d'Uzès, de Nîmes ; un seul dans celui de Montpellier ; les dioc. sont incités à effectuer les réparations | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781124(13) |
| Règlement des travaux publics dans les dioc. : l'estimation des terres prises devra être faite avant les travaux ; une estimation détaillée sera envoyée aux syndics généraux sans employer un procureur ; le tout avant la délibération du don gratuit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17781124(14) |
| Après liquidation par les commissaires du roi et ceux des Etats des différents emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi, les loteries pour leur remboursement seront tirées jeudi prochain en présence des commissaires du roi | Action des Etats |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781126(01) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le vicomte de Grave à la place d'envoyé du baron de Calvisson & M. de Passius pour celle d'envoyé de Lanta, le baron de Sénégas n'ayant pu, pour des raisons particulières, justifier sa noblesse & remplir cette dernière place | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17781126(02) |
| Approbation du rapport de la députation à la Cour et paiement de différentes sommes aux députés : 4 000 l. à l'évêque du Puy et au baron de Bram, 2 000 l. aux sieurs de Lafage et Besaucèle, députés du tiers, 4 500 l. au sieur Rome, syndic général | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781126(02) |
| La liberté de la vente des draps fabriqués en Languedoc ouvrirait de nouveaux débouchés à leur consommation, et en augmentant par conséquent le travail des manufactures, attirerait les richesses, accroîtrait la population | Action des Etats |
|
Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781126(02) |
| Si le Languedoc était exclu du "plan intermédiaire" mis en place par un "gouvernement indéterminé depuis longtemps sur le choix des moyens propres à accroître la prospérité" des manufactures, cela les maintiendrait "dans les gênes des anciens règlements" | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17781126(02) |
| Réponse à l'art. 1 du cahier : arrêt du Conseil du 06/04/1777 continuant pour 3 ans (et non pour un temps illimité) la modération du tiers des droits de sortie et de frêt sur les vins et eaux-de-vie sortant par Sète, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes | Action royale |
|
Impôts Douanes et traites |
17781126(02) |
| Réponse à l'art. 6 du cahier : faute de documents suffisants, le roi n'a pu que laisser espérer une réponse positive à la demande du cahier de modérer les énormes droits de sortie sur les dentelles de fil du Velay | Action royale |
|
Economie Draperie |
17781126(02) |
| Le gouvernement, "reconnaissant la nécessité de réformer les anciens règlements & frappé en même temps des avantages de la liberté", a proposé un plan intermédiaire entre réglementation & liberté mais veut en exclure les draps languedociens pour le Levant | Action royale |
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Economie Draperie |
17781126(02) |
| Les draps fabriqués en Languedoc à destination du Levant s'accumulent dans les magasins de Marseille et restent invendus | Action des Etats |
|
Economie Draperie |
17781126(02) |
| Réponse à l'art. 5 du cahier : le roi a fait espérer qu'il fera connaître ses intentions à propos de la liberté de la vente des draps fabriqués en Languedoc pour le Levant | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17781126(02) |
| Les députés à la Cour feront des représentations sur la nécessité de ne pas exclure les draps languedociens pour le Levant du plan intermédiaire qui concilie "à la fois le système réglementaire & le système de liberté" proposé par le gouvernement | Action des Etats |
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Défense des privilèges Droits et libertés |
17781126(02) |
| Les Etats se réjouissent du succès de l'archevêque de Narbonne qui a obtenu sur l'ordonnance pour le Corps royal du Génie un règlement au sujet de la direction des ouvrages conciliant les droits & usages de la province & les intentions du roi | Action des Etats |
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Géographie de la province Limites |
17781126(02) |
| Les Etats espèrent que le roi acceptera leur demande de réunion du comté de Caraman à la province, formulée par la délibération du 24/12/1777, le gouvernement paraissant avoir reconnu l'évidence des droits du Languedoc sur ce comté | Action royale |
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Economie Sources d'énergie |
17781126(02) |
| Le ministre ayant examiné le mémoire contenant les réclamations des Etats à propos de la concession des mines de charbon faite au sieur Tuboeuf dans le diocèse d'Alès, on peut présumer une réponse positive | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17781126(02) |
| Les Etats espèrent que le roi acceptera leur demande de réunion du comté de Caraman à la province, formulée par la délibération du 24/12/1777, le gouvernement paraissant avoir reconnu l'évidence des droits du Languedoc sur ce comté | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17781126(02) |
| Le ministre ayant examiné le mémoire contenant les réclamations des Etats à propos de la concession des mines de charbon faite au sieur Tuboeuf dans le diocèse d'Alès, on peut présumer une réponse positive | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17781126(02) |
| Réponse à l'art. 5 du cahier : le roi a fait espérer qu'il fera connaître ses intentions à propos de la liberté de la vente des draps fabriqués en Languedoc pour le Levant | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17781126(02) |
| Réponse à l'art. 6 du cahier : faute de documents suffisants, le roi n'a pu que laisser espérer une réponse positive à la demande du cahier de modérer les énormes droits de sortie sur les dentelles de fil du Velay | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17781126(02) |
| Réponse à l'art. 1 du cahier : arrêt du Conseil du 06/04/1777 continuant pour 3 ans (et non pour un temps illimité) la modération du tiers des droits de sortie et de frêt sur les vins et eaux-de-vie sortant par Sète, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes | Action royale |
|
Réponse aux doléances Réponse positive |
17781126(02) |
| Réponse aux art. 2, 3 & 4 du cahier : le roi accorde 200 000 l. de remise en considération des surcharges d'allivrement, ouvrages publics, pertes et cas fortuits des diocèses et des communautés | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Secours |
17781126(02) |
| Réponse aux art. 2, 3 & 4 du cahier : le roi accorde 200 000 l. de remise en considération des surcharges d'allivrement, ouvrages publics, pertes et cas fortuits des diocèses et des communautés | Action royale |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17781126(03) |
| Les Etats décident que la nomination des députés à la Cour sera faite ce samedi 28 novembre par ballottes, suivant l'usage | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781126(04) |
| L'inondation de 1776 a ruiné plusieurs arches d'un pont situé sur l'Orb près d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781126(04) |
| Etat de 14 ponts de la sénéchaussée de Carcassonne dont les préciputs de la sénéchaussée et des diocèses ne suffisent pas pour financer les travaux ; imposition de 140 323 l. pour y pourvoir ; décision de construire les ponts d'Hérépian et de La Redorte | Action des Etats |
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Opérations de crédit Loterie |
17781126(05) |
| Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi (fonds à rembourser : 4 311 287 l. 7 s. 0 d.) | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17781128(01) |
| Le sieur de Passius, nommé par le président pour remplir la place d'envoyé de Lanta, étant venu à l'assemblée, a prêté le serment en la forme ordinaire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17781128(02) |
| Election des députés qui porteront le cahier de doléances à la Cour & gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à ceux des premiers ordres, 2 000 à ceux du tiers & 1 500 au synd. général, qui reçoit en plus 3 000 l. pour les frais de la députation) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17781128(03) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781128(03) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17781128(04) |
| Continuation des ouvrages destinés à rehausser les marais de Saint-Laurent : chaussée transversale, installation de deux martellières, observation de l'effet produit par les crues du Vidourle à la martellière de Barbut | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17781128(04) |
| On statuera sur les demandes du marquis de Baschy (des levées auraient été prises sur ses terres) ; la martellière détruite de M. de Calvière sera rétablie, mais aucun autre ouvrage ne sera réalisé pour des propriétaires riverains du canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781128(04) |
| Approbation des travaux faits pour le recreusement des lits du Vistre, du Rhony et de la Cubelle et l'assèchement des marais ; la retenue de 10 000 l. faite à l'entrepreneur lui sera versée ; retenue de 600 l. à l'entrepreneur du contre-canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17781128(04) |
| Les demandes en dédommagement des propriétaires riverains du canal des étangs sont rejetées car leurs terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province | Action des Etats |
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Economie Pêche |
17781128(04) |
| Il sera pris des éclaircissements sur le produit de la pêcherie du Vistre, dont la ferme est confondue avec d'autres droits, afin de déterminer s'il convient d'indemniser le fermier des droits domaniaux d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17781128(05) |
| Il sera dressé une carte géométrique et topographique de toute l'étendue des marais, depuis Aigues-Mortes jusqu'à Beaucaire, avec dans le plus grand détail l'état et situation des marais | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781128(05) |
| Les terres creusées lors de l'établissement du canal d'Aigues-Mortes au Vistre seront portées à la porte du Moulin de cette ville, à charge pour elle de les employer au comblement de l'étang de la Ville | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781128(05) |
| Approbation des travaux faits au canal de navigation d'Aigues-Mortes à l'embouchure du Vistre et adjudication de la 2e partie de ce canal jusqu'au mas de Villard ; la ville se chargera de l'entretien du chemin déplacé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781128(05) |
| Le second pont de bois commencé sur le canal d'Aigues-Mortes au Vistre pour le chemin de Sylvéréal sera continué et un 3e pont près d'Aigues-Mortes commencé | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17781128(06) |
| Un expert-agriculteur a estimé que pour la dépaissance de 3 paires de labour & de 150 bêtes à laine nécessaires pour la bonification du domaine de la jasse de Candillargues (160 carterées) il fallait un pâturage de 20 carterées, mesure d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17781128(06) |
| Le syndic général invite les communautés de Mauguio et d'Aigues-Mortes à terminer à l'amiable les contestations qui les opposent devant la cour des Aides au sujet des limites de leurs terroirs (pour l'assèchement des marais) | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17781128(06) |
| L'adjudic. des portions de marais appartenant à la prov. dans le terroir d'Aigues-Mortes & la baronnie de Lunel n'a pu se faire : difficulté d'arpenter des terres inondées, contestations de bornage entre Mauguio & Aigues-Mortes, réclamations de riverains | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17781128(06) |
| Approb. de l'offre faite au cheval. de Bernis, pour le baron de Pierre-Bourg, de 76 carterées des marais de Lalloua manquant à sa jasse de Candillargues ; on lui vendra des carterées de pâturage pour compenser la perte de ses anciens droits de dépaissance | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(06) |
| Approb. du jugement obtenu par le syndic Joubert auprès des juges d'attribution afin d'autoriser les conventions passées avec plusieurs communautés & particuliers, maintenant les Etats & ces communautés en possession de portions des marais d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(06) |
| Suite au défaut d'offres pour les baux-à-ferme du marais de Lalloua, appartenant à la province, il sera procédé à sa vente | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17781128(07) |
| Le syndic général est autorisé à saisir les juges d'attribution pour borner les portions du marais du Partisan revenant aux Etats et aux dames Marmier et Plauchut (suite à la contestation de ces dames concernant l'étendue de ces marais) | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(07) |
| Ferme des marais de Beaucaire ; en l'absence d'offre, les commissaires des tr. pub. les alièneront, les enchères portant sur le droit d'entrée (600 l. par 200 sétérées & 20 setiers de blé - ou 25 d'orge - de redev. annuelle - ou moitié pour les pâturages) | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17781128(08) |
| Le syndic gén. déclarera irrecevable la demande de 8 communautés de la baronnie de Lunel de conserver leurs usages sur les marais (pâture, pêche, chasse, coupe de "rausset" & de joncs pour chauffer les fours, faute de bois, enlèvement de terre des palus) | Action des Etats |
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Economie Assèchement des marais |
17781128(08) |
| Le syndic gén. déclarera irrecevable la demande de 8 communautés de la baronnie de Lunel de conserver leurs usages sur les marais (pâture, pêche, chasse, coupe de "rausset" & de joncs pour chauffer les fours, faute de bois, enlèvement de terre des palus) | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17781128(08) |
| Le syndic gén. déclarera irrecevable la demande de 8 communautés de la baronnie de Lunel de conserver leurs usages sur les marais (pâture, pêche, chasse, coupe de "rausset" & de joncs pour chauffer les fours, faute de bois, enlèvement de terre des palus) | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(08) |
| Ferme des marais de Lunel ; en l'absence d'offre, les commissaires des trav. pub. les alièneront, les enchères portant sur le droit d'entrée (600 l. par 200 sétérées & 20 setiers de blé - ou 25 d'orge - de redev. annuelle - ou moitié pour les pâturages) | Action des Etats |
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Histoire de la province Historiographie |
17781201(01) |
| "Les Etats agréent avec plaisir & satisfaction la dédicace de l'ouvrage du sieur Albisson, dont les talents leur présagent le succès" (Loix Municipales & Economiques de la Province de Languedoc) | Action des Etats |
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Culture Ouvrages imprimés ou manuscrits |
17781201(01) |
| "Les Etats agréent avec plaisir & satisfaction la dédicace de l'ouvrage du sieur Albisson, dont les talents leur présagent le succès" (Loix Municipales & Economiques de la Province de Languedoc) | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17781201(02) |
| La convention du 30/09/1775, présentée aux Etats le 29/02/1776, signée par un inspecteur général des Ponts et Chaussées & le directeur des travaux publics de la province prévoit une cartographie détaillée de la Garonne qui devait être achevée en août 1776 | Action des Etats |
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Géographie de la province Climat et conditions naturelles |
17781201(02) |
| L'attribution au Languedoc de l'administration de la Garonne entre les embouchures de l'Ariège et du Tarn est justifiée par la nature différente des deux rives : coteaux côté Guyenne, terres basses et meubles côté Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17781201(02) |
| Afin d'empêcher différentes juridictions, notamment celle des Eaux-&-Forêts, de s'immiscer dans l'administration de la Garonne, le contentieux relevant du projet d'aménagement de cette rivière sera réservé aux intendants d'Auch, de Languedoc & de Bordeaux | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17781201(02) |
| Un inspecteur général des Ponts et Chaussées, un ingénieur de la généralité d'Auch & le directeur Garipuy, ayant inspecté conjointement le cours de la Garonne, ont émis un arrêté (du 22/09/1778) pour réglementer les travaux qui doivent y être accomplis | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17781201(02) |
| Rappel des circonstances des décisions pour la navigabilité de la Garonne : délibér. initiale du 15/01/1775 ; le Contrôleur gén., instruit de cette délib., a envoyé un insp. gén. des Ponts & Chaussées qui a conclu une convention avec Garipuy le 30/09/1775 | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Pour l'efficacité des travaux destinés à faciliter la navigation sur la Garonne, il faudra acheter & détruire les moulins flottants, fixer la contribution des seigneurs péagers, inciter les riverains à convertir les bords en prairies ou plantations | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Les Etats estiment à 60 000 l. la somme à consacrer annuellement aux ouvrages de la Garonne dans le secteur qui leur est attribué, dont les bords sont dévastés, les eaux divisées en plusieurs bras ayant souvent moins d'un pied d'eau | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Les riverains de la Garonne seront exhortés à en convertir les bords en prairies ou en plantations sur 100 toises de largeur afin d'éviter qu'ils ne soient rongés par les eaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| La convention du 30/09/1775 entre l'inspect. gén. des Ponts & Chaussées envoyé par le Contrôleur général & Garipuy pose en principe la division de la Garonne en 3 secteurs, chacun sous une direction unique, le Languedoc ayant la partie de Toulouse au Tarn | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Le roi sera supplié d'autoriser les règlements pris par les Etats pour les ouvrages de la Garonne et d'ordonner que la Guyenne y emploie les mêmes sommes que le Languedoc (60 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Travaux de la Garonne : l'arrêté du 22/09/1778 signé par Garipuy, un insp. des P. & C. & 1 ing. fixe les responsabilités (génér. d'Auch : du val d'Aran à l'Ariège & du Tarn au Gers ; Languedoc : de l'Ariège au Tarn ; gén. de Bordeaux : du Gers à la mer) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Rappel des circonstances des décisions pour la navigabilité de la Garonne : délibér. initiale du 15/01/1775 ; le Contrôleur gén., instruit de cette délib., a envoyé un insp. gén. des Ponts & Chaussées qui a conclu une convention avec Garipuy le 30/09/1775 | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17781201(02) |
| Les seigneurs péagers de la Garonne étant hors d'état d'effectuer sur cette rivière les travaux prévus dans le cadre du projet général des provinces riveraines, ils devront contribuer par une somme annuelle à ces derniers | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17781201(02) |
| Les moulins flottants de la Garonne gênent toujours la navigation et la rendent périlleuse ; ils doivent être rachetés et détruits, en commençant par les plus nuisibles | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(03) |
| Approbation des ouvrages faits sur la Garonne dans les parties relevant du Languedoc, montant à 32 805 l. 14 s. 5 d. ; imposition de 25 000 l. sur lesquelles seront prises 2 500 l. pour la gratification du sieur Garipuy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781201(04) |
| Approbation des travaux faits pour la route d'Auvergne par le Vivarais et dispositions prises pour les continuer moyennant un fonds de 50 000 l. pris sur la ferme de l'équivalent et autant par imposition | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17781201(05) |
| Affectation de divers fonds aux travaux de la chaussée d'Ardèche : 45 000 l., plus 16 789 l. de reste d'imposition ; si c'est insuffisant, le surplus sera pris sur les fonds de la province destinés à suppléer aux emprunts des diocèses | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781201(05) |
| L'inondation d'octobre 1778 a emporté le pont de bois provisoire fait pour franchir la lône qui s'était ouverte à travers la chaussée d'Ardèche | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17781201(05) |
| Le prieur de Saint-Just-d'Ardèche expose que le mauvais air qu'on respire en ce lieu à cause du défaut d'entretien des fossés qui reçoivent les eaux de la plaine occasionne des fièvres et autres maladies | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781201(05) |
| Approbation des travaux de la chaussée d'Ardèche et décision de fermer la lône qui s'est ouverte à travers la chaussée qui est à la suite du pont d'Ardèche, sans faire d'ouverture dans les terres de M. de Saint-Paulet et en vérifiant l'écoulement des eaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781201(06) |
| Conformément à l'art. XI de l'instruction du roi, les Etats imposeront 47 500 l. pour l'aménagement de la rampe d'accès du pont du Saint-Esprit | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781201(07) |
| Indemnisation du sieur Lacour que l'on empêche de construire une maison entre le quai de La Voulte et le Rhône car celle-ci masquerait la vue du Rhône | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781201(07) |
| Le syndic général sollicitera un arrêt du Conseil portant défense de construire des maisons attenant au quai de La Voulte qui nuiraient à la vue du Rhône | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17781201(07) |
| Indemnisation du sieur Lacour que l'on empêche de construire une maison entre le quai de La Voulte et le Rhône car celle-ci masquerait la vue du Rhône en privant le quai de ce qu'il a de plus agréable | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781201(08) |
| Rejet de la demande d'indemnité du sieur Lafont, fermier du pont de Beaucaire, privé de la jouissance de sa ferme par l'inondation du Rhône du 15/10/1778 et obligé cependant, conformément à son bail, de faire passer les troupes sur des barques | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781201(09) |
| Refus d'accorder aux entrepreneurs des ponts de Lavaur et de Carbonne les indemnités qu'ils réclament du fait de mauvais calculs et de l'augmentation du prix des matériaux | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17781201(10) |
| L'archevêque de Narbonne nomme l'évêque d'Alet et celui de Comminges pour remplacer l'archevêque de Toulouse et l'évêque de Nîmes dans la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781202(01) |
| L'orage extraordinaire du 10/07/1778 a dégradé des ponceaux, le Dadou est passé au-dessus des avenues du pont de Plantacaux ; deux autres inondations ont suivi en août et septembre, pareilles à la première | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17781202(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 02/12/1778 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17781202(01) |
| La sén. de Carcassonne continuera d'imposer 120 000 l. (ouvrages neufs des chemins de 2e classe, entre villes épiscopales & ligne de poste), 12 743 l. (entretien), 31 666 l. 13 s. 10 d. (terres prises) & 3 000 l. (ch. de traverse du dioc. de Carcassonne) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17781202(02) |
| La sénéch. de Carcassonne continue la gratification qu'elle verse depuis des années au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons qui, à raison de l'étendue de son département, est obligé de faire de fréquents voyages et de grandes dépenses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17781202(02) |
| Travaux sur les ponts de la sénéch. de Carcassonne : impos. de 50 000 l. pour le préciput, vérification d'autres ponts, autorisation de baux, démolition de la porte de Saint-Pons du côté de Castres, gratification de l'inspecteur du chemin d'Albi à St-Pons | Action des Etats |
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Culture Urbanisme |
17781202(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise la démolition de la porte de la ville de Saint-Pons du côté de Castres, dont le passage est si étroit que des voitures ne peuvent y passer sans danger | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17781202(03) |
| Emploi des 10 000 l. consacrées par la sénéchaussée de Carcassonne au remboursement de ses créanciers et décision de faire un nouveau fonds identique l'année prochaine | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17781202(04) |
| Clôture du compte des impositions particulières de 1777 de la sénéchaussée de Carcassonne ; il est dû au trésorier de la Bourse 971 l. et il sera fait un moins-imposé de 19 461 l. 11 s. 8 d. du relicat des comptes de feu le sieur Mazade | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17781202(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers qui le demanderaient et de faire les sommations à ceux qui seraient dans le cas d'être remboursés | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781202(06) |
| Les pluies d'hiver ont rendu le chemin de Castelnaudary à Lavaur impraticable entre le pont du Fresquel et la Montagne Noire ; des ponts mal construits ont croulé (procès-verbal du 26/03/1778) | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17781202(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 02/12/1778 à Montpellier sous la présidence de l'évêque de Comminges | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17781202(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse prend connaissance des ouvrages des chemins et ponts dont elle est chargée ; elle impose 100 000 l. pour ces derniers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse a imposé en 1775 et 1776 les préciputs du pont de Thuriès sur le Viaur, en 1777 et 1778 sa part des frais de réparation du pont de Cirou ; elle imposera durant les deux prochaines années 5 000 l. pour celui des Infournats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse a fait diverses impositions en 1776, 1777 et 1778 pour les ponts de Lagardelle et de Cintegabelle, maintenant achevés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse a imposé, en 1778, 4 000 l. pour la construction du pont de Launaguet sur l'Hers ; il lui reste à imposer 6 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(10) |
| Construction du pont du Céret : délib. de la sénéch. de Toulouse du 28/12/1777, bail du dioc. d'Albi du 06/05/1778 au prix de 11 200 l. : 480 l. de la commun. de Monestiés, 240 l. de Suech, 2 400 du dioc. d'Albi & 8 080 l. de la sén.. (+ 920 à l'insp.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse a passé le 14/05/1778 le bail des ouvrages destinés à arrêter les dégradations causées au pont de Mérens par le ruisseau de ce nom, et impose 800 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse a passé bail le 14/05/1778 pour les réparations de la chaussée de Cazères qui seront achevées l'an prochain ; imposition de 5 000 l. pour ces travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l. pour la moitié de son préciput du pont de Villasavary, que fait construire le diocèse de Saint-Papoul ; l'autre moitié sera fournie l'année prochaine | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781202(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera comme à l'ordinaire 3 000 l. pour la navigation et la conservation des bords des rivières, pour assurer la sûreté de la communauté du Vernet dès que les ouvrages commencés sur les bords de la Mouillonne seront achevés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 905 l. 14 s. 6 d. pour le remboursement de ce que le trésorier de la Bourse a fourni pour le surplus de dépense du pont de Larimeau, près de Rieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(16) |
| Le comte de Clarac pourra se servir des matériaux des piles de l'ancien pont de Buzet à condition qu'il les démolisse jusqu'à la dernière assise de leur fondement | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17781202(17) |
| La sénéchauss. de Toulouse demande un ordre du comte de Périgord pour engager la ville de Rieux à démolir la porte du faubourg de La Bastide, proche d'un oratoire fréquenté par des pèlerins, qui menace ruine et abrite pendant la nuit des mauvais sujets | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17781202(18) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera à la prochaine imposition un fonds de 20 800 l. pour commencer le remboursement des emprunts à 3%, selon l'ordre d'ancienneté des contrats, les emprunts à 5% étant entièrement remboursés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(19) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose comme chaque année 4 778 l. destinées aux réparations et à l'entretien des chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Culture Découvertes scientifiques et techniques |
17781202(20) |
| La sénéchaussée de Toulouse prie le commissaire des travaux publics du Haut-Languedoc d'envoyer à Paris un sujet languedocien capable d'acquérir des connaissances pour la préparation et l'emploi du mastic ou ciment inventé par les sieurs Lafaye et Lauriol | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781202(20) |
| La sénéchaussée de Toulouse prie le commissaire des travaux publics du Haut-Languedoc d'envoyer à Paris un sujet languedocien capable d'acquérir des connaissances pour la préparation et l'emploi du mastic ou ciment inventé par les sieurs Lafaye et Lauriol | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17781202(21) |
| La sénéchaussée de Toulouse, suivant l'exemple de celle de Carcassonne, demande que les préciputs des diocèses pour les ponts et les chaussées destinées à contenir les rivières soient portés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(21) |
| La sénéchaussée de Toulouse, suivant l'exemple de celle de Carcassonne, demande que les préciputs des diocèses pour les ponts et les chaussées destinées à contenir les rivières soient portés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(22) |
| Sur proposition de l'évêque de Comminges, l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse priera les commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17781202(23) |
| Nomination de commissaires pour l'apurement du compte du trésorier de la Bourse, pour la sénéchaussée de Toulouse, qui sera chargé en recette du relicat du compte du sieur Mazade, ancien trésorier | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17781202(23) |
| Nomination de commissaires pour l'apurement du compte du trésorier de la Bourse, pour la sénéchaussée de Toulouse, qui sera chargé en recette du relicat du compte du sieur Mazade, ancien trésorier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781203(01) |
| La production de draps pour le Levant étant en constante diminution, il devient pressant de laisser jouir ce commerce de la liberté en vendant aux étrangers et en exportant par toutes sortes de vaisseaux, comme le sollicitent les députés à la Cour | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(01) |
| Production des manufactures en 1778 : 1 020 mahoux seconds, 1 915 londrins premiers, 42 545 londrins seconds, 775 londres larges et nims ; total 46 255 (10 270 de moins qu'en 1777 & 6 855 de moins qu'en 1776) ; draps pour le royaume : 3 900 (766 en 1777) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(01) |
| Refus de demander au roi l'attribution du titre de manufacture royale à la fabrique de Pierre et Jean Martel de Bédarieux, comme le demande la ville d'Olargues, le nombre de manufactures royales restant fixé à 12 | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17781203(02) |
| Le directeur général des finances a bien voulu que l'archevêque de Narbonne lui remette les observations due aux lumières des Etats sur le nouveau projet de règlement des manufactures | Action royale |
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Relations avec les commissaires du roi Conférence |
17781203(02) |
| Les Etats autorisent les syndics généraux à assister avec les députés des jurandes et les inspecteurs aux conférences qui doivent être tenues devant l'intendant afin d'examiner l'établissement de règlements ou de laisser la liberté aux manufactures | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781203(02) |
| En donnant "un libre & entier essor au génie du fabricant & au goût du consommateur, on a regardé comme un second principe digne de la sagesse de l'Administration" d'éviter que l'acheteur ne soit trompé | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781203(02) |
| La commission des manufactures présente un mémoire demandant fortement l'exécution du régime intermédiaire en Languedoc, "comme moyen de bienfaisance propre à concilier le système règlementaire avec les avantages de l'usage d'une honnête liberté" | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(02) |
| Point 5 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Eviter de rendre juge des opérations ceux qu'on peut regarder comme leurs parties | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(02) |
| Point 2 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Le fabricant est libre d'employer toutes les laines de bonne qualité nationales ou étrangères et de régler le nombre de fils de chaîne | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(02) |
| Point 1 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Le respect du règlement est attesté par une marque de la sanction publique, une autre marque signale les fabrications issues de "spéculations sages & variées" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17781203(02) |
| Les députés à la Cour insisteront afin que le roi prenne en compte les conclusions de la commission des manufactures chargée d'examiner le plan d'administration intermédiaire entre le système règlementaire et celui de la liberté des manufactures | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(02) |
| Point 6 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Entière liberté de vendre partout où le fabricant trouve son avantage (demande faite notamment par les fabricants de Carcassonne) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(02) |
| Les Etats autorisent les syndics généraux à assister aux conférences qui doivent être tenues devant l'intendant afin d'examiner divers mémoires sur l'utilité ou les inconvénients d'établir des règlements ou de laisser la liberté aux manufactures | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(02) |
| Point 3 & point 4 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Réduction des différentes visites à la caractérisation de chaque espèce de draps et suppression de toute recherche ultérieure | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(03) |
| Marque des draps/ 10 mois (b: balle; dp : 1/2 pièce) : 7 b 4 dp mahoux, 130 b 16 dp londrins 1ers, 88 b 17 dp mahoux 2ds, 3134 b 9 dp londrins 2ds, 20 b 12 dp nims, 97 b 16 dp londres, 38 b1/2 londres larges ; total 3 518 b 4 dp = 70 364 dp (1 b = 20 dp) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(03) |
| Frais du bureau de la marque des draps pour le Levant : loyer du bureau 1 800 l., appointements du contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais des plombs, gravures des cachets et autres dépenses 3 000 l. ; rien pour l'inspecteur, supprimé | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17781203(03) |
| En tenant compte de l'estimation des deux mois restants, s'élevant à environ 7 000 demi-pièces, le total des draps marqués serait de 3 868 balles 4 demi-pièces, soit 77 364 demi-pièces, d'où une diminution de 996 balles 6 demi-pièces par rapport à 1777 | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17781203(04) |
| Les Etats accordent au sr Silvain 2 000 l. pour qu'il continue la multiplication des vers à soie produisant une soie blanche dite de Nankin propre à fabriquer des blondes et des gazes ; il éclairera d'autres cultivateurs sur la manière de les élever | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17781203(05) |
| La duchesse de Villequier & la dame de La Roche, veuve du sieur de Mazade, héritières dudit sieur, sont déchargées de leur garantie et définitivement quittes vis-à-vis de la province | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17781203(06) |
| Le trésorier de la Bourse rendra compte des objets concernant les travaux publics et les indemnités des diocèses et communautés qui ont fait l'objet d'une décharge dans la succession de Mazade ; les syndics généraux hâteront l'emploi de ces sommes | Action des Etats |
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Officiers royaux Compétence fiscale et financière |
17781203(07) |
| Ordonnances du 14/09/1776, 09/03 et 28/04/1778, sur les attributions des commissaires ordonnateurs des guerres, qui augmentent ces dernières, ce qui nécessite une indemnité de logement supérieure | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour le logement des officiers |
17781203(07) |
| Les Etats accordent au sieur de Causan, commissaire ordonnateur des guerres, 1 500 l. pour son logement (et non 2 000 comme suggéré par son mémoire), pour tenir compte de son grade, de la dimension de ses bureaux & de la cherté des logements à Montpellier | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17781203(07) |
| Lettre du prince de Montbarrey, secrétaire d'Etat de la guerre, à l'archevêque de Narbonne au sujet de la fixation du logement du sieur de Causan, commissaire ordonnateur des guerres, que doit payer la province | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Officiers royaux |
17781203(07) |
| L'archevêque de Narbonne renouvellera auprès du ministre de la guerre les instances des Etats pour que le nombre des commissaires des guerres en Languedoc soit réduit de 8 à 7 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17781203(08) |
| Imposition dans le départ. de la capitation de 73 176 l. 3 s. 3 d. pour les intérêts de ce qui reste dû de l'emprunt de 3 millions pour l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation ; moins-imposé de 13 186 l. 16 s. 10 d. du solde de la capit. de 1776 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(08) |
| Imposition dans le départ. de la capitation de 73 176 l. 3 s. 3 d. pour les intérêts de ce qui reste dû de l'emprunt de 3 millions pour l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation ; moins-imposé de 13 186 l. 16 s. 10 d. du solde de la capit. de 1776 | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17781203(09) |
| Arrêt (14/03/1778) approuvant le traité (30/12/1777) entre les commiss. du roi & des Etats pour l'épizootie : emprunt des E. de 1 316 012 l. 2 s. 8 d.; capital remb. par la remise de 800 000 l. sur la capit.; intér. de 800 000 de capital payés par le roi | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(09) |
| L'arrêt de la remise de 800 000 l. sur la capit. suspend le rembours. du capital de l'emprunt pour l'épizootie (1 316 012 l. 2 s. 8 d.) ; intér. à 5% : 40 000 l. à la charge du roi pour 800 000 l. de capital & 25 800 l. 12 s. 2 d. imposés (reste du cap.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(09) |
| Imposition de 25 800 l. 12 s. 2 d. pour, avec les 40 000 l. dont le trésorier de la Bourse continue à se faire tenir compte au trésor royal, le paiement des intérêts à 5% à la charge des Etats de l'emprunt fait pour les dépenses de l'épizootie | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epizooties |
17781203(09) |
| Imposition de 25 800 l. 12 s. 2 d. pour, avec les 40 000 l. dont le trésorier de la Bourse continue à se faire tenir compte au trésor royal, le paiement des intérêts à 5% à la charge des Etats de l'emprunt fait pour les dépenses de l'épizootie | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17781203(10) |
| Les députés à la Cour demanderont que la province soit remboursée du trop payé des intérêts des emprunts faits pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(10) |
| La province, ayant déjà payé 600 000 l. de plus que sa part, ne fournira aucun nouveau fonds pour le paiement des intérêts des capitaux empruntés pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
17781203(10) |
| Arrêt du Cons. du 20/09/1776 relatif au remboursem. des offices supprimés du parlement de Toulouse : le roi affecte au paiement des intérêts & du capital de l'emprunt exigé des Etats 150 000 l. prélevées sur la remise annuelle de 800 000 l. sur la capit. | Action royale |
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Institutions de la province Communautés |
17781203(11) |
| Un "abus reconnu" : la multiplication des nominations de procureurs du roi par les plus petites communautés comme par les plus considérables augmente leurs dépenses et heurte les seigneurs dont le procureur jouait auparavant gratuitement ce rôle | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17781203(11) |
| Arrêt à poursuivre au Conseil : parmi les commun. autorisées à racheter leurs offices de procureur du roi à l'hôtel de ville ou à la police, seules celles où la justice est royale pourront en nommer un, les autres garderont leur procureur seigneurial | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17781203(11) |
| Arrêt à poursuivre au Conseil : parmi les commun. autorisées à racheter leurs offices de procureur du roi à l'hôtel de ville ou à la police, seules celles où la justice est royale pourront en nommer un, les autres garderont leur procureur seigneurial | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17781203(11) |
| Arrêt du Conseil du 27/10/1774 rendu sur le rachat fait par la province des offices municipaux nouvellement créés par édit de novembre 1771 ; l'article 15 concerne ceux de procureur aux hôtels de ville et bureaux de police | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17781203(12) |
| Emploi de l'équivalent : don gratuit (300 000 l.), dettes & affaires (100 000 l.), dons gratuits des villes (385 000 l.), 8 s./l. des droits des fermes du roi (220 000 l.), route d'Auvergne (50 000 l.), indemnités (250 000 l.), Peyrou (19 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Glacières |
17781203(13) |
| Le syndic gén. rend compte de l'exécution de la délibération du 06/12 : paiement de 26 000 l. aux créanciers des propriétaires du privilège des fournitures de la glace, qui ont payé de leur côté 63 648 l., le total ayant été imposé en leur faveur en 1777 | Action des Etats |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781203(14) |
| L'archevêque de Narbonne renvoie l'examen des titres de propriété de la baronnie de Boulogne remis par Marie Charles César de Fay, marquis de Latour-Maubourg, aux commissaires des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17781203(15) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, les députés du tiers état recevront une quatrième montre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Commerce |
17781205(01) |
| Les vaisseaux étrangers qui se pourvoient en sel à Cagliari et Ivice viendraient se fournir à Sète si on y établissait des salins sur la plage | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17781205(01) |
| Les députés à la Cour solliciteront l'autorisation pour une compagnie de négociants d'établir des salins sur la plage de Sète à Agde et d'en commercialiser la production vers l'étranger | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
17781205(01) |
| Règlement rendu sur le fait des gabelles en 1599 (enregistré par la cour des Aides le 03/03/1600) ; son article XXXI ordonne la destruction & submersion de plusieurs salins sur le littoral entre Arles et Portiragnes en raison des abus qui s'y commettaient | Action royale |
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Economie Salins et sel |
17781205(01) |
| Les Etats approuvent le projet de confier à une compagnie de négociants l'établissement de salins sur la plage de Sète à Agde et la commercialisation de la production vers l'étranger | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17781205(02) |
| Historique des rapports des Etats avec les propriétaires de pêcheries des étangs, d'où il résulte que la province dit ne devoir aucune indemnité pour les destructions liées à la construction du canal, mais n'a cessé d'en payer | Action des Etats |
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Economie Pêche |
17781205(02) |
| Les Etats n'ayant jamais été obligés d'indemniser les pêcheries détruites par le canal des étangs, la demande du marquis d'Urre au sujet de celle de Carnon sera jugée par 5 avocats (2 nommés par le marquis, 2 par les Etats, qui ensemble nommeront le 5e) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17781205(03) |
| Les Etats refusent d'accorder à Saint-Chinian la subvention demandée à cause du danger qu'il y aurait d'introduire un droit sur une denrée aussi nécessaire que la farine (droit auquel s'oppose l'abbé de Saint-Chinian, seigneur et propriétaire des moulins) | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17781205(03) |
| L'abbé & seigneur de Saint-Chinian proteste contre un projet de subvention qui taxerait les farines de 2 s. par quintal pour les habitants et 4 s. pour les étrangers, ce qui causerait la ruine de ses moulins : les 3/4 des revenus de son abbaye | Action des Etats |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17781205(04) |
| L'hôpital général de Mirepoix est en mauvais état, petit et son air est malsain, les eaux sont troubles et impures ; instauration d'une subvention pour reconstruire l'hôpital et conduire une source vers la ville | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17781205(04) |
| Mirepoix est autorisée à se pourvoir devant le roi afin d'instaurer une subvention de 9 d. par livre sur les viandes pendant 10 ans destinée à la construction d'un hôpital et d'une conduite d'eau (produit espéré : 1 200 l./an) | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17781205(05) |
| Castres est autorisée à se pourvoir devant le roi pour prolonger sa subvention (construire 7 presbytères, église, murs & portes, écuries & magasins des casernes, fours, acheter des pompes à incendie, combler des fossés, rétablir la brevette) : 135 000 l. | Action des Etats |
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Economie Vignes et produits de la vigne |
17781205(05) |
| A propos de la subvention demandée par Castres, rappel du principe d'égalité parfaite à établir entre les droits pesant sur les vins du cru et ceux qui portent sur les vins étrangers | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17781205(06) |
| Sète est autorisée, à la charge de se pourvoir devant le roi, à prélever pendant 8 ans 4 l. par muid de vin entrant dans la ville, à l'exception de ceux destinés aux équipages des vaisseaux et galères du roi | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17781205(07) |
| Lavaur est autorisée à prolonger sa subvention produisant 3 400 l. pendant 12 années, à condition qu'il ne soit perçu qu'un droit de 5 s. par barrique de vin, d'où qu'il vienne | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17781205(07) |
| Lavaur cherche à "procurer à ses habitants la salubrité de l'air & à prévenir dans son faubourg des maladies... causées par les mauvaises exhalaisons d'une eau bourbeuse et croupissante qui se trouve dans le fossé où se dégorgent les immondices" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17781205(08) |
| La subvention perçue à Anduze, s'élevant sur dix ans à 50 573 l. 5 s., est destinée à établir des ouvrages afin de garantir cette ville des inondations du Gardon | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17781205(08) |
| Anduze est autorisée à continuer sa subvention pendant dix années, sauf la taxe sur les vins étrangers qui sera réduite à 15 s. par muid, afin de réaliser des ouvrages pour se garantir des inondations du Gardon et amener des eaux à ses fontaines | Action des Etats |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781205(09) |
| Le marquis de Latour-Maubourg, reconnu comme propriétaire de la baronnie de Boulogne, l'une des douze baronnies de tour du Vivarais, devra faire ses preuves de noblesse pour entrer aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781205(10) |
| Les Etats rejettent la prétention du comte de Saint-Haon de transférer le titre de la baronnie de Saint-Félix (diocèse de Toulouse), dont il est acquéreur, sur la terre de la Rodde de Saint-Haon, située dans le Velay (opposition du marquis de Polignac) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781205(11) |
| Le privilège demandé par le sr Ling "détruiroit toute propriété & toute émulation,... est contraire aux vues des Etats pour la liberté du commerce & rendroit inutile les dépenses faites.... pour mettre [le charbon] à portée du pauvre comme du riche" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mines et forges |
17781205(11) |
| Les députés à la Cour feront opposition à l'exécution du privilège exclusif obtenu par le sr Ling sur l'exploitation de son procédé de fabrication du charbon épuré | Action des Etats |
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Economie Sources d'énergie |
17781205(11) |
| Arrêt du Conseil et lettres patentes du 07/08/1778 accordant au sr Ling le privilège exclusif de préparer le charbon de terre selon sa méthode en Normandie, Languedoc, Provence et Dauphiné et dans les généralités de Lille et Valenciennes pendant 15 ans | Action royale |
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Economie Sources d'énergie |
17781205(11) |
| Les Etats rejettent les propositions faites par la Cie du sr Ling de fournir du charbon épuré selon son procédé à condition que les Etats rendent navigable la Cèze, car cette compagnie disposerait ainsi de toutes les ressources de charbon de la province | Action des Etats |
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Culture Arts |
17781205(12) |
| Trois artistes sortis de l'Académie royale de peinture, sculpture et architecture de Toulouse, subventionnée par les Etats, ont remporté la même année les premiers prix à Rome, à Paris et à Madrid | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781205(12) |
| Les Etats accordent à l'Académie royale de peinture, sculpture et architecture de Toulouse 1 000 l. en sus des 1 000 l. habituelles pour l'entretien de ses écoles, que la ville de Toulouse a déjà dotées d'un revenu de 3 000 l. & d'un logement commode | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17781205(13) |
| Attribution au sieur Fraiche, écuyer du roi, directeur de l'Académie d'équitation de la province à Toulouse formée en 1598, de 1 000 l. ; les députés à la Cour soutiendront sa demande pour que lui soient payées ses droits sur les gabelles (4 d./ minot) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Enseignement |
17781205(13) |
| Les députés à la Cour emploieront leurs bons offices auprès du directeur général des gabelles pour que le sieur Fraiche, directeur de l'Académie d'équitation de la province à Toulouse, jouisse du droit de 4 d. par minot qui lui a été accordé en 1598 | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17781205(14) |
| Rapport de Gensanne sur ses visites aux mines de la province & aux diocèses d'Alet, Mirepoix, Rieux, Saint-Papoul & Carcassonne ; visite prévue de ceux de Limoux, Toulouse, Comminges, Montauban & Albi pour achever les 24 diocèses | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17781205(14) |
| La commission pour l'amélioration de l'agriculture a reçu le rapport sur les mines du sieur de Gensanne, "habile minéralogiste" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Culture Ouvrages imprimés ou manuscrits |
17781205(14) |
| Le sieur de Gensanne, "habile minéralogiste", vient de faire paraître le 4e volume de l'Histoire naturelle de la province | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17781205(15) |
| La fabrique de couperose ou vitriol des sieurs Marette et Cie située à Saint-Julien-de-Valgalgue a formé des entrepôts à Lyon et Bordeaux et espère fournir plusieurs villes de Suisse qui leur en demandent | Action des Etats |
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Economie Manufactures autres que textiles |
17781205(15) |
| Gratification de 6 397 l. 10 s. attribuée aux sieurs Marette et Cie à raison des 8 530 quintaux de couperose ou vitriol qu'ils ont fabriquée cette année à Saint-Julien-de-Valgalgue (sur les 32 000 quintaux prévus dans leur contrat) | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17781205(16) |
| La demande du sieur de la Houlière de 30 000 l. en sus des 20 000 déjà reçues pour l'établissement d'un haut fourneau pour la fonte du fer à Alès est renvoyée aux commissaires du diocèse d'Alès | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17781205(17) |
| Les Etats rejettent la demande de M. de Blauzac de Pène d'un secours pour établir une forge dans sa terre de La Caunette | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17781205(18) |
| Accord de 900 l. à M. de Puységur pour l'entretien des 6 étalons du haras de Ledou ; refus d'aider M. de La Capelle Sénégas qui ne remplit pas ses obligations à son haras de Berlas ; les syndics des dioc. d'Albi & Castres feront leur rapport pour 1779 | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17781205(18) |
| Accord de 900 l. à M. de Puységur pour l'entretien des 6 étalons du haras de Ledou ; refus d'aider M. de La Capelle Sénégas qui ne remplit pas ses obligations à son haras de Berlas ; les syndics des dioc. d'Albi & Castres feront leur rapport pour 1779 | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17781205(19) |
| Accord de 300 l. au sr Ducros pour ses 2 étalons-chevaux du haras du Corporail ; refus de contribuer à la construction des écuries ; la question des étalons-baudets sera examinée quand il les aura achetés ; le règlement de Ledou s'appliquera au Corporail | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17781205(19) |
| Accord de 300 l. au sr Ducros pour ses 2 étalons-chevaux du haras du Corporail ; refus de contribuer à la construction des écuries ; la question des étalons-baudets sera examinée quand il les aura achetés ; le règlement de Ledou s'appliquera au Corporail | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781205(20) |
| Clôture des comptes annuels des emprunts faits par la province : rachat des offices municipaux invendus, remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17781205(20) |
| Clôture du compte des impositions de 1777 (les recettes sont égales aux dépenses : 11 485 104 l. 9 s. 6 d.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17781205(20) |
| Clôture du compte du trésorier de la Bourse pour les anciens emprunts faits pour le roi et pour ceux de 10 millions, 17 millions, 7 millions, 1,2 million et 15 millions | Action des Etats |
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Impôts Vingtième(s) |
17781205(20) |
| Clôture des comptes des deux vingtièmes et 4 s./l. du premier (déficit de 4 618 l. 3 s. 2 d. qui sera imposé en faveur du trésorier de la Bourse) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17781205(21) |
| Clôture du compte des reliquats dus par la succession de feu M. de Mazade ; la somme totale de la dépense de ce compte s'élève à 3 218 316 l. 6 d. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17781205(22) |
| Compte de la capitation de 1777 : déficit de 256 l. 16 s. 5 d. (recette de 2 485 526 l. 15 s. 9 d. et dépense de 2 485 783 l. 12 s. 2 d.) | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17781205(22) |
| Impos. de 180 000 l. par estimation pour les fourrages (+ 27 955 l. pour ceux de Périgord, Moncan & Lemps & du commiss. des guerres) ; de 27 000 l. (mouvem. intérieurs), 32 000 l. (lits & ustensiles) & 98 317 l. 17 s. (étapes et voitures) | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17781205(22) |
| Imposition pour 1779 de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17781205(23) |
| Etablissement des doléances destinées au cahier qui doit être présenté au roi | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17781205(23) |
| Les commissaires nommés pour établir le cahier de doléances se sont assemblés chez l'évêque du Puy | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances d'une remise de taille en faveur des diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur, Comminges et Alet et de communautés dans les dioc. de Carcassonne, Narbonne, Montpellier, Albi, Saint-Pons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances d'une indemnité générale pour les pertes occasionnées sur les récoltes par les cas fortuits | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances de secours pour Toulouse, Charmes en Vivarais, Maruéjols-lez-Gardon, Aramon, Vallabrègues, Rochemaure, Bédarieux, Montagnac et de commun. riveraines de rivières pour se garantir des inondations & en réparer les dommages | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances que soient continués les dons du roi pour les ouvrages de l'Aude, l'assèchement de l'étang de Capestang et pour plusieurs ponts dont celui de Salomon | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17781205(24) |
| La demande faite par les sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse de porter à 4 000 l. le préciput des diocèses pour la construction des ponts doit "être ordonnée par le roi d'après le consentement des Etats" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781205(24) |
| Le syndic gén. sollicitera un arrêt du Conseil portant de 2 400 à 4 000 l. le préciput des diocèses pour la dépense de chaque pont construit à l'avenir (demandé par les sénéch. de Carcassonne et Toulouse, mais applicable aussi à celle de Beaucaire) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17781205(25) |
| Les appointements de Garipuy, chargé par le nouveau règlement des "travaux publics compris dans l'administration seule des Etats" de Sète, des graus d'Agde & de La Nouvelle, et de Grangent, chargé du canal des Etangs, sont augmentés de 1 500 & de 1 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17781205(25) |
| Les appointements de Garipuy, chargé par le nouveau règlement des "travaux publics compris dans l'administration seule des Etats" de Sète, des graus d'Agde & de La Nouvelle, et de Grangent, chargé du canal des Etangs, sont augmentés de 1 500 & de 1 000 l. | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17781205(26) |
| Le prévôt général Coste reçoit la gratification de 3 000 l. qu'il est d'usage de lui accorder tous les dix ans | Action des Etats |
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Culture Arts |
17781205(27) |
| Il est accordé 4 000 l. à M. Séguier, citoyen de Nîmes "connu par son goût pour les arts et ses talents littéraires", qui dirige les réparations de la Maison Carrée, monument "aussi digne d'admiration par la beauté de sa forme que par son antiquité" | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17781205(28) |
| Il est accordé au sr de Gensanne fils, "qui a hérité des talens et des connoissances de son père", le titre d'inspecteur des mines de la province, sans appointements, la province se réservant d'y pourvoir lorsque son père aura terminé ses visites | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17781205(28) |
| Il est accordé au sr de Gensanne fils, "qui a hérité des talens et des connoissances de son père", le titre d'inspecteur des mines de la province, sans appointements, la province se réservant d'y pourvoir lorsque son père aura terminé ses visites | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Géographie de la province Cartographie |
17781205(29) |
| Les cartes des diocèses étant gravées, elles seront envoyées par Garipuy aux diocèses pour que leurs inspecteurs les corrigent ; ils les lui renverront avant mars 1779 & elles seront adressées au syndic général à la Cour pour faire graver ces corrections | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17781205(29) |
| Les cartes des diocèses étant gravées, elles seront envoyées par Garipuy aux diocèses pour que leurs inspecteurs les corrigent ; ils les lui renverront avant mars 1779 & elles seront adressées au syndic général à la Cour pour faire graver ces corrections | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781207(01) |
| Le projet du roi destiné à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages est approuvé, à condition que soient respectés "les droits de propriété dépendants de sa Couronne de France... comme faisant partie de la province de Languedoc" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781207(01) |
| Le Directeur général des Finances a communiqué au comte de Périgord, pour le soumettre aux Etats, un projet du roi d'ouvrages destinés à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages, dont Sa Majesté supportera tous les frais | Action royale |
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Géographie de la province Limites |
17781207(01) |
| Le projet du roi destiné à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages est approuvé, à condition que soient respectés "les droits de propriété dépendants de sa Couronne de France... comme faisant partie de la province de Languedoc" | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Manifestations d'égards |
17781207(01) |
| Le Directeur général des Finances a communiqué au comte de Périgord, pour le soumettre aux Etats, un projet du roi d'ouvrages destinés à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages, dont Sa Majesté supportera tous les frais | Action royale |
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Economie Assèchement des marais |
17781207(02) |
| Les Etats rejettent la demande des consuls de Saint-Laurent-d'Aigouze de faire assécher et mettre en culture les marais qui leur reviennent avant même le jugement du différend qui les oppose à l'évêque d'Alès, mais les autorisent à y jouir de leurs usages | Action des Etats |
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Institutions de la province Soutien aux communautés et aux diocèses |
17781207(02) |
| Les Etats rejettent la demande des consuls de Saint-Laurent-d'Aigouze de faire assécher et mettre en culture les marais qui leur reviennent avant même le jugement du différend qui les oppose à l'évêque d'Alès, mais les autorisent à y jouir de leurs usages | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17781207(03) |
| Imposition de 6 000 l. pour les "ouvrages qui paroîtront les plus pressants pour contribuer, en procurant la salubrité de l'air, à diminuer le nombre de maladies" qu'éprouve Frontignan | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17781207(04) |
| Le diocèse de Montpellier examinera les causes de l'insalubrité de Mireval, les moyens d'y remédier, et la différence qu'a pu produire dans l'allivrement diocésain de cette communauté la destruction des salins | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17781207(04) |
| Les députés à la Cour demanderont une remise en faveur de Mireval, dont l'insalubrité a fait fuir une partie des habitants et qui supporte en plus l'allivrement de la saline détruite depuis l'établissement des gabelles (elle a déjà une remise de 900 l.) | Action des Etats |
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Economie Salins et sel |
17781207(04) |
| Demande de remise en faveur de Mireval, dont l'insalubrité a fait fuir une partie des habitants (550 l. en non-valeur s/1 504 l. d'allivrement) et qui supporte en plus l'allivrement de la saline détruite depuis l'établissement des gabelles (900 sétérées) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781207(05) |
| La commission des travaux publics fait établir par règlement que les directeurs des travaux pub. devront lui rapporter les projets détaillés des chemins & ouvrages à faire pour y affecter les fonds convenables, indépendamment de celles pour les entretiens | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17781207(06) |
| Le trésorier de la Bourse a présenté le bref état des recettes (170 224 l. 16 s. 6 d.) et dépenses extraordinaires de 1778, qui laisse un déficit de 44 387 l. 13 s. 6 d., à imposer dans le département des dettes et affaires | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17781207(07) |
| Rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1779 (4 pour la noblesse, 18 pour le tiers état ; les noms des commissaires pour Narbonne et Limoux sont en blanc) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17781207(08) |
| Lecture et signature par l'archevêque de Narbonne de l'état particulier des menus frais des Etats (35 080 l.) | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17781207(08) |
| Lecture et signature par l'archevêque de Narbonne de l'état particulier des menus frais des Etats (35 080 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Budget prévisionnel |
17781207(09) |
| Etat général des fonds dont l'imposition a été consentie, montant en recette et dépense à 13 599 492 l. 15 s. 7 d. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17781207(10) |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17781207(10) |
| Octroi : pour 1781 et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17781207(10) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17781207(10) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17781207(10) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17781207(10) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17781207(10) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17781207(10) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17781207(10) |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17781207(10) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |