| Abbaye de Boulbonne |
Conflit avec la communauté de Cintegabelle à propos de la nobilité de ses biens, renvoyée par arrêt du Conseil devant les intendants de Languedoc et de Guyenne |
17081214(01) |
| Abbaye de Franquevaux |
Elle demande trois ponts sur le canal |
17810102(10) |
| Académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens |
Le syndic du clergé demande sa suppression ; les Etats la demandent aussi ou son transfert hors de la province |
16800112(08) |
| Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse |
Les Etats lui accordent 2 000 l. |
17880111(03) |
| Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse |
Les Etats lui accordent 1 000 l. |
17781110(10) |
| Académie de peinture, sculpture et architecture de Toulouse |
Les Etats lui accordent 2 000 l. |
17801223(09) |
| Académie des sciences de Montpellier |
Les sieurs Pitot, Garipuy et Saget, directeurs des travaux publics de la province, et de l'académie des sciences de Toulouse et de Montpellier, ont examiné le semoir inventé par l'abbé Soumille |
17580131(11) |
| Académie des sciences de Toulouse |
Gratification de 1 000 l. |
17781110(10) |
| Académie des sciences de Toulouse |
Les sieurs Pitot, Garipuy et Saget, directeurs des travaux publics de la province, et de l'académie des sciences de Toulouse et de Montpellier, ont examiné le semoir inventé par l'abbé Soumille |
17580131(11) |
| Académie des sciences de Toulouse |
Gratification de 600 l. |
17580117(09) |
| Académie des sciences de Toulouse |
Gratification de 600 l. |
17590222(06) |
| Académie des sciences de Toulouse |
Gratification de 600 l. |
17591218(07) |
| Académie des sciences de Toulouse |
Gratification de 600 l. |
17601216(14) |
| Académie des sciences de Toulouse |
Gratification de 600 l. |
17611112(06) |
| Académie royale des arts de Toulouse |
Elle examinera le règlement de l'Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier |
17880118(33) |
| Académie royale des prêtres de l'Oratoire de Jully |
A Paris, créancière de la province, remboursée par soumission |
17791223(21) |
| Académie royale des sciences de Paris |
Le sieur Buache, de l'académie royale des sciences de Paris, a traité avec la province le 12/10/1748 pour graver les cartes de la province |
17490103(02) |
| Administrateurs de l'hôpital général de Montpellier |
Assistent à l'expérience, menée en présence du consul des boulangers et des syndics généraux, du nouveau moulin à recoupe inventé par le cordelier Lefèvre |
17611128(06) |
| Administrateurs des Eaux et Forêts |
"La direction et l'inspection confiée aux administrateurs des Eaux et Forêts, leur vigilance sur tout ce qui intéresse la conservation et le bon ordre des bois", est "absolument indépendante de l'emploi et du dépôt du prix des ventes" |
17801221(04) |
| Administration intermédiaire |
Comptes du trésorier Lamouroux |
17590301(06) |
| Administration intermédiaire (des Etats, pour les travaux publics) |
Le diocèse de Nîmes a été autorisé par les Etats et les commissaires du roi à imposer 22 000 l. pour réparer les chemins dont il est chargé, mais l'insuffisance de ce fonds a été reconnue "dans le cours de l'administration intermédiaire" |
17540312(12) |
| Administration provinciale de la généralité d'Auch |
A la demande des Etats, elle a délibéré de faire la dépense pour sa portion du chemin de Dieupentale |
17890203(12) |
| Administration provinciale de la généralité de Lyon |
Le syndic général agira auprès d'elle pour l'exécution de la partie de la route des bords du Rhône passant dans le Lyonnais, l'intendant de Lyon ayant dit que les changements dans la forme de l'administration ne lui permettaient pas de prévoir un délai |
17880110(07) |
| Agent de la province |
Il veille au maintien et à l'utilité de l'intérêt que la province a conservé dans le bail de l'équivalent (délibération du 05/01/1782) |
17880118(41) |
| Agent du Dauphiné |
Action commune avec les procureurs du pays de Provence et les Etats de Languedoc contre les droits que prétend percevoir la ville de Lyon sur les marchandises entrant dans ces provinces |
17190118(04) |
| Agent général du Dauphiné |
Conflit avec la province au sujet de l'allivrement des terres appartenant à des habitants de Donzère dans les îles du Rhône |
17091214(03) |
| Albergue |
Procès à la cour des Aides de Montpellier pour savoir si les albergues en deniers doivent être regardées comme des titres de roture ou de nobilité |
17190208(04) |
| Albergue |
"qui doit être payée aux fermiers du domaine du Roy" |
16911214(10) |
| Albergue |
Doit être payée aux fermiers du domaine du roi pour l'extinction du droit de cosse |
16911214(13) |
| Albergue |
"Rachapt de l'albergue que le diocese [de Rieux] faisoit au Roy en exécution de l'edit du mois de juin 1708 et ordonnance de M. de Basville du 15e fevrier 1709" |
17100125(11) |
| Amirauté |
Les députés en Cour demanderont à Monsieur le grand amiral un règlement analogue à celui donné pour la Provence, les droits de l'amirauté qui se lèvent en Languedoc (à Narbonne, Agde, Frontignan et autres lieux) étant bien supérieurs |
16630124(01) |
| Amirauté d'Agde |
Sa juridiction s'étend sur l'Hérault de l'embouchure à la digue des Moulins |
17890209(10) |
| Amirauté d'Agde |
Les officiers de l'Amirauté, sollicités par l'entrepreneur du port d'Agde, ont pris des experts d'office et fait mesurer la jetée du môle, ce que récusent les Etats, qui ne reconnaissent en rien ces officiers en matière de travaux publics |
16480312(03) |
| Amirauté de Sète |
Des capitaines de vaisseau jettent leur lest dans le port de Sète ; alertés par le syndic général, les officiers de l'Amirauté de Sète ont rendu une ordonnance le 28/02/1788 pour le leur interdire |
17890124(03) |
| Amirauté de Sète |
Le syndic général lui dénoncera la contravention aux ordonnances de la Marine commise par les capitaines de vaisseaux qui ont jeté leur lest dans le port |
17871224(03) |
| Annates |
Revenu d'une année ; le traitant du domaine prétend le percevoir sur les biens nobles transmis par succession en ligne collatérale |
16581118(02) |
| Archers, sergents, valets de ville, trompettes et autres emplois municipaux |
Emplois érigés en offices par l'édit de mars 1709 et unis aux villes et communautés par l'édit de mars 1710 |
17120130(04) |
| Assemblée de la sénéchaussée de Toulouse |
Tenue à Gaillac pour les élections aux Etats généraux d'Orléans |
16490610(03) |
| Assemblée des administrateurs de la Haute-Guyenne |
Assemblée à Villefranche en septembre dernier, elle a déterminé de tracer une route entre Millau et Le Tensonnieu (première paroisse du Gévaudan) afin de la relier à la route d'Auvergne |
17800103(15) |
| Assemblée des notables |
Le sieur de Saint-Affrique, député du tiers état, y a assisté ; il reçoit un supplément de gratification de 1 000 l. pour ses frais |
17880112(03) |
| Assemblée des principaux taillables domiciliés et forains de Coursan |
Conteste (en vain) le député élu par le conseil ordinaire |
17601129(06) |
| Assemblée du clergé de France |
Elle a apporté son assistance aux habitants catholiques de Montpellier en intercédant pour eux auprès du roi, par la bouche de Monseigneur l'archevêque de Reims, contre les prétentions au consulat de ceux de la R. P. R. |
16530430(03) |
| Assemblée du clergé de France |
Ses députés demandent la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. de Montpellier le mi-partiment du consulat de la ville |
16530509(04) |
| Assemblée provinciale de Haute-Guyenne |
Elle demande à être remboursée par le Languedoc des sommes levées par une crue sur le sel pour la route Languedoc/Guyenne, affectées jusqu'à présent aux travaux effectués en Languedoc |
17801228(03) |
| Assemblées de sénéchaussée ("Etats particuliers des sénéchaussées du pays") |
Commissaires présidant ces assemblées |
16490925(04) |
| Assemblées des trois sénéchaussées |
Elles se sont réunies selon l'ancienne coutume pour examiner les plaintes des diocèses sur l'interdiction de sortie des blés |
16781201(01) |
| Assemblées générales de la province |
Elles ont accordé au roi des subsides depuis le règne de Philippe le Bel |
17220124(05) |
| Assiette de buveurs (droit d'équivalent) |
"laquelle ne se pourra entendre que pour ceux qui administrent pain, nappe, viande, table et couteaux" |
16490904(01) |
| Assiette du diocèse d'Agde |
Les Etats confirment les consuls de Pézenas, gouverneurs de la ville, dans le privilège, contesté par le baron de Paulian, de faire expédier à leur seul nom les lettres de convocation aux assemblées et assiettes du diocèse d'Agde |
16501220(02) |
| Assiette du diocèse d'Agde |
Elle est convoquée par les consuls de Pézenas, qui en sont, avec ceux d'Agde, les commissaires ordinaires |
16510110(05) |
| Assiette du diocèse d'Agde |
Les Etats décident, contre les prétentions du châtelain de Pézenas à présider l'assiette d'Agde avec l'évêque & à signer les procès-verb., en l'absence de celui-ci, avant le vicaire gén., que le châtelain siègera sur un banc à part & signera après le vic. |
16480513(02) |
| Assiette du diocèse d'Agde |
Principes régissant la rotation des officiers en titre et des officiers électifs depuis la réunion des offices municipaux (au sujet de la députation de Pézenas) |
17600105(04) |
| Assiette du diocèse d'Albi |
Face à "l'oppression et tyrannie" dont usent les habitants d'Albi envers leur évêque, les Etats menacent d'exclure les consuls (sauf le 6e) de l'entrée à l'assiette |
16511017(03) |
| Assiette du diocèse d'Albi |
Imposition de 400 l. pour dix consuls de villes maîtresses qui y siègent, alors que l'état de 1634 n'autorise que 360 l. |
16821212(04) |
| Assiette du diocèse d'Alet et Limoux |
Elle s'est tenue en 1658 à Cornanel dans le diocèse d'Alet |
16581109(01) |
| Assiette du diocèse d'Uzès |
Les consuls d'Uzès prétendent avoir le droit d'imposer à l'assiette du diocèse le syndic et le greffier de leur choix (en l'occurrence, leur premier consul et leur propre greffier) |
16490619(03) |
| Assiette du diocèse de Béziers |
Sommes excessives perçues par le sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers, pour son assistance à l'assiette |
16490623(02) |
| Assiette du diocèse de Carcassonne |
Sept "villes maîtresses et chefs de quartier" du diocèse y ont assistance et voix délibérative : Trèbes, Saissac, Conques, Mas-Cabardès, Montréal, Lagrasse et Montolieu |
16510802(03) |
| Assiette du diocèse de Carcassonne |
Les sept villes maîtresses qui y ont entrée sont Trèbes, Saissac, Mas-Cabardès, Conques-sur-Orbiel, Montréal, Lagrasse et Montolieu (seules les trois dernières ont entrée aux Etats) |
16480512(03) |
| Assiette du diocèse de Castres |
Les Etats décident d'en exclure les réformés : jusqu'à présent y entrent non seulement tous les consuls de Castres mais aussi les seconds consuls des villes ayant droit d'entrée, tous de la R. P. R. |
16621212(01) |
| Assiette du diocèse de Castres |
Arrêt du Conseil du 31 août 1634 augmentant les frais d'assiette du diocèse de 462 l. |
16591031(02) |
| Assiette du diocèse de Limoux |
Une ordonnance de Bernage du 30/09/1723 a réglé à 70 l. l'honoraire des comptes de la capitation (20 l. au vicaire général, 20 au juge mage, 15 au syndic et 15 au greffier) ; ces derniers acceptent en 1759 de céder 30 l. aux 1er et 2e consuls |
17591228(11) |
| Assiette du diocèse de Lodève |
A la demande de l'évêque de Lodève, les Etats acceptent que le diocèse paie une taxe égale à celle des autres consuls aux 2e et 3e consuls de Lodève et au 2e de Clermont (elle avait été rayée), qui, selon un usage ancien du diocèse, assistent à l'assiette |
16610329(02) |
| Assiette du diocèse de Lodève |
Contestations survenues en février 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte de Clermont & à l'ancien cons. de Clermont, réglées par arrêt du Conseil de fév. 1682 |
16821024(03) |
| Assiette du diocèse de Mende |
Les Etats décident, conformément à leur délibération et à l'ordre du roi, d'exclure le sieur d'Entraigues, bailli du Gévaudan, de l'assiette du diocèse de Mende tant qu'il fera profession de la R. P. R. |
16621212(02) |
| Assiette du diocèse de Mende |
L'autorisation du roi est nécessaire pour permettre au 3e consul de Mende d'y assister, outre les 1er & 2nd consuls ; les gages d'un avocat au Conseil, d'un avocat à la cour des Aides & d'un procureur au parlement doivent être pris sur le fonds du syndic |
16800109(03) |
| Assiette du diocèse de Mende |
Droit d'assistance de trois consuls de Mende ; gages de l'avocat du diocèse à la Cour des Aides |
16820112(08) |
| Assiette du diocèse de Mirepoix |
Désordres signalés par le sieur Meyran, consul de Fanjeaux (durée dépassant 8 jours, prétention des 6 barons qui ont droit d'entrée de précéder les consuls des 4 villes maîtresses, refus du syndic de rendre compte) |
16490619(02) |
| Assiette du diocèse de Mirepoix |
Comptes arrêtés par l'évêque |
16490729(03) |
| Assiette du diocèse de Mirepoix |
Délibération donnant la présidence de l'assiette au commissaire principal et la préséance seulement à l'évêque |
16490920(01) |
| Assiette du diocèse de Mirepoix |
Le juge mage de Limoux y est commissaire ordinaire ; en 1658, 5 envoyés des barons ont reçu 225 l. pour leur droit d'assistance |
16591120(01) |
| Assiette du diocèse de Mirepoix |
Droit d'assistance de "deux consuls qu'ils appellent vilageois et qui sont du nombre de ceux qui sont mandez pour la nomination des officiers" |
16901213(03) |
| Assiette du diocèse de Mirepoix |
Deux consuls villageois y sont retenus chaque année et doivent être payés de leur droit d'assistance comme les autres députés |
16881129(05) |
| Assiette du diocèse de Mirepoix |
Les commissaires de l'assiette doivent vérifier le droit d'assistance de deux villageois |
16891217(18) |
| Assiette du diocèse de Montpellier |
Elle a pris une délibération le 9 mai 1661 après la rédaction du procès-verbal ; les Etats refusent de reconnaître cette délibération |
16620218(05) |
| Assiette du diocèse de Montpellier |
Le juge mage de Montpellier ne peut y assister qu'en l'absence du sénéchal |
16520103(03) |
| Assiette du diocèse de Montpellier |
En attendant des mémoires des parties, les Etats ordonnent, conformément au règlement du 30/01/1725, que les barons ou leurs envoyés signeront dans l'assiette du diocèse les rôles des impositions avant le juge mage |
17611128(10) |
| Assiette du diocèse de Montpellier |
La taxe ordinaire du commissaire principal est de 160 l. selon l'état du roi de 1634 et les règlements de l'assemblée |
16581210(01) |
| Assiette du diocèse de Narbonne |
Les Etats décident que l'entrée à l'assiette du dioc. de Narbonne et les émoluments seront acquis une année au maire en titre et la suivante au consul sortant de charge qui a le titre de maire alternatif acheté par la communauté depuis 1754 |
17591228(10) |
| Assiette du diocèse de Narbonne |
Surséance aux frais d'assistance des consuls de Narbonne et des 24 consuls diocésains, du syndic, et aux émoluments du greffier, de 4 départeurs, de l'huissier, de l'avocat, de 6 écuyers et de 2 nouveaux gardes |
16581111(03) |
| Assiette du diocèse de Nîmes |
Le syndic général se joindra au syndic de Nîmes pour demander au roi l'augmentation de la taxe des députés se rendant à l'assiette (certains ont plus de deux jours de chemin) de 40 l. (montant prévu par l'état de 1634) à 100 l. |
16630116(02) |
| Assiette du diocèse de Nîmes |
Les Etats n'entendent empêcher le syndic du diocèse de Nîmes de demander au Conseil la permission de porter les émoluments des députés à l'assiette à 100 l. chacun (soit 1 400 l.) pour couvrir les frais de leur voyage et séjour |
16781213(01) |
| Assiette du diocèse de Rieux |
Elle paie 10 l. de gages, pris sur le fonds du syndic, au procureur du diocèse en la chambre des Comptes de Montpellier |
16791213(14) |
| Assiette du diocèse de Rieux |
Refus des Etats d'autoriser le diocèse à verser une gratification aux maire et lieutenant de maire pour l'assistance à l'assiette |
17591229(18) |
| Assiette du diocèse de Toulouse |
Elle se réunit parfois dans les villes maîtresses de la sénéchaussée de Lauragais |
16621228(02) |
| Assiette du diocèse de Toulouse |
La temporalité de l'archevêché de Toulouse lui ayant été réunie, les deux chefs de cette temporalité, Belpech et Verfeil, y entrent alternativement depuis 1564 |
16591029(02) |
| Assiette du diocèse de Toulouse |
Depuis certaines années, l'assiette du diocèse de Toulouse se tient dans cette ville qui est pourtant séparée du corps du diocèse ; c'est contraire aux anciens usages et règlements qui veulent qu'elle se tienne, par tour, dans les villes maîtresses |
16511122(02) |
| Assiette du diocèse de Toulouse |
Deprat, consul de Miremont, une des villes maîtresses qui composent l'assiette, est en cette qualité syndic du diocèse et diocésain de Toulouse en 1651, puisque Miremont est de tour ; exceptionnellement c'est Moynet, syndic vieux, qui remplit cette place |
16510902(04) |
| Assiette du diocèse de Toulouse |
Elle est composée des 22 députés des villes maîtresses, payés, selon l'état du roi, 40 l. chacun, plus, depuis 1780, deux députés de Caraman, admis par la délibération du 28/12/1779 |
17801219(01) |
| Assiette du diocèse de Viviers |
Règles d'entrée du colonel d'Ornano et du comte de Rieux, coseigneurs de la terre de Saint-Remèze |
16490730(02) |
| Assiette du diocèse de Viviers |
La question de l'assiette (les trois ordres y siègent-ils ?) et du droit du vicaire général de l'évêque à y assister est soumise par le Conseil aux Etats pour qu'ils donnent leur avis ; ils le renvoient à la session prochaine |
16530527(01) |
| Assiette du diocèse de Viviers |
Il y a instance au Conseil prête à être jugée entre les barons du Vivarais et l'évêque de Viviers : celui-ci revendique la préséance dans les assiettes et la présidence quand il est nommé commissaire principal |
16480407(04) |
| Assiette du diocèse de Viviers |
S'est réunie à Tournon |
16820112(11) |
| Assiette du diocèse du Puy |
Nombre de députés prévu par l'état de 1634 pour le diocèse du Puy (il a été dépassé) |
16911214(20) |
| Assiette du diocèse du Puy |
Le grand vicaire de l'évêque et l'envoyé du vicomte de Polignac assistant à l'assiette jouissent d'une rétribution qui est "une marque de distinction" |
17611107(03) |
| Assiette du pays de Vivarais |
Renvoi à la session prochaine du jugement sur la contestation élevée en 1749 pour l'entrée à l'assiette du Vivarais entre Bouvier, (maire) alternatif et lieutenant de maire ancien de Viviers, Du Pontet, 1er consul et le sieur Béchon, maire ancien |
17540308(06) |
| Assiette du pays de Vivarais |
Les Etats n'autorisent pas le pays de Vivarais à imposer 2 000 l. au profit de la communauté d'Annonay, où s'est tenue la dernière assiette, avec interdiction de prendre à l'avenir de semblables décisions, qui surchargent les autres communautés |
17591228(13) |
| Assiette du pays de Vivarais |
L'assiette du diocèse de Viviers a engagé des dépenses indues pour sa tenue à Joyeuse, et n'a pas fait figurer ces délibérations dans le procès-verbal pour les soustraire au contrôle des Etats |
16581210(02) |
| Assiette ou Etats particuliers de Gévaudan |
Différend pour la convocation et la présidence suscité par Picheron d'Antraigues, bailli pour le roi |
16511214(01) |
| Assiettes |
Nouveaux règlements des frais d'assiette faits en 1759 |
17890128(16) |
| Assiettes |
De nouveaux règlements des frais d'assiette ont été faits en 1759 |
17871231(19) |
| Assiettes |
La délibération des Etats du 16/02/1656 précise que les officiers royaux sont exclus de ces assemblées |
16620213(02) |
| Assiettes |
Depuis que l'édit de Béziers de 1632 les a faits commissaires des assiettes, les trésoriers de France exigent des épices sur les diocèses et se font remettre les procès-verbaux des assiettes et les départements des impositions |
16501116(03) |
| Assiettes |
Abus qui se glissent dans les assiettes d'Uzès, Nîmes et autres (les 2nds consuls des villes diocésaines qui ont droit d'entrée aux assiettes y assistent contre l'usage, par intelligence avec les 1ers consuls ou par factions et monopoles des communautés) |
16501214(01) |
| Assiettes |
Rôle du président du présidial (doit se borner à signer les délibérations) ; hiérarchie des préséances (le titre de chef du diocèse est réservé à l'évêque ou au vicaire général) |
16490610(01) |
| Assiettes |
L'éd. de Béziers a attribué aux trésoriers de Fr. le droit de tenir les assiettes en qualité de commissaires du roi; les E. ont racheté ce droit, reconnu par le roi en 1636 & 1637 : les commiss. doivent être pris en leur sein avec égalité entre les ordres |
16491005(03) |
| Assiettes |
Renouvellement, à la demande du sieur de La Grave, syndic du diocèse de Bas Montauban, des délibérations prescrivant que les consuls ayant assisté aux Etats, bien que hors de charge, ont séance et voix délibérative aux assiettes de leur diocèse |
16490706(01) |
| Assiettes |
Les commissaires du roi ont répondu aux envoyés des Etats qu'ils avaient ordre de donner la liste des commissaires principaux aux assiettes seulement le dernier jour de la session |
16491118(02) |
| Assiettes |
Le consul vieux de Beaucaire, exclu de l'assiette par le consul moderne sous prétexte qu'il est officier du roi, prétend que cette exclusion ne vaut que pour les officiers de justice contentieuse et distributive et non pour un contrôleur des gabelles |
16511016(03) |
| Assiettes |
Les commissaires du roi seront priés de ne nommer comme commissaires principaux des assiettes que des députés qui auront siégé effectivement aux Etats du début à la fin ; les nommés ne pourront pas être remplacés par d'autres |
16480217(03) |
| Assiettes |
Des assemblées générales et particulières se tiennent pendant le cours de l'année pour les affaires des diocèses ; les commissaires ordinaires se chargent des procédures en cours |
16480305(05) |
| Assiettes |
Les Etats arrêtent que ceux de la religion prétendue réformée doivent être exclus des assiettes comme de leur assemblée ; si des commissaires ordinaires protestants en font partie à cause de leurs offices, on recevra leurs lieutenants à leur place |
16480313(02) |
| Assiettes |
Les Etats rejettent la demande des maires de Mourèze, de Saint-Etienne & de Dolmet, tendant à la restitution des émoluments d'assistance à l'assiette de Lodève par les consuls de ces lieux : ces maires n'exercent que par commission et ne résident pas |
17540307(04) |
| Assiettes |
Jugement des Etats contre la demande du sieur du Bouchet, 1er consul en titre d'office de Tournon, pour l'entrée à l'assiette du pays de Vivarais, et en faveur du sr Crouzet maire alternatif par commission (la mairie ancienne étant vacante) |
17540308(05) |
| Assiettes |
Confirmées par édit de décembre 1659 dans le droit de nommer et de destituer les lieutenants diocésains de prévôt, leurs greffiers et leurs archers |
16821127(02) |
| Assiettes |
Arrêt du Conseil du 17/12/1759 portant règlement des dépenses ordinaires des assiettes diocésaines |
17601219(01) |
| Assiettes |
Les syndics généraux rappelleront aux diocèses que les assiettes ne doivent pas renvoyer les différends pour l'entrée en leur sein "devant qui de droit", mais devant les Etats qui en ont seuls la connaissance |
17601223(03) |
| Assiettes |
"Les assiettes doivent être assimilées à cette assemblée [les Etats], dont elles sont une émanation" |
17611107(05) |
| Assiettes |
Les Etats enjoignent aux syndics des diocèses d'avertir les commissaires ordinaires et principaux des assiettes de la date d'ouverture de celles-ci, les commissaires ordinaires ne pouvant les convoquer qu'avec la participation des commissaires principaux |
16581214(01) |
| Assiettes |
Les Etats rappellent, au cours de leur approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, que le paiement d'épices aux trésoriers de France est contraire au règlement fait l'année dernière |
16590212(01) |
| Assiettes |
Les Etats rajoutent 13 articles au règlement général qu'ils ont faits en janvier 1658 pour la bonne tenue des comptes des assiettes ; le contrôle des Etats est réaffirmé et précisé |
16590301(01) |
| Assise ou assignat (terres données en) |
Edit de 12/1691 (enregistré au parl. de Toulouse le 13/02/1692) révoquant celui de septembre 1690 sur les taxes portant sur les terres données "en assise ou assignat": les possesseurs de ces terres continueront à en jouir |
16921219(01) |
| Assise ou assignat (terres données en) |
Les députés à la cour demanderont au roi que l'édit de 12/1691 autorisant les possesseurs de terres données en assise ou assignat à en jouir soit appliqué pour le comte de Montluc et sa baronnie de Saint-Félix, qui a droit d'entrée aux Etats |
16921220(02) |
| Augustines de Castelnaudary |
L'évêque de Saint-Papoul leur a fait accorder par le diocèse 150 l., car elles sont dans une grande nécessité |
16790109(11) |
| Augustines de Castelnaudary |
Etablies à Castelnaudary ; le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 300 l. en leur faveur |
16590322(25) |
| Augustines de Marvejols |
Sommes imposées en leur faveur par le diocèse du Puy |
16801221(010) |
| Augustins |
Une indemnité leur a été accordée par délibération du 16/05/1783 pour des dommages portés à leurs possessions situées près de la fontaine de Perpan, sur la route de Toulouse à Léguevin |
17871229(03) |
| Augustins de La-Voulte-sur-Rhône |
Le diocèse de Viviers leur accorde 400 l. pour leur bâtiment |
16790104(11) |
| Augustins de Marvejols |
Ils reçoivent 20 l. du diocèse de Mende |
16800109(03) |
| Augustins de Montpellier |
Presbytère de leur église, détruit parce qu'il menaçait ruine ; secours des Etats pour sa reconstruction |
16801221(002) |
| Avocat de la province à la cour des Comptes, Aides et Finances |
Le sieur de Baume, avocat de la province à la CCAF, ayant donné sa démission, le baron de Castries fait agréer le sieur Cassairol, avocat en lad. cour, comme successeur, aux mêmes gages |
16630105(01) |
| Avocat de la province au parlement de Toulouse |
Nomination du sieur Courtade, capitoul, en remplacement du sieur Pradines père, décédé |
17081217(02) |
| Avocat du diocèse de Mende à la cour des Aides |
Gages de 10 livres à prendre sur le fonds du syndic du diocèse |
16790103(03) |
| Avocats de la province à Paris |
Les Etats ont consulté sur l'affaire de St-Nazaire contre l'administrateur du domaine l'avocat qu'ils ont chargé de la défense des communautés relativement aux droits de contrôle, centième denier & autres & la confient aux avocats de la province à Paris |
17890217(05) |
| Avocats de la province à Toulouse |
Les deux places laissées vacantes par le décès des sieurs Courtois et de Castelnouvel sont pourvues par la nomination des sieurs Queyras, capitoul de Toulouse, et Dast |
16530403(01) |
| Avocats du roi des hôtels de ville et des sièges de police |
Offices rachetés pour 44 000 l., y compris les 2 s./l., plus les intérêts au denier 20 de la première moitié de cette somme (1 100 l.) |
17130107(02) |
| Avocats du roi des hôtels de ville et des sièges de police |
Les Etats ont proposé 40 000 l. et les deux sols pour livre pour la réunion de ces offices (proposition acceptée par le roi) |
17121219(05) |
| Bailli du Gévaudan pour le roi |
Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances d'ordonner que le juge de Marvejols ou en son absence son lieutenant, s'ils sont catholiques, entre à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant que le bailli du Gévaudan sera protestant |
16620127(03) |
| Bailli du Gévaudan pour le roi |
Il a des droits sur l'état de commissaire principal de l'assiette |
16610326(07) |
| Bailliage de Gévaudan : il tient ses séances alternativement à Mende et Marvejols en vertu d'un acte de paréage de 1306, les "officiers de la séance de Mende" n'étant pas les mêmes que ceux de la séance de Marvejols |
Les officiers du bailliage qui sont de tour à Mende ou Marvejols sont aussi commissaires du diocèse de Mende pendant l'année de leur séance (qui commence le 01/09) |
17521125(02) |
| Bailliages |
Jugement en première instance des différends sur le papier timbré |
16911123(02) |
| Banque de Saint-Georges de Gênes |
A prêté à la province pour le roi |
17120129(02) |
| Banque de Saint-Georges de Gênes |
A prêté deux millions de livres à la province pour le roi |
17090117(03) |
| Banquiers |
Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. |
17601209(04) |
| Barnabites de Bourg-Saint-Andéol |
Les Etats leur accordent 1 500 l. pour le collège de plein exercice qu'ils ont établi dans la ville |
16620214(02) |
| Barnabites de Bourg-Saint-Andéol |
Sommes imposées pour eux par le diocèse de Viviers |
16801220(012) |
| Barons de Languedoc |
Leurs taxes payées hors de la province sont tenues en compte au roi |
17120125(04) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Barons des Etats _x000d_
Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Barons des Etats _x000d_
Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Barons des Etats _x000d_
Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Barons des Etats _x000d_
Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Barons des Etats _x000d_
Barons des Etats |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Baux à colonage |
Fausses évaluations punies à tort d'amendes par l'inspecteur du domaine |
17590224(02) |
| Bénédictins de Caunes-Minervois |
S'opposent à l'assèchement de l'étang de Marseillette parce qu'ils prétendent y avoir des droits |
17611119(05) |
| Bénédictins de l'abbaye de Saint-Thibéry |
Demande (refusée) d'exemption des droits de l'équivalent sur les bêtes tuées dans leurs maisons de campagne exploitées en faire-valoir direct |
17611114(03) |
| Bénédictins de la Daurade à Toulouse |
Ils demandent à être indemnisés pour un terrain pris par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch |
17811218(11) |
| Bénédictins de la Daurade à Toulouse |
Ils doivent construire le presbytère et aligner leurs bâtiments qui saillent sur le quai de la Daurade ; on leur doit pour cela un total de 41 944 l. 13 s. 11 d. ; ils tardent à exécuter les travaux |
17890219(11) |
| Bénédictins de la Daurade à Toulouse |
Ils ont enlevé des matériaux qui encombraient la chaussée |
17871231(02) |
| Bénédictins de la Daurade à Toulouse |
Il leur est dû 9 000 l. pour leur indemnisation liée aux travaux des quais de Toulouse |
17781121(13) |
| Bénédictins de la Daurade à Toulouse |
La province leur doit 12 000 l. depuis la délibération du 18/12/1777 |
17791221(03) |
| Bénédictins de Lagrasse |
S'opposent à l'assèchement de l'étang de Marseillette parce qu'ils prétendent y avoir des droits |
17611119(05) |
| Bénédictins de Saint-Maur |
Les religieux de cette congrégation veulent réformer l'abbaye de Lagrasse |
16630113(04) |
| Bénédictins de Saint-Maur |
Chargés par les Etats de rédiger l'histoire de la province |
17220124(04) |
| Bénédictins de Saint-Maur |
"Notre congrégation" pour Devic et Vaissette, à qui l'archevêque de Narbonne a confié l'histoire de Languedoc |
17220124(05) |
| Bénédictins de Toulouse |
Ils ont reçu 2 000 l. à compte des 6 000 l. qui leur sont dues sur la somme de 12 000 l. accordée par la délibération du 18 /12/1777 |
17821217(20) |
| Bibliothèques |
Liste de celles où ont travaillé Devic et Vaissette pour l'élaboration de l'histoire de Languedoc |
17220124(05) |
| Bois communaux |
Cas de destruction de bois et devois communaux (arrachage des souches pour les tanneries) |
17190213(03) |
| Bonnes villes de Languedoc |
Elles ont accordé à saint Louis un subside en 1270 pour son passage en Terre Sainte |
17220124(05) |
| Bureau d'inspection (des manufactures) |
Dépenses financées par les gratifications des fabricants |
17521204(04) |
| Bureau de Beaucaire |
Suppression obtenue par les Trésoriers de France |
16490622(01) |
| Bureau de direction des affaires du diocèse d'Albi |
Composé des commiss. ordin. (l'évêque ou le grand vicaire, un baron ou son envoyé, l'off. de justice, les maires & consuls de la ville capitale) plus 4 députés des villes diocésaines au plus ; il gère pendant l'année la capit., les 20es, les opér. extr. |
17590224(17) |
| Bureau de finances de Toulouse |
Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà du ressort de ce bureau |
17791228(01) |
| Bureau de la bourse de Montpellier |
Les Etats n'ayant pu placer que 43 300 l. sur les 269 286 l. de rentes viagères autorisées par l'édit de 12/1690, pour un capital de 4 200 000 l. destiné au remboursement des dettes, les acquéreurs pourront être remboursés |
16921213(02) |
| Bureau de la bourse de Toulouse |
Les Etats n'ayant pu placer que 43 300 l. sur les 269 286 l. de rentes viagères autorisées par l'édit de 12/1690, pour un capital de 4 200 000 l. destiné au remboursement des dettes, les acquéreurs pourront être remboursés |
16921213(02) |
| Bureau de la commission des recrues |
Compte rendu de l'état du contentieux au sujet des arrérages de rentes dus aux rentiers de Toulouse |
16801217(002) |
| Bureau de la Guerre |
En Languedoc, ce bureau seul connaît de la subsistance des troupes |
17180131(02) |
| Bureau de la marque des draps à Montpellier |
Frais payés par les Etats |
17781203(03) |
| Bureau de la marque des draps à Montpellier |
Contrôle des draps |
17190107(01) |
| Bureau de la marque des draps à Montpellier |
On y marque les draps pour le Levant |
17810104(13) |
| Bureau de la marque des draps à Montpellier |
Contrôle des draps |
17610107(01) |
| Bureau de Quillan |
Ses officiers y perçoivent la "passe de Quillan" sur les bois des forêts du roi qui descendent l'Aude |
16480502(07) |
| Bureau de Viviers |
Bureau du pays de Vivarais |
17880105(31) |
| Bureau de Viviers |
Les comptes de fournitures aux corps de garde ont été approuvés par les délibérations du pays de Vivarais et des commissaires de ce bureau |
17781124(09) |
| Bureau des commissaires du domaine |
Consulté sur un procès entre la cour des Aides de Montpellier et celle d'Aix au sujet des îles du Rhône évoqué en la Direction des Finances |
17190201(03) |
| Bureau des comptes |
Nouvelle roue qui, outre Revel, admet l'entrée tous les 5 ans par tour des 4 autres villes diocésaines du diocèse de Lavaur au bureau des comptes : elles y entreront ainsi chacune tous les 25 ans (précédent du dioc. de Nîmes : délib. du 23/12/1777) |
17820103(06) |
| Bureau des comptes |
Jusqu'à présent, quatre villes du premier banc (Toulouse, Montpellier, Carcassonne et Nîmes) y siègent tous les ans, les autres villes, dont Narbonne (bien qu'aussi du premier banc) y siégeant par tour ; désormais, Narbonne y siègera annuellement |
16530327(01) |
| Bureau des comptes |
L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes |
17181229(01) |
| Bureau des comptes |
Les membres du bureau des comptes ne pourront prétendre pour la reddition du compte des étapes que l'ancienne taxe de 1 200 l. pour leurs épices, à répartir entre eux "suivant la proportion accoutumée" |
16480218(02) |
| Bureau des comptes |
Compte rendu de ses activités |
17210312(07) |
| Bureau des comptes |
Apurement des comptes du trésorier de la Bourse |
17481209(02) |
| Bureau des comptes |
Compte rendu de ses activités |
17490104(03) |
| Bureau des comptes |
Le sieur Combes prétendant garder l'entière rétribution (entrée aux Etats et bureau des Comptes, 1750) à cause de l'absence (autorisée par le Présid.) du sr de Vernon, diocésain de Narbonne, les Etats l'obligent à en rendre la moitié à ce dernier |
17521125(11) |
| Bureau des comptes |
Compte rendu de ses activités |
17521204(11) |
| Bureau des comptes |
Audition des comptes des étapiers |
16901124(01) |
| Bureau des comptes |
Le bureau des comptes et celui des recrues siègent en même temps : leurs membres sont nécessairement différents |
17171222(02) |
| Bureau des comptes |
L'évêque de Lodève en est le président |
17180203(02) |
| Bureau des comptes |
Liquide le compte de l'étape |
16891215(01) |
| Bureau des comptes |
Audition des comptes des officiers de la province |
16801220(004) |
| Bureau des comptes |
Charge le trésorier de la Bourse du recouvrement de l'emprunt du diocèse du Puy |
16811128(02) |
| Bureau des comptes |
Lorsque une ville qui envoie 2 consuls aux Etats (avec 1 voix) est en tour de siéger au bureau des Comptes, c'est celui qui ne porte pas la parole aux Etats qui siège aux Comptes, les émoluments de ce dernier étant partagés avec son collègue |
16820109(07) |
| Bureau des comptes |
Leur travail d'apurement et de clôture des comptes a duré plus de 5 mois |
16590318(05) |
| Bureau des conservateurs des hypothèques |
Saisies des rentes de l'hôtel de ville de Paris et des augmentations de gages |
17180207(06) |
| Bureau des consignations établi à Tournon |
Abus du commis |
16490715(02) |
| Bureau des dépêches de Nîmes |
Le maître du bureau des dépêches demande l'augmentation de l'indemnité de la taxe des lettres des députés qu'il a affranchies depuis le début de la session des Etats |
16891216(03) |
| Bureau des Etats particuliers du Vivarais |
Des requêtes relatives aux chemins ont été présentées à ses commissaires |
17781117(04) |
| Bureau des finances |
Epices à payer par les assiettes |
17601223(02) |
| Bureau des finances de la généralité de Montpellier |
Certains propriétaires des îles, îlots créments et atterrissements du Rhône ont été taxés par le bureau des finances de Montpellier au-dessus du taux fixé par l'édit de 1694 et de l'arrêt du Conseil du 24/10/1782 obtenu par le syndic général |
17890217(01) |
| Bureau des finances de la généralité de Montpellier |
Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi |
17190203(03) |
| Bureau des finances de la généralité de Montpellier |
Les trés. de France de Montpellier souhaitent garder la direction des anciens droits du petit blanc pour réparer le pont, l'église & l'hôpital du St-Esprit ; la prov. aura celle du doublem. du droit autorisé par le roi pour réparer les chaussées du Rhône |
17121223(01) |
| Bureau des finances de la généralité de Montpellier |
Lecture et approbation des articles accordés entre les députés des Etats et ceux du bureau des trésoriers de France de la généralité de Montpellier, à propos du compte des intérêts et capitaux des dettes des diocèses et des successions des comptables |
16790116(03) |
| Bureau des finances de la généralité de Montpellier |
La déclaration du 19/07/1757 lui attribue la première instance du contentieux des hommages, aveux et dénombrements |
17580107(03) |
| Bureau des finances de la généralité de Toulouse |
Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi |
17190203(03) |
| Bureau des finances de la généralité de Toulouse |
Hommages rendus par Jean-François de Luillier pour ses seigneuries de Rouvenac, Gallié et Fontcouverte |
17481123(03) |
| Bureau des finances de la généralité de Toulouse |
Christophe-Suzanne de La Motte, père de Marie-Joseph (qui se présente comme envoyé d'Aureville) a rendu hommage devant lui pour des fiefs possédés à Beauzelle et à Blagnac |
17801202(02) |
| Bureau des finances de la généralité de Toulouse |
Les Etats se plaignent qu'il ne respecte pas le traité du 13/02/1661 sur les épices des deniers extraordinaires et lui proposent le même traité que celui fait avec le bureau de Montpellier |
16790116(05) |
| Bureau des pauvres de Largentière |
Créancier du pays de Vivarais |
17611107(30) |
| Bureau des recrues |
Clôture du compte de la capitation |
17190203(02) |
| Bureau des recrues |
Compte de la capitation, de l'étape et du logement des officiers |
17190211(02) |
| Bureau des recrues |
Clôture du compte du trésorier de la Bourse |
17190216(04) |
| Bureau des recrues |
Comptes de la capitation, des voitures des troupes, de l'étape, des fourrages, du logement des officiers |
17481231(05) |
| Bureau des recrues |
Examen de l'état des dettes de la province, des comptes de la capitation, des dépenses de l'étape, des fourrages, des voitures des troupes, du logement des officiers |
17521128(10) |
| Bureau des recrues |
Tous les ans, ce bureau, composé de 10 commissaires, travaille pendant deux mois à examiner la fourniture de l'étape et le nombre des places, route par route et logement par logement ; en cas de dysfonctionnement, on attaque les consuls |
17180131(02) |
| Bureau des recrues |
Vérifie le changement des parties |
17580131(22) |
| Bureau des recrues |
Comptes de la capitation, de l'étape et du logement des officiers |
17610105(13) |
| Bureau des saisies mobilières |
Abus de ses commis |
16790118(01) |
| Bureau diocésain du Vivarais |
Réuni pour le règlement de la capitation, il a donné son avis sur les plaintes de Privas, Annonay et Tournon au sujet de leur quotité des vingtièmes des maisons |
17601231(05) |
| Bureau du commerce |
Nomin. d'un député de la province (un négociant "borné a son commerce partic.") au bureau du commerce, remplaçant le sieur Gilly de Nogaret; mémoire sur la nécessité d'y faire figurer aussi le syndic général député à la Cour à une place au moins honoraire |
17500214(01) |
| Bureau du commerce |
Réponse attendue sur la suppression des gratifications des draps pour le Levant |
17580117(05) |
| Bureau du commerce |
Les députés à la cour supplieront le contrôleur général et le bureau du commerce de permettre aux navires accostant à Sète ayant rencontré un vaisseau suspect d'y faire leur quarantaine et non à Toulon ou Marseille comme celle-ci le prétend |
17611124(16) |
| Bureau du domaine du roi à Nîmes |
Le substitut du procureur général est intervenu en faveur du nommé Félines, qui a obtenu des exploits des 27 et 29/01/1661 interdisant aux marchands drapiers et tondeurs de Nîmes de presser les étoffes de laine avec le carton de papier chauffé |
16610212(01) |
| Bureau du garde des rôles |
Oppositions au titre et sceau |
17180207(06) |
| Bureau du trésorier de la Bourse à Paris |
Les députés à la cour demanderont que la clause exigée par le Parlement de Paris (création d'un bureau du trésorier de la Bourse à Paris) en enregistrant, le 13/05/1692, les lettres patentes confirmant l'arrêt du 11/09/1685, soit supprimée |
16921222(02) |
| Bureaux de correspondance |
Formés dans chaque diocèse par les commissaires des diocèses |
17611128(08) |
| Bureaux de douane et foraine |
Ils ont été établis en Languedoc par une provision faite à Cognac en 1621, établissement reconnu par un arrêt du Conseil et par plusieurs actes |
16491025(03) |
| Bureaux de l'ordinaire du courrier à Toulouse et Montpellier |
Les commis de ces bureaux ont attaqué au Conseil les messagers pourvus par le roi ; l'un d'eux s'est fait nommer messager de Montpellier et Nîmes pour les ruiner et ensuite supprimer sa charge pour qu'on n'utilise plus que l'ordinaire |
16501128(02) |
| Bureaux de la ferme de la marque du fer |
Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que les bureaux établis aux portes de Toulouse par Jean Firmin, fermier de la marque du fer, seront levés ; il peut en établir aux entrées de la province |
16911123(04) |
| Bureaux de Toulouse et de Montpellier |
Recette des tailles |
17210308(03) |
| Bureaux des comptes et des recrues |
Les syndics généraux y siègent par tour |
17481230(02) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) |
17820105(28) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Soumis au triplement des cotes de capitation de leurs membres, si elles sont supérieures à 24 l. |
17601209(04) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Bureaux des finances des deux généralités |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Bureaux temporaires de placement de rentes viagères sur la province en Languedoc, Guyenne, Provence, Dauphiné, Pays de Foix, Béarn, Comtat d'Avignon et Comtat Venaissin |
* |
16911109(01) |
| Caisse des prêts des diocèses |
Les bénéfices qui en résultent au profit de la province pourraient être affectés à la création de deux chaires de physique à Toulouse et à Montpellier et d'une chaire de chimie à Montpellier |
17810105(24) |
| Caisse du Trésorier de la Bourse à Paris |
Contradiction entre les ordres de paiement donnés par les dép. à la cour et celui donné par l'archev. de Narbonne pour M. de Maupeou, rapporteur au Conseil des aff. de la province, les premiers n'étant pas au courant ; Maupeou ne sera plus payé après 1717 |
17190113(04) |
| Capitouls de Toulouse |
Renvoi, sur avis des arch. de Toulouse et Albi, arbitres, aux proch. Etats du jugem. du différend avec Toulouse qui refuse de contrib. aux dép. de l'étape; les capitouls seront sommés de produire leurs pièces av. le 15/11; la délib. de 1641 sera rappelée |
16911210(02) |
| Capitouls de Toulouse |
Ils ont été jusqu'à présent les nominateurs des receveurs des rentes sur l'équivalent de la ville de Toulouse |
16800112(10) |
| Capitouls de Toulouse |
Leur prétention de n'avoir "nulle attention au recouvrement des impositions" est combattue par les Etats |
17100120(03) |
| Capitouls de Toulouse |
Mention, à propos d'une querelle de préséance entre deux capitouls, députés aux Etats, de "l'alternative de la robe courte avec la robe longue dont la ville de Toulouse suit exactement l'usage" |
17590127(07) |
| Capitouls de Toulouse |
Les arrérages de Toulouse proviennent de ce que le trésorier de la Bourse ne sait à qui s'en prendre : les trésoriers de la ville ne peuvent contraindre les capitouls, seuls collecteurs, et ceux-ci disent n'être responsables que du rôle de leur capitoulat |
17090109(02) |
| Capucins |
Ils desservent la chapelle située sur la digue du Grau de La Nouvelle, où ils disposent aussi d'un hospice |
17781112(04) |
| Capucins |
Le diocèse de Lavaur leur a accordé 200 l. |
16591219(03) |
| Capucins |
A Lagrasse, Toulouse, Castelnaudary, Cordes, Albi, Gaillac et Limoux (décharge accordée par Basville sur les 6 deniers par livre de viande de boucherie du pied fourché) |
17180215(06) |
| Capucins de Beaucaire |
Ils ont reçu par ordre du roi du 07/09/1633 les matériaux provenant de la démolition du château de Beaucaire |
16490703(01) |
| Capucins de Castelnaudary |
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 250 l. pour la construction de leur dortoir |
16620213(03) |
| Capucins de Castelsarrasin |
Le diocèse de Montauban leur accorde 60 l. |
16630104(02) |
| Capucins de Castelsarrasin |
Ils ont reçu 30 l. du diocèse de Montauban |
16881127(02) |
| Capucins de Castelsarrasin |
Somme de 30 l. imposée par le diocèse de Montauban |
16891217(12) |
| Capucins de Ganges |
Le diocèse de Montpellier leur accorde 20 l. |
16881127(05) |
| Capucins de Lavaur |
Le diocèse leur accorde une partie de 150 l. pour bâtir leur dortoir |
16791213(13) |
| Capucins de Limoux |
Le diocèse de Limoux leur accorde 400 l. pour les frais engagés lors de la tenue de leur chapitre provincial |
16620218(10) |
| Capucins de Lunel |
Ils demandent un secours aux Etats pour la construction de leur église ; ils ne peuvent en attendre des habitants de la ville, dont la majorité est de la R.P.R. |
16590123(02) |
| Capucins de Monistrol |
Leur couvent a brûlé |
16891217(28) |
| Capucins de Nîmes |
Les Etats leur accordent 400 l. |
16610410(12) |
| Capucins de Tourrouzelle |
Réparations du chemin près de leur maison |
16801210(005) |
| Capucins du Puy |
Le diocèse a imposé 200 l. pour eux |
16630103(03) |
| Carmes |
La quittance des pères carmes déchaussés de la somme de 4 000 l. a été rapportée à l'assiette du diocèse de Mirepoix |
16821203(04) |
| Carmes de Béziers |
Les Etats leur accordent 300 l. pour les frais qu'ils ont faits, croyant que l'assemblée se tiendrait chez eux |
16620203(04) |
| Carmes de Béziers |
Les Etats leur accordent 100 l. en aumône |
16510105(05) |
| Carmes de Castelsarrasin |
Le diocèse de Montauban leur accorde 30 l. |
16630104(02) |
| Carmes de Castelsarrasin |
Ils ont reçu 20 l. du diocèse de Montauban |
16881127(02) |
| Carmes de Lodève |
La construction de l'avenue de Lodève vers Pézenas nécessite la destruction de leur chapelle, qui sera reconstruite sur le reste de leur terrain |
17820102(08) |
| Carmes de Lodève |
L'indemnité due aux pères Carmes pour la destruction de leur chapelle a été fixée à 19 800 l. payables en deux ans par la sénéchaussée de Carcassonne |
17821223(10) |
| Carmes de Lunel |
Aumônes accordées par le diocèse de Montpellier |
17180216(09) |
| Carmes de Montauban |
Somme de 20 l. imposée par le diocèse de Montauban |
16891217(12) |
| Carmes déchaussés de la province d'Aquitaine |
Cessionnaires de la demoiselle de La Balme, créancière du diocèse de Mirepoix |
16820116(07) |
| Carmes réformés de Lodève |
Les Etats leur accordent 300 l. pour la réparation de leur couvent |
16510105(05) |
| Censives nobles |
"Il y a des censives qui ont eté infeodées, et d'autres qui ne le sont pas, en sorte qu'il est des censives comme des fonds de terre qui ne sont nobles que lorsqu'ils sont tenus en fief" |
17090204(11) |
| Chambre de commerce de Montpellier |
Avis favorable au projet de canal du Rhône (depuis Comps au-dessus de Beaucaire) à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes |
17521130(01) |
| Chambre de commerce de Montpellier |
Avis sur le projet du maréchal de Richelieu de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône |
17540312(07) |
| Chambre de commerce de Toulouse |
Avis sur le projet du maréchal de Richelieu de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône |
17540312(07) |
| Chambre de commerce de Toulouse |
Par délib. du 09/01/1780, elle déclare que les patrons du Canal exigent un droit de nolis excessif qui, joint à la portion du droit payé dans les bureaux des propriétaires, fait revenir le prix de la voiture à un taux supérieur à celui fixé par le tarif |
17810102(02) |
| Chambre de justice |
Arrêt du 25/07/1662 contre les rogneurs ; les Etats nomment des commissaires pour veiller à ce que les habitants de la province ne soient pas soustraits à leurs juges naturels |
16621209(01) |
| Chambre de justice |
Elle a rendu 5 jugements de condamnation contre les trésoriers de la Bourse, dans lesquels ils reconnaissent avoir intérêt pour 77 268 l., et un autre concernant le prêt fait au roi en 1657 par Montmoulon |
16630129(02) |
| Chambre de justice |
La 21e des conditions du don gratuit prévoit que les communautés n'auront pas à lui remettre leurs livres de collecte |
16630127(01) |
| Chambre de justice |
Arrêt du Conseil d'Etat en réponse à l'article 16 du cahier de doléances déclarant que les trésoriers de la Bourse ne pourront être compris dans les états de recouvrement et rôles d'états de la chambre de justice |
16620117(01) |
| Chambre de justice |
Déclaration du roi d'avril 1635 portant révocation de la chambre de justice ordonnée contre tous les officiers et autres comptables du royaume |
16490720(01) |
| Chambre de justice |
Allusion à la taxe de 368 000 l. frappant le sr Saint-Jean |
17171231(03) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
L'évêque d'Albi, chargé par l'assemblée d'empêcher l'action des députés de cette chambre en attendant l'arrivée des députés des Etats, a envoyé une lettre informant des assurances qu'il a obtenues du roi à ce sujet |
16630129(01) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Les Etats ont demandé par l'article 1er du cahier de doléances de l'année précédente sa réunion au parlement de Toulouse ; un arrêt du Conseil a assigné les officiers de la chambre pour leur ordonner cette réunion |
16621211(04) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Ceux de la R. P. R. profitent de "la pauvreté et faiblesse des communautés catholiques" et de l'influence de leur député à la Cour pour faire trancher en leur faveur les jugements de partage de la chambre au Conseil |
16620306(02) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Par un article du cahier de doléances, le roi sera supplié de réunir la chambre de l'Edit de Castres au parlement de Toulouse |
16620124(02) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
L'édit de création prévoyait 2 charges de commis pour le roi au greffe, à exercer par des catholiques ; depuis 1617, la famille protestante Izarn a accaparé une charge et a même obtenu des provisions de greffier en chef |
16610128(03) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Antoine Gabourde, d'Alès, a fait évoquer par arrêt du Conseil du 30/09/1656 son procès du parlement de Toulouse, de la chambre de l'Edit et de la cour des Comptes de Montpellier vers le parlement de Grenoble |
16610212(02) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Elle a rendu un arrêt de partage sur l'affaire Coutelle sans ouïr les parties comme le veut un article de l'édit de Nantes ; les Etats demandent sa réunion au parlement de Toulouse |
16501230(02) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
A fait mettre dans ses prisons en 1625 un nommé Salc, de la R. P. R., alors qu'il était poursuivi par les Etats en vertu d'un décret du parlement |
16490902(01) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape |
16490705(01) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
A la suite d'une rixe entre les gardes des gabelles de Saint-Urcisse et de Beauvais-sur-Tescou et les fils d'un seigneur soupçonné de faux-saunage, les deux capitaines des gardes, étant de la R. P. R., y ont été renvoyés |
16591027(01) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Le roi y a renvoyé l'instance entre les maîtres apothicaires montpelliérains catholiques, qui demandent à conserver le monopole de l'exercice des charges de consuls et jurats de leur art, et ceux de la R. P. R. qui souhaitent le mi-partiment |
16530514(01) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Elle a donné plusieurs arrêts "sans sujet et sans fondement" contre la province ; le roi est prié d'accorder une évocation devant la chambre de l'édit de Dauphiné |
16510805(02) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Procès civils et criminels contre le sieur de Tabarier, qui a empêché le sieur de Carlincas, commissaire du parlement de Toulouse, de s'emparer du palais épiscopal de Béziers |
16511121(03) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Les Etats proposent leur médiation dans les différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16520109(05) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Le syndic général interviendra au Conseil pour soutenir le procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres qui cherche à obtenir la suppression des offices de substitut des gens du roi en cette Chambre |
16491026(02) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Demande des habitants de la R. P. R. de Gignac que l'exercice de leur culte soit rétabli ; affaire de l'exercice public du culte chez le sr de La Bastide de Paulinian |
16490729(02) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Le sieur de Lunas y a obtenu divers arrêts contre les consuls de Lodève et Clermont, qui ont sur les ordres du roi affecté des hommes en 1629 à la démolition de son château |
16480508(03) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Jugements sur le conflit entre la dame de Saint-Florent et les consuls et habitants d'Orgnac |
16800105(06) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Réunie par le roi au parlement de Toulouse |
16800112(08) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) |
16590107(02) |
| Chambre de l'Edit de Castres |
Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble |
16590305(02) |
| Chambre de l'Edit de Grenoble |
Le comte de Bieule et son frère le baron de Manse y ont porté leur contestation au sujet de la possession de la baronnie de Villeneuve |
16591004(04) |
| Chambre de l'Edit de Grenoble |
Le roi est prié d'accorder une évocation de la chambre de l'édit de Castres vers elle |
16510805(02) |
| Chambre de l'Edit de Grenoble |
Par arrêt du Conseil, les affaires concernant les Etats sont renvoyées devant cette cour et non devant le parlement de Toulouse |
16511013(01) |
| Chambre de l'Edit de Grenoble |
Arrêt du Conseil évoquant l'instance de distribution de la succession du sieur d'Izard de la chambre de l'Edit de Castres en celle de Grenoble |
16590305(02) |
| Chambre de l'Edit de Grenoble |
Elle a rendu un arrêt contradictoire le 19/07/1658 en faveur de M. de Manse le confirmant dans sa possession de la baronnie de Villeneuve dont la donation par son frère le comte de Bieule s'est révélée conditionnelle |
16590322(04) |
| Chambre de l'Edit de Paris |
Procès des héritiers de Jacques de Cisternay, ancien receveur particulier du diocèse de Béziers |
16491027(02) |
| Chambre de l'Edit de Paris |
Les affaires des Languedociens évoquées devant elle doivent être jugées selon les coutumes de la province |
16490913(02) |
| Chambre de Privas |
La chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, a été supprimée à la demande des Etats par édit d'avril 1649 et le Vivarais est revenu dans le ressort du présidial de Nîmes dont il avait été démembré |
16501220(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) |
17820105(28) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 323 l. 19 s. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 126 l. 12 s. 3 d. |
16630104(01) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Elle perçoit indûment des droits sur le fermier général de l'équivalent et ses commis pour le registre du bail et pour la reddition des comptes, auxquels la province n'est pas tenue |
16621216(01) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Le diocèse de Montauban a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 236 l. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 92 l. |
16630104(02) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Le diocèse de Toulouse a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 727 l. 11 s. 3 d. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 282 l. 14 s. 6 d. |
16621228(02) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Le diocèse du Puy a imposé pour les épices du compte des deniers extraordinaires 739 l. 16 s. 2 d. alors que par le traité de 1612 elles sont fixées à 279 l. 8 s. 8 d. |
16630103(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Le diocèse de Montpellier a payé 418 l. 5 s. en trop pour les épices de la chambre, qui ont été fixées à 256 l. 1 s. par le traité du 24/02/1612 confirmé par arrêt du Conseil du 26/06/1612 |
16621220(01) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Les épices versées par le diocèse de Saint-Papoul pour la reddition de ses comptes de 1659 et 1660 excèdent de 394 l. 11 s. 6 d. ce qui est prévu par le traité de 1612 |
16620213(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Les Etats décident que les épices versées en trop par le diocèse de Lavaur (362 l. de plus que ce qui est prévu par le traité de 1612) seront mises en moins imposé |
16620208(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Le diocèse de Toulouse lui a versé 727 l. 11 s. pour les épices de ses comptes alors qu'elles sont réglées par l'état de 1609 à 282 l. 14 s. 6 d. |
16610304(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Les épices versées par le dioc. de Carcassonne pour les comptes des deniers extraord. (817 l. 19 s.) dépassent ce qui est prévu par le traité de 1612 ; en comparant avec ce qu'a payé le dioc. de Castres (env. 222 l.), les Etats réduisent la somme à 595 l. |
16591113(01) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi |
17190203(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation |
17200206(04) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Boudon, traitant des charges de recev. & payeurs des gages des anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux, s'y est pourvu en cassation de l'ordonnance des Trésor. de France de Toulouse établissant à T. un commis à la recette des gages de ces off. |
16490804(01) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Les membres de la chambre des Comptes prennent pour la reddition des comptes des receveurs des épices plus grandes que celles qui sont portées par le traité qu'ils ont signé avec la province |
16480320(06) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Elle a rendu une ordonnance obligeant les acquéreurs et engagistes du domaine à faire enregistrer leurs contrats, ce qui est contraire aux termes de l'édit de mise en vente dudit domaine |
16480331(04) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Elle retarde le payement des créanciers du diocèse d'Agde sous prétexte que l'arrêt portant permission d'imposer les dettes n'a pas été enregistré par elle, et exige que les contrats d'obligation et leurs emplois lui soient remis |
16480523(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
La chambre des Comptes exige indûment d'apurer les comptes des receveurs dans un délai d'un mois, retarde le paiement des créanciers sous prétexte de non-enregistrement des provisions du trésorier de la Bourse, réclame des épices |
16480529(04) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Le diocèse de Comminges a imposé 140 l. pour elle |
17130125(33) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Lieu où sont présentées les quittances de la capitation des officiers de justice |
17121201(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Epices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés |
16901128(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Le sieur Bastide, receveur du diocèse de Nîmes, a rendu compte à la chambre au lieu de l'assiette |
16901209(01) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires de la province |
16901211(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Comptes du sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons |
16911129(02) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Les commissaires des Etats se sont fait apporter le registre appelé registrum Curiae regis Franciae qui est à la Chambre des Comptes de Montpellier, qui contient la plupart des titres des terres données en assise ou assignat |
16911201(01) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Les députés à la cour s'efforceront de récupérer les registres des archives des sénéchaussées actuellement dans la bibliothèque de feu M. Colbert et de les remettre au greffe de la Ch. des Comptes de Montpellier, plusieurs familles y ayant leurs titres |
16911205(02) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Elle a fait baisser la rente servie par le diocèse de Viviers aux jésuites d'Aubenas du denier 16 au denier 20 |
16911214(22) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Ses archives constituent une des sources de Devic et Vaissette |
17220124(05) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Les épices doivent être employées dans le département des deniers extraordinaires |
17180216(26) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Les fermiers de son greffe demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés |
16891214(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Les rentiers de Toulouse auxquels la province doit des arrérages pourront justifier de 30 ans de jouissance, eux ou leurs auteurs, par des extraits des registres de la Chambre de 1622 et 1656 |
16801217(002) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Comptes que le sieur Carrière, receveur et payeur des propriétaires des rentes de l'équivalent, a rendus grâce aux extraits de registres de cette chambre pour 1622 et 1656 |
16811206(01) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Lieu où sont présentées les quittances de la capitation |
17091128(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Lieu où sont présentées les quittances de la capitation |
17101204(03) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Epices que les Etats lui doivent pour l'audition des comptes des vingtièmes et des 2 s./l. des vingtièmes et de la capitation |
17590303(02) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Epices dues pour l'audition des comptes des receveurs particuliers des diocèses |
17591222(13) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Epices à payer par les assiettes |
17601223(02) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Droit de 4 ou 3 s./l. payé aux fermiers du domaine sur les épices que doit la province à la chambre pour la clôture des comptes des receveurs, lesquelles ont augmenté de 12 000 l. à 18 000 l. |
17610103(05) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Ses membres ont une évocation générale au parlement de Grenoble |
16590131(01) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Le diocèse de Castres a imposé 239 l. 6 s. à son profit pour les épices des comptes de 1658 |
16590210(04) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Elle a conclu un traité en 1612 pour les épices des comptes des deniers extraordinaires des diocèses |
16590301(01) |
| Chambre des Comptes de Montpellier |
Le prochain fermier de la foraine va venir à Montpellier faire enregistrer son bail à la chambre |
16590323(04) |
| Chambre des Comptes de Paris |
Ordonnances et enregistrements concernant l'exemption du droit de régale en Languedoc |
16530320(02) |
| Chambre des Comptes de Paris |
Elle n'a aucun titre pour recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc |
17181227(01) |
| Chambre des Comptes de Paris |
Déclaration du roi qui dispense les officiers qui ne sont pas du ressort de la chambre des Comptes de Paris d'y faire enregistrer leurs provisions |
17121212(01) |
| Chambre des Comptes de Paris |
Extraits des quittances de la finance payée pour les lettres d'amortissement des communautés |
16881204(01) |
| Chambre des Comptes de Rouen |
A la différence de ce qui se passe en Normandie, les hommages des vassaux du roi en Languedoc sont rendus aux sénéchaux et non à la chambre des Comptes de Montpellier |
17181227(01) |
| Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier |
Procès entre les receveurs du diocèse d'Albi et les commis à la recette des deniers extraordinaires |
16511125(02) |
| Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer sa part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. |
17190206(02) |
| Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier |
Instance pendante contre les abus du fermier et commis de la douane de Valence et contre ceux du commis du bureau des consignations établi à Tournon |
16490715(02) |
| Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier |
Nouveaux offices créés, supprimés puis recréés |
16490617(01) |
| Chambre des Comptes et cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17210306(04) |
| Chambre royale de l'Arsenal |
Procès qu'y soutiennent les communautés et administrateurs des hôpitaux contre l'ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem |
16820115(01) |
| Chambre royale de l'Arsenal |
Réponses aux plaintes des communautés sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare |
16821212(03) |
| Chambre souveraine des eaux et forêts de Toulouse |
Pourvoi de divers seigneurs et abbayes du Vivarais contre la maîtrise de Villeneuve-de-Berg |
17610105(11) |
| Chambre souveraine des francs-fiefs de Montpellier |
Elle a recueilli 103 dépositions contre le commis du recouvrement du droit de franc-fief et taxe d'amortissement |
16610317(03) |
| Chambres de commerce |
Celles de Toulouse, de Montpellier et de Marseille soutiennent le projet du marquis de Crillon de jonction du Canal royal jusqu'au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne |
17540309(01) |
| Chambres de commerce de Toulouse et de Montpellier |
En 1705 elles réclamèrent le droit de nommer alternativement un député au Conseil du Commerce, les Etats s'opposèrent à cette demande comme contraire à leurs droits et et obtinrent le 18 octobre 1707 un arrêt qui cassa les délibérations de ces chambres |
17481205(01) |
| Champart (ou tasque) |
"Que le champart est un droit seigneurial emportant lods & ventes, qu'il n'est pas accessoire à une censive, & qu'il tient lieu des chef-cens" |
17890210(05) |
| Chancellerie de Toulouse |
Arrêt du Conseil du 30/08/1661 maintenant, contre les référendaires de la chancellerie de Toulouse, les juges & magistrats royaux dans la faculté de faire toute sorte d'enquêtes & de faire exécuter les arrêts du Conseil |
16620118(01) |
| Chanoines de l'église collégiale Saint-Martin d'Ainay, à Lyon |
Créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l.) |
17880111(13) |
| Chanoinesses et comtesses de Largentière |
Créancières de la province pour un capital de 45 000 l. et soumissionnaires pour 30 000 l. |
17890212(09) |
| Chapelle des Etats |
Les Etats accordent au sieur Moreau la survivance du sieur Mallet à la maîtrise de musique des Etats |
16921124(02) |
| Chapitre cathédral d'Alès |
Il est co-propriétaire avec l'évêque d'Alès et la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze de 8 400 carterées de marais dans les tènements de Lairan, Boucau et Banouse |
17811231(14) |
| Chapitre cathédral de Montpellier, prieur de Frontignan |
Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour des terres prises par le canal de la Peyrade à Sète et pour la non-jouissance de son fermier de la dîme pour des terres prises par le chemin de Montpellier à Sète (il avait évalué sa perte à 6 339 l.) |
17811231(06) |
| Chapitre d'Agde |
Propriétaire de la métairie de Mermian, dont le fermier s'est emparé d'un terrain acheté par la sénéchaussée de Carcassonne |
17880114(01) |
| Chapitre d'Agde |
Les indemnités versées à l'abbé de St-Nicolas et à d'autres ecclésiastiques pour la dîme des terres occupées par le Canal pourront être employées sur le chapitre d'Agde et autres de la province, à condition que ces derniers en versent la rente annuelle |
16821209(01) |
| Chapitre d'Alès |
Les Etats l'autorisent à établir des martellières sur le bord sud du nouveau Vistre & une levée fermant le vieux à Vireventre ; ils lui cèdent les droits sur les terres régalées, sans l'indemniser de la perte de sa pêcherie de la Resclausette |
17811224(05) |
| Chapitre d'Alès |
Il a pris part aux contestations survenues entre le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes au sujet de l'entretien du chemin de Congéniès à Aubais |
17880105(17) |
| Chapitre d'Alès |
La demande de Vauvert pour les travaux à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre rejoint celles de Saint-Laurent, du Cailar, du chapitre d'Alès et de M. de Baschi |
17821228(09) |
| Chapitre d'Alet |
Il réclame une indemnité pour la petite partie de son moulin prise pour le chemin de l'avenue d'Alet |
17880102(04) |
| Chapitre de Beaucaire |
Un conflit l'oppose au procureur général de la cour des Comptes qui veut l'obliger à rendre hommage pour des censives roturières |
17090204(11) |
| Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier |
Il a demandé en 1732 une indemnité pour sa pêcherie de La Rente et de l'Escot, mais n'a pas présenté ses titres |
17781205(02) |
| Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier |
A la suite d'une protestation des marguilliers et ouvriers de la paroisse Notre Dame des Tables de Montpellier, imposition de 2 759 L pour rembourser les tapissiers acquéreurs des offices de jurés crieurs d'enterrement |
16930113(01) |
| Chapitre de l'église cathédrale de Montpellier |
Sa pêcherie doit être détruite pour ouvrir un grau dans l'étang de Villeneuve |
17590213(04) |
| Chapitre de Maguelone |
Reconnaissance de 1434 faite à ce chapitre par les propriétaires d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve |
17120118(03) |
| Chapitre de Nîmes |
Indemnisé de ses droits seigneuriaux |
16891217(04) |
| Chapitre de Pamiers |
Transaction (qui a été cancellée) passée par le diocèse de Mirepoix avec le chapitre pour la réédification de l'église |
16790109(03) |
| Chapitre de Prouille |
Les députés à la Cour demanderont au roi l'établissement à Prouille d'un chapitre noble de chanoinesses sur le modèle de celui de Bouxières, transféré à Nancy, à destination des filles de la noblesse ancienne peu fortunée |
17880118(13) |
| Chapitre de Quarante |
Terres prises pour la construction du Canal royal |
17081210(01) |
| Chapitre noble de chanoinesses de Bouxières, transféré à Nancy |
On "n'en connoît point de mieux ordonnés, de plus dignes de confiance" pour servir de modèle à celui que la province veut établir à Prouille |
17880118(13) |
| Chapitre Notre-Dame des Doms d'Avignon |
La dame de Guillaumon lui doit 3 000 l. |
16821211(15) |
| Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers |
Il reçoit 146 l. 3 s. 3 d. en indemnité de la sénéchaussée de Carcassonne pour des terres prises au Pas de Garisson |
16630201(17) |
| Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers |
Demande d'indemnisation pour les ouvrages faits sur l'Orb lésant leur moulin |
16930114(02) |
| Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers |
Il a reçu l'an dernier 1 769 l. 5 s. d'indemnité pour son moulin de Bagnols sur l'Orb, dont il possède les deux tiers |
16911212(01) |
| Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers |
Propriétaire, avec quelques particuliers, des moulins de Bagnols pour deux tiers, indemnisé pour les dommages causés par le Canal (le roi possède le troisième tiers) |
16881203(04) |
| Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers |
Son moulin chôme à cause d'une chaussée du canal |
16891214(05) |
| Chapitre Saint-Aphrodise de Béziers |
Terres prises pour la construction du Canal royal |
17081210(01) |
| Chapitre Saint-Etienne de Toulouse |
Les Etats font lecture du contrat passé le 12/07/1610 entre les syndics généraux et le chapitre de Saint-Etienne [à Toulouse : les chanoines se sont engagés à célébrer une messe du Saint-Esprit à l'ouverture des Etats : voir la délibération 16480313(01)] |
16591004(03) |
| Chapitre Saint-Just |
Terres à La Bastide, entre Coursan et Narbonne |
17200111(05) |
| Chapitre Saint-Sébastien de Narbonne |
Il réclame une indemnisation parce que sa terre d'Empare reçoit des eaux d'infiltration du canal de Narbonne |
17890205(20) |
| Chapitre Saint-Sébastien de Narbonne |
Il demande ainsi que les consuls de Mirepeisset une indemnité pour l'inactivité de leurs moulins due à la construction du Canal |
17220219(05) |
| Charité d'Agde |
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire faire une nouvelle vérification de l'indemnité due à l'œuvre de la charité d'Agde pour le terrain pris par le chemin d'Agde à Bessan |
17820102(10) |
| Charité de Montpellier |
Aumônes particulières |
16491120(01) |
| Chartreux de Castres |
Contestation avec la ville au sujet de la nobilité de leurs biens |
17091129(03) |
| Chartreux de Toulouse |
Ils prétendent être exempts d'impôts pour leurs biens ruraux |
16480227(06) |
| Chartreux de Valbonne |
Somme accordée par le diocèse de Viviers |
16820112(11) |
| Chartreux de Villeneuve-lès-Avignon |
Ils font des plantations en épis dans l'île du Piot sur le Rhône, qu'ils possèdent, ce qui rejette les eaux sur le terroir des Angles ; ils annexent sans aucun titre des bancs de gravier pour agrandir leur île |
17811228(17) |
| Châtelet de Paris |
Il y existe des offices de commissaires enquêteurs et examinateurs |
16610324(03) |
| Châtelet de Paris |
Diverses procédures y sont en cours au sujet des abus des nouveaux messagers créés à Montpellier |
16480305(06) |
| Châtelet de Paris |
Procès pour la restitution par les héritiers du trésorier de la Bourse Le Secq des sommes dues aux Etats, renvoyé en appel au Parlement |
16901201(04) |
| Châtelet de Paris |
M. Le Secq, fils du trésorier de la Bourse de 1650 à 1670, a été condamné au Châtelet de Paris à verser 52 228 l. à la province pour l'apurement des comptes de son père |
16911212(04) |
| Châtelet de Paris |
Le sieur Lafont est curateur de la personne et biens de Monsieur le marquis de Foix, baron de La Gardiolle, nommé à cause de l'indisposition dudit sieur baron par sentence du Châtelet de Paris du 14 septembre 1691 |
16921122(01) |
| Cinq grosses fermes |
La14e condition du don gratuit prévoit l'exemption des droits de douane qu'elles exigent sur les marchandises entrant en Languedoc |
16630127(01) |
| Cinq grosses fermes |
L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien |
16881119(02) |
| Clarisses |
Le diocèse de Lavaur leur accorde une partie de 150 l. |
16791213(13) |
| Clarisses d'Albi |
Aumône de 300 l. accordée parce que leur maison a brûlé |
17110102(03) |
| Clarisses de Castres |
Elles y instruisent des filles de l'une et l'autre religion et obtiennent "des conversions merveilleuses" ; les Etats leur accordent 1 000 l. |
16620214(03) |
| Clarisses de Gouson-lès-Castres |
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Castres leur demande de secours pour continuer la construction de leur église |
16630130(01) |
| Clarisses de Montech |
Le diocèse de Montauban leur accorde 30 l. |
16630104(02) |
| Clarisses de Toulouse |
Projet controversé d'une écluse près du moulin du Château qui recevrait les eaux du canal de fuite de ce moulin au-dessus de leur jardin |
17800103(02) |
| Clarisses du Puy |
Le diocèse a imposé 50 l. pour elles |
16630103(03) |
| Clarisses du Puy |
Le diocèse du Puy impose 30 l. en leur faveur |
16610329(03) |
| Clarisses du Puy |
Le diocèse leur accorde 60 l. |
16591226(30) |
| Clergé de France |
Les Etats rappellent, en demandant l'abrogation de la taxe de 2 000 l./an créée en 1565 et frappant les bénéficiers (évêques, abbés et autres) du ressort du parlement de Toulouse, que le clergé ne peut être imposé sans son consentement |
16620130(01) |
| Clergé de France |
Sa procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc |
17091220(01) |
| Clergé de France |
N'emprunte depuis quelques années qu'au denier douze |
17120129(01) |
| Collecteurs de Cordes-sur-Ciel |
Les consuls de la communauté leur paient 20 deniers pour livre pour la collecte des impositions |
16620222(01) |
| Collecteurs des communautés |
La communauté de Virac se plaint du droit d'1s./l. exigé par les consuls de Cordes pour l'envoi de sa mande, qui s'ajoute aux 20 d./l. pour son collecteur |
16591226(18) |
| Collecteurs des communautés |
S'ils remettent le premier terme des impositions avant le 01/06 au lieu de le reporter au second, le receveur leur décomptera l'intérêt de 2,5% |
17210308(03) |
| Collecteurs des communautés |
Instructions aux diocèses sur les modalités de paiement des impôts : ceux du roi, ceux de la province, les frais d'assiette et les intérêts des dettes des diocèses (possibilité de payer un cinquième au lieu d'un tiers dans les deux premiers cas) |
16911117(02) |
| Collecteurs des communautés |
Personne n'assistant aux conseils (pour n'être pas exposés à la contrainte personnelle) pour la nomination des collecteurs, on n'en trouve pas de volontaires ; les collecteurs forcés sont insolvables |
16881108(01) |
| Collecteurs des communautés |
Les gardes qui logeront chez les contribuables leur donneront main forte pour les saisies sur les particuliers |
17091216(04) |
| Collecteurs des communautés |
Ceux qui n'auront pas versé aux receveurs tout ce qu'ils auront perçu seront contraints par corps de le faire |
17091216(03) |
| Collecteurs des communautés |
Taxation réglée à 5 d./l. par Le Nain |
17600107(01) |
| Collecteurs des communautés |
Sur 2 800 communautés, 147 ont un droit de collecte à 11 d., 345 (dont 162 dans le Velay) à 14 d., et 358 à 0 d., soit en moyenne 5 d./l. ; le taux pour le vingtième et la capitation est de 6 d./l. (*1) |
17791231(03) |
| Collecteurs forcés |
Ils ne sont pas obligés de prendre sur leur compte les décrets sur les fonds des contribuables qui ne peuvent pas payer leur quotité |
16881123(01) |
| Collecteurs nés |
Villes et lieux où les consuls font la levée des impositions comme collecteurs nés |
16491122(01) |
| Collecteurs volontaires |
Ils sont obligés de faire livre net et d'acquitter toutes les impositions sans reprise |
16881123(01) |
| Collège d'Alès |
Le roi a jugé à propos s'y placer les élèves de la Marine |
17880118(36) |
| Collège de Mende |
Le diocèse consacre 600 l. à l'augmentation des classes |
16800109(03) |
| Collège de Narbonne à Paris |
Créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
| Collège de Saint-Pons |
Une partie de la cour qui devait être prise pour la nouvelle rue qui traverse la ville a été cédée au sieur Benoit, notaire, en compensation de ce qui lui a été pris pour cette rue ; les administrateurs du collège protestent |
17880114(01) |
| Collège de Sorèze |
Les Etats lui accordent 1 000 l. destinées à la distribution des prix |
17880111(08) |
| Collège de Tournon |
Les Etats lui accordent 1 000 l. destinées à la distribution des prix |
17880111(08) |
| Collège Saint-Martial à Toulouse |
Créancier de la province, remboursé par soumission (18 000 l.) |
17880111(13) |
| Collégiale de Capestang |
Terres prises pour la construction du Canal royal |
17081210(01) |
| Commandeur de Montpellier de l'ordre de Malte |
Il a demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier et les jésuites |
17781205(02) |
| Commensaux du roi |
Selon les Etats, seuls les commensaux du roi peuvent bénéficier d'un committimus, et encore pour des matières personnelles et non réelles |
16591226(02) |
| Commerçants de Carcassonne, divisés en 5 corps : fabricants, marchands détaillers, droguistes, marchands teinturiers, marchands commissionnaires |
Ils consentent qu'un droit de 2 s. par quintal poids de marc soit prélevé sur les marchandises importées ou exportées jusqu'à concurrence des 80 000 l. de leur contribution au rapprochement du Canal des deux mers près de la ville |
17791211(01) |
| Commis de l'extraordinaire des guerres |
Paiement de l'ustensile |
17190210(03) |
| Commis de l'extraordinaire des guerres |
N'a pas encore remboursé aux communautés et diocèses qui en ont fait l'avance les 5 s. par ration de fourrage des troupes en quartier de rafraîchissement parce que la province lui devait 18 988 l. 16 s. |
16891216(02) |
| Commis des fermes du roi et leur fermier (traite foraine) |
Ils ont exigé de de Gilles Richard, qui a débarqué à Sète des morues de Terre Neuve, 1 064 l. sous prétexte de droits prétendus |
17540308(11) |
| Commis du pays de Velay |
Les trois commis du pays de Velay certifieront le registre de chaque receveur entré en exercice |
16630130(02) |
| Commissaire général de la navigation du ressort du parlement de Toulouse |
Il a donné une ordonnance le 18/01/1659 autorisant l'abbé de Beauregard à établir un bac sur la Garonne |
16590303(04) |
| Commissaire provincial de l'artillerie |
Il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons, de même que le contrôleur provincial de l'artillerie et que le commissaire de l'artillerie de Narbonne |
16610407(04) |
| Commissaires confecteurs et greffiers aux inventaires après décès |
Offices réunis, ceux des commissaires confecteurs aux présidiaux et juges royaux et ceux des greffiers aux notaires |
17171218(04) |
| Commissaires d'attribution nommés par le roi |
Le syndic général se pourvoira devant eux pour obliger par une ordonnance les particuliers qui ont ouvert des fossés trop profonds dans les marais asséchés par le canal à St-Gilles à les combler, les eaux qui y stagnent causant des maladies |
17890219(07) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Ils devront vérifier, pour les vingtièmes, la valeur des biens nobles dont les déclarations auront été fournies, envoyer aux syndics généraux un état des non-déclarants et compléter les listes qui ont été établies d'après la procédure de 1711 |
17591231(06) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Commissaires des assiettes des diocèses |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Commissaires des guerres |
il n'y a point de difference a faire entre le logement de l'inspecteur de l'infanterie et celuy de MM. les commissaires des guerres qui est payé par la province" |
17521125(03) |
| Commissaires des guerres |
Augmentation des dépenses occasionnées par les fournitures dues aux "troupes d'augmentation" dans la province |
17540307(01) |
| Commissaires des inventaires |
L'arrêt du 28/11/1647 leur interdit d'y procéder s'ils n'en sont requis par les parties ou par le procureur du roi |
16480304(04) |
| Commissaires des travaux publics |
Ils passeront le bail du pont de Villasavary |
17781121(09) |
| Commissaires des travaux publics |
Ils ont adjugé la construction du pont de Launaguet |
17781121(08) |
| Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
Ils ont reconnu que Roquefort se trouvait entièrement dans la Guyenne ; les dépenses à faire pour l'accès de la carrière de pierre incombent donc à cette province |
17781121(12) |
| Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
Garipuy les a consultés avant d'insister pour que la partie de la Garonne dont l'administration sera attribuée au Languedoc s'étende de l'embouchure de l'Ariège à celle du Tarn |
17781201(02) |
| Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
Les Etats les autorisent à traiter et à terminer toutes les affaires concernant la porte Saint-Cyprien de Toulouse et les ouvrages nécessaires pour empêcher l'inondation des nouvelles avenues |
17781121(15) |
| Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
Ils ont fait réparer la porte de la Baffe à Castelnaudary, sans l'aide du diocèse |
17781121(01) |
| Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
Ils ont passé le bail d'entretien des arbres du canal Saint-Pierre |
17781121(14) |
| Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
Ils passent l'adjudication des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17810107(01) |
| Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
L'assemblée renouvelle les pouvoirs qu'elle leur a confiés pour traiter et terminer toutes les affaires en cours à propos des ouvrages de la porte Saint-Cyprien et du pont sur le Touch, à Toulouse |
17791214(04) |
| Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
Ils passeront le bail des réparations du pont de Toulouse |
17800103(03) |
| Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
Ils passeront les baux des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne |
17791229(02) |
| Commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc |
Ils ont passé le bail des pavés du chemin de la poste au faubourg Saint-Michel de Toulouse |
17791214(03) |
| Commissaires du roi |
Le roi sera supplié de donner à ses commissaires des pouvoirs suffisants pour qu'on puisse traiter en un mois les affaires de la province sans qu'ils soient obligés d'envoyer des courriers à la Cour et d'attendre leur retour |
16510113(08) |
| Commissaires exécuteurs de l'Edit de Nantes |
Un jugement de partage (voix pour et voix contre en nombre égal) sur la suppression de l'académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens est intervenu devant eux |
16800112(08) |
| Commissaires exécuteurs de l'Edit de Nantes |
Arrêt du Cons. en réponse à l'art. 1 du cahier : ceux de la R.P.R. devront prouver devant les commis. exécuteurs de l'Edit de Nantes l'exercice de leur culte en 1577 à Montpellier, Nîmes, Uzès, Castres & Montauban & dans les lieux apparten. aux ecclésias. |
16821201(01) |
| Commissaires généraux pour la recherche des francs fiefs |
Edits de 08/1692 sur le franc alleu et le droit de franc fief |
16930109(01) |
| Commissaires juges d'attribution |
Les Etats se réfèrent à leur jugement du 19/11/1768 pour imposer aux consuls de Saint-Laurent-d'Aigouze de mettre en culture et non en pâturage les marais qui leur ont été adjugés le 15/06/1779 |
17811231(15) |
| Commissaires juges d'attribution |
Ils ont rendu un jugement le 10/01/1789 contre Auzière, convaincu d'avoir fabriqué de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; ils distribuent les biens du condamné entre ses créanciers_x000d_
né entre ses créanciers |
17890221(15) |
| Commissaires juges d'attribution |
Jugement du 05/03/1778 autorisant la convention passée par les Etats avec la baronnie de Lunel et faisant défense d'enlever des terres des marais appartenant aux Etats dans cette baronnie |
17781128(08) |
| Commissaires juges d'attribution |
Jugement du 05/03/1778 autorisant les conventions passées par les Etats avec la baronnie de Lunel, les communautés d'Aigues-Mortes et de Beaucaire à propos des marais |
17781128(06) |
| Commissaires juges d'attribution |
L'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, s'est pourvu devant eux à la suite du refus des Etats de prendre en compte ses réclamations au sujet des terres prises pour le canal de Beaucaire ; ils ont ordonné une vérification par experts |
17880118(26) |
| Commissaires juges d'attribution |
C'est devant eux que le marquis de Baschi aurait dû former sa demande d'indemnité concernant le manque à gagner qu'ont subi ses droits sur les marais du Caylar |
17810102(04) |
| Commissaires juges d'attribution |
Un de leurs jugements maintient les Etats dans la propriété des marais et un autre condamne aux dépens les communautés de la baronnie de Lunel qui s'y opposaient |
17810102(07) |
| Commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais |
Elle juge le différend qui oppose l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, à son fermier à propos des indemnités reçues par l'abbé pour des terres prises par le canal de Beaucaire |
17890221(08) |
| Commissaires juges d'attribution des contestations sur les marais |
Jugement du 15/05/1773 maintenant la dame Rignol dans la propriété de deux tènements de marais à Vauvert et au Cailar |
17821217(18) |
| Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses |
Etablissement des rôles de la capitation |
17121201(03) |
| Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses |
Etablissement des rôles de la capitation |
17091128(03) |
| Commissaires ordinaires des assiettes ou ceux qui ont accoutumé de diriger les affaires des diocèses |
Etablissement des rôles de la capitation |
17101204(03) |
| Commissaires réformateurs des Eaux et Forêts |
Jugement rendu par eux le 5 mai 1670 par lequel le comte de Roquefeuil, seigneur de Vic, a été maintenu en la propriété des étangs dudit lieu |
17091223(04) |
| Commission de 1734 |
Approb. de la nomin. par l'archev. de Narbonne de l'évêque d'Alès et du comte de Mérinville pour remplacer l'év. de Lodève et le marq. de Villeneuve, décédés, pour travailler avec les commiss. des Etats déjà nommés et ceux du roi dans la commiss. de 1734 |
17521031(03) |
| Commission de 1734 |
Approbation de la nomination par l'archevêque de Narbonne du sr de Cambacérès, maire de Montpellier, en remplacement du sieur Baillarguet, décédé, dans la commission de 1734 |
17540313(01) |
| Commission de 1734 |
Le roi sera supplié de fixer un terme à la prolongation éventuelle de la Commission de 1734 après la séparation des Etats, le terme souhaitable selon eux étant le premier terme des impositions |
17540313(02) |
| Commission de 1734 |
L'ensemble des pièces nécessaires à l'examen du rattachement du comté de Caraman lui a été communiquées |
17810104(04) |
| Commission de Valence |
On n'a pu faire cesser l'attribution de la connaissance des affaires criminelles des fermes du Roi accordée à la commission établie à Valence au préjudice de la cour des Aides de Montpellier |
17540211(01) |
| Commission de vérification des dettes des communautés |
Suppression des offices de procureur général & de substitut au bureau de la commission, créés par l'édit de mai 1709, demandée par les Etats car cette création renverse l'usage de confier aux syndics gén. la défense des communautés dans cette commission |
17120130(03) |
| Commission de vérification des impositions des communautés |
Les commissaires du roi y travaillent avec ceux des Etats |
16911124(01) |
| Commission de vérification des péages et droits maritimes |
Elle a rendu un arrêt le 27/02/1757 qui a supprimé les péages du vicomte de Polignac sur les ponts de Brives et des Trouillas près du Puy ; le fils du vicomte, le duc de Polignac, a présenté une requête pour les rétablir |
17821230(01) |
| Commission des travaux publics |
Elle s'occupe du financement des cours d'accouchement et des places d'insensés de l'Hôtel-Dieu |
17871231(05) |
| Commission des travaux publics pendant l'année |
Les Etats approuvent son arrêté relatif à l'avance de 12 000 l. pour les travaux du chemin de Bouzigues et lui donnent pouvoir d'adjuger les réparations des ponts de la chaussée de Coursan dégradée par les inondations |
17890127(09) |
| Commission extraordinaire de Valence |
Etablie depuis plusieurs années pour juger certaines matières de la compétence ordinaire de la Cour des Aides de Montpellier ; les Etats s'en plaignent au roi |
17521125(07) |
| Commission pour la recherche de rognerie et billonnage |
Plaintes sur les abus du partisan |
16490621(01) |
| Commissions du domaine |
Tribunal extraordinaire |
16921213(01) |
| Committimus |
Selon les Etats, il est très facile d'en obtenir, alors que seuls les commensaux du roi peuvent en bénéficier, et encore pour des matières personnelles et non réelles |
16591226(02) |
| Committimus |
En particulier celui des conseillers d'Etat |
16490611(04) |
| Committimus |
L'évêque de Béziers, en vertu de son commitimus, a fait assigner le sieur de Gaujac, qui revendique une juridiction sur certains des tenanciers de l'évêque à Cazouls aux requêtes du parlement de Toulouse |
16590131(01) |
| Committimus et grand sceau |
Attributif de juridiction (en première instance) aux Requêtes, soit de l'Hôtel, soit du parlement de Paris |
16490702(04) |
| Commmissaires des travaux publics du Bas-Languedoc pendant l'année |
Ils examineront les demandes des héritiers Jesouy contre le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père et le sieur Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs |
17880118(34) |
| Communautés |
Les délibérations des communautés concernant la police & l'administration intérieure sont exemptes du droit de contrôle, & n'ont pas à être présentées au contrôle (arrêts du Conseil des 18/10/1697, 30/12/1727, 15/10/1737, ordonn. de Bernage du 17/09/1742) |
17890217(05) |
| Communautés |
Aux élections consulaires, les mêmes personnes se représentent à tour de rôle dans l'ordre des premiers consuls |
16480313(02) |
| Communautés |
Rappel des lettres patentes du 15/03/1653 qui attribuent aux Etats la connaissance de tout ce qui a rapport aux assiettes, envoi des mandes, compoix et autres matières |
17810105(17) |
| Compagnie créée en 1752 pour le canal des étangs |
Les Etats ont délibéré le 30/11/1752 de lui céder le canal des étangs |
17540213(09) |
| Compagnie d'Afrique |
Le roi sera supplié d'interdire à la compagnie d'Afrique d'importer du blé en France pour assurer le débit des grains de la province "qui sont très abondants" |
17180117(03) |
| Compagnie d'Hubert |
Dépenses pendant l'année 1712 |
17121230(03) |
| Compagnie d'Hubert |
Imposition de 8 500 l. pour sa subsistance |
17121230(05) |
| Compagnie d'Hubert |
Levée en 1709 après la tenue des Etats |
17100113(04) |
| Compagnie d'Hubert |
Sa subsistance, pour laquelle il avait été imposé l'année dernière 9 234 l., revient à 10 474 l. |
17110121(01) |
| Compagnie d'Hubert |
Imposition de 8 500 l. pour sa subsistance |
17120111(03) |
| Compagnie d'Hubert |
Sa subsistance, pour laquelle il avait été imposé 9 234 l. revient à 8 154 l. |
17120111(01) |
| Compagnie d'Occident |
Commerce avec le Canada |
17190130(02) |
| Compagnie de Cadoane (Cadoine) |
Imposition de 13 460 l. pour sa subsistance et celle de Saint-Chate (garde des côtes) |
17121230(05) |
| Compagnie de Cadoane (Cadoine) |
Elle garde la côte |
17090105(03) |
| Compagnie de Cadouane (Cadoine) |
Garde la côte |
17100113(04) |
| Compagnie de Cadouane (Cadoine) |
Garde la côte |
17110121(01) |
| Compagnie de Cadouane (Cadoine) |
Employée à la garde des côtes |
17120111(03) |
| Compagnie de fusiliers de Saint-Chaptes |
Employée avec celle de Cadoane à la garde de la côte ; dépenses dans l'année 1712 |
17121230(03) |
| Compagnie de fusiliers Irlandais |
Dépenses dans l'année 1712 |
17121230(03) |
| Compagnie de fusiliers Irlandais |
Dans la province en 1710 |
17110121(01) |
| Compagnie de fusilliers de Cadoane (Cadoine) |
Employée avec celle de Saint-Chate à la garde de la côte ; dépenses dans l'année 1712 |
17121230(03) |
| Compagnie de fusilliers de Cadoane (Cadoine) |
Employée à la garde des côtes |
17120111(01) |
| Compagnie de fusilliers de Saint-Chaptes |
Employée à la garde des côtes |
17120111(01) |
| Compagnie de Molac |
Elle a été en quartier d'hiver à Réalmont, dans le diocèse d'Albi |
16911214(09) |
| Compagnie de Molac |
En quartier d'hiver dans le diocèse de Montauban |
16911214(27) |
| Compagnie de Monbas |
L'ustensile lui a été fourni dans le diocèse d'Albi |
16930107(06) |
| Compagnie de Saint-Chaptes |
Imposition de 13 460 l. pour sa subsistance et celle de Cadoane (garde des côtes) |
17121230(05) |
| Compagnie de Saint-Chaptes |
Garde la côte |
17100113(04) |
| Compagnie de Saint-Chaptes |
Garde la côte |
17110121(01) |
| Compagnie de Saint-Chaptes |
Employée à la garde des côtes |
17120111(03) |
| Compagnie de Saint-Chaptes |
Elle garde la côte |
17090105(03) |
| Compagnie des Indes |
L'ancienne exportait annuellement 800 ballots de draps de Carcassonne |
17880116(04) |
| Compagnie des Indes |
Le sieur Gilly de Nogaret a été nommé il y a quelques mois directeur de la Compagnie des Indes |
17481205(01) |
| Compagnie des Indes |
Les soies qu'elle apportera ne paieront que la moitié des droits à l'entrée du royaume |
17220124(01) |
| Compagnie des Indes (nouvelle) |
Les Etats demandent la suppression de son privilège, à moins qu'on ne lui impose d'exporter chaque année en Chine et dans l'Inde des draps de Carcassonne pour un million |
17880116(04) |
| Compagnie des Irlandais |
Entretenue par la province |
17090105(03) |
| Compagnie des marchands d'Uzès |
Son trompette reçoit 150 l. du diocèse |
17090205(12) |
| Compagnie du Levant |
L'inventaire du magasin de Villeneuve-lès-Clermont fait état de 60 pièces teintes à livrer au 8 janvier 1692 à " Messieurs de la compagnie du Levant" |
16911204(03) |
| Compagnie du régiment de Crillon |
Elle a logé à Montpeyroux, Saint-André-de-Sangonis et Saint-Jean-de-Fos entre le 31/08/1687 et le 29/11/1687 |
16881207(08) |
| Compagnie du transport des sels |
Elle se plaint des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence |
17781207(01) |
| Compagnies de justice |
Gages et arrérages de gages à payer par le roi |
17601231(08) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Armes transférées dans les magasins royaux |
17190118(01) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Transport des armes à Castelnaudary (régiment de Boisset) |
17190213(02) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse d'Albi a imposé 624 l. pour leurs inspecteurs |
17130125(28) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Lodève a imposé 150 l. pour les armes et les fournitures des compagnies de bourgeoisie du diocèse |
17130125(23) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Toulouse a imposé 696 l. pour leurs inspecteurs |
17130125(27) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Lavaur a imposé 600 l. pour ses inspecteurs |
17130125(29) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 120 l. pour leurs inspecteurs |
17130125(30) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Montauban a imposé 312 l. pour leurs inspecteurs |
17130125(32) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Béziers a imposé 65 l. pour des casaques des tambours des compagnies de bourgeoisie de Gignac et de Saint-Pargoire |
16930102(07) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
L'assiette du diocèse de Nîmes a donné pouvoir d'emprunter les sommes nécessaires pour le remboursement des frais de l'armement des compagnies de bourgeoisie |
16930107(04) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
L'audition des comptes des dépenses engagées par le diocèse d'Albi à l'occasion de l'armement des compagnies de bourgeoisie a été faite |
16930107(06) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
5 739 l. 13 s. ont été fournies par le diocèse de Toulouse pour l'armement des compagnies de bourgeoisie |
16930107(09) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Saint-Papoul a employé 184 l. 10 s. 9 d. pour "accomoder les armes des compagnies de bourgeoisie" |
16930109(05) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Compte rendu au diocèse de Lavaur par le sieur Rigaud, chargé des fonds pour l'armement des compagnies de bourgeoisie |
16930109(06) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Rieux a imposé 2 000 l. l'année dernière pour l'armement des compagnies de bourgeoisie |
16930109(08) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le syndic du diocèse du Puy devra faire vérifier les sommes empruntées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie |
16930109(09) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Narbonne a imposé 564 l. 15 s. 1d. pour l'intérêt des sommes empruntées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie |
16930113(02) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Viviers a pourvu aux frais de l'armement des compagnies de bourgeoisie |
16930113(03) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Lavaur a imposé 16 344 l. pour l'armement de 23 compagnies de milices bourgeoises |
16911214(08) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Castres a employé 15 000 l. pour l'armement des compagnies de bourgeoisie |
16911214(14) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
L'assiette du diocèse du Puy a délibéré d'emprunter les sommes nécessaires pour l'armement des milices bourgeoises et pour l'ustensile des troupes |
16911214(20) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le syndic du diocèse de Mende devra poursuivre la vérification des sommes empruntées pour l'armement des compagnies de bourgeoisie |
16911214(21) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Narbonne a imposé 277 l. 15 s. 1 d. pour les intérêts des sommes empruntées suivant l'ordonnance de Monsieur de Basville pour l'armement de huit compagnies de bourgeoisie |
16911214(25) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Fourniture par le diocèse de Saint-Papoul des dépenses de l'armement des compagnies bourgeoises |
16911214(28) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le syndic du diocèse de Castres doit rendre compte de la somme de 15 000 l. imposée l'année dernière pour l'armement des compagnies de bourgeoisie pour que les communautés soient remboursées à proportion de ce qu'elles ont fourni pour ledit armement |
16930102(03) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Le diocèse de Mirepoix a imposé 2 400 l. au profit du sieur Marty pour l'armement des compagnies de bourgeoisie de ce diocèse |
16930102(06) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Armes "raccommodées" par le diocèse de Lavaur |
17180216(22) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Gages des inspecteurs dans le diocèse d'Albi |
17100125(10) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Gages des inspecteurs, armement, ceinturons et bourses des soldats |
17100125(12) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Gages des inspecteurs dans le diocèse de Lavaur |
17100125(14) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Gages des inspecteurs dans le diocèse de Toulouse |
17100125(08) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Frais de recrue dans le diocèse de Viviers |
17100125(28) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Frais du diocèse de Mende |
17100125(30) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Gages des inspecteurs dans le diocèse de Montauban |
17100125(09) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Ceinturons fournis par le diocèse d'Agde aux soldats de la compagnie de Pézenas |
17100125(20) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Gages des inspecteurs |
17110127(11) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Gages des inspecteurs |
17110127(12) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Gages des inspecteurs |
17110127(13) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Gages des inspecteurs |
17110127(14) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Gages des inspecteurs |
17110127(16) |
| Compagnies de milices bourgeoises |
Sommes prêtées par les communautés de Saint-Thibéry et Nézignan-l'Evêque pour leur armement |
17110127(23) |
| Compagnies du Régiment Dauphin Dragon |
Ont logé à Labruguière, dans le diocèse de Lavaur |
17580131(20) |
| Compagnies garde-côtes de Leucate |
Armement par le diocèse de Narbonne |
17100125(16) |
| Compagnies supérieures |
Elles doivent 65 000 livres de capitation |
17180121(02) |
| Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Compagnies supérieures de la province, payeur des gages de ces compagnies |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Compagnons du Devoir |
L'entrepreneur du pont de Gignac appela l'été 1787, pour accélérer les travaux, des ouvriers nommés Gavots qui furent assaillis par les Compagnons du Devoir aidés des habitants de Gignac, jusqu'à l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée |
17880102(06) |
| Comptereau |
De 1641 à 1658 il a été compris dans le département de l'étape ; il en a été tiré en 1659 et mis dans celui des dettes et affaires |
16630122(03) |
| Concile de Trente |
La peine édictée par ses canons contre "les duels qui se faisaient par l'autorité publique" est l'excommunication |
16590303(01) |
| Congrégation de Saint-Maur |
Choix de dom Bourotte pour continuer le sixième volume que dom Vaissette voulait ajouter à l'Histoire de Languedoc |
17580124(05) |
| Congrégation de Saint-Maur |
L'archevêque de Narbonne a obtenu du père général des bénédictins de Saint-Maur l'envoi de religieux versés dans la connaissance des anciens titres et capables de travailler à l'histoire de Languedoc comme ils l'ont fait pour la Bretagne |
17090124(02) |
| Conseil |
L'avocat député par les consuls de Béziers rappelle que le Conseil ne peut prononcer au fond sur une instance en cours au parlement si les procédures n'en ont été reprises par une évocation préalable |
16530520(02) |
| Conseil |
M. d'Assézat, cons. au p. de Toulouse, désavoué par la CCAF de Montpellier (arrêt rendu sur le payement de la taille pour ses biens roturiers à St-Sulpice), a fait appel au parlem., créant un "conflit de juridiction"; la commun. s'est pourvue au Conseil |
16490803(01) |
| Conseil |
Affaire du pont sur la Lèze à construire par la communauté de Saint-Sulpice, jugée d'abord par la Table de marbre de Toulouse, portée en appel au parlement de Toulouse, évoquée au Conseil, renvoyée au parlement de Rennes puis de nouveau au Conseil |
16490803(02) |
| Conseil |
Instance des officiers du présidial de Toulouse contre le droit de 2 s./l. que prétend le traitant des charges de receveurs et payeurs de leurs gages en attendant que l'édit de création de ces offices soit enregistré |
16490804(01) |
| Conseil |
Instance que fera le syndic général pour la suppression des offices récemment créés et non vérifiés de procureurs aux judicatures royales de la province, et pour celle de l'augm. des droits de sceau et de présentation des assignations |
16490804(02) |
| Conseil |
Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons |
16911119(02) |
| Conseil |
"Tribunal suprême", il est "seul compétent pour connoître des délibérations des Etats" |
17801230(05) |
| Conseil |
Qualifié de "tribunal suprême" par les Etats ; l'entrepreneur du pont de Lavaur pourra y faire appel en cas de différend avec les Etats |
17810105(21) |
| Conseil |
Instance pendante pour l'application du principe du franc-alleu aux sénéchaussées de Nîmes et de Carcassonne |
17610105(10) |
| Conseil |
Arrêts du 01/03/1658 rendus sur appel de l'évêque de Mende, mécontent des arrêts du parlement de Toulouse rendus en faveur de l'élection de Malesaignes et de ses collègues comme consuls de Mende |
16581031(02) |
| Conseil |
Le traitant des taxes à recouvrer sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux y a surpris un arrêt du 14/04/1657 ordonnant la levée de ces taxes sur les notaires de la province |
16581109(02) |
| Conseil de bourgeoisie de la ville de Toulouse |
* |
16891126(05) |
| Conseil de direction des affaires du diocèse d'Albi |
Sa délibération du 27/11/1780 a autorisé l'imposition de 1 842 l. pour indemniser des particuliers expropriés par la construction du chemin de Monestiès au pont de Céret |
17801214(14) |
| Conseil de direction des affaires du diocèse d'Albi |
Le syndic du diocèse joint la délibération du conseil de direction aux pièces nécessaires pour obtenir le consentement des Etats à l'imposition de 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer pour le chemin de Carmenel |
17791218(02) |
| Conseil de la Guerre |
Pour les pays d'élection, la dépense de la solde des troupes dépendait de ce Conseil jusqu'à l'abonnement de l'étape, et la fourniture de l'étape du ministère des Finances |
17180131(02) |
| Conseil de la Marine |
Demande d'armer 2 barques aux frais de la province pour garder les côtes et se défendre des corsaires |
17190213(01) |
| Conseil de la Marine |
Ordre de faire entrer dans le port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon pourtant infectée par la contagion, à la charge de faire quarantaine |
17210212(01) |
| Conseil de la province |
Les Etats le consulteront pour voir si, dans le jugement rendu par les commissaires juges d'attribution contre Auzière, convaincu de faux acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, l'intérêt de la province n'a pas été lésé |
17890221(15) |
| Conseil de la province |
Les Etats renvoient au "conseil de la province" la demande des tuteurs des enfants de feu le président Montlaur : si le conseil le trouve bon, le trésorier de la Bourse leur paiera les intérêts de 56 000 l. prêtées à la province |
16620228(01) |
| Conseil de la province |
Les actes sur le différend de la prov. avec les rentiers de Toulouse assignés sur le préciput de l'équival. seront remis aux députés en Cour qui, avec le conseil de la province à Paris, choisiront entre 4 solutions proposées par les commissaires des Etats |
16610409(06) |
| Conseil des Finances |
Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce |
17190113(04) |
| Conseil des Seize à Toulouse |
Reçoit les cautions des collecteurs, dont les conseillers sont responsables |
17091214(01) |
| Conseil du Commerce |
Ce n'est plus, depuis 1717, un maître des Requêtes qui est chargé du rapport des affaires de la province mais les conseillers du conseil des finances ou du conseil du commerce |
17190113(04) |
| Conseil du Commerce |
Le procès contre Lyon à propos des droits du tiers surtaux et quarantième y est porté |
17190118(04) |
| Conseil du Commerce |
Avis sur les manufactures |
17190128(01) |
| Conseil du Commerce |
Demande par le sr Angelin de l'autorisation de faire fabriquer à Sète du savon madré |
17190130(02) |
| Conseil du Commerce |
Lettre à Bernage au sujet des serges, cadis et autres étoffes qui se fabriquent en Gévaudan |
17190217(04) |
| Conseil du Commerce |
Le contrôleur général souhaite que le député de la province au Conseil du Commerce soit un négociant plutôt que celui des syndics envoyé à la Cour comme le voudraient les Etats |
17481205(01) |
| Conseil du Commerce |
Député de la province |
17490103(06) |
| Conseil du Commerce |
Approb. (les dern. Etats n'en ayant pas eu le temps) de la nomin. par feu l'arch. de Narb. du sr Salles du Fesq, négociant origin. de la prov. établi à Paris, comme député de la prov. au Cons. du commerce, remplac. le sr Gilly de Nogaret ; app. : 8000 l. |
17521125(08) |
| Conseil ordinaire de la communauté de Coursan |
Election du sr Rouquairol contestée par une assemblée des principaux taillables domiciliés et forains |
17601129(06) |
| Conseil privé du roi |
Procès du consul d'Albi sur le régalement des foules subies en 1628 |
16490806(03) |
| Conseillers au parlement de Toulouse |
Leurs taxes de capitation sont de plus de 250 l. |
17820104(12) |
| Conseils politiques des communautés |
Règlement du 20/10/1718 |
17190109(03) |
| Conseils politiques des communautés |
Arrêt du conseil de 1681 réglant le nombre des conseillers politiques à 8 et à 12 dans les villes qui ne sont pas de la première classe |
17190218(06) |
| Conseils politiques des communautés |
Conseil politique ordinaire, conseil extraordinaire établi "dans beaucoup de villes et communautés", assemblée générale de "tout le peuple" ne devant être réunie que pour la "création des consuls" dans les communautés où la coutume la prévoit |
16490702(03) |
| Consistoire de la ville de Toulouse |
Le sieur de Ferrières, à présent chef du consistoire de la ville de Toulouse, a conclu avec les syndics généraux une transaction le 08/06/1647 pour le règlement des sommes dues par Toulouse pour sa quotité des frais de l'étape |
16490705(01) |
| Consorce de Cazères |
Participation aux dépenses des réparations du pont de Cazères ; elle en retirera un avantage par la facilité qu'elle aura de rétablir son moulin |
17611120(03) |
| Consul des boulangers |
Assiste à l'expérience, menée en présence des administrateurs de l'hôpital et des syndics généraux, du nouveau moulin à recoupe inventé par le cordelier Lefèvre |
17611128(06) |
| Consulat de Béziers |
Affaire des élections : arrêts du parlement, nomination des consuls selon les règles, autre nomination par le commissaire du parlement, cassée par arrêt du Conseil, mesures de rétorsion contre ceux qui ont "trahi" |
16511205(01) |
| Consulat de Béziers |
Elections : le conseil assemblé "nomme quatre secretaires appelez evangelistes, et puis ilz nomment trante conseillers dont on choisit par ballote unze, lesquelz se retirent dans une chambre ou ilz font la nomination de trois personnes pour chaque rang" |
16511116(01) |
| Consulat de Bourg-Saint-Andéol |
La ville n'a pas d'échelles pour distinguer les degrés du consulat, d'où une rivalité possible pour l'entrée aux Etats et à l'assiette |
16511024(02) |
| Consulat de Nîmes |
Les consuls protestants refusent de collaborer avec leurs collègues catholiques et de faire justice des violences survenues à l'évêché le 4 septembre |
16501230(02) |
| Consulat de Peyriac |
Selon la coutume pour l'élection des consuls, les consuls vieux choisissent neuf personnes, approuvés par les six conseillers politiques, parmi lesquels le commandeur d'Arpajon, comme seigneur du lieu, choisit les trois consuls |
16581024(02) |
| Consulats mi-partis |
Référence à la délibération du 21/01/1656 portant règlement sur ce type de consulat |
16581023(01) |
| Consuls d'Agde |
Ils ont formé opposition au Conseil contre les prétentions du gouverneur et major du fort de Brescou à usurper la qualité de gouverneur et major de la ville et bénéficier ainsi des droits honorifiques et utiles attachés à leur charge |
16881118(01) |
| Consuls de mer de Montpellier |
Plainte des Consuls de mer de Montpellier et autres marchands de la province contre les fermiers de la messagerie qui contestent leur droit de véhiculer leurs marchandises à Paris, droit fondé sur l'arrêt du 24/01/1684 |
16901206(03) |
| Consuls de Montpellier |
Assistance honoraire aux Etats |
17190204(06) |
| Consuls de Pézenas |
Gouverneurs de leur ville, confirmés par les Etats dans le privilège de convoquer en leur nom seul les assiettes du diocèse d'Agde |
16501220(02) |
| Consuls en titre |
L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre |
17191216(04) |
| Consuls et prudhommes de Castanet-Tolosan |
Ils ont fait des visites des chemins |
16610408(09) |
| Consuls ou juges royaux |
Instances devant lesquelles doivent être portées les cas de fraude à l'égard du droit d'équivalent |
16490904(01) |
| Contrainte militaire des contribuables |
Emploi des "soldats des troupes du Roy après qu'ils ont obtenû par la voye des sindics generaux les ordres necessaires de M. le commandant pour s'en servir en se conformant exactement aux instructions authorisées par M. l'intendant" |
17600105(05) |
| Contrôleur ambulant |
Il visite la direction et la régie du bail de l'équivalent, sous les ordres de l'agent de la province |
17880118(42) |
| Contrôleur des actes |
Les Etats admettent l'argumentation du sieur Martin fils, admis comme 2nd député de Lodève, selon laquelle ce n'est pas un office royal (étant destituable) ; le grand-père de Martin a été admis en 1777 |
17811201(07) |
| Contrôleur provincial des guerres en exercice |
Il reçoit pour deux taxations 222 l. 15 s. et pour son droit de registre 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16630102(01) |
| Contrôleur provincial des guerres en exercice |
Il reçoit pour deux taxations 222 l. 15 s. et pour son droit de registre 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
| Contrôleur triennal des tailles |
Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Uzès |
17100125(27) |
| Contrôleur triennal des tailles |
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 2 607 l. 5 s. pour les frais de provision et réception du nouveau titulaire (un prête-nom) de l'office de contrôleur triennal des tailles qui lui appartient, le précédent titulaire étant mort |
17821214(07) |
| Contrôleurs alternatifs et triennaux des greffes des hôtels de ville, de l'écritoire, et commissaires aux revues |
Créés et unis aux offices de greffiers alternatifs par édit d'avril 1710 |
17120130(04) |
| Contrôleurs des billettes |
Certains continuent d'exercer leurs charges, bien qu'elles soient supprimées (ils prétendent en particulier être exemptés du logement des gens de guerre) |
16511123(03) |
| Contrôleurs des octrois des villes de la province |
Les Etats ont abonné la finance et les deux sols pour livre de ces offices à la somme de 132 000 l. payable en deux ans par les villes et lieux à proportion du revenu de leurs octrois |
17121219(06) |
| Contrôleurs des suifs |
Un droit de deux deniers par livre de viande de boucherie leur est attribué |
17111207(02) |
| Contrôleurs des tailles des assiettes |
Des contrôleurs des tailles prétendent en vertu de certain édit entrer aux assiettes, vérifier leurs impositions, signer les mandes, les envoyer aux communautés & percevoir 8 s. pour chacune & 45 s. par paroisse pour le contrôle |
16480427(03) |
| Contrôleurs et visiteurs des fermes du roi |
Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence |
17781207(01) |
| Convention de Nîmes |
Requête du fermier des formules pour que les premières expéditions des actes notariés & des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré |
17580203(06) |
| Convoi et comptablie de Bordeaux |
L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien |
16881119(02) |
| Cordeliers d'Aigues-Mortes |
Ils ont vendu 4 carterées de vigne ruinée aux parents d'Antoine Teissier, d'Aigues-Mortes, sous une redevance annuelle de 4 livres |
17801221(14) |
| Cordeliers d'Annonay |
Somme que leur a accordée le pays de Vivarais |
17180216(03) |
| Cordeliers d'Uzès |
Le diocèse d'Uzès leur accorde 100 l. |
16630102(02) |
| Cordeliers de Carcassonne |
Les Etats leur accordent 300 l. pour les aider à contruire leur maison |
16480512(05) |
| Cordeliers de Lavaur |
Le diocèse leur accorde une partie de 150 l. pour faire paver leur cloître |
16791213(13) |
| Cordeliers de Lunel |
Aumônes accordées par le diocèse de Montpellier |
17180216(09) |
| Cordeliers de Pézenas |
Les Etats leur accordent 200 l. |
16510112(09) |
| Cordeliers de Pézenas |
A l'occasion de la tenue de la session, les Etats destinent 400 l. sur les 1 200 l. données aux religieux et religieuses de Pézenas au financement du bâtiment que les cordeliers de la ville ont commencé |
16610410(13) |
| Cordeliers de Saint-Chély-d'Apcher |
Ils reçoivent 20 l. du diocèse de Mende |
16800109(03) |
| Cordeliers de Saint-Chély-d'Apcher |
Sommes imposées en leur faveur par le diocèse du Puy |
16801221(010) |
| Corps de commerce d'Agde |
Ses députés se plaignent de la barre qui obstrue le grau d'Agde ; l'archevêque de Narbonne, visitant les travaux, a avancé 2 000 l., ce que les Etats approuvent, remboursant les sommes suppl. fournies par les négociants |
17811213(15) |
| Corps des fabricants de Carcassonne, Clermont, Saint-Pons et Saint-Chinian |
Ils ont présenté un mémoire pour demander la continuation de la modération de leur vingtième d'industrie |
17810104(06) |
| Corps des marchands de Montpellier |
Il s'est plaint en 1706 que les pêcheries établies à l'entrée du grau de Balestras nuisaient à la navigation et au commerce en retenant les sables qui en obstruent le passage |
17781205(02) |
| Corps du commerce et de la marine d'Agde |
Ils demandent la construction d'un phare, tour en bois montée sur roues ou réverbère sur un poteau, pour faciliter l'entrée du port la nuit |
17871224(07) |
| Corps et communautés qui ont des receveurs particuliers |
Leur procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc |
17091220(01) |
| Cour de Rome |
N'a pas admis la pension de 50 l. réservée par l'archidiacre Joubert lors de la première résignation du prieuré de Gramont à feu Jean Meynier |
16581216(02) |
| Cour des Aides d'Aix |
Arrêt autorisant la ville de Lyon à établir des bureaux pour lever les droits du tiers surtaux et quarantième aux entrées de la Provence |
17190118(04) |
| Cour des Aides d'Aix |
Arrêts au sujet des îles du Rhône |
17190201(03) |
| Cour des Aides de Cahors |
Etablie en 1642 avec distraction de onze élections de celle de Montpellier ; les Etats demandent sa suppression comme ils l'ont fait en 1643 |
16530530(06) |
| Cour des Aides de Cahors |
L'arrêt du Conseil du 13/11/1647 attribue à la cour des Aides de Cahors la vérification de l'édit de juillet 1646 (qui ordonne la levée de taxes en faveur des receveurs et autres subsides), ce qui en prive indûment la cour des Aides de Montpellier |
16480221(05) |
| Cour des Aides de Montauban |
Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait du ressort de cette cour |
17791228(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Sa jurisprudence pour les Aides (elle ne tient pas compte des procès-verbaux des commis s'ils prélèvent leur part des amendes) est approuvée par les Etats |
17890214(07) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêts des 21 & 30 avril 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des 20es pour appliquer les délib. des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraord. de 940 000 l., cassés par arrêts du Cons. des 05/04 & 06/06/1788 |
17890209(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt du 10/09/1771 sur la perception provisoire de la subvention de Sète |
17781205(06) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les Etats demandent que les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio règlent à l'amiable et sans frais le procès qui a lieu entre elles devant cette cour à propos des limites de leurs terroirs |
17781128(06) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Le commis du parquet atteste que les comptes de la subvention d'Anduze jusqu'en 1777 ont été remis à la chambre des Comptes |
17781205(08) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt du Conseil du 01/07/1662, en réponse à une demande des Etats, défendant à la cour des Aides de Montpellier de connaître des délibérations des Etats ni même de la clôture des comptes du fermier de l'équivalent |
16621215(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Elle a enregistré les lettres patentes du 16/09/1660 sur la réunion du comté de Caraman au taillable de Languedoc |
16620228(05) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Lettres patentes données à Toulouse en décembre 1659 révoquant l'attribution de la juridiction de l'étape à la cour des Aides, attribuée aux Etats (condition 12 du don gratuit de 1659) |
16610128(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Le 1er président & le rapporteur de la requête des Etats pour avoir des commissaires contre les abus des commis des gabelles ont été assignés au Conseil, après que le fermier ait obtenu un arrêt sur requête contre les commiss. afin de les empêcher d'agir |
16610322(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
L'arrêt du 10/09/1654 défend aux receveurs du diocèse du Puy d'exiger un droit d'attente des consuls et collecteurs à peine de péculat ou concussion |
16591222(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les arrêts obtenus par le sieur de La Forest Toiras pour obliger la province à exécuter la délibération de 1651 lui accordant un an de jouissance de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier ont été cassés par arrêt du Conseil |
16591226(16) |
| Cour des Aides de Montpellier |
L'établissement de celle de Cahors en 1642 a distrait de son ressort onze élections |
16530530(06) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Ordonnance qui exige le paiement sous 8 jours de 100 000 l. dues aux engagistes de l'équivalent |
16511016(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt au sujet des îles du Rhône |
17190201(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Jurisprudence sur les biens nobles |
17190208(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Procès pour savoir si les albergues en deniers doivent être regardées comme des titres de roture ou de nobilité |
17190208(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
A rendu un jugement contre le diocèse de Comminges |
17200207(15) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation |
17200206(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les Etats demandent des lettres patentes adressées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier confirmant l'exemption du droit d'aubaine accordée à la province par Louis XI en 1475 |
17200129(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
A rendu une ordonnance le 22/10/1648 pour la restitution des deniers de la bourse saisis par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire (suppression obtenue par les trésoriers de France) |
16490622(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
A vérifié l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général |
16490619(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêts sur le commerce du sel |
16490806(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape |
16490705(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Acte signé par le syndic général au sujet des bureaux de douanes et foraine en Languedoc |
16491025(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt donné au sujet de la vicomté de Villemur |
16491116(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt favorable au pays de Gévaudan mais injurieux pour les officiers des Etats |
16490615(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Ses anciens officiers sont considérés par les sujets comme des exilés plutôt que comme des officiers souverains ; ils sont loin de leurs maisons et leurs familles sont éplorées ; les Etats demandent le retour de la cour à Montpellier |
16480316(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt du 09/03/1718 favorable à l'évêque de Béziers et à la règle des fiefs de Languedoc, contre les officiers du Domaine |
17210220(07) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation |
17210306(05) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation |
17210306(06) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt déclarant roturières des censives du sieur Bournet |
17481230(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Mémoire contre la Commission extraordinaire de Valence, qui juge de matières qui sont de sa compétence ordinaire |
17521125(07) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Mention de différents procès portés à la cour des Aides au sujet des baux des sous-fermes de l'équivalent |
17540209(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
On n'a pu faire cesser l'attribution de la connaissance des affaires criminelles des fermes du Roi accordée à la commission établie à Valence au préjudice de la cour des Aides de Montpellier |
17540211(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les consuls de Campagne obtinrent en 1743 un arrêt de la cour des Aides qui leur permit de faire additionner au compoix de leur communauté les terres du hameau de Sauzils qui sont du côté de leur terroir |
17540307(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Procès en cour entre le fermier des fermes du roi et Gilles Richard, commandant du navire le Solide, importateur de morue de Terre Neuve à Sète |
17540308(11) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Selon les règlements observés dans la province (arrêt du conseil du 20/09/1689, arrêt de la Cour des Aides du 05/03/1705, déclarat. du 18/05/1710), les conseils de ville sont responsables de la solvabilité des cautions des adjudicataires des impôts locaux |
17540313(05) |
| Cour des Aides de Montpellier |
La prétention du fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice est contraire à la délibération du 24/07/1691 enregistrée au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpelllier |
17540313(06) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt du Conseil du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepren. du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit rétabli |
16901211(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les Etats enregistrent un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier condamnant les agneliers et chevrotiers de Toulouse à payer un sol par agneau tué et les capitouls à fournir deux écorchoirs dans des lieux commodes ; les syndics veilleront à l'exécution |
16911109(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons |
16911119(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Défense par arrêt du 28/08/1691 de recevoir des moins-dites pour les impositions après le 15 avril |
16911123(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Jugement en appel des différends sur le papier timbré |
16911123(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
16930107(05) |
| Cour des Aides de Montpellier |
La communauté de Montpezat est en non-valeur (diocèse de Narbonne) ; il y a pour cela un procès en la cour des Aides |
16930113(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Le sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons, proteste qu'il ne reconnaît d'autre juge que la cour des Aides |
16911129(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
La prov. estime contraire à ses usages l'édit de nov. 1690 donnant nouv. juridiction à la Cour des Aides, à la suite duquel le procureur gén. de la Cour et des Trésor. de F. a fait des saisies féodales ; il faut surseoir aux hommages et lever les saisies |
16911213(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Enregistrement d'une déclaration royale interdisant de saisir les bestiaux |
16911214(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Doit 11 091 l. 12 s. 2 d. pour la capitation |
17220228(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Jurisprudence au sujet de la saisie des biens des débiteurs |
17171231(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt du Conseil du 23 janvier 1717 qui fait défense à la cour des Aides de Montpellier d'adjuger le bail de la taille à ceux dont les cautions n'auront pas été reçues par délibération des communautés |
17180105(07) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Son arrêt du 01/10/1779 lui donne la juridiction en première instance sur les rébellions et émotions dues à l'équivalent, alors que celle-ci relève du juge-conservateur de l'équivalent |
17801221(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Elle ne pourra plus recevoir de moins dites pour la collecte des impôts passé le 15 juin |
16881123(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Elle a déchargé le marquis de Fournès d'une partie des tailles dues à la communauté de Remoulins |
16881201(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les Etats demandent à l'intendant de prendre une ordonnance contraire à son arrêt du 10/11/1689 en faveur de Pierre Petit, constructeur d'un pont de bateaux à Beaucaire |
16891126(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les Etats sont en désaccord avec l'arrêt du 20/01/1689 au sujet du paiement de l'équivalent sur les graisses non comestibles |
16891205(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Des procureurs à cette cour ont reçu du diocèse de Mirepoix 20 l. qui ne sont pas prescrites par l'état du roi de 1634 |
16791213(10) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Le syndic général y fait des poursuites pour les tailles non payées par les gens de main-forte |
16791222(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Instance pendante pour les reprises des quotités de Caladroi, Séguères, Ansignan, Trilla et Belfort |
16790109(06) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Instance pendante sur les prétentions d'Ansignan, Trilla et Belfort-sur-Rebenty qui se disent nobles (dans le diocèse d'Alet) |
16801209(007) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les syndics généraux feront enregistrer à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs |
16811201(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêts du Conseil des 20 juin 1633 et 24 août 1636 obligeant ses membres à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc |
16811218(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Ordonnance portant contrainte par corps enjoignant au trésorier de la Bourse de payer 3 850 l. au sr Portal, créancier de la province |
16820102(07) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les syndics généraux poursuivront un arrêt en conformité avec le mémoire des Etats sur l'application de l'édit des saisies mobilières |
16820113(05) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Bail présenté depuis le 28 juin 1681 par le fermier des fermes unies pour le faire enregistrer |
16820116(05) |
| Cour des aides de Montpellier |
Assignation donnée aux marchands de Castres par le fermier du papier timbré |
16821109(01) |
| Cour des aides de Montpellier |
Le syndic général demandera à la Cour des Aides de Montpellier de permettre, conformément à l'arrêt du Conseil du 28/11/1674 et à celui de la Cour du 18/01/1675 aux curés et aux marchands de finir leurs registres sans payer un nouveau timbre au fermier |
16821118(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les Etats solliciteront la cour des Aides pour faire décharger de la douane de Lyon les soies et autres marchandises de la province et le maintien des privilèges de la foire de Beaucaire |
16821201(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêts des 14 et 18 juillet et 14 décembre 1679 rendus au sujet des poissons salés et des saucissons de Provence |
16821204(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les arrérages de gages du commis à la recette des tailles imposés en 1678 par le diocèse de Limoux en conséquence des arrêts de condamnation de la cour des Aides de Montpellier n'ont pas encore été vérifiés |
16821210(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Le procès intenté au diocèse de Montpellier par la communauté de Cournonsec devant la Cour des Aides pour obtenir une décharge d'allivrement a été renvoyé devant l'intendant |
16821210(05) |
| Cour des Aides de Montpellier |
L'arrêt de la cour des Aides du 07/12/1682 renvoyant au roi le différend entre le fermier du papier timbré, les curés et les marchands de la province sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses pour arrêter les poursuites du fermier |
16821210(06) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt de règlement sur les saisies mobilières, à améliorer sur certains points |
16821211(05) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Autorise le nouveau cadastre de la communauté d'Odars |
16821211(16) |
| Cour des Aides de Montpellier |
A la connaissance des procès sur les tailles |
16821212(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Un arrêt du Conseil a cassé en 1662 un de ses arrêts autorisant le receveur du diocèse d'Albi à percevoir des taxations sur des sommes que la communauté de Réalmont lui a payées par compensation du quartier d'hiver |
17091212(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Soutient les réclamations de Saint-Montant contre les habitants de Donzère à propos de l'allivrement des îles du Rhône |
17091214(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
L'arrêt du Conseil du 23/08/1704 décharge le syndic général de l'assignation portée contre lui par le comte de Roquefeuil |
17091223(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Affranchissement forcé de la capitation |
17110120(05) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt du 03/09/1709 pris à la requête de l'étapier général contre les consuls de La Palme et Roquefort, qui les condamne à payer 3 271 l. 19 s. 9 d. pour l'étape de la suite du roi d'Espagne, plus les intérêts |
17120120(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Jugements rendus sur la ferme de l'équivalent |
17571223(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
On portera devant elle le procès de trois collecteurs du diocèse d'Uzès qui ont détourné des fonds |
17591228(16) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Soumise au triplement des cotes de capitation de ses membres, si elles sont supérieures à 24 l. |
17601209(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Cour des aides de Montpellier |
Les parents et amis des frères Aoustène et "la plus grande partie des personnes de condition" de Montpellier y ont sollicité en leur faveur (affaire des troubles survenus à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux) |
16581125(03) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt en faveur du sieur Jean Causse contre le diocèse de Mirepoix, cassé en 1612 par arrêt du Conseil ; nouvel arrêt en faveur des gendres de Jean Causse pour la récupération d'une dette prétendue |
16581209(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Les Etats demandent à la cour des Aides de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant que le roi la rétablisse dans ses fonctions ; elle les remercie de leur conduite obligeante |
16590109(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Un conflit de juridiction avec le parlement de Toulouse, saisi par le beau-père du propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy, alors qu'elle est d'abord intervenue en faisant emprisonner le commis à la recette |
16590303(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Arrêt du 10/05/1708 condamnant les consuls de Lunel au paiement de 758 l. pour des logements de troupes rayés en 1704 |
17090128(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France |
17090201(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Députation de la cour à l'archevêque de Narbonne et des Etats au premier président de la cour |
17791202(07) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Elle a enregistré le 1er juin 1779 l'édit de mai 1779 au sujet de la réunion du comté de Caraman au Languedoc |
17791228(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Elle a rendu une ordonnance de soit-communiqué au syndic général dans l'affaire de l'équivalent de la ville de Narbonne |
17791228(02) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Le comté de Caraman sera désormais du ressort de cette cour |
17791228(01) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 1 718 l. 5 s. 3 d. pour les frais de l'arrêt de la cour des Aides du 13/12/1781 condamnant le syndic à payer les épices de la taille épiscopale |
17821214(05) |
| Cour des Aides de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Cour des Aides de Paris |
Instance en cours contre les fermiers des cinq grosses fermes au sujet des droits frappant les marchandises entrant en Languedoc |
16630127(01) |
| Cour des Aides de Paris |
Le Haut-Vivarais, qui fait partie de la gabelle du Lyonnais, est soumis pour cela à sa juridiction |
16610201(05) |
| Cour des Aides de Paris |
Procès de la province contre le fermier des cinq grosses fermes |
16491025(03) |
| Cour des Aides de Paris |
Procès entre la province et le fermier des cinq grosses fermes, dont le jugement est éludé par ce dernier à cause des appuis qu'il a dans cette cour |
16590307(02) |
| Cour des Aides de Périgueux |
Etablie en 1554, elle a été supprimée en 1556 à la demande des Etats |
16530530(06) |
| Cour des Aides de Provence |
L'arrêt du Conseil du 17/01/1662 confirmant des arrêts antérieurs (1650, 1653, 1654, 1660) lui renvoie les différends pour le paiement des dettes de ceux de la R.P.R. |
16620307(05) |
| Cour des Aides de Provence |
Un arrêt du Conseil a renvoyé devant elle les causes intentées à cause des dettes des communautés, notamment celles de la R. P. R. |
16610410(06) |
| Cour des Aides de Rouen |
Le sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent), prétendant avoir subi des non-jouissances, a obtenu un arrêt du Conseil portant renvoi de sa cause en cette cour |
16630104(03) |
| Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier |
Ont favorisé les agissements du sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers, bien qu'il s'agisse des étapes et de l'assiette du diocèse de Béziers dont elles n'ont pas à connaître |
16490623(02) |
| Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier |
Interprétera dans ses arrêts le texte de l'édit de révocation de celui de Béziers |
16491104(03) |
| Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier |
Procès des syndics et consuls des vigueries du Vigan, de Sauve, de Ganges et de Soubeyras contre Abraham Mercier au sujet d'impositions demandées par le duc de Rohan pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 |
16490630(02) |
| Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier |
Nombre excessif des nouveaux officiers créés en octobre 1646 |
16480316(01) |
| Cour des Aides et Chambre des Comptes de Montpellier |
Conflit de juridiction avec le Parlement de Paris au sujet du décret de la baronnie de Rieux |
17101210(01) |
| Cour des Comptes de Montpellier |
Elle est la seule compétente pour connaître des impositions faites pour le paiement des dettes des diocèses |
16501128(03) |
| Cour des Comptes de Montpellier |
Elle a augmenté les épices des deniers extraordinaires au-delà de ce que prévoit le traité fait en 1612 avec la province |
16501206(03) |
| Cour des Comptes de Montpellier |
Les voyages des receveurs du petit blanc pour lui rendre compte de leur maniement consomment (inutilement selon les Etats) une partie du produit du droit |
16610326(01) |
| Cour des Comptes de Montpellier |
Elle est juge des gabelles |
16591027(01) |
| Cour des Comptes de Montpellier |
Le diocèse de Montpellier lui a versé 16 066 l. 10 sols pour les épices des deniers extraordinaires, alors qu'il n'est obligé de payer que 256 l. 13 sols, pied sur lequel elles ont été réglées en 1608 |
16591221(01) |
| Cour des Comptes de Montpellier |
* |
16911109(03) |
| Cour des Comptes de Montpellier |
Défense lui est faite de recevoir des moins dites après la passation du bail de la levée des impôts par les communautés |
16891215(04) |
| Cour des Comptes de Montpellier |
Les trésoriers de France sont en différend avec la cour des Comptes pour les inventaires après décès des comptables des diocèses |
16791215(05) |
| Cour des Comptes de Montpellier |
Articles accordés avec les députés des Etats à propos des comptes des deniers extraordinaires (la cour renonce à certaines épices) |
16790116(02) |
| Cour des Comptes de Montpellier |
Malgré les prétentions de son procureur général, la cour des Comptes, par son arrêt du 15/06/1708, décide que le chapitre de Beaucaire n'est pas tenu de rendre hommage pour des censives non nobles qu'il possède |
17090204(11) |
| Cour des Comptes de Provence |
Le sieur Sartre, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, en a obtenu une ordonnance pour faire bannir entre les mains du trésorier de la Bourse 55 000 l. dues aux enfants de M. de Montlaur |
16620223(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finance de Montpellier |
Enregistr. de l'arrêt du 24/03/1692 confirmant l'ordonn. de Basville du 26/03/1689, déchargeant les défricheurs de garrigues (avant ou après 1566) des arrérages de droits seigneuriaux imposés par édit (déc. 1686), malgré un arrêt de la CCAF du 18/01/1691 |
16921212(05) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Elle a examiné les comptes de douze années de subvention de la terre privilégiée de Chalabre |
17880115(10) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Après confrontation infructueuse avec les députés de la CCAF sur l'augmentation des épices des deniers extraordinaires & sur le registre des comptes du bail de l'équivalent, les Etats renvoient la décision à la 1ère quinzaine de la session prochaine |
16630131(08) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Arrêt du 28/03/1662 rendu à la demande des receveurs du diocèse d'Albi, instituant la clause solidaire entre les communautés du diocèse (Alban, Padiès, Trébas et Gayère, Curvale, Tanus), en rébellion contre la levée des arrérages de taille |
16630126(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
La 10e condition du don gratuit demande que le différend opposant la province aux fermiers de la douane de Lyon et de Valence ne soit jugé que devant la CCAF |
16630127(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Certains diocèses n'ont pas encore racheté l'aliénation faite à son profit en 1649 de 3 des 20 deniers pour livre que les communautés affectent au droit de collecte (éteinte fin 1663) |
16620307(08) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Les députés en Cour solliciteront un arrêt du Conseil contraignant la CCAF à restituer les épices des deniers extraordinaires perçues au-delà du tarif fixé par le traité de 1612 selon l'arrêt de mars 1608, par saisie des gages |
16620308(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Des députés de la CCAF sont venus recevoir du prince de Conti l'arrêt du Conseil les rétablissant en la juridiction des gabelles |
16610207(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Elle exige pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires des épices supérieures à celles que prévoit le traité passé avec elle en 1612 |
16501116(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Le syndic général se pourvoira à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier contre les concussions dont sont coupables le fermier de la foraine et ses commis |
16501118(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Le syndic général interviendra tant à la cour des Comptes, Aides et Finances qu'au Conseil pour faire respecter les ordonnances et règlements de la foraine et maintenir ses officiers en leurs fonctions |
16501118(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Le procès entre Vézenobres et le marquis de Toiras au sujet de la nobilité des terres de ce dernier a été évoqué au Conseil puis renvoyé devant la cour des Comptes, Aides et Finances de Provence |
16510108(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Procès depuis 1560 au sujet de la demande de décharge de taillon présentée par Soyons |
16510110(06) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Procès entre le syndic du diocèse de Nîmes et les consuls de Beaucaire à propos du régalement des foules |
16510113(04) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Arrêt d'enregistrement de l'édit révoquant celui de Béziers |
16510113(09) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Condition n° 4 du don grat. : que la CCAF enregistre la déclar. révoquant sa faculté d'augmenter les épices pour la reddition des comptes des deniers ext. & restreignant sa juridiction criminelle à la discipline du palais & aux excès contre ses officiers |
16610410(06) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Elle est remerciée par les Etats pour le zèle catholique avec lequel ses membres se sont opposés à la réception de protestants pourvus d'offices dans leur compagnie |
16530403(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Malgré une ordonnance favorable au sr Azémar, trésorier des mortes payes en 1652, des receveurs refusent de lui en verser les deniers parce que la commission, par mégarde, ne comporte pas son nom & qu'ils craignent que ce ne soit pas l'intention des Etats |
16530423(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
"On parle" de lui unir le sénéchal de Montpellier pour en faire une chambre des requêtes connaissant en 1ère instance de la justice ordinaire et des tailles, la cour jugeant en dernière instance toutes les causes du sénéchal |
16530429(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Les Etats demandent à son président une copie de la délibération de cette cour s'opposant au projet d'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et un désaveu formel |
16530508(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Ses députés demandent la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. de Montpellier le mi-partiment du consulat de la ville |
16530509(04) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Le syndic général a obtenu plusieurs arrêts pour des habitants du Vivarais contre le fermier de la douane de Valence qui persiste à taxer les denrées qu'ils envoient dans leurs terres en Dauphiné ; le fermier les a fait casser par des arrêts du Conseil |
16530527(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Renouvellement de la délibération du 22/12/1651 pour obtenir du roi l'exécution de l'arrêt du 19/02/1650 ordonnant le paiement des quatre quartiers des gages des gens du roi de la CCAF (assignés sur la gabelle), à l'instar de ceux du parlement de Toulouse |
16530529(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Les Etats proposent leur médiation dans les différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16520109(05) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Elle a envoyé à la demande du fermier de la foraine un commissaire à la foire de Beaucaire, ce qui a provoqué un tumulte, à la suite duquel elle a fait emprisonner cinq des principaux habitants de la ville |
16501103(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Avant de consentir à l'enregistrement du contrat de vente au sr Joubar du droit de copse levé sur les grains vendus à Narbonne, ruineux pour son commerce & celui du Haut-Languedoc, la CCAF a demandé à entendre les consuls de la ville (arrêt du 22/06/1651) |
16510819(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Les Etats envoient une délégation pour la remercier d'avoir "toujours témoigné beaucoup de zèle au service du roi et pour le maintien des droits, libertés et privilèges de cette assemblée" |
16510911(06) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Arrêt du 03/07/1649 sur la surséance des procès contre les membres des Etats entre 15 jours avant la tenue de l'assemblée et 15 jours après |
16511003(06) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Elle a reçu la députation des Etats avec civilité et reconnaissance et leur a répondu par une délégation qui leur a offert tout ce qui dépendait d'elle-même, y compris de l'argent, pour résister à ceux qui portent atteinte aux privilèges des Etats |
16511007(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Arrêt du 10/10/1651 ordonnant, conformément à la délibération des Etats du 03/10, que toute poursuite (et non seulement tout procès) contre les membres des Etats sera suspendue de 15 jours avant à 15 jours après leur tenue |
16511014(04) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Des membres de cette cour viennent aux Etats pour leur donner des témoignages de leur affection |
16511016(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Après la visite de ses députés, les Etats lui envoient une députation pour luir demander cassation de l'ordonnance obtenue par les engagistes de l'équivalent et mainlevée des deniers saisis |
16511017(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Elle est priée par les Etats de casser l'ordonnance des trésoriers de France à propos du contrôle des comptes des receveurs des impositions |
16511019(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Elle sera priée de faire casser l'arrêt du parlement de Toulouse du 02/10/1651 avec inhibitions aux villes, communautés, consuls, receveurs, etc., d'y déférer à peine de mort |
16511021(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Elle n'a aucun titre pour recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc |
17181227(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Arrêt du 09/12/1716 autorisant la ville de Lyon à établir des bureaux pour lever les droits du tiers surtaux et quarantième aux entrées de la province de Languedoc |
17190118(04) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Arrêt rendu sur le payement de la taille par les biens roturiers de M. d'Assézat, conseiller au parlement de Toulouse |
16490803(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Priée par les Etats de leur communiquer tous édits, déclarations ou commissions extraordinaires avant de les vérifier |
16490804(04) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
A donné indûment des assignations contre l'étapier du diocèse de Béziers et contre le syndic du diocèse d'Uzès |
16490610(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Arrêts rendus le 15/O8 et 07/09/1649 en faveur du sieur Le Secq contre les receveurs coupables d'avoir cédé au traitant Moynier, cassés par un arrêt du Conseil du 12/10/1649 |
16491122(04) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Les E. consentent, pour aider la CCAF à racheter 94 offices créés, à proroger de 15 ans la levée de 3 d./l. accordés aux collecteurs de tailles, et à substituer à Boudon, chargé de cette levée, une personne nommée par la Cour ; celle-ci remboursera Boudon |
16491119(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Le soldat de la citadelle qui a agressé le syndic de Roux est enfermé dans ses prisons |
16490831(02) |
| Cour des comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Propose aux Etats des "moyens innocents" pour se garantir contre la multiplicité d'officiers qu'on veut y établir |
16491111(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Les Etats précisent que l'aide qu'il viennent d'accorder à la CCAF pour le rachat de 94 offices créés n'implique pas qu'ils approuvent la réunion de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes, contre laquelle les députés à la cour ont formé opposition |
16491119(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats |
17521128(12) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Pouvoir donné aux syndics gén. d'agir pour que les commun. et le receveur du dioc. de St-Pons soient déchargés de compter devant la CCAF, que les arrêts de la cour des Aides sur la levée de la taille soient cassés et soutenir les remontrances c/ celle-ci |
16930115(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Lecture d'un mémoire contestant l'attrib. à la cour des Aides par édit sur la crue de ses officiers de la connaiss. de diverses matières, ce qui renverserait "l'économie de la province" ( tempéré par reconnaissance du "mérite" des officiers de la cour) |
16921213(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés |
16881204(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Procureur de la province |
16790104(07) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Traité fait avec les Etats |
16790116(04) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Différend avec les trésoriers de France des généralités de Toulouse et Montpellier au sujet de la réception des receveurs des tailles et taillon des diocèses et de la confection des inventaires de leurs biens après leur décès |
16790116(06) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Traité avec les Etats |
16790116(07) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Visite rendue au président de la Cour par des députés des Etats |
16811124(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Divers arrêts sur le compoix de Pont-Saint-Esprit |
16820116(14) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Traités de 1612 et 1619 pour contraindre les receveurs des diocèses refusant de rendre leurs comptes aux assiettes |
16821205(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Enregistrement de l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine |
17091129(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième |
17101205(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Compétence dans le contentieux des hommages, aveux et dénombrements |
17580107(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Projet d'accomodement avec les Etats validé par le roi |
17590220(08) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Arrêté de la chambre des Comptes acceptant la délibération des Etats du 03/03/1759 relatives aux épices dues pour la reddition des comptes du premier vingtième, des deux vingtièmes et des 2 s./l. de ceux-ci et de la capitation |
17590305(04) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Les receveurs du diocèse de Narbonne ne doivent pas lui donner plus de 285 l. 7 s. 8 d. pour les épices de la reddition de leurs comptes, conformément au traité fait avec elle par les Etats |
16581111(03) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Arrêt du Conseil lui défendant de prendre des épices supérieures à celles prévues par le traité de 1612 ; autre arrêt cassant ceux qu'elle a rendus au préjudice des jugements des Etats sur la juridiction des étapes |
16590107(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Monsieur de Bocaud, président, remercie les Etats de bien vouloir demander le rétablissement de la cour et d'en faire un article des conditions du don gratuit |
16590205(02) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Son arrêt en faveur du directeur des domaines du 01/06/1707 a été cassé par l'arrêt du Conseil du 07/03/1708 ; l'instauration d'un bureau de visite des tabacs au pont de Castelnau est limitée par un arrêt d'août 1708 |
17081214(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence |
Arrêt du 14/07/1662 conforme à celui de la CCAF de Montpellier du 19/10/1605 qui interdit aux fermiers des gabelles de faire obstacle au commerce des poissons salés |
16630127(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence |
Les réformés vont y porter leurs procès pour leurs dettes et non à la cour de Montpellier |
16620117(01) |
| Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence |
Le procès entre Vézenobres et le marquis de Toiras au sujet de la nobilité des terres de ce dernier, d'abord porté à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, a été évoqué au Conseil puis renvoyé devant elle |
16510108(03) |
| Cour des Monnaies de Paris |
L'arrêt du Conseil du 13/08/1650 obtenu par Lacombe, général prov. des monnaies, lui attribuant en première instance la connaissance les malversations des orfèvres de la province et en appel à la Cour des Monnaies de Paris, lèse le droit des habitants |
16501205(03) |
| Cours des Comptes et Aides de Paris et de province |
Contestation sur l'ampleur de leur compétence |
16921213(01) |
| Coutume de Paris |
"La coutume de Paris est la coutume des provinces qui n'en ont point de particulières rédigées par écrit" |
17210220(07) |
| Crue dite du canal de Losnes |
Crue du sel sur laquelle est prélevé le fonds de 12 000 l. pour l'entretien du grau d'Aigues-Mortes |
17811231(05) |
| Dames de la Charité de Lavaur |
Le diocèse leur accorde 30 l. |
16791213(13) |
| Dames de la Charité de Limoux |
Le diocèse de Limoux leur accorde 100 l. pour les pauvres malades |
16620218(10) |
| Dames de la Charité de Limoux |
Le diocèse de Limoux leur ont accordé des aumônes extraordinaires |
17120131(13) |
| Dames de la Charité de Limoux |
Aumônes du diocèse |
17090205(03) |
| Dames de la Miséricorde d'Uzès |
Le diocèse d'Uzès impose 100 l. en leur faveur |
16620218(06) |
| Dames de la Miséricorde de Montfrin |
Le diocèse d'Uzès leur accorde 60 l. |
16591226(22) |
| Dames de la Miséricorde de Pézenas |
Elles distribueront une aumône de 200 l. accordée par les Etats aux pauvres honteux et nécessiteux de la ville |
16510112(09) |
| Dames régentes de la communaué d'Alet |
La confection du nouveau chemin de Narbonne à Couiza a intercepté les eaux du ruisseau de Granes passant sur le pont d'Alet qui servaient à arroser leur jardin |
17811215(19) |
| Dames régentes de la communaué d'Alet |
Leur demande d'indemnité est rejetée |
17821205(05) |
| Dames religieuses du Refuge de Montpellier |
Installées depuis peu, elles sont sans secours fixe |
16790103(02) |
| Demi-compagnie suisse de Loker |
Effectif fluctuant suivant les décomptes |
16811222(02) |
| Demi-compagnie suisse de Loker |
Les Etats s'estiment satisfaits des éclaircissements apportés par les consuls de Nîmes sur l'effectif de la demi-compagnie suisse de Loker, conforme à celui indiqué dans le certificat du commandant et dans le compte du diocèse |
16820116(04) |
| Deniers extraordinaires |
Leur levée se fait en vertu des articles accordés entre la province et les receveurs des tailles, qui doivent avoir suffisamment cautionné devant l'assiette |
16480527(02) |
| Deniers extraordinaires |
Les Etats rappellent à l'assiette de Viviers que, selon leur délibération du 16 janvier 1679, les frais d'Etats et les intérêts des dettes doivent être compris dans les deniers extraordinaires |
16800109(05) |
| Deniers extraordinaires |
Sont compris sous ce nom le don gratuit, les dettes & affaires, les gratif. extraord., les frais des E. & des sénéch, les intérêts & capit. des dettes des dioc., les épices du compte, les gages & taxations des recev., sauf frais d'ass. ; la CCAF en compte |
16790116(02) |
| Deniers ordinaires |
Un receveur gén. de Toulouse ayant fait lever par un commis les deniers ordin. & extraord. du dioc. d'Albi, les E. disent n'avoir aucun intérêt dans la levée des 1ers, celle des 2ds se faisant selon des traités avec les recev. des tailles assez cautionnés |
16480527(02) |
| Département de Trèbes |
Secteur des travaux publics |
17871224(08) |
| Députation de Barcelone |
Le gouverneur du Roussillon a besoin de son accord pour autoriser le régiment de cavalerie de Bentivoglio à entrer dans son gouvernement |
16490927(01) |
| Député de la province au Conseil de commerce |
Le sieur Gilly n'a pu empêcher une décision contraire aux intérêts de la province |
17220124(01) |
| Députés des jurandes |
Ils prendront part avec les syndics généraux et les inspecteurs des manufactures à l'assemblée convoquée par l'intendant afin de réformer les règlements des manufactures |
17781203(02) |
| Députés du tiers aux Etats |
L'arrêt du Conseil du 11/09/1717 prévoyant d'envoyer aux Etats les consuls élus remplaçant les officiers supprimés pèche par méconnaissance des anciens usages et lèse ceux qui siégeaient de droit à l'assemblée |
17171231(01) |
| Diocèse d'Albi |
En 1542, l'assiette a passé une transaction lui permettant d'avoir deux syndics puisqu'il était situé dans les deux sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse ; les états du roi de 1608 et 1634 le lui interdisent |
16620218(14) |
| Diocèse d'Albi |
Le second syndic, nommé en 1650 par le diocèse, l'a été à la demande des "lieux particuliers" afin que les trois villes diocésaines aient leur syndic |
16620218(14) |
| Diocèse d'Alès |
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse d'Alès la demande de Saint-Jean de Gardonnenque d'envoyer annuellement un député à l'assiette, compte tenu de son essor démographique et économique |
17821210(12) |
| Diocèse d'Alet |
Depuis sa séparation d'avec celui de Limoux il a fallu établir un bureau de recette à Alet |
16791222(05) |
| Diocèse d'Alet et Limoux |
Séparation en deux diocèses demandée par l'assiette dès le 23/04/1643 et consentie par la délibération des Etats du 24/12/1659 |
16591224(02) |
| Diocèse de Limoux |
Transaction de séparation du diocèse de Limoux avec celui d'Alet |
16821210(03) |
| Diocèse de Montauban |
Il a imposé 10 livres pour son procureur à la cour des Aides de Montpellier |
16590316(03) |
| Diocèse de Saint-Pons |
Un arrêt du Conseil de 1646 l'a autorisé à dépasser de 300 l. ce qui est alloué pour les frais d'assiette par l'état de 1634 |
16591114(01) |
| Directes |
Extinction des directes liées à des terres expropriées pour la construction du Canal royal : distinction entre celles qui sont unies à la justice (remboursées au denier 30) et les autres (au denier 25) |
17100117(02) |
| Directeur des domaines de Montpellier |
Pouvoir est donné aux synd. gén. de renouveller avec le directeur des domaines le traité pour l'abonnement (4 200 l.) des 3 & 4 s./l. des épices de la chambre des Comptes & des 2 bureaux des finances (le précédent, du 05/02/1776 a expiré le 31/12/1780) |
17820105(28) |
| Directeur du domaine de la généralité de Toulouse |
Après les visites qu'il a fait faire dans les diocèses de Rieux et de Montauban, l'arrêt du Conseil du 07/06/1708 lui interdit toute visite domiciliaire |
17081214(01) |
| Directeurs des coches |
Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence |
17781207(01) |
| Directeurs des travaux publics |
Tous les trois, avec le concours de M. Barthez, vice-chancelier de la faculté de médecine, et Pouget fils, lieutenant général de l'Amirauté, examineront les causes des maladies qui menacent Frontignan "de son entière destruction" |
17781207(03) |
| Directeurs des travaux publics |
Les 3 ont été chargés d'évaluer le danger causé par les eaux de la Garonne sur le faubourg St-Michel de Toulouse, les avantages et inconvénients qui pourraient provenir de la destruction du moulin du Château & de la construction d'écluses & autres travaux |
17810108(04) |
| Directeurs des travaux publics |
On sollicite leur expertise commune pour remédier à l'envasement du port de Beaucaire |
17810108(15) |
| Direction des Finances |
Démarches faites auprès d'elle par le sieur de Joubert pour obtenir des arrêts sur les articles du cahier de doléances |
16501105(02) |
| Direction des Finances |
Evocation devant cette instance d'un procès entre la cour des Aides de Montpellier et celle d'Aix au sujet des îles du Rhône |
17190201(03) |
| Direction des travaux publics dans le département du Gévaudan, du Vivarais et du Velay |
Les Etats distraient du département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nimes pour les travaux publics (attribué à Grangent) un département pour le Gévaudan, le Vivarais & le Velay formant une nouvelle direction, qui incluera la route d'Auvergne |
17821224(11) |
| Docteurs régents des universités |
Arrêt du Conseil du 29 septembre 1640 les obligeant à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc |
16811218(01) |
| Doctrinaires (maison de Saint-Jean-le-Vieux d'Avignon et maison de L'Isle-sur-Sorgue) |
Le syndic Joubert, en vertu du pouvoir donné par les Etats, a emprunté 6 000 l. auprès des pères de la maison de Saint-Jean-le-Vieux et 500 l. de ceux de la maison de maison de L'Isle-sur-Sorgues |
16911110(02) |
| Doctrinaires d'Avignon |
Créanciers de la province |
16911207(01) |
| Doctrinaires de Beaucaire |
Cessionnaires des consuls de Beaucaire pour leur partie du prix de 6 casaques des archers du prévôt |
16620203(01) |
| Doctrinaires de Beaucaire |
Reçoivent un secours de 3 000 l. pour la construction de leur collège |
16490703(01) |
| Doctrinaires de Lavaur |
Le diocèse de Lavaur leur accorde 600 l. |
16620208(03) |
| Doctrinaires de Lavaur |
Le diocèse de Lavaur leur a accordé 600 l. |
16591219(03) |
| Doctrinaires de Lavaur |
Le diocèse a imposé en leur faveur 600 livres |
16590316(02) |
| Doctrinaires de Limoux |
Ils recevront 600 l. du diocèse pour leur collège, en sus des 900 l. dont ils jouissent déjà |
17781110(04) |
| Doctrinaires de Lodève |
Les consuls de Lodève ont remis l'arrêt du Conseil portant augmentation des frais d'assiette en leur faveur |
16630131(03) |
| Doctrinaires de Lodève |
Les consuls de Lodève devront remettre au syndic de la sénéchaussée de Carcassonne l'arrêt du Conseil portant augmentation des frais d'assiette en leur faveur |
16620309(13) |
| Doctrinaires de Lodève |
Le diocèse de Lodève a imposé en leur faveur 400 l. conformément à un arrêt du Conseil |
16590206(02) |
| Doctrinaires de Narbonne |
Collège de Narbonne, en réparation |
17590224(16) |
| Domaine |
Par l'édit de vente du domaine de mars 1639, un fonds doit être réservé pour le paiement des charges locales (rentes des officiers de la couronne, entretien des maisons et sièges royaux, poursuite de crimes, nourriture des prisonniers) |
16480326(03) |
| Dominicains |
Etablis dans l'église Notre-Dame de Mougères (les Etats leur accordent 500 livres) |
16501214(01) |
| Dominicains d'Aubenas |
Il ont reçu 86 l. 18 s. d'indemnités pour des terres prises par les travaux de la descente d'Aubenas |
17821214(12) |
| Don gratuit de la ville de Caraman |
Il occasionne l'accroissement de la capitation et varie, passant de 400 l. à 935 l. ; avec la capitation, il "excite murmures et réclamations" |
17791228(01) |
| Douane de Lyon |
Les commis de la douane de Lyon et de la foraine établis à Narbonne augmentent indûment les droits sur les marchandises, prélevant en outre un droit dont on n'a jamais entendu parler, la douane de Marseille ; ils quadruplent les droits levés sur le tabac |
16610406(03) |
| Douane de Lyon |
Le commis de la douane de Lyon à Narbonne a augmenté les droits perçus, taxé les blés d'un marchand alors qu'ils sont exempts et lève un nouveau subside appelé douane de Marseille |
16530530(03) |
| Douane de Lyon |
Les commis du fermier prélèvent indûment, à Villeneuve-lès-Avignon, 20 s. au lieu de 14 sur chaque livre de soie et taxent en outre les marchandises non sujettes au droit de douane |
16511212(02) |
| Douane de Lyon |
Le fermier des cinq grosses fermes de la douane de Lyon perçoit à Argenton des droits dont la province est exemptée et à Castelsarrasin des droits sur les marchandises venues de l'étranger qui les ont déjà payées à Bordeaux |
16480506(01) |
| Douane de Lyon |
L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien |
16881119(02) |
| Douane de Lyon |
Bureau établi à Pérols ; droits perçus sur le petit poisson appelé melette provenant des marais |
16821105(01) |
| Douane de Lyon |
Le fermier prétend assujettir les marchandises sortant de Languedoc vers l'étranger au payement de ces droits |
16821201(04) |
| Douane de Lyon et de Valence |
Le syndic du Vivarais a obtenu conjointement avec le syndic général une ordonnance des intendants de Languedoc et de Lyonnais (18/07/1661) dans le conflit qui les oppose aux fermiers de la douane de Lyon et de Valence |
16630127(01) |
| Douane de Lyon et de Valence |
Les nouveaux bureaux qu'elle a établis à Tournon et à Villeneuve en Velay par l'autorité de l'intendant Breteuil ont été cassés par l'arrêt de la cour des Aides de Montpellier du 15/10/1659 |
16620218(07) |
| Douane de Marseille |
Ce droit, "dont on n'avoit jamais ouy parler", est levé depuis peu par les les commis de la douane de Lyon et de la foraine établis à Narbonne |
16610406(03) |
| Douane de Marseille |
Des lettres patentes ont introduit un nouveau subside appelé douane de Marseille, "contre les droits de la province et le bien du commerce" |
16530530(03) |
| Douane de Valence |
Les dommages causés par les fermiers et commis seront indemnisés sur les deniers réservés du don gratuit |
16620307(05) |
| Douane de Valence |
Le fermier ne veut pas déférer à l'arrêt du Conseil donné en conséquence d'une des conditions du don gratuit |
16610201(05) |
| Douane de Valence |
Elle continue à percevoir le doublement du péage sur le Rhône malgré les arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse et ordonnances du prince de Conti, donnés en vertu des conditions du don gratuit |
16610205(01) |
| Douane de Valence |
Les échevins de Lyon ont envoyé une lettre et un mémoire sur les moyens de supprimer la douane de Valence et de procurer d'autres soulagements à la province |
16501114(02) |
| Douane de Valence |
Les commis de la douane de Valence ont enlevé 89 setiers d'avoine et demi dans le Dauphiné achetés pour le Languedoc |
16610330(07) |
| Douane de Valence |
Le fermier continue à opprimer les habitants du Vivarais en taxant, bien qu'ils soient déchargés, les semences et denrées qu'ils envoient dans leurs terres en Dauphiné ; il a obtenu des arrêts du Conseil cassant ceux de la CCAF |
16530527(02) |
| Douane de Valence |
Le fermier de la douane de Valence veut taxer les fruits des terres des habitants du Vivarais sises en Dauphiné mais de la taillabilité du Languedoc, a fait appel au Conseil des arrêts de la CCAF le lui interdisant et établi une frégate armée sur le Rhône |
16510809(02) |
| Douane de Valence |
Abus du fermier et commis |
16490715(02) |
| Douane de Valence |
Examen de propositions pour la supprimer |
16490721(01) |
| Douane de Valence |
Son fermier réclame au diocèse de Viviers des droits de douane sur le produit des terres que ses habitants ont au-delà du Rhône "dans le Dauphiné, du taillable de Languedoc" |
16480430(02) |
| Douane de Valence |
L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien |
16881119(02) |
| Douane de Valence |
Son fermier a intenté un procès à un habitant de Bourg-Saint-Andéol |
16590320(12) |
| Douane de Valence |
Ses agents perçoivent indûment un nouveau droit sur les rubans fabriqués en Velay à leur sortie vers le Forez (où ils sont finis) et à leur retour dans le Velay |
17821228(36) |
| Douanes |
La déclaration de Cognac du 30/06/1631 sur les marchandises qui entrent et sortent du royaume prévoit des peines contre les provinces qui n'accepteraient pas l'établissement de nouveaux bureaux des cinq grosses fermes |
16480506(01) |
| Droit d'aubaine |
Confirmation de l'exemption accordée au Languedoc par lettres patentes de Louis XI en juillet 1475 et de Charles VIII en mars 1483 |
17090126(01) |
| Droit d'impariage ou leude |
Les saisies par le fermier du droit d'impariage de denrées allant à La Tour de France sous prétexte qu'elles passent sur une langue de terre qui dépend du bureau d'Estagel en Roussillon interrompent la liaison avec les Corbières, Limoux, Carcassonne |
17540308(02) |
| Droit de commutation |
Droit perçu par la ville de Toulouse sur tout ce qui entre dans la ville pour être affecté à la construction des ponts et à leur réparation (évalué à 25 000 l.) |
16630122(03) |
| Droit de copse ou coupe |
Droit perçu sur les grains vendus à Narbonne (1/40e de setier), dont 3/4 appartiennent également au roi & à Narbonne & 1/4 au monastère de Fontfroide ; jamais établi car ruineux au commerce ; le roi a sursis à sa levée en 1642, mais a vendu sa portion |
16510819(02) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Mirepoix a imposé 312 l. pour l'extinction du droit de cosse |
17190218(21) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour le droit de cosse |
17190218(28) |
| Droit de cosse |
Droit sur la mesure des grains// |
17200207(10) |
| Droit de cosse |
Extinction de ce droit |
17200207(22) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Limoux a imposé 378 l. pour l'extinction de ce droit |
17210305(15) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Mirepoix impose 312 l. pour l'extinction du droit de cose |
17210305(16) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Lavaur impose 306 l. pour ce droit |
17210312(10) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Saint-Papoul impose 972 l. pour ce droit |
17210312(12) |
| Droit de cosse |
Somme versée par le diocèse de Mirepoix pour son extinction |
17130125(15) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour ce droit |
17130125(27) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 922 l. pour le droit de cosse qui se lève sur le blé qui entre dans la ville de Narbonne |
16930109(05) |
| Droit de cosse |
"qui se levoit sur les grains aux portes de la ville de Narbonne" |
16911214(10) |
| Droit de cosse |
"qui se levoit sur les grains aux portes de la ville de Narbonne" |
16911214(13) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Narbonne a imposé 930 l. sur les communautés dudit diocèse, la ville non comprise, pour l'extinction du droit de cosse |
16911214(25) |
| Droit de cosse |
Portion du diocèse de Saint-Papoul de l'abonnement fait pour le droit de cosse qui se prenait sur le blé qui entrait dans la ville de Narbonne |
16911214(28) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Limoux a imposé 378 l. pour l'extinction du droit de cosse |
17220319(12) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Mirepoix a imposé 312 l. pour l'extinction du droit de cosse |
17220319(15) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Lavaur impose 306 l. pour ce droit |
17220319(26) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Saint-Papoul impose 972 l. pour ce droit |
17220319(27) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour l’abonnement du droit de cosse |
17180216(20) |
| Droit de cosse |
306 l. payées par le diocèse de Lavaur |
17180216(22) |
| Droit de cosse |
972 l. payées par le diocèse de Saint-Papoul |
17180216(23) |
| Droit de cosse |
Remboursement par le diocèse de Mirepoix de 312 l. pour l'extinction de ce droit |
17100125(24) |
| Droit de cosse |
Abonné dans le diocèse de Lavaur pour 306 l. |
17100125(14) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour les droits de cosse |
17100125(12) |
| Droit de cosse |
Imposition de 300 l. par le diocèse de Mirepoix en faveur du sieur Campan pour l'extinction du droit de cosse |
17110127(27) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Toulouse a imposé 600 l. pour ce droit |
17120131(22) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Mirepoix impose en faveur du sieur Campan 312 l. pour son extinction |
17120131(21) |
| Droit de cosse |
Le diocèse de Lavaur a imposé 300 l. pour ce droit |
17120131(24) |
| Droit de cosse, ou alberge |
Le diocèse de Lavaur a imposé 306 l. pour ce droit |
17130125(29) |
| Droit de cosse, ou alberge |
Le diocèse de Saint-Papoul a imposé 972 l. pour ce droit |
17130125(30) |
| Droit de cottimo |
Droit levé sur les marchandises venues du Levant, que Marseille, qui en a le maniement et qui l'emploie en partie à ses propres affaires, a fait étendre au port de Sète par l'arrêt du Conseil du 16/01/1722 |
17220214(01) |
| Droit de l'équivalent |
Les bouchers refusent de le payer sur les graisses non comestibles |
16891205(01) |
| Droit de leude et de péage |
Obligation pour les propriétaires d'envoyer aux syndics leur tarifs et de les faire afficher |
16490617(02) |
| Droit de leude mage et menues |
Deux transactions ont été passées entre Carcassonne et le maréchal duc de Belle Isle les 23 février 1722 et premier décembre 1746 contenant abonnement des droits de leude, mage et menues, et autres droits seigneuriaux et féodaux |
17540308(02) |
| Droit de passe sur le flottage du bois sur l'Aude |
Rivalité entre la maîtrise des Eaux et Forêts et le bureau des finances de Toulouse pour l'adjudication de ce droit |
16501116(01) |
| Droit de réal et d'impériage |
Droit de 1 393 l./an (arrêt du Conseil du 26/06/1771) que les Etats paient au receveur des deniers patrimoniaux de Perpignan : ils ont obtenu que les propr. de forges de la prov. qui tirent le fer des mines du Conflent & Roussillon soient déchargés |
17791228(06) |
| Droit de réal et d'impériage |
Les propriétaires de forges des mines du Roussillon & du Conflent en étant dispensés par arrêt du Conseil du 26/06/1771, les Etats doivent payer à Perpignan une indemnité par forme d'abonnement, auquel ils "renoncent" par la présente délibération |
17821130(02) |
| Droits forains |
L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 prescrit que le le pastel languedocien les paiera au tarif de 1632 pour la destination des pays étrangers et des provinces réputées étrangères |
16881119(02) |
| Eaux-et-Forêts |
Le sieur de Chayssac, grand-maître des Eaux-et-Forêts au département de Languedoc, s'oppose à l'essartement de la lisière de la forêt royale de l'Aiguille que demande le diocèse de Lavaur pour le chemin de Revel à Saissac et propose une autre direction |
17811222(08) |
| Eaux-et-Forêts |
Les prétentions de ses officiers apportent le trouble à l'administration des communautés, notamment à l'égard de l'emploi des revenus de leurs bois et des offices de gruyers |
17880112(02) |
| Eaux-et-Forêts |
Rivalité entre la maîtrise et le bureau des finances de Toulouse pour l'adjudication du droit de passe sur le flottage des bois sur l'Aude |
16501116(01) |
| Eaux-et-Forêts |
Ses maîtres donnent des commissions pour la visite des chemins des communautés, bien qu'ils n'aient pas le pouvoir de les faire réparer |
16480228(04) |
| Eaux-et-Forêts |
Son procureur du roi s'est opposé à ce qu'on coupât les vieux arbres pour l'aménagement de la promenade appelée Jeu de Mail, à la sortie de Castres |
17810106(01) |
| Eaux-et-Forêts |
Ses maîtres particuliers sont exclus de la connaissance des matières des eaux et forêts dans la juridiction des juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques |
17610105(11) |
| Eaux-et-Forêts |
Son procureur du roi s'est opposé à ce que la ville de Castres abatte les vieux arbres de son avenue vers Saint-Pons, qui traverse la promenade du Jeu de Mail |
17791229(01) |
| Eaux-et-Forêts (maîtrise de Villeneuve-de-Berg) |
Conteste les juges gruyers ecclésiastiques et séculiers |
17610105(11) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) |
17121201(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) |
17091128(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation (pour leurs charges dans les compagnies de justice) |
17101204(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Ecclésiastiques bénéficiers, membres de compagnies de justice |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Echevins de Lyon |
Un arrêt du Conseil a jugé en leur faveur contre le fermier des cinq grosses fermes de la douane de Lyon |
16480506(01) |
| Echevins de Lyon |
Arrêt du Conseil du 03/11/1680 portant mainlevée en faveur du sr Maillard, marchand de Nîmes, des soies et mulets saisis à la requête des échevins de Lyon |
16801221(003) |
| Ecole de boulangerie |
Etablie à Paris par le gouvernement ; les députés à la Cour se renseigneront, lors de leur séjour dans la capitale, sur les avantages de la mouture économique |
17821228(34) |
| Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier |
Réunie à l'Ecole de Dessin, elle a reçu 5 000 l. des Etats ; son règlement sera soumis aux commissaires des travaux publics et à l'Académie Royale des Arts de Toulouse |
17880118(33) |
| Ecole des Ponts et Chaussées de Toulouse |
Elle recevra 5 000 l. comme celle de Montpellier |
17880118(33) |
| Ecole royale militaire |
Créancière de la province et soumissionnaire pour 100 000 l. |
17890212(09) |
| Ecole royale militaire |
Créancière de la province, remboursée par soumission de 400 000 l. |
17880111(13) |
| Ecole royale vétérinaire d'Alfort |
Le diocèse de Lavaur fournir les trois quarts de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de cette école, pendant quatre ans |
17871231(28) |
| Ecoles chrétiennes de Castres |
L'assiette du diocèse, estimant leur utilité aussi grande que celle du collège et des frères des Ecoles, souhaitait ajouter 300 l. aux 900 l. annuelles accordées par la ville, ce que les Etats refusent ; elles sont quatre plus une servante |
17890127(05) |
| Ecoles chrétiennes de Mende |
Le nombre des frères est passé de trois à cinq et leurs revenus ne sont que de 1 507 l. ; la subvention accordée par le diocèse passe de 60 à 160 l. |
17821203(11) |
| Eglise gallicane |
La levée (non consentie par les Etats) de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la province pour les gages des régents de l'université de Toulouse (en vertu de lettres patentes de 1565) est "contraire aux libertés de l'Eglise gallicane" |
16610214(03) |
| Election de Lomagne |
Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait de cette élection |
17791228(01) |
| Elections consulaires |
Les Etats protestent contre les élections consulaires faites par lettres de cachet "procédant d'une autorité supérieure" et défendent aux consuls et communautés de déférer à ces lettres ainsi qu'aux arrêts du Conseil, contraires aux libertés provinciales |
16490604(01) |
| Elections consulaires du Puy |
L'arrêt du Conseil du 18/10/1683 qualifie les avocats pour le premier chaperon du Puy à condition qu'ils aient prêté serment depuis 5 ans, et disqualifie les fils de famille non émancipés ou qui n'ont pas quitté la maison paternelle depuis plus de 10 ans |
17811201(06) |
| Engagistes de l'équivalent |
Approbation de la transaction passée en octobre 1691 par les syndics généraux avec les engagistes de l'équivalent, compte tenu de la situation particulière de Monestier et de Rieumont |
16930114(01) |
| Engagistes du domaine |
Réponse du roi à l'article 4 du cahier demandant que les engagistes du domaine dépossédés en 1661 et dont la finance a été liquidée puissent être remboursés : en rapportant les titres au Conseil, il y sera pourvu |
16921210(01) |
| Entrepreneur de l'étape, voitures et lits |
Les quotités des vingtièmes d'industrie du fermier général de l'équivalent et de l'entrepreneur des étapes, voitures et lits demeureront fixées à 600 l./an au profit de la province ; ils ne doivent pas être taxés à Montpellier |
17821217(03) |
| Equivalent |
Précisions sur ses modalités |
16490904(01) |
| Equivalent |
Rachat, relations avec les engagistes et avec le duc d'Orléans |
16490610(03) |
| Equivalent |
Emploi de l'équivalent (896 000 l.) : 300 000 l. et 100 000 l. (moins imposé sur le don grat. et les dettes et affaires), 266 000 l. pour les indemnités (compris 22 000 l. en secours à div. commun.) et 230 000 l. (remboursement des dettes de la province) |
17521128(04) |
| Equivalent |
L'une des cautions du sr Butty, adjucataire de l'équivalent, n'ayant pas paru aux Etats assez solide, il doit en chercher d'autres à fournir dans les 24 heures après l'adjudication définitive; la même règle est applicable aux autres prétendants éventuels |
17540308(12) |
| Equivalent |
Le fermier a rédigé un mémoire pour demander une indemnité pour la non-jouissance de sa ferme dans certains endroits à cause de la contagion |
17220210(03) |
| Equivalent |
Droit du sol par agneau tué |
16891205(02) |
| Equivalent |
Sont exemptées : Beaucaire pendant la tenue de la foire, la cité de Carcassonne, la châtellenie de Lastours-Cabardès et la terre privilégiée [Chalabre] dans le diocèse de Mirepoix |
17821224(07) |
| Etapier du diocèse d'Uzès |
Examen des comptes par le syndic général |
16901107(01) |
| Etat des dettes de la province |
Informations sur la circulation des rentes |
16801221(012) |
| Etats d'Artois |
Prêts à payer une pension d'au moins 1 000 l. pour attirer à Arras le sr Texier, entrpreneur d'une fabrique d'étoffes de soie et de coton à Nîmes |
17580127(07) |
| Etats d'Artois |
Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc |
17590217(17) |
| Etats d'Artois |
Ont offert au sieur Texier, inventeur du secret de fouler et draper la soie et le coton, des avantages pour qu'il s'installe à Arras |
17600103(06) |
| Etats de Bourgogne |
Avant d'arriver à Lyon, la Cour s'est attardée à Dijon à cause des difficultés qui naissaient pour la décision des affaires du roi dans les Etats et le parlement de Bourgogne |
16581223(01) |
| Etats de Bretagne |
Invoqués en exemple par le sr Cogorde, greffier du Conseil, qui demande qu'une partie de rente sur la province qu'il a acquise soit exempte du 10e et 2 s./l. |
17521125(06) |
| Etats de Bretagne |
A propos du contentieux entre les commis des fermes du roi et Gilles Richard, importateur de morue de Terre Neuve à Sète, les Etats font allusion à une affaire semblable qui s'est élevée en Bretagne, les Etats de cette province ayant soutenu le commerce |
17540308(11) |
| Etats de Bretagne |
Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc |
17590217(17) |
| Etats de Navarre |
Délibération sur l'amélioration des haras, communiquée par Pontchartrain à la province |
17081212(01) |
| Etats de Provence |
Ont remercié le marquis de Mirabeau pour son ouvrage sur les Etats, exemple à suivre par ceux de Languedoc |
17590217(17) |
| Etats généraux de France |
Convoqués à Orléans |
16491027(01) |
| Etats généraux de France |
Convoqués en 1649 |
16491111(04) |
| Etats généraux ou particuliers de la province |
Leurs procès-verbaux ont servi à Devic et Vaissette pour leurs recherches sur l'histoire de Languedoc |
17220124(05) |
| Etats particuliers de Gévaudan |
Conflit entre le bailli royal du Gévaudan, Picheron d'Antraigues, et l'évêque de Mende, pour la convocation et la présidence des assemblées |
16510823(01) |
| Etats particuliers de Gévaudan |
Augmentation de 1 920 l. de leurs frais ordinaires en 1658 |
16590201(02) |
| Etats particuliers de l'Albigeois |
Leur assemblée a reconnu indispensable la construction du chemin de Broze à Montmiral |
17781114(15) |
| Etats particuliers de l'Albigeois |
Jugement sur les impositions |
17490104(10) |
| Etats particuliers de l'Albigeois |
Délibération du 18/04/1780 demandant la continuation de la gratification des Etats en faveur du haras de Ledou |
17810105(02) |
| Etats particuliers de l'Albigeois |
Leur président peut accorder ou refuser un supplément de 30 l. aux 40 l. des députés du tiers, selon le service plus ou moins grand qu'ils rendent au pays ; le dép. des deux 1ers ordres a 42 l. en "marque de distinction" |
17611107(03) |
| Etats particuliers du Vivarais |
Dans les états particuliers et assiettes du pays de Vivarais, chacun des douze barons préside à son tour, les autres pouvant être représentés par leurs baillis qui y ont voix délibérative |
16501119(02) |
| Etats particuliers du Vivarais |
La délibération de l'assiette dernière de ce pays a refusé sa procuration au sieur de Rochepierre, syndic du pays, pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant Rochepierre et son fils en fonction |
16791128(02) |
| Etats particuliers du Vivarais |
L'arrêt du Cons. du 28/01/1678 leur défend d'innover sur la charge de syndic ; ceux du 25/09 & 09/10/1679 cassent les délib. des 12 & 18/05/1678 & l'assemblée de La Voulte (28-30/04/1678) & maintiennent le sr de Rochepierre en sa charge, avec 2 500 l./an |
16791129(03) |
| Etats particuliers du Vivarais |
Les Etats approuvent l'imposition de 400 l. pour ceux qui ont travaillé au département des impositions, les gages du greffier prévus par l'état de 1634 n'étant pas "proportionnés au travail qu'il convient faire pour ledit pays" |
16590221(05) |
| Etats particuliers ou assiette du pays de Gévaudan se tenant alternativement à Mende ou Marvejols en vertu d'un acte de paréage de 1306 entre Philippe le Bel et l'évêque de Mende Guillaume Durand |
La dernière assiette s'est tenue à Mende en 1749 ; elle s'y tiendra encore en 1753 malgré les réclamations de Marvejols, car il faut la faire coïncider avec la session du bailliage, soumis à même alternance |
17521125(02) |
| Evêché de Montpellier |
La somme de 1 000 l. reçue par l'évêque pour les pêcheries de l'étang de Vic devra être placée au profit de l'évêché |
17110126(03) |
| Experts agriculteurs |
Il a estimé que le nombre de paires de labourage (3) et de bêtes à laine (150) nécessaires pour la bonification du domaine de Candillargues, correspondait à 20 carterées de pâturage, mesure d'Aigues-Mortes |
17781128(06) |
| Experts agriculteurs |
Ils ont fait un rapport sur les contenances de marais propres à être mises en culture et celles uniquement propres au pâturage |
17810102(07) |
| Fabrique de l'église paroissiale Saint-Denis d'Athis-sur-Orge |
Créancière de la province, remboursée par soumission (1 000 l.) |
17880111(13) |
| Fabrique de Notre Dame des Tables, à Montpellier |
A la suite d'une protestation des marguilliers et ouvriers de la paroisse Notre-Dame des Tables de Montpellier, imposition de 2 759 l. pour rembourser les tapissiers acquéreurs des offices de jurés crieurs d'enterrement |
16930113(01) |
| Faculté de médecine de Montpellier |
Elle a fourni un mémoire sur les médicaments à utiliser contre la peste |
17220121(02) |
| Faculté de médecine de Montpellier |
Gages et arrérages de gages à payer par le roi aux professeurs |
17601231(08) |
| Faculté de médecine de Toulouse |
Les Etats lui accordent une gratification de 600 l. pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie |
17781110(11) |
| Ferme de la Claverie de Montpellier |
Levée des tailles et autres impositions, revenus patrimoniaux et droits de courtage et d'octrois pendant dix années |
17540313(05) |
| Ferme des droits de la robine de Narbonne |
Renouvellement du bail |
17801229(04) |
| Ferme des gabelles de Dauphiné et de Provence |
Le fermier des gabelles de Dauphiné et de Provence se sert du sel de Provence plutôt que de celui de Peccais |
16501105(04) |
| Ferme des gabelles de Languedoc |
Deux crues sur le sel affermées puis supprimées |
17190217(03) |
| Ferme du papier timbré |
Abus d'un commis à Aubenas |
16811218(02) |
| Fermes unies |
Les commettants du directeur de la foraine, "MM. les intéressés", lui donnent des ordres au sujet de la foraine des vins embarqués |
16821204(03) |
| Fermier des droits domaniaux d'Aigues-Mortes |
Il réclame une indemnité pour les pertes subies par la pêcherie du Vistre à cause des travaux d'assèchement |
17781128(04) |
| Fermier des formules |
Le fermier des formules exige que les premières expéditions des actes notariés et des jugements royaux et seigneuriaux soient délivrées en parchemin timbré, ce qui est contraire à l'usage de la province et aux principes qui servent de fondement aux Etats |
17580203(06) |
| Fermier des gabelles de Languedoc |
"Ne se lassant jamais de persécuter les habitants de la province", il a demandé à la cour des Comptes de défendre l'usage de la sansouire afin de saler les viandes ; cette "tyrannie" est contraire à son bail et aux "libertés publiques" |
16510926(01) |
| Fermier des gabelles de Languedoc |
Paiement de la capitation du parlement de Toulouse, de la chambre des Comptes de Montpellier et des bureaux des Finances de Toulouse et Montpellier sur les gages et augmentations de gages qui leur sont dus par le roi |
17190203(03) |
| Fermier du domaine |
Différend avec la communauté de Gignac à propos du greffe consulaire |
16790114(06) |
| Fermier général de l'équivalent |
Les quotités des vingtièmes d'industrie du fermier général de l'équivalent et de l'entrepreneur des étapes, voitures et lits demeureront fixées à 600 l./an au profit de la province ; ils ne doivent pas être taxés à Montpellier |
17821217(03) |
| Fermier général des gabelles |
Les députés à la Cour solliciteront un arrêt au Conseil contre lui pour rétablir la crue de 2 sols sur le sel pour la réparation du pont du Saint-Esprit et l'entretien de la chapelle |
16511125(03) |
| Fermier général des gabelles |
Arrêt rendu sur l'article 10 du cahier : le fermier ne pourra rétablir des revendeurs de sel à petites mesures que dans les lieux où il aura remboursé les regratiers en titre d'offices conformément à l'article 165 du bail des gabelles |
16921220(03) |
| Fermier général des gabelles |
Des arrêts du Conseil lui ont ordonné de porter tout le fonds de sa ferme à l'Epargne |
16590217(01) |
| Fermier général du domaine |
Conteste le droit des habitants de la province de pêcher dans les rivières navigables |
16781210(01) |
| Fermiers des greffes du parlement de Toulouse et de la chambre des Comptes de Montpellier |
Ils demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés |
16891214(03) |
| Fermiers des péages du Rhône |
Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence |
17781207(01) |
| Fermiers généraux |
Ils s'opposent à l'établissement de salins entre Sète et Agde, dont ils sont incapables d'assumer le risque commercial |
17781205(01) |
| Fermiers ou régisseurs des droits du roi pourvus des charges, emplois et commissions de finances ou d'autres places emportant recette et maniement des deniers royaux et autres deniers publics |
Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. (même ceux qui sont retirés après 10 ans d'exercice) |
17601209(04) |
| Feuillantines de Paris |
Dames religieuses à Paris, créancières de la province, remboursées par soumission (4 000 l.) |
17880111(13) |
| Feuillants de Toulouse |
Ils prétendent être exempts d'impôts pour leurs biens ruraux |
16480227(06) |
| Fidéicommis |
Institué par le marquis de Murviel par son testament du 20/05/1713 |
17190120(04) |
| Fidéicommis |
Le vicomte de Polignac a non seulement donné à son fils la moitié de tous et chacuns ses biens libres présents et à venir mais l'a nommé encore à tous les fidéicommis dont il pourrait être chargé de la part de ses aïeux |
16911031(01) |
| Filles de la Madeleine de Toulouse |
Les Etats leur accordent, à la prière de la reine mère transmise par le président, 1 200 l. |
16630125(01) |
| Filles de la Madeleine de Toulouse |
Leur couvent a été dévasté par un incendie ; les Etats leur accordent 1 200 l. |
16610328(02) |
| Filles Repenties, à Montpellier |
Aumônes particulières |
16491120(01) |
| Foraine |
Le commis de la foraine à Narbonne a augmenté sans titre le droit du tabac, a taxé les menus grains à 5 s. 8 d. alors que le blé ne l'est qu'à 3 s. 9 d. et refuse d'accepter les écus blancs à 3 l. 10 s. |
16530530(03) |
| Frais des Etats |
44 000 l. (montres du tiers) + 70 000 l. (gages des syndics, des greffiers, frais de leurs bureaux, gratifications, frais de députation) + 3 000 l. (musique) + 1 652 l. (gardes de maréchaussée) + 1 132 l. (buvette) + divers (*7) |
17791231(03) |
| Franc-alleu |
"Autresfois dans l'affaire du franc alleu et des lods [...] il n'y a aucun particulier qui n'eut succombé si la province n'avoit pris leur deffense en général" |
17210220(07) |
| Franc-alleu |
Les Etats demandent que le roi établisse des commissaires pour juger les contestations qui pourront survenir sur l'exécution des édits de 08/1692 sur le franc alleu et le droit de franc fief |
16930109(01) |
| Franc-alleu |
Nomination de commissaires pour voir si l'édit ordonnant le paiement du franc fief et d'une taxe sur les terres en franc alleu et celui établissant un greffier par communauté sont préjudiciables aux privilèges de la province |
16921209(03) |
| Franc-alleu |
Droit de la province en la matière |
16921213(01) |
| Franc-fief |
Les Etats demandent que le roi décharge de la recherche du droit de franc fief les successeurs et héritiers de ceux qui ont payé la taxe pour l'affranchissement de ce droit et ceux qui ont été maintenus lors des dernières recherches de noblesse |
16930109(01) |
| Franc-fief |
Autorisation donnée au trésorier Pennautier de remettre son compte des francs fiefs à l'assemblée, l'évêque de Rieux et le sieur de Montbel l'examineront pendant l'année et le compte sera clos aux Etats prochains |
16930115(07) |
| Franc-fief |
Nomination de commissaires pour voir si l'édit ordonnant le paiement du franc fief et d'une taxe sur les terres en franc alleu et celui établissant un greffier par communauté sont préjudiciables aux privilèges de la province |
16921209(03) |
| Franc-fief |
Chambres souveraines pour l'évaluation du droit de franc-fief (une année de revenu et 2 s. pour l.) à payer par les possesseurs de biens nobles, l'une établie à Toulouse, l'autre à Montpellier |
16581113(01) |
| Franc-salé |
Privilège des professeurs des universités de Toulouse et de Montpellier |
16491112(03) |
| Franc-salé |
Privilège des professeurs de l'université de Montpellier, des prélats, barons et officiers de la province assistant aux Etats |
16491109(01) |
| Frères des Ecoles chrétiennes de Sète |
Le défaut de toute autre école gratuite rend leur œuvre nécessaire pour apprendre à lire et à écrire aux futurs capitaines, maîtres ou patrons, selon le vœu du gouvernement |
17880115(09) |
| Gabelle |
Le Vivarais est obligé de gabeller en Lyonnais où le prix du sel est beaucoup plus élevé ; il demande à être rattaché au Languedoc pour la gabelle |
16480311(03) |
| Garde à bandoulière |
Construction d'une nouvelle maison pour lui à Toulouse |
17871231(02) |
| Garde-côtes (employés pour préserver le Languedoc de la contagion venue de Provence) |
"Moins disciplinés que les troupes réglées et à portée de vaquer à leurs affaires domestiques à cause de la proximité de leurs habitants, et la plupart des habitants ayant des liaisons d'affaires et de parenté avec les gens de Provence" |
17210207(02) |
| Garde-écluse |
Construction d'une nouvelle maison pour lui à Toulouse |
17871231(02) |
| Garde-magasin d'artillerie à Pont-Saint-Esprit |
Chargé, depuis la recréation des corps provinciaux, de garder l'habillement gén. du 5e régiment d'état-major prov. ; le sr Drouart réclame le complément de salaire que doivent verser les dioc. de Mende, Le Puy, Viviers & Uzès, fournisseurs de ce régiment |
17821221(12) |
| Gardes bourgeoises |
Le diocèse de Rieux a imposé 2 000 l. pour l'armement de l'augmentation qui a été faite des gardes bourgeoises et gardes de la frontière |
16911214(26) |
| Gardes du gouverneur |
Instructions des Etats sur la marche à suivre pour obliger les contribuables à payer leurs impôts |
17091216(04) |
| Gardes du gouverneur |
Envoyés en garnison chez les contribuables pour les obliger à payer leurs impôts |
17091216(03) |
| Gardes du roi d'Espagne |
Dépenses pour leurs logements en 1708 |
17100122(02) |
| Gardiage de Toulouse |
Nom donné au terroir du consulat (d'après Didier Catarina, Les justices ordinaires, inférieures et subalternes de Languedoc : essai de géographie judiciaire, Montpellier, 2003, p. 48) |
17591229(01) |
| Gavots |
L'entrepreneur du pont de Gignac appela l'été 1787, pour accélérer les travaux, des ouvriers nommés Gavots qui furent assaillis par les Compagnons du Devoir aidés des habitants de Gignac, jusqu'à l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée |
17880102(06) |
| Généraux des monnaies provinciaux |
Créés dans les ressorts des parlements, supprimés, notamm. dans le ressort de celui de Toulouse par les soins des E. qui firent garder aux sénéchaux & baillis en 1e instance la connaissance des faits des monnaies & en appel au parlement, rétablis en 1577 |
16501205(03) |
| Génie (corps royal du) |
Les officiers du génie se sont opposés l'année précédente à l'ouverture d'un grau à l'étang de Frontignan |
17811228(20) |
| Génie (corps royal du) |
Dès que le règlement du 22/07/1778 est paru, accordant aux Etats l'administration des ports & canaux marchands, les officiers du Génie ont abandonné l'entretien du grau d'Aigues-Mortes |
17811231(05) |
| Gens du roi de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Le 4e quartier de leurs gages, payés sur la crue de 6 s. sur le sel consentie par les Etats lors de l'établissement de la cour, n'est pas versé depuis 1645 |
16511222(01) |
| Gouverneur et major du fort de Brescou |
Il prétend à la qualité de gouverneur et major de la ville d'Agde et bénéficier ainsi des droits honorifiques et utiles attachés à la charge des consuls, qui ont fait insérer dans leurs provisions cette qualité |
16881118(01) |
| Grand Bureau de la capitation du pays de Vivarais |
Ses commissaires ont délibéré à propos de la séparation des parcelles de Rocher et de Tribuols du taillable de Chassiers |
17781124(11) |
| Grand compte |
Il comprend en recette la totalité des impositions autres que la capitation, les vingtièmes et celles des sénéchaussées |
17821230(03) |
| Grand Conseil |
Assignations données devant cette cour au mépris des privilèges de la province |
16490702(04) |
| Grand Conseil |
Réception de Jacques Martel en la charge de prévôt du diocèse du Puy |
16490702(02) |
| Grand Conseil |
A vérifié l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général |
16490619(04) |
| Grand Conseil |
La déclaration royale demandée par les Etats pour approuver l'emprunt de 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs devra y être enregistrée |
17100123(07) |
| Grand Conseil |
Les religieuses de Fontevraux se sont pourvues devant lui pour obtenir confirmation de privilèges les exemptant de tailles, privilèges contestés par les habitants de Longages (diocèse de Rieux) et par les Etats |
16581105(01) |
| Grand Conseil |
Arrêt du Conseil portant renvoi dans cette cour de l'instance en cours pour la perception à Narbonne du droit de capse (cosse) |
16590107(02) |
| Grand Conseil |
La déclaration du roi permettant que l'emprunt de la province de 428 178 l. soit fait auprès d'étrangers, non naturalisés et demeurant hors du pays, sans que leurs rentes puissent être confisquées en cas de guerre, y sera enregistrée |
17090111(02) |
| Grand Conseil |
Il vérifiera et enregistrera la déclaration demandée au roi par les Etats afin de les autoriser à emprunter, en particulier à des étrangers et non naturalisés |
17090204(02) |
| Grand maître des Eaux et Forêts |
Le produit des quarts de réserve des bois d'Aniane et Gignac sera employé sur ses ordonnances, "ce qui renverserait les règles observées jusqu'à présent dans la province" |
17801221(04) |
| Grand prévôt de Languedoc |
Il a jugé en 1669 le différend entre le collecteur d'Orgnac et la dame de Saint-Florent |
16800105(06) |
| Grand prieur de Saint-Gilles |
Les propriétaires de Peccais, de même que le grand prieur de Saint-Gilles & les habitants des communautés depuis Beaucaire jusqu'à la mer se sont opposés à la construction d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes voulu par le roi |
16630131(05) |
| Grand prieur de Saint-Gilles |
Il est pourvu de la commanderie de Jalès, de l'ordre de Malte |
17821228(08) |
| Grande Chancellerie |
Lettres d'amortissement des communautés |
16891214(03) |
| Grande Chancellerie |
L'assemblée estimant que les frais de sceau perçus par les off. de la grde chancellerie pour les expéditions des actes poursuivis par la prov. sont excessifs dénonce le traité fait avec le grand ordonnancier en 1672 prévoyant un forfait annuel de 4 000 l. |
16811128(04) |
| Grande Direction |
Le roi sera supplié de renvoyer à la Grande Direction des Finances le procès pendant au Conseil entre la province et le fermier du domaine au sujet des droits de lods dans les sénéchaussées de Carcassonne et de Nîmes |
17611124(06) |
| Grands Jours |
Les officiers du présidial de Nîmes doivent en tenir à Marvejols depuis la déclaration du roi du 18/11/1679, d'abord tous les ans, puis tous les 5 ans ; il n'en a pas été tenu depuis 1727 ; ils doivent reprendre, les frais de déplacem. ayant été augmentés |
17591228(15) |
| Greffe de la cour des Comptes de Montpellier |
Accomodement avec le greffier de la Cour des Comptes de Montpellier sur les droits du greffe de l'enregistrement des lettres d'amortissement (2064) accordées aux communautés |
16921223(02) |
| Greffe du parlement de Toulouse |
Arrêt du Conseil du 12/04/1690 portant que les droits du greffe pour l'enregistrement de chaque lettre d'amortissement des communautés ont été réduits à 8 l. pour le greffe du parlement de Toulouse & à 4 l. pour celui de la cour des Comptes de Montpellier |
16921223(02) |
| Greffes consulaires |
A propos du conflit de Gignac avec le fermier du domaine, les Etats rappellent que seul le greffe de la juridiction contentieuse est domanial, le greffe purement consulaire relevant des consuls, qui ont le droit d'y nommer qui ils veulent |
16781215(02) |
| Greffier en chef de la cour des Aides de Montpellier |
Arrêt du 29/09/1691 ordonnant que la requête du syndic gén. de recevoir la taxe d'enregistr. des lettres d'amortiss. des commun. laïques sera communiquée au greffier en chef de la cour des Aides |
16911123(03) |
| Greffiers des diocèses et des communautés |
Les diocèses et communautés revendiquent la faculté de commettre à ces charges telles personnes que bon leur semble, après le remboursement qu'en a fait la province |
16480305(05) |
| Grenier à sel de Sommières |
Son receveur, Louis Maurin, est caution du sr Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent |
17180216(02) |
| Haras |
Inspections du Haut et du Bas-Languedoc |
17171228(01) |
| Hôpital (ou Hôtel-Dieu) Saint-Jacques de Toulouse |
Soumissionnaire pour le premier emprunt de 3 millions de livres et celui de 6 millions pour lesquels la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux |
17601224(07) |
| Hôpital de Montauban |
Somme de 300 l. imposée par le diocèse de Montauban |
16891217(12) |
| Hôpital de Noé |
Indemnisé par la sénéchaussée de Toulouse pour la démolition d'une avancée du bâtiment gênant le passage dans la rue de Noé |
17601231(10) |
| Hôpital de Saint-Gilles |
Il a dû louer une maison pour accueillir les ouvriers du canal malades (3 000 journées en un an sans compter ceux qui habitent la ville et qui doivent se faire soigner gratuitement chez eux) |
17880116(16) |
| Hôpital de Saint-Gilles |
Les Etats lui accordent 16 s. par journée des ouvriers employés par la province aux travaux du canal de Beaucaire qui y seront soignés, au lieu des 12 s. accordés jusqu'à présent |
17880116(15) |
| Hôpital de Saint-Gilles |
Ses administrateurs ont demandé une nouvelle estimation des terres prises pour le canal en 1784, qui s'élève, d'après le sieur Fabrègues, à 804 l. 18 s. |
17880116(13) |
| Hôpital des Dames de la Charité de Limoux |
Elles reçoivent une aumône de l'assiette de Limoux |
16791222(06) |
| Hôpital général de Montpellier |
Soumissionnaire pour plusieurs emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
| Hôpital général de Montpellier |
Créancier des Etats, soumissionnaire |
17611112(10) |
| Hôpital général de Montpellier |
Créancier de la province, remboursé par soumission |
17821212(16) |
| Hôpital général du Puy |
Constatant "le peu d'aisance de cette maison de charité", les Etats autorisent le diocèse du Puy à imposer 500 l. en supplément des 1 000 l. déjà accordées pour l'entretien de 10 insensés, la somme de 100 l. par personne s'avérant insuffisante |
17781114(05) |
| Hôpital général Saint-Joseph de la Grave à Toulouse |
Créancier de la province, remboursé par soumission (4 000 l.) |
17880111(13) |
| Hôpital général Saint-Joseph de la Grave à Toulouse |
Créancier de la province, soumissionnaire |
17591224(05) |
| Hôpital militaire de Montpellier |
L'entrepreneur de la fourniture de cet hôpital a obtenu du Conseil une exemption de l'équivalent, octroi et subvention jugée contraire aux privilèges de la province ; elle porte sur 3 970 l. 6 s. 9 d. à raison de 15 d. par livre de viande consommée |
17791231(05) |
| Hôpital Notre-Dame de Limoux |
Le diocèse de Limoux lui a accordé des aumônes extraordinaires |
17120131(13) |
| Hôpital royal des Quinze-Vingts |
A Paris, créancier de la province, remboursé par soumission |
17791223(21) |
| Hôpitaux |
Refus de l'indemnité de 1% sur l'intérêt de leurs rentes proposée par le diocèse de Viviers |
17590224(13) |
| Hôpitaux de Nîmes |
Consentement à la continuation des subventions perçues par la ville de Nîmes au profit de l'Hôtel-Dieu (pauvres, malades et enfants exposés) et de l'hôpital de la Charité (pauvres renfermés et familles honteuses) |
17540228(05) |
| Hospitaliers de Pézenas |
A l'occasion de la tenue de la session, les Etats accordent 1 200 l. aux religieux et religieuses de Pézenas à l'exclusion des hospitaliers |
16610410(13) |
| Hôte majeur, hôte mineur |
Le sous-fermier de l'équivalent soutient qu'un hôte majeur est celui qui reçoit des étrangers et leurs voitures, tandis que l'hôtelier du Petit Louvre à Nîmes prétend que c'est celui qui compte à tant par repas et non à pièce |
17611124(07) |
| Hôtel de la Monnaie de Montpellier |
Apport des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes |
16821210(07) |
| Hôtel de la Monnaie de Toulouse |
Les officiers de la Monnaie "et leurs suppôts" prétendent être exempts de taille et autres impositions |
17611130(01) |
| Hôtel de ville de Paris |
Sa procédure pour les emprunts est identique à celle du Languedoc |
17091220(01) |
| Hôtel-Dieu de Gimont |
Ancien créancier de la province |
17180215(08) |
| Hôtel-Dieu de Montpellier |
Il a été obligé d'accueillir cette année trois insensés en plus des six déjà entretenus |
17781114(04) |
| Hôtel-Dieu de Montpellier |
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu |
17871231(05) |
| Hôtel-Dieu Saint-Jacques à Toulouse |
Ses pauvres sont créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l.) |
17880111(13) |
| Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse |
La province a acquis de lui une partie de maison sur les quais de Toulouse |
17781121(13) |
| Huissier des Etats |
Les Etats accordent, sur le rapport favorable de l'archevêque de Toulouse, une augmentation de 200 l. au sr Sincère, huissier de l'assemblée (ses appointements passent de 800 à 1 000 l.) |
16790110(02) |
| Imprimeur de la province à Paris |
Les Etats nomment Philippe Vincent imprimeur de la province à Paris en remplacement de son père, âgé et infirme, qui a rempli la place pendant plus de 50 ans |
17521204(02) |
| Imprimeur de la province à Toulouse |
Nomination de Bernard Pijon, gendre de la dame Honorée Visquet, comme imprimeur de la prov. à Toulouse ; celle-ci, ayant eu la survivance de feu son mari, Gilles Le Camus et ayant bien rempli sa charge, souhaitait la quitter à cause de ses infirmités |
17521204(03) |
| Ingénieurs des Ponts et Chaussées |
Ils ont fait le projet de la route d'Albi à Tanus, faisant partie de celle d'Albi à Rodez, et des adjudications ni pressantes ni nécessaires ; les Etats réclament qu'on leur rende la direction et l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne |
17801228(03) |
| Ingénieurs du Forez |
Ils pensaient faire à Lyon l'adjudication du projet de pont à une arche qu'ils prévoyaient de faire à Salomon, avant que les Etats ne décident de le faire à deux arches et de procéder à son adjudication au Puy |
17791223(02) |
| Inpecteurs, contrôleurs et fermiers du Domaine |
Ils se réfèrent à la coutume de Paris chaque fois qu'elle leur est favorable |
17210220(07) |
| Inspecteur d'infanterie |
"il n'y a point de difference a faire entre le logement de l'inspecteur de l'infanterie et celuy de MM. les commissaires des guerres qui est payé par la province" |
17521125(03) |
| Inspecteur de cavalerie |
Les Etats avaient délibéré le 11/02/1718 de réduire l'imposition de la province pour le logement de l'inspecteur d'infanterie à 450 l. sur le fondement que le logement de l'inspecteur de cavalerie de Roussillon avait été réglé à la même somme |
17521125(03) |
| Inspecteur de la province pour les draps du Levant |
Il est établi à Marseille ; il donnera des certificats aux marchands fabricants attestant qu'ils ont fait un nombre de draps suffisant pour consommer la quantité de cochenille portée par leurs passeports (délivrés par Basville) |
17121223(02) |
| Inspecteur des cadis (du Vivarais) |
Le pays du Vivarais a imposé sans permission sa rétribution de trois années |
17120131(09) |
| Inspecteur des manufactures d'étoffes du Gévaudan |
Le syndic général lui demandera un tableau annuel de la production de ces manufactures |
17880116(07) |
| Inspecteur des ports du Rhône |
Le pays du Vivarais a imposé sans permission 130 l. pour son logement |
17120131(09) |
| Inspecteur des toiles et petites étoffes |
Le diocèse d'Albi, outre les 200 l. qu'il impose pour les gages de l'inspecteur des toiles et petites étoffes qui se fabriquent dans led. pays, lui a accordé 100 l. de plus qui seront prises sur le fonds des dépenses imprévues |
17490104(10) |
| Inspecteur des travaux publics du diocèse d'Alet |
Refus des Etats d'autoriser le dioc. à augmenter ses appointements e 1 000 à 1 200 l. ; pourtant, les dommages causés aux ponts et chemins par les orages, la gestion des 30 000 l. de secours royaux, l'étendue des chemins à inspecter ont accru son travail |
17890127(08) |
| Inspecteur du bureau de la marque des draps destinés au Levant de Montpellier |
Cette place a été supprimée depuis plusieurs années |
17880116(06) |
| Inspecteur préposé pour veiller sur les gardes du Rhône |
Appointements sans frais de logement |
17090205(09) |
| Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité |
Offices créés en juillet 1708, avec attribution des droits d'enregistrement du domaine aliéné, droits étendus à vingt autres sortes de biens proches du domaine public |
17130104(03) |
| Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité |
Offices rachetés pour 110 000 l., y compris les 2 s./l. |
17130107(02) |
| Inspecteurs conservateurs des domaines du roi en chaque généralité |
Créés par l'édit de juillet 1708, ils bénéficient en plus de leurs gages des droits d'enregistrement sur un grand nombre de biens et de droits |
17120130(05) |
| Inspecteurs de la garde bourgeoise |
Le diocèse d'Albi impose 624 l. en leur faveur en 1711 |
17120131(23) |
| Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie |
Le pays du Vivarais a imposé sans permission 1 200 l. pour sa rétribution |
17120131(09) |
| Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie |
Le diocèse de Nîmes a imposé, en 1711, 1 069 l. 6 s. pour les droits de revue qui leur sont attribués |
17120131(11) |
| Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie |
Le diocèse de Saint-Papoul impose 120 l. à leur profit |
17120131(26) |
| Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie |
Le diocèse de Montauban a imposé 312 l. à leur profit |
17120131(27) |
| Inspecteurs des compagnies de bourgeoisie |
Le diocèse de Lavaur a imposé 600 l. en leur faveur |
17120131(24) |
| Inspecteurs des droits d'équivalent |
Finance de ces offices : 275 000 l. |
17111207(02) |
| Inspecteurs des manufactures |
Ils prendront part avec les syndics généraux et les députés des jurandes à l'assemblée convoquée par l'intendant afin de réformer les règlements des manufactures |
17781203(02) |
| Inspecteurs des manufactures |
Mémoire des dép. à la Cour pour que la prov. soit déchargée du paiem. des inspect. des manufact, qui n'a jamais été à sa charge; que ce paiem. soit pris sur les gratif. des fabricants ; si les Etats doivent payer les inspect., qu'ils les nomment eux-mêmes |
17540225(06) |
| Inspecteurs des manufactures de la soie de la province |
Ils examineront la double découverte du sieur Lacombe, marchand-fabricant à Montpellier, qui étouffe les cocons avec du tabac et a mis au point un nouveau tour |
17880116(08) |
| Inspecteurs des vins |
Les droits qui leur sont attribués ont été supprimés dans le Languedoc par arrêt du Conseil du 22/02/1706 contre 130 000 l., mais ont été prorogés en 1707 pour 4 ans afin de compenser la suppression d'autres offices |
17120130(04) |
| Intendance d'Auch |
Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait de cette intendance |
17791228(01) |
| Intendance de Montauban |
Elle a été démembrée |
17180215(04) |
| Intendant |
La cour des Aides, Comptes et Finances de Montpellier a cassé, par arrêt du 01/07/1652, l'ordonnance de l'intendant Tallemant exemptant d'impôt en vertu de sa charge le sr Guirand, l'un des lieutenants du prévôt gén., au mépris de la réalité des tailles |
16530322(01) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17811206(03) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17890122(04) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17781105(05) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17871220(04) |
| Intendant de la province |
Instance devant l'intendant, en qualité de garde des sceaux, entre le syndic des procureurs de la cour des Comptes, Aides et Finances & les secrétaires de la chancellerie de ladite cour, en laquelle il s'agit de faire régler et modérer les droits du sceau |
16490622(02) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17521030(03) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17801207(04) |
| Intendant de la province |
Le roi sera supplié de lui attribuer la connaissance des procès en matière de dixième des biens nobles |
17120122(02) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17571222(03) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17590201(03) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17591206(04) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17601204(04) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17611029(06) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17791202(04) |
| Intendant de la province |
Juge des contestations au sujet de la capitation |
17821128(03) |
| Intendants de la province |
Procès entre les messagers commis par les villes dans les sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne contre les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier portés devant eux |
16490717(02) |
| Intendants de la santé à Sète |
Ils contestent la prétention de Marseille d'obliger les navires accostant à Sète et ayant rencontré un vaisseau suspect de faire dans son port ou à Toulon leur quarantaine et non à Sète |
17611124(16) |
| Jacobins d'Albi |
Les Etats renouvellent la permission accordée le 24/04/1721 à ces pères qui se trouvent privés de la plus grande partie de leurs revenus, d'imposer annuellement 100 livres pour l'entretien d'un professeur de théologie |
17220309(02) |
| Jacobins de Béziers |
Ils reçoivent 1 200 l. pour les frais engagés à l'occasion de la tenue des Etats |
16620215(01) |
| Jacobins de Carcassonne |
La messe quotidienne des Etats a été célébrée dans leur église |
16520108(01) |
| Jacobins de Toulouse |
Anciens créanciers de la province |
17180215(08) |
| Jacobins du Puy |
Le diocèse a imposé 100 l. pour eux |
16630103(03) |
| Jésuites |
Demandent que l'assemblée intervienne auprès du roi et du pape en faveur de la béatification du père François Régis |
16781217(04) |
| Jésuites d'Albi |
Le diocèse d'Albi impose 150 l. au titre de pension pour leur collège |
16591030(01) |
| Jésuites d'Albi |
Le diocèse d'Albi leur verse une rente pour leur collège, qui est passée du denier 16 au denier 20 ; 1 800 l. 15 s. leur seront versées annuellement sur le fonds du syndic, en compensation |
16791213(04) |
| Jésuites d'Albi |
L'extension de leur maison d'Albi bénéficie d'un patus donné par la ville et de 1 500 l. imposées par le diocèse |
16791222(01) |
| Jésuites d'Albi |
Bâtisse d'une maison à Albi |
16801207(002) |
| Jésuites d'Albi |
Cours de philosophie à Albi |
16801209(006) |
| Jésuites d'Albi |
Le diocèse d'Albi leur verse 150 l. pour le dernier paiement des 3 000 l. accordées par l'assiette en 1655 pour l'entretien de leur collège |
16590317(07) |
| Jésuites d'Aubenas |
L'assiette du Vivarais a imposé 400 l. en leur faveur |
16630116(04) |
| Jésuites d'Aubenas |
Le diocèse de Viviers leur accorde 600 l. |
16591226(23) |
| Jésuites d'Aubenas |
Le diocèse de Viviers leur accorde 600 l. |
16891217(30) |
| Jésuites d'Aubenas |
Somme de 600 l. accordée par le diocèse de Viviers |
16821212(07) |
| Jésuites d'Aubenas |
Le diocèse de Viviers leur accorde 3 800 l. |
16590221(05) |
| Jésuites d'Uzès |
Le diocèse d'Uzès impose 200 l. en leur faveur |
16620218(06) |
| Jésuites d'Uzès |
Le diocèse d'Uzès leur accorde 160 l. |
16591226(22) |
| Jésuites de Carcassonne |
Les Etats leur accordent 1 000 l. pour les aider à parachever la construction de leur collège et récompenser leurs soins pour "l'avancement de la jeunesse" |
16511026(02) |
| Jésuites de Carcassonne |
Etablissement de deux cours de philosophie par eux ; le diocèse leur accorde 1 000 l. par an pour cela à condition qu'ils obtiennent l'autorisation du roi |
16791213(12) |
| Jésuites de Carcassonne |
Autorisation royale donnée à une imposition de 1 000 l. par an du diocèse de Carcassonne en leur faveur |
16820102(02) |
| Jésuites de Carcassonne |
La ville de Carcassonne demande la protection du syndic général pour les contraindre à payer leurs tailles |
16581105(01) |
| Jésuites de Montpellier |
Ils ont demandé en 1739 une indemnité pour la pêcherie de Carnon, avec le marquis d'Aubais, le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier et le commandeur de Montpellier |
17781205(02) |
| Jésuites de Montpellier |
Le diocèse leur a versé 300 l. |
16610314(01) |
| Jésuites de Montpellier |
Le diocèse leur accorde 300 l. |
16591221(01) |
| Jésuites de Montpellier |
Fêtes de la béatification de Jean-François Régis |
17180114(04) |
| Jésuites de Montpellier |
Le diocèse leur a accordé 300 l. en conséquence d'un arrêt du Conseil |
16590204(01) |
| Jésuites de Nîmes |
Le diocèse de Nîmes impose une somme pour eux |
16630105(03) |
| Jésuites de Nîmes |
Le diocèse leur accorde 600 l. pour 1658 et 600 l. pour 1659 |
16591226(29) |
| Jésuites de Nîmes |
Les Nîmois de la R.P.R. ont usurpé par violence la moitié du collège des jésuites, en ont créé un séparé et forcé les habitants à passer une transaction illégale |
16530529(05) |
| Jésuites de Nîmes |
Somme accordée par le diocèse pour le bâtiment de leur collège |
17180216(08) |
| Jésuites de Nîmes |
Le diocèse leur accorde 600 l. |
16590316(01) |
| Jésuites de Tournon |
Somme que leur a accordée le pays de Vivarais |
17180216(03) |
| Jésuites de Tournon |
Une somme de 3 000 l. leur est accordée par le diocèse de Viviers pour les aider à bâtir leur église |
16800109(05) |
| Jésuites du noviciat d'Avignon |
Ils prétendent être exempts d' impôts pour les biens ruraux qu'ils possèdent à Saint-Laurent-des-Arbres |
16480227(06) |
| Journal des Savants |
"Celui qui a fait le Journal des Savants" a écrit une Histoire de Languedoc, soumise à l'examen de l'archevêque d'Albi |
16800105(07) |
| Judicature de Montpellier |
Lors de la désunion de la chambre des Comptes et de la cour des Aides, tous les offices de juges de la judicature de Montpellier ont été réunis au présidial moyennant remboursement |
16480324(04) |
| Judicature de Puylaurens |
Partie de celle de Villelongue |
17190218(06) |
| Judicature de Villelongue |
La judicature de Puylaurens en fait partie |
17190218(06) |
| Judicature de Villelongue |
Droit de séance du procureur du roi avec voix délibérative dans les assemblées du diocèse |
16490719(01) |
| Juge d'armes de la noblesse de France |
Il visera les preuves de filiation exigées du marquis d'Hautpoul |
17810104(02) |
| Juge de Marvejols |
Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances d'ordonner que le juge de Marvejols ou en son absence son lieutenant, s'ils sont catholiques, entre à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant que le bailli du Gévaudan sera protestant |
16620127(03) |
| Juge des conventions de Nîmes |
Jugement dans un procès du syndic du diocèse d'Alès contre le sieur Cabrières |
17090205(10) |
| Juge des traites |
Gilles Richard, commandant du navire le Solide, importateur de morue de Terre Neuve à Sète, s'est pourvu dvant lui contre les commis des fermes du roi et leur fermier |
17540308(11) |
| Juge mage de Castelnaudary |
Le diocèse de Toulouse a imposé une somme en sa faveur pour son droit d'assistance à l'assiette |
16621228(02) |
| Juge mage de Montpellier |
Les syndics généraux se plaindront de ce qu'un huissier du sénéchal a fait un acte au sieur de Gras, vicaire général de l'évêque de Montpellier, bien qu'il soit député aux Etats |
16490708(02) |
| Juge mage de Montpellier |
Conflit avec le maire et les consuls sur l'exercice de la justice |
17611130(03) |
| Juge mage de Nîmes |
Les magistrats et le juge mage de Nîmes empiètent sur le droit de justice qu'ont eu de tout temps les consuls de Nîmes |
16480324(01) |
| Juge mage de Toulouse |
Il a élargi le fermier de l'équivalent du diocèse de Mirepoix et sa caution, emprisonnés pour défaut de paiement, "contre tout ordre de justice et par un support extrême" ; il devra leur faire réintégrer leur prison |
16591218(02) |
| Juge mage de Toulouse |
Les Requêtes de l'Hôtel de Paris, saisies par les parents du marquis de Foix, ont ordonné de faire une assemblée de 6 parents paternels & 6 maternels du marquis devant les juges mages de Toulouse pour procéder à la nomination d'un curateur |
16921122(01) |
| Juge mage de Toulouse |
Ouverture du testament de François de Gélas, marquis d'Ambres, le 10/03/1721 |
17611024(01) |
| Juge mage du présidial de Béziers |
Présidence des conseils politiques |
16490903(03) |
| Juge ordinaire de Montpellier |
Il est le lieutenant du viguier (qui est le premier consul) ; il a son tribunal dans l'hôtel de ville, est censé du corps des consuls et est le lieutenant et procureur du roi en la judicature de Montpellier |
16480324(04) |
| Juges conservateurs de l'équivalent |
Souvent intéressés à la ferme ou dans la dépendance absolue des fermiers |
16490904(01) |
| Juges conservateurs de l'équivalent |
L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 leur enlève la connaissance des rébellions et émotions pour la donner au plus ancien des officiers de la cour des Aides, alors que celle-ci ne doit juger qu'en appel |
17801221(03) |
| Juges conservateurs de l'équivalent |
Jugent le refus d'acquitter le sol par agneau tué |
16891205(02) |
| Juges du point d'honneur |
Les maréchaux de France, les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces et les gentilshommes nommés par les maréchaux dans chaque sénéchaussée |
16590303(01) |
| Juges gruyers de la province de Languedoc |
Droit de juridiction sur les délits d'incendie des garrigues fondé sur la déclaration du 08/01/1715 |
17580117(06) |
| Juges gruyers des seigneurs ecclésiastiques et séculiers |
Les juges gruyers royaux créés en 1707 leur sont joints en 1708 |
17610105(11) |
| Juges gruyers royaux |
Créés en 1707, unis en 1708 aux juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques ; jugent en première instance |
17610105(11) |
| Jurés-priseurs |
Offices créés avant 1713 et réunis aux seigneurs des paroisses et aux notaires |
17171218(04) |
| Lettres de naturalité et légitimation |
Taxes pour la confirmation supprimées à la demande des Etats |
17090126(01) |
| Lieutenant de l'artillerie |
Il reçoit 800 l. sur les fonds des garnisons |
16591216(03) |
| Lieutenant de l'artillerie |
Imposition de 800 l. pour ses appointements ordinaires, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons |
16590206(03) |
| Lieutenant en la judicature de Castres |
Le diocèse de Castres lui a accordé 62 l., ce que les Etats interdisent de faire à l'avenir |
16590210(04) |
| Lieutenants de maires |
L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre |
17191216(04) |
| Lieutenants de police alternatifs |
Offices rachetés pour 110 000 l., y compris les 2 s./l. |
17130107(02) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17120125(04) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Lieutenants de roi créés par édit |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Lieutenants diocésains de prévôt |
Lieutenants nommés par les assiettes (ce droit des assiettes leur a été confirmé à titre onéreux par édit de décembre 1659, dérogeant à celui de février 1659 par lequel le prévôt général avait le droit de les nommer et présenter au roi) |
16801214(002) |
| Lieutenants diocésains de prévôt |
Edit de février 1659 créant huit lieutenants diocésains, huit greffiers et cinquante archers, auquel a dérogé celui de décembre 1659 confirmant les diocèses dans le droit de les nommer |
16821127(02) |
| Lieutenants du roi dans la province |
Règlement royal sur la fonction des lieutenants gén. dans la province, donnant au lieutenant général dans le département duquel siègent les Etats la prééminence sur le lieutenant général principal commissaire dans la ville, sauf dans l'enceinte des Etats |
16781220(02) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Lieutenants généraux de la province |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Lieutenants généraux de police alternatifs |
Les Etats ont proposé 200 000 l. et les deux sols pour livre pour la réunion de ces offices (proposition acceptée par le roi) |
17121219(05) |
| Lieutenants généraux du roi dans la province de Languedoc |
Ordonnance du 4/10/1658 qui ordonne qu'en l'absence du duc d'Arpajon ou du comte de Roure, celui des deux qui restera aura autorité sur le département de l'autre, au lieu d'un partage avec le troisième lieutenant général |
16581030(02) |
| Ligue |
Devic et Vaissette ont fait des "découvertes curieuses" sur elle |
17220124(05) |
| Locaterie perpétuelle |
Rente emphitéotique |
16930109(01) |
| Mainmorte |
"Les personnes de main morte lorsqu'elles ont amorty une fois les biens qu'elles possedent noblemant ne puissent estre recherchées ny taxées sous quelque pretexte que ce soit" |
16581113(01) |
| Maires, lieutenants de maire |
L'ordre ancien de la députation aux Etats a été interrompu par la création des maires, lieutenants de maires et consuls en titre |
17191216(04) |
| Maires, lieutenants de maire, greffiers et contrôleurs |
Offices rachetés pour 330 000 l., y compris les 2 s./l. |
17130107(02) |
| Maison de ville de Toulouse |
Bon accueil réservé aux députés des Etats |
16530429(01) |
| Maisons religieuses de filles de la province |
Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% |
17580117(10) |
| Maisons religieuses de filles de la province |
Indemnité de 1% supplémentaire sur l'intérêt de leurs rentes réduites à 3%, versée par les diocèses de Viviers et Narbonne |
17590224(13) |
| Maisons religieuses de filles de la province |
Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% |
17590226(04) |
| Maisons religieuses de filles de la province |
Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% |
17591218(09) |
| Maisons religieuses de filles de la province |
Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% |
17601216(16) |
| Maisons religieuses de filles de la province |
Supplément d'un pour cent accordé par les Etats pour les rentes réduites à 3% |
17611112(08) |
| Maître des ports de la ville de Beaucaire |
Il atteste que l'inondation du 15/10/1778 a interrompu le passage sur le pont |
17781201(08) |
| Maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier |
Se plaignent de la concurrence des messagers ordinaires des sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne |
16490717(02) |
| Maîtres des postes |
A cause de la cherté des chevaux et des fourrages, les Etats leur accordent 7 750 l. que l'archevêque de Narbonne distribuera en la forme ordinaire |
17880111(09) |
| Maîtres des postes |
Gratification de 6 000 l. accordée par les Etats |
17601216(13) |
| Maîtres des postes |
Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, ces maîtres des postes, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon |
16590217(01) |
| Maîtres-patrons |
Ils se plaignent des dangers de la navigation sur le Rhône près de Valence |
17781207(01) |
| Maîtrises des ports de Toulouse et Aigues-Mortes |
Les lieutenants sont contrecarrés dans leurs fonctions par le fermier de la foraine |
16501118(03) |
| Maladreries |
D'institution fort ancienne, elles doivent être gouvernées sous l'autorité des prélats et magistrats municipaux des villes où elles sont établies par des "majorants" ; elles ne sont pas de fondation royale, mais dotées par des particuliers |
16530404(02) |
| Maréchaussées |
La province refuse d'obliger les diocèses à contribuer à leur entretien |
17210228(07) |
| Maréchaussées |
Frais de logement des officiers et cavaliers supportés par les assiettes |
17601223(02) |
| Maréchaussées |
Les gages du prévôt des maréchaux de la sénéchaussée de Nîmes et ceux de ses officiers et archers, assignés sur le taillon, se montent à 6 153 l. en 1657 et à pareille somme en 1658 |
16590111(01) |
| Merci (pères de la) |
Les Etats leur accordent 300 l. pour une partie du rachat du fils du sieur Cazanot, fait prisonnier par les Turcs au cours d'une bataille navale et conduit à Alger |
16620123(04) |
| Messagerie |
La liaison entre les communautés du diocèse du Puy et les bureaux de poste les plus proches a été faite jusqu'à 1681 par un traitant et sera faite désormais par un messager payé par le diocèse |
16820112(09) |
| Messagers ordinaires des sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne |
Ancien pouvoir et liberté qu'ont les villes de la province de commettre à ces charges |
16490717(02) |
| Mesure de Fourques |
Elle est plus petite que celle de Beaucaire de 140 toises |
17781128(07) |
| Mesure de Lansargues ou de Saint-Nazaire-de-Pezan |
C'est la mesure qui a servi à estimer la superficie des marais vendus au vicomte de Bernis dans la baronnie de Lunel |
17820104(02) |
| Mesure de Lunel |
Elle est utilisée pour l'affermage des marais de Beaucaire |
17781128(07) |
| Mesure de Montpellier |
"Un muid de vin, mesure de Montpelier, qui peze 18 quintaux et qui produit plus de 600 pintes de mesure de Paris" |
17181222(04) |
| Mesure de Narbonne |
Huit boisseaux d'avoine, mesure de Paris, font un cestier, mesure de Narbonne |
17121206(03) |
| Mesure de Paris |
"Un muid de vin, mesure de Montpelier, qui peze 18 quintaux et qui produit plus de 600 pintes de mesure de Paris" |
17181222(04) |
| Milices de la province |
Le diocèse d'Alet a imposé 2 300 l. pour le paiement d'une somme empruntée pour les milices de la province |
16911214(11) |
| Minimes de Carcassonne |
Les Etats leur accordent 300 l. pour les aider à construire leur maison |
16480512(05) |
| Minimes de Carcassonne |
Somme de 10 l. accordée par le diocèse de Carcassonne |
16821203(07) |
| Minimes de Narbonne |
Le diocèse leur a accordé des aumônes supérieures au montant prévu par l'état du roi |
16581111(03) |
| Minimes de Narbonne |
Aumône de 6 000 l. accordée par le diocèse de Narbonne pour la clôture de leur maison et leur infirmerie |
16590219(01) |
| Minimes de Notre-Dame de la Consolation |
Près de Béziers ; les Etats leur accordent 300 l. pour continuer la construction de leur église |
16620311(05) |
| Ministère des Finances |
Pour les pays d'élection, la fourniture de l'étape dépendait de ce ministère jusqu'à l'abonnement de l'étape et la dépense de la solde des troupes du Conseil de la guerre |
17180131(02) |
| Miséricorde de Limoux |
Le diocèse de Limoux lui a accordé des aumônes extraordinaires pour ses pauvres |
17120131(13) |
| Miséricorde de Limoux |
Aumônes du diocèse |
17090205(03) |
| Miséricorde de Montpellier |
Aumônes particulières |
16491120(01) |
| Miséricorde de Sète |
Très utile pour secourir les familles des ouvriers et des matelots, elle reçoit 1 d. sur chaque livre de viande taxée à l'octroi |
17880115(09) |
| Monnaies (du roi) |
Arrêt du Conseil du 28/06/1711 défendant le cours de toutes espèces d'or et d'argent outre que celles fabriquées dans les monnaies du roi, mais autorisant les porteurs de faux louis à se les faire rembourser, déduction faite des frais de fabrication |
17111205(05) |
| Mortes payes de Narbonne |
Ils sont 300, sans solde depuis 1649 à cause du non-paiement des impositions par la ville de Toulouse |
16511117(01) |
| Mortes payes de Narbonne |
Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, ces mortes payes, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon |
16590217(01) |
| Notaire de la province |
Nomination de Bellonet comme notaire de la Province en remplacement de Castaing, qui s'est "défait de son office pendant le cours de l'année", car il a été nécessaire de passer des contrats pour rembourser les créanciers. |
17190204(03) |
| Notaires au Châtelet |
Billard et Pelaud, notaires au Châtelet de Paris, ont retenu le contrat de mariage entre le marquis de Polignac et mademoiselle de Rambure, daté du 23/04/1686 |
16911031(01) |
| Octroi ou subvention |
Les receveurs des tailles ont financé l'année dernière 150 000 l. pour jouir d'un sol pour livre faisant 15 000 l. sur les deniers de la recette effective des octrois des villes |
16921213(01) |
| Octroi ou subvention |
"Termes synonymes dans votre province de Languedoc" |
17591211(04) |
| Office de commissaire contrôleur des saisies réelles de la partie de la Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse |
Charge achetée par Julien Duport ; les droits afférents ont été perçus à tort par Lavedan, alors que la charge n'appartient pas à la province |
17091218(02) |
| Office de contrôleur triennal des tailles |
Appartient au diocèse d'Uzès qui verse 691 l. 17 s. pour les gages |
17090205(12) |
| Office de prévôt du diocèse de Lodève |
Le diocèse le paye à son acquéreur lors de sa suppression |
17090121(07) |
| Office héréditaire de contrôleur des deniers d'octroi et de subventions des villes et bourgs |
Créé en janvier 1707 avec attribution de 2 s./l., racheté par les Etats pour 120 000 l. en 1708 |
17081207(02) |
| Offices d'auditeurs des comptes des saisies réelles et de receveurs des consignations |
Il leur est attribué un sol pour livre, ce qui est "fort à charge au public" ; les Etats proposent de les racheter pour 12 500 l. (la moitié du rachat des offices de contrôleurs des saisies fait en 1701) |
17090204(04) |
| Offices d'auditeurs rapporteurs des comptes des étapes |
Suppression et rachat |
17091129(02) |
| Offices d'auditeurs rapporteurs des comptes des étapes |
Créés en novembre 1707 avec attribution de 2 d./l. de la consommation des étapes |
17081207(01) |
| Offices d'auditeurs rapporteurs des comptes des étapes |
Créés par édit de novembre 1707, supprimés à la demande des Etats |
17090126(01) |
| Offices d'auneurs et marqueurs de drap |
Alors que les offices d'auneurs et marqueurs de drap créés en 1634 ne sont pas encore tous remboursés, le roi vient de créer des offices d'auneurs alternatifs, triennaux et quadriennaux |
16480305(07) |
| Offices d'avocat du roi dans chaque hôtel de ville, siège d'élection, de police, eaux et forêts, grenier à sel, traites foraines, prévôté, châtellenie, bailliage, sénéchaussée et autre justice royale ordinaire et extraordinaire |
Créés par édit d'octobre 1708 ; ceux des hôtels de ville et sièges de police ont été incorporés à ceux de maire et consuls et officiers de police par arrêt du Conseil du 12/08/1710 |
17110117(01) |
| Offices d'avocat du roi dans chaque hôtel de ville, siège d'élection, de police, eaux et forêts, grenier à sel, traites foraines, prévôté, châtellenie, bailliage, sénéchaussée et autre justice royale ordinaire et extraordinaire |
Créés par édit d'octobre 1708 et réunis au corps des communautés et sièges de police par arrêt du Conseil du 10/08/1710 |
17120130(06) |
| Offices d'inspecteur conservateur général des domaines en chaque province et généralité du royaume |
Créés par édit du mois de juillet 1708 |
17101219(01) |
| Offices d'inspecteurs contrôleurs des porcs |
Suppression et rachat |
17091129(02) |
| Offices d'inspecteurs contrôleurs des porcs |
Créés par édit d'avril 1708, supprimés à la demande des Etats |
17090126(01) |
| Offices d'inspecteurs de bâtiments |
Les Etats ont offert au roi 33 000 l. et les 2 s./l. pour leur suppression |
17081205(02) |
| Offices d'inspecteurs du droit d'équivalent |
Créés dans chaque diocèse par édit de décembre 1708, auxquels sont attribués deux sols pour livre par augmentation sur l'équivalent |
17090125(02) |
| Offices d'inspecteurs du droit d'équivalent |
Créés par édit de décembre 1708 avec attribution de deux sols pour livre sur le prix de la ferme, dont les Etats demandent la suppression |
17090126(02) |
| Offices d'inspecteurs du droit d'équivalent |
Créés par un édit de décembre 1708 pour recevoir les plaintes des commis et des cabaretiers, ils bénéficient de 2 s./l. sur ledit droit |
17090205(01) |
| Offices d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs de bas au métier |
Suppression et rachat |
17091129(02) |
| Offices d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs de bas au métier |
Créés en mars 1708 avec attribution de 10 s. sur chaque paire de bas de soie, 5 s. sur chaque paire de bas de laine |
17081207(01) |
| Offices d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs de bas au métier |
Créés par édit de mars 1708, supprimés à la demande des Etats |
17090126(01) |
| Offices de colonels, majors, capitaines, lieutenants des habitants et bourgeois |
Créés en mars 1694, supprimés en août 1705 et septembre 1706, rétablis en juin 1708 |
17081207(01) |
| Offices de commissaires aux saisies réelles |
Suppression de ces offices dans le diocèse de Mende |
17090205(11) |
| Offices de commissaires aux saisies réelles dans le ressort du parlement de Toulouse |
Remboursement effectué par les Etats |
17091218(01) |
| Offices de commissaires aux saisies réelles de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse |
Vendus au sieur Mauconduit |
17091218(02) |
| Offices de commissaires aux saisies réelles de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse |
Vendus au sieur Mauconduit |
17091218(01) |
| Offices de commissaires aux saisies réelles et de receveurs des consignations |
Emprunt pour leur suppression dans le diocèse de Saint-Pons |
17090205(02) |
| Offices de commissaires de police |
Créés en janvier 1709 et unis aux anciens créés en décembre 1699 par édit de février 1710 |
17110109(02) |
| Offices de commissaires greffiers alternatifs |
Unis aux anciens par édit de février 1710 |
17110109(02) |
| Offices de conseillers de police |
Suppression et rachat |
17091129(02) |
| Offices de conseillers de police |
Créés en novembre 1706, ils perdent par la déclaration du 08/10/1707 leur droit de parapher les registres au profit des corps et communautés d'officiers et de ceux des marchands, banquiers, négociants et artisans qui font bourse commune |
17081207(01) |
| Offices de conseillers de police |
Créés par édit de novembre 1706, supprimés à la demande des Etats |
17090126(01) |
| Offices de consuls perpétuels et alternatifs |
Créés par édit de mars 1709 |
17100113(01) |
| Offices de contrôleurs des deniers des octrois |
Le trésorier de la Bourse attend d'être payé des sommes dues pour leur suppression |
17090109(02) |
| Offices de contrôleurs des tailles anciens, alternatifs et triennaux |
Créés héréditairement en novembre 1707 dans chacune des villes et communautés de la province, rachetés par les Etats |
17081201(02) |
| Offices de courtiers en vin, jaugeurs des futailles, contrôleurs aux entrées de vin |
Le roi demande un supplément de finance pour la suppression des droits qui leur sont afférents |
17081207(01) |
| Offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc |
Créés par édit d'octobre 1708 ; il est attribué à ses titulaires 8 d./l. des impositions des villes et lieux, sauf la capitation ; les Etats rachètent cette attribution pour un million et demandent la suppression des offices |
17090107(01) |
| Offices de greffiers |
Un des trois offices créés par édit de mars 1707 et réunis aux justices seigneuriales selon la déclaration du 01/05/1708 |
17090126(01) |
| Offices de greffiers des experts |
Créés par édit de novembre 1704, il leur est attribué 4 l. par vacation dans les villes, 6 l. à la campagne et 5 s. par rôle des expéditions ; les Etats proposent de les racheter pour 5 000 l. (le traitant a payé 200 000 l. pour l'ensemble du royaume) |
17090204(04) |
| Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés |
Suppression et rachat |
17091129(02) |
| Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés |
Suppression et rachat |
17091129(02) |
| Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés |
Créés en août 1704, unis aux corps des marchands et artisans par la déclaration du 09/03/1705 |
17081207(01) |
| Offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés |
Créés par édit de mars 1704, supprimés à la demande des Etats |
17090126(01) |
| Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques |
Réunis aux justices des seigneurs ; ceux-ci doivent pour cela payer chacun 35 l. en remboursement à la province |
17100115(02) |
| Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques |
Réunis aux justices des seigneurs |
17091129(02) |
| Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques |
Créés en mars 1707, réunis aux justices des seigneurs par la déclaration du 01/05/1708 |
17081207(01) |
| Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques |
Un des trois offices créés par édit de mars 1707 et réunis aux justices seigneuriales selon la déclaration du 01/05/1708 |
17090126(01) |
| Offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques |
Réunis aux justices des seigneurs ecclésiastiques et laïques, qui devront payer 35 l. par justice pour cette réunion |
17090204(04) |
| Offices de jurés vendeurs de porcs et de langayeurs |
Créés en mai 1704, supprimés en avril 1708 et remplacés par les jurés inspecteurs des porcs |
17081207(01) |
| Offices de la milice bourgeoise |
Suppression et rachat |
17091129(02) |
| Offices de la milice bourgeoise |
Offices créés par édit de juin 1708, supprimés à la demande des Etats |
17090126(01) |
| Offices de lieutenants généraux de police |
Unis aux anciens par édit de février 1710 |
17110109(02) |
| Offices de lieutenants généraux, procureurs du roi et greffiers de police alternatifs, et commissaires de police |
Créés par l'édit de janvier 1709 et réunis aux offices anciens par l'édit de février 1710 |
17120130(06) |
| Offices de maires et de lieutenants de maire anciens, alternatifs et triennaux |
Ceux qui n'ont pas été vendus ni réunis sont réunis en un seul corps par édit du mois d'avril 1710 |
17120130(04) |
| Offices de maires et lieutenants de maires alternatifs |
Créés par l'édit de décembre 1706, unis au corps des communautés par édit de décembre 1707 moyennant les droits attribués aux inspecteurs des vins |
17120130(04) |
| Offices de procureur du roi |
Un des trois offices créés par édit de mars 1707 et réunis aux justices seigneuriales selon la déclaration du 01/05/1708 |
17090126(01) |
| Offices de procureur du roi aux hôtels de ville et bureaux de police |
Réunis par édit de février 1755 à ceux de procureur du roi aux justices ordinaires, sauf en Languedoc, où les communautés les ont achetés (édit du 10/05/1757) |
17611130(02) |
| Offices de procureur du roi ou syndic dans les villes et lieux de la province où il y a hôtel de ville ou maison commune |
Créés par l'édit de juillet 1690 ; offices rachetés par les Etats |
16930110(01) |
| Offices de procureurs du roi au bureau des commissaires du roi aux Etats pour la vérification des dettes des communautés |
Créés par édit de mai 1709 |
17100113(01) |
| Offices de rapporteurs des comptes des étapes |
Suppression et rachat |
17091129(02) |
| Offices de receveurs des consignations dans le ressort du parlement de Toulouse |
Remboursement effectué par les Etats |
17091218(01) |
| Offices de receveurs des consignations de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse |
Vendus au sieur Mauconduit |
17091218(01) |
| Offices de receveurs des consignations de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse |
Vendus au sieur Mauconduit |
17091218(02) |
| Offices de receveurs des octrois |
Créés par édit du mois de janvier 1709 avec attribution de 2 deniers par livre de viande de boucherie |
17110117(02) |
| Offices de receveurs et contrôleurs des fermes de Languedoc |
Créés par édit de décembre 1709 |
17100113(01) |
| Offices de trésoriers collecteurs |
Remboursement par le diocèse de Narbonne |
17090121(05) |
| Offices de trésoriers des deniers communs et d'octroi |
Créés par édit de janvier 1709 (et déjà créés en 1689 et 1705) |
17100113(01) |
| Offices supprimés du parlement de Toulouse |
Le relicat de la capitation de 1778 (32 935 l. 13 s. 10 d.) sera affecté au paiement des intérêts de l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés de ce parlement pour 1779 |
17791231(08) |
| Offices supprimés du parlement de Toulouse |
Déclaration du roi du 23/04/1774 établissant la proportion de ce que la province doit payer sur les intérêts des emprunts faits pour les offices supprimés du parlement, par rapport aux autres parties du ressort |
17791228(07) |
| Official de Viviers |
Il a rendu une sentence en 1736 érigeant en succursale la chapelle de Laviolle (diocèse de Viviers) |
17880112(22) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Officiers d'armée |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Officiers de douane et foraine |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Officiers de finance |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Officiers de justice |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Officiers de justice et de finance |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Officiers de justice et de finance |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Officiers de justice et de finance |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Officiers de la province à Toulouse |
Ils dresseront la liste des rentiers de Toulouse à qui la province doit des arrérages |
16801217(002) |
| Officiers des bureaux de la foraine de la province |
Ce sont d'anciens officiers établis pour empêcher les fraudes, informer le roi du profit des fermiers, connaître en 1ère instance des procès, veiller à ce que les tarifs soient affichés, établir des quittances gratuitement |
16501118(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Officiers des gabelles |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Officiers des grandes et petites chancelleries résidant et imposés dans la province |
Soumis au triplement de leurs cotes de capitation, si elles sont supérieures à 24 l. |
17601209(04) |
| Officiers du Génie |
Ils ont fait changer le devis de la route du Saint-Esprit au pont d'Ardèche à l'approche des fortifications |
17801223(04) |
| Officiers du Génie |
Ils ont mis un obstacle fondé sur les règlements à la continuation des travaux d'ouverture du grau de Frontignan |
17810108(24) |
| Officiers et soldats préposés à la garde du passage du Rhône |
Logement |
17090205(09) |
| Officiers, gentilhommes et autres privilégiés |
Arrêts du Conseil des 29 février 1642, 15 septembre 1643 et 28 novembre 1648 les obligeant à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc |
16811218(01) |
| Oratoire (pères de l') |
Les oratoriens sollicitent pour le collège & école royale militaire de Tournon le secours déjà demandé l'année précédente : ils construisent un bâtiment pour 400 élèves (au lieu de 250 maintenant) ; les Etats diffèrent à cause de la situation de la prov. |
17811228(05) |
| Oratoire (pères de l') |
L'Oratoire de la rue Saint-Honoré à Paris est créancier de la province, remboursé par soumission (6 000 l.) |
17880111(13) |
| Oratoire (pères de l') |
Chargés de l'Ecole royale militaire et collège de Tournon, ils demandent aux Etats une gratification de 1 000 l. pour la distribution des prix, qui leur est refusée |
17810102(05) |
| Oratoire (pères de l') |
Le diocèse de Viviers leur accorde 1 600 l. à ceux de Bourg-Saint-Andéol |
16590221(05) |
| Oratoire (pères de l') |
Le Vivarais a imposé 4 300 l. pour les pères de l'Oratoire à Joyeuse, ce que les Etats trouvent excessif |
16590320(12) |
| Oratoire (pères de l') |
Rue Saint-Honoré à Paris, créanciers de la province, remboursés par soumission |
17791223(21) |
| Oratoire (pères de l') de Montpellier |
Lieu de rassemblement pour aller en corps à la chapelle des Pénitents blancs pour assister à la messe pour la conservation des jours du roi |
17580103(01) |
| Oratoire (pères de l') de Pézenas |
Le 1er directeur, Alphonse Sudéric, de l'académie d'équitation créée en 1598 avec 4 d. sur les gabelles a traité avec eux peu après la mort du connétable de Montmorency & ils ont ajouté les 4 d. aux 8 dont ils jouissaient ; ils ont dû y renoncer ensuite |
16630203(02) |
| Oratoire du séminaire de Rieux |
Créancier de la province, remboursé par soumission (700 l.) |
17880111(13) |
| Ordre de Malte |
Il propose de contribuer aux travaux d'assèchement de 8 400 carterées de marais dans les tènements de Lairan, Boucau et Banouse, le canal d'arrosage devant passer sur ses terres |
17811231(14) |
| Ordre de Malte |
Propriétaire de terres autour de Saint-Gilles qui ont été prises pour le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et pour la nouvelle ville projetée à Saint-Gilles |
17890219(07) |
| Ordre de Malte |
Le vingtième des biens ecclésiastiques, de l'ordre de Malte et des hôpitaux est évalué à 1 400 000 l. |
17871222(02) |
| Ordre de Malte |
Le vingtième de cet ordre doit être compris dans l'abonnement de la province |
17880111(01) |
| Ordre de Malte |
Le sol de Saint-Barthélemy, où se trouve le pont du même nom sur la route d'Auvergne venant du Vivarais, lui appartient |
17880105(03) |
| Ordre de Malte |
On rembourse 259 l. 4 s. 9 d. à la commanderie de Campablée, dans le diocèse de Nîmes, payées au titre du dixième, les biens nobles de l'ordre de Malte étant exemptés du dixième par arrêt du Conseil |
17220318(04) |
| Ordre de Malte |
Propriétaire du domaine du Bourdelet, il s'oppose à la construction de la rampe de la chaussée d'Ardèche |
17801219(22) |
| Ordre de Malte |
Commanderie de justice fondée par un grand prince de Toulouse et attachée aux minorités de la maison de Béon-Cazaux |
17601204(01) |
| Ordre de Malte |
La chaussée d'Ardèche empiète sur leurs fonds de son domaine du Bourdelet |
17791230(04) |
| Ordre de Malte |
L'ordre de Malte, 8 ans après un refus d'indemnté pour la prise d'un terrain (chaussée d'Ardèche), s'est pourvu au Conseil pour le choix d'experts par les 2 parties ; les Etats préfèrent la conciliation & en cas d'échec la défense au Conseil contre Malte |
17821228(08) |
| Ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem |
S'est mis en possession, à la suite de l'édit de décembre 1672, des biens des hôpitaux et autres maisons hospitalières qui lui appartiennent, lésant ainsi les pauvres |
16820115(01) |
| Ordre de Saint-Lazare |
Se désiste d'une donation [de portions de marais] moyennant 20 000 l. payées par le sr de Barrillon |
17490103(10) |
| Ordre de Saint-Lazare |
Bénéficiaire de l'édit sur la réunion des hôpitaux |
16821212(03) |
| Ordre des classes établies en Languedoc pour le service des matelots sur les vaisseaux du roi |
L'intention du roi est que les matelots soient exemptés de l'imposition sur l'industrie dans l'année de leur service suivant l'ordre des classes établies en Languedoc |
16801118(004) |
| Ordre du Saint-Esprit |
De soi-disant commandeurs de cet ordre tâchent de troubler les administrateurs légitimes des maladreries, invoquant des titres reçus du vicaire général du grand aumônier de France |
16530404(02) |
| Ordre du Saint-Esprit |
Provinces de Guyenne, Languedoc et Béarn ; commanderie de Narbonne, Saint-Julien et Cazères ; prétentions de ses prêtres sur l'administration des hôpitaux de la province |
16490702(04) |
| Ordre du Saint-Esprit de Montpellier |
Frappé par l'édit sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare |
16821212(03) |
| Orphelins de Toulouse |
Anciens créanciers de la province |
17180215(08) |
| Ouvrerie de Saint-Gilles |
Les commissaires juges d'attribution ont rendu le 06/07/1787 un jugement ordonnant la vérification par experts des terres prises au prieuré de l'ouvrerie de Saint-Gilles pour la construction du canal de Beaucaire |
17880118(26) |
| Pariage |
La justice de l'évêque de Mende étant en pariage avec le roi ne peut être exercée par des personnes faisant profession de la R. P. R. |
16491105(04) |
| Parlement d'Aix |
L'arrêt du Conseil du 10/09/1659 casse 6 arrêts du parlement rendus contre les gardes des gabelles établis à Saint-Urcisse et Beauvais-sur-Tescou et renvoie les procès de tous les employés à la gabelle au parlement de Provence |
16591027(01) |
| Parlement d'Aix |
Les Etats demanderont par un article du cahier de doléances que le 4e quartier des gages de MM. du parlement de Toulouse soit rétabli, comme pour ceux du parlement de Provence, puisque le fonds provient d'une crue de la gabelle consentie par les Etats |
16530530(01) |
| Parlement d'Aix |
Les Etats écriront au parlement de Provence pour qu'ils prête main-forte aux arrêts du Conseil ordonnant la restitution des marchandises appartenant à des marchands de Montpellier saisies par ordre du sieur Dupuy |
16511121(04) |
| Parlement d'Aix |
Il n'a pas répondu à la lettre envoyée par les Etats au sujet du partisan Dupuy |
16520109(09) |
| Parlement d'Aix |
Mésentente avec le comte d'Alès, gouverneur de Provence |
16490616(03) |
| Parlement d'Aix |
Lettre envoyée aux Etats pour justifier la prise d'armes contre le comte d'Alès |
16490620(01) |
| Parlement d'Aix |
Déclaration du 29/08/1647, confirmant l'arrêt du 21/02/1646 et arrêt du 05/06/1647 confirmant les lettres d'abolition d'avril 1640 précisant l'attribution aux parlements de Toulouse, Bordeaux et Aix de la juridiction sur les fraudes monétaires |
16480305(01) |
| Parlement d'Aix |
Le partisan de la rognerie de Languedoc aurait obtenu un arrêt du Conseil y renvoyant les procès |
16480518(06) |
| Parlement d'Aix |
Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés |
16911214(04) |
| Parlement d'Aix |
Le syndic Joubert y a des procès |
16581216(02) |
| Parlement de Bordeaux |
Déclaration du 29/08/1647, confirmant l'arrêt du 21/02/1646 et arrêt du 05/06/1647 confirmant les lettres d'abolition d'avril 1640 précisant l'attribution aux parlements de Toulouse, Bordeaux et Aix de la juridiction sur les fraudes monétaires |
16480305(01) |
| Parlement de Bordeaux |
Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés |
16911214(04) |
| Parlement de Dijon |
Mention d'une évocation obtenue vers lui |
16510805(02) |
| Parlement de Dijon |
Par arrêt du Conseil, les affaires concernant les Etats sont renvoyées devant cette cour et non devant le parlement de Toulouse |
16511013(01) |
| Parlement de Dijon |
Les procédures du parlement de Toulouse contre les Etats y sont renvoyées |
16511014(01) |
| Parlement de Dijon |
Les députés à la cour demanderont l'évocation dans ce parlement d'un procès de la ville d'Uzès contre le capitaine de deux compagnies de chevau-légers qui y ont logé, dont le parlement de Toulouse et la CCAF de Montpellier ont eu connaissance |
16511027(05) |
| Parlement de Dijon |
La maison d'Alluye de Sourdis y est en procès pour la distribution de ses biens |
17121205(01) |
| Parlement de Dijon |
Les contestations entre les créanciers de feu le comte de Mérinville et sa veuve doivent y être jugées selon le droit écrit et la coutume du parlement de Toulouse |
16800115(08) |
| Parlement de Dijon |
Avant d'arriver à Lyon, la Cour s'est attardée à Dijon à cause des difficultés qui naissaient pour la décision des affaires du roi dans les Etats et le parlement de Bourgogne |
16581223(01) |
| Parlement de Grenoble |
L'instance intentée contre le sieur Dupuy, qui a saisi des denrées de marchands languedociens, a été renvoyée à ce parlement |
16620228(10) |
| Parlement de Grenoble |
Il a rendu des arrêts contraires à ceux du Conseil & du parlement de Toulouse et aux ordonnances du prince de Conti annulant, conformément aux conditions du don gratuit, le doublement du péage sur le Rhône levé par la douane de Valence |
16610205(01) |
| Parlement de Grenoble |
Antoine Gabourde, d'Alès, a fait évoquer son procès en septembre 1656 devant lui ; il l'a autorisé sans lettres de pareatis à saisir les deniers de l'équivalent ; les Etats demandent la cassation de ses arrêts |
16610212(02) |
| Parlement de Grenoble |
Le procès entre le diocèse de Nîmes et le premier président de la cour des Comptes de Montpellier y a été jugé |
16610317(07) |
| Parlement de Grenoble |
Le roi est prié d'accorder une évocation du parlement de Toulouse vers lui |
16510805(02) |
| Parlement de Grenoble |
Arrêt du parlement remis par le sieur Malmont aux Etats qui exclut le sieur Guintard de l'entrée de l'hôtel de ville de Clermont pour cinq ans (donc, selon Malmont, de l'entrée aux Etats) |
16811122(01) |
| Parlement de Grenoble |
Conflit avec la province au sujet de l'allivrement des terres appartenant à des habitants de Donzère dans les îles du Rhône |
17091214(03) |
| Parlement de Grenoble |
Le syndic Joubert y a fait renvoyer la cause de son frère l'archidiacre, les juges du parlement de Toulouse ayant été corrompus par les amis de son adversaire le chanoine Trinquère |
16581216(02) |
| Parlement de Grenoble |
Le parlement de Toulouse étant considéré comme suspect dans le procès de la province contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent, les Etats en demandent le transfert au parlement de Grenoble ou à un autre parlement |
16590108(01) |
| Parlement de Grenoble |
Les membres de la chambre des Comptes de Montpellier y ont une évocation générale |
16590131(01) |
| Parlement de Paris |
Saugues, en Gévaudan, relève du Languedoc pour la municipalité et du parlement de Paris pour la justice |
17890217(06) |
| Parlement de Paris |
Des particuliers ayant obtenu des bénéfices en Languedoc ayant prétendument vaqué en régale y ont assigné les pourvus par les ordinaires ou le pape |
16530320(02) |
| Parlement de Paris |
Les affaires des Languedociens évoquées devant lui doivent être jugées selon les coutumes de la province |
16490913(02) |
| Parlement de Paris |
Arrêt de décret de la baronnie de Rieux (21/06/1707) |
17210131(02) |
| Parlement de Paris |
Procès (en appel du Châtelet) pour la restitution par les héritiers du trésorier de la Bourse Le Secq des sommes dues aux Etats |
16901201(04) |
| Parlement de Paris |
Condamne la province à payer une somme due à des créanciers qui y ont intenté un procès |
16901204(01) |
| Parlement de Paris |
Esbeaupin, créancier du sieur Coutel, l'un des engagistes de l'équivalent, y a fait appel |
16930114(01) |
| Parlement de Paris |
Arrêt du 21/01/1707 qui a adjugé par décret à Samuel Bernard la baronnie de Rieux ; les Etats rappellent à cette occasion que c'est à l'assemblée seule de connaître des titres de propriété des barons |
17171210(02) |
| Parlement de Paris |
Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés |
16911214(04) |
| Parlement de Paris |
Les députés à la cour demanderont que la clause exigée par le Parlement de Paris (création d'un bureau du trésorier de la Bourse à Paris) en enregistrant, le 13/05/1692, les lettres patentes confirmant l'arrêt du 11/09/1685, soit supprimée |
16921222(02) |
| Parlement de Paris |
Procès en cours entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville au sujet de la baronnie de Rieux |
17220311(01) |
| Parlement de Paris |
Il devra enregistrer les lettres patentes autorisant la validation de la délibération des Etats autorisant les saisies par les créanciers des rentes souscrites, outre au bureau de Montpellier, à ceux de Toulouse et de Paris |
17180207(06) |
| Parlement de Paris |
Procès en cours entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville au sujet de la baronnie de Rieux |
17220109(02) |
| Parlement de Paris |
Les habitants du ressort du présidial de Nîmes invoquent l'exemple du Parlement de Paris dans le ressort duquel les parties plaidantes n'ont pas à prendre des lettres de chancellerie |
16820108(02) |
| Parlement de Paris |
La déclaration royale demandée par les Etats pour approuver l'emprunt de 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs devra y être enregistrée |
17100123(07) |
| Parlement de Paris |
A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième |
17101205(02) |
| Parlement de Paris |
Cassation, à la demande de la province, de son arrêt du 30/05/1702 déboutant la communauté de Rieux de son opposition à la saisie de la baronnie de Rieux comme créancière prioritaire |
17101210(01) |
| Parlement de Paris |
Jurisprudence en matière de droit féodal |
17101213(01) |
| Parlement de Paris |
La déclaration du roi permettant que l'emprunt de la province de 428 178 l. soit fait auprès d'étrangers, non naturalisés et demeurant hors du pays, sans que leurs rentes puissent être confisquées en cas de guerre, y sera enregistrée |
17090111(02) |
| Parlement de Paris |
Il vérifiera et enregistrera la déclaration demandée au roi par les Etats afin de les autoriser à emprunter, en particulier à des étrangers et non naturalisés |
17090204(02) |
| Parlement de Pau |
Remontrances sur la déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés |
16911214(04) |
| Parlement de Pau |
L'appel du présidial de Foix, nouvellement créé, est porté devant lui au détriment du parlement de Toulouse |
16590117(02) |
| Parlement de Rennes |
Affaire du pont sur la Lèze à construire par la communauté de Saint-Sulpice, jugée d'abord par la Table de marbre de Toulouse, portée en appel au parlement de Toulouse, évoquée au Conseil, renvoyée au parlement de Rennes puis de nouveau au Conseil |
16490803(02) |
| Parlement de Rouen |
Arrêt rendu sur les hommages des vassaux en Normandie |
17181227(01) |
| Parlement de Toulouse |
L'édit de 02/1775 ayant supprimé environ le tiers des offices (112 officiers), les Etats ont par leur délib. du 15/02/1776 diminué de 9 304 l. leur capitation fixée ainsi à 20 029 l., soit 1/80 ; le parlement trouve que c'est excessif (il souhaite 1/120) |
17820104(12) |
| Parlement de Toulouse |
Les autres provinces de son ressort doivent contribuer avec le Languedoc à la restauration de ses prisons qui sont dans un état indigne |
17820105(07) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêts des 11 & 27 mars 1788 interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des 20es pour appliquer les délib. des Etats des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraord. de 940 000 l., cassés par arrêts du Cons. des 05/04 & 06/06/1788 |
17890209(03) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Parlement de Toulouse |
Son arrêt du 31/08/1771 dispense les avocats de Carcassonne de l'allivrement requis pour les honneurs municipaux |
17781031(06) |
| Parlement de Toulouse |
Remboursement des offices supprimés |
17781126(05) |
| Parlement de Toulouse |
La province a payé plus de 600 000 l. en trop pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse (alors que sa part aurait dû être de 32%, le roi et les autres généralités du ressort assurant le complément) |
17781203(10) |
| Parlement de Toulouse |
Remboursement des offices supprimés |
17781205(20) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du 06/07/1757 confirmant la sentence arbitrale du 16/04/1755 en faveur d'Henri IV de Peyrotes |
17871222(01) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Parlement de Toulouse |
Les communautés de Saugues et du Malzieu demandent à être rattachées à son ressort |
17880112(02) |
| Parlement de Toulouse |
Le roi ayant supprimé à cause de la guerre le quart des gages, financés par une crue sur le sel consentie par les Etats, des conseillers de ce parlement, il est supplié de le rétablir, les services du parlement lui étant utiles comme à la province |
16620302(01) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du 11/02/1633 autorisant les notaires à procéder aux inventaires après décès conformément à l'article 155 de l'ordonnance de Blois de 1579 |
16620228(06) |
| Parlement de Toulouse |
Il a enregistré les lettres patentes du 16/09/1660 sur la réunion du comté de Caraman au taillable de Languedoc |
16620228(05) |
| Parlement de Toulouse |
Le prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse (Dumas) s'y pourvoit pour ne pas être assigné aux Requêtes de l'Hôtel en vertu d'un committimus |
16610211(02) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt portant surséance pour les procès contre les députés pendant les sessions |
16501114(01) |
| Parlement de Toulouse |
Le parlem. de Toulouse a accepté de décharger les communautés qui ont souffert du dommage des gens de guerre d'une partie des impos. & de l'étape, qui relèvent des Etats ; ceux-ci rappellent qu'en 1649, il a indûment déchargé la province d'1/5e des impôts |
16501115(01) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du 10/09/1650 interdisant au second consul de Montagnac d'exercer parce qu'il n'est ni docteur ni gradué |
16501213(03) |
| Parlement de Toulouse |
Les Etats demandent l'exécution de l'ordonnance de Louis XIII [1629] prescrivant la réunion de la chambre de l'édit de Castres au parlement de Toulouse |
16501230(02) |
| Parlement de Toulouse |
Il a chargé, à la requête des Etats de 1649, le sieur de Vedelly, conseiller à la Grand'Chambre, d'informer des désordres dans la province ; les Etats le qualifient "d'auguste corps" |
16510107(02) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt de 1649 interdisant la levée du subside de 2 s./l. sur les épices des présidiaux |
16510108(05) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt d'enregistrement de l'édit révoquant celui de Béziers |
16510113(09) |
| Parlement de Toulouse |
Le sieur de Rentières, candidat évincé à l'élection consulaire d'Alès, y a fait appel et a obtenu, grâce au support qu'il avait dans la cour, un arrêt en sa faveur contre le premier consul régulièrement élu |
16591106(01) |
| Parlement de Toulouse |
Bon accueil que les présidents et les conseillers ont réservé aux députés des Etats |
16530429(01) |
| Parlement de Toulouse |
Le président des Etats écrira à son président pour l'assurer de l'opposition des Etats à l'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16530508(01) |
| Parlement de Toulouse |
Les deux factions rivales pour l'élection consulaire de Béziers en novembre 1652 ont fait appel à lui ; les jugements rendus pour punir les crimes commis par les troupes appelées par l'une d'elles ont été cassés par arrêt du Conseil |
16530520(02) |
| Parlement de Toulouse |
Les Etats demanderont par un article du cahier de doléances que le 4e quartier des gages de MM. du parlement de Toulouse soit rétabli, comme pour ceux du parlement de Provence, puisque le fonds provient d'une crue de la gabelle consentie par les Etats |
16530530(01) |
| Parlement de Toulouse |
Il a donné plusieurs arrêts "sans sujet et sans fondement" contre la province et maintient en prison plusieurs membres des Etats depuis longtemps ; le roi est prié d'accorder une évocation devant le parlement de Grenoble |
16510805(02) |
| Parlement de Toulouse |
Le comte de Bieule est parti s'opposer à ce que le commissaire du parlement procède à l'élection consulaire de Béziers |
16511121(02) |
| Parlement de Toulouse |
Il propose une conférence avec des députés des Etats pour tâcher de terminer les différends qui sont entre les deux corps |
16511125(01) |
| Parlement de Toulouse |
Les Etats proposent leur médiation dans les différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
16520109(05) |
| Parlement de Toulouse |
On demande au roi de lui renvoyer l'affaire de la confiscation des marchandises montpelliéraines saisies en Provence par Châteaurenard |
16520109(09) |
| Parlement de Toulouse |
Ordonnance du 26/08/1650 pour contraindre les possesseurs de péages et leudes à remettre leurs titres et à faire afficher sur un tableau les tarifs exigés, rendue à la requête du syndic général |
16501031(03) |
| Parlement de Toulouse |
Il a ordonné que les receveurs des tailles des diocèses où des communautés ont souffert des gens de guerre en tiennent compte sur les impositions de 1649-1650, ce qui en retarde le levée ; ses ordonnances ont été cassées par un arrêt du Conseil |
16501103(02) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt obtenu par le sieur de Joubert portant mainlevée des deniers de l'équivalent saisis par le parlement de Toulouse pour payer les rentiers sur le préciput de l'équivalent |
16501105(02) |
| Parlement de Toulouse |
Conflit de juridiction entre la Grand-Chambre et la Tournelle, la première ayant condamné à mort les responsables de la sédition du 8 mai 1650 à Albi et la seconde ayant cassé ce jugement et informant contre deux des victimes |
16510909(03) |
| Parlement de Toulouse |
Lettres de Gaston d'Orléans et de son secrétaire adressées aux députés des Etats à la Cour pour leur demander d'entrer en conférence avec des membres du Conseil au sujet du conflit avec le parlement de Toulouse sur les droits et libertés de la province |
16511002(01) |
| Parlement de Toulouse |
Les Etats demandent au roi un autre parlement ou d'autres juges pour examiner les appels des officiers royaux de Narbonne |
16511004(01) |
| Parlement de Toulouse |
Les Etats demandent aux commissaires du roi leur médiation pour surseoir aux troubles qui existent entre eux et le parlement |
16511006(01) |
| Parlement de Toulouse |
Il a envoyé deux conseillers à Albi, ce qui fait craindre l'exécution de quelque commission contre l'évêque au préjudice des libertés de la province et des arrêts du Conseil |
16511007(04) |
| Parlement de Toulouse |
La fermeture d'une porte du palais épiscopal d'Albi sur son ordre est un attentat contre les arrêts du Conseil et les libertés de la province |
16511013(01) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt pris contre l'intendant de Languedoc |
16511013(05) |
| Parlement de Toulouse |
Il décrète d'ajournement personnel deux conseillers du présidial de Béziers et de Montpellier qui ont secondé l'intendant et le sénéchal de Montpellier pour la publication de l'arrêt du Conseil cassant l'établissement d'une chambre ardente |
16511013(06) |
| Parlement de Toulouse |
Il a condamné à mort le baron de Castelnau-de-Bonnefons et son neveu et fait exécuter cet arrêt en effigie à Toulouse ; il tente de le faire exécuter à Montpellier, ce qui est contraire aux arrêts du Conseil et aux libertés de la province |
16511014(01) |
| Parlement de Toulouse |
Les Etats ont obtenu un arrêt du Conseil qui fait défense au parlement de connaître des élections consulaires, sauf par appel, et d'envoyer des commissaires pour y présider |
16511017(01) |
| Parlement de Toulouse |
Son arrêt du 02/10/1651 qui prétend surseoir à la collecte des impôts et menace les collecteurs retarde le service du roi, choque l'autorité de son Conseil et tâche de renverser les anciens usages, droits, privilèges et libertés de la province |
16511021(01) |
| Parlement de Toulouse |
Il ne peut intervenir dans les élections consulaires que sur appel de la plus grande et saine partie des habitants, seulement pour réformer les abus, et ne peut faire des consuls d'office (référence à un arrêt de 1623) |
16511104(01) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt de 1620 défendant la presse des étoffes "à feuillet de papier et carton chauffé" |
16511115(01) |
| Parlement de Toulouse |
Il a fait commettre un commissaire pour procéder à l'élection des consuls de Béziers, ce qui est contraire à l'article 4 du cahier de doléances de la province "qui défend au parlement de faire aucuns capitoulz ny consulz d'office" |
16511116(01) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt sur l'élection consulaire de Béziers cassé par le roi |
17190109(03) |
| Parlement de Toulouse |
Intervient dans l'affaire du canal de Jacques Brun |
17190125(02) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation sur les gages et augmentations de gages dus par le roi |
17190203(03) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer sa part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. |
17190206(02) |
| Parlement de Toulouse |
Jurisprudence sur le droit de prélation |
17190208(05) |
| Parlement de Toulouse |
Pourvoi en cas de destruction de bois et devois communaux (arrachage des souches pour les tanneries) |
17190213(03) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du 10/09/1718 sur le fonctionnement des conseils politiques |
17190218(06) |
| Parlement de Toulouse |
M. d'Assézat, cons. au parl. de Toulouse, désavoué par la CCAF de Montpellier (arrêt rendu sur le payement de la taille pour ses biens roturiers à St-Sulpice), a fait appel au parlement, créant ainsi un "conflit de juridiction" |
16490803(01) |
| Parlement de Toulouse |
Interprétera dans ses arrêts le texte de l'édit de révocation de celui de Béziers |
16491104(03) |
| Parlement de Toulouse |
Accueil de la députation des Etats |
16490731(03) |
| Parlement de Toulouse |
Instance pendante sur la querelle de préséance entre les consuls d'Auterive et le sieur de Lapalisse, substitut du procureur général en la judicature et ville d'Auterive |
16490630(01) |
| Parlement de Toulouse |
Mention des déclar. royales de juillet & oct. 1648 portant que nul édit ou déclaration ne pourra être exécuté sans vérification préalable au parlement et autres cours où besoin sera ; prié par les Etats de leur communiquer tous édits avant de les vérifier |
16490804(04) |
| Parlement de Toulouse |
Contrairement au Grand Cons. et à la Cour des Aides, refuse de reconnaître l'érection de la charge de Daniel Guiran, lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéch. de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général (arrêt du 24/04/1649) |
16490619(04) |
| Parlement de Toulouse |
Instance que fera le syndic général pour la suppression des offices récemment créés et non vérifiés de procureurs aux judicatures royales de la province, et pour celle de l'augm. des droits de sceau et de présentation des assignations |
16490804(02) |
| Parlement de Toulouse |
Les déclar. royales des 18 et 22 oct. déchargeant les sujets d'un 5e des tailles de 1648, il veut empêcher les syndics & les receveurs des dioc. d'imposer les frais d'étape & de contraindre les contribuables; il soutient les prétentions fisc. de Toulouse |
16490708(01) |
| Parlement de Toulouse |
Affaire du pont sur la Lèze à construire par la communauté de Saint-Sulpice, jugée d'abord par la Table de marbre de Toulouse, portée en appel au parlement de Toulouse, évoquée au Conseil, renvoyée au parlement de Rennes puis de nouveau au Conseil |
16490803(02) |
| Parlement de Toulouse |
Une requête lui sera présentée pour interdire les agissements du sieur Lacombe, acquéreur d'un office de général des Monnaies |
16490713(02) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêts rendus contre ceux qu'ont obtenu du Conseil les trésoriers de la Bourse pour contraindre Toulouse à payer sa portion des frais de l'étape |
16490705(01) |
| Parlement de Toulouse |
Instances des officiers du présidial de Toulouse contre le droit de 2 s./l. que prétend le traitant des charges de receveurs et payeurs de leurs gages en attendant que l'édit de création de ces offices soit enregistré |
16490804(01) |
| Parlement de Toulouse |
Retranchement d'une partie des gages des conseillers depuis plusieurs années ; mode de financement de ces gages par une crue sur le sel consentie par la province |
16490721(02) |
| Parlement de Toulouse |
A accordé un arrêt récent en faveur du sieur Cabrières, partisan de la recherche en rognerie et billonnage |
16490621(01) |
| Parlement de Toulouse |
L'affaire de l'exercice public du culte réformé dans la maison que M. de Says possède à La Bastide de Paulinian et Jouars (diocèse de Narbonne) constituant une infraction à l'édit de Nantes, relève du parlement et non de la chambre de l'Edit de Castres |
16490729(02) |
| Parlement de Toulouse |
Vérification de la déclaration royale d'octobre 1648 révoquant toutes les taxes restant à payer |
16490622(01) |
| Parlement de Toulouse |
A envoyé un commissaire pour informer sur divers excès |
16490709(01) |
| Parlement de Toulouse |
Il fait des remontrances au sujet des lettres patentes sur le billonnage et rognerie et, dans son arrêt de registre, modifie,"sous le bon plaisir" du roi, l'application d'une de leurs dispositions |
16480222(04) |
| Parlement de Toulouse |
Déclaration du 29/08/1647, confirmant l'arrêt du 21/02/1646 et arrêt du 05/06/1647 confirmant les lettres d'abolition d'avril 1640 précisant l'attribution aux parlements de Toulouse, Bordeaux et Aix de la juridiction sur les fraudes monétaires |
16480305(01) |
| Parlement de Toulouse |
Les consuls de Nîmes ont la connaissance et direction de la police ; ils jugent en première instance avec appel au parlement de Toulouse et font valoir que c'est "sans aucun frais" pour le justiciable |
16480324(01) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du parlement de Toulouse portant qu'il sera sursis au jugement des procès des députés des Etats devant cette cour pendant la tenue de l'assemblée et quinze jours après |
16480427(02) |
| Parlement de Toulouse |
Diminution de la cotisation due par ses membres sur l'abonnement de la capitation |
17200206(04) |
| Parlement de Toulouse |
Les Etats demandent des lettres patentes adressées au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpellier confirmant l'exemption du droit d'aubaine accordée à la province par Louis XI en 1475 |
17200129(03) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Parlement de Toulouse |
Procès entre des habitants de Saint-Julia pour l'entrée aux Etats |
17210207(04) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17210306(04) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du 08/03/1493, contradictoirement rendu entre le procureur général du roi, les officiers de l'archevêque d'Avignon et les consuls de cette ville, déclarant que le Rhône fait partie de la couronne de France |
17130109(02) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de le capitation |
17481128(04) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt déclarant féodales et non roturières des censives du sr Bournet |
17481230(01) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de le capitation |
17500205(03) |
| Parlement de Toulouse |
Après consultation d'avocats au parlement de Toulouse et appel à l'intendant par les entrepreneurs du pont et chaussée du Lac qui souhaitent la résiliation de leur bail, les Etats abandonnent l'adjudication |
17500212(03) |
| Parlement de Toulouse |
Sur l'affaire opposant le sieur Bournet aux communautés de Lanta et de Belleville, le roi est disposé à faire casser l'arrêt du parlement de Toulouse, mais on en attend encore l'effet |
17500214(01) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de le capitation |
17521030(03) |
| Parlement de Toulouse |
Règlement rendu en 1742 sur la validité des testaments écrits de la main des clercs de notaire |
17521125(07) |
| Parlement de Toulouse |
Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats |
17521128(12) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêts de 1534, 1545, 1637, 1658 et 1725 à propos du conflit des habitants de Lattes avec les jésuites du collège de Montpellier au sujet de la dépaissance dans le domaine d'Encivade |
17521202(03) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de le capitation |
17540206(03) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du 22/03/1658 en faveur de Lattes contre le collège des jésuites au sujet de pâturage sur un domaine |
17540302(03) |
| Parlement de Toulouse |
Consultations d'avocats |
17540312(10) |
| Parlement de Toulouse |
La prétention du fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice est contraire à la délibération du 24/07/1691 enregistrée au parlement de Toulouse et à la cour des Aides de Montpelllier |
17540313(06) |
| Parlement de Toulouse |
Droits de greffe pour l'enregistrement des lettres d'amortissement expédiées en faveur des communautés de la province |
16901125(02) |
| Parlement de Toulouse |
Epices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés |
16901128(03) |
| Parlement de Toulouse |
Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires de la province |
16901211(03) |
| Parlement de Toulouse |
Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons |
16911119(02) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du 24 avril 1665 maintenant les marguilliers et ouvriers de Notre-Dame des Tables à Montpellier dans le droit de fournir tout ce qui est nécessaire aux enterrements et pompes funèbres |
16930113(01) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Parlement de Toulouse |
Toulouse |
16911209(03) |
| Parlement de Toulouse |
Enregistrement d'une déclaration royale interdisant de saisir les bestiaux |
16911214(02) |
| Parlement de Toulouse |
Les remontrances des parlem. de Paris, Bordeaux, Pau et Aix ont obtenu des modific. de la déclar. du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant en justice ou aux actes notariés ; on espère la même chose de celui de Toulouse |
16911214(04) |
| Parlement de Toulouse |
"L'assemblée des Estats à qui le Parlement et les autres Cours superieures de la province doivent leur naissance ou leur etablissement a un interest que ces compagnies se tiennent dans les anciennes bornes que le Roy y a donné à leur juridiction." |
16921213(01) |
| Parlement de Toulouse |
Edit de 12/1691 (enregistré au parl. de Toulouse le 13/02/1692) révoquant celui de septembre 1690 sur les taxes portant sur les terres données "en assise ou assignat": les possesseurs de ces terres continueront à en jouir |
16921219(01) |
| Parlement de Toulouse |
Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy |
16921219(02) |
| Parlement de Toulouse |
Nomination du sieur Bousquet comme procureur au Parlement de Toulouse en remplacement du sieur Jay, décédé |
16921219(03) |
| Parlement de Toulouse |
Rétabli par Philippe le Bel à la demande de l'assemblée des trois états tenue à Toulouse en décembre 1303 |
17220124(05) |
| Parlement de Toulouse |
Doit 14 788 l. 17 s. 9 d. pour la capitation |
17220228(03) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Parlement de Toulouse |
Il devra enregistrer les lettres patentes autorisant la validation de la délibération des Etats autorisant les saisies par les créanciers des rentes souscrites, outre au bureau de Montpellier, à ceux de Toulouse et de Paris |
17180207(06) |
| Parlement de Toulouse |
Juge selon le droit écrit |
17220109(02) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Parlement de Toulouse |
Saisies faites de son autorité sur la somme due au baron d'Alès pour rembourser son château pris pour le fort |
16881117(02) |
| Parlement de Toulouse |
Enregistrement des lettres d'amortissement des communautés |
16881204(01) |
| Parlement de Toulouse |
Les fermiers de son greffe demandent des frais d'enregistrement excessifs sur les amortissements des communautés |
16891214(03) |
| Parlement de Toulouse |
La chambre de l'Edit lui est réunie par le roi |
16800112(08) |
| Parlement de Toulouse |
La forme et la coutume de ses jugements doivent être respectées par les autres parlements quand ils jugent des habitants du Languedoc |
16800115(08) |
| Parlement de Toulouse |
Confirme le jugement du siège royal de Marvejols contre deux voleurs |
16781222(01) |
| Parlement de Toulouse |
A autorisé par provision le projet d'articles modifiant l'édit des saisies mobilières que les Etats envoient à la Cour afin qu'il soit autorisé et homologué par arrêt du Conseil |
16801222(001) |
| Parlement de Toulouse |
Les syndics généraux feront enregistrer au parlement la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs |
16811201(02) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêts du Conseil des 20 juin 1633 et 24 août 1636 obligeant ses membres à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc |
16811218(01) |
| Parlement de Toulouse |
Les syndics généraux poursuivront un arrêt en conformité avec le mémoire des Etats sur l'application de l'édit des saisies mobilières |
16820113(05) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt au sujet des saisies des effets mobiliers |
16821026(01) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du 16 novembre 1682 par lequel l'exercice de la R.P.R. est interdit pour toujours dans la ville et juridiction de Montpellier |
16821120(01) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du Conseil du 18/09/1682 en réponse à l'art. 6 du cahier : renvoi au Parlement de Toulouse de la demande d'interdiction aux huissiers des provinces voisines d'établir les Languedociens comme séquestres pour des biens situés hors de la province |
16821201(01) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt de règlement sur les saisies mobilières, à améliorer sur certains points |
16821211(05) |
| Parlement de Toulouse |
Enregistrement de l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine |
17091129(02) |
| Parlement de Toulouse |
Ressort (comprenant une partie de la Guyenne) ; greffe ; commissaires |
17091218(01) |
| Parlement de Toulouse |
A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième |
17101205(02) |
| Parlement de Toulouse |
Jurisprudence en matière de droit féodal |
17101213(01) |
| Parlement de Toulouse |
Affranchissement forcé de la capitation |
17110120(05) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Parlement de Toulouse |
La déclaration du 19/07/1757 lui attribue l'appel du contentieux des hommages, aveux et dénombrements |
17580107(03) |
| Parlement de Toulouse |
Appel pendant de Martimort, consul de Rodome en 1758, contre la sentence du sénéchal de Limoux |
17590127(05) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de le capitation |
17590201(03) |
| Parlement de Toulouse |
Entrave l'exécution de divers arrêts obtenus par les Etats (contestation entre officiers municipaux et officiers des justices ordinaires, rachat des charges municipales invendues, assistance des curés aux assemblées de communauté) |
17590305(05) |
| Parlement de Toulouse |
Depuis la déclaration du 19/07/1754, il doit connaître en appel les matières domaniales que les trésoriers de France connaissent en première instance |
17591222(03) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Parlement de Toulouse |
Son arrêt du 17/11/1760 fait l'objet d'un examen par la commission des affaires extraordinaires des Etats |
17601205(01) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du Parlement du 17/11/1760 s'attribuant "une supériorité et une autorité qu'il n'a jamais eue ni pu avoir" sur les Etats, et remontrances imprimées sur l'arrêt du Conseil du 21/03/1760 |
17601206(01) |
| Parlement de Toulouse |
Soumis au triplement des cotes de capitation de ses membres, si elles sont supérieures à 24 l. |
17601209(04) |
| Parlement de Toulouse |
Le receveur du domaine a relevé appel au parlement du jugement des Trésoriers de France |
17610105(10) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Parlement de Toulouse |
Suite à l'opposition d'un habitant de Carbonne, il a donné deux arrêts confirmant la validité de l'élection du premier consul. |
16581024(01) |
| Parlement de Toulouse |
A fait abusivement arrêter un député des Etats alors qu'il rentrait chez lui en revenant de l'assiette |
16581028(03) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêts du 10/12/1657 à la requête des principaux taillables de Mende, des 29/12/1657 et 30/01/1658 en faveur de l'élection du sieur Malesaignes et de ses collègues |
16581031(02) |
| Parlement de Toulouse |
Enregistrement de l'édit de 1654 ordonnant la revente du domaine du roi |
16581109(02) |
| Parlement de Toulouse |
Ordonnance du 20/03/1658 en faveur du traitant du domaine contre le seigneur de Villemoustaussou pour lui faire payer le droit d'annate, cassé par un arrêt du Conseil qui lui ôte le jugement de l'affaire |
16581118(02) |
| Parlement de Toulouse |
Arrêt du 05/09/1658 condamnant à mort par défaut, après audition de 74 témoins, les sieurs Gouzen et Caumels pour violences exercées dans le diocèse de Mirepoix |
16581209(04) |
| Parlement de Toulouse |
Le chanoine Trinquère a essayé de corrompre ses juges en faisant intervenir des personnes qui ont des accointances avec eux |
16581216(02) |
| Parlement de Toulouse |
Il est considéré comme suspect dans le procès de la province contre les propriétaires des rentes de Toulouse assignées sur l'équivalent ; les Etats demandent le transfert au parlement de Grenoble ou à un autre parlement |
16590108(01) |
| Parlement de Toulouse |
Son ressort est notablement amputé par la création du présidial de Foix dont l'appel est porté au parlement de Pau |
16590117(02) |
| Parlement de Toulouse |
Il a rendu 9 arrêts du 7 avril 1656 au 11 janvier 1659 en faveur de Clarice de Lézignan contre son époux, Henri de Bourrier de Cézelli, sieur de Saint-Aunès, qui refuse de lui verser sa pension alimentaire |
16590130(01) |
| Parlement de Toulouse |
Saisi par le beau-père du propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse du Puy, il entre en conflit de juridiction avec la cour des Aides de Montpellier qui est intervenue d'abord en faisant emprisonner le commis à la recette |
16590303(02) |
| Parlement de Toulouse |
Deux marchands de Béziers et de Pézenas y ont obtenu un arrêt de recréance pour récupérer des marchandises saisies sur le Rhône en vertu d'un arrêt du Conseil donné à la requête du partisan Dupuy |
16590318(02) |
| Parlement de Toulouse |
L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France |
17090201(01) |
| Parlement de Toulouse |
Il a enregistré le 23 juin 1779 l'édit de mai 1779 au sujet de la réunion du comté de Caraman au Languedoc |
17791228(01) |
| Parlement de Toulouse |
Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà du ressort de ce parlement |
17791228(01) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Parlement de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Parlement et cour des Aides de Grenoble |
Arrêt donné le 18/03/1662 confirmant le doublement des péages pour les marchandises circulant sur le Rhône |
16630127(01) |
| Pauvres de la paroisse Saint-Etienne |
Créanciers de la province, remboursés par soumission (5 000 l. et 230 l.) |
17880111(13) |
| Pauvres de la paroisse Saint-Jean-en-Grève, à Paris |
Créanciers de la province, remboursés par soumission (16 500 l.) |
17880111(13) |
| Pauvres de Saint-Ambroix |
Créanciers du diocèse d'Uzès |
17601218(05) |
| Pays d'élection |
Les désordres et les malversations dans la fourniture de l'étape s'y expliquent par la difficulté des vérifications, la dépense de la solde des troupes dépendant jusqu'à présent du Conseil de la Guerre et la fourniture de l'étape du ministère des Finances |
17180131(02) |
| Péages du Rhône |
Arrêt du Conseil du 29/06/1680 ordonnant aux propr. de péages sur le Rhône, s'ils ne l'ont pas fait, de présenter leurs titres à d'Aguesseau pour qu'il dresse procès-verbal de la suppression ou conservation de ceux-ci et de la réduction des lieux de levée |
16801221(003) |
| Pénitents blancs de Montpellier |
Messe pour la conservation des jours du roi |
17580103(01) |
| Pénitents blancs de Montpellier |
Prières pour la conservation du roi et pour les Etats |
17580107(02) |
| Pénitents noirs de Pézenas |
A l'occasion de la tenue de la session, les Etats leur accordent 600 l. pour les frais engagés à l'occasion de la session |
16610410(13) |
| Pénitents noirs de Pézenas |
Les Etats se sont tenus dans leur chapelle |
16800113(04) |
| Pénitents noirs de Toulouse |
Créanciers de la province, remboursés par soumission (3 750 l.) |
17880111(13) |
| Personnes de main forte |
"Qui refusent le paiement de leurs tailles" |
16801122(002) |
| Petit blanc |
Les Etats rappellent que la crue sur le sel de Peccais remontant le Rhône, appelée petit blanc, augmentée juqu'à 2 sols par minot, a été établie par Philippe de Valois pour les réparations du pont du St-Esprit et l'entretien d'un hôpital & d'une chapelle |
16501105(04) |
| Petit blanc |
Fonds du doublement de ce droit |
17190109(01) |
| Petit blanc |
Les députés à la cour solliciteront un arrêt du Conseil pour la prorogation du droit de petit blanc à concurrence de 40 000 l. pour paver les bords du Rhône (près Frémigères) et finir de réparer les chaussées du pont Saint-Esprit au pont de La Pierre |
17521114(09) |
| Petit blanc |
Les Etats demandent que le roi autorise le dépassement qui a été fait sur la levée du doublement du droit de petit blanc destiné aux ouvrages du Rhône au pont Saint-Esprit |
17540216(04) |
| Petit blanc |
Arrêt du Conseil du 26/07/1712 et lettres patentes du 01/09/1712 portant que la levée du doublement de ce droit de 2 sols par minot de sel sera faite jusqu'à ce que la province soit remboursée des sommes fournies pour les réparations des bords du Rhône |
17220219(03) |
| Petit blanc |
Le doublement des droits sert à financer la réparation des chaussées du Rhône |
17180110(03) |
| Petit blanc |
Son emploi fait partie de la fonction des trésoriers de France ; le Languedoc, la Provence et le Dauphiné n'ont contribué aux réparations du pont du Saint-Esprit que lorsque les deniers en provenant n'étaient pas suffisants |
16791215(01) |
| Petit blanc |
Le roi sera supplié d'accorder le doublement du petit blanc pour faire les réparations destinées à contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit ; les commissaires du roi et des Etats feront alors l'adjudication et les Etats avanceront jusqu'à 30 000 l. |
17120118(01) |
| Petit blanc |
Il est payé par les fermiers généraux et employé par les trésoriers de France de Montpellier à l'entretien du pont Saint-Esprit ; par doublement, il a été porté à 24/30 000 l. ; il y a trois offices de receveurs (*5) |
17791231(03) |
| Pied fourché |
L'équivalent et le pied fourché sont désormais affermés à un seul fermier, Jean Thomas (bail du 16/02/1718) |
17190201(04) |
| Pied fourché |
Le diocèse de Comminges paie 500 l. aux fermiers du pied fourché pour l'abonnement de ce droit |
17210312(11) |
| Pied fourché |
Les quatre premiers deniers pour livre sont supprimés ; les deux derniers seront ajoutés au denier du droit d'équivalent |
17171222(01) |
| Pied fourché |
Sa perception dans le diocèse de Narbonne est impossible à cause de la pauvreté des habitants |
17180114(03) |
| Poids de marc |
"qui revient a vingt quatre livres poids de taille qui est la mesure du païs" |
16901118(02) |
| Pontonage (droit de) |
Les consuls de Cazères devront rendre compte au syndic Lafage du droit de pontonage du pont de la ville, pour en employer le produit aux réparations de ce pont |
17521128(16) |
| Ponts et Chaussées |
L'administration des Ponts et Chaussées fait ouvrir une grande route vers Carmaux |
17890131(12) |
| Préciput de l'équivalent |
Depuis la révocation de l'édit de Béziers, il est ajouté par augmentation à la taille (montant : 69 850 l.) ; avant, les rentes sur l'hôtel de ville de Toulouse étaient assignées sur lui |
16520108(02) |
| Préciputs |
Pour les ponts : communautés, jusqu'à 480 l. ; diocèses, de 480 à 4 000 l. ; sénéchaussées, de 4 000 à 10 000 l. ; province, au-dessus de 10 000 l. (*14) |
17791231(03) |
| Préciputs dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
"Les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes doivent contribuer à la construction ou réparation de chacun de leurs ponts pour deux préciputs, l'un de quatre mille livres, comme diocèse, & l'autre de dix mille livres, comme sénéchaussée" |
17821210(13) |
| Premier président du parlement de Toulouse |
Sa taxe de capitation est de plus de 1 700 l. |
17820104(12) |
| Prescription |
Selon un avocat de Paris, elle ne joue pas pour les contrats signés par le roi, les commun., les prov. et l'Eglise ; des avocats de Toulouse sont d'un avis contraire, car il s'agit (arrérages de rente depuis 1639) "d'un temps immémorial" (plus de 100 ans) |
17611105(03) |
| Président présidial |
Présidence des conseils politiques |
16490903(03) |
| Présidents à mortier du parlement de Toulouse |
Leurs taxes de capitation sont de plus de 500 l. |
17820104(12) |
| Présidial de Béziers |
Le roi sera supplié de faire "tirer" l'arrêt du parlement de Toulouse du 02/10/1651 "hors du registre dudit parlemant, presidial de Beziers et autres" |
16511021(01) |
| Présidial de Béziers |
Procès de La Brande, Espase et autres contre Jacques Chinon, consul de Clermont, diocésain de Lodève |
16490727(03) |
| Présidial de Béziers |
Bannissement hors de son ressort pendant 10 ans du nommé Gassié |
16881207(08) |
| Présidial de Béziers |
Deux voleurs arrêtés par les consuls de Narbonne ont été condamnés à mort par lui |
16581112(01) |
| Présidial de Carcassonne |
Condamnation et exécution de deux voleurs arrêtés par les soins du premier consul de La Salvetat-sur-Agout |
16501223(05) |
| Présidial de Carcassonne |
Les voleurs qui ont commis un meurtre à La Garde Rolan y seront jugés |
16511127(03) |
| Présidial de Carcassonne |
Il a rendu sentence prévôtablement contre l'Italien Frégouze et ses fils, coupables d'agression à main armée contre le sieur de Graniez à Ouveillan ; les condamnés ont indûment fait appel au Conseil |
16510809(01) |
| Présidial de Carcassonne |
Le juge criminel y a fait, à la requête du procureur du roi, enregistrer un arrêt du parlement de Toulouse qui blesse les libertés et prérogatives des Etats |
16510817(04) |
| Présidial de Carcassonne |
Une partie de son ressort a été distraite par l'érection du présidial de Limoux, dont les Etats demandent la suppression |
16590320(01) |
| Présidial de Castelnaudary |
Une partie du ressort du présidial de Lauragais a été distraite par l'érection du présidial de Limoux, dont les Etats demandent la suppression |
16590320(01) |
| Présidial de Castelnaudary |
Les Etats demandent la révocation du présidial de Limoux dont le ressort a été tiré en partie de celui de Castelnaudary |
16590320(02) |
| Présidial de Foix |
La somme promise aux officiers du présidial de Toulouse pour la suppression de celui de Foix ayant été affectée au paiement du don gratuit, le trésorier avancera une somme équivalente lors de la réception effective de l'édit de suppression |
16630201(02) |
| Présidial de Foix |
La 5e condition du don gratuit prévoit que le roi sera supplié de le supprimer |
16630127(01) |
| Présidial de Foix |
Le président des Etats est prié de s'employer à faire exécuter la délibération prise en faveur du présidial de Toulouse pour demander au roi la révocation de celui de Foix |
16630112(03) |
| Présidial de Foix |
Sa suppression est demandée par les Etats |
16610228(01) |
| Présidial de Foix |
Les Etats demandent par une condition du don gratuit que les parties de la province attribuées à son ressort soit rendues aux ressorts languedociens ; ils demandent aussi qu'il soit supprimé |
16591227(01) |
| Présidial de Foix |
Etabli depuis peu, avec appel au parlement de Pau ; les Etats demandent sa suppression |
16590117(02) |
| Présidial de Foix |
Les Etats demandent que les parties languedociennes de son ressort soient restituées au présidial de Toulouse dont elles ont été distraites |
16590320(01) |
| Présidial de Limoux |
La 2e condition du don gratuit prévoit l'expédition des provisions nécessaires à sa suppression |
16630127(01) |
| Présidial de Limoux |
Le diocèse de Mirepoix est invité à mettre en moins imposé la somme de 200 l. imposée pour le loyer de la maison où ce présidial rend la justice |
16630123(02) |
| Présidial de Limoux |
Les Etats défendent au diocèse d'Alet d'imposer 200 l. pour le loyer de la maison où ses officiers rendent la justice |
16620214(01) |
| Présidial de Limoux |
Le diocèse de Limoux est invité par les Etats à mettre en moins imposé la somme de 200 l. imposée par le diocèse d'Alet et Limoux pour le loyer de la maison où il siège |
16620218(10) |
| Présidial de Limoux |
Il est établi depuis 1642 ; les Etats ont obtenu sa suppression par l'édit de décembre 1659, mais les officiers du présidial ont obtenu des arrêts sur requête (20/04, 27/07 et 01/12/1660) en suspendant l'exécution |
16610201(04) |
| Présidial de Limoux |
Les Etats demandent sa suppression ; les ressorts des présidiaux de Carcassonne et de Lauragais ont été diminués pour lui |
16591227(01) |
| Présidial de Limoux |
Le roi s'engage à le supprimer |
16591227(02) |
| Présidial de Limoux |
Il a été distrait depuis quelques années du ressort du sénéchal de Carcassonne ; les Etats en demandent la suppression |
16480527(01) |
| Présidial de Limoux |
Les Etats demandent qu'il soit supprimé et son ressort rendu, partie à celui de Carcassonne, partie à celui de Lauragais |
16590320(01) |
| Présidial de Mende |
Edit de décembre 1659, donné à Toulouse, confirmant la suppression de ce présidial (demandée par une des conditions du don gratuit//) |
16610318(01) |
| Présidial de Mende |
Créé en avril 1657 pour le Haut et Bas-Gévaudan au dépens du présidial de Nîmes et supprimé en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats |
16591218(01) |
| Présidial de Mende |
Les Etats demandent sa suppression |
16591227(01) |
| Présidial de Mende |
Des habitants de la ville ayant formé opposition au parlement de Toulouse à l'enregistrement de l'édit de révocation de ce présidial, obtenu par les Etats, ceux-ci leur enjoignent de se désister sous quinzaine sous peine d'être exclus de l'assemblée |
16590320(11) |
| Présidial de Montpellier |
La somme de 600 l. versée par le diocèse de Montpellier à ses officiers pour les procédures criminelles sans parties civiles doit être imputée sur le fonds ordinaire du diocèse et non imposée à part |
16621220(01) |
| Présidial de Montpellier |
L'arrêt du 10/10/1648 permet au diocèse de Montpellier d'imposer au profit de ses officiers 600 l./an ; ceux-ci, par une déclaration de main publique du 30/05/1651, ont rendu au diocèse la liberté d'accorder ou refuser la somme ; les Etats l'interdisent |
16610314(01) |
| Présidial de Montpellier |
La somme de 625 l. indûment imposée pour ses officiers par le diocèse de Montpellier sera mise en moins-imposé |
16591221(01) |
| Présidial de Montpellier |
Cabale du juge mage qui fait chasser du présidial "ceux qui pouvoient s'oppozer a son mauvais dessain" |
16490903(02) |
| Présidial de Montpellier |
Les Etats, mécontents du transfert dans ses prisons, opéré sous son autorité, du soldat qui a agressé le syndic général Roux, souhaitent sa suppression et son union à celui de Nîmes, où il n'y a pas de citadelle pour l'intimider |
16490902(01) |
| Présidial de Montpellier |
Protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux |
16490913(01) |
| Présidial de Montpellier |
A fait transférer dans ses prisons le soldat de la citadelle qui a agressé le sieur de Roux, syndic général |
16490901(03) |
| Présidial de Montpellier |
Les synd. gén. pourront se pourvoir en la Cour des Aides pour soutenir les procureurs du présidial de Montpellier contre le fermier des domaines qui veut assujettir les expéditions d'actes au parchemin timbré avant utilisation en justice par les particul. |
17540313(06) |
| Présidial de Montpellier |
D'après un arrêt du conseil, l'assiette de Montpellier est seule juge de la gratification accordée par le diocèse aux officiers du présidial pour les procédures faites sans partie civile et contre des prévenus qui n'ont aucun bien |
16821211(20) |
| Présidial de Montpellier |
Le diocèse a accordé aux magistrats 525 l. et aux gens du roi 100 l. |
16590204(01) |
| Présidial de Nîmes |
La chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, a été supprimée à la demande des Etats par édit d'avril 1649 et le Vivarais est revenu dans le ressort du présidial de Nîmes dont il avait été démembré |
16501220(03) |
| Présidial de Nîmes |
Les magistrats protestants du présidial de Nîmes refusent de collaborer avec leurs collègues catholiques pour entendre le jeune Pierre Coutelle, converti au catholicisme, et de faire justice des violences survenues à l'évêché le 4 septembre |
16501230(02) |
| Présidial de Nîmes |
Le diocèse de Nîmes a imposé 4 000 l. en faveur des officiers |
16610317(07) |
| Présidial de Nîmes |
Ses officiers ont demandé aux Etats d'enregistrer l'édit de décembre 1659, donné à Toulouse, confirmant la suppression du présidial de Mende (demandée par une des conditions du don gratuit//) |
16610318(01) |
| Présidial de Nîmes |
Les présidiaux de Villeneuve-Berg et de Mende, créés en avril 1657 dans son ressort, ont été supprimés en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats |
16591218(01) |
| Présidial de Nîmes |
Le sénéchal de Carcassonne, en demandant la suppression du nouveau présidial de Limoux, invoque le précédent de l'aide qui a été accordée au présidial de Nîmes |
16480527(01) |
| Présidial de Nîmes |
Plainte des habitants de son ressort contre le fermier du domaine qui veut les obliger à prendre des lettres de chancellerie |
16820108(02) |
| Présidial de Nîmes |
Séance que doivent faire ses officiers de cinq en cinq ans en Gévaudan |
17100125(30) |
| Présidial de Nîmes |
Doit tenir des Grands Jours tous les cinq ans à Marvejols |
17591228(15) |
| Présidial de Nîmes |
"Descente" au pays de Gévaudan de ses officiers pour y rendre la justice criminelle |
17601223(14) |
| Présidial de Toulouse |
Le président des Etats est prié de s'employer à faire exécuter la délibération prise en faveur du présidial de Toulouse pour demander au roi la révocation de celui de Foix |
16630112(03) |
| Présidial de Toulouse |
Il demande la suppression de celui de Foix |
16610228(01) |
| Présidial de Toulouse |
Son ressort est amputé par la création du présidial de Foix, dont l'appel est porté devant le parlement de Pau |
16590117(02) |
| Présidial de Toulouse |
Les Etats demandent que les parties languedociennes de son ressort attribuées au présidial de Foix lui soient restituées |
16590320(01) |
| Présidial de Valence |
La chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, a été supprimée à la demande des Etats par édit d'avril 1649 et le Vivarais est revenu dans le ressort du présidial de Nîmes dont il avait été démembré |
16501220(03) |
| Présidial de Villeneuve-de-Berg |
Créé en avril 1657 pour le Haut et Bas-Vivarais au dépens du présidial de Nîmes et supprimé en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats |
16591218(01) |
| Présidiaux |
Edit qui institue un droit de 2 s./l. sur leurs épices, non vérifié au parlement de Toulouse, déclaré nul par les Etats |
16510108(05) |
| Présidiaux |
Promesse non encore suivie d'effet du roi de donner suite au rétablissement des présidiaux dans la province. |
17500214(01) |
| Présidiaux |
Arrêt du 07/10/1680 permettant aux prévôts diocésains de connaître des cas prévôtaux et de capturer les prévenus à condition de remettre les procédures à la prévôté gén. ou aux présidiaux ; ils feront enregistrer leurs provisions au greffe des présidiaux |
16801221(003) |
| Présidiaux |
Les affaires non jugées par les lieutenants diocésains seront jugées par le prévôt général avec le plus proche présidial ou juge royal |
16821127(02) |
| Présidiaux |
Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, les officiers des présidiaux, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon |
16590217(01) |
| Présidiaux de Castelnaudary, Carcassonne, Béziers, Montpellier et Nîmes |
Gages des receveurs payeurs particuliers des gages et épices anciens, alternatifs et triennaux |
16490804(01) |
| Présidiaux de Toulouse et Le Puy (receveurs payeurs alternatifs et triennaux) |
Les officiers du présidial de Toulouse sont privés de gages car ils s'opposent au droit de 2 s./l. que prétend le traitant des charges de receveurs et payeurs de leurs gages en attendant que l'édit de création de ces offices soit enregistré |
16490804(01) |
| Présidiaux du ressort du parlement de Toulouse |
L'édit de mars 1639 y a créé deux offices de conseillers honoraires ayant voix délibérative en toute cause, tant civile que criminelle, et ayant rang immédiatement après les 4 anciens conseillers |
16630130(03) |
| Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon |
Il donnera au trésorier Bonnier un certificat du coût du change des espèces de France en espèces de Gênes |
17130125(02) |
| Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon |
Ont autorité pour certifier les taux de change avec Gênes, droits de remise et autres frais |
17120129(02) |
| Prévôt diocésain |
Il a été élu à l'assiette dernière du diocèse de Nîmes (1661) ; le diocèse a imposé 1 500 l. pour son entretien, celui de son greffier et de ses archers, et 500 l. pour dédommager le lieutenant de prévôt des peines prises avant l'élection du prévôt |
16620218(04) |
| Prévôt diocésain |
Selon les anciens ordres de la province et les délibérations de 1565, 1624 et 1627, les prévôts sont nommés par les diocèses et payés par les assiettes selon les services rendus |
16510112(02) |
| Prévôt diocésain |
Condition n° 5 du don gratuit : que conformément à la déclaration du roi confirmant la province dans son droit de nommer des prévôts diocésains, celui du diocèse d'Albi soit maintenu dans sa charge |
16610410(06) |
| Prévôt diocésain |
Diocèse de Montpellier (gratification et entretien de huit archers) |
17190218(07) |
| Prévôt diocésain |
Le diocèse d'Alès a imposé 100 l. pour les gages du prévôt diocésain |
17190218(09) |
| Prévôt diocésain |
Moins imposé de la somme de 487 l. du revenant bon de ses gages (diocèse de Viviers) |
17190218(11) |
| Prévôt diocésain |
Le sieur Deville a un délai d'un an pour le payement de 19 050 l. qu'il doit au diocèse du Puy du prix de sa charge |
17190218(12) |
| Prévôt diocésain |
Le diocèse d'Agde a employé le montant des gages du prévôt diocésain "à sa destination ordinaire" |
17190218(14) |
| Prévôt diocésain |
Le diocèse de Béziers a imposé 1 000 l. pour l'entretien du prévôt et des archers |
17190218(15) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse de Narbonne |
17190218(16) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse de Carcassonne |
17190218(17) |
| Prévôt diocésain |
Le syndic du diocèse de Castres doit rendre compte à l'assiette du fonds des gages du prévôt qu'il a dû recevoir |
17190218(18) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse d'Alet |
17190218(19) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds de ses gages a été moins imposé par le diocèse de Limoux |
17190218(20) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds des gages du prévôt diocésain a été employé à payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition dudit office |
17190218(21) |
| Prévôt diocésain |
Le montant de ses gages a été destiné a payer les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de cet office |
17190218(22) |
| Prévôt diocésain |
Le diocèse de Lodève a imposé 115 l. 6 s. 6 d. en faveur de celui qui lui a acheté l'office de prévôt, le montant des gages n'ayant pas été suffisant pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition dudit office |
17190218(23) |
| Prévôt diocésain |
Il est dû par le diocèse de Lavaur au sr Bousignac, receveur du diocèse, 91 l. 18 s. 9 d. provenant du dixième qui a été retenu sur le mandement des gages du prévôt, ce qui a fait un manque de fonds qui lui a été payé du fonds du syndic |
17190218(26) |
| Prévot diocésain |
Dixième retenu sur la somme de 471 l. contenue dans le mandement des gages du prévôt |
17190218(28) |
| Prévot diocésain |
Nomination par chaque diocèse (cas de Jacques Martel : nomination par le diocèse du Puy, provisions du roi, réception au Grand Conseil et au sénéchal du Puy, consentement du prévôt général) |
16490702(02) |
| Prévôt diocésain |
La province a distribué aux diocèses 19 500 l. pour la réunion des offices de prévôts diocésains et de leurs archers |
17210228(07) |
| Prévôt diocésain |
Le syndic du diocèse de Castres doit retirer des mains du trésorier de la Bourse le montant des gages du prévôt diocésain |
17210305(07) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne |
17210305(08) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne |
17210305(09) |
| Prévôt diocésain |
Montant des gages "employé à sa destination ordinaire" par le diocèse de Béziers, qui a payé 1 000 l. pour l'entretien du prévôt et de ses archers |
17210305(10) |
| Prévôt diocésain |
Le montant des gages a été employé "à sa destination ordinaire" par le diocèse d'Agde |
17210305(11) |
| Prévôt diocésain |
Impos. par le dioc. de Lodève de 115 l. 6 s. 6 d. pour celui qui a acquis l'office, les gages ne suffisant pas à payer les intérêts des créanciers qui ont prêté pour l'acquisition ; le dioc. paie 750 l. pour l'entretien des archers & chevaux de la maréch. |
17210305(12) |
| Prévôt diocésain |
Le montant des gages du prévôt a été employé à payer les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office (diocèse de Saint-Pons) |
17210305(13) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet |
17210305(14) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux |
17210305(15) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds des gages a été employé par le diocèse de Mirepoix à payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition de l'office |
17210305(16) |
| Prévôt diocésain |
Le diocèse de Montpellier a imposé 259 l. pour l'entretien de 8 archers et la gratification du prévôt, outre 341 l. du remboursement des gages de la charge |
17210313(01) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds des gages du prévôt diocésain a été employé par le diocèse de Béziers au paiement du prévôt et officiers de la maréchaussée et le reste (500 livres) a été remis entre les mains du receveur en exercice |
17130125(21) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne |
17130125(14) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne, à la réserve de 300 livres pour le paiement du prévôt et de quatre archers |
17130125(19) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet |
17130125(17) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds des gages du prévôt diocesain a été employé par le diocèse d'Agde au paiement des intérêts des créanciers qui ont prêté pour l'achat des charges de prévôt et le surplus pour le paiement du prévôt et de ses archers |
17130125(20) |
| Prévôt diocésain |
La destination du fonds de ses gages par le diocèse de Mirepoix a été approuvée par les Etats |
17130125(15) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux |
17130125(18) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Albi |
17130125(28) |
| Prévôt diocésain |
Les Etats prescrivent au diocèse de Comminges de faire à l'avenir un moins imposé pour les gages du prévôt |
17130125(33) |
| Prévôt diocésain |
Les Etats défendent à l'assiette de Toulouse de charger le syndic de retirer la somme contenue au mandement des gages du prévôt dont il doit être fait un moins imposé ; les intérêts pour cette affaire doivent être payés par le receveur & non par le syndic |
17130125(27) |
| Prévôt diocésain |
Le montant des gages du prévôt diocésain a été destiné par le diocèse de Saint-Pons au paiement des intérêts de ceux qui ont prêté pour la suppression de cet office |
17130125(22) |
| Prévôt diocésain |
115 l. 6 s. 6 d. imposées (dioc. de Lodève) pour celui qui a acquis l'office de prévôt, le montant des gages n'ayant pas été suffisant pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office et pour l'entretien des archers |
17130125(23) |
| Prévôt diocésain |
Le syndic du diocèse de Castres doit rendre compte du fonds des gages du prévôt |
17130125(16) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne |
17220319(07) |
| Prévôt diocésain |
Gages "employés à leur destination ordinaire" par le diocèse d'Agde |
17220319(08) |
| Prévôt diocésain |
Gages à retirer des mains du trésorier de la Bourse par le syndic du diocèse de Castres |
17220319(10) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne |
17220319(11) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux |
17220319(12) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet |
17220319(13) |
| Prévôt diocésain |
Gages "employés à la destination ordinaire" par le diocèse de Béziers |
17220319(14) |
| Prévôt diocésain |
Gages employés par le diocèse de Mirepoix à payer les créanciers qui ont prêté pour l'acquisition de cet office |
17220319(15) |
| Prévôt diocésain |
Gages employés par le diocèse de Saint-Pons à payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de cet office |
17220319(16) |
| Prévôt diocésain |
Le mandement de 1 139 l. 11 s. 9 d. du prévôt a été employé par le diocèse de Montpellier : 760 l. 18 s. 8 d. (gages du prévôt, son lieutenant, un exempt et 6 archers), et 378 l. 15 s. 1 d. pour les courses qu'ordonneront les communautés pour le diocèse |
17220319(17) |
| Prévôt diocésain |
Le mandement du prévôt a êté remis au sieur Genton, payeur des gages de la prévôté, pour en retirer paiement |
17220319(18) |
| Prévôt diocésain |
Revenant bon des gages du prévôt mis en moins imposé par le diocèse d'Uzès |
17220319(20) |
| Prévôt diocésain |
Moins imposé par le pays de Vivarais provenant des gages du prévôt |
17220319(21) |
| Prévôt diocésain |
Le montant des gages a été employé par le diocèse de Montpellier pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office |
17180216(10) |
| Prévôt diocésain |
Le diocèse de Lodève a imposé 115 l. 6 s. 6 d. en faveur de celui qui a acquis l'office, le montant des gages n'ayant pas été suffisant pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour la suppression de l'office |
17180216(11) |
| Prévôt diocésain |
Les gages ont été mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne |
17180216(12) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet |
17180216(13) |
| Prévôt diocésain |
Fonds des gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux |
17180216(14) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds des gages a été employé par le diocèse d'Agde, savoir 290 l. au payement des gages des officiers de la maréchaussée et le surplus à payer les rentes dues aux créanciers qui ont prêté pour l’acquisition desd. charges |
17180216(15) |
| Prévôt diocésain |
Fonds des gages employé par le diocèse pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté pour l'acquisition de l'office |
17180216(17) |
| Prévôt diocésain |
Le diocèse de Nîmes a imposé 500 l. pour la fin du paiement des gages du prévôt diocésain, dont la charge a été supprimée, de son greffier et de ses archers |
16881126(04) |
| Prévôt diocésain |
Le prévôt diocésain de Béziers a été jugé inutile pour cette année par les Etats ; les 600 l. de ses gages et de ceux de ses archers sont destinés à autre chose par l'assiette |
16791213(06) |
| Prévôt diocésain |
Procédure contre Clavel, voleur de grand chemin, dans le diocèse de Saint-Pons |
16801209(002) |
| Prévôt diocésain |
Arrêt du 07/10/1680 permettant aux prévôts de connaître des cas prévôtaux et de capturer les prévenus à condition de remettre les procédures à la prévôté gén. ou aux présidiaux ; ils feront enregistrer leurs provisions au greffe des présidiaux |
16801221(003) |
| Prévôt diocésain |
Doit 8 000 l. au diocèse d'Uzès dont les intérêts seront moins imposés tous les ans |
17100125(27) |
| Prévôt diocésain |
Le dioc. de Lodève a payé 115 l. 6 s. 6 d. à celui qui a acquis l'office, le montant du mandement des gages ne suffisant pas à payer les intérêts aux créanciers qui ont payé pour la suppression de l'off., les gages de l'acquéreur & l'entretien des archers |
17100125(18) |
| Prévôt diocésain |
Fonds des gages dans le diocèse de Mirepoix |
17100125(24) |
| Prévôt diocésain |
Gages dans le diocèse de Comminges |
17100125(13) |
| Prévôt diocésain |
Ses gages ont été moins imposés dans le diocèse de Carcassonne |
17100125(15) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne, à la réserve de 150 l. pour le paiement de quatre archers |
17100125(16) |
| Prévôt diocésain |
Le diocèse de Béziers a payé 1 158 l. 3 s. 6 d. du fonds des gages de la charge au sieur Brun, acquéreur, les 240 l. restant des gages de 1707 et 1708, qui étaient entre les mains du receveur en exercice, étant mises en moins imposé |
17100125(17) |
| Prévôt diocésain |
Gages dans le diocèse de Lavaur |
17100125(14) |
| Prévôt diocésain |
Gages employés par le diocèse de Saint-Pons à payer ceux qui ont prêté pour la suppression de l'office |
17100125(21) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds des gages a été employé par le diocèse d'Agde pour payer les intérêts des créanciers qui ont ont prêté pour l'achat desdites charges (298 l. 10 s.) et le surplus pour payer le prévôt et ses archers |
17100125(20) |
| Prévôt diocésain |
Moins imposé des gages dans le diocèse de Limoux |
17100125(23) |
| Prévôt diocésain |
Gages dans le diocèse de Rieux |
17100125(11) |
| Prévôt diocésain |
Gages dans le diocèse d'Albi |
17100125(10) |
| Prévôt diocésain |
Gages dans le diocèse de Toulouse |
17100125(08) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet |
17100125(22) |
| Prévôt diocésain |
Fonds de ses gages dans le diocèse de Castres |
17100125(19) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Albi (1 493 livres 16 sols 5 deniers) |
17110127(13) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Lavaur (920 l. 6 s.) |
17110127(14) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Rieux |
17110127(15) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Saint-Papoul |
17110127(16) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Carcassonne |
17110127(18) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Narbonne à la réserve de cent cinquante livres pour le payement de quatre archers |
17110127(19) |
| Prévôt diocésain |
Le fonds des gages du prévôt diocésain a esté employé par le diocèse de Béziers à payer au sieur Brun, acquéreur, 1 158 l. 3 s. 6 d. et les 120 livres restantes ont esté remises entre les mains du receveur en exercice |
17110127(20) |
| Prévôt diocésain |
Le dioc. de Lodève a imposé 115 l. 6 s. 6 d.en faveur de l'acquéreur de l'office, le montant du mandemant des gages étant insuffisant pour payer les intérêts à ceux qui ont prêté pour supprimer l'office, les gages de l'acquéreur et l'entretien des archers |
17110127(21) |
| Prévôt diocésain |
Le syndic du diocèse de Castres a reçu pouvoir de recevoir le montant des gages du prévôt diocésain |
17110127(22) |
| Prévôt diocésain |
Le diocèse d'Agde a employé, sur le fonds des gages, 288 l. 10 s. au paiement des intérêts des créanciers qui ont prêté pour l'achat de ces charges et le surplus au paiement du prévôt et de ses archers |
17110127(23) |
| Prévôt diocésain |
Le montant des gages a servi à payer les intérêts à ceux qui ont prêté pour la suppression de l'office |
17110127(24) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse d'Alet |
17110127(25) |
| Prévôt diocésain |
Gages mis en moins imposé par le diocèse de Limoux |
17110127(26) |
| Prévôt diocésain |
Fonds des gages |
17110127(27) |
| Prévôt général de Languedoc |
Edit créant la charge de prévôt gén. de Languedoc, avec 8 lieutenants, 8 greffiers & 54 archers (02/1659), amendé par celui de 12/ 1659 qui conserve aux dioc. le droit de nommer leurs lieut., droit confirmé par une convention entre M. de Tressan & les E. |
16630201(06) |
| Prévôt général de Languedoc |
Les Etats accordent à M. de Tressan, un secours de 3 000 l. pour recruter ses archers, considérant que sa charge, non exercée pendant longtemps, a été rétablie à leur demande & que ce ce fait, cet officier "avoit quelque dependance de l'assemblée" |
16630201(07) |
| Prévôt général de Languedoc |
Sa révocation a supprimé le fonds destiné au prévôt général et à ses lieutenants, exempts et archers |
16511123(02) |
| Prévôt général de Languedoc |
Les Etats lui donnent une gratification à chaque mutation |
17210228(07) |
| Prévôt général de Languedoc |
Enregistrement des lettres de provision (datées du 15/05/1720 à Paris) du prévôt général de la province, Jean Roux, ancien capitaine dans le régiment royal carabiniers |
17210305(01) |
| Prévôt général de Languedoc |
Le sieur de Malessagne, prévôt général, fait valoir qu'il ne reçoit que 500 l. de gages, consommés par le paiement du droit annuel |
16881207(05) |
| Prévôt général de Languedoc |
Rappel du règlement imposé par les Etats en 1663 ; le président exhorte le nouveau prévôt gén. à veiller à "la punition des crimes specialement des duelz, comm'aussy a la sureté des chemins, la liberté des foires et du commerce et a la levée des tailles" |
16801214(002) |
| Prévôt général de Languedoc |
Règlement de 1663 ; le nouveau prévôt est exhorté à veiller à "la punition des crimes comm'aussy a la seureté des chemins, liberté des foires et du commerce et a la levée des tailles" |
16821127(02) |
| Prévôté de Nantes |
L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien |
16881119(02) |
| Prévôts des maréchaux des généralités de Toulouse et Montpellier |
Le fermier général des gabelles ayant été obligé par arrêts du Conseil de porter le fonds de sa ferme à l'Epargne, ces officiers, normalement payés sur la gabelle le seront sur les 180 000 l. retranchés de la taille et du taillon |
16590217(01) |
| Prieur et consul de la Bourse de Toulouse |
Il a fait arrêter par le sénéchal de Béziers pour une petite dette le sieur Pinel, de Villefranche, venu apporter des actes justificatifs des dommages subis dans son diocèse |
16530430(04) |
| Prieuré royal de Notre-Dame de Cassan |
Indemnisation pour un terrain pris pour le chemin de Béziers à Neffiès |
17871222(09) |
| Privilège des fournitures de la glace |
Remboursement des créanciers de ses propriétaires |
17781203(13) |
| Procureur au parlement |
Seul des procureurs à être employé pour la somme de 10 l. suivant l'état de 1634 (aumônes excessives du diocèse de Mirepoix) |
16801209(009) |
| Procureur du diocèse de Mende au parlement de Toulouse |
Gages de 10 livres à prendre sur le fonds du syndic du diocèse |
16790103(03) |
| Procureur du roi des communautés |
Offices rachetés par les communautés |
17190213(04) |
| Procureur du roi en la juridiction royale de Pézenas |
Revendique à tort la préséance sur les consuls de Pézenas, bien qu'il ait coutume de plaider et requérir devant eux pour les affaires de police |
16510111(06) |
| Procureur général à la cour des Aides |
Selon l'édit de décembre 1708, il reçoit les plaintes des fermiers de l'équivalent et des cabaretiers |
17090205(01) |
| Procureur général et deux substituts au bureau des commissaires du roi |
Les Etats ont proposé 30 000 l. et les deux sols pour livre pour la suppression de ces offices (proposition acceptée par le roi) |
17121219(05) |
| Procureur [des Etats] à la cour des Aides |
Les Etats agréent le sieur Tavernier, acquéreur de l'office de procureur [des Etats] à la cour des Aides et demandent au sieur Any, vendeur de l'office, de lui transmettre tous les papiers de la province |
16490909(01) |
| Procureurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
La bourse commune des procureurs de la CCAF est préjudiciable aux comptables et aux parties en ce que le travail des "habiles procureurs" ne leur rapporte pas davantage qu'à ceux qui travaillent peu ou point du tout |
16511114(01) |
| Procureurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Instance devant l'intendant, en qualité de garde des sceaux, entre le syndic des procureurs de la cour et les secrétaires de la chancellerie de ladite cour, en laquelle il s'agit de faire régler et modérer les droits du sceau |
16490622(02) |
| Procureurs du roi |
Unis aux anciens par édit de février 1710 |
17110109(02) |
| Procureurs du roi de ses justices ordinaires |
Réunion des offices de procureurs du roi des sièges de police des hôtels de ville à ces offices par l'édit de février 1755 |
17610103(08) |
| Procureurs du roi des sièges de police des hôtels de ville |
Réunion de ces offices à ceux de procureurs du roi de ses justices ordinaires par l'édit de février 1755 |
17610103(08) |
| Procureurs et syndics du pays de Provence |
Union avec les députés des Etats contre les droits que prétend percevoir la ville de Lyon aux entrées des marchandises en Provence et en Languedoc |
17190118(04) |
| Procureurs et syndics du pays de Provence |
Lettre envoyée aux Etats pour justifier la prise d'armes contre le comte d'Alès |
16490620(01) |
| Professeurs de l'une et l'autre université de Toulouse |
Bon accueil réservé aux députés des Etats |
16530429(01) |
| Propriétaires des salins de l'étang de Thau |
Ils demandent et obtiennent que le tracé du canal de navigation de Sète à Agde soit reporté au-delà du fossé d'enceinte qu'ils ont tracé pour englober l'espace nécessaire à la formation du sel |
17801221(01) |
| Propriétaires du Canal de communication des mers |
Ils ont offert l'année dernière 2 millions pour la construction d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb, mais la disette des grains ne leur permet pas d'augmenter les droits qui devaient financer l'ouvrage, qui est différé |
17811231(04) |
| Propriétaires du Canal de communication des mers |
Ils ont offert de construire la demi-écluse qui se trouve à la tête du canal de Narbonne, moyennant 15 000 l. |
17880108(07) |
| Propriétaires du Canal de communication des mers |
Les Etats rejettent la demande faite par eux d'acquérir le bois des Barrals, dans la communauté d'Argens et des terres adjacentes, conformément aux délibérations des communautés d'Argens et de Villedubert |
17871224(09) |
| Quarte d'avoine |
Valeur : deux boisseaux mesure de Paris |
16881201(06) |
| Quarte d'avoine |
Valeur : deux boisseaux mesure de Paris |
16891121(04) |
| Quintal poids de marc |
Valeur : 116 l. |
16881201(06) |
| Quintal poids de marc |
Valeur : 116 l. |
16891121(04) |
| Receveur des domaines et gabelles |
Les Etats admettent l'argumentation du sieur Martin fils, admis comme 2nd député de Lodève, selon laquelle ce n'est pas un office royal (étant destituable) ; le sieur Jean-Baptiste Martin, a été admis en 1777 |
17811201(07) |
| Receveur des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Receveur des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Receveur des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Receveur des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Receveur des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Receveur des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Receveur des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Receveur des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Receveur des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Receveur du diocèse d'Agde |
Les intérêts des sommes empruntées par le diocèse pour le pont de Vias qui ont été imposés demeureront entre les mains du receveur "comme dépositaire de Justice" jusqu'à ce que les réparations nécessaires du pont aient été faites |
16881202(04) |
| Receveur du diocèse de Carcassonne |
Il est chargé par délibérat. de 1656 puis du 13/03/1659 (renouvelée le 22/12/1659//) de répartir entre les trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Haut et du Bas-Languedoc les 10 033 l. qui sont destinées pour leurs gages dans le fonds des garnisons |
16590313(01) |
| Receveur du domaine |
A propos du paiement des lods des fiefs : dans l'affaire Souliet, habitant de Lunel, possesseur d'un bien noble, il a fait appel au parlement de Toulouse du jugement des trésoriers de France et a fait assigner un grand nombre de particuliers |
17610105(10) |
| Receveur du domaine du bureau des finances de Montpellier |
Prétentions sur le moulin situé dans les fossés de Nîmes |
17610105(09) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Receveur général des fermes et gabelles de la province |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Receveurs des diocèses |
Ils n'ont pas à se faire payer la confection de leurs comptes car ils "doivent compter à leurs dépens" |
16620208(04) |
| Receveurs des diocèses |
Déclaration d'août 1657 et arrêts du Conseil donnés en conséquence portant confirmation et rétablissement de l'hérédité et de la survivance de leurs offices ; les Etats en demandent la révocation |
16610410(06) |
| Receveurs des diocèses |
Les receveurs sont obligés de faire l'avance des frais d'Etats malgré le traité fait avec eux en 1634 et de rendre compte de leur maniement à leurs frais ; les diocèses doivent faire le fonds des épices selon le traité de 1612 avec la chambre des Comptes |
16591226(10) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Receveurs des diocèses |
Instances auprès du régent pour faire supprimer ou diminuer les amendes données aux receveurs des tailles par la Chambre de justice de 1716, qui ne tiennent pas compte de leur statut particulier |
17190102(02) |
| Receveurs des diocèses |
Difficultés du diocèse de Rieux à leur faire rendre compte à l'assiette de la levée des deniers extraordinaires |
16490616(02) |
| Receveurs des diocèses |
Les receveurs des tailles refusent de rendre compte aux diocèses des frais des assiettes et d'y porter les contrats clos des dettes qu'on y a imposé (ils se servent des sommes pour leur propre compte), ce qui ruine les familles des créanciers |
16480321(03) |
| Receveurs des diocèses |
La levée des deniers extraordinaires se fait en vertu des articles accordés entre la province et les receveurs des tailles, qui doivent avoir suffisamment cautionné devant l'assiette |
16480527(02) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Receveurs des diocèses |
Devront tenir des registres journaux des paiements faits par les collecteurs et de la nature des deniers et effets qui leur sont remis |
17200207(01) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Receveurs des diocèses |
S'ils remettent le premier terme des impositions avant le 15/06 au lieu de le reporter au second, le trésorier de la Bourse leur décomptera l'intérêt de 2,5% |
17210308(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Receveurs des diocèses |
Recette de l'impôt pour les garnisons et les mortes payes |
17481209(05) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Receveurs des diocèses |
Acceptation du paiement par les receveurs des tailles de "l'annuel de leurs offices" sur le pied des deux tiers de leur valeur |
17500214(01) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Receveurs des diocèses |
Arrêt du 25/02/1690 sur le règlement fait par eux |
16901201(03) |
| Receveurs des diocèses |
Instructions aux diocèses sur les modalités de paiement des impôts : ceux du roi, ceux de la province, les frais d'assiette et les intérêts des dettes des diocèses (possibilité de payer un cinquième au lieu d'un tiers dans les deux premiers cas) |
16911117(02) |
| Receveurs des diocèses |
Premier traité fait en 1610 par la province |
16930107(04) |
| Receveurs des diocèses |
Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
16911128(03) |
| Receveurs des diocèses |
Ils ont financé l'année dernière 150 000 l. pour jouir d'un sol pour livre faisant 15 000 l. sur les deniers de la recette effective des octrois des villes ; édit de 1689 en leur faveur |
16921213(01) |
| Receveurs des diocèses |
Réception de l'impôt sur les garnisons et les mortes payes |
16921231(01) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Receveurs des diocèses |
Taxés par la chambre de justice, leur crédit est anéanti et ils ne peuvent plus faire les avances rendues nécessaires par "l'impuissance des contribuables" |
17180107(02) |
| Receveurs des diocèses |
Ils sont "dispensés de donner caution de leur maniement au moyen d'une finance qu'ils ont payée au roi" |
17180205(04) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Receveurs des diocèses |
Dans certains diocèses, les trois offices de receveurs sont en une seule main, dans d'autres il n'y a que deux receveurs, dans d'autres il y a des commis qui ne reçoivent pas toujours leurs taxations ; les receveurs prennent des attentes indues |
16881108(01) |
| Receveurs des diocèses |
Arrêt du 20/09/1689 sur le nombre des offices des receveurs et le cautionnement qui leur est demandé ; les Etats obéissent, avec des conditions |
16891209(01) |
| Receveurs des diocèses |
Offices du diocèse de Narbonne mis en vente pour 50 000 l. et 40 000 l. |
16891216(04) |
| Receveurs des diocèses |
Dans le dioc. de Rieux où le sr de Gineste est propriétaire des offices de recette, le sr Des Innocens a été commis par les trésoriers de France de T. à la recette des deniers ordinaires de 1654 à 1663 ; les dioc. ne sont pas responsables des den. ordin. |
16791213(01) |
| Receveurs des diocèses |
Traités avec les trésoriers de France de Montpellier (16/01/1679) et de Toulouse (18/03/1679) : les receveurs inclueront les intérêts & les capitaux des dettes des dioc. dans l'état au vrai des deniers extraordinaires qu'ils rendent chaque année au bureau |
16791215(05) |
| Receveurs des diocèses |
Traités avec les trés. de France de Montpellier (16/01/1679) & Toulouse (18/03/1679) : les quittances des augm. de gages, une fois enregistrées, ne le seront plus si elles changent de main ; seuls seront enregistrés pour 100 s. les testaments ou cessions |
16791215(05) |
| Receveurs des diocèses |
Traités avec les trés. de France de Montpellier (16/01/1679) & Toulouse (18/03/1679) : un règlement sera fait avec les E. pour les inventaires après décès des comptables des dioc., sur lesquels les trésoriers de F. & la cour des Comptes sont en différend |
16791215(05) |
| Receveurs des diocèses |
Ils rendent compte devant la cour des Comptes des deniers extraordinaires, après avoir arrêté leurs comptes devant les asiettes, conformément à l'article 3 du traité fait entre les Etats et la cour des Comptes le 24/02/1612 |
16790116(02) |
| Receveurs des diocèses |
Les dép. à la cour feront juger le différend qui oppose la cour des Comptes aux trés. de Fr. de Toul. et Montp. sur la réception des receveurs des tailles des diocèses & leurs inventaires après décès, pour ne pas charger leur succession d'un double inv. |
16790116(06) |
| Receveurs des diocèses |
Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
16801203(001) |
| Receveurs des diocèses |
Levée de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
16821123(01) |
| Receveurs des diocèses |
Instructions des Etats sur les règles à suivre par les assiettes sur la reddition de leurs comptes ; droits d'avis, de quittance et de contrôle marqués dans chaque mande des communautés |
16821205(03) |
| Receveurs des diocèses |
Les gardes qui logeront chez les contribuables leur donneront main forte pour les contraintes contre les collecteurs |
17091216(04) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Receveurs des diocèses |
Les offices de ceux du diocèse de Comminges sont vacants aux parties casuelles ; la levée de la taille s'est faite par un commis dont les Etats trouvent la rétribution (847 l.) trop élevée |
17100125(13) |
| Receveurs des diocèses |
Les charges de ceux du dioc. d'Albi ont été décrétées par le trés. de la Bourse à cause des intérêts des sommes dues ; un contrôleur est préposé à la levée aux frais du receveur en exercice ; une "personne intelligente" vérifiera les non-valeurs |
17100125(10) |
| Receveurs des diocèses |
Traité signé le 21/01/1710 entre les syndics gén. et les députés du corps des receveurs de taille sur les émoluments de ces derniers, le décret de leurs offices, leurs rapports avec les collecteurs et le trésorier de la Bourse, l'avance des non-valeurs |
17100122(01) |
| Receveurs des diocèses |
"Suivant le reglement des assietes il ne peut estre formé aucun debet de compte au profit des receveurs des tailles" |
17100125(25) |
| Receveurs des diocèses |
Doivent contrôler les sommes collectées dans les diocèses par les collecteurs |
17091216(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Receveurs des diocèses |
Comme ils ont demandé la protection des Etats, on mettra dans le cahier de doléances la demande d'une décharge du tiers du prix de l'annuel |
17580201(11) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Receveurs des diocèses |
Collecte de l'impôt des garnisons et mortes payes |
17590220(02) |
| Receveurs des diocèses |
Taxation réglée à 5 d./l. par Le Nain |
17600107(01) |
| Receveurs des diocèses |
Leurs comptes pour les vingtièmes & 2 sols pour livre devront être rendus, comme pour la capitation, dans l'année suivant le recouvrement & assez tôt avant la tenue des E. pour que les syndics des dioc. en envoient un double original au trésorier de la B. |
17591231(06) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Receveurs des diocèses |
"Concussions" diverses ; rappel des règles qui encadrent l'emploi des garnisons envoyées aux contribuables récalcitrants |
17600105(05) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Receveurs des diocèses |
A la suite d'abus commis par certains, les Etats rappellent leurs droits et leurs devoirs conformément au traité passé avec eux en 1610 et à l'état du roi de 1634 |
16581122(01) |
| Receveurs des diocèses |
L'édit de décembre 1706 les décharge de cautionnement, ce qui vaut pour le maniement des deniers ordinaires, pour lequel ils donnaient caution aux trésoriers de France, mais non pour les deniers extraordinaires |
17090205(09) |
| Receveurs des diocèses |
Chaque receveur doit faire livre net ; le contribuable a 15 jours pour payer le collecteur, celui-ci 15 jours pour payer le receveur et ce dernier 15 jours pour payer le trésorier de la Bourse (*3) |
17791231(03) |
| Receveurs des diocèses |
Rappel des actes faisant obligation aux receveurs des diocèses de faire livre net : traité avec les Etats du 20/11/1610, déclar. du roi du 27/03/1708 & du 03/02/1711, délib. des Etats du 07/02/1724 (arrêt du Conseil du 15/10/1740) & du 17/10/1739 |
17791228(05) |
| Receveurs des diocèses |
Chaque diocèse a trois offices en titre, dont le plus grand nombre est exercé par des commis ; leur profit, à raison de 7,5 d./l., se porte à plus de 473 000 l. sans compter les gages, presque tous payés par le trésor royal (*3) |
17791231(03) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Receveurs des diocèses |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Receveurs des diocèses de Narbonne et de Montpellier |
Le sieur de Sevin leur a remis 15 000 l. pour la construction de l'épi ou billot de Fourques en rescription sur les receveurs des tailles de Narbonne et de Montpellier |
17121228(06) |
| Receveurs des diocèses de Nîmes et de Viviers |
Les deniers de la bourse ont été saisis entre leurs mains par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire (obtenue par les trésoriers de France) |
16490622(01) |
| Receveurs des diocèses de Nîmes et de Viviers |
Les deniers de la bourse ont été saisis entre leurs mains par le traitant de la taxe sur les trésoriers de France |
16491122(04) |
| Receveurs des octrois |
Un droit de deux deniers par livre de viande de boucherie leur est attribué |
17111207(02) |
| Receveurs du diocèse d'Albi |
Accusés de négligence |
17190218(03) |
| Receveurs du diocèse d'Albi |
On les punit de leur "négligence" en établissant à leurs fraix un commis dans chacun des quatre lieux principaux du diocèse, où les collecteurs devront porter les sommes perçues |
17130114(02) |
| Receveurs du diocèse de Narbonne |
Le diocèse de Narbonne pourrait disposer du prix des offices triennaux de receveur des tailles et taillons qui ont été décrétés par le sieur de Pennautier qui les a remis au diocèse, l'ayant subrogé à son lieu et place |
16911214(06) |
| Receveurs du diocèse du Puy |
Défense de prendre des intérêts des collecteurs ; droit de quittance fixé à 2 sols 6 deniers et non à 7 livres 5 sols |
16490702(01) |
| Receveurs du vingtième |
Mémoire sur l'arrêt de leurs comptes |
17610103(06) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Receveurs et contrôleurs des finances |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Receveurs et contrôleurs du domaine |
Interventions dans la question des hommages rendus par les vassaux du roi en Languedoc |
17181227(01) |
| Receveurs généraux des finances |
Appuyés par les trésoriers de France, ils sollicitent les commissaires du roi pour que les receveurs des tailles leur versent les deniers du don gratuit |
16510114(01) |
| Receveurs généraux des finances de Toulouse et de Montpellier |
Les receveurs généraux de Toulouse et Montpellier, appuyés par quelques trésoriers de France, voulant la recette des deniers extraordin. au détriment des trésoriers de la Bourse, sont à Pézenas pour tenter de corrompre des députés |
16501215(01) |
| Receveurs généraux des finances de Toulouse et de Montpellier |
Les receveurs généraux des finances de Toulouse & Montpellier ont fait saisir des sommes entre les mains des receveurs des tailles des dioc. de Toulouse, Montpellier, Agde et Narbonne & les ont fait délivrer en vertu d'ordonnances des trésoriers de France |
16510110(03) |
| Receveurs généraux du domaine |
Ils ont obtenu l'arrêt du Conseil du 26/04/1712 ordonnant aux notaires qui passeront des actes portant translation de propriété de déclarer de qui relèvent les biens vendus ou échangés |
17220311(07) |
| Receveurs particuliers du petit blanc |
Ils doivent remettre les anciens droits du petit blanc aux trésoriers de France et son doublement au trésorier de la Bourse |
17121223(01) |
| Receveurs quadriennaux des tailles |
N'ayant pas traité avec la province, ils ne seront pas admis à exercer leur office |
16490901(02) |
| Récollets de Largentière |
Les Etats n'autorisent pas le diocèse de Viviers à leur accorder 100 l. |
16821212(07) |
| Récollets de Montpellier |
Octroi de 550 l. par les Etats pour les aider à construire le bâtiment qu'ils ont commencé |
16820115(02) |
| Récollets de Nîmes |
Les Etats leur accordent 200 l. |
16610410(12) |
| Récollets de Privas |
Le diocèse de Viviers a imposé 200 l. pour leur mission |
16620227(01) |
| Récollets de Privas |
Somme accordée par le diocèse de Viviers |
16820112(11) |
| Rectoriat de Porte-Couverte de Nîmes |
Une censive est due à son chapelain à l'occasion de la maison de la veuve Chabanel, démolie pour l'élargissement de l'avenue |
17781114(17) |
| Référendaires de la chancellerie de Toulouse |
Des lettres patentes du 19/07/1659 leur attribuent le droit d'enquêter, alors que leur charge consiste seulement à rapporter les lettres ; ils sont sans capacité ni expérience, étant reçus dans leur charge sans examen |
16610324(03) |
| Refuge d'Alès |
Dames religieuses du Refuge |
17611107(28) |
| Refuge de Nîmes |
Le diocèse de Nîmes a imposé 600 l. pour l'achat de la Maison du Refuge |
16821211(10) |
| Régale |
Des commiss. examineront la manière de faire exécuter l'arrêt du 16/09/1692 sur le mémoire approuvé par délib. du 13/12/1691, contestant l'attrib. à la cour des aides de la connaissance de diverses matières (dont régale des bénéficiers décédés) |
16921213(01) |
| Régalement des foules |
Les Etats rappellent qu'il a été odieux à la province et réprouvé par plusieurs délibérations, "chaque lieu devant porter ses foules sans espoir de régalemant" |
16510113(04) |
| Régiment Brian Irlandais, infanterie |
Des soldats et des officiers de ce régiment, revenant d'Espagne où ils avaient été prisonniers, ont dû loger sans ordre du roi à Villenouvelle, nouveau lieu d'étape |
16590320(10) |
| Régiment d'Alméric |
Fourniture de l'étape par le diocèse de Montpellier pour un jour de séjour de trois compagnies de ce régiment |
16591221(01) |
| Régiment d'Andouville |
Il est en garnison à Cadaquès ; 200 de ses recrues et leurs officiers ont séjourné à Montgeard où ils ont pillé et rançonné les habitants |
16590322(05) |
| Régiment d'Anjou |
Le comte de Roure a envoyé 4 compagnies de cavalerie de ce régiment du comté de Caraman vers le diocèse de Montauban |
16590211(04) |
| Régiment d'Aubeterre, cavalerie |
Subsistance fournie par la communauté d'Espally (?) en 1658 |
16590317(06) |
| Régiment d'Aurenx, cavalerie |
Ses recrues demandent qu'il leur soit alloué quelques séjours supplémentaires |
16590312(02) |
| Régiment d'Auvergne, cavalerie |
A passé par eau sur les ordres du roi pour aller en Roussillon et Catalogne |
16590312(02) |
| Régiment d'Emmanuel d'Auch, cavalerie |
Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province |
16590312(02) |
| Régiment d'Emmanuel d'Auch, cavalerie |
Il a séjourné un jour aux frais de l'étapier de Carcassonne |
16590322(15) |
| Régiment d'Erlac |
Passage à Beaucaire |
17781201(08) |
| Régiment d'Insiquin Irlandais |
8 compagnies lors de son passage à Paziols |
16581224(02) |
| Régiment d'Orléans, cavalerie |
Il est arrivé dans la province quelques jours avant l'ouverture des Etats |
17191229(01) |
| Régiment de Baltazar |
Le sieur de Lassère, son capitaine, a résisté aux pressions du sieur de Marsin, capitaine général en Catalogne, et témoigné sa fidélité au service du roi |
16511009(03) |
| Régiment de Berry, cavalerie |
Arrivé dans la province à l'automne |
17180203(06) |
| Régiment de Boufflers, dragons |
Il a été en quartier à Albi |
17781110(07) |
| Régiment de Boufflers, dragons |
Il a logé à Sorèze |
17781110(08) |
| Régiment de Bretagne |
Logé à Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux |
16511213(01) |
| Régiment de Brie |
Passage à Beaucaire |
17781201(08) |
| Régiment de Calier, cavalerie |
Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province |
16590312(02) |
| Régiment de Calvelonge, cavalerie |
Subsistance fournie par la communauté du Puy en 1658 |
16590317(06) |
| Régiment de Champagne |
Ses officiers sont venus à Narbonne pour demander au comte du Roure un jour de "rafraîchissement" pour leurs troupes venant du Roussillon car il est en très mauvais état |
16581216(01) |
| Régiment de Champagne |
19 compagnies lors de son passage à Paziols |
16581224(02) |
| Régiment de Châtillon |
Détaché de l'armée du Dauphiné pour réprimer les troubles survenus en Vivarais en juin 1709 |
17100113(04) |
| Régiment de Châtillon, cavalerie |
Ses compagnies sont composées de 50 hommes avec chacune un capitaine incorporé en plus du capitaine en chef |
16791215(03) |
| Régiment de Coincy |
A traversé la province à marche forcée vers Pierrelatte |
17611124(04) |
| Régiment de Crillon |
Désordres commis à Lunel |
16781205(04) |
| Régiment de Flandres |
A traversé la province à marche forcée vers Pierrelatte |
17611124(04) |
| Régiment de Flandres, infanterie |
Composé de 15 compagnies ; mesures demandées par le roi et délibérées par les Etats pour son logement et sa subsistance |
16881201(05) |
| Régiment de Galères |
2 compagnies lors de son passage à Paziols |
16581224(02) |
| Régiment de Gassion |
Désordres commis à Lunel |
16781205(04) |
| Régiment de Gévaudan, chasseurs |
Un détachement est en garnison à Langogne |
17880105(23) |
| Régiment de Grammont |
Le roi n'envoie dans la province en quartier d'hiver que le régiment de Monbas, composé de 12 compagnies, outre celui de dragons de Lalande, de 12 compagnies, qui a relevé celui de Grammont qui y est demeuré pendant l'année |
16891115(01) |
| Régiment de Harcourt |
8 compagnies lors de son passage à Paziols |
16581224(02) |
| Régiment de La Ferronaye |
Il n'a pas été dans la province l'année dernière |
17121230(03) |
| Régiment de La Ferronaye |
A participé au siège de Gérone |
17120131(02) |
| Régiment de La Ferronaye |
A extrêmement souffert au siège de Gérone |
17111205(04) |
| Régiment de La Ferronaye, dragons |
Quartiers d'hiver |
17120111(01) |
| Régiment de la Rablière, cavalerie |
Ses compagnies ne sont composées que de trente hommes alors que le forfait de la province en prévoit trente-sept |
16791215(03) |
| Régiment de la Reine |
Deux compagnies ont logé en quartier de rafraîchissement dans le diocèse de Narbonne |
16911214(25) |
| Régiment de la Reine, cavalerie |
Logé comme ceux de Servon et Poinségur pendant quelques jours du mois d'avril dernier en quartier de rafraîchissement en certaines communautés des diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers et Agde |
16891216(02) |
| Régiment de Lafare, cavalerie |
Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province |
16590312(02) |
| Régiment de Lalande, dragons |
Le roi n'envoie dans la province en quartier d'hiver que le régiment de Monbas, composé de 12 compagnies, outre celui de dragons de Lalande, de 12 compagnies, qui a relevé celui de Grammont qui y est demeuré pendant l'année |
16891115(01) |
| Régiment de Lalande, dragons |
Composé de 12 compagnies de 40 hommes chacune ; il demeurera dans la province pendant les sept mois de l'année restant après le quartier d'hiver |
16891121(02) |
| Régiment de Lalande, dragons |
Détail du fourrage et de l'ustensile fournis |
16891121(04) |
| Régiment de Languedoc |
Excès et sacrilèges commis par lui |
16490701(02) |
| Régiment de Languedoc |
A participé au siège de Gérone |
17120131(02) |
| Régiment de Languedoc, dragons |
Arrivé dans la province à l'automne |
17180203(06) |
| Régiment de Languedoc, dragons |
Quartiers d'hiver |
17120111(01) |
| Régiment de Lavalette, cavalerie |
Il a séjourné à Caudiès le 14/02/1660 |
16620223(02) |
| Régiment de Lirtenois |
Logé à Vergezac au diocèse du Puy en février 1676 |
16781217(01) |
| Régiment de M. le marquis de La Fare, présentement à M. de Lestrade |
Latour, un officier de ce régiment, présente de faux ordres, prétendant pour un même jour avoir 7 ou 8 quartiers de logement |
16480320(03) |
| Régiment de Marcilly Marin |
Il a séjourné un jour aux frais de l'étapier de Carcassonne |
16590322(15) |
| Régiment de Marguerit, cavalerie |
Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province |
16590312(02) |
| Régiment de Mercoeur |
Huit escadrons de cavalerie, appelés par l'une des factions qui s'affrontent à Béziers au sujet de l'élection consulaire de novembre 1652, ont assiégé la ville et ravagé la campagne |
16530520(02) |
| Régiment de Mercœur, cavalerie |
Contremarche de l'étape des Moussan et Provence |
16590312(02) |
| Régiment de Mérinville |
Des soldats de ce régiment, logés en quartier d'hiver à Chirac (diocèse de Mende), y ont assassiné un habitant (avant avril 1657) |
16590318(06) |
| Régiment de Mérinville |
Quelques officiers ont enlevé le sieur Aldin, député de Marvejols, à la sortie de Pézenas le 25/02/1658, et l'ont transféré de château en château jusqu'en Roussillon |
16590319(07) |
| Régiment de Mérinville, cavalerie |
Les Etats présupposent que ses recrues ne sont pas passées dans la province |
16590312(02) |
| Régiment de Mirepoix |
Commandé en 1630 par Monsieur Montagut de Règles ; dépenses pour son entretien |
16590211(04) |
| Régiment de Modène |
Ses recrues demandent qu'il leur soit alloué quelques séjours supplémentaires |
16590312(02) |
| Régiment de Molac |
Une compagnie de ce régiment est restée en quartier d'hiver dans le diocèse de Mirepoix |
16911214(13) |
| Régiment de Molac |
En quartier d'hiver dans le diocèse de Saint-Papoul |
16911214(28) |
| Régiment de Monseigneur le duc d'Anjou, cavalerie |
Désordres commis à Villemagne, où il s'est installé sans ordre des lieutenants généraux |
16490616(01) |
| Régiment de Monsieur le prince Maurice de Savoie |
L'état-major a été logé à Uzès |
16511027(05) |
| Régiment de Montauban, cavalerie |
Contremarche de l'étape des Moussan et Provence |
16590312(02) |
| Régiment de Montbas, cavalerie |
Instructions aux consuls des communautés qui logeront en quartier d'hiver les officiers des régiments de cavalerie Montbas et de Servon et ceux du régiment de dragons de Morsan |
16911113(05) |
| Régiment de Montbas, cavalerie |
Une compagnie a logé à Anglès (diocèse de Saint-Pons) |
16911214(23) |
| Régiment de Montbas, cavalerie |
Le reliquat du compte du syndic du diocèse de Mirepoix a été destiné au paiement de l'ustensile d'une compagnie de cavalerie du régiment de Montbas logée l'année dernière en quartier d'hiver dans ledit diocese |
16930102(06) |
| Régiment de Montbas, cavalerie |
Le roi n'envoie dans la province en quartier d'hiver que le régiment de Monbas, composé de 12 compagnies, outre celui de dragons de Lalande, de 12 compagnies, qui a relevé celui de Grammont qui y est demeuré pendant l'année |
16891115(01) |
| Régiment de Montbas, cavalerie |
Composé de 12 compagnies de 35 hommes chacune |
16891121(02) |
| Régiment de Montbas, cavalerie |
Détail du fourrage et de l'ustensile fournis |
16891121(04) |
| Régiment de Montmorin |
A traversé la province à marche forcée vers la Guyenne |
17611124(04) |
| Régiment de Montpezat |
Il a séjourné un mois à Nîmes l'hiver dernier |
16510901(01) |
| Régiment de Montpezat |
Les recrues ont passé dans la province au mois d'octobre 1659 |
16590312(02) |
| Régiment de Morsan, dragons |
Instructions aux consuls des communautés qui logeront en quartier d'hiver les officiers des régiments de cavalerie Montbas et de Servon et ceux du régiment de dragons de Morsan |
16911113(05) |
| Régiment de Murlac |
Passage à Beaucaire |
17781201(08) |
| Régiment de Normandie |
Plusieurs de ses compagnies sont logées à Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux |
16511213(01) |
| Régiment de Normandie |
Huit compagnies ont logé avec 55 chevaux à Villasavary pendant six jours, extorquant des sommes immenses aux habitants |
16511229(01) |
| Régiment de Pardaillan |
Composé de quatre compagnies de cavalerie ; il a logé à Oupia, enfonçant une porte, démolissant la maison des lépreux et violentant les habitants |
16511229(01) |
| Régiment de Perche |
Passage à Beaucaire |
17781201(08) |
| Régiment de Piloy |
Quarante cavaliers ont logé dans les communautés d'Alet et de Saint-Paul-de-Fenouillet ; indemnités accordées à ces communautés en 1661 |
16620214(01) |
| Régiment de Piloy |
Quarante cavaliers ont logé à Alet et à Saint-Paul-de-Fenouillet |
16610321(03) |
| Régiment de Piloy, cavalerie |
Les Etats présupposent qu'il n'est pas passé dans la province |
16590312(02) |
| Régiment de Poinségur |
Logé comme ceux de cavalerie de la Reine et de Servon pendant quelques jours du mois d'avril dernier en quartier de rafraîchissement en certaines communautés des diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers et Agde |
16891216(02) |
| Régiment de Roquelaure |
2 compagnies lors de son passage à Paziols |
16581224(02) |
| Régiment de Royal-Picardie, cavalerie |
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 163 l. 15 s. en faveur de la communauté de Sorèze pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie, Cavalerie, du 11 mai au 11 juin dernier |
17811222(05) |
| Régiment de Royal-Picardie, cavalerie |
Deux escadrons sont arrivés à Albi le 06/12/1780 |
17801214(15) |
| Régiment de Royal-Picardie, cavalerie |
Un détachement de ce régiment a logé à Escoussens dans le diocèse de Lavaur du 20/05 au 11/06/1782 |
17821207(12) |
| Régiment de Saint-Abre, cavalerie |
Il a séjourné à Caudiès le 14/02/1660 |
16620223(02) |
| Régiment de Septimanie, dragons |
Richelieu rappelle que l'intention du roi est que les Etats délibèrent sans délai sur l'imposition de 135 669 l. qu'il a demandée pour l'entretien du régiment de Septimanie (délibération d'abord différée par les Etats : voir 17481202(02) |
17481212(02) |
| Régiment de Septimanie, dragons |
A la suite d'une lettre du contrôleur général acceptant, compte tenu de la signature du traité de paix, de dispenser la province de l'entretien du régiment de Septimanie, les Etats annulent la délibération du 12/12 par laquelle ils accordaient 135 660 l. |
17481223(01) |
| Régiment de Septimanie, dragons |
Rappel de l'emprunt fait en 1744 pour sa levée |
17590301(07) |
| Régiment de Servon |
Logé comme ceux de cavalerie de la Reine et de Poinségur pendant quelques jours du mois d'avril dernier en quartier de rafraîchissement en certaines communautés des diocèses de Carcassonne, Narbonne, Béziers et Agde |
16891216(02) |
| Régiment de Servon, cavalerie |
Instructions aux consuls des communautés qui logeront en quartier d'hiver les officiers des régiments de cavalerie Montbas et de Servon et ceux du régiment de dragons de Morsan |
16911113(05) |
| Régiment de Vaillac |
2 compagnies lors de son passage à Paziols |
16581224(02) |
| Régiment de Vaisseaux |
20 compagnies lors de son passage à Paziols |
16581224(02) |
| Régiment de Vendôme |
15 compagnies lors de son passage à Paziols |
16581224(02) |
| Régiment de Ventivolio (Bentivoglio), cavalerie |
Vient de Provence pour aller en Catalogne |
16490927(01) |
| Régiment des Ardennes, chasseurs |
Il est logé aux frais du diocèse de Lavaur dans la communauté d'Escoussens |
17871231(30) |
| Régiment du sieur baron d'Anduze, infanterie |
Dix compagnies de ce régiment ont été hébergées à Pérols |
16480403(06) |
| Régiment Mazarin |
Une compagnie de cavalerie de ce régiment, commandée par le sieur de La Valette, grâce à un faux ordre en blanc censé venir du comte d'Aubijoux, extorque de l'argent aux communautés en les menaçant de loger chez elles |
16530516(02) |
| Régiment Mazarin |
Commandé par Monsieur de Caramany, il a séjourné trois jours à Lunel, dont deux pour assurer l'élection de consuls catholiques |
16581219(03) |
| Régiment Mazarin Catellan, infanterie |
Composé de de 30 compagnies, logé à Lunel les 28, 29 et 30 décembre 1657 |
16591107(02) |
| Régiment Mazarin Catellan, infanterie |
Il demande que ce qui lui a été alloué comme recrues soit passé comme allant à l'armée |
16590312(02) |
| Régiment Premier Languedoc |
A extrêmement souffert au siège de Gérone |
17111205(04) |
| Régiment Royal Etranger |
Logé à Vergezac au diocèse du Puy en février 1676 |
16781217(01) |
| Régiment Royal, dragons |
Composé de 12 compagnies ; mesures demandées par le roi et délibérées par les Etats pour son logement et sa subsistance |
16881201(05) |
| Régiment Royal, infanterie |
Ses recrues demandent qu'il leur soit alloué quelques séjours supplémentaires |
16590312(02) |
| Régiment Second Languedoc, dragons |
Entretenu par la province ; il n'a pas été dans la province l'année dernière |
17121230(03) |
| Régiment Second Languedoc, dragons |
Divisé par Louvois (transformation de 17 compagnies en 2 fois 12 compagnies) |
16891207(01) |
| Régiment Second Languedoc, dragons |
Entretenu par la province |
17100113(04) |
| Régiment Second Languedoc, dragons |
Quatre compagnies de dragons entretenues par la province |
17110121(01) |
| Régiment Second Languedoc, dragons |
Il est entretenu par la province |
17090105(03) |
| Régiments de Languedoc et de Lassaire |
Refus d'accéder à la demande d'indemnité faite par Hyacinthe Dupuy, ancien entrepreneur de la fourniture de l'étape, pour les pertes faites sur les fournitures préparées en décembre dernier pour ces régiments dont le passage a eu lieu plus tard que prévu |
17580124(08) |
| Règlement des Etats de 1657 |
L'article 4 permet aux diocèses de gratifier leurs syndics à la mesure de leurs services |
16620207(01) |
| Regratiers du sel |
Offices établis en 1625, dont les fermiers du sel sont les propriétaires et qu'ils donnent à ferme |
16490913(03) |
| Religieuses de Fontevraux |
Les habitants de Longages demandent la protection du syndic général pour les contraindre à payer leurs tailles |
16581105(01) |
| Religieuses de la Merci de Montpellier |
Elles ont vendu au sieur Jaoul des terrains à bâtir au-dessous de la promenade basse du Peyrou, au midi |
17810108(11) |
| Religieuses de la Visitation |
Les sieurs Brun, Roux, Mathieu et Soulages en sont inféodataires pour les marais acquis par la province |
17781128(06) |
| Religieuses de la Visitation d'Albi |
Créancières de la sénéchaussée de Carcassonne ; remboursement en leur faveur de 2 500 l. au droit du chanoine Guérin |
17781202(03) |
| Religieuses de la Visitation Notre-Dame à Toulouse |
Créancières de la province, remboursées par soumission |
17880111(13) |
| Religieuses de Lavilledieu (diocèse de Viviers) |
Elles sont réfugiées à Aubenas ; les Etats leur accordent 1 200 l. à cause de leur extrême pauvreté |
16610404(07) |
| Religieuses de Notre-Dame de Largentière |
Créancières du pays de Vivarais |
17601218(09) |
| Religieuses de Notre-Dame de Largentière |
Créancières du pays de Vivarais |
17611107(30) |
| Religieuses de Sainte-Catherine de Sienne de Montpellier |
Les Etats leur accordent 300 l. à cause de leur extrême pauvreté |
16530529(10) |
| Religieuses de Sainte-Catherine de Sienne de Montpellier |
Aumônes particulières |
16491120(01) |
| Religieuses de Sainte-Catherine du Puy |
Le diocèse du Puy impose 30 l. en leur faveur |
16610329(03) |
| Religieuses de Sainte-Marie de Bourg-Saint-Andéol |
Sommes imposées pour elles par le diocèse de Viviers |
16801220(012) |
| Religieuses de Vals, en Velay |
Créancières de la province, remboursées par soumission (3 000 l.) |
17880111(13) |
| Religieuses du Val au Puy |
Elles ont prêté 2 000 l. au diocèse du Puy |
16590317(06) |
| Religieuses hospitalières de Pézenas |
Les Etats leur accordent 2 000 l. pour les réparations de leur logement et pour les aider à soigner les pauvres |
16610321(01) |
| Religieuses Notre-Dame de Viviers |
Le diocèse de Viviers leur accorde 121 l. |
16591226(23) |
| Religieux de la Merci à Montpellier |
Ils ont vendu un terrain près du Peyrou au sieur Jaoul |
17800103(09) |
| Religieux de Villemagne |
Les religieux de Villemagne, en construisant des épis sur les bords des rivières d'Orb et de Mare, ont fait quitter son lit à l'Orb qui passe désormais entre le pont et le village d'Hérépian |
17590221(09) |
| Religieux du couvent Saint-Laurent au Puy |
Le diocèse du Puy impose 110 l. en leur faveur |
16610329(03) |
| Religieux du couvent Saint-Laurent au Puy |
Le diocèse leur accorde 100 l. |
16591226(30) |
| Religieux du Mont-Liban |
Les Etats accordent 1 500 l. aux religieux du Mont Liban, sur recommandation de la reine, pour les dédommager des grandes pertes infligées par les infidèles |
17540228(02) |
| Rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris |
Les Etats demandent au roi de déroger à sa décl. du 14/08/1691 : les réemplois à faire par les acquéreurs de biens ecclésiast. du prix de leurs acquisitions devraient être faits en achats de rentes sur la prov. & pas seulement de rentes sur l'H. de Ville |
16911115(01) |
| Rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris |
L'édit de novembre 1689 crée 1 400 000 l. de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris qui pourront être acquises par des personnes de différents âges |
16891216(08) |
| Rentes sur l'Hôtel de ville de Toulouse |
Elles étaient assignées sur le préciput de l'équivalent, qui depuis la révocation de l'édit de Béziers est ajouté à la taille |
16520108(02) |
| Requêtes de l'Hôtel à Paris |
Les parents du marquis de Foix s'y sont pourvus contre la sentence du Châtelet de Paris nommant le sieur Lafont comme curateur du marquis à cause de "l'indisposition" de celui-ci |
16921122(01) |
| Requêtes de l'Hôtel à Paris |
Procès entre la province et les sieurs Laurens, Imbert et consorts |
16781212(03) |
| Second brevet des impositions de la Guyenne |
Il concerne les ponts & chaussées, turcies & levées, ports maritimes, mendicité, construction des canaux de Picardie & Bourgogne, navigation de la Charente, haras, taxation des officiers des élections, dépenses militaires |
17791228(01) |
| Secrétaire et greffier des Etats |
Survivance de la charge de Pierre de Guilleminet donnée en 1669 à son fils Etienne Joseph ; la charge est occupée par des Guilleminet depuis 1544 |
16801118(002) |
| Secrétaire et greffier des Etats |
Nomination de Jean-Baptiste Rome comme secrétaire et greffier des Etats à condition de consigner 60 000 l. pour le brevet de retenue, de résider à Montpellier et d'y avoir un bureau ouvert |
17571222(04) |
| Secrétaires de la chancellerie de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
Etant fermiers des droits de la chancellerie, ils augmentent et multiplient le droit de sceau |
16490622(02) |
| Secrétaires du roi |
Arrêts du Conseil des 25 juin 1607, 28 novembre 1648 et 10 décembre 1658 les obligeant à payer la taille pour leurs biens roturiers en Languedoc |
16811218(01) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Secrétaires du roi de la grande chancellerie qui résident en Languedoc |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Séminaire du Saint-Esprit à Paris |
Créancier de la province, remboursé par soumission (7 500 l.) |
17880111(13) |
| Séminaire Saint-Lazare |
A Toulouse |
17871231(02) |
| Séminaires de Bourg-Saint-Andéol, de Viviers et du Puy |
Créanciers du pays de Vivarais |
17611107(30) |
| Sénéchal d'Uzès |
Un collecteur du diocèse d'Uzès qui a détourné des fonds y est en prison |
17591228(16) |
| Sénéchal de Béziers |
Il a fait arrêter pour une petite dette le sieur Pinel, à la demande du prieur de la Bourse de Toulouse, alors qu'il doit bénéficier de la même immunité que celle des membres des Etats car il apportait les justificatifs des dommages subis dans son diocèse |
16530430(04) |
| Sénéchal de Béziers |
Le sieur de Gaujac y a fait assigner des tenanciers à Cazouls sur lesquels il prétend une juridiction pour en obtenir une reconnaissance féodale, ce que conteste l'évêque de Béziers, seigneur haut justicier du lieu |
16590131(01) |
| Sénéchal de Béziers |
La demande d'ouverture de la substitution prévue dans le testament du 20/05/1713 de Gabriel Charles de Murviel est portée devant lui |
17791202(06) |
| Sénéchal de Carcassonne |
Conflit entre le receveur des tailles (le sieur Juin) et le syndic du diocèse de Saint-Pons |
16911119(02) |
| Sénéchal de Carcassonne |
Le sieur Juin, receveur du diocèse de Saint-Pons, auteur d'un libelle diffamatoire contre le syndic, a été décrété d'autorité du sénéchal de Carcassonne |
16911129(02) |
| Sénéchal de Carcassonne |
Publication et enregistrement du testament de François de Gélas, marquis d'Ambres, le 10/05/1721 |
17611024(01) |
| Sénéchal de Lauragais |
Fanjeaux s'étant rachetée au profit du roi, le viguier et les officiers du sénéchal de Lauragais ont fait procéder à une nouvelle élection |
16610126(07) |
| Sénéchal de Limoux |
Loyer de la maison du sénéchal dans les comptes de l'assiette de Mirepoix |
17210305(16) |
| Sénéchal de Limoux |
Le diocèse de Mirepoix impose une somme pour le loyer de sa maison |
17220319(15) |
| Sénéchal de Limoux |
A maintenu provisoirement Lhuillet, consul de Rodome en 1757, pour l'année 1758 (sentence du 11/04/1758, dont il y a appel au parlement) |
17590127(05) |
| Sénéchal de Limoux |
Cour devant laquelle les 3e et 4e consuls de Limoux portent leur demande d'émoluments pour l'assistance à l'assiette du diocèse |
17591228(11) |
| Sénéchal de Limoux |
Les assassins du sieur Fagole y ont été condamnés à mort "prévôtablement" |
16581209(01) |
| Sénéchal de Montpellier |
M. de la Forest, baron de Castelnau et sénéchal de Montpellier, rappelle que ni lui, ni son lieutenant de robe courte n'ont voix délibérative dans sa compagnie de justice |
16630130(03) |
| Sénéchal de Montpellier |
"On parle" de l'unir à la C.C.A.F. pour en faire une chambre des requêtes connaissant en 1ère instance de la justice ordinaire et des tailles, la cour jugeant en dernière instance toutes les causes du sénéchal |
16530429(02) |
| Sénéchal de Montpellier |
Son union à la CCAF serait "dangereuse à la province" : "meslange & confusion des jurisdictions…, desunion et separation de la province... multiplication d'officiers", renversement de "tous les establissements fondamentaux qui la font subsister" |
16530508(01) |
| Sénéchal de Montpellier |
Un huissier de cette cour a fait un acte au sieur de Gras, vicaire général de l'évêque de Montpellier, bien qu'il soit député aux Etats |
16490708(02) |
| Sénéchal de Montpellier |
Des procureurs à cette cour ont reçu du diocèse de Mirepoix 20 l. qui ne sont pas prescrites par l'état du roi de 1634 |
16791213(10) |
| Sénéchal de Montpellier |
Sentence sur la distribution des biens d'Isaac Coste à ses créanciers |
16820102(07) |
| Sénéchal de Montpellier |
Conflit avec le maire et les consuls sur l'exercice de la justice |
17611130(03) |
| Sénéchal de Montpellier |
Requêtes qui sont présentées par le chanoine Trinquère au nom de l'archidiacre Joubert pour réclamer la pension de 50 l. que s'est réservée ce dernier lors de la résignation du prieuré de Gramont |
16581216(02) |
| Sénéchal de Nîmes |
Le prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse (Dumas) y a fait assigner son paroissien Combalibus qui refuse de payer la dîme |
16610211(02) |
| Sénéchal de Nîmes |
Procès entre le sieur de Mayrargues, député du diocèse d'Uzès, et son frère le chevalier |
16501114(01) |
| Sénéchal de Nîmes |
Les chevauchées de ses officiers pour la vérification et adjudication des réparations annuelles du pont du Saint-Esprit consomment (inutilement selon les Etats) une partie du produit du petit blanc |
16610326(01) |
| Sénéchal de Nîmes |
Il a décrété de prise de corps Roux du Jarjant, de la R.P.R., qui, avec ses complices, a dévasté un champ de blé appartenant aux frères mineurs d'Anduze |
16530530(07) |
| Sénéchal de Nîmes |
Les députés à la Cour veilleront aux intérêts du Vivarais à qui, à la suite de la création de ses deux nouvelles sénéchaussées, les officiers du sénéchal de Nîmes réclament une indemnité de 630 000 l. à cause de la diminution de leur ressort |
17821228(36) |
| Sénéchal de Toulouse |
Deux contribuables de Saint-Nauphary, Favarel et Subsol, qui ont contraint avec violence le collecteur à les rayer du rôle des tailles y ont comparu mais ont été élargis "par un support extraordinaire" |
16621222(02) |
| Sénéchal de Toulouse |
Dénombrement des fiefs de Pierre I de Caumels (08/09/1577) |
17571217(02) |
| Sénéchal de Toulouse |
Il a rendu des sentences contre le sieur des Pesquiers, qui refuse de payer sa taille aux consuls de Gaillac-Toulza ; elles sont inapplicables du fait du crédit dont jouit des Pesquiers sur les lieux |
16590207(01) |
| Sénéchal de Toulouse et autres de la province |
Saisie des gages pour cause d'opposition à l'établissement d'un subside de 2 s./l. sur les épices des présidiaux |
16510108(05) |
| Sénéchal du Puy |
Réception de Jacques Martel en la charge de prévôt du diocèse du Puy, le 18/01/1648 |
16490702(02) |
| Sénéchal du Puy |
Les appuis qu'y a Jourdan, receveur des tailles du diocèse du Puy, ont empêché la mise aux enchères des biens de ce receveur, coupable d'avoir diverti une partie de la recette de 1657 |
16590308(02) |
| Sénéchal et présidial de Carcassonne |
Renouvellement de la délibération du 04/02/1645 maintenant la cité de Carcassonne dans le privilège selon lequel la justice du sénéchal et présidial de Carcassonne est administrée dans lad. cité |
16501129(01) |
| Sénéchal et présidial de Montpellier |
M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, a, en tant que sénéchal de Montpellier, fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province |
16510808(03) |
| Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
La préséance entre les députés est réglée par les séances des Etats, même pour les assemblées de sénéchaussée qui sont une "dépendance des Etats" |
16530508(07) |
| Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
Elle délibère que chacun de ses diocèses pourvoira comme bon lui semblera à la construction ou à la réparation de ses ponts |
16530508(08) |
| Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
Elle s'assemblera pour donner avis au roi d'empêcher la traite des blés en Vivarais, en raison de la faiblesse de la production des blés et de la menace de disette |
16510911(09) |
| Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
Elle invalide la vérification du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne faite par des commissaires nommés par le diocèse d'Uzès contre ses ordres et par des personnes sans "aulcun pouvoir ny tiltre legitime" |
16590131(05) |
| Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
Les diocèses qui la composent ont convenu de faire chacun les réparations de leurs chemins quelle que soit la dépense ; pour les ponts & chaussées : jusqu'à 10 000 l., si la dépense est supérieure, la sén. paye ces 10 000 l. et la province le surplus |
17090204(09) |
| Sénéchaussée de Carcassonne |
Les syndics des diocèses d'Albi et de Castres s'adressent à elle, "sachant que la sénéchaussée ne reconnoit d'autre juridiction que la sienne pour les réparations ou elle doit entrer" |
17220225(05) |
| Sénéchaussée de Lauragais |
Assemblée pour l'élection de députés aux Etats généraux de 1649 |
16501122(02) |
| Sénéchaussée de Nîmes |
L'arrêt du 28/11/1647 interdit à ses officiers de recevoir aucunes personnes aux offices royaux ou d'y commettre sans provisions du roi |
16480304(04) |
| Sénéchaussée de Toulouse |
Assemblée pour l'élection de députés aux Etats généraux de 1649 |
16501122(02) |
| Sénéchaussée de Toulouse |
Assemblée électorale pour élire les députés aux Etats généraux convoqués à Orléans, réunie à Gaillac |
16491029(01) |
| Sénéchaussée de Toulouse |
Assemblée réunie le dimanche 9 décembre 1691 après-midi |
16911209(01) |
| Sénéchaussée de Toulouse |
Se fondant sur l'édit de févr. 1755 réunissant des offices de proc. du roi des hôtels de ville & bureaux de police à ceux de proc. du roi aux justices ordin., le parquet de la sénéch. veut empêcher à tort les communautés de Languedoc de les exercer |
17611130(02) |
| Sénéchaussée de Toulouse |
Avant son rattachement au Languedoc, le comté de Caraman dépendait déjà du ressort de cette sénéchaussée |
17791228(01) |
| Sénéchaussée du Puy |
Greffe : les intérêts du greffe payent plusieurs dépenses, dont 100 l pour exécution de 2 voleurs publics et 120 L pour la messagerie de Toulouse. |
16930109(09) |
| Sénéchaussée du Puy |
Finance des greffes |
17100125(29) |
| Sénéchaussée du Puy |
Finance des greffes de cette sénéchaussée |
17090205(08) |
| Sénéchaussée du Vivarais |
Edits de 1780 et 1781 créant une sénéchaussée en deux séances, l'une pour le Haut-Vivarais et l'autre pour le Bas-Vivarais |
17820103(10) |
| Sénéchaussées |
Jugement en première instance des différends sur le papier timbré |
16911123(02) |
| Sénéchaussées |
Leurs assemblées générales ont accordé au roi des subsides depuis le règne de Philippe le Bel |
17220124(05) |
| Sénéchaussées du Vivarais |
Les députés à la Cour appuieront la revendication du Vivarais qui demande l'attribution présidiale à ses deux nouvelles sénéchaussées |
17821228(36) |
| Sénéchaux |
Les hommages des vassaux du roi en Languedoc leur sont rendus et non à la chambre des Comptes de Montpellier |
17181227(01) |
| Sénéchaux |
Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats |
17521128(12) |
| Sénéchaux |
Les Etats auraient souhaité qu'ils aient la première instance du contentieux des hommages, aveux et dénombrement |
17580107(03) |
| Séquestre |
Abus de juges étrangers qui établissent des habitants de Languedoc comme séquestres pour des biens situés hors de la province sous prétexte qu'ils sont dans le ressort du Parlement de Toulouse |
16820116(03) |
| Setier de Montpellier |
"Le septier de Montpellier ne pesant qu'environ quatre vingt dix livres"… |
17100111(01) |
| Siège d'appeau de Caraman |
Juge des causes de la noblesse et des appellations des tribunaux inférieurs de son district, il ressortit nuement au parlement de Toulouse, jouissant des privilèges de sénéchaussée |
17791228(01) |
| Société des Arts de Montpellier |
Les Etats lui accordent 2 000 l. |
17880111(03) |
| Société des Arts de Montpellier |
Les Etats lui accordent une somme de 1 000 l. |
17801223(08) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Les Etats lui accordent 1 000 l. |
17781110(10) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Les Etats lui offrent 600 l. pour qu'elle crée un prix pour l'amélioration de la fabrication des vins |
17781124(03) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Les Etats lui accordent 1 000 l. |
17880111(03) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Travail de ses géomètres pour corriger les erreurs dans les cartes de la province qu'ils avaient précedemment levées |
17490103(02) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Les Etats lui accordent 600 l. |
17521128(09) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Les Etats lui accordent une somme de 1 000 l. |
17801223(08) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Les Etats lui cèdent les cuivres des cartes des diocèses et de la province afin qu'elle puisse en faire tirer et en vendre pour acheter des instruments pour son cabinet de physique et de sciences naturelles |
17810108(01) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Gratification de 600 l. |
17580117(09) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Gratification de 600 l. |
17590222(06) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Pitot a été délégué par elle pour examiner le moulin à préparer les soies du sr Coste, fabricant d'Avignon |
17590303(05) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Gratification de 600 l. |
17591218(07) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Gratification de 600 l. accordée |
17601216(14) |
| Société royale des Sciences de Montpellier |
Gratification de 600 l. de la part des Etats |
17611112(06) |
| Société royale des Sciences de Toulouse |
Les Etats lui accordent 1 000 l. |
17880111(03) |
| Société royale des Sciences de Toulouse |
Les Etats lui accordent une somme de 1 000 l. |
17801223(08) |
| Sous-fermes de l'équivalent dans la généralité de Toulouse |
Les sous-fermiers des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons, Agde, Lodève, Le Puy, Mende et Alès prétendent avoir subi des pertes dans leurs sous-fermes |
17610103(04) |
| Sous-inspecteur des chemins du diocèse d'Uzès |
Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse |
17781114(02) |
| Subdélégué de l'intendant |
Journées employées à la visite des biens abandonnés dans le diocèse de Saint-Pons |
17190218(22) |
| Substitution |
Lle contrat de mariage entre le marquis de Polignac et mademoiselle de Rambure, daté du 23/04/1686, porte que la terre et vicomté de Polignac est substituée aux enfants mâles qui naîtront dudit mariage et à leurs descendants |
16911031(01) |
| Substitution |
François Anne Louis de Lordat est admis comme baron de Bram : suite au décès de Marie Paul Jacques (son neveu//), il est appelé à la substitution contenue dans le testament (19/05/1750) de son oncle, le comte Louis de Lordat |
17791127(03) |
| Substituts du procureur général |
Droit d'assistance aux conseils politiques |
16490903(03) |
| Subventions |
Edit d'août (ou avril) 1776 : son art. 1er révoque tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêts & règlements accordés à des villes, bourgs & autres lieux, portant empêchement à l'entrée, au débit, à l'entrepôt & au transport des vins & eaux-de-vie |
17810102(03) |
| Subventions |
Les Etats refusent d'autoriser Frontignan à continuer ses droits de subvention car ces derniers, qui contribuent peu au remboursement de la dette, constituent une gêne préjudiciable à cette ville |
17810102(06) |
| Subventions |
Droits qui portent sur certains objets de consommation et sont destinés à des dépenses extraordinaires ; le consentement des Etats est nécessaire pour les autoriser, mais ceux-ci craignent qu'ils ne soient plus coûteux que les impositions directes (*6) |
17791231(03) |
| Surtaux et quarantième de la ville de Lyon |
L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien |
16881119(02) |
| Syndic de cinq villes faisant profession de la R. P. R. qui ont entrée à l'assiette du diocèse de Lavaur |
Arrêt du 2 juin 1624 contradictoirement rendu entre ce syndic et le syndic du diocèse |
16490719(01) |
| Syndic de la navigation sur la Garonne |
Il a donné des ordres pour empêcher les meuniers de gêner la navigation en plaçant arbitrairement leurs moulins et les riverains de faire des plantations et des ouvrages nuisibles |
17890218(31) |
| Syndic de la navigation sur la Garonne |
Il a rendu des arrêts pour faire exécuter l'arrêt du Conseil du 27/11/1661 ordonnant à tous les propriétaires de leudes et péages de remettre leurs titres à des commissaires députés dans les provinces et de suspendre en attendant la levée des droits |
16630112(01) |
| Syndic de la ville de Toulouse |
Appelé dans l'affaire du refus des agneliers de Toulouse de payer le sol par agneau tué |
16891205(02) |
| Syndic de Provence |
Conflit au sujet des îles du Rhône |
17190201(03) |
| Syndic des communautés |
Edit de juillet 1690 créant un office de procureur du roi ou syndic dans les villes et lieux de la province où il y a hôtel de ville ou maison commune ; offices rachetés par les Etats |
16930110(01) |
| Syndic des forains à Coursan |
Représente les forains au conseil ordinaire |
17601129(06) |
| Syndic du clergé |
Il a demandé la suppression de l'académie de ceux de la R.P.R. à Puylaurens |
16800112(08) |
| Syndic du diocèse d'Agde |
Nouvellement créé en 1760 ; ses gages sont fixés à 350 l. et les frais de son bureau à 50 l. (jusqu'à présent, ses fonctions étaient exercées par le greffier, dont les gages sont désormais réduits à 250 l. et les frais de bureau à 50 l.) |
17610107(26) |
| Syndic du diocèse de Castres |
Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras de Berlas appartenant à M. de La Capelle-Sénégas |
17890219(18) |
| Syndic du diocèse de Castres |
Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras de Lormarié appartenant au sieur Combes |
17890219(19) |
| Syndic du diocèse de Lavaur |
Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras du domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur) appartenant au sieur Lecamus |
17890219(21) |
| Syndic du diocèse de Toulouse |
Chacune des villes maîtresses du diocèse envoie aux Etats un député en cette qualité, Verfeil, admise comme 11e, prenant rang après Auterive et Montesquieu ; la procuration est donnée par l'archevêque de Toulouse comme commissaire ordinaire de l'assiette |
16591029(02) |
| Syndic du pays d'Albigeois |
Il est chargé de faire un rapport annuel sur le haras du château de Ledou appartenant au vicomte de Puységur |
17890219(20) |
| Syndic du pays de Vivarais |
Procès depuis 1560 au sujet de la demande de décharge de taillon présentée par Soyons ; l'instance ne durant que 29 ans, il est assigné en reprise |
16510110(06) |
| Syndic du pays de Vivarais |
A la demande du sieur de Rochepierre, les Etats enregistrent les provisions de survivance à sa charge de syndic du Vivarais accordées à son fils François de Paule par délibération de l'assiette du 10/07/1647 |
16480222(02) |
| Syndic du pays de Vivarais |
Il a fait des représentations réitérées au sujet de la perception de l'équivalent |
17540209(01) |
| Syndic du pays de Vivarais |
Le syndic et greffier du pays de Vivarais a été pourvu à vie par les états particuliers et a été maintenu dans sa charge par arrêt du Conseil quant il a été troublé dans l'exercice de ses fonctions |
16921229(02) |
| Syndic du pays de Vivarais |
Survivance de la charge |
16801111(001) |
| Syndic du pays de Vivarais |
Expose diverses requêtes au nom du diocèse |
17590224(13) |
| Syndic du pays de Vivarais |
Nécessité de confier la place de syndic du pays à une personne en état de conduire toutes les affaires qui se présentent dans le cours de l'année, qui ne roulent que sur lui |
17601223(05) |
| Syndic général de la sénéchaussée de Toulouse |
La sénéchaussée de Toulouse nomme Jean-Jacques de Boyer fils du sieur de Boyer syndic à la survivance de sa charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse et proposera cette nomination à l'approbation de l'assemblée générale des Etats |
16921231(04) |
| Syndic général de la sénéchaussée de Toulouse |
Le lieu de résidence du syndic Lafage est Toulouse |
17810104(16) |
| Syndic général en la sénéchaussée de Toulouse |
Approbation de la survivance de la charge de syndic général en la sénéchaussée de Toulouse accordée par l'assemblée de la sénéchaussée à Jean-Jacques de Boyer, fils du sieur de Boyer, l'actuel syndic (voir délib. n° 16921231(04)) |
16930103(02) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Syndics des diocèses |
Arrêt du Conseil du 15/09/1710 confirmant, à l'occasion de l'élection du sr Poulhairiès, syndic diocésain de Limoux, l'édit de janvier 1693 qui supprime les charges de syndics de diocèse et permet aux assiettes de les élire librement |
17101129(03) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Syndics des diocèses |
Mode d'élection fixé par l'arrêt du Conseil du 15/09/1710 |
17101215(02) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Syndics des diocèses |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Syndics généraux |
Dans les comptes rendus par Lamamye, il est fait état de 250 l. (fond pour suivre les procès), 1 500 l. (frais de son voyage à la Cour), 3 000 l. (frais de la députation) et 7 000 l. empruntées (gratifications pour se concilier des puissants) |
16520105(01) |
| Syndics généraux |
Siègent par tour aux bureaux des comptes et des recrues |
17481230(02) |
| Syndics généraux |
Prétention à la taxe de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés laïques |
16911123(03) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Syndics généraux |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Sœurs de la Croix de Narbonne |
Nouvellement établies ; le diocèse de Narbonne a imposé 30 l. en leur faveur |
16791213(05) |
| Sœurs de la Croix de Narbonne |
Diocèse de Narbonne |
16820102(05) |
| Sœurs de la Croix de Narbonne |
Somme (30 l.) accordée pour elles par le diocèse de Narbonne |
16821203(05) |
| Table de Marbre de Toulouse |
Des députés se sont plaints des interventions indues de ses officiers dans le Haut-Languedoc pour faire vérifier l'état des chemins |
16610223(01) |
| Table de Marbre de Toulouse |
Condamnation de la communauté de Saint-Sulpice à faire un nouveau pont sur la Lèze |
16490803(02) |
| Table de Marbre de Toulouse |
Le juge exige 2 ou 3 livres des communautés riveraines de l'Hers & du Girou pour les procès-verbaux de vérif. sur la nécessité d'élargir le lit de ces rivières, ce qui n'est utile que pour les rivières déjà navigables |
16480228(05) |
| Table de marbre de Toulouse |
Différend entre Sougaillac (dioc. de Rodez) et Le Riols (dioc. d'Albi) au sujet d'arbres coupés |
16801127(001) |
| Table de Marbre de Toulouse |
Exclue de la connaissance des matières des Eaux-et-Forêts dans la juridiction des juges gruyers des seigneurs laïques et ecclésiastiques |
17610105(11) |
| Table des Corps Saints de l'église Saint-Sernin à Toulouse |
Ancienne créancière de la province |
17180215(08) |
| Taille aux quatre cas |
Deux particuliers prétendent avoir reçu du roi le droit de lever la taille aux quatre cas (chevalerie, mariage des filles de France, voyage outremer et prison) dans la vicomté de Lautrec |
16480402(01) |
| Taillon |
Modalités du remboursement à Montmoulon, qui a prêté 300 000 l. au roi remboursables sur le revenant bon du taillon à l'Epargne, compte tenu de l'exemption de Toulouse, dont la quotité est de 2 444 l./an |
16610323(04) |
| Tarif général pour la province |
Les Etats accordent 300 l. au sieur Baliste qui a fait sur leur ordre une nouveau tarif pour la province et un pour chaque diocèse jusqu'à un million de livres (l'ancien n'allait que jusqu'à 100 000 l.) |
16480526(01) |
| Templiers |
Devic et Vaissette ont fait des "découvertes curieuses" sur eux |
17220124(05) |
| Temporalité de l'archevêché de Toulouse |
Elle a été réunie à l'assiette ; en conséquence, les deux chefs de cette temporalité, Belpech et Verfeil, entrent à l'assiette alternativement depuis 1564 |
16591029(02) |
| Temporalité de l'évêque d'Uzès |
Arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la temporalité |
16791206(02) |
| Temporalité de l'évêque de Béziers |
Chargée de procéder à la nomination et élection des consuls, malgré le parlement de Toulouse |
16511120(01) |
| Temporalité de l'évêque de Carcassonne |
Le premier consul de Montolieu a prêté serment devant le juge de la temporalité et non devant le juge ordinaire |
16881027(03) |
| Terres données en assise et assignat |
Edit de septembre 1690 taxant les propriétaires de terres données en assise ou assignat avant 1566 |
16911201(01) |
| Traite domaniale |
L'arrêt du Conseil du 12/10/1688 en décharge le pastel languedocien |
16881119(02) |
| Trésor des Chartes du roi |
Une des sources de Devic et Vaissette |
17220124(05) |
| Trésor royal |
Edit de mai 1691 obligeant les acquéreurs de biens aliénés de bénéfices, communautés, collèges et hôpitaux à apporter les deniers réclamés par les créanciers au trésor royal ; refus opposé aux députés à la cour demandant que ce soit à la bourse des Etats |
16921215(01) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Les Etats demandent que le produit de l'impôt des garnisons soit séparé de celui des mortes payes et remis entre ses mains |
16510104(01) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Il reçoit 4 427 l. sur les fonds des granisons |
16591216(03) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt pour les garnisons |
17190123(01) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt pour les garnisons |
17190217(02) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt des garnisons |
17210228(01) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt pour les garnisons |
17481209(05) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt pour les garnisons |
17521128(07) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt des garnisons |
16901125(04) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt des garnisons |
16911128(03) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Les Etats demandent au roi de les décharger de la remise du don gratuit au Trésor royal par des assignations aux trésoriers de la marine à Marseille et au tresorier de l'extraordinaire des guerres en Italie, en Roussillon sur le trésorier de la Bourse |
16921217(03) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt des garnisons |
16921231(01) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt des garnisons |
17810102(01) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt des garnisons |
16891205(05) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt des garnisons |
16801203(001) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Paiement des soldats des compagnies d'infanterie centenaires même lorsqu'ils dépassent le nombre de 100 |
16801209(001) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt des garnisons |
16811215(01) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt pour les garnisons |
16821123(01) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt des garnisons |
17590220(02) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Recette de l'impôt des garnisons |
17601223(01) |
| Trésorier de l'extraordinaire des guerres |
Imposition de 4 427 l. pour ses taxations, comprise dans celle de 200 000 l. pour les garnisons |
16590206(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Trésorier de la Bourse |
Il a des bureaux à Paris, Toulouse et Montpellier |
17871224(11) |
| Trésorier de la Bourse |
Les Etats interprètent, à la demande du trésorier Le Secq, leur délibération prise en 1649 [17/11] & arrêtent qu'il percevra 2 deniers par livre tant pour les sommes empruntées que pour les sommes levées (toujours sans prélever des droits de voiture) |
16630126(01) |
| Trésorier de la Bourse |
L'archevêque de Narbonne ayant observé qu'il était important de faire connaître à la Cour les nouveaux officiers des Etats, il est décidé d'adjoindre le sr Le Secq (qui, d'officier du roi, est devenu officier des Etats) à la députation pour le cahier |
16510113(06) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17181222(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Nomination de Pierre de Reich et de François Le Secq |
16491117(06) |
| Trésorier de la Bourse |
Les Etats précisent les conditions qui seront imposées à ceux qu'ils commettront à la charge de trésorier de la Bourse (droit de 2 deniers par livre, intérêts au denier 16 pour les emprunts au-delà des 20 000 l. pour les frais des Etats) |
16491117(05) |
| Trésorier de la Bourse |
Il sera payé, le 1er janvier 1651, la somme de 200 000 l. aux sieurs Le Secq, Massia et Creissels en remboursement de leur office de trésorier de la Bourse et de leurs frais divers |
16491117(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Arrêt du 06/03/1636 déclarant sa gestion "sincère et innocente" |
16490626(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Arrêt du Conseil et édit supprimant l'office quadriennal de trésorier de la Bourse, l'office de 1er commis de ce trésorier et les offices alternatif, triennal et quadriennal de greffier pour le roi aux Etats |
16480305(04) |
| Trésorier de la Bourse |
Bien qu'officier du roi, ce titre d'honneur ne change pas son maniement ; ses gages sont assignés sur les deniers de la prov.; la ch. des Comptes n'a pas à enregistrer ses provisions, seulement les quittances d'augm. de gages assignées sur les den. du roi |
16480529(04) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Bonnier a pris 1,5 pour cent, soit 4 500 l. en droits de remise pour la somme de 300 000 l. qu'il a payée à Paris pour les intérêts de la capitation de 1711 |
17121216(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17121201(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Trésorier de la Bourse |
Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17481209(05) |
| Trésorier de la Bourse |
Nouveau règlement pour l'audition et la clôture de ses comptes |
17481230(02) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Apurement des comptes du trésorier Lamouroux |
17500216(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Recette de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17521128(07) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Nomin. de Guillaume Mazade de St-Bresson comme trésorier de la B.; le traité sera dressé plus tard. Il paiera des pensions viagères aux hérit. de son prédéceseur (6000 l. à sa veuve, puis à sa mort 2000 l. pour chacun de ses 2 enf., 3000 l. au fils aîné) |
17540221(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Approbation et texte du nouveau traité signé entre les Etats et le nouveau trésorier de la Bourse, contenant certaines modifications portant sur le droit d'avance et de remise |
17540225(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Approbation de tout ce qui a été fait par les syndics généraux et l'archevêque de Narbonne après le décès de Lamouroux, trésorier de la Bourse, pour préparer le règlement de sa succession |
17540225(02) |
| Trésorier de la Bourse |
Décision de corriger l'erreur intervenue au détriment de feu Lamouroux, dans la clôture des comptes de 1745 à 1749, sur les taxations qui lui sont dues, et d'autoriser les commissaires "à être d'avis de rétablir ce montant" pour 1750 à 1752 |
17540228(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Les synd. gén. poursuivront l'apur. des comptes de Bonnier de la M. (en partic.: 228 569 l. 12 s. 7 d. dues sur don grat. et capit. de 1743 & 44) et le recouvr. de la dette de Mme de la Mosson; approb. de l'oppos. contre l'arrêt évoquant le litige à Paris |
17540228(06) |
| Trésorier de la Bourse |
Le droit d'avance de Pennautier étant de 25 164 l. (sommes avancées entre le 01/11/91 et 01/01/93), 15 000 l. ont été imposées en 92 ; il reste dû 10 164 l. + 66 000 l. pour les dépenses de la milice de l'an dernier |
16930112(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Trésorier de la Bourse |
L'arrêt du Conseil du 07/06/1689 le décharge des assignations des créanciers |
16891205(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Pour faciliter le paiement au trésorier de la Bourse des sommes dues pour le diocèse de Narbonne, le syndic général établira l'ordre que lui et ses commis devront observer : compte établi tous les ans avec le syndic du diocèse et présenté aux Etats |
16891216(04) |
| Trésorier de la Bourse |
La cour des Comptes renonce à mettre en souffrance les paiements que lui font les receveurs ; elle le faisait sous prétexte qu'elle n'enregistre pas sa commission (mais il n'y est pas comptable et ne rend compte de son maniement qu'aux Etats) |
16790116(02) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de l'impôt pour les garnisons et les mortes payes au trésorier général de l'extraordinaire des guerres et au trésorier des mortes payes |
16801203(001) |
| Trésorier de la Bourse |
Reçoit des receveurs des diocèses de Viviers, Uzès, Nîmes, Le Puy et Saint-Papoul le paiement de leur quotité de l'impôt des mortes payes et le transmet au trésorier des mortes payes |
16821123(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Pour éviter les controverses avec le trésorier de la Bourse, on fera un nouveau règlement sur les diligences qu'il peut faire à l'encontre des receveurs des diocèses et sur le recours qu'il peut avoir contre les diocèses et la province |
17100123(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Répartition des responsabilités entre les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ou son procureur lors de la signature des contrats d'emprunt de la province et de leur réception |
17091220(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17091128(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17101204(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Démission volontaire des sieurs de Pennautier, en charge depuis 1654, et de Sevin, son neveu, en survivance depuis 1694 |
17110110(02) |
| Trésorier de la Bourse |
Articles conclus avec le nouv. trés.de la Bourse Bonnier (entre autres, intérêt au den. 16 pour l'avance, une fois fois déduites 20 000 l., 2 d./l. pour les taxations, 1,5% pour le danger des remises à Paris, droit de conserver son office de secr. du roi) |
17110113(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Reçoit des receveurs des tailles l'impôt pour les garnisons (remis par lui au trésorier général de l'extraordinaire des guerres) et pour les mortes payes (remis au trésorier des mortes payes) |
17580121(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Octroi aux héritiers Lamouroux de 24 000 l. et à Mazade de 20 000 l. pour les indemniser de la différence entre leurs taxations de 2 d./l. et celle de 4 d./l. prévue pendant la régie du vingtième de 1750 à 1756 par l'ordonnance du 16/09/1754 |
17600107(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Trésorier de la Bourse |
Collecte de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17601223(01) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Trésorier de la Bourse |
Il recevra des receveurs des diocèses 189 967 l. sur les 200 000 l. des garnisons, qu'il paiera aux gouverneurs des places (liste précisée) sur leurs simples quittances, le trésorier provin. de l'extraordinaire des guerres recevant les 10 033 l. restantes |
16590206(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Trésorier de la Bourse |
Il a 2 d./l. sur l'imposition et 20 000 l. pour le droit de remise au trésor royal ; il dispose, outre 4 caisses (Toulouse, Montpellier, Lyon, Paris), d'"ambulants" qui parcourent les diocèses (*4) |
17791231(03) |
| Trésorier de la Bourse |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Trésorier des mortes payes |
Les Etats demandent que le produit de l'impôt des mortes payes soit séparé de celui des garnisons et remis entre ses mains |
16510104(01) |
| Trésorier des mortes payes |
Collecte de l'impôt pour les mortes payes |
17190123(01) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
17210228(01) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
17481209(05) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
17521128(07) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
16901125(04) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
16911128(03) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
16921231(01) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
17810102(01) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
16891205(05) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
16801203(001) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
16811215(01) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
16821123(01) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
17590220(02) |
| Trésorier des mortes payes |
Recette de l'impôt pour les mortes payes |
17601223(01) |
| Trésorier des revenus casuels |
Il donnera quittance du rachat des offices de trésoriers des arts et métiers au trésorier de la Bourse |
17130104(01) |
| Trésorier des revenus casuels |
Il donnera quittance du rachat des charges de procureurs du roi dans certaines communautés de la province |
16930102(01) |
| Trésorier des revenus casuels |
Paiement de l'emprunt de 4 millions pour l'abonnement des charges municipales |
17591224(03) |
| Trésorier quadriennal de l'extraordinaire des guerres |
Il reçoit 557 l. 2 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16630102(01) |
| Trésorier quadriennal de l'extraordinaire des guerres |
Il reçoit 557 l. 2 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
| Trésoriers de France |
Les Etats rappellent que l'autorisation donnée aux diocèses de payer des épices aux trésoriers de France date de 1661 et ne vaut pas pour 1658, 1659 et 1660 |
16620131(01) |
| Trésoriers de France |
Ils exigent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires des épices excessives |
16501116(02) |
| Trésoriers de France |
Depuis que l'édit de Béziers de 1632 les a faits commissaires des assiettes, ils exigent des épices sur les diocèses et se font remettre les procès-verbaux des assiettes et les départements des impositions |
16501116(03) |
| Trésoriers de France |
Ils ont augmenté leurs épices des deniers extraordinaires de 20 l. à 150 l. à cause des créations d'offices, seuls les deniers du roi devant en faire le fonds |
16501206(03) |
| Trésoriers de France |
Ils sont priés de surseoir aux reconnaissances du domaine du roi, à cause de la misère de la province |
16510108(01) |
| Trésoriers de France |
Les receveurs généraux des finances de Toulouse & Montpellier ont fait saisir des sommes entre les mains des receveurs des tailles des dioc. de Toulouse, Montpellier, Agde et Narbonne & les ont fait délivrer en vertu d'ordonnances des trésoriers de France |
16510110(03) |
| Trésoriers de France |
Ils appuient la tentative des receveurs généraux des finances de se faire verser les deniers du don gratuit par les receveurs des tailles des diocèses |
16510114(01) |
| Trésoriers de France |
Accord entre les Etats & les trésoriers de France de Toulouse & de Montpellier fixant "par provision" les épices perçues sur les comptes des deniers extraordinaires de chaque diocèse à 1 720 l. par généralité, avec indication de la somme à payer par dioc. |
16610330(01) |
| Trésoriers de France |
Les Etats demandent qu'ils ne puissent commettre à la levée de la taille et du taillon que des détenteurs de la charge de receveurs, dûment cautionnés, et que ceux de Montpellier afferment, comme intendants des gabelles, la founiture des greniers à sel |
16610410(06) |
| Trésoriers de France |
Les consuls et collecteurs solliciteront d'eux une ordonnance pour contraindre les personnes puissantes qui persistent après leur commandement à ne pas payer leur taille pour leurs biens ruraux |
16530405(04) |
| Trésoriers de France |
Par ordonnance du 09/10/1651, ils ont interdit aux receveurs particuliers de payer leur portion des impositions au trésorier de la Bourse avant de leur en avoir rendu compte |
16511019(01) |
| Trésoriers de France |
Les ordonnances qu'ils ont rendues, contraires au libertés, droits et privilèges de la province, sont dues à une mauvaise interprétation des directives du surintendant des finances |
16511113(02) |
| Trésoriers de France |
Ils revendiquent le droit de recevoir les hommages des vassaux du roi en Languedoc |
17181227(01) |
| Trésoriers de France |
Ont obtenu la suppression du Bureau de Beaucaire |
16490622(01) |
| Trésoriers de France |
Ordonnance au sujet de la difficulté à faire payer les tailles par les personnes "trop puissantes" |
16490918(02) |
| Trésoriers de France |
L'éd. de Béziers a attribué aux trésoriers de Fr. le droit de tenir les assiettes en qualité de commissaires du roi; les E. ont racheté ce droit, reconnu par le roi en 1636 & 1637 : les commiss. doivent être pris en leur sein avec égalité entre les ordres |
16491005(03) |
| Trésoriers de France |
Conférence avec les députés des Etats sur la réparation des ponts et chaussées |
16490621(02) |
| Trésoriers de France |
L'arrêt du Conseil du 28/11/1647 leur interdit de décerner des contraintes contre le syndic du diocèse d'Uzès et ceux des autres diocèses pour leur faire rendre compte devant eux du maniement de leurs charges |
16480304(04) |
| Trésoriers de France |
On leur signifiera l'arrêt du Conseil (du 22/01/1648) accordant aux Etats d'ordonner la dépense de 30 000 l. pour la réparation des ponts (sur les 40 000 l. imposées) |
16480305(08) |
| Trésoriers de France |
L'arrêt du 23/10/1637 défendant aux trésoriers de France de molester personne pour raison des remises des procès-verbaux des délibérations des assiettes et des départements d'impôts sera imprimé et distribué aux députés |
16480312(02) |
| Trésoriers de France |
Le roi a successivement retranché un, puis deux, puis trois quartiers de leurs gages assignés sur la taille et les crues de la gabelle, les réduisant à la misère |
16480523(01) |
| Trésoriers de France |
Diminution de la cotisation due par les trésoriers de France sur l'abonnement de la capitation |
17200206(04) |
| Trésoriers de France |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Trésoriers de France |
Paiement de la capitation |
17210306(04) |
| Trésoriers de France |
Le diocèse de Comminges a imposé 8 l. 14 s. 6 d. pour eux |
17130125(33) |
| Trésoriers de France |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Trésoriers de France |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Trésoriers de France |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Trésoriers de France |
Grand procès suscité par l'édit de 1690 entre le Parlement de Toulouse, les Trésoriers de France, les sénéchaux, la CCAF, et les Etats partiellement réglé par l'arrêt de 1734, "la fameuse déclaration de 1736" et un autre arrêt dep. la séparation des Etats |
17521128(12) |
| Trésoriers de France |
Saisies qu'ils ont faites sur les fiefs qui ne sont pas de dignité |
16921213(01) |
| Trésoriers de France |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Trésoriers de France |
Leurs épices doivent être employées dans le département des deniers extraordinaires |
17180216(26) |
| Trésoriers de France |
En 1685, l'assiette du diocèse de Narbonne s'est séparée sans commettre à la levée des impôts parce que l'office du receveur avait été saisi, et les trésoriers de France n'ont pas voulu commettre car on était à la veille de l'échéance du 1er et 2nd terme |
16881210(02) |
| Trésoriers de France |
Pennautier leur reproche de ne pas avoir voulu commettre à la recette des deniers extraordinaires du diocèse de Narbonne, ce qu'il a dû faire à leur place |
16891216(04) |
| Trésoriers de France |
A compter du 01/03/1679, un seul trésorier de France de chaque généralité siègera à la commission pour juger des impositions des communautés |
16790111(03) |
| Trésoriers de France |
La cour des Comptes propose de faire un règlement sur leurs inventaires après décès |
16790116(02) |
| Trésoriers de France |
Différend avec la cour des Comptes de Montpellier au sujet de la réception des receveurs des tailles et taillon des diocèses et de la confection des inventaires de leurs biens après leur décès |
16790116(06) |
| Trésoriers de France |
Affranchissement forcé de la capitation |
17110120(05) |
| Trésoriers de France |
Lettres écrites le 18/11/1757 par le contrôleur gén. à l'arch. de Narbonne & aux trésoriers de Fr. précisant à la demande des E. les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures & fortifications des villes par les trés. de Fr. |
17580112(03) |
| Trésoriers de France |
Depuis la déclaration du 19/07/1754, le parlement de Toulouse doit connaître en appel les matières domaniales que les trésoriers de France connaissent en première instance |
17591222(03) |
| Trésoriers de France |
Ils sont priés, avec l'intendant, de confier les relais de poste, désertés par les maîtres faute d'être payés, à des commis |
16581102(01) |
| Trésoriers de France |
Arrêt du Conseil leur défendant d'exiger des épices pour les deniers extraordinaires |
16590107(02) |
| Trésoriers de France |
Les Etats interdisent au diocèse de Comminges de comprendre dans les départements de ses impositions des sommes pour les épices des trésoriers de France (article 3 du règlement fait par les Etats) |
16590205(01) |
| Trésoriers de France |
La somme de 34 l. 15 s. imposée pour leurs épices par le diocèse de Castres a été annulée par les Etats |
16590210(04) |
| Trésoriers de France |
Les sommes de 289 l. 6 s. 4 d. imposée par le diocèse de Carcassonne pour leurs épices et celle de 9 l. 12 s. pour la remise de l'état ont été annulées par les Etats |
16590212(01) |
| Trésoriers de France |
Les Etats défendent au diocèse de Mirepoix de leur remettre les départements de leurs impositions |
16590322(11) |
| Trésoriers de France |
L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France |
17090201(01) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17890122(04) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17871220(04) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Ordonnance remettant à Viviers le bureau de la recette des tailles que le syndic du Vivarais avait fait transférer à Villeneuve-de-Berg |
16501205(01) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Par arrêt du Conseil du 02/12/1649, ils doivent se rendre sur les lieux pour vérifier l'étendue et la valeur des terres, patus et palus dont Michel Causse veut jouir noblement en offrant 30 000 l. et en baillant l'inféodation au roi |
16501222(01) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Leurs chevauchées pour la vérification et adjudication des réparations annuelles du pont du Saint-Esprit consomment (inutilement selon les Etats) une partie du produit du petit blanc |
16610326(01) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
A leur demande, les Etats prieront le prince de Conti et les autres commissaires du roi de faire révoquer les taxes créées depuis peu sur leurs offices, qui emportent tous leurs gages |
16610330(02) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
L'un des leurs, M. de Boirargues, est venu aux Etats les assurer qu'ils n'ont "jamais eu la pensée d'entreprendre quoi que ce soit contre les intérêts de la province" ; les Etats disent qu'ils ont beaucoup à se plaindre du sieur de Manse |
16591219(01) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Malgré une ordonnance favorable au sr Azémar, trésorier des mortes payes en 1652, des receveurs refusent de lui en verser les deniers parce que la commission, par mégarde, ne comporte pas son nom& qu'ils craignent que ce ne soit pas l'intention des Etats |
16530423(02) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
La sénéchaussée de Carcassonne, voyant que les trésoriers de France de la généralité de Montpellier ne font pas exécuter les réparations de chemins qu'ils ont baillées, arrête que le syndic général les y fera contraindre par les voies de justice |
16530508(15) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Arrêt obtenu par le sieur de Joubert au sujet des rentes sur l'état des gabelles, sur la création desquelles les trésoriers de France donneront leur avis |
16501105(02) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer leur part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. |
17190206(02) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Ordonnance du 20/04/1648 défendant aux maîtres des ports, des Eaux et Forêts de se mêler de la visite ou de la réparation des chemins à peine de cassation des procédures et de 1 000 l. d'amende |
16480427(05) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17191221(03) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17210206(03) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation |
17210306(05) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Acquittement du reste dû à la province pour l'emprunt de 1701 pour la capitation |
17210306(06) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17481128(04) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Après avoir protesté contre une surcharge de capitation, ils reconnaissent leur erreur et acceptent de payer les arrérages depuis 1734 |
17490104(04) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17500205(03) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17521030(03) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17540206(03) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
La prov. estime contraire à ses usages l'édit de nov. 1690 donnant nouv. juridiction à la Cour des Aides, à la suite duquel le procureur gén. de la Cour et des Trésor. de F. a fait des saisies féodales ; il faut surseoir aux hommages et lever les saisies |
16911213(02) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Doivent 2 586 l. 13 s. 4 d. pour la capitation |
17220228(03) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17171218(03) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17220115(04) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17801207(04) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Ils font remettre aux Etats l'arrêt du 28/09/1672 leur donnant la direction du petit blanc (qu'ils disent avoir eue "de tout temps") & les autorisant à faire les baux des réparations du pont du St-Esprit, affirmant vouloir y travailler en accord avec eux |
16791214(01) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Traité signé entre les commissaires des Etats et les trésoriers de France de Montpellier le 16/01/1679, sur les redditions de comptes des receveurs et leurs inventaires après décès |
16791215(05) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17571222(03) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17590201(03) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Ordonnance du 05/04/1754 qui défend à tous les propriétaires des îles du Rhône de faire aucune plantation, ni autres ouvrages de quelque espèce qu'ils puissent être, sous prétexte de la conservation des îles, tant en amont qu'en aval du pont du St-Esprit |
17591228(08) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17591206(04) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Instance devant laquelle est portée le différend entre le receveur du domaine et la ville de Nîmes au sujet d'un moulin dans les fossés |
17610105(09) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Dans l'instance concernant le paiement des lods des fiefs par le sr Souliet, habitant de Lunel, possesseur d'un bien noble, ils refusent de statuer et renvoient l'affaire au Conseil |
17610105(10) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17611029(06) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Ils ont commis le sieur Maigret à la recette des restes d'impositions de 1655 dus par le diocèse du Puy |
16590303(02) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Trésoriers de France de Montpellier |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17811206(03) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17781105(05) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Ils ont nommé un de leurs "domestiques" commis à la recette générale ; l'arrêt du Conseil du 22/11/1662 retranche 2 quartiers de leurs gages (1661 & 1662) sous prétexte qu'on ne peut pas décerner de contrainte contre ce commis ; les Etats protestent |
16630117(02) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Rivalité entre eux et la maîtrise des Eaux et Forêts pour l'adjudication du droit de passe sur le flottage des bois sur l'Aude |
16501116(01) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Par délibération des Etats de Carcassonne de 1648, ils ont été priés d'employer à la construction du pont d'Alzonne une partie de l'argent laissé par le roi à la province pour la réparation des ponts |
16501210(01) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Le sieur Solier, possesseur de la moitié de l'office de receveur du diocèse d'Albi, en banqueroute, sollicite auprès des trésoriers de France de Toulouse une commission pour être receveur ; les Etats leur demandent de ne pas l'accorder |
16610404(02) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Ils ont rendu une ordonnance favorable à deux commis à la recette générale du taillon de la généralité de Toulouse qui demandent le remboursement du manque à gagner subi en 1657 et 1658 du fait de la décharge des impositions obtenue par Toulouse en 1650 |
16591215(02) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Ils ont confirmé par ordonnance la décision des Etats de faire accepter pour argent comptant les estimations faites par les collecteurs des quotités des personnes refusant de payer & ordonné la levée des saisies faites par le receveur du dioc. de Toulouse |
16511220(01) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Paiement de la capitation sur le pied de 1 million de livres comme les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l. à condition de payer leur part des intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. |
17190206(02) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Deniers employés pour la réparation des ponts et chaussées |
16490621(04) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Ils ont établi un commis à Toulouse pour la recette des gages des receveurs payeurs des gages du présidial de la ville, faute par le traitant de ces offices de l'avoir fait comme il y était tenu |
16490804(01) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Leurs commissaires subrogés commettent des abus & malversations sous prétexte des reconnaissances & liquidation des droits du domaine, foulant grandement le peuple et détruisant les plus importants droits de la province |
16480502(01) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Ordonnance rendue à la demande des Etats portant surséance des reconnaissances du domaine et prescrivant d'informer, à la diligence du procureur du roi en leur bureau, des malversations commises par les subdélégués affectés à ces reconnaissances |
16480518(05) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Le roi, par un arrêt du Conseil, leur a renvoyé le jugement des malversations commises au diocèse de Mirepoix alors qu'ils n'en sont pas les juges |
16480520(04) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Doivent 2 586 l. 13 s. 4 d. pour la capitation |
17220228(03) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Traité signé à Toulouse le 18 mars 1679 avec les commissaires des Etats sur le modèle de celui signé par les trésoriers de France de Montpellier le 16/01/1679 sur les redditions de comptes des receveurs et leurs inventaires après décès |
16791215(05) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17601204(04) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17791202(04) |
| Trésoriers de France de Toulouse |
Paiement de la capitation |
17821128(03) |
| Trésoriers de l'extraordinaire des guerres de Languedoc |
Ceux du département du Haut-Languedoc doivent recevoir 4 170 l. pour leurs gages, retenus indûment par Pierre Clausel, leur collègue du Bas-Languedoc |
16590313(01) |
| Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc |
Les trois reçoivent 4 325 l. 4 s. pour leurs gages et appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16630102(01) |
| Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc |
Les trois reçoivent 4 325 l. 4 s. pour leurs gages et appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
| Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc |
Les trois reçoivent 4 325 l. 4 s. pour leurs gages et augmentations sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
| Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Haut-Languedoc |
Les trois reçoivent 4 108 l. 6 s. 5 d. pour leurs gages et appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16630102(01) |
| Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Haut-Languedoc |
Les trois reçoivent 4 108 l. 6 s. 5 d. pour leurs gages et appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16620208(02) |
| Trésoriers de l'extraordinaire des guerres du Haut-Languedoc |
Les trois reçoivent 4 108 l. 6 s. 5 d. pour leurs gages et augmentations sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
16610407(04) |
| Trésoriers de la Bourse |
Les Etats, en échange du service qu'ils rendent en avançant 300 000 l. sur le don gratuit, acceptent de garantir par la retenue de 100 000 l. la décharge des amendes infligées par la chambre de justice pour des affaires de la province |
16630129(02) |
| Trésoriers de la Bourse |
Ils sont seuls habilités à recevoir les deniers imposés par la province, sauf l'aide, l'octroi, la crue, le taillon et les garnisons |
16510114(01) |
| Trésoriers de la marine à Marseille |
Les Etats demandent au roi de les décharger de la remise du don gratuit au Trésor royal par des assignations aux trésoriers de la marine à Marseille et au tresorier de l'extraordinaire des guerres en Italie, en Roussillon sur le trésorier de la Bourse |
16921217(03) |
| Trésoriers de la ville de Toulouse |
Leur prétention à échapper à la contrainte du trésorier de la Bourse est combattue par les Etats |
17100120(03) |
| Trésoriers des arts et métiers |
Offices créés par édit de janvier 1710 dont les attributions sont financées par des taxes prélevées sur les gens des arts et métiers (les Etats accordent 20 000 l. pour les racheter) |
17130104(01) |
| Trésoriers des arts et métiers |
Offices rachetés pour 22 000 l., y compris les 2 sols pour livre |
17130107(02) |
| Trésoriers des bourses communes |
Ces offices ont été rachetés "autrefois" pour 15 000 l. |
17130104(01) |
| Trésoriers des Ponts et Chaussées |
On leur signifiera l'arrêt du Conseil (du 22/01/1648) accordant aux Etats d'ordonner la dépense de 30 000 l. pour la réparation des ponts (sur les 40 000 l. imposées) |
16480305(08) |
| Tribunal de l'Inquisition |
Devic et Vaissette ont fait des "découvertes curieuses sur l'établissement du redoutable tribunal de l'Inquisition" |
17220124(05) |
| Trinitaires |
La ville de Castres a mal à propos fait reconstruire leur mur dans l'emplacement d'une des contre-allées du chemin qui borde la ville ; la sénéchaussée de Carcassonne l'a obligée à le reconstruire dans l'alignement, ce qui a pris une partie de leur jardin |
17810106(01) |
| Trinitaires de Castres |
Le mur de la ville servant de clôture à leur jardin sera rebâti |
17781202(01) |
| Trinitaires de Montpellier |
Leur couvent menace ruine |
17200207(03) |
| Trinitaires de Toulouse |
Ils prétendent être exempts d'impôts pour leurs biens ruraux |
16480227(06) |
| Université de Montpellier |
Les professeurs de l'université de Montpellier, dont les gages et franc-salé n'ont pas été inscrits dans l'état des gabelles, malgré l'ordonnance des trésoriers de France, ont saisi les biens de l'intéressé à la ferme |
16510103(01) |
| Université de Montpellier |
Les députés à la cour demanderont l'expédition de l'arrêt du Conseil rétablissant les gages et franc-salé des professeurs de cette université |
16511016(02) |
| Université de Montpellier |
Suppression de la jouissance de trois minots de franc-salé des professeurs de droit et de médecine de l'université |
17180124(02) |
| Université de Toulouse |
Rappel de l'action des Etats menée pour faire abroger les lettres patentes de 1565 qui permettent la levée de 2 000 l./an pour les gages des professeurs ; les Etats ont consenti pour eux en 1599 à une crue de 18 s. par quintal salinier |
16620130(01) |
| Université de Toulouse |
Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de révoquer les lettres patentes de 1565 pour la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la prov. pour les gages des professeurs de cette université, levée non consentie par lesd. bénéficiers |
16620303(01) |
| Université de Toulouse |
Lettres pat. de 1565 permettant la levée (non consentie par les Etats) de 2 000 l. sur les bénéficiers pour les régents ; en 1574 leurs gages sont de 1 200 l., imposées sur les salins ; en 1599 les E. consentent à une crue de 18 d. sur le sel pour l'univ. |
16610214(03) |
| Universités de Toulouse et de Montpellier |
Bien que le roi ait rétabli, en réponse au cahier précédent, les gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier, ces gages ont été de nouveau retranchés ; les Etats en demandent le rétablissement |
16480514(01) |
| Universités des lois et médecine de Montpellier |
Arrêt du Conseil déchargeant les professeurs et le sieur de Belleval des assignations en restitution du franc-salé qu'ils ont reçu pour leurs gages |
16590107(02) |
| Ursulines |
Demandent un secours à la province |
16490714(01) |
| Ursulines |
Elles ont prêté 900 l. au diocèse de Nîmes |
16791215(02) |
| Ursulines |
Second couvent nouvellement établi à Montpellier ; soin qu'elles prennent de l'éducation des jeunes filles |
16801220(003) |
| Ursulines |
Créancières du diocèse de Nîmes |
16820107(02) |
| Ursulines d'Aramon |
Créancières du diocèse d'Uzès |
17601218(05) |
| Ursulines de Bagnols-sur-Cèze |
Le diocèse d'Uzès leur accorde 100 l. |
16591226(22) |
| Ursulines de Bagnols-sur-Cèze |
Somme accordée par le diocèse d'Uzès |
17100125(27) |
| Ursulines de Bagnols-sur-Cèze |
Les 200 l. imposées à leur profit par le diocèse d'Uzès l'ont été sans autorisation du roi |
17120131(06) |
| Ursulines de Bagnols-sur-Cèze |
Elles reçoivent une aumône de 200 l. du diocèse d'Uzès |
17090205(12) |
| Ursulines de Béziers |
La sénéchaussée de Carcassonne leur a remboursé le 02/01/1782 la somme de 800 l. |
17821223(14) |
| Ursulines de Castelsarrasin |
Elles ont reçu 20 l. du diocèse de Montauban |
16881127(02) |
| Ursulines de Mende |
Elles reçoivent 500 l. du diocèse de Mende, deuxième partie de la somme de 1 000 l. qui leur a été accordée |
16800109(03) |
| Ursulines de Monistrol |
Aumône de 300 l. pour l'incendie de leur maison |
17110121(04) |
| Ursulines de Montauban |
Somme de 20 l. imposée par le diocèse de Montauban |
16891217(12) |
| Ursulines de Montpellier |
Le diocèse leur a versé 300 l. |
16610314(01) |
| Ursulines de Montpellier |
Le diocèse leur accorde 300 l. |
16591221(01) |
| Ursulines de Montpellier |
Aumônes particulières |
16491120(01) |
| Ursulines de Montpellier |
Soumissionnaires pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi |
17601224(07) |
| Ursulines de Montpellier |
Le diocèse leur a accordé 300 l. en conséquence d'un arrêt du Conseil |
16590204(01) |
| Ursulines de Narbonne |
Les Etats leur accordent 600 l. pour soutenir l'établissement récent de leur couvent sur les ordres de feu l'archevêque de Narbonne |
16590322(01) |
| Ursulines de Nîmes |
Le diocèse de Nîmes impose une somme pour elles |
16630105(03) |
| Ursulines de Nîmes |
Le diocèse leur accorde 600 l. pour 1658 et 600 l. pour 1659 |
16591226(29) |
| Ursulines de Nîmes |
Le diocèse de Nîmes leur a payé 4 000 l. qui leur étaient dues |
16821211(10) |
| Ursulines de Nîmes |
Le diocèse leur accorde 600 l. |
16590316(01) |
| Ustensile |
Gamelles de cuivre et non de fer, marquées aux armes de la province |
17540307(01) |
| Viguerie d'Anduze |
Elle paye le tiers des travaux du chemin royal de Lasalle à Valleraugue |
17880105(39) |
| Viguerie du Vigan |
Elle paye le tiers des travaux du chemin de traverse de Valleraugue à Meyrueis |
17880105(39) |
| Vigueries |
Leurs assemblées générales ont accordé au roi des subsides depuis le règne de Philippe le Bel |
17220124(05) |
| Viguier de Narbonne |
En tant que commissaire ordinaire de l'assiette du diocèse de Narbonne, il est chargé de procédures, notamment au sujet des dommages des gens de guerre dans les lieux d'étape |
16480305(05) |
| Viguier du roi à Béziers |
Chargé de faire la nomination des consuls en la forme ordinaire |
16511116(01) |
| Viguier du roi à Béziers |
Chargé de procéder à la nomination et élection des consuls, malgré le parlement de Toulouse |
16511120(01) |
| Ville fortifiée |
On ne doit regarder comme ville fortifiée que celles qui l'ont été pour la défense de l'Etat (lettre écrite le 18/11/1757 par le contr. gén. aux trésoriers de Fr. sur les modalités de l'accensement des emplacements annexes aux clôtures et fortific.) |
17580112(05) |
| Vivarais |
Par sa constitution, il n'a aucune ville fixe où s'exerce son administration : ses Etats se tiennent dans diff. villes, ses commissaires changent tous les ans & le domicile de ses officiers varie ; à Viviers, ville capitale, ne réside aucun administrateur |
17791209(12) |
| Viviers |
Dans cette ville capitale du Vivarais, aucun administrateur ne réside |
17791209(12) |
| Œuvre de l'église Saint-Pierre de Toulouse |
La province a payé 1 240 l. à la Table de cette Œuvre pour éteindre une rente de 62 l. à laquelle était assujettie la maison que la province a achetée le 05/07/1778 au sieur Dubois |
17791221(03) |
