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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
17481231(05)
"Acte de paréage passé en 1306 entre lui et Guillaume Durand, évêque de Mende, par lequel ils s'associèrent a la puissance temporelle et aux droits régaliens dont ils jouissaient l'un et l'autre dans le Gévaudan" 17521125(02)
"Ayant été élevé sous les yeux d'un des meilleurs maîtres de la capitale, il réunit à la facilité de s'énoncer & aux charmes de l'expression l'étendue & la profondeur des connoissances"; les Etats lui accordent 600 l. pour les frais de son cours de chimie 17810105(24)
"Célèbre artiste" ; les filatures de soie projetées par les sieurs Reboul et Maurin utiliseraient son tour 17580131(02)
"Célèbre artiste" dont les tours et moulins sont propres à organsiner les soies 17590303(09)
"Cote morte" dans les rôles de l'assiette du Puy 17100125(29)
"Déjà célèbre dans les sciences par plusieurs couronnes académiques" ; les Etats envisagent de lui confier l'une des deux chaires de physique expérimentale qu'ils veulent créer 17810105(24)
"Désordre de ses affaires" arrivé en 1709 17180207(04)
"estant à l'armée pour le service du roi" 16921217(04)
"Faisant pour le sieur Bourrely" 17611107(32)
"Gentilhomme de mérite et de valeur et très connu à la cour" 16491105(05)
"Gentilhomme de mérite" ; "s'étant mis en campagne avec quantité de ses amis", il a voulu purger le pays des voleurs et assassins qui sévissaient sur le chemin de Narbonne à Carcassonne, en a attrapé 2, les a fait exécuter et reçoit 600 l. de récompense 16501114(03)
"Infâme partisan" lié à Dupuy ; il a retiré la plus grande partie de 100 000 l. de marchandises saisies et les a distribuées pour se faire des protecteurs dans la province ; il devra les restituer sous inventaire 16520109(09)
"Insigne faussaire fort appuyé dans le pays de Gévaudan", pendu en 1613 16490615(01)
"Le silence du bail actuel [de l'équivalent] est devenu pour lui un titre" : il tire profit de l'absence de mention de la contrebande à main armée pour demander une diminution de sa ferme 17871222(05)
"Maltôtier" qui a obtenu des lettres patentes d'avril 1660 lui donnant le monopole des ventes des "pipes" de tabac dans le royaume, ce qui ôte aux marchands de la province la liberté de continuer ce commerce 16610323(03)
"Maniement" de sommes en relation avec les rentes et les arrérages dus aux rentiers de Toulouse 16801217(002)
"Physiciens éclairés" qui ont découvert pour la distillation des eaux-de-vie des "procédés infiniment au-dessus de ceux qui sont connus" et ont créé une distillerie aux environs de Montpellier 17810108(02)
"Physiciens éclairés" qui ont inventé des procédés pour la distillation des vins et eaux-de-vie : meilleure qualité, économie de feu & de main-d'œuvre, meilleur rendement ; ils ont trouvé la façon de préparer les tonneaux 17820105(02)
"Plein de zèle et d'affection pour le bien de cette province", il transmet les passeports royaux pour la traite des blés 16480302(04)
"Prenant la qualité de prévôt" dans le diocèse de Narbonne 16581111(03)
"Simple paysan du lieu du Crès qui n'a d'autre bien que son travail", entrepreneur des ouvrages du chemin de l'écluse ronde au Causse de Bessan sous la caution de Dumas ; les Etats acceptent de le décharger de son bail 17791229(01)
"Soi-disant syndic du Vivarais" (il a écrit et diffusé des lettres circulaires exhortant les contribuables du diocèse à ne payer leurs impôts que conformément au tarif du parlement de Toulouse) 16510803(04)
"Tierceur" de la ferme de l'équivalent à 9 000 l. de plus que les 1 340 000 l. offertes par Carriers 17880111(12)
"Trasseur" de Villemonstrausson (Villemoustaussou) 16801120(002)
"Un de ceux qui doivent composer la nouvelle compagnie qui se présente" (pour la manufacture de Clermont) 16821119(01)
"Un des meilleurs graveurs de Paris" ; il a gravé la carte routière générale de la province et celle des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne 17890216(02)
(A donné naissance à une fille) 17590201(09)
(A signé l'ordonnance d'acceptation du don gratuit) 17191221(02)
(Contrat de mariage du 03/03/1637) 17571217(03)
(Contrat de mariage du 14/06/1723) 17580121(02)
(Contrat de mariage du 20/04/1673) 17571217(03)
(Contrat de mariage du 20/12/1643) 17571217(02)
(Contrat de mariage du 30/08/1751) 17580121(02)
(Contrat du 18/01/1746) 17580121(03)
(Créancier du diocèse de Montauban) 16930107(07)
(Créancière du diocèse de Montauban) 16930107(07)
(Engagiste de l'équivalent) 16930114(01)
(Entré aux Etats auparavant) 16891111(01)
(Expropriée par la construction des chaussées du pont de Montagnac) 16930105(02)
(Extrait baptistaire du 26/11/1644) 17571217(02)
(Fermier général des gabelles) 16921220(03)
(Frère et héritier de feu sieur Le Secq) 16930105(03)
(Gratification accordée aux envoyés de la noblesse et aux députés du tiers à l'occasion de son deuil) 17801229(05)
(Héritiers) 17540228(03)
(Malade) 16901215(01)
(Président des Etats) 16930114(02)
(Services rendus à la province) 16921231(04)
(Trésorier de la bourse) 16930114(01)
(Veuve et enfants du trésorier de la Bourse) 17540225(01)
(Veuve et héritiers du trésorier) 17580131(21)
* 16781202(01)
1 846 l. sont imposées en sa faveur par le diocèse d''Uzès 16590322(07)
10 000 l. du reste de son exercice sont consacrés aux ouvrages des avenues de la porte Saint-Cyprien, à Toulouse 17791214(04)
15 000 l. lui sont payées par le diocèse de Viviers pour ses prétentions à cause de la fourniture des étapes en 1646 16590221(05)
2 000 l. lui sont accordées pour avoir examiné pendant un an les comptes de la succession de Pennautier 17130125(01)
2 000 l. ont été imposées en sa faveur 17120111(01)
3 000 l. sont imposées en sa faveur pour le loyer de La Granges-des-Prés ; on cherchera un entrepreneur pour faire travailler cette manufacture 17130111(05)
4e enchérisseur de l'équivalent (1, 2 M. l.), 6e (1,224 M. l.), 8e (1,250 M. l.), 11e (1,286 M. l.), 12e et dernier (1,298 M. l.) 17540308(13)
5 400 l. ont été imposées pour ses fourrages 17481231(05)
5 400 l. seront imposées pour ses fourrages 17791231(08)
500 l. ont été imposées en sa faveur en remboursement d'avances pour la dépense des troupes 17120111(01)
5e enchérisseur de l'équivalent (1 212 000 l.), 7e (1 236 000 l.) et 9e (1 262 000 l.) 17540308(13)
A abandonné ses meubles à ses créanciers 17200207(27)
A accordé deux chartes aux habitants de Nîmes et de Beaucaire en 1254, dont Devic et Vaissette font l'origine des assemblées composées de notables du pays ; la province lui a accordé en 1270 un subside pour son passage en Terre Sainte 17220124(05)
A acheté aux Etats des terres près de la jasse de Candillargues, pour y faire paître les bestiaux, avec divers droits 17801221(14)
A acheté aux Etats les tènements de Lalloua et des Boudres, au terroir d'Aigues-Mortes, avec fief et justice 17801221(14)
A acheté deux juments hors d'état de porter 17111230(03)
A acheté la terre de Lanta à Marguerite de Hunaud 16781207(03)
A acheté le greffe consulaire de Gignac en 1584 16781215(02)
A acheté une jument hors d'état de porter 17111230(03)
A acheté une maison à la succession Lamouroux 17601218(10)
A adapté la machine appelée va-et-vient inventée par Vaucanson à un tour à tirer la soie à la bobine ; les Etats le lui achètent et le font transporter d'Aubenas à Montpellier pour qu'il y soit exposé 17580131(03)
A Agde, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Aniane, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A arpenté et estimé les terres prises par une partie du chemin de Béziers à Saint-Pons 17580128(09)
A arrêté le toisé de divers ouvrages des quais de Toulouse 17871231(02)
A assemblé des gens pour défendre la côte du côté de Leucate ; les Etats lui remboursent ses frais 16790114(05)
A assigné le syndic de la province au Conseil 16781206(01)
A Auch ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
A augmenté le petit blanc de 16 deniers à 2 sols 16501105(04)
A augmenté le petit blanc de 5 à 16 deniers 16501105(04)
A avancé 6 300 l. pour la quote-part du diocèse de Béziers pour les soldats de recrue fournis aux armées du roi 17100125(17)
A avancé au diocèse d'Agde 2 000 l. pour le paiement des soldats de recrue 17100125(20)
A avancé des sommes au diocèse de Viviers pour l'étape 16891217(30)
A avancé plusieurs sommes au syndic du diocèse de Saint-Pons pour les milices, l'étape, l'ustensile et autres dépenses 16911129(02)
A Avignon, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Avignon, créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
A bâti un pont dans le consulat de Péchabon 16790102(06)
A besoin des services du sieur Duclérac, député de Montpellier, pour l'éducation de ses pages 16821023(05)
A Boulogne près de Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Cally-Malloc ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Castres ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Castres, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Champier en Dauphiné, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A collationné et signé le jugement sur les impositions du diocèse de Lavaur 17591229(17)
A collationné et signé le jugement sur les impositions du diocèse de Toulouse 17591229(16)
A commencé la réparation d'une arcade de la chaussée de Montagnac 17090108(22)
A commis le sieur Servel à la recette du diocèse du Puy 17580127(24)
A commis le sr Melair pour vérifier les réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues 17180115(01)
A conduit les réparations de la chaussée de Voisins 17130116(15)
A confirmé les privilèges de la province 17500205(04)
A construit une digue au bord de l'Eyrieux 17591228(06)
A contresigné la liste des commissaires principaux aux assiettes 16891219(01)
A contresigné la liste des lieux d'étape 16891219(03)
A découvert une mine de charbon qu'il exploite au diocèse du Puy 17590224(07)
A demandé à la province 40 000 l. pour les dépenses de fourrage de deux régiments ayant pris part au siège de Gérone 17111205(04)
A demandé au comte de Toulouse l'autorisation pour le sieur Abeille d'aller chercher à Toulon le matériel pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV 17171220(02)
A demandé le déplacement de l'emplacement du pont-aqueduc de La Redorte à 100 toises au couchant du pont 17801212(10)
A démissionné de sa charge de lieutenant général en Languedoc 16891216(01)
A depuis longtemps l'entrée aux Etats (comme envoyé de Polignac à la présente session) 17101129(02)
A des différends avec la communauté de Reyniès (diocèse de Montauban) 17081207(02)
A des établissements en Vivarais 17610107(01)
A des possessions dans le village de La Croix-Falgarde 17880112(10)
A donné des terres à Guillaume de Nogaret 17110124(01)
A donné l'autorisation au sieur Abeille d'aller chercher à Toulon le matériel pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV 17171220(02)
A donné la baronnie de Montlaur à son fils Cérice de Vogüé le 05/09/1709 17121126(01)
A donné ordre au sieur Ségua de porter les commissions et convocations aux Etats 16490910(01)
A donné procuration à Mademoiselle Palin pour un prêt à la province 17601224(07)
A dressé l'état de la production de draps en 1721 17220128(01)
A dressé le devis d'une partie des travaux de la route d'Auvergne par le Vivarais et vérifié quelques ponts 17781201(04)
A dressé le devis d'une tour carrée pour Sète 17120118(02)
A dressé le devis des réparations à faire au Grau de La Nouvelle 16781215(03)
A dressé les devis des ouvrages à faire en amont et en aval de Tournon 17180110(02)
A dressé un devis pour le drainage de la plaine du Lac 17801216(15)
A dressé un devis pour les réparations du chemin de Narbonne 17090108(20)
A dressé un devis pour les travaux nécessaires pour contenir la rivière de Mare à Villeneuve-l'Argentière, s'élevant à 3 400 l. 17120115(20)
A dressé un procès verbal sur la mine du sieur de Chamberlhac 17590224(07)
A écrit à l'évêque de Béziers pour rendre compte des événements qui se sont passés lors de l'élection des consuls de cette ville 16511127(01)
A écrit à M. de Basville que l'intendance de Montauban a été démembrée 17180215(04)
A écrit aux consuls de Villemur de ne pas tenir compte des lettres de cachet du roi et de son Altesse Royale nommant le sieur de La Ferrière premier consul 16490604(01)
A effectué la réception définitive des ouvrages de la chaussée du Pas du Loup 17540225(14)
A employé des journées à visiter les chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 16821203(25)
A emprunté des sommes pour la province en vertu de la procuration que lui a donnée le syndic Joubert 16911207(01)
A en mains des fonds destinés à la manufacture d'Aubenas 17090126(06)
A en son pouvoir les notes de Villaret, notaire de Ganges 17871220(01)
A engagé des frais pour les Etats à propos du recouvrement des taxes pour l'extinction du droit de champart en Vivarais 17120130(13)
A entre les mains de l'argent du Vivarais 16800109(05)
A entrepris de construire un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes (ses héritiers sont "à la suitte de M. l'intendant") 17181223(03)
A entretenu le port de Sète (14 à 15 pieds d'eau) 17120118(04)
A envoyé à l'intendant l'arrêt du 24/12/1717 17180121(07)
A envoyé une lettre apprenant au premier consul du Puy que l'arrêt du conseil assurant l'office de maire ancien mitriennal à la ville a été rendu (lettre cédée à Vachon pour lui permettre d'entrer aux Etats) 17590127(06)
A éprouvé un accident malheureux en travaillant sur les ouvrages des quais de Toulouse 17871231(02)
A estimé les ouvrages du pont de Néguesaumes sur le Cérou 17880112(20)
A établi à Lavaur une manufacture de soie 17591218(02)
A établi à Lyon avec succès une calandre à l'anglaise 17580131(05)
A établi à Narbonne un tirage de soie qui a produit 2 342 livres de soie et envisage d'établir une manufacture de moulinage et organsinage 17591218(02)
A établi à Nîmes une fabrique d'étoffes de soie et de coton ; a trouvé le secret de draper et fouler les unes et les autres 17580127(07)
A établi avec succès une calandre anglaise à Lyon 17590303(06)
A établi en 1672 l'académie de Carcassonne pour les jeunes gentilshommes 16811217(02)
A établi l'académie de Carcassonne pour les jeunes gentilshommes 16811217(02)
A établi le devis de construction de la caserne de la maréchaussée de Gignac 17871222(09)
A établi le devis des ouvrages à réaliser pour contenir la rivière de Peyne 17810104(05)
A établi le devis des réparations à faire à la chaussée de Montagnac 17090108(22)
A établi le devis des travaux d'entretien et désensablement du port de Sète 17200122(03)
A établi le procès-verbal de réparation du pont de la Riverotte 17591229(03)
A établi les devis des ouvrages destinés à procurer la salubrité de l'air pour diminuer le nombre des maladies qu'éprouve Frontignan (drainages et comblements des mares) 17781207(03)
A établi les devis des réparations à faire pour les chemins de Mirepoix à Bélesta, de La Bastide à Lagarde, de Mirepoix à Pamiers et de Mirepoix à Mazères 17601216(08)
A établi une diligence partant de Castres pour Toulouse en passant par Lavaur 17601219(02)
A établi une filature de soie à Privas 17590224(10)
A établi une manufacture de soie à Lavaur 17590224(11)
A été chargé par le diocèse de Castres de faire le devis des réparations à faire aux ponts de ce diocèse 17781124(06)
A été reçu aux Etats comme envoyé du prince de Conti, a fait la preuve de sa noblesse pour 5 générations (elle remonte même à 1134) 17580131(01)
A été remboursé par la province d'une partie (7 500 l.) de la somme qu'il a prêtée pour les arrérages de la capitation de certains diocèses 17121216(02)
A eu la jouissance (par délib. des Etats du 13/01/1720) d'un terrain situé au bout du pont du Saint-Esprit 17490103(09)
A eu un différend l'année précédente avec le sieur Pellissier pour l'entrée aux Etats tenus à Carcassonne 16490608(02)
A exercé "dignement" la charge de prévôt du diocèse du Puy 16490702(02)
A exercé des violences sur le juge criminel de Carcassonne pour le forcer à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux 16581109(01)
A fabriqué 10 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 110 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 128 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 169 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 170 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 192 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 200 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 220 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 234 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 244 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 245 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 267 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 275 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 30 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 344 pièces de draps fins pour le Levant londrins seconds tirant trente aunes 17120113(03)
A fabriqué 40 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 60 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 70 pièces de drap 17120113(03)
A fait appel des délibérations prises par l'assiette du diocèse de Saint-Papoul 17171228(03)
A fait apurer son compte de 1717 à l'assiette du diocèse d'Uzès 17200207(29)
A fait construire la citadelle et les fortifications du Saint-Esprit 16911124(03)
A fait des copies de la carte du golfe du Lion et des côtes de la Méditerranée 17180207(03)
A fait des devis pour le pont d'Hérépian 17801230(04)
A fait des échantillons, visites et examen de diverses carrières 17871229(02)
A fait des plantations des mûriers nains près d'Aubenas et a imaginé la forme d'un bâtiment propre à élever des vers à soie, pour lequel les Etats ne lui octroient aucune gratification 17580127(06)
A fait diverses vacations dans le diocèse des Narbonne 17190218(16)
A fait don de la baronnie de Murviel au baron de Sorgues, son cousin germain et beau-frère 17181222(05)
A fait faire des expériences à Montferrier avec le semoir de l'abbé Soumille 17600103(02)
A fait faire des expériences à Toulouse avec le semoir de l'abbé Soumille 17600103(02)
A fait faire des nouveaux registres pour l'emprunt de 10 millions 17590303(11)
A fait faire un contre-batardeau pour la construction du pont de Gignac 17801230(06)
A fait faire une saisie entre les mains du fermier général de l'équivalent 17081207(02)
A fait l'avance de 1 614 l. pour les travaux des quais de Toulouse 17871231(02)
A fait l'estimation des fonds nécessaires pour indemniser les particuliers expropriés pour l'emplacement du chemin de la côte de Chaldecoste 17601218(07)
A fait l'estimation des terres de l'avenue de Carcassonne jusqu'à la chapelle de Floure et des travaux à réaliser du faubourg de Montagnac à l'entrée du chemin de Mèze 17880102(02)
A fait la recette d'une créance du diocèse du Puy 17200207(31)
A fait la vérification de l'estimation des terres et maisons prises pour les murs de Sète 17120118(02)
A fait la visite des manufactures d'Aubenas, Rieux et Toulouse 17090126(04)
A fait la visite du cours de la Garonne en aval de Toulouse 17810108(03)
A fait le devis de la construction d'un pont sur le Rebenty et des représentations au sujet du pont de Douctouyre et du pont de Tourouzelle 17801219(21)
A fait le devis des ouvrages destinés à contenir la rivière d'Aude 17200118(02)
A fait le devis des travaux de la chapelle de l'hôpital de Lodève 17580117(02)
A fait le devis des travaux du pont d'Aps 17591222(10)
A fait le toisé des ouvrages de la chaussée d'Ardèche 17781201(05)
A fait le toisé et la réception des pavés près de Grand Selve 17190126(12)
A fait récemment avec Guilleminet un inventaire des archives 16501202(01)
A fait rémission de la fourniture de l'étape dans le diocèse de Béziers en 1656 au sieur Aude 16590213(01)
A fait réparer la maison du sieur Bataillon de Saint-Amans-Soult, endommagée par l'élargissement d'un chemin 17591229(05)
A fait réparer la sixième arche du pont de Béziers 17130116(15)
A fait un devis (1753) et un toisé (1758) pour le pont, le comblement des fossés et autres ouvrages à Candillargues 17591222(07)
A fait un devis des ouvrages à faire pour recreuser le lit du Tréboul 17091230(07)
A fait un devis pour rendre la rivière de l'Hérault flottable 17580131(08)
A fait un établissement de tirage de soie à Narbonne et se propose d'en faire un pour les organcins 17590224(11)
A fait un marché pour les ouvrages du Grau d'Agde 17591224(02)
A fait un mémoire au sujet de l'usage où l'on est de mêler les recoupes de la farine de froment avec le son, que l'on fait manger ensuite aux bestiaux, et a proposé d'en faire du pain bon marché 17580131(10)
A fait un prêt au syndic du diocèse de Saint-Pons en 1682 pour la fourniture de l'étape 16911129(02)
A fait un rapport sur les terres prises pour la construction du grand chemin 17090108(21)
A fait un traité avec la province pour le recouvrement de certaines taxes payables par les procureurs, notaires, huissiers, archers et sergents 16790114(01)
A fait une avance au diocèse de Narbonne pour les grains du Levant 17110127(19)
A fait une offre (déclinée par l'assiette du Vivarais, qui a préféré continuer la régie) pour la manufacture d'Aubenas 17180216(03)
A fait une offre au nom de son ami élu ou à élire pour se charger de l'entretien et du désensablement du port de Sète 17200122(03)
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire 17801230(02)
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire à 16 600 l., jugée trop faible 17801223(01)
A fait une offre pour l'adjudication de la ferme du pont de Beaucaire à 16 900 l., jugée trop faible 17801223(01)
A fait une proposition (non retenue) de prendre le bail de l'étape pour 3 ans sur le pied du dernier règlement 16901216(02)
A fait une soumission pour cultiver des terres sur les déblais du recreusement du Vistre ; refus des Etats 17810102(09)
A fait une vérification en décembre 1758 sur les îles du Rhône près de l'embouchure de l'Ardèche 17591228(08)
A fondé la branche des seigneurs de Léran 17580121(02)
A fondé un établissement de tirage et moulinage de soie à Privas 17580127(06)
A fondé une commanderie de justice de l'ordre de Malte attachée aux minorités de la maison de Béon-Cazaux 17601204(01)
A Fontainebleau, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
A formé, en vain, opposition à deux reprises au parlement de Toulouse à l'élection consulaire de Carbonne 16581024(01)
A fourni le convoi de muletiers demandé par le roi à la province pour le secours de Gérone 17130123(04)
A fourni des observations sur la construction du canal de navigation de Sète à Agde et procédera à un nouveau piquettement 17801221(01)
A fourni des outils pour les ouvrages de défense 17591224(02)
A fourni des récepissés des sommes remises par les héritiers de Pennautier à sa caisse à Paris 17210306(06)
A fourni et planté 3 790 mûriers près de Castelnau-d'Estrétefonds à 2 s. 6 d. pièce 17200206(07)
A fourni l'étape pour le diocèse de Castres 16881202(02)
A fourni le gravier du chemin des enclaves des communautés de Cazères et Lavelanet 17880116(26)
A fourni un certificat à Pierre Médaille 17210215(06)
A fourni un certificat de réparation des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17090108(15)
A fourni un prix-fait pour les réparations de l'église collégiale de Marvejols 16801221(010)
A Gignac, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A inspecté le pont de Fontvialane 17801221(07)
A inspecté les manufactures royales et celles du Gévaudan, du diocèse de Castres et des Cévennes ; il déclare se contenter des 1 500 l. que la province lui donne 17090126(06)
A inspecté les ouvrages de la Sourre dans le diocèse de Narbonne 17180216(16)
A institué son fils Hector, vicomte de Lautrec, son héritier par testament du 12/03/1721 17220110(02)
A inventé un procédé, que les Etats refusent de subventionner, pour raffiner le son ou recoupe de grains pour les bestiaux 17600103(03)
A inventorié les papiers tirés en 1748 du greffe du feu sieur Mariotte 17580131(22)
A la demande de plusieurs habitants, il a visité les travaux de rehaussement d'une rue à Coursan 17880102(02)
A la demande de son agent, les Etats ont décidé de pourvoir aux réparations du pont de bois sur le nouveau lit de l'Aude près de son embouchure 17821205(02)
A la jouissance (par délib. des Etats du 27/01/1729) d'un terrain situé au bout du pont du Saint-Esprit 17490103(09)
A La Motte, diocèse de Mende ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A la prière de députés des trois ordres qui se trouvaient convoqués à Nîmes, il a envoyé à la Cour le sieur Arnoul pour tenter d'obtenir le délogement des gens de guerre (sans succès) 16530321(03)
A la procuration de son frère pour choisir les consuls de Peyriac 16581024(02)
A Lavaur, créancier (avec Madame) de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A le bail d'entretien du chemin de la grande ligne de poste à Mirepoix depuis le 07/03/1782 pour 6 ans, 6 mois et 24 jours et de la 1ère partie de celui de Castelnaudary à Lavaur, de Castelnaudary au pont du Fresquel 17880116(26)
A le droit de choisir trois consuls pour la communauté de Peyriac sur une liste de neuf personnes désignées par les consuls sortants et approuvées par les six conseillers politiques 16581024(02)
A Lunel, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Lyon, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Marseille, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Marseille, créancière de la province avec sa sœur la demoiselle Dallest, soumissionnaire 17890212(09)
A Marseille, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Mende, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Mirepoix, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Montesquieu-Volvestre ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Montesquieu-Volvestre, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Montpellier ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
A Montpellier, bourgeois, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Montpellier, chanoine, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Montpellier, conseiller, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Montpellier, créancier de la province 17591224(05)
A Montpellier, créancier de la province avec sa sœur, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier, créancier de la province avec son épouse, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
A Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Montpellier, créancier des Etats, soumissionnaire, sous le nom de M. de Montclar 17611112(10)
A Montpellier, créancière de la province au lieu de M. de Bardi son fils, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
A Montpellier, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Montpellier, créancière des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Montpellier, docteur en médecine à Montpellier, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Montpellier, lieutenant général des armées du roi, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Montpellier, musicien, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Montpellier, notaire, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Montpellier, procureur ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi et pour celui de 7,4 millions pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'accquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Montpellier, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A Narbonne, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A obtenu en 1646 1 500 l. d'indemnité pour la députation de feu son père à la Cour en 1629-1631 16581104(04)
A obtenu un arrêt du Conseil contre les ordonnances de feu Lenain et St-Priest et contre le bail passé pour le recreusement de la robine de Beaucaire parce qu'il veut faire contribuer la province à la dépense 17521202(08)
A offert 315 000 l. pour la ferme de l'équivalent 16790102(02)
A offert à l'archevêque de Toulouse "toutes les voix qui dépendoient de luy" pour son élection aux Etats généraux d'Orléans 16490610(03)
A Paris ; créancier de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancier de la province, remboursé à la place de M. Hainque et son épouse par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancier de la province, remboursé au lieu de M. le vicomte de Saint-Priest par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission à la place de la demoiselle Bouteson 17880111(13)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de M. Nau 17781126(05)
A Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu du Sr Ravatel, son tuteur 17781126(05)
A Paris ; créancière de la province ; ses héritiers sont remboursés par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancière de la province, remboursée à la place du sieur Pierre-Alexis Dorléans par soumission 17880111(13)
A Paris ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
A Paris ; créanciers de la province, remboursés par soumission 17880111(13)
A Paris ; lui et sa femme et les autres co-héritiers de la demoiselle Robert, créancière de la province, sont remboursés par soumission 17880111(13)
A Paris ; ses créanciers sont créanciers de la province au lieu de M. Cornet et soumissionnaires 17890212(09)
A Paris, avocat au Parlement, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, avocat et notaire, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, avocat, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, bourgeois, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, bourgeois, créanciers des Etats, soumissionnaires 17611112(10)
A Paris, caissier de l'Extraordinaire des Guerres, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, conseiller d'Etat, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, créancier de la province 17591224(05)
A Paris, créancier de la province associé à M. Chatots, soumissionnaire 17591224(05)
A Paris, créancier de la province avec demoiselle Corps, soumissionnaire 17890212(09)
A Paris, créancier de la province avec son épouse, soumissionnaire 17890212(09)
A Paris, créancier de la province, associé à M. Chatots, soumissionnaire 17591224(05)
A Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
A Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Paris, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, créancier des Etats, soumissionnaire, sous le nom du sieur Adrien Derbay de Saint-Léger 17611112(10)
A Paris, créancier des Etats, soumissionnaire, sur le nom de Madame du Chayla 17611112(10)
A Paris, créancière de la province, associée à M. Chatots, soumissionnaire 17591224(05)
A Paris, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
A Paris, créancière de la province, soumissionnaire 17591224(05)
A Paris, créancière des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, créancières de la province, remboursées par soumission 17791223(21)
A Paris, créanciers de la province, remboursés par soumission 17791223(21)
A Paris, créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
A Paris, fille majeure, créancière des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, garde des meubles de la Couronne, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, intéressé dans les Fermes du roi, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, lieutenant général des armées du roi, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, négociant, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, prêtre, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, procureur fondé du sieur Pettinger ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Paris, procureur, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, secrétaire du roi, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Paris, soumissionnaire en son nom et sous celui de M. Sorin pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour le second emprunt de 3 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A Paris, soumissionnaires pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Paris, soumissionnaires pour les emprunts de 4 et de 10 millions de livres pour lesquels la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Paris, trésorier de S. A. S. Monseigneur le comte de la Marche, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A passé bail le 09/04/1708 pour les travaux du Grau de La Nouvelle, avec Desfours 17120118(04)
A passé bail le 09/04/1708 pour les travaux du Grau de La Nouvelle, avec Girard 17120118(04)
A passé le bail du 15/04/1710 pour la nouvelle jetée du port de Sète, avec Geisse 17120118(04)
A passé le marché des ouvrages de Leucate à un prix inférieur à celui du sieur Broyer 17591224(02)
A payé 600 l. au diocèse de Comminges 17490104(11)
A payé à la province 84 000 l. pour le reste de ce qui était dû en vertu de la transaction passée entre les Etats et la succession du feu sieur Bonnier de La Mosson 17591231(06)
A Pézenas, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Poissy ; créanciers de la province, remboursés par soumission 17880111(13)
A poursuivi devant le présidial de Béziers Jacques Chinon, consul de Clermont, diocésain de Lodève, au mépris de l'immunité des membres de l'assemblée 16490727(03)
A Pouzac, diocèse de Tarbes, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A présent chef du consistoire de la ville de Toulouse (a conclu avec les syndics généraux une transaction le 08/06/1647 pour le règlement des sommes dues par Toulouse pour sa quotité des frais de l'étape) 16490705(01)
A présenté une offre pour les travaux d'entretien et désensablement du port de Sète, précédant celle du sr Castan 17200122(03)
A présenté une requête aux Etats pour qu'on lui restitue 200 l. que ses fermiers ont été obligés de payer pendant sa minorité pour une prétendue taxe de franc-fief 17081218(02)
A prêté 1 600 l. au diocèse de Mirepoix pour l'armement des milices bourgeoises 17090205(05)
A prêté 1 912 l. au diocèse de Béziers pour les fourrages des troupes 16901215(10)
A prêté 2 851 l. 5 s. pour la fourniture de l'étape au diocèse de Mirepoix 16801209(009)
A prêté 3 000 l. au diocèse de Viviers pour la construction des églises 16911214(22)
A prêté 312 l. au diocèse de Mirepoix pour l'extinction du droit de cosse 17100125(24)
A prêté à la province 3 000 l. pour les arrérages de la capitation de certains diocèses 17121216(02)
A prêté au diocèse de Mirepoix 4 200 l. pour la suppression du droit d'auditeur des comptes des communautés 17180216(17)
A prêté une somme pour l'étape 16911214(13)
A prêté, en 1704, 250 000 l. à la province pour le premier terme de l'affranchissement des tailles 17100125(04)
A pris le bail des travaux de reconstruction provisoire du pont d'Hérépian (en bois) 17801230(04)
A pris soin du port d'Agde "lors que nous avions l'honneur de l'avoir aux Etats" 16491115(01)
A pris un nouveau bail pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Limoux 17801216(16)
A procédé à la réception d'ouvrages dans la sénéchaussée de Toulouse 17540227(03)
A procuré deux vaisseaux du roi pour aller acheter des grains au Levant 17100109(09)
A produit 11 quintaux 85 livres d'organsin à Privas 17600103(04)
A produit 119 pièces de drap 17110114(02)
A produit 120 pièces de drap 17110114(02)
A produit 170 pièces de drap 17110114(02)
A produit 173 pièces de drap à Saint-Pons 17110114(02)
A produit 180 pièces de drap à Saint-Pons 17110114(02)
A produit 200 pièces de drap 17110114(02)
A produit 223 pièces de drap 17110114(02)
A produit 233 pièces de drap 17110114(02)
A produit 285 pièces de drap 17110114(02)
A produit 310 pièces de drap 17110114(02)
A produit 33 quintaux d'organsin à Privas 17600103(04)
A produit 40 pièces de drap 17110114(02)
A produit 50 pièces de drap 17110114(02)
A produit 6 quintaux 72 livres d'organsin à Chomérac 17600103(04)
A produit 70 pièces de drap 17110114(02)
A produit 70 pièces de drap à Saint-Chinian 17110114(02)
A produit 78 pièces de drap 17110114(02)
A produit 800 pièces de drap 17110114(02)
A produit 90 pièces de drap 17110114(02)
A produit 99 pièces de drap 17110114(02)
A proposé d'établir dans la province des moulins à recoupe moyennant un privilège exclusif 17610107(03)
A proposé une modification du matériel et des méthodes de travail sur les pontons à Sète 17601211(05)
A rapporté la déclaration du mois d'avril 1667, donnée au sujet des acquisitions faites pour l'agrandissement et la décoration des maisons royales et pour servir aux manufactures 17101213(01)
A reçu 50 l. pour la réparation de deux ponts près de Grandselve 17120115(18)
A reçu du diocèse de Carcassonne 129 l. 12 s. 6 d. pour les diminutions d'espèces survenues les 01/10/1709 et 01/01/1710 17110127(18)
A reçu du diocèse de Nîmes des sommes pour faire réparer le chemin de Saint-Jean-de-Gardonenque 16801220(010)
A reçu du roi le don des deniers provenant des poursuites que ferait la cour des Comptes, Aides et Finances contre des malversations supposées dans la levée des impôts, et le nommé Bernard en a pris en charge le traité 16501126(02)
A reçu la plus grande partie des sommes payées par le diocèse de Narbonne 17100121(03)
A reçu la procuration de Pézenas, mais l'entrée aux Etats lui est refusée 17611023(03)
A reçu le serment du sieur Gautier, maire alternatif et mitriennal de Saint-Papoul 17081124(06)
A reçu les sommes destinées à la solde des milices 16891115(01)
A reçu une gratification pour une mine de charbon de terre 17590224(07)
A réglé à 5 d./l. les taxations des collecteurs et des receveurs de taille 17600107(01)
A remis 15 000 l. pour la construction de l'épi ou billot de Fourques en rescription sur les receveurs des tailles de Narbonne et de Montpellier 17121228(06)
A remis à l'étapier général deux rescriptions sur le receveur du diocèse de Narbonne 17120118(07)
A remis les devis et justificatifs des travaux des marais de Saint-Laurent-d'Aigouze 17810102(09)
A remis pour examen son titre de propriété de la baronnie de Clermont et l'acte de démission de la marquise de Saissac 17200102(02)
A remis un mémoire sur le bail d'entretien des quais du port de Sète 17601211(03)
A remis un mémoire sur les ouvrages à faire sur le chemin de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues 17601218(03)
A remplacé M. de Montferrier l'année dernière comme député à la Cour 17190102(01)
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Narbonne de la levée qu'il a faite pendant l'année 1708 des restes des impositions depuis 1681 jusqu'en 1687 17110127(19)
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul 17110127(16)
A rendu compte à l'assiette du diocèse de Saint-Pons 17210305(13)
A rendu compte à l'assiette du Vivarais des emprunts qu'il a faits 17180216(03)
A rendu compte au pays de Vivarais de 29 937 l. 15 s. pour l'achat des armes des compagnies de bourgeoisie et a rendu compte des sommes payées pour l'achat des blés en 1709 17120131(09)
A rendu compte de la capitation de 1746 pour le pays de Velay 17490104(29)
A rendu compte de son dernier exercice dans le diocèse de Montpellier 17210313(01)
A rendu compte des deniers provenant des mandements de l'étape dans le diocèse de Montpellier 16820105(05)
A rendu compte des réparations des ponts et chemins du diocèse de Lavaur 17490104(13)
A rendu compte du fonds des dépenses imprévues dans le diocèse de Saint-Papoul 17591229(19)
A rendu compte du fonds des dépenses imprévues du diocèse de Rieux 17591229(18)
A rendu son compte au diocèse de Saint-Papoul 16801205(001)
A réparé le pont de bois de Lagardelle sur la Lèze 17781202(08)
A réparé les fusils et les ceinturons de la milice bourgeoise du diocèse de Lodève 17090121(07)
A répondu à la lettre des Etats l'invitant à assister à l'assemblée en assurant seulement le président de sa déférence 16581113(02)
A repris l'académie de feu M. Dupois à Carcassonne ; soin avec lequel il élève les jeunes gentilshommes ; il a beaucoup de chevaux et d'excellents maîtres "capables d'enseigner auxd. gentilshommes tous les exercices qui conviennent à leur naissance" 16801213(001)
A résigné volontairement sa charge d'huissier des Etats en faveur du sieur Sincère 16790110(02)
A Rieux, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A sa requête, la baronnie de Rieux a été saisie d'autorité du Parlement de Paris 17101210(01)
A Saint-Cloud, créanciers de la province, remboursés par soumission 17791223(21)
A Saint-Germain-en-Laye, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Saint-Jean-du-Bruel en Rouergue ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A signé la liste des commissaires principaux aux assiettes 16790119(08)
A signé le rôle des commissaires principaux des assiettes 17810108(27)
A soulevé des "difficultés" au sujet des travaux près de Dieupendale 17591229(01)
A tenu des propos injurieux dont se plaint le sieur de Boyer, avocat et député de Toulouse 16490630(03)
A tenu en arrière-ferme le droit de pied fourché pour les diocèses du Puy et Haut-Vivarais (contrat en 1705 et abandon de la sous-ferme en 1707) 17190216(06)
A Toulouse ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Toulouse ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
A Toulouse ; créanciers de la province, remboursés par soumission 17880111(13)
A Toulouse, créancier de la province en lieu et place de Madame Prohenque, soumissionnaire 17591224(05)
A Toulouse, créancier de la province pour M. O'Kelly Farel, soumissionnaire 17591224(05)
A Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Toulouse, créancière de la province au lieu de M. son mari, soumissionnaire 17890212(09)
A Toulouse, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A Toulouse, créancière des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 5 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
A Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
A Toulouse, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
A Tournon en Vivarais, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
A traité de l'office de commis collecteur des tailles du Vigan 16490729(01)
A transmis à Basville la proposition du Conseil de la Guerre d'abonner en Languedoc l'étape et le quartier d'hiver 17180131(01)
A transmis à son fils la propriété de la baronnie de Saint-Alban, baronnie de tour du Gévaudan 17590213(07)
A transporté une somme de 8 000 l. due par la province au sr Saint-Jean-Balalud 17171231(03)
A travaillé aux ouvrages du canal de Saint-Pierre 17880112(10)
A trouvé le secret de fouler et draper la soie et le coton et a établi une manufacture royale à Nîmes 17610107(09)
A une dette envers le chapitre de Notre-Dame des Doms d'Avignon 16821211(15)
A une manufacture de soie à Privas (organsins) 17610107(01)
A Uzès ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Vendôme, créancière de la province, remboursée par soumission 17791223(21)
A vendu la baronnie d'Arques à l'archevêque de Narbonne 16491112(01)
A vendu la baronnie de Lanta aux Gramont mais prétend s'être réservé la faculté de rachat perpétuel 16781206(03)
A vendu la baronnie de Lanta en 1647 à Monsieur de Gramont 16781207(03)
A vendu pour 820 l. de bois qui a servi pour l'élévation de la statue équestre de Louis XIV 17190216(09)
A vendu un office de général des monnaies à un "certain Lacombe" 16490713(02)
A vendu une maison à la province, à Toulouse 17871231(02)
A vérifié l'état des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17090108(22)
A vérifié l'état des pêcheries de Carnon pour lesquelles des indemnités ont été demandées 17781205(02)
A vérifié le chemin de Béziers à Saint-Pons 17580128(09)
A vérifié le cours de la Garonne de l'Ariège au Tarn 17880112(10)
A vérifié les ouvrages de la chaussée du Pas du Loup 17540225(14)
A vérifié les projets des ponts de Camon, du Libron et de Sérièges et examiné comment on franchit ces rivières 17801230(07)
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes) 17521123(08)
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Carcassonne) 17521123(08)
A vérifié les registres consulaires des lieux d'étape (sénéchaussée de Toulouse) 17521123(08)
A vérifié les registres des lieux d'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne 17540223(08)
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pendant 90 jours à 6 l. par jour (600 l. avec la reliure et le port du registre) 17810102(11)
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne pendant 42 jours à 6 l. par jour (152 l. avec la reliure et le port du registre) 17810102(11)
A vérifié les registres des lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse pendant 53 jours à 6 l. par jour (338 l. avec la reliure et le port du registre) 17810102(11)
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 17601223(07)
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Carcassonne 17601223(07)
A vérifié les registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'étape dans la sénéchaussée de Toulouse 17601223(07)
A vérifié les réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues 17180115(01)
A vérifié les travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes à la place de Pitot, indisposé 17580203(01)
A Versailles ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
A Versailles, architecte du roi, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A Vias, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
A visé les plans et devis des chemins du diocèse d'Alet 17871229(10)
A visité le grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne 17110108(12)
A visité les lieux d'étape de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 17210306(09)
A visité les lieux d'étape de la sénéchaussée de Carcassonne 17210306(09)
A visité les lieux d'étape de la sénéchaussée de Toulouse 17210306(09)
Abbé d'Aujargues 17110124(01)
Abbé de Franquevaux, tuteur testamentaire des enfants de M. de Montlaur, président à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier 16620223(01)
Abbé de l'abbaye de Quarante 17081210(01)
Abbé de Moissac ; le chemin d'Escatalens à Montauban traverse sa forêt 17871231(40)
Abbé de Monestier ("cote morte" dans les rôles de l'assiette du Puy) 17100125(29)
Abbé de Monestier (il lui est dû en tant que tel des arrérages d'une rente de 417 l. 14 s.) 16911214(20)
Abbé de Monestier, créancier du diocèse du Puy 16901204(04)
Abbé de Montolieu ; acte de prise de possession de la comté de Lyon du 23/06/1758 17811201(05)
Abbé de Saint-Gilles 17091122(02)
Abbé de Saint-Nicolas 16821209(01)
Abbé de Saint-Sernin ; il abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'il leur demande 16480229(02)
Abbé de Saint-Thibéry 17200111(07)
Abbé de Saint-Thibéry (ses terres sont traversées par le chemin qu'il a fallu ouvrir pour aller vers la barque sur l'Hérault, dont le lit s'est déplacé) 16901202(10)
Abbé de Sorèze 17481221(04)
Abbé de Sorèze ; l'importance et l'utilité du Canal royal justifie les indemnités qui lui avaient été accordées pour perte de dîme (délibération du 22/12/1732), bien que ce soit contraire à l'usage des Etats 17811231(06)
Abbé et seigneur de Saint-Chinian ; il proteste contre un projet de subvention qui taxerait les farines de 2 s. par quintal pour les habitants et 4 s. pour les étrangers, ce qui causerait la ruine de ses moulins : les 3/4 des revenus de son abbaye 17781205(03)
Abbesse de Frontenac ; elle abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'elle leur demande 16480229(02)
Abbesse de Gigean (directe de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci) 17540302(04)
Abbesse de Prouilles 16891115(05)
Abbesse de Saint-Sauveur de la Fontaine, indemnisée de ses droits seigneuriaux 16891217(04)
Absent lors de la vérification relative au dessèchement de l'étang de Marseillette 17591215(05)
Accord de 1624 avec Fages pour les offices de regratiers de sel 16490913(03)
Accord de 1624 avec Portalès pour les offices de regratiers de sel 16490913(03)
Accord signé le 09/07/1647 à Paris au nom de son père avec le député de la communauté de Saint-Sulpice 16491106(03)
Accord sur la constitution dotale de Françoise de Romanet, épouse de Balthazar de Monteil 17791127(04)
Accusé de divers crimes et particulièrement de larcin de blé 16511003(05)
Accusé de malversations dans les travaux du canal des étangs, en fuite 17601230(01)
Accusés par les créanciers d'être les "alliés" du syndic général Joubert, qu'il aurait favorisés 17091220(01)
Achat de la baronnie de Lunel à la fin du siècle dernier 17590303(13)
Achète des grains à Lunel pour subvenir aux besoins du Gévaudan lors d'une disette 17540302(05)
Acheteur avec le sieur Marguerit des grains du Levant vendus par la province 17110126(01)
Acheteur avec le sr Gros des grains du Levant vendus par la province ; entrepreneur de la fourniture de ces grains 17110126(01)
Acheteur d'un terrain de la province sur le port de Saint-Pierre à Toulouse 17871231(02)
Acheteur des charges de commissaires aux saisies réelles et receveurs des consignations de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse 17091218(02)
Acquéreur (de l'office de prévôt diocésain) 17110127(20)
Acquéreur d'un office de général des monnaies vendu par le nommé Jambon 16490713(02)
Acquéreur d'une petite pièce de terre près du chemin de Castelnau-le-Lez 17601223(08)
Acquéreur d'une portion de l'enclos de Bonnier acheté par la province pour le couvent de La Merci 17540302(04)
Acquéreur de 8 d./l. attribués aux offices de départeurs des impositions créés en octobre 1708 et supprimés le 22/01/1709 17100123(09)
Acquéreur de l'office de conseiller au sénéchal de Montpellier que lui a vendu le sieur Azémar 16901114(01)
Acquéreur de l'office de conseiller au sénéchal de Montpellier vendu par le sieur Azémar, consul de Gignac 16901027(01)
Acquéreur de l'office de receveur du diocèse de Nîmes, mais ses créanciers s'opposent au sceau de ses provisions 17200207(27)
Acquéreur de l'office du prévôt diocésain de Béziers 17090205(06)
Acquéreur de la baronnie d'Apcher, l'une des huit baronnies de tour de Gévaudan 17200108(06)
Acquéreur de la baronnie de Bram 17210201(01)
Acquéreur de la baronnie de Florac, de tour cette année pour le Gévaudan 16881026(01)
Acquéreur de la baronnie de Florac, vendue par contrat incommutable du 27/10/1688 par son frère le comte du Roure 16881104(01)
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix en 1670, vendeur en 1683 à M. Lefranc de Montgeix, rentré en possession en 1693, vendeur au comte de Chambonas en 1712 17121205(01)
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix en 1712 ; en sa "considération particulière" (service auprès du duc du Maine, proximité des lieux où elle se fera), on procédera incessamment à l'enquête secrète sur sa noblesse pour qu'il puisse siéger aux Etats 17121205(01)
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix située dans le diocèse de Toulouse 17121126(03)
Acquéreur de la baronnie de Saint-Félix, qui a été réunie depuis les derniers Etats au Domaine ; il n'a pas encore fait les preuves de sa noblesse 16881027(04)
Acquéreur de la baronnie de St-Félix (dioc. de Toulouse) appartenant au marquis de Chambonas, il demande à quelle condition il pourrait en transférer le titre sur sa terre de La Rodde-Saint-Haon, dans le Velay, malgré l'opposition du vicomte de Polignac 17781205(10)
Acquéreur de la charge de procureur de la province à la cour des Aides, vendue par le sieur Any 16490909(01)
Acquéreur des 8 d./l. des impositions attribués aux offices de départeurs des impositions 17090126(01)
Acquéreur des 8 d./l. des impositions attribués aux offices de départeurs des impositions (édit d'octobre 1708) 17090111(02)
Acquéreur des offices de trésoriers des octrois créés en 1705 et rachetés par la province 17210210(03)
Acquéreur du titre de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons qu'il a fait transférer sur celle de Cadalen, aujourd'hui Pierre-Bourg (délibération des Etats du 16/11/1771) 17781205(10)
Acquéreur en 1646 de l'office de receveur quadriennal du diocèse du Puy, qu'il fait exercer par le sieur Pierre Peyret, receveur triennal 16501110(02)
Acquéreur en 1683 de la terre de Saint-Félix, mais a demandé et obtenu la rescision du contrat de vente devant le parlement de Dijon 17121205(01)
Acquéreur par décret de l'office de receveur des tailles du diocèse de Nîmes 17591222(03)
Acte d'inféodation fait le 02/11/1781 d'un fonds de terre situé dans la juridiction de Fontarèches, dont il est seigneur 17811211(01)
Acte de rémission d'héritage en faveur de son fils Gabriel le 06/08/1669 17811211(01)
Acte du 09/09/1345 17791127(04)
Acte passé le 11/10/1587 avec son frère 17871215(01)
Acte passé le 25/01/1512 17871215(01)
Adjudicaire des ouvrages de quatre ponts situés sur le chemin de Castres à Lavaur 17590221(08)
Adjudicataire (05/02/1706) de la crue de 3 s. par minot de sel établie en décembre 1705 (et supprimée ensuite) 17190217(03)
Adjudicataire (05/05/1705) de la crue de 10 s. par minot de sel établie en avril 1705 (et supprimée ensuite) 17190217(03)
Adjudicataire à forfait de l'afferme générale de l'équivalent 16820114(04)
Adjudicataire avec Arnaud de la construction d'une arche à la chaussée du pont des Mourgues, dans le diocèse d'Agde 17820102(09)
Adjudicataire avec Bompard de la construction d'une arche à la chaussée du pont des Mourgues, dans le diocèse d'Agde 17820102(09)
Adjudicataire avec Capitan de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres (bail du 24/11/1781) 17820102(08)
Adjudicataire avec Castelbon de la construction des fondations du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire avec Fourcade de 4 nouvelles martellières dans les chaussées du canal d'atterrissement de Capestang 17821205(02)
Adjudicataire avec Giral des réparations à faire au pont d'Hérépian sur l'Orb 17781126(04)
Adjudicataire avec Milan de la construction des fondations du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire avec Nicolas des réparations à faire au pont d'Hérépian sur l'Orb 17781126(04)
Adjudicataire avec Turios de 4 nouvelles martellières dans les chaussées du canal d'atterrissement de Capestang ; il a travaillé aussi aux ouvrages de l'Aude et aux canaux passant sous le nouveau chemin de Coursan 17821205(02)
Adjudicataire avec Vené de la plantation des arbres sur la promenade du jeu de mail à Castres (bail du 24/11/1781) 17820102(08)
Adjudicataire d'une partie de chemin à Montagnac 17521128(30)
Adjudicataire d'une partie de la dette des diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban envers Maître Guillaume Rivière, décédé 16590318(01)
Adjudicataire de l'entretien de la 10e partie du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse (pavés d'Avignonet et de Labastide d'Anjou, bail du 27/02/1780) & de la 12e partie (pavés de Castelnaudary, Lasbordes et Villepinte, bail du 27/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 11e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de la plaine de Montferrand à Castelnaudary (bail du 05/06/1776, expiré) ; on lui paiera des sommes dues suite à deux erreurs à son préjudice 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 11e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de la plaine de Montferrand à Castelnaudary (bail du 07/03/1782) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 13e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Castelnaudary à Lasbordes (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 14e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Lasbordes à la Pyramide Saint-Rome (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 1ère partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, des limites de la province près de Montauban à la métairie du sieur Majorel près de Castelnau-d'Estrétefonds 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 5e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Ramonville-Saint-Agne au pont de Deyme (bail du 27/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 6e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, du pont de Deyme à Donneville (bail du 09/03/1781) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 7e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Donneville à Baziège inclus (bail du 28/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien de la 8e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, de Baziège à Villefranche-Lauragais (bail du 21/02/1780) et de la 9e partie (pavés) entre Villenouvelle et Avignonet (bail du 27/02/1780) 17821212(11)
Adjudicataire de l'entretien des casernes de Carcassonne (bail du 04/04/1782) 17821130(06)
Adjudicataire de l'entretien des chemins des Cévennes dans le diocèse de Montpellier pour dix ans 17120131(05)
Adjudicataire de l'entretien des lits 17601223(09)
Adjudicataire de l'entretien des lits et des fournitures des corps de gardes des troupes en quartier 17580127(20)
Adjudicataire de l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas 17590221(07)
Adjudicataire de l'entretien du chemin d'avenue de la ville de Seix, dans le diocèse de Rieux 17890218(17)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de l'étape de Caudiès à Maury 17801214(07)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de l'étape de Rouvenac à Espéraza 17801214(07)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de la poste de Montauban au port de Bourret 17890212(07)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Lasserre à la croix des 4 chemins près de Lara (diocèse de Rieux), sous le cautionnement de son frère aîné 17890218(17)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Léguevin 17781121(15)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Lodève à Pézenas 17590221(07)
Adjudicataire de l'entretien du chemin de Saint-Papoul à Ferrals et à L'Hermitage 17871231(35)
Adjudicataire de l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Sainte-Croix-Volvestre (route de St-Girons) 17890218(16)
Adjudicataire de l'entretien du grand chemin de Béziers à Cabezac par Montady 16901202(12)
Adjudicataire de l'équivalent (bail de six ans du 26/01/1712) 17171220(01)
Adjudicataire de l'équivalent invalidé par les Etats 16820115(04)
Adjudicataire de l'ouvrage d'un pont franchissant le ruisseau nommé Caunels situé sur le grand chemin allant d'Albi à Castres 17590221(08)
Adjudicataire de la construction d'un pont de pierre sur le Grand Hers près de Mirepoix ; l'indemnité qu'il demande lui est refusée 17781126(04)
Adjudicataire de la construction d'un pont sur la rivière de Sals, au chemin des bains de Rennes (diocèse d'Alet) 17880114(02)
Adjudicataire de la construction d'un pont sur le Canal, près d'Argeliers 17781126(04)
Adjudicataire de la construction d'un pont-aqueduc sur la Marcaissonne, chemin de Baziège à Caraman, dans le diocèse de Toulouse 17890215(02)
Adjudicataire de la construction d'une partie du chemin de Trèbes à Béziers, entre Capestang et Argeliers, et de l'entretien de celui d'Argeliers à la rigole de Frénicoupe, où on a fait travailler à ses frais pour négligence 17880114(01)
Adjudicataire de la construction de la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin 17781202(06)
Adjudicataire de la construction du chemin d'Albi à Castres 17590221(07)
Adjudicataire de la construction du chemin de Castres à Saint-Pons 17590221(07)
Adjudicataire de la construction du pont de bois de Villefalse 17200111(04)
Adjudicataire de la construction du pont de Gignac, pour lequel il a fait construire un ponton pareil à ceux du port de Sète 17781126(04)
Adjudicataire de la construction du pont de Saint-Rome, dans le diocèse de Toulouse 16620301(25)
Adjudicataire de la construction du port de la Daurade et du quai en amont, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire de la construction du quai entre le port de Bidou et le canal de Saint-Pierre, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent 17540308(12)
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent (16/02/1718, 354 000 l.) 17190218(01)
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent (offre de 912 000 l.) 17580112(06)
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent (sauf tiercement de l'enchère courante) 17540304(05)
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent au prix de 1 376 000 l. 17880115(01)
Adjudicataire de la ferme de l'équivalent par "triplement du tiercement", pour un montant de 1 376 000 l. 17880111(12)
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent 16820105(01)
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent (320 000 l.) ; ses cautions sont déclarées insuffisantes 16820110(03)
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent (cautions insuffisantes) 16820113(01)
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent du 03/02/1706 jusqu'en 1712 17111205(02)
Adjudicataire de la fourniture des arbres destinés à être plantés sur les francs-bords du nouveau canal de Narbonne 17880108(07)
Adjudicataire de la fourniture des étapes de la généralité de Montauban 17091230(04)
Adjudicataire de la fourniture des étapes et des voitures en 1754 17580103(02)
Adjudicataire de la plantation de mûriers sur l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital général (il a reçu 1 276 l. à raison de 4 l. par pied) 17800103(07)
Adjudicataire de la plantation de tamaris sur les levées à l'occasion de l'assèchement des marais de Saint-Laurent, à 7 deniers par toise 17781128(04)
Adjudicataire de la reconstruction des quatre parties vieilles du chemin entre Sigean et le Roussillon, il n'a pu achever les travaux en raison de diverses difficultés (manque d'ouvriers, obstacles mis à la fabrication de chaux, accidents) 17880102(03)
Adjudicataire de la reconstruction du chemin entre l'avenue de Mèze et la pyramide de Bouzigues, le 11/03/1785 17880102(02)
Adjudicataire de la reconstruction du pont d'Hérépian 17801230(04)
Adjudicataire de la récupération des matériaux des ponts et des murs de soutènement du chemin de Saint-Gilles au Rhône, rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17890214(19)
Adjudicataire de la route d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard (partie du col d'Argeliers au moulin de Pagès) ; il a abandonné son bail qui sous-estimait la quantité de matériaux à déplacer 17781117(02)
Adjudicataire des "caladats" du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes sur 1 800 toises, il n'a pas commencé son travail, faute d'avoir été autorisé à construire des batardeaux transversaux pour épuiser les eaux du canal qui auraient intercepté la navigation 17880116(13)
Adjudicataire des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien à Toulouse, sous la caution du nommé Milan 17781121(15)
Adjudicataire des avenues de la ville de Viviers (bail du 25/08/1786), il demande un dédommagement en raison de la mauvaise qualité des rochers qu'il a fait miner, des accidents provoqués dans la ville et de la non-interruption du trafic 17880116(22)
Adjudicataire des constructions et réfections des pavés du quai entre le port de Bidou et le canal de Saint-Pierre, à Toulouse 17781121(13)
Adjudicataire des fermes générales, auxquelles sont réunis les droits sur les offices de courtiers, jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et boissons et ceux sur les huiles et savons (troisième année du bail) 17590206(01)
Adjudicataire des impositions du diocèse de Comminges 16790103(01)
Adjudicataire des marais de Lalloua où il s'engage à construire un canal de dérivation et un chemin aux frais des Etats 17810102(08)
Adjudicataire des ouvrages à faire à la robine de Narbonne 17781117(10)
Adjudicataire des ouvrages d'entretien du canal de Narbonne 17890205(20)
Adjudicataire des ouvrages dans la plaine des Angles, près d'Avignon ; les ouvrages n'ont pas encore commencé 17811220(05)
Adjudicataire des ouvrages de la chaussée de Baziège et de la fourniture du gravier pour la route de la poste entre le faubourg Saint-Michel de Toulouse et Ramonville-Saint-Agne 17890212(05)
Adjudicataire des ouvrages des chaussées du Rhône 17591215(08)
Adjudicataire des ouvrages du chemin d'Agde à Loupian 17591222(04)
Adjudicataire des ouvrages du chemin de Béziers à Agde 17591222(04)
Adjudicataire des ouvrages du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence et du pont sur le Chassezac 17591215(08)
Adjudicataire des ouvrages du grau d'Agde (bail du 08/07/1717) 17180110(01)
Adjudicataire des ouvrages du Grau de La Nouvelle 17081231(03)
Adjudicataire des ouvrages du pont de la Maladrerie, sur le chemin de la Lauze, route d'Uzès à Bagnols 17781119(05)
Adjudicataire des ouvrages en maçonnerie et pierres de taille de la chaussée et du grand pont sur le canal de Sète 17540216(08)
Adjudicataire des ouvrages pour contenir la rivière d'Aude dans son lit ordinaire 17200118(02)
Adjudicataire des ouvrages pour protéger Quillan des inondations de l'Aude (bail du 08/07/1717) 17180110(02)
Adjudicataire des ponts de la Baume et d'Ardaillan, il n'a pas fait tout son travail et a dû traiter avec d'autres maçons 17880102(02)
Adjudicataire des réparations à faire à la chaussée de Bruguières et au grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary 17200126(09)
Adjudicataire des réparations des chaussées du Vidourle 17591215(08)
Adjudicataire des réparations du pont de Toulouse 17801228(07)
Adjudicataire des travaux d'endiguement de l'Hérault au pont de Montagnac 17081231(05)
Adjudicataire des travaux d'entretien de la partie neuve du chemin de Mèze 17781119(08)
Adjudicataire des travaux d'entretien du chemin des Cévennes du côté de Ganges 17590303(12)
Adjudicataire des travaux d'entretien du grau d'Agde (principal constructeur de navires d'Agde//) 17580127(02)
Adjudicataire des travaux d'entretien et de désensablement du port de Sète 17200131(06)
Adjudicataire des travaux de construction d'un pont sur le Rebenty 17801219(21)
Adjudicataire des travaux de construction du pont de Villegailhenc sur le Trapel (diocèse de Carcassonne) 17880114(02)
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans le diocèse de Carcassonne 17781119(08)
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans le diocèse de Narbonne 17781119(08)
Adjudicataire des travaux de la ligne de poste dans les diocèses d'Agde et Béziers ; ses offres, inconsidérées, l'ont forcé "à abandonner, en s'expatriant, sa famille et une entreprise qu'il lui est impossible d'exécuter" ; ses réclamations sont rejetées 17781119(08)
Adjudicataire des travaux de rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne, sous le cautionnement du sieur Vidal, greffier en chef du sénéchal de Montpellier 17871224(10)
Adjudicataire des travaux des chemins de Rieux à Notre-Dame-de-la-Morère et à Montesquieu et de Rieux à Latrape et Saint-Ybars, sous le cautionnement de Simon Saurine 17871231(33)
Adjudicataire des travaux du canal de Carcassonne ; contre l'article 5 de son bail, il s'est retiré et a confié les travaux à un négociant de Montpellier (Gache), qui se révèle incompétent 17890205(25)
Adjudicataire des travaux du chemin d'Agde à Pézenas 17781202(01)
Adjudicataire des travaux du chemin de Castres à Hérépian par Lacaune 17781117(07)
Adjudicataire des travaux du chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon 17811220(06)
Adjudicataire des travaux du nouveau lit du Fresquel à Carcassonne, sous la caution du sieur Fournier 17871224(10)
Adjudicataire des travaux du pont d'Anduze et de ses avenues pour 160 000 l. 17781119(12)
Adjudicataire des travaux du pont de Mirepoix, il réclame d'être payé et refuse d'entretenir le pont de bois 17801230(05)
Adjudicataire des travaux du pont de Roquairol, déchargé de son bail 17200113(02)
Adjudicataire des travaux du pont de Toulouse pour six ans sous le cautionnement de Gourdon et Portes 17871231(01)
Adjudicataire des travaux sous le pont d'Hérépian 17591215(04)
Adjudicataire des travaux sur l'Agout (bail du 16/05/1671) 16821211(08)
Adjudicataire du bail de la ferme de l'équivalent 17580127(01)
Adjudicataire du bail (15/12/1760) pour la fourniture et l'entretien des lits des casernes de Nîmes 17611107(27)
Adjudicataire du bail d'entretien des ouvrages de Saint-Gervais-sur-Mare à la Croix Blanche, pour le prix (excessif) de 1 140 l. par an 17801214(04)
Adjudicataire du bail d'entretien du chemin d'embranchement de Laurabuc à celui de Castelnaudary à Limoux par Villasavary 17871231(35)
Adjudicataire du bail d'entretien du pont de Valentine 17801228(09)
Adjudicataire du bail de construction des jetées, creusement, désensablement et entretien du port de Sète 16911128(01)
Adjudicataire du bail de l'entretien du chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul 17580128(06)
Adjudicataire du bail de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'à la Croix du pont de Thongue 17110108(11)
Adjudicataire du bail de l'équivalent 17820103(19)
Adjudicataire du bail de l'équivalent pour 315 000 l. par an jusqu'à la surenchère de Louis Brun 17120109(04)
Adjudicataire du bail de l'étape en 1754 (négociant de Lunel//) 17590305(27)
Adjudicataire du bail de l'étape passé le 18/01/1743 17481202(03)
Adjudicataire du bail de l'étape passé le 29/01/1712 et expirant en avril prochain 17181223(02)
Adjudicataire du bail de l'étape pour 3 ans aux conditions du dernier règlement des Etats 16901216(02)
Adjudicataire du bail de l'étape résilié en 1757 17571228(01)
Adjudicataire du bail de l'étape, après moins-dite sur le bail précédent 17791231(01)
Adjudicataire du bail de l'étape, signé le 03/01/1780 en séance 17800103(32)
Adjudicataire du bail de la rigole de Villeneuve 17081231(06)
Adjudicataire du bail des 4 deniers pour livre de viande de boucherie 17110127(09)
Adjudicataire du bail des ouvrages d'une partie du chemin d'Uzès à Bagnols 17601218(05)
Adjudicataire du bail des réparations du grand chemin de Saint-Rome à Puchayric 16911214(33)
Adjudicataire du bail des réparations et entretien du chemin de Génolhac à Portes 17601218(05)
Adjudicataire du bail des réparations et entretien du chemin de Génolhac à Villefort 17601218(05)
Adjudicataire du bail du 15/04/1710 pour la nouvelle jetée du port de Sète, avec Recoulin 17120118(04)
Adjudicataire du bail du 16 décembre 1748 pour la fourniture des voitures et équipages des troupes 17580203(03)
Adjudicataire du bail du pied fourché, avec attribution de l'augmentation de 6 d./livre de viande 17111219(02)
Adjudicataire du bail pour 8 ans des 2 den./livre de viande pour les contrôleurs des suifs &, pour 6 ans, de celui des 2 d./livre de viande pour les receveurs des octrois (offices créés en janvier 1709) pour 630 000 l. et 10 000 l. pour les 2 sols par l. 17110117(02)
Adjudicataire du bail pour la construction d'un pont servant à la réunion des ruisseaux de Jaugon et de Caussels (ou Caunels) dans le diocèse d'Albi 17580128(03)
Adjudicataire du bail pour la fourniture des voitures pour les équipages des troupes passé le 19/02/1746 17481202(03)
Adjudicataire du bail pour le pont à une arche à construire sur le fossé de Font Gaillarde 17601218(06)
Adjudicataire du bail pour le recreusement du ruisseau de Tréboul 17110119(03)
Adjudicataire du bail pour les ouvrages de fortification à Agde (bail du 18/10/1710) 17110107(01)
Adjudicataire du bail pour les ouvrages de fortification de Sète 17110107(01)
Adjudicataire du bail pour les petites réparations à Sète (bail du 15/04/1710) 17110107(03)
Adjudicataire du bail pour les travaux de la jetée dite de Frontignan à Sète (bail du 15/04/1710) 17110107(03)
Adjudicataire du bail pour les travaux du port de Frontignan (bail du 15/04/1710) 17110107(03)
Adjudicataire du chemin à l'entrée de Montpellier du côté du faubourg du Pila-Saint-Gély, il réclame son règlement 17880105(13)
Adjudicataire du chemin de Castres à Saint-Pons 17590221(01)
Adjudicataire du chemin de Grisolles à Castelsarrazin 17590221(01)
Adjudicataire du chemin de Narbonne au Roussillon 17500212(01)
Adjudicataire du chemin de Narbonne aux cabanes de Fitou 17540305(01)
Adjudicataire du droit de 4 d. par livre de viande de boucherie attribué aux contrôleurs des suifs et aux receveurs des octrois pendant 6 ans 17111207(02)
Adjudicataire du droit de deux deniers par livre de viande de boucherie pour six années (bail échu) 17121219(02)
Adjudicataire du droit de tasque de l'archevêque de Narbonne sur le poisson pêché dans l'étang de Bages (bail du 27/08/1675) 16821211(01)
Adjudicataire du grand chemin dans l'étendue des diocèses d'Agde et de Béziers 17540305(01)
Adjudicataire du grand chemin du diocèse de Carcassonne à la pyramide d'Alzonne 17540305(01)
Adjudicataire du grand chemin du diocèse de Narbonne 17540305(01)
Adjudicataire du marché des pierres milliaires depuis l'entrée de la province au-delà de Pont-Saint-Esprit jusqu'à Bouzigues 17540216(07)
Adjudicataire du pont d'Espeyran sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17880116(13)
Adjudicataire du pont de Réalmont sur le Dadou, sur la grande route d'Albi à Castres 17781126(04)
Adjudicataire du pont sur l'Ardèche 17591215(08)
Adjudicataire du pont sur le Tuech 17591215(08)
Adjudicataire en 1623 du greffe consulaire de Gignac 16781215(02)
Adjudicataire en 1680 pour 10 ans du bail de l'entretien du grand chemin de Bouzigues à Béziers 16911214(34)
Adjudicataire en 1717-1718 de la construction et de l'entretien du canal de Lunel 17811228(06)
Adjudicataire en 1787 des travaux pour la navigation sur le Tarn entre Brens et Gaillac 17890216(12)
Adjudicataire jouissant par provision du bail de la messagerie de Toulouse à Montpellier et de Narbonne à Perpignan, auquel s'opposent les Etats 17611114(06)
Adjudicataire pendant 19 années de la crue de 5 sols par minot de sel pour la réparation des chaussées du Rhône 17090204(10)
Adjudicataire pour 6 ans du bail d'entretien du chemin d'Agde à Pézenas 17601231(20)
Adjudicataire pour trois ans de l'entretien du port de Gaillac 17801214(16)
Adjudicataire(s) d'un nouveau bail pour aller acheter du blé au Levant 17100111(01)
Adjudicataire(s) du second bail pour un voyage d'achat de grains au Levant 17100113(02)
Adjudicataires des travaux de la route de Narbonne au Roussillon 17781119(08)
Administrateresse des biens des sieurs Pierre et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles et taillon du diocèse du Puy 16620217(01)
Administrateur général des Finances ; il a écrit à l'archevêque de Narbonne au sujet du 3e vingtième 17821207(01)
Administratrice de ses filles, prétendant pour elles à la baronnie de Calvisson 17081123(02)
Administratrice des biens de Charles et Jean Caron, propriétaires de l'office de receveur triennal des tailles du diocèse du Puy 16610324(01)
Admis à faire ses preuves de noblesse pour entrer aux Etats en qualité de baron de tour de Gévaudan comme étant propriétaire incommutable de la baronnie d'Apcher 17200111(01)
Admis à faire ses preuves de noblesse pour entrer comme baron de tour de Vivarais pour la terre de Gaujac, sur laquelle a été transféré le droit d'entrée de la terre de Tournon, quand cette baronnie sera de tour 17200203(02)
Admis à la survivance de la charge de syndic de Vivarais par la délibération de l'assiette du 10/07/1647 ; les provisions qu'elle lui a accordées sont enregistrées par les Etats 16480222(02)
Admis à la survivance de son fils comme syndic général en la sénéchaussée de Toulouse par la délibération du 21/03/1661 ; il est entré dans l'assemblée et a prêté serment 16620113(02)
Admis aux Etats comme baron d'Arques, la baronnie lui ayant été donnée par son oncle 16510801(01)
Admis aux Etats comme baron de Florensac, sans pouvoir prêter serment ni opiner (il est né le 11/01/1707) ; il a été émancipé le 20/12/1712 par son père le duc d'Uzès seulement pour la donation de la baronnie faite le même jour devant un not. de Montauban 17130113(01)
Admis aux Etats comme baron de Montlaur 17121126(01)
Admis aux Etats comme consul d'Alet 16490602(07)
Admis aux Etats comme consul de Fanjeaux (élu le 17/08/1659, confirmé le 11 octobre par le parlement de Toulouse) ; son compétiteur Moureu dit que son élection a été cassée par arrêt du Conseil 16610126(07)
Admis aux Etats comme député d'Albi, en remplacement du sieur Fabre, définitivement exclu ; les Etats ont égard à ce qu'il a souffert pour les intérêts de la province 16510811(01)
Admis aux Etats comme député de la ville du Puy le 04/01/1716 malgré sa fonction d'officier du roi 17180126(01)
Admis aux Etats comme diocésain de Nîmes 16490602(05)
Admis aux Etats le 10/01/1722 comme envoyé d'Arques 17801202(01)
Admis aux Etats, son titre de propriété de la baronnie de Castries, donnée par son père le maréchal par son contrat de mariage, ayant été reconnu et enregistré par les Etats le 31/10/1778 17890119(01)
Admis comme baron d'Apcher (de tour du Gévaudan) ; ci-devant guidon des gens d'armes de la Reine 17210308(05)
Admis comme baron de tour de Gévaudan sans procuration de sa mère (Marguerite de Solages//), propriétaire de la baronnie, ce privilège étant accordé par d'anciennes délibérations aux enfants de barons qui ont droit d'entrer aux Etats 16610126(03)
Admis comme député d'Albi 16530318(05)
Admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 17791207(02)
Admis comme envoyé de la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel 17821123(05)
Admis comme envoyé du baron de Bram, nommé par l'archevêque de Narbonne 17801214(01)
Admis comme envoyé du baron de Rieux 17220109(02)
Admis le 29/12/1766 comme envoyé de tour du Vivarais 17801202(01)
Admis par la sénéchausssée de Beaucaire-Nîmes à la survivance de la charge de syndic général ; il exerçait la charge de secrétaire et greffier des Etats et a été reçu avocat au parlement de Paris en juillet 1768 17811207(07)
Adrien, dit Champagne, a été chargé de faire le couronnement de la barrière en fer qui ferme le cours Dillon depuis la résiliation du sieur Bosc 17890218(29)
Affaire de son différend avec Sévin 16501122(04)
Affaire du canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Affaire entre ses héritiers et le diocèse de Mirepoix 16820116(07)
Agé d'environ 13 ans, orphelin, converti au catholicisme, enlevé avec violences de l'évêché, où il s'était réfugié, par ses parents protestants et une troupe de 400 hommes armés 16501230(02)
Agé de 10 ans ; il obtient la survivance de la charge de syndic général au département de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, qu'il exercera quand il aura l'âge et le grade requis 16610326(05)
Agé de 84 ans, soupçonné de faux-saunage, père de quatre gentilshommes victimes d'un guet-apens des gardes des gabelles 16591027(01)
Agent au Conseil du diocèse de Viviers, qui a imposé 300 l. en sa faveur 16630116(04)
Agent de la province pour l'équivalent ; il a sous ses ordres le sieur Theule, contrôleur ambulant 17880118(42)
Agent de la province, commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16881211(02)
Agent de la province, démissionnaire pour état de santé 16800113(02)
Agent de Monseigneur le prince de Conti 17880112(07)
Agent des affaires du pays de Vivarais au Conseil 16590320(12)
Agent du clergé (a offert son entremise pour l'accord signé le 09/07/1647 à Paris par le sieur de Préserville au nom de son père Pierre// d'Assezat avec le député de la communauté de Saint-Sulpice) 16491106(03)
Agent du diocèse d'Albi 17200201(05)
Agent du diocèse de Narbonne 17200207(16)
Agent du diocèse du Narbonne ; malade, il n' a pas pu rendre son compte 17090121(05)
Agent du duc de Fleury ; il demande que soient faites des réparations au pont de bois construit par la province sur le nouveau lit de l'Aude 17811218(19)
Agent en Cour du pays de Vivarais 16591226(23)
Agit pour le compte du syndicat des rentiers assignés sur l'équivalent 16530509(02)
Aide du prévôt du diocèse de Viviers ; la somme de 150 l. qu'il reçoit pour ses gages, de même que son collègue Duclaux, est trop modique pour qu'il puisse bien servir le pays 16800109(05)
Aide du prévôt du diocèse de Viviers ; la somme de 150 l. qu'il reçoit pour ses gages, de même que son collègue Tourre, est trop modique pour qu'il puisse bien servir le pays 16800109(05)
Aide-maréchal de logis sur les côtes de la Méditerranée 17591231(02)
Alignement de la rue du grand faubourg de Castelnaudary le long de la façade de sa maison 17601213(01)
Ambassadeur de France à Constantinople 17590303(04)
Ancêtre de Jean (V) Louis de Louet d'Aujargues 17100115(04)
Ancien adjudicataire de l'entretien du pont du Saint-Esprit 16820116(12)
Ancien adjudicataire du bail de deux deniers par livre de viande de boucherie 17121219(03)
Ancien adjudicataire du bail de l'étape finissant le 31/12/1757 17580203(04)
Ancien adjudicataire du chemin aboutissant aux avenues du pont du Lac 17521118(02)
Ancien avocat de la province au parlement de Toulouse 16911205(01)
Ancien avocat du pays 16491119(04)
Ancien baron de tour de Vivarais pour la terre de Tournon, démissionnaire en faveur de la terre de Gaujac 17200203(02)
Ancien baron de Villeneuve (baronnie cédée à son frère M. de Manse) 16490602(01)
Ancien boulanger, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Ancien caissier des Etats, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Ancien capitaine d'infanterie, admis comme envoyé de la marquise de Calvisson 17871215(02)
Ancien capitaine dans le régiment d'Auvergne infanterie ; admis comme envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds sur nomination de l'archevêque de Narbonne 17811202(02)
Ancien capitaine dans le régiment royal carabinier, nommé prévôt général de la province 17210305(01)
Ancien capitaine de dragons d'Anduze ; il réclame une indemnité pour avoir été privé de son moulin à huile par les travaux accomplis pour protéger Anduze des inondations ; les Etats le renvoient devant la ville, qui a entrepris les travaux 17810108(12)
Ancien capitaine de fusiliers de montagne de Roussillon, établi à Saint-Michel-de-Dèze, demande (en vain) une gratification pour ses forges 17180203(05)
Ancien capitoul (attestation des capitouls certifiant qu'il était capitoul en 1642) 17591201(01)
Ancien capitoul (mariage du 02/04/1682, testament du 22/10/1729, attestation des capitouls certifiant qu'il était capitoul en 1688) 17591201(01)
Ancien capitoul de Toulouse 17090108(14)
Ancien capitoul de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Lavaur 17580124(09)
Ancien capitoul de Toulouse, de robe longue 17590127(07)
Ancien capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 17220319(06)
Ancien capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17591228(02)
Ancien capitoul, créancier de la province 17580112(07)
Ancien commis à la recette du diocèse de Comminges 17200207(15)
Ancien concessionnaire du pont de bateaux de Beaucaire ; les Etats, qui en ont reçu la concession perpétuelle, doivent lui en rembourser les droits sur vingt ans 17810108(13)
Ancien conseiller à la cour des Aides de Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Ancien conseiller en l'élection de Bar-sur-Aube, à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Ancien consul d'Auterive, admis aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse 16591029(02)
Ancien consul d'Olargues et juge du lieu, débouté de l'entrée aux Etats, sa procuration étant donnée irrégulièrement par "quelques particuliers syndiqués" 17591201(03)
Ancien consul de Pézenas 17181217(02)
Ancien consul de Saint-Félix, procureur fondé de Messire d'Escoubleau, marquis de Sourdis, baron de Saint-Félix 16781130(01)
Ancien créancier de la province 17180215(08)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à l'archevêque de Bourges 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Bonnefin 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Castellan 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à M. Corps 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur et Madame la marquise d'Arênes 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur le marquis de Gontaud 17890212(09)
Ancien créancier de la province dont la créance a été transférée à Monsieur Rabinel Merviel 17890212(09)
Ancien créancier de la province pour le roi 17811229(04)
Ancien créancier de la province, avec sa femme, aux droits du sieur Olivier Benoit, dont la créance a été transférée à M. Fontaine 17890212(09)
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Castellan 17890212(09)
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. d'Aguesseau 17890212(09)
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Duferly 17890212(09)
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée à M. Mendibourre 17890212(09)
Ancien créancier de la province, dont la créance a été transférée aux héritiers de M. de Fénelon 17890212(09)
Ancien député de la province au Conseil du Commerce 17521125(08)
Ancien directeur des ouvrages publics de la province dans la sénéchaussée de Toulouse nommé à la sénéchaussée de Carcassonne 17521128(13)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la cinquième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Valentine à Bazert 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Rieux, du Gaillard-du-Port à Saint-Elix 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la partie du chemin de Castres à Saint-Pons comprise entre le causse et le pont de Rigauton 17880114(01)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Castelsarrasin, allant de Grisolles à Escatalens, pour 2 450 l. par an, et de la deuxième partie pour 2 400 l. par an 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la première partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel, avec la caution de Lassus du Pont 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien de la troisième partie du chemin de Toulouse à Rieux, de Carbonne à Rieux 17791229(06)
Ancien entrepreneur de l'entretien du chemin près de Lésignan 16930103(12)
Ancien entrepreneur de l'entretien du chemin près de Lézignan 16930103(12)
Ancien entrepreneur de la chaussée d'Ardèche ; il est autorisé à continuer les enveloppes en bois des piles de la rampe du pont d'Ardèche 17821228(07)
Ancien entrepreneur de la fourniture de l'étape et des voitures 17580124(08)
Ancien entrepreneur de la manufacture de Clermont 16930115(02)
Ancien entrepreneur de la manufacture de Saptes 17100104(05)
Ancien entrepreneur de La Terrasse 17110114(02)
Ancien entrepreneur des ouvrages du Rhône ; il sera poursuivi, lui et ses cautions, pour le paiement des 5 823 l. 15 s. qu'il doit à la province à cause de sa folle enchère 17890210(10)
Ancien entrepreneur des réparations du pont de Coursan (emprisonné avec ses deux collègues, leurs biens saisis, pour n'avoir pas terminé à temps) 17100109(07)
Ancien entrepreneur des travaux de la côte de Mayres 17821214(12)
Ancien entrepreneur des travaux de la robine de Narbonne jusqu'au 02/06/1788 17890205(21)
Ancien entrepreneur des travaux du grau de La Nouvelle ; il n'a pas satisfait à ses obligations 17791211(04)
Ancien entrepreneur des travaux du Grau de La Nouvelle, il se plaint des augmentations survenues 17880116(11)
Ancien entrepreneur du chemin de Limoux au terroir de Rouze 16930105(04)
Ancien entrepreneur du pont de Coursan 17081231(04)
Ancien entrepreneur du pont de Fresquelin sur le chemin de Sète 17210220(02)
Ancien entrepreneur du pont de Fresquelin sur le chemin de Sète ; une indemnité de 500 l. lui est accordée pour avoir travaillé un an sans être payé au chemin de Sète 17210220(02)
Ancien entrepreneur du pont de Villeneuve, il a abandonné le chantier en 1770, demandé la résiliation du bail ; l'intendant l'a condamné par des ordonnances ; il a fait appel au Conseil qui a condamné le dioc. à payer ; transaction amiable pour 80 000 l. 17811215(12)
Ancien entrepreneur du recreusement d'une partie du canal de Frontignan ; débouté de sa demande d'indemnité, car il n'est qu'un "sous entrepreneur" 17090124(03)
Ancien étapier du diocèse de Montauban 16821211(19)
Ancien étapier, débiteur du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Ancien fabricant d'étoffes à Nîmes ; il a établi une manufacture de velours façon Utrecht à Uzès 17810104(09)
Ancien fabricant de la manufacture de l'hôpital de Toulouse, qui n'a pas bien rempli son devoir 17090126(04)
Ancien fermier de l'entretien du pont de Beaucaire, du bac et des dépendances ; il a fait construire un deuxième moulin 17811228(09)
Ancien fermier de l'équivalent 17190216(03)
Ancien greffier de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; il est aux droits des anciens intéressés en la manufacture de Clermont (Indret et Thomé) 16881209(03)
Ancien greffier des Etats 17571222(04)
Ancien greffier du dioc. du Puy ; il n'a pu remettre à temps les comptes du receveur & du syndic du dioc. parce qu'ils étaient dans les archives du pays et que Messieurs de l'assiette les lui ont refusés ; il les a récupérés depuis & voudrait être rétabli 16620121(01)
Ancien greffier du diocèse de Rieux, obtient une gratification de 300 l. 17110127(15)
Ancien greffier et secrétaire des Etats, mort depuis la séparation des Etats 17571220(02)
Ancien inspecteur de la sénéchaussée de Toulouse 17540227(11)
Ancien inspecteur des manufactures 17521123(05)
Ancien inspecteur pour la draperie, bénéficiaire d'une pension 17611124(10)
Ancien intendant 16930115(02)
Ancien intendant ; il a soutenu les consuls de Cesseras dans leurs demandes de remboursement des frais de logement de troupes en 1645 16480515(01)
Ancien intendant ; ordonnance instituant le sieur Vialas commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres 16480514(02)
Ancien lieutenant colonel des grenadiers de France 17801216(02)
Ancien lieutenant général au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès 17580124(04)
Ancien lieutenant général de la province dans les pays de Vivarais et du Velay et le diocèse d'Uzès (mais en exerce les fonctions par commission du 08/09/1718) 17190210(05)
Ancien maire de la ville de Cordes ; il participe à l'examen du tracé du chemin prévu entre Alayrac et Saint-Antonin 17890215(01)
Ancien maire et député de Castelnaudary 17180120(08)
Ancien membre de la commission de 1734 17521130(12)
Ancien mousquetaire du roi ; il a obtenu la permission d'établir une forge dans sa terre de La Caunette, au diocèse de Carcassonne, et l'adjudication des forêts royales de la Montagne Noire 17781205(17)
Ancien notaire ; il est l'expert des Etats pour l'évaluation des superficies nécessaires à tenir les bestiaux destinés à faire valoir le domaine de Candillargues, appartenant à M. de Bernis 17791230(06)
Ancien notaire à Paris, faisant pour la marquise d'Aubigné de Toulongeon, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Ancien notaire de Montpellier, procureur du sieur Pouget, propriétaire de la manufacture de Clermont 16891212(03)
Ancien officier dans le régiment de Condé-cavalerie, admis comme envoyé de Saint-Félix 17791207(01)
Ancien officier de dragons d'Orléans ; ses preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 31/10/17778 et il a siégé à la dernière session comme envoyé de Murviel 17890117(04)
Ancien officier de l'infanterie, premier consul électif de Montech, député aux Etats, décrété d'ajournement pour "excès" par le juge de Villelongue 17571217(06)
Ancien officier du Génie ; il se propose de demander une indemnisation pour les censives qui lui sont dues sur des maisons démolies lors de l'alignement de la nouvelle rue de Baix 17781114(18)
Ancien officier du régiment d'Auvergne 17871215(01)
Ancien premier consul d'Aniane 17181217(02)
Ancien premier consul de Clermont, opposant (éconduit) à l'entrée de Guintard comme premier consul de Clermont 16811122(01)
Ancien premier consul de Montech 17611128(12)
Ancien premier consul de Rodome, débouté de son opposition à l'entrée du sr Alary à l'assiette d'Alet 17601223(03)
Ancien prévôt général de la province 17210305(01)
Ancien prévôt général reçu en 1721 17490103(04)
Ancien prévôt général, reçu en 1663 16801214(002)
Ancien prévôt général, reçu en 1669 16801214(002)
Ancien propriétaire de la baronnie de Saint-Félix 16921220(02)
Ancien propriétaire du château de Ferrières, prétend à la jouissance d'un jardin et d'une fontaine 17540312(10)
Ancien receveur des consignations et commissaire contrôleur aux saisies réelles du parlement de Toulouse ; rachète ceux de ces offices qui concernent la partie de la Guyenne du ressort du parlement de Toulouse 17091218(01)
Ancien receveur des tailles du diocèse de Nîmes 17591222(03)
Ancien receveur du diocèse de Montauban 17210312(14)
Ancien receveur du diocèse de Nîmes (failli) 17210313(02)
Ancien receveur du diocèse de Saint-Pons 17200207(24)
Ancien receveur du droit de petit blanc ; son office a été vendu d'autorité de justice et ses biens sont en distribution 17890217(08)
Ancien syndic d'Albi 16821212(04)
Ancien syndic du diocèse de Castres, pension viagère de 300 l. (il a servi pendant plus de 30 ans) 17580131(15)
Ancien syndic du diocèse de Lavaur 17110127(14)
Ancien syndic du diocèse de Lavaur ; les Etats consentent à l'imposition de 600 l. en sa faveur par le diocèse 16630131(04)
Ancien syndic du diocèse de Montauban 16620213(05)
Ancien syndic du diocèse de Montpellier 17580127(19)
Ancien syndic du diocèse de Nîmes (les prétentions du diocèse contre ses héritiers ont été réglées à 1 200 l.) 17190218(08)
Ancien syndic du diocèse de Saint-Papoul 17190218(28)
Ancien syndic du diocèse de Saint-Pons 17190218(22)
Ancien syndic du diocèse de Saint-Pons ayant détourné de l'agent, fugitif et désormais emprisonné 16620127(01)
Ancien syndic du diocèse de Toulouse 17120131(22)
Ancien syndic du diocèse de Toulouse, condamné pour n'avoir pas payé le reste (1 540 l.) des sommes dues aux entrepreneurs des réparations du chemin royal dans la sénéchaussée de Toulouse 16591227(07)
Ancien syndic du Vivarais 17601223(05)
Ancien trésorier de France 17081207(02)
Ancien Trésorier de la Bourse 17481230(02)
Ancien trésorier de la bourse (liquidation de sa succession) 17580131(21)
Ancien trésorier de la bourse des Etats 16901201(04)
Ancien trésorier de la Bourse, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Ancien trésorier de la Bourse; il est rappelé qu'il s'est défait de sa charge de receveur général des finances pour pouvoir exercer 17540313(04)
Ancienne baronne de Clermont (a vendu sa baronnie) 17191216(03)
Ancienne créancière de la province 17180215(08)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Castellan 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Cochin 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Ménault 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à M. Ouvrard 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à Melle Magdeleine Gimel 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée à Monsieur Payan de Champié 17890212(09)
Ancienne créancière de la province dont la créance a été transférée au sieur Sageret 17890212(09)
Ancienne créancière de la province pour le roi 17811229(04)
Ancienne créancière de la province, aux droits du sieur Duquesne, dont la créance a été transférée à Monsieur Castellan 17890212(09)
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Madame la comtesse de Tourette 17890212(09)
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Monsieur et Madame Salvador de Saint-Amans 17890212(09)
Ancienne créancière de la province, dont la créance a été transférée à Monsieur et Mademoiselle Vaucheret 17890212(09)
Anciennement caution pour les travaux du port de Sète 17200131(06)
Anciennement pourvu de l'office de trésorier de la Bourse 16491117(03)
Anciens créanciers de la province, dont la créance a été transférée aux sieur et demoiselle Seilaz 17890212(09)
Antoine Gabourde a fait saisir entre ses mains à Alès les deniers des dettes et affaires de la province 16610212(02)
Apothicaire (fait partie des apothicaires de Montpellier et de Narbonne qui ont travaillé à l'eau contre la peste) 16491006(04)
Apothicaire, créancier des Etats, habitant d'Avignon 16911110(02)
Appointé par la sénéchaussée de Carcassonne pour les ouvrages neufs des chemins 17590221(07)
Appointements pour l'entretien du Jardin du Roi 16501123(01)
Après avoir expérimenté la méthode du sr Cauvy pour le travail sur les pontons de Sète, propose, avec Garipuy, d'autres améliorations 17601211(05)
Après avoir expérimenté la méthode du sr Cauvy pour le travail sur les pontons de Sète, propose, avec Saget, d'autres améliorations 17601211(05)
Après avoir fait faire les plans du nouveau pont d'Hérépian, il a fait commencer la culée du côté opposé à Hérépian, et propose finalement de faire un pont provisoire en bois sur les anciennes piles 17800103(04)
Après l'envoi de deux projets de partage des secteurs pour l'administration de la Garonne, Garipuy lui a transmis les observations des commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc 17820107(04)
Apurement de ses comptes 17120115(11)
Apurement de son compte 17601218(11)
Apurement de son compte par le diocèse d'Albi 17120131(23)
Arbitre nommé par les habitants de Vergniolle 16930102(06)
Arbitre nommé par les habitants de Verniolle 16930102(06)
Arboriste chargé de l'entretien des 226 arbres plantés le long du canal de Saint-Pierre et aux avenues de la porte de Saint-Cyprien à Toulouse ; il s'occupera aussi des arbres plantés à l'avenue du faubourg Saint-Michel (bail du 21/02/1781) 17811213(11)
Arboriste chargé de l'entretien des ormeaux des avenues de la porte Saint-Cyprien ; les arbres sont de belle venue 17821217(21)
Arboriste chargé de l'entretien des ormeaux du canal de Saint-Pierre du 06/11/1786 au 31/03/1787 17880112(11)
Arboriste, chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues des portes de Saint-Michel et d'Arnaud Bernard, à Toulouse 17871229(02)
Arboriste, il a fourni et planté 215 ormes sur les avenues de la porte de Saint-Cyprien, à 3 l. 3 s. pièce, y compris la plantation et la garniture de défense de chaque pied, mais on lui en enlève l'entretien pour le confier à un botaniste 17871231(03)
Archer des gardes de la prévôté de l'hôtel 16581126(01)
Archer des gardes du corps du roi, choisi par les Etats pour exploiter les actes et mandements de justice, en remplacement du sieur Loyseau, malade, qui avait été désigné par délibération du 20 décembre 1653 16591007(02)
Archer des gardes du roi en la prévôté de l'Hôtel, chargé d'exécuter l'ordonnance de l'intendant pour libérer les consuls et députés de Clermont enlevés par des gens attroupés, sans résultat 16610406(01)
Archer des gardes du roi en la prévoté de l'Hôtel, choisi le 20 décembre 1653 par les Etats pour exploiter les actes et mandements de justice ; malade, il propose Jacques Hélix pour lui succéder 16591007(02)
Archer des gardes du roi qui a servi pendant 10 ans les Etats pour porter les exploits de justice ; les Etats lui accordent 2 000 l. 16591105(01)
Archer du roi en la prévôté de son hôtel ; les Etats lui accordent 500 l. pour les services qu'il a rendus à la suite de l'intendant pour exécuter les arrêts du Conseil contre les entreprises du parlement de Toulouse 16511110(04)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17871222(01)
Archevêque d'Albi 17591210(03)
Archevêque d'Albi (a fait lever le plan du chemin d'Albi à Castres) 17580128(09)
Archevêque d'Albi (absent aux Etats parce que député à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris) 16811121(02)
Archevêque d'Albi (nommé à l'archevêché de Toulouse) 17191215(02)
Archevêque d'Albi ; il est prié d'examiner l'Histoire de Languedoc écrite par "celui qui a fait le Journal des Savants" et d'en faire un rapport 16800105(07)
Archevêque d'Albi nommé à l'archevêché de Toulouse 17220225(01)
Archevêque d'Albi nommé à l'archevêché de Toulouse, président 17200126(08)
Archevêque d'Albi, arbitre désigné avec l'arch. de Toulouse dans le différend qui oppose la province et Toulouse au sujet des dépenses de l'étape 16911210(02)
Archevêque d'Albi, commissaire pour faire le traité portant sur l'emprunt royal d'un million de livres 16891129(02)
Archevêque d'Albi, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Archevêque d'Albi, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Archevêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16891219(01)
Archevêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17180216(28)
Archevêque d'Albi, commissaire signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres 16891202(01)
Archevêque d'Albi, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province 17591217(02)
Archevêque d'Albi, député qui a présenté le cahier de doléances au roi 17601231(08)
Archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse, président 17210303(02)
Archevêque d'Albi, premier opinant 17500131(01)
Archevêque d'Albi, président 16891217(05)
Archevêque d'Albi, président de l'assemblée de la sénéchaussée 17521128(13)
Archevêque d'Albi, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 17481230(11)
Archevêque d'Albi, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation 17090204(01)
Archevêque d'Auch 17081210(01)
Archevêque de Bourges, soumissionnaire pour le second emprunt de 15 millions au lieu et place de M. le vicomte de Puységur 17890212(09)
Archevêque de Comminges 16811219(03)
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi 17880116(32)
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi 17880110(03)
Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Archevêque de Lyon ; visité par les députés à la Cour, à Lyon 16581223(01)
Archevêque de Lyon, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Archevêque de Narbonne 17191215(02)
Archevêque de Narbonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Archevêque de Narbonne (a acheté la baronnie d'Arques à la duchesse de Guise) 16491112(01)
Archevêque de Narbonne (a continué de faire copier sur vélin les procès-verbaux des Etats) 17611130(05)
Archevêque de Narbonne (a ordonné la copie sur vélin des procès-verbaux des Etats) 17611130(05)
Archevêque de Narbonne (absent pour cause d'indisposition) 16581221(01)
Archevêque de Narbonne (canal de jonction à la robine de Narbonne) 17540309(01)
Archevêque de Narbonne (conflit avec l'abbé de La Rivière) 16490610(03)
Archevêque de Narbonne (distribution des gratifications aux maîtres des postes) 17611112(05)
Archevêque de Narbonne (droit de tasque prélevé sur le poisson pêché dans l'étang de Sigean) 16820116(13)
Archevêque de Narbonne (examen en 1739 du projet du canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Archevêque de Narbonne (il est remercié par les Etats pour les soins qu'il a pris au service de la province au cours de la députation à la Cour) 16620116(03)
Archevêque de Narbonne (il se trouve à Paris) 17210207(02)
Archevêque de Narbonne (intervient pour faire autoriser l'aumône de 6 000 l. accordée par le diocèse de Narbonne aux pères minimes de cette ville) 16590219(01)
Archevêque de Narbonne (les Etats concourent à ses vues pour "rendre florissant et stable l'établissement dont les commencements donnent de grandes espérances" : la manufacture de soie du sr Pascal) 17601224(02)
Archevêque de Narbonne (liquidation des successions Bonnier) 17490103(11)
Archevêque de Narbonne (on expose chez lui des tours à tirer la soie sur lesquels est adaptée la machine appelée va-et-vient inventée par Vaucanson) 17580131(03)
Archevêque de Narbonne (prié d'appuyer de son crédit ls doléances sur les milices et la mendicité) 17791204(03)
Archevêque de Narbonne (remercié par l'assembée pour la peine qu'il a prise à Paris dans le règlement de l'affaire de l'équivalent) 17571222(08)
Archevêque de Narbonne (ses incommodités justifient l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire par le roi) 16581223(01)
Archevêque de Narbonne (témoignage en faveur de l'évêque de Montauban) 16530428(04)
Archevêque de Narbonne ; il a visité la manufacture de vitriol ou couperose de Saint-Julien-de-Valgalgue (des Rosiers) pendant son séjour à Alès 17810105(05)
Archevêque de Narbonne ; au mois de juin 1780, il a visité les Cévennes, le Vivarais et le Velay 17810104(10)
Archevêque de Narbonne ; c'est sur son ordonnnance que sont payés les frais des plombs, de la gravure des cachets et autres dépenses du bureau de la marque des draps de Montpellier 17890218(33)
Archevêque de Narbonne ; en janvier 1781, rentrant des Etats et allant à Narbonne, il a été arrêté à Coursan, suite aux inondations de l'Aude, et en est reparti non sans danger ; il a chargé Garipuy de faire le projet d'un nouveau chemin surélevé 17811215(16)
Archevêque de Narbonne ; grâce à lui, le roi a répondu favorablement à la demande des Etats à propos des chantiers de la province 17781126(02)
Archevêque de Narbonne ; grâce à sa médiation, le différend entre le diocèse d'Uzès et le pays de Vivarais au sujet du rétablissement du chemin entre Les Vans et Peyre demandé par le diocèse d'Uzès est terminé 17811222(23)
Archevêque de Narbonne ; il a approuvé la cessation des travaux de fondation d'une pile du pont de Gignac à la suite d'une inondation de l'Hérault 17821207(28)
Archevêque de Narbonne ; il a appuyé les commissaires du diocèse d'Alès dans leur négociation avec le sieur de La Houlière pour l'inciter à céder sa forge (au lieu de La Baume) à une compagnie qui la mettrait en valeur et à rembourser 20 000 l. aux Etats 17820104(13)
Archevêque de Narbonne ; il a assisté à la séance du 26 février de la commission des travaux publics du Haut-Languedoc 17811213(11)
Archevêque de Narbonne ; il a assuré le sieur de la Houlière que les Etats ne lui feraient délivrer les 10 000 l. restant à lui payer que lorsqu'il leur présenterait du fer provenant de sa forge d'Alès 17781205(16)
Archevêque de Narbonne ; il a donné des ordres pour des travaux préparatoires à la construction éventuelle d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer au-dessus de l'Orb 17811231(04)
Archevêque de Narbonne ; il a doublé la contenance des marais attribués au baron de Pierre-Bourg en dédommagement des terrains perdus à sa jasse de Candillargues, dans la vue de lui donner une preuve des égards des Etats 17781128(06)
Archevêque de Narbonne ; il a écrit au ministre au sujet de l'obligation prescrite par les lettres patentes du 05/05/1779 de faire apposer un plomb sur les étoffes fabriquées librement 17820105(14)
Archevêque de Narbonne ; il a parcouru 2 fois les Cévennes, a senti la nécessité de construire un pont sur le Gardon, " & son œil pénétrant en a saisi & marqué l'emplacement auprès du village des Tavernes" 17811231(13)
Archevêque de Narbonne ; il appuiera de son crédit la démarche des députés à la Cour en faveur des franchises de la foire de Beaucaire contre les prétentions des fermiers du duc de Penthièvre 17821221(07)
Archevêque de Narbonne ; il assistera à l'assiette du diocèse de Limoux 16591224(02)
Archevêque de Narbonne ; il chargera les députés à la Cour de se renseigner, lors de leur séjour à Paris, sur la "mouture économique" enseignée à l'école de boulangerie établie à Paris par le gouvernement 17821228(34)
Archevêque de Narbonne ; il écrira au ministre des finances pour faire accorder 20 000 l. sur le fonds des indemnités à Saugues, presque entièrement détruite par un incendie 17890217(06)
Archevêque de Narbonne ; il est allé inspecter les travaux du Grau d'Agde et, sur les plaintes des négociants d'Agde au sujet de la barre obstruant le Grau, leur a accordé 2 000 l. sous le bon plaisir des Etats 17811213(15)
Archevêque de Narbonne ; il est allé sur les lieux des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, avec les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc 17821219(01)
Archevêque de Narbonne ; il est allé voir en février 1781 les travaux du pont de La Redorte 17811220(03)
Archevêque de Narbonne ; il est allé, le 25/02/1781, vérifier l'état d'achèvement du pont de Carbonne avec les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ; ils ont procédé à la réception 17811218(10)
Archevêque de Narbonne ; il est chargé de traiter avec les ministres dans l'affaire de l'exemption de l'équivalent accordée par le Conseil au fournisseur de l'hôpital militaire de Montpellier 17791231(05)
Archevêque de Narbonne ; il est prié par la sénéchaussée de Carcassonne de régler l'indemnité due à des propriétaires d'une terre prise par le chemin de Narbonne à Coursan 16610403(18)
Archevêque de Narbonne ; il est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols 17820107(10)
Archevêque de Narbonne ; il est prié, avec les députés à la Cour, d'intervenir auprès du ministre pour s'assurer de la coopération de l'Auvergne afin de faciliter le raccord de la route d'Auvergne en Velay avec celle de Clermont-Ferrand 17811224(12)
Archevêque de Narbonne ; il propose de faire intervenir M. le chancelier dans l'affaire des indemnités des propriétaires de pêcheries 17781205(02)
Archevêque de Narbonne ; il se concertera avec le ministre de la Marine pour choisir un expert en hydraulique afin d'estimer les travaux à faire au grau d'Agde pour le rendre praticable 17821219(05)
Archevêque de Narbonne ; il signe chaque année l'ordonnance des dépenses du bureau de contrôle des draps de Montpellier, établi par l'intendant 17880116(06)
Archevêque de Narbonne ; le couvent des ursulines de Narbonne a été fondé depuis peu grâce à lui 16590322(01)
Archevêque de Narbonne ; le sr Desmarets, de l'Académie des sciences, lui a remis un mémoire sur les cylindres hollandais pour la fabrication du papier 17800103(27)
Archevêque de Narbonne ; les commissaires des travaux publics de la province ont profité de son séjour à Toulouse pour traiter l'affaire du pont de Lavaur en sa présence ; ce prélat a bien voulu se rendre avec eux à Lavaur pour en prendre connaissance 17820105(16)
Archevêque de Narbonne ; les frais du bureau de la marque des draps sont payés sur son ordonnance 17781203(03)
Archevêque de Narbonne ; les frais du bureau de marque de Montpellier ont été payés sur son ordonnance 17810104(13)
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à Anduze, il a souhaité que l'on construise une arche au pont du côté du faubourg à la place des deux arches qui sont lézardées 17810108(12)
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à la côte de Mayres, il a trouvé le prix de l'entretien trop fort et a proposé d'y pourvoir pendant quelques temps par économie 17810108(07)
Archevêque de Narbonne ; lors de son passage à Pont-Saint-Esprit, il a inspecté les travaux de la chaussée d'Ardèche 17791230(04)
Archevêque de Narbonne ; ses instances et celles des députés ont obtenu une remise un peu plus forte sur l'abonnement des dons gratuits des villes 17821130(01)
Archevêque de Narbonne ; son crédit est sollicité pour appuyer les demandes des députés à la Cour au sujet de la navigation sur la Garonne 17820107(05)
Archevêque de Narbonne ; venu à Pont-Saint-Esprit, il a inspecté la chaussée d'Ardèche et proposé de fermer une lône en formation, de manière que les bords aient une hauteur uniforme 17781201(05)
Archevêque de Narbonne, président 17591217(02)
Archevêque de Narbonne, a refusé son "crédit" au projet de canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Archevêque de Narbonne, a refusé son "crédit" au projet du canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Archevêque de Narbonne, au "puissant crédit" 17801228(03)
Archevêque de Narbonne, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne 16591227(13)
Archevêque de Narbonne, commissaire des Etats aux assiettes de Narbonne et Limoux 17521204(10)
Archevêque de Narbonne, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Narbonne et pour celle de Limoux 17540312(20)
Archevêque de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne 16581111(03)
Archevêque de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16530531(05)
Archevêque de Narbonne, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Archevêque de Narbonne, écrira au contrôleur général à propos du remboursement des travaux du chemin de La Motte à La Palud 17590213(05)
Archevêque de Narbonne, ordonnateur des dépenses pour les frais du bureau de la marque des draps pour le Levant de Montpellier, dont l'état est arrêté chaque année par l'intendant 17821219(13)
Archevêque de Narbonne, ou son vicaire général ; il vérifiera les réparations à faire au Pas de Lagaste 16591227(12)
Archevêque de Narbonne, président 17191216(02)
Archevêque de Narbonne, président ; il a "vidé" le partage des votes dans l'assemblée sur la demande du Puy d'un droit de subvention sur les vins étrangers qui enfreindrait la liberté du commerce des vins souhaitée par les Etats 17890217(07)
Archevêque de Narbonne, président ; il a choisi trois avocats de la cour des Aides de Montpellier pour juger le différend entre la province et le sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende, jugement qui s'est avéré défavorable à la province 16630104(03)
Archevêque de Narbonne, président ; il devra désormais choisir les musiciens qui chantent à la messe quotidienne et fixer leur nombre 16610407(02)
Archevêque de Narbonne, président ; les Etats le prient "d'agréer les témoignages de leur sensibilité aux soins dont il est toujours occupé pour l'intérêt de la province" 17810108(02)
Archevêque de Narbonne, président de l'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne 16530508(10)
Archevêque de Narbonne, président des Etats 16921126(01)
Archevêque de Narbonne, président né des Etats 16801108(001)
Archevêque de Narbonne, président, malade au moment des délibérations sur le don gratuit et la capitation 17190113(02)
Archevêque de Narbonne, président, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Archevêque de Narbonne, président-né 17081218(01)
Archevêque de Narbonne, président-né des Etats 16590316(05)
Archevêque de Narbonne, président// 17590220(03)
Archevêque de Narbonne// 16911214(04)
Archevêque de Narbonne//, président 17611024(02)
Archevêque de Reims 16530430(03)
Archevêque de Rouen, grand aumônier de la reine 17540228(02)
Archevêque de Toulouse 16510111(03)
Archevêque de Toulouse (absent) 16801108(003)
Archevêque de Toulouse (conflit avec l'abbé de La Rivière) 16490610(03)
Archevêque de Toulouse (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) 16791206(01)
Archevêque de Toulouse (il a découvert M. de Caseneuve, ce "trésor caché") 16480326(04)
Archevêque de Toulouse (il aurait dû donner la procuration pour l'assistance à l'assiette du diocèse au sieur Duprat, consul de Miremont, mais celui-ci était malade à ce moment-là) 16510902(04)
Archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse) 16491027(01)
Archevêque de Toulouse (vérification d'ouvrages à faire) 16510812(07)
Archevêque de Toulouse ; il a donné l'ordre au sieur de Saget cadet (le sieur de Garipuy fils étant mort) de vérifier l'état de l'arche du pont de Lavaur après son décintrement 17821219(03)
Archevêque de Toulouse ; il a obtenu en 1565 des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse 16620130(01)
Archevêque de Toulouse ; il a pris connaissance des ouvrages du mur de quai de Toulouse lors de son séjour dans la ville 17821217(20)
Archevêque de Toulouse ; il a vérifié la qualité des papiers produits par Pierre Montgolfier lors de son passage à Annonay 17820105(12)
Archevêque de Toulouse ; il est allé les 15 & 16/12/1782 avec l'évêque de Montpellier & le marquis de Villeneuve visiter la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval pour constater les effets de l'insalubrité de l'air sur la santé des habitants 17821228(13)
Archevêque de Toulouse ; il est l'un des trois prélats qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Archevêque de Toulouse ; il jugera par sentence arbitrale le différend qui oppose l'évêque de Mende aux habitants de la ville au sujet du consulat 16590317(09)
Archevêque de Toulouse ; les Etats lui accordent 6 000 l. pour les avoir présidés 16590322(01)
Archevêque de Toulouse ; une balle de 8 500 l. que faisait voiturer pour lui le sieur Dejan, marchand et banquier de Toulouse, a été saisie par le sieur Dupuy sur le grand chemin de Marseille à Paris, près des cabanes de Berre 16620228(10)
Archevêque de Toulouse ; visité par les députés à la Cour, à Lyon 16581223(01)
Archevêque de Toulouse aujourd'hui archevêque de Narbonne 17521114(01)
Archevêque de Toulouse en 1671 16790114(09)
Archevêque de Toulouse nommé à l'archevêché de Narbonne, président 17521028(02)
Archevêque de Toulouse, "employé et ayant eu la direction de touttes les plus grandes affaires et commi(ssi)ons" 16491118(03)
Archevêque de Toulouse, absent 17781107(01)
Archevêque de Toulouse, absent ; il a satisfait à l'exigence d'une lettre d'excuse 16610126(02)
Archevêque de Toulouse, alors à Paris 16610228(01)
Archevêque de Toulouse, arbitre désigné avec l'archevêque d'Albi dans le différend qui oppose la province et Toulouse au sujet des dépenses de l'étape 16911210(02)
Archevêque de Toulouse, commissaire de l'assiette de Toulouse 17100125(07)
Archevêque de Toulouse, commissaire des affaires extraordinaires 17590201(04)
Archevêque de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Toulouse 16480529(05)
Archevêque de Toulouse, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Archevêque de Toulouse, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Archevêque de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Toulouse en 1720 17200207(34)
Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17190218(35)
Archevêque de Toulouse, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Archevêque de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la Cour des comptes 16790116(02)
Archevêque de Toulouse, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier 16790116(03)
Archevêque de Toulouse, député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour 17590222(02)
Archevêque de Toulouse, élevé au ministère après l'assemblée des Notables 17880112(01)
Archevêque de Toulouse, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Archevêque de Toulouse, Président 17190126(05)
Archevêque de Toulouse, président (en l'absence de Monseigneur l'archevêque de Narbonne souffrant) 16901213(02)
Archevêque de Toulouse, président ; lors de son séjour à Castres, il est allé visiter la papeterie du sieur Brieu et a examiné tant le cylindre à la hollandaise récemment construit que les échantillons de papier fabriqués 17821219(14)
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de la sénéchaussée 16921231(04)
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse 16591227(06)
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de sénéchaussée de Toulouse 17810103(01)
Archevêque de Toulouse, président de la commission des affaires extraordinaires 17540307(02)
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse 17890215(07)
Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse ; il s'est rendu à Puylaurens pour vérifier l'objet de la demande de l'entrepreneur Nicolas Lebrun, visant à utiliser des déblais pour le chantier du chemin de Puylaurens à Souel 17821223(01)
Archevêque de Toulouse, président en l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse 17590221(01)
Archevêque de Toulouse, président, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16891219(01)
Archevêque de Toulouse, président, signataire du vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes 17590201(05)
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. 17590201(08)
Archevêque de Toulouse, signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres 17611121(01)
Archevêque de Vienne ; recommande les communautés du pays de Vivarais dépendant de son diocèse 16790104(06)
Archevêque et président des Etats 16921229(03)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17220228(01)
Archevêque et primat de Narbonne 17191229(01)
Archevêque et primat de Narbonne de Narbonne 17590303(01)
Archevêque et primat de Narbonne, 17611107(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17591210(01)
Archevêque et primat de Narbonne, commissaire des Etats pour les assiettes de Narbonne et de Limoux 17590301(01)
Archevêque et primat de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne 16491123(03)
Archevêque et primat de Narbonne, prédident 17180118(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17191219(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président ; "son éloquence forte et majestueuse", "la prépondérance de ses opinions" lors de l'assemblée des Notables 17880112(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président ; les négociants de Narbonne sont venus le voir pendant son séjour dans la ville pour se plaindre du mauvais état du chemin de Sigean à La Nouvelle 17811213(16)
Archevêque et primat de Narbonne, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 16591227(10)
Archevêque et primat de Narbonne, président de la sénéchaussée de Carcassonne 17890215(08)
Archevêque et primat de Narbonne, président, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour 16610319(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président-né des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16591227(25)
Archevêque et primat de Narbonne, président-né des Etats, député à la Cour en 1661 ; il est tombé malade au cours de la députation 16620116(01)
Archevêque maronite 16801118(003)
Archevêque nommé de Toulouse, alors à Paris 16530321(03)
Archevêque nommé de Toulouse, président 16891114(01)
Archidiacre d'Aigues-Mortes 16581217(02)
Archidiacre d'Auch, il soutient les prétentions du sieur de Saint-Mique sur la baronnie de Lanta 16480221(01)
Archidiacre de Cabrières 17081210(01)
Archidiacre de l'église cathédrale de Mende, official et vicaire général de l'évêque, député par l'évêque pour défendre ses intérêts contre les habitants de Mende aux Etats 16590317(09)
Archidiacre de Montpellier et grand vicaire de Mende 16581125(03)
Archidiacre, persécuté par Trinquère qui convoite ses bénéfices 16581216(02)
Archiduc vaincu à Villaviciosa 17110117(04)
Architecte 16911214(32)
Architecte employé par la sénéchaussée de Toulouse 16811219(05)
Architecte (frais engagés pour le piédestal de la statue équestre de Louis XIV) 17220223(02)
Architecte ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 100 l. pour les journées employées à la vérification et réception des ponts 16620301(31)
Architecte ; la sénéchaussée de Toulouse lui accorde 50 l. pour plusieurs journées employées à la vérification et à la réception des ponts construits dans la sénéchaussée 16610408(17)
Architecte à Montpellier ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Architecte de Carcassonne (entretien de six ponts sur le Canal aux endroits où il coupe le chemin de Toulouse) 16801220(009)
Architecte de Carcassonne ; entretient les réparations du grand chemin 16790110(22)
Architecte de la province 17081231(04)
Architecte de la province ; il a fait les plans et devis de la décoration de la place du Peyrou à Montpellier 17890218(22)
Architecte de la province ; il a proposé d'installer des portes d'écluse sur le canal du port de Sète et sur les canaux voisins pour faire circuler les eaux, mais les commissaires des travaux publics pensent que cela pourrait porter préjudice au port 17821228(13)
Architecte de la province, décédé ; il est remplacé par le sieur Raymond, architecte du roi 17880118(39)
Architecte de la province, il reçoit 1 200 l. d'appointements annuels 17880118(40)
Architecte de la sénéchaussée de Toulouse 16801129(001)
Architecte de la ville de Carcassonne 16821203(11)
Architecte de la ville de Lyon (proposition rejetée pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV sur son piédestal) 17171220(02)
Architecte de la ville de Montpellier 16821203(25)
Architecte de Lyon ; bail en 1686 du canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Architecte de Montpellier 16911214(46)
Architecte de Montpellier (vérification des travaux de la chaussée du grand chemin dans la plaine de Coursan) 16891217(09)
Architecte de Montpellier (visite des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne) 16901202(17)
Architecte de Montpellier ; a vérifié les chemins 16790110(27)
Architecte de Montpellier ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 168 l. pour 28 journées employées à la visite du grand chemin 16881129(23)
Architecte de Saarbruck, il a mis au point un procédé d'épuration du charbon de terre et obtenu un privilège pour le mettre en oeuvre en Normandie, Languedoc, Provence, Dauphiné, généralités de Lille et Valenciennes, auquel s'opposent les Etats 17781205(11)
Architecte de Toulouse ; vérifie l'état du grand chemin dans la sénéchaussée de Carcassonne 16791219(02)
Architecte de Toulouse ; vérifie les ouvrages de la sénéchaussée 16790102(13)
Architecte du roi et de son Académie, il est nommé architecte de la province en remplacement du sieur Giral, décédé 17880118(39)
Architecte du roi, il a dressé les plans et profils d'un palais des Etats dont la construction (évaluée à 603 354 l. 17 s.) est impossible "dans les conjonctures actuelles" 17880118(06)
Architecte du roi, nommé architecte de la province 16930115(04)
Architecte employé par les sieurs de Boyer et de Roguier pour les visites des ponts dans la sénéchaussée de Toulouse 16591227(09)
Architecte envoyé à Lyon pour voir ce qui y a été fait pour l'érection de la statue équestre de Louis XIV 17171220(02)
Architecte et inspecteur des ouvrages de la reconstruction du pont de l'Aiguelade 17611107(27)
Architecte et maçon de Montpellier 16790110(15)
Architecte et maître maçon de Carcassonne 16790110(17)
Architecte et maître maçon de la ville de Carcassonne, entrepreneur des travaux sur le grand chemin du Pas du Loup au pont de Londres 16881129(06)
Architecte et maître maçon de Montpellier, entrepreneur des réparations du chemin de Bouzigues à Béziers 16791216(08)
Architecte qui a proposé des remèdes pour éviter le déversement des eaux des moulins à huile dans la source de Saint-Bonnet 17791214(01)
Architecte, a fait l'avance de 700 livres pour les réparations du pont sur l'Oignon près de Pécharic 17100109(05)
Architecte, ancien pensionnaire du roi, auteur du dessin du groupe représentant le grand Condé et Turenne dont le plâtre, réalisé par le sculpteur Clodion et dressé sur un piédestal du Peyrou, sera réalisé en marbre 17800103(30)
Architecte, habitant de Saint-Pons, choisi comme expert pour vérifier les travaux de la jetée du môle d'Agde 16480314(03)
Architecte, reçoit l'ouvrage du pont de Coursan 17091220(04)
Archiviste de la province ; il remet aux Etats le premier volume de son ouvrage concernant les lois muniicipales et économiques de Languedoc dont l'épitre dédicatoire est lue à l'assemblée et déposée aux archives 17791221(02)
Archiviste de la province ; il vient de présenter le prospectus de son ouvrage sur les lois économiques de la province 17781201(01)
Armateurs des navires chargés d'aller acheter des grains au Levant 17110126(01)
Arpenteur 16930114(02)
Arpenteur ; il a dressé le procès-verbal des terres prises pour le chemin de Saint-Pons à Béziers pour la partie neuve de Condades et l'avenue de Saint-Chinian 17781202(01)
Arpenteur ; il a mesuré les terrains pris pour le chemin de Castelnaudary à Limoux 17781114(13)
Arpenteur des terres expropriées sur le chemin de Mirepoix 17580128(06)
Arpenteur juré 17481224(06)
Arpenteur qui a levé le plan de Vias 17610102(13)
Arrérages des exercices de ses comptes 17210306(06)
Arrérages qu'ils doivent 17220219(03)
Arrêt du 29/08/1656 pris par le parlement de Toulouse en faveur du pays de Gévaudan contre lui 16581218(02)
Arrêt du Conseil déchargeant les professeurs des universités de lois et de médecine de Montpellier et le sieur de Belleval des assignations pour restituer le franc-salé reçu pour leurs gages 16590107(02)
Arrêt du Conseil du 26/01/1712 autorisant la délibération du 09/01 qui permet aux parents de Pennautier de se constituer héritiers 17121212(01)
Arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles) 16590107(02)
Arrêté élaboré le 22/09/1778 avec l'inspecteur des Ponts et Chaussées Trésaguet, l'ingénieur de la généralité d'Auch Desfirmins et le sieur Garipuy sur l'aménagement de la Garonne 17820107(04)
Arrêtera l'état des affranchissements de la capitation et jugera sommairement des contestations 17111204(03)
Arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine 17890127(01)
Article 155 de l'ordonnance sur les inventaires après décès 16501219(02)
Assemblée tenue à Montpellier en juillet 1303 au sujet de son différend avec le pape Boniface VIII ; à partir de son règne et des guerres de Flandres, les subsides de la province deviennent "presque ordinaires" 17220124(05)
Assemblée tenue à Montpellier en juillet 1303 au sujet de son différend avec le roi Philippe le Bel 17220124(05)
Assesseur d'Agde, commissaire principal à l'assiette d'Agde 17210313(09)
Assesseur d'Alès, commissaire de l'assiette de Nîmes 17100125(07)
Assesseur d'Uzès, commissaire principal à l'assiette de Nîmes en 1720 17200207(34)
Assesseur d'Uzès, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16821212(08)
Assesseur de Carcassonne 16610404(04)
Assesseur de Carcassonne, commissaire à l'assiette du diocèse de Carcassonne 17120131(04)
Assesseur de Carcassonne, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne en 1720 17200207(34)
Assesseur de Carcassonne, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 17090205(15)
Assesseur de Carcassonne, député à la cour par les Etats de 1719 17210224(01)
Assesseur de Castres 16801108(002)
Assesseur de Gaillard à la session prochaine comme député de Nîmes 16610126(08)
Assesseur de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Lavaur 17210313(09)
Assesseur de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17220319(06)
Assesseur de Lodève 16510911(06)
Assesseur de Montpellier 16801214(001)
Assesseur de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16891219(01)
Assesseur de Montpellier, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 17220319(06)
Assesseur de Montpellier, décédé depuis peu 16620203(03)
Assesseur de Montpellier, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation 17090204(01)
Assesseur de Nîmes (premier consul de Nîmes en 1688) 16901129(05)
Assesseur de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 17090205(15)
Assesseur de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16800115(09)
Assesseur de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16820119(01)
Assesseur de Nîmes, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation 17090204(01)
Assesseur de Saint-Pons, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons en 1720 17200207(34)
Assesseur de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 17180216(28)
Assesseur du Puy 16921231(03)
Assesseur du Puy, commissaire principal à l'assiette du Puy 17210313(09)
Assesseur du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16821212(08)
Assiste les députés à la Cour à Lyon 16581223(01)
Associé (avec Aurès et Rey) de la compagnie à laquelle a été adjugé le bail de l'étape 17580121(05)
Associé (avec Vassal et Aurès) de la compagnie à laquelle a été adjugé le bail de l'étape 17580121(05)
Associé (avec Vassal et Rey) de la compagnie à laquelle a été adjugé le bail de l'étape 17580121(05)
Associé à Latour pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers 17130125(21)
Associé à Médaille pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers 17130125(21)
Associé au commis du bureau de l'ordinaire du courrier de Montpellier (il tâche de ruiner les messagers pourvus par le roi par des manœuvres illicites) 16501128(02)
Associé au sieur Bourlat pour la manufacture de Pennautier 17100104(06)
Associé au sieur Lamarque pour la manufacture de Pennautier 17100104(06)
Associé avec le sieur de Boirargues, l'évêque de Montpellier, les jésuites et le commandeur de Montpellier, il avait demandé des indemnités en 1739 pour la destruction de sa pêcherie de Carnon lors des travaux du canal des étangs 17781205(02)
Associé dans la compagnie des sieurs Gilly 17180203(03)
Associé de Bressieux, tapissier pour les Etats, renvoyé pour incapacité 17220128(07)
Associé de Jacques Brun 17190125(02)
Associé de la fabrique de Saint-Pons 17200116(03)
Associé et créancier de Jacques Brun 17190125(02)
Atteste du paiement d'une taxe de franc-fief le 06/01/1701 17090204(08)
Atteste du paiement d'une taxe de franc-fief le 14/12/1676 17090204(08)
Attribution de 100 l. pour entretenir les réparations des ponts de Gaure et du Pas de La Gaste 17110108(12)
Attribution de 40 l. pour entretenir les ponts de Pigasse et du Somail 17110108(12)
Attribution de 410 l. pour entretenir le chemin allant de Narbonne à Salses 17110108(12)
Attribution de 50 l. pour entretenir le chemin allant de Canet à Lézignan 17110108(12)
Attribution, ainsi qu'au sieur Latour, de 450 l. pour entretenir le chemin allant de Coursan au Pas du Loup, et 60 l. pour entretenir le pont de Coursan 17110108(12)
Attribution, ainsi qu'au sieur Roube, de 450 l. pour entretenir le chemin allant de Coursan au Pas du Loup, et 60 l. pour entretenir le pont de Coursan 17110108(12)
Au diocèse de Lodève ; ses héritiers sont assignés à la juridiction contentieuse des Etats 16800115(02)
Au lieu de M. Damsté, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de M. de la Roche Aymon, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de M. et Mme de Carrière, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de Madame de Nicolay, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au lieu de Mme Dupleissis-Châtillon, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Au mépris des privilèges de la province, il a fait procéder comme créancier à la saisie des biens d'Arnaud et François Salvy, alors que l'instance de distribution de leurs biens était en cours au parlement de Toulouse, juge naturel des parties 16610330(08)
Au Puy, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Au Puy, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Au Vigan, créancière de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Aubergiste d'Anduze ; il a déjà obtenu 1 000 l. en 1777 et 500 l. en 1781 pour la destruction de sa maison à cause des travaux de la province ; il réclame en vain une indemnité supplémentaire pour les écuries établies sous la rampe du pont 17821219(06)
Aubergiste d'Anduze ; il reçoit 1 000 l. d'indemnités pour l'aider à reconstruire les écuries de son cabaret démolies pour l'aménagement du pont 17791216(02)
Aubergiste d'Anduze, rue basse ; il reçoit une indemnité de 1 500 l. (au lieu des 3 000 demandées) car la rue a été rehaussée de 3 à 4 pieds, ce qui rend impraticable son écurie 17810108(12)
Aubergiste des Quatre Rois à Anduze ; il demande une indemnité à cause du rehaussement de la rue ; les Etats le renvoient devant la ville, qui a entrepris les travaux 17810108(12)
Aubergiste du Chapeau Rouge, à Anduze ; les Etats considèrent que l'indemnité de 1 000 l. qu'il a reçue pour la démolition de son écurie est suffisante 17810108(12)
Audience accordée à Lyon aux députés des Etats 16581209(03)
Auditeur au diocèse de Mirepoix 16520103(02)
Auditeur des comptes à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Aurait été évoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats 16490628(01)
Auteur d'un mémoire sur les haras 17180128(05)
Auteur d'un ouvrage sur l'utilité des etats provinciaux, honoré par l'assemblée, se voit offrir l'histoire de la Province du Languedoc 17590217(17)
Auteur d'un projet de plus de 700 000 l. consistant à immerger des caissons à l'entrée du grau d'Agde pour éviter son ensablement 17821219(05)
Auteur d'un projet pour faciliter l'entrée du grau d'Agde et éviter son ensablement 17821219(05)
Auteur de l'Histoire des fanatiques 17120122(03)
Auteur des Institutions du droit françois, cité à propos de la succession de M. de Murviel 17791207(04)
Auteur du livre sur le Franc-Alleu, contenant un exposé sur les Etats et un recueil des privilèges de la province 16480323(03)
Auteur du projet de canal de navigation de Sète à Agde, il ne s'oppose par à l'établissement de salins 17781205(01)
Auteur du projet de redressement de la rivière de Peyne, dont l'évaluation a été portée à 60 000 l. 17810104(05)
Autrefois commis à la recette des tailles du diocèse du Puy 16590317(06)
Avait des contrats d'emprunt garantis par les Etats 17590222(07)
Avait l'entretien de la chaussée de Coursan 17120115(16)
Avance 600 000 l. pour le rachat des offices de contrôleurs des tailles, moyennant 2 d. 3/4 par l. sur les impositions 17081201(02)
Avec Castelbon, expert (travaux des quais de Toulouse) et entrepreneur 17890219(11)
Avec Imbert et consorts, il obtient des dommages et intérêts de la province 16781212(03)
Avec Laurens et consorts, il obtient des dommages et intérêts de la province 16781212(03)
Avec le sieur Caumels, a commis des violences dans le diocèse de Mirepoix sous prétexte d'une dette soi-disant due à feu leur beau-père dep. 1595 (saisie à main armée de bétail des contribuables au nom d'une contrainte solidaire rejetée par la province) 16581209(04)
Avec le sieur Cros, il fait valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime ; les Etats rejettent cette demande 17890219(15)
Avec le sieur Gouzen, a commis des violences dans le diocèse de Mirepoix sous prétexte d'une dette soi-disant due à feu leur beau-père dep. 1595 (saisie à main armée de bétail des contribuables au nom d'une contrainte solidaire rejetée par la province) 16581209(04)
Avec le sieur Grangent père, il avait fait en 1786 un 1er plan pour l'écluse à la jonction du canal et du Rhône 17890219(08)
Avec le sieur Noguès, il menace le sieur Peyrade, premier consul de Valentine et admis dans l'assemblée, de le dépouiller de ses émoluments 16620310(05)
Avec le sieur Rey, il fait valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime ; les Etats rejettent cette demande 17890219(15)
Avec Milan, expert (travaux des quais de Toulouse) et entrepreneur 17890219(11)
Avec sa compagnie, il est entrepreneur d'une manufacture de vitriol ou couperose à Saint-Julien-de-Valgalgue (des Rosiers) au diocèse d'Uzès 17810105(05)
Avec ses complices de la R.P.R. il s'est livré à des voies de fait contre les frères mineurs d'Anduze 16530530(07)
Avis et devis sur les inondations fréquentes dégradant les chaussées de Villeneuve-les-Avignon 17521130(02)
Avocat 17590224(02)
Avocat ; choisi comme député de Mirepoix par 10 voix contre 7 le 05/01/1789, et néanmoins rejeté par les Etats au profit du sieur Cayrol, premier consul maire 17890117(06)
Avocat ; créancier du diocèse de Lavaur 16620208(03)
Avocat ; élu par Béziers le 11/01/1789 comme premier député à la place du sieur Bouillet, premier consul ; admis par les Etats comme second député au titre de "notable" 17890117(05)
Avocat ; il a été député à Paris pendant cinq ans par le Vivarais pour solliciter la création de deux sénéchaussées dans ce pays ; il reçoit 25 897 l. 15 s. en dédommagement de ses frais 17820103(10)
Avocat ; la ville de Castres a transigé avec lui, avec son collègue Jacques Malecave et Antoine Melié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications 16630115(03)
Avocat ; la ville de Castres a transigé avec lui, avec son collègue Jean Dassié et Antoine Melié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications 16630115(03)
Avocat ; le diocèse d'Albi a imposé 550 l. en sa faveur suite à la transaction du 20/06/1661 16630113(03)
Avocat ; le diocèse de Lodève lui doit 300 l. pour des procès et écritures 16610218(03)
Avocat ; le diocèse de Mende lui verse 32 l. pour ses taxations 16610326(07)
Avocat à Carcassonne ; il s'oppose en vain à la réception du sieur Albarel, avocat, pour second député de Carcassonne 17781031(06)
Avocat à Carcassonne, admis aux Etats par délibération du 31/10/1778 17811201(06)
Avocat à la cour des Aides ; il défend la communauté de Mauguio contre le sieur de Guillermin, conseiller au parlement de Toulouse ; il a été entendu à ce sujet aux Etats de 1647 (il avait pris place dans le parquet au banc des consuls de Montpellier) 16480303(01)
Avocat à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Avocat à Paris, consulté sur les démarches à faire contre Avignon dont les ouvrages offensifs construits dans le Rhône nuisent à l'île de la Barthelasse 17821212(09)
Avocat à Paris, créancier de la province au lieu et place de Mgr l'évêque de Carcassonne, soumissionnaire 17591224(05)
Avocat à Pélissanne en Provence ; créancier de la province, remboursé par soumission 17880111(13)
Avocat au Conseil 16530326(03)
Avocat au Conseil (il reçoit 300 l. du diocèse d'Uzès pour les soins qu'il prend de ses affaires) 16790104(13)
Avocat au Conseil ; le diocèse d'Uzès impose 300 l. en sa faveur 16610329(04)
Avocat au Conseil ; le diocèse d'Uzès lui accorde une somme en gratification 16591226(22)
Avocat au Conseil ; le diocèse de Viviers impose 300 l. en sa faveur 16620227(01)
Avocat au Conseil ; le diocèse de Viviers impose en sa faveur 300 l. 16610329(07)
Avocat au Conseil ; le diocèse du Puy impose 60 l.en sa faveur 16610329(03)
Avocat au Conseil au service du pays de Vivarais 16590320(12)
Avocat au Conseil, " parfaitement instruit des principes de l'administration des communautés", nommé comme adjoint du sieur de La Balme, l'un des avocats de la province à Paris, atteint de fluxion aux yeux 17801216(01)
Avocat au parl. de Toulouse, ancien capitoul, ancien synd. du dioc. de Carcassonne, entré aux E. depuis + de 30 ans comme lieut. de maire de Carcass. &, dep. + de 12 ans, comme synd. du dioc. de Toulouse ; secrét. des E. pour Toulouse, remplaçant Carrière 17811211(03)
Avocat au parlement ; il a rendu des services à la fois comme avocat de la province et comme député aux Etats ; l'assemblée approuve sa nomination à la survivance réciproque de son fils à la charge de syndic général 16610321(04)
Avocat au parlement ; le diocèse de Mirepoix a imposé 735 l. à son profit 16620309(10)
Avocat au parlement à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission au lieu de Madame Boucher 17781126(05)
Avocat au parlement de Dijon, volé sur la grand chemin de Béziers et secouru par les Etats 16511206(01)
Avocat au parlement de Paris 16911126(03)
Avocat au Parlement de Paris, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Avocat au parlement de Paris, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Avocat au parlement de Toulouse 17611105(03)
Avocat au parlement de Toulouse & au présidial de Carcassonne, directeur de l'hôpital et administrateur du bureau de la mendicité, nommé par sa communauté comme second député aux Etats, et admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Alboise, aussi avocat 17781031(06)
Avocat au Parlement de Toulouse, député de cette ville (demande et obtient de l'assemblée une extension de l'immunité des membres des Etats) 16490605(02)
Avocat au parlement de Toulouse, procureur postulant au siège de Gaillac, réclame l'entrée aux Etats en tant que député de la ville, ancien syndic du diocèse de la communauté de 1748 jusqu'en 1756 17571217(04)
Avocat au parlement et solliciteur des affaires de la province au conseil du Roi 16811212(01)
Avocat au parlement, ancien syndic du diocèse de Narbonne ; obtient la permission de solliciter l'obtention de la charge de greffier des Etats 17571220(02)
Avocat au parlement, caution de Charles Sainte-Maure 16911128(01)
Avocat au parlement, député de Castres 16480320(06)
Avocat au Parlement, héritier du sieur Pierre Coutelle, revendiquant le paiement des arrérages d'une rente dus depuis 1639 17610103(03)
Avocat au parlement, originaire de Toulouse où il réside, nommé syndic général par l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse en remplacement du sieur de Lafage, décédé 17821122(06)
Avocat au parlement, second consul lieutenant de maire continué et notable de la communauté d'Albi, il est maintenu comme député d'Albi malgré la contestation du sieur Mathieu, élu au consulat par son quartier 17781031(05)
Avocat consulté sur le différend entre les Etats et les propriétaires de moulins sur la robine de Narbonne 17821203(19)
Avocat de Carcassonne, bénéficiaire de la démission des frères Bardichon, syndics généraux de la sénéchaussée de Carcassonne 16480505(05)
Avocat de Carcassonne, reçu comme syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne 16480505(06)
Avocat de Castres ; il a prêté 1 200 l. au diocèse de Lavaur pour le paiement du préciput du diocèse destiné à la construction du pont de Naves 16620208(03)
Avocat de la province ; il a remis sa consultation sur la question de la clause du bail de l'équivalent par laquelle le fermier renonce à toute indemnité en cas de contrebande, même armée 17880102(01)
Avocat de la province à la CCAF, démissionnaire 16630105(01)
Avocat de la province à Toulouse 16530403(01)
Avocat de la province au conseil du roi 16820112(01)
Avocat de la province au conseil du roi, conclut avec la province un traité pour les frais de sceau de ses expéditions (forfait annuel de 4 000 l.) 16820110(02)
Avocat de la province au Conseil, atteint d'une fluxion aux yeux qui l'a rendu presque aveugle ; on lui adjoint le sieur Pacotte, avocat au Conseil 17801216(01)
Avocat de la province au parlement de Toulouse 16891214(04)
Avocat de la province au parlement de Toulouse (décédé) 16921219(02)
Avocat de la province depuis 20 ans ; il obtient la survivance de la charge de syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse de son fils, dont la santé est fragile 16591227(06)
Avocat de Monsieur l'évêque d'Uzès 16490610(02)
Avocat de Montpellier 17180214(04)
Avocat de Montpellier ; il estime que les villettes de la baronnie de Lunel sont fondées à attaquer les conventions passées avec les Etats à propos de l'assèchement des marais 17781128(08)
Avocat de Pézenas ; dommages qu'il souffre par la position d'un pont construit sur le chemin entre Conas et Nézignan 17820102(08)
Avocat demeurant à Nîmes, porteur d'un contrat d'emprunt garanti par les Etats 17590222(07)
Avocat du diocèse du Puy 16591226(30)
Avocat du lieu d'Aussac en Albigeois, résignataire de l'office de lieutenant particulier en la judicature d'Albi du sr d'Aussaguel, mais il n'en rapporte pas les provisions 16501026(08)
Avocat du parlement 17591201(03)
Avocat du parlement de Toulouse 17540312(10)
Avocat du pays 16581118(01)
Avocat du roi 17081207(02)
Avocat du roi au bureau des finances de Montauban, admis aux Etats comme député de la ville de Gaillac, diocésaine d'Albi, malgré son office royal 17580117(01)
Avocat du roi au sénéchal de Carcassonne ; il veut offrir aux Etats un livre intitulé Expositiones decisoria ex quinque libris decretalium Gregorii 16501207(01)
Avocat du roi au sénéchal de Carcassonne, auteur d'un livre intitulé Collectiones decisoriae ex quinque libris epistolarum decretalium Gregorii noni pontificis maximi, dédié aux Etats 16530404(04)
Avocat du roi au siège royal d'Annonay 16591226(23)
Avocat en parlement ; élu au consulat d'Albi par son quartier, il conteste en vain au sieur Gardes-Trusse, avocat en parlement, second consul lieutenant de maire, l'entrée aux Etats 17781031(05)
Avocat en parlement et député de la ville de Toulouse (plainte des marchands toulousains contre le fermier des cinq grosses fermes) 16491025(03)
Avocat en parlement et député de Toulouse (les archevêques de Narbonne et de Toulouse lui adressent des louanges pour son zèle et son assiduité) 16491118(03)
Avocat en parlement, ayant-droit du sieur Coutelle 17611105(03)
Avocat en parlement, consul de Béziers élu selon les règles en 1651 16511205(01)
Avocat en parlement, député de Béziers 16511205(01)
Avocat en parlement//, secrétaire en chef de l'intendance de Languedoc//, auteur d'un ouvrage contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents 17880118(35)
Avocat et député de la ville de Toulouse, a remplacé le sieur de Costa comme avocat de la province au parlement de Toulouse 16911205(01)
Avocat et député de Toulouse (plainte au sujet des injures proférées par le sieur des Ouches) 16490630(03)
Avocat et député des consuls de Béziers, admis à présenter aux Etats leurs plaintes sur les ravages commis par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 16530520(02)
Avocat et féodiste, expert pour l'évaluation du terrain que le sieur de Saint-Félix vend à la province 17871231(03)
Avocat et notaire, à Paris, soumissionnaire pour l'emprunt de 4 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Avocat et notaire, à Paris, soumissionnaires pour l'emprunt de 6 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Avocat général au parlement de Toulouse (a offert son entremise pour l'accord signé le 09/07/1647 à Paris par le sieur de Préserville au nom de son père Pierre// d'Assézat avec le député de la communauté de Saint-Sulpice) 16491106(03)
Avocat général au parlement de Toulouse (extrait baptistaire du 13/06/1674, testament du 13/07/1751) 17571217(03)
Avocat général au parlement de Toulouse ; son office est vacant 17820104(12)
Avocat général au parlement de Toulouse ; son office est vacant 17820104(12)
Avocat général au parlement de Toulouse et conseiller d'Etat 17571217(02)
Avocat général en la chambre des Comptes de Montpellier ; il n'a pas répondu à la requête des Etats contre la chambre qui lui a été présentée et a donc été assigné au Conseil 16621216(01)
Avocat sous le nom duquel un syndicat d'habitants de Pont-Saint-Esprit réclame un nouveau compoix 16820116(14)
Avocat, a été à Montauban pour l'affaire du diocèse de Saint-Pons contre le sieur de Montredon 16790109(07)
Avocat, à Montpellier, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Avocat, à Toulouse, créancier de la province, soumissionnaire 17890212(09)
Avocat, admis comme député notable du Puy ; il prêté serment comme avocat (sans avoir jamais exercé) il y a 15 ans, a été bâtonnier de l'Ordre, conseiller politique en 1771, actuellement marguilier de sa paroisse ; il aide son père dans son commerce 17811201(06)
Avocat, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent 16820108(01)
Avocat, commis à la perception des droits de contrôle à Lodève (il a récemment cessé cet exercice), admis comme second député de Lodève ; la charge de contrôleur des actes est dans sa famille depuis plus d'un siècle 17811201(07)
Avocat, consulté par le sieur de Bellegarde sur le droit de franc-fief en Languedoc 17821228(04)
Avocat, créancier de la province pour le roi, remboursé par soummission, à Paris 17811229(04)
Avocat, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Avocat, créancier du diocèse de Lavaur 16791213(13)
Avocat, débouté de l'entrée aux Etats comme député d'Albi 16501026(08)
Avocat, député de Toulouse aux Etats, remplace Cassegnau, décédé, comme avocat de la province au parlement de Toulouse 16891214(04)
Avocat, élu consul de Béziers sous l'autorité du parlement, récusé par les Etats parce que comptable et n'ayant pas le compoix nécessaire 16511205(01)
Avocat, élu par une assemblée de principaux taillables de Coursan domiciliés et forains (débouté au profit de l'élu du conseil ordinaire) 17601129(06)
Avocat, féodiste et agriculteur nommé comme tiers expert pour expertiser la nature des marais vendus au vicomte de Bernis par les Etats 17821219(08)
Avocat, habitant de Coursan ; il se plaint que sa maison est inondée à la moindre crue car l'aqueduc construit n'a pas assez de pente pour écouler les eaux pluviales 17890212(02)
Avocat, habitant de Montpellier, caution de Pierre Soulier pour l'équivalent 16820105(01)
Avocat, habitant de Nîmes ; il est autorisé à assécher, défricher & mettre en culture deux tènements de marais qu'il a reçus de sa mère 17821217(18)
Avocat, habitant de Viviers : il se plaint de l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône à l'avenue de Viviers 17890221(10)
Avocat, habitant du lieu de Conas ; la sénéchaussée de Carcassonne l'autorise à creuser une rigole sur le bord du vieux chemin d'Agde à Pézenas pour faciliter l'écoulement des eaux de son moulin à huile et de sa fabrique d'eau-de-vie très utile 17890215(08)
Avocat, nommé le 02/07/1647 prévôt par le diocèse du Puy où il succède à son père et à son oncle 16490702(02)
Avocat, premier consul de Castelnaudary en l'année 1648 finissant en 1649, admis aux Etats 16501026(07)
Avocat, premier consul de Castelnaudary en l'année 1649 finissant en 1650 ; il entrera aux Etats à la session prochaine 16501026(07)
Avocat, premier consul de Castres, a reçu procuration des consuls modernes de la ville et émis des protestations pour son entrée aux Etats 16801108(002)
Avocat, premier consul de la communauté de Laroque-d'Olmes élu le 13/01/1776 et admis aux Etats malgré l'opposition de Jean Sage et d'Alexandre Delglat, forts taillables de cette communauté 17791127(06)
Avocat, premier consul de Montech l'an dernier, admis aux Etats comme diocésain du Bas-Montauban 16501026(04)
Ayant acquis des terrains des religieuses de la Merci, au-dessous de la promenade basse du Peyrou, il a obtenu une indemnité de 6 000 l. pour n'avoir pas pu construire de premier étage à ses neuf bâtiments 17810108(11)
Ayant apporté la déclaration des biens et droits nobles de son père (dont la justice haute, moyenne et basse de Rochemure) & le terrier de Tauriès), il est admis comme envoyé de tour de Vivarais pour la baronnie de Joyeuse 17791214(08)
Ayant apporté les preuves qu'il possède un fief noble, il est admis pour remplir la place d'envoyé de Caylus 17871222(01)
Ayant droit de Jacques Bellet 17190125(02)
Ayant droit du maréchal de Noailles pour les marais [s'est désisté en faveur de la province moyennant les sommes versées par elle] 17490103(10)
Ayant droit du sieur de Villedieu qui était un créancier de la province 16820116(06)
Ayant même droit que le comte d'Ornano sur la baronnie de Saint-Remèze, de tour de Vivarais 16490602(02)
Ayant même droit que M. de Mérinville, comte de Rieux, sur la baronnie de Saint-Remèze, de tour de Vivarais 16490602(02)
Ayant-droit de la demoiselle Claude de Laudin, créancière du diocèse d'Uzès 16630201(04)
Bail de l'équivalent de la ville de Toulouse pendant 14 mois, du 01/01/1658 au 01/03/1659 16610309(02)
Bail passé en 1691 pour l'entretien du port de Sète, caution du sieur de Sainte-Maure 17220223(01)
Bailli d'Annonay 16790104(11)
Bailli d'Aps (Alba) ; créancier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Bailli d'épée d'Annonay, admis comme envoyé du prince de Soubise pour la baronnie d'Annonay 17821123(08)
Bailli de Chalencon ; le pays de Vivarais lui accorde 2 060 l. pour la capture et la condamnation de deux criminels 16590320(12)
Bailli de Crussol ; créancier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Bailli de Gévaudan (il a insulté le syndic de Gévaudan et lui a fait faire un acte de justice) 16480330(02)
Bailli de Gévaudan (il prétend s'ingérer dans l'assiette de Mende) 16480330(01)
Bailli de Lagarde ; il a rendu des services au diocèse de Viviers pendant 20 ans 16610329(07)
Bailli de Pradelles 16620227(01)
Bailli de Rhodes, mort en 1522 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par François Jean Alexandre du Puy-Montbrun) 17811201(04)
Bailli de Saint-Remèze 16790104(11)
Bailli de Saint-Remèze : il a reçu pouvoir de l'assiette du Vivarais de traiter avec Madame de La Fare pour la suppression de la garnison et gouvernement de Villeneuve-de-Berg ; les Etats s'y opposent 16590221(05)
Bailli du comté de Crussol ; insulté par le sieur de Rousseyrols, il a obtenu contre lui arrêt de prise de corps, exécuté grâce à ses "amis" & à des lieutenants de prévôt ; les Etats du Vivarais lui remboursent la moitié de ses frais (12 000 l.) 16590320(12)
Bailli du Gévaudan ; il est exclu de l'assiette tant qu'il sera de la R. P. R. 16621212(02)
Bailli ou viguier de Sigean 16790114(05)
Bailli pour le roi en Gévaudan 16511214(01)
Bailli pour le roi en Gévaudan : profitant des troubles du pays, et arguant que la convocation et tenue des assiettes est un cas royal, il prétend avoir seul le droit de les convoquer et présider et en exclure les officiers de l'évêque 16510823(01)
Bailli pour le roi en Gévaudan, prétend en cette qualité, malgré son appartenance à la R. P. R., entrer seul aux états particuliers et assiettes du pays à l'exclusion des officiers de l'évêque de Mende 16491105(04)
Ballif de Largentière (gratification accordée par le diocèse de Viviers pour services rendus) 16820112(11)
Banquier de Lyon ; deux des créances sur la province cédées par les héritiers de feu Massia, trésorier de la Bourse, étaient à son nom 16621206(01)
Banquier de Lyon ; la créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse, cédée au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, est à son nom 16630123(01)
Banquier, se charge d'établir une manufacture de toiles façon de Rouen à Albi 17200122(02)
Baptême de sa fille en 1742 17590127(09)
Baron (d'Arques//) 16610129(01)
Baron d'Alban depuis environ 2 mois ; il proteste contre la saisie de ses biens ruraux en vertu d'un arrêt de la CCAF du 28/03/1662 portant la clause solidaire entre Alban & autres communautés du dioc. d'Albi & se dit prêt à payer ses arrérages de tailles 16630126(03)
Baron d'Alès 17481228(01)
Baron d'Alès, indemnisé de ses droits seigneuriaux 16891217(04)
Baron d'Ambres 16621215(02)
Baron d'Ambres (testament du 20/08/1715) 17611024(01)
Baron d'Ambres ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse 16881026(03)
Baron d'Ambres, député à la cour l'année dernière 16911119(01)
Baron d'Ambres, député des Etats à la Cour 16911123(04)
Baron d'Ambres, il a pour envoyé le baron de Fages-Vaumale 17791127(05)
Baron d'Ambres, par substitution suite au décès de son frère aîné 17611024(01)
Baron d'Annonay 17821123(08)
Baron d'Apcher, de tour du Gévaudan 17571217(02)
Baron d'Aps 17191216(01)
Baron d'Arques 16921129(01)
Baron d'Arques (réception de travaux à faire) 16610212(10)
Baron d'Arques ; il entrera dans chacune des assiettes des diocèses d'Alet et de Limoux 16591224(02)
Baron d'Arques, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16520110(02)
Baron d'Arques, député à la cour 16811219(01)
Baron d'Arques, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Baron d'Arques, envoie le sieur Etienne Rignac pour sa baronnie 17101129(02)
Baron d'Arques, exposé à la violence des séditieux lors de la tenue de l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux 16581125(03)
Baron d'Aubenas qui est en tour pour le Vivarais ; étant aux armées, il n'a pas donné de procuration pour l'entrée aux Etats 17601201(01)
Baron d'Aubenas, absent 17601204(01)
Baron d'Aumelas, député à la Cour par les habitants catholiques de Montpellier pour s'opposer au dessein de ceux de la R. P. R. de s'introduire dans les charges consulaires 16530430(03)
Baron d'Aureville 17481123(03)
Baron d'Aureville ; il a donné procuration au chevalier de Vernon 17781031(03)
Baron d'Avejan 17791223(10)
Baron d'Avejan ; étant parti, il est remplacé à la commission des manufactures par le baron de Mirepoix 17820104(17)
Baron d'Avejan ; il arrive en retard aux Etats à cause de la mort de son père 17890212(01)
Baron d'Avejan ; il reçoit 4 000 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances 17880115(03)
Baron d'Avejan, député à la Cour en 1788 : il reçoit 4 000 l. 17890217(01)
Baron d'Avejan, député des Etats à la Cour 17801228(10)
Baron d'Avejan, l'un des commissaires des affaires extraordinaires ; comme il est parti, il est remplacé par M. le baron de Bram 17811228(22)
Baron d'Avejan, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron d'Hautpoul 17821223(15)
Baron d'Hautpoul ; l'archevêque de Narbonne le nomme pour compléter la réunion des deux commissions des Affaires extraordinaires et des Travaux-Publics 17880103(10)
Baron d'Hautpoul, député à la Cour l'année dernière 17880112(03)
Baron d'Hautpoul, nommé à la commission renforcée pour le 3e vingtième pour remplacer le baron de Tornac 17821205(07)
Baron d'Hautpoul, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron d'Olargues, cessionnaire d'une créance de 10 270 l. cédée par le sr de Bozouls et bénéficiaire en outre comme ayant droit du sr Coussonne de la cession faite à ce dernier par le même Bozouls de 1 730 l. 16801221(012)
Baron de Barjac 16821024(02)
Baron de Barjac nommé aux commissions des travaux publics et de l'agriculture pour remplacer le baron de Tornac 17821205(07)
Baron de Barjac, nommé député à la Cour 17821224(04)
Baron de Barjac, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron de Barjac, titre cédé par son grand-père le comte du Roure, lieutenant général de la province 17090103(02)
Baron de Beaudiné (à la suite d'une lettre de lui, le diocèse du Puy a poursuivi criminellement les nommés Fraisse, Boissy et Bergeron) 16790104(12)
Baron de Boulogne : il institue par son testament du 22/07/1760 pour son héritier universel Florimond du Fay, comte de Maubourg, à charge de rendre l'héritage à César du Fay, marquis de Latour-Maubourg, fils de ce dernier et filleul du testateur 17781205(09)
Baron de Boulogne ; il n'a pas présenté ses titres de propriété ; l'archevêque de Narbonne nomme le comte de La Saumes pour son envoyé 17781102(01)
Baron de Boulogne depuis son mariage avec Melle de Tenelles (contrats du 28/12/1777 et du 22/01/1778) par lequel il a reçu la baronnie de son père 17781205(09)
Baron de Boulogne par testament du marquis de Gerlande du 22/07/1760, reconnu comme tel par les Etats le 05/03/1764 ; il transmet cette baronnie à son fils César lors du mariage de celui-ci avec Melle de Tenelles (contrats du 28/12/1777 et du 22/01/1778) 17781205(09)
Baron de Bram 17220109(03)
Baron de Bram (délègue son frère comme envoyé) 17601129(02)
Baron de Bram ; député à la Cour l'année dernière, il reçoit 4 000 l. 17821224(03)
Baron de Bram ; il n'a pas envoyé de procuration 17801202(04)
Baron de Bram ; il remplace le baron d'Avejan à la commission des affaires extraordinaires 17811228(22)
Baron de Bram, brigadier des armées du roi, gouverneur de la ville haute et cité de Carcassonne 17521028(02)
Baron de Bram, député à la Cour ; il reçoit 4 000 l. à son retour 17781126(02)
Baron de Bram, député à la Cour cette année 17811229(06)
Baron de Bram, oncle de feu le baron de Bram ; il doit faire examiner ses titres de propriété de la baronnie 17791126(04)
Baron de Bram, reçu en minorité le 21/12/1765 17811201(02)
Baron de Bram// 17481123(04)
Baron de Briges, de tour pour le Gévaudan ; n'ayant pas encore été reçu dans l'assemblée, l'archevêque de Narbonne nomme pour son envoyé le marquis d'Arène 17871217(01)
Baron de Calvisson 17100115(04)
Baron de Calvisson (député à cour l'année précédente) 17220205(03)
Baron de Calvisson (député à la Cour l'année dernière) 16530428(02)
Baron de Calvisson ; député à la cour 17600107(04)
Baron de Calvisson ; député en Cour l'année dernière 16590107(01)
Baron de Calvisson ; il a demandé et obtenu le rétablissement de la communication entre les deux parties du tènement de Briande (interrompue par le levadon de ceinture du contre-canal du Vistre) 17811224(02)
Baron de Calvisson ; il est remplacé dans la commission de 1734 par le baron de Villeneuve 17820105(05)
Baron de Calvisson ; il n'a pu se rendre aux Etats ; l'archevêque de Narbonne a nommé le vicomte de Grave pour envoyé de Calvisson 17781126(01)
Baron de Calvisson ; le tènement de Briande lui appartient 17811224(03)
Baron de Calvisson ; sa mère et tutrice présente un mémoire en son nom à propos du terroir de Briande 17821228(17)
Baron de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16530531(05)
Baron de Calvisson, député à la cour en 1679 16801213(002)
Baron de Calvisson, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Baron de Calvisson, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province 17591217(02)
Baron de Calvisson, député qui a présenté le cahier de doléances au roi 17601231(08)
Baron de Calvisson, gouverneur de Peccais 16511020(01)
Baron de Calvisson, nommé l'an dernier dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Baron de Calvisson, obligé de s'absenter de la commission des manufactures 17610105(14)
Baron de Calvisson, remplacé par le baron de Peyre dans la commission sur les troubles de Béziers 16530529(06)
Baron de Capendu ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de Castelnau 17090117(02)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) 16591011(03)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) ; vérification d'ouvrages à faire 16510812(07)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds), commissaire principal pour l'assiette de Castres 16630203(03)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) 16480219(03)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) ; il offre de se charger d'aménager une salle de l'hôtel de ville de Montpellier protégée contre les incendies pour y mettre les archives ; les Etats lui octroient 1 200 l. à cet effet 16501202(01)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député pour visiter le parlement de Toulouse 16490731(03)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), sénéchal de Montpellier ; il proteste contre l'admission du sieur Durand comme conseiller honoraire au présidial, ayant voix délibérative 16630130(03)
Baron de Castelnau de Lévy (de Bonnefons//), commissaire principal à l'assiette de Nîmes 16491123(03)
Baron de Castelnau, commissaire à l'assiette du diocèse de Montauban 17110128(02)
Baron de Castelnau, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16891219(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17540227(12)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (donation et émancipation en 1644) 16510804(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds (vérification d'ouvrages pour la sénéchaussée de Toulouse) 16530508(04)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il a prouvé sa noblesse 17481123(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds ; vérifie le pont de Buzet 17180120(10)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, absent : il a satisfait à l'exigence d'envoi d'une lettre d'excuse 16610126(04)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16520110(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17130126(02)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Baron de Castelnau-d'Estretefonds, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances 17610102(01)
Baron de Castelnau-de Bonnefons 16511026(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16790102(04)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (chargé de suivre de mois en mois le paiement des sommes dues par Toulouse) 16510108(04)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (le député chargé d'intercéder pour lui à la cour partira incessamment) 16510828(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons (testament du 17/06/1758) 17611029(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; a agi en faveur du traité de désengagement de l'équivalent, bien que ce soit contraire à son intérêt particulier ; on lui accorde un an de plus de jouissance de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier 16511122(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; il est exclu de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne, car sa baronnie se trouve dans la sénéchaussée de Toulouse, au-delà du Tarn 16480505(05)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons et sénéchal de Montpellier, a fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province ; il est décrété de prise de corps par le parlement de Toulouse ; les Etats prennent sa défense 16510808(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire de la sénéchaussée de Toulouse, parti à Paris 16801129(001)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé aux Etats derniers pour la vérification des impositions des communautés 16821211(09)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire nommé pour traiter avec les trésoriers de France de la généralité de Toulouse 16791215(05)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16520110(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, condamné à mort en effigie par le parlement de Toulouse 16511014(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, nommé en l'absence du baron de Clermont à la commission pour vérifier les impositions des communautés 16821109(02)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier ; le juge mage ne peut assister aux assemblées de la ville et du diocèse qu'en son absence 16520103(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons, sénéchal de Montpellier, a publié l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt du parlement de Toulouse créant une chambre ardente 16511013(06)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons// 16911214(41)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons//, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16901216(03)
Baron de Castries 17781030(05)
Baron de Castries ; il ne s'est pas encore présenté aux Etats pour y être reçu 17811130(02)
Baron de Castries ; il sollicite une aumône pour une famille de nouveaux convertis cévenols établie à Montpellier 16620218(13)
Baron de Castries ; les 100 000 l. qu'il a prêtées le lendemain de la dél. du 10/04/1661 pour rembourser les trésoriers de la Bourse seront affectées au paiement du dernier mois du don gratuit & remboursées sur les 6 d./l. aliénés sur le droit de collecte 16620308(06)
Baron de Castries ; médiateur dans l'affaire entre l'archidiacre Joubert et le chanoine Trinquère 16581216(02)
Baron de Castries ; ommissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier ; il a refusé la gratification qui lui a été proposée par l'assiette tenue le 9 mai 1661 après la rédaction du procès-verbal 16620218(05)
Baron de Castries ; vérification d'ouvrages 16590131(03)
Baron de Castries, "personne de considération" déléguée par les Etats pour parlementer avec le commandant de l'armée de Guyenne qui va entrer dans la province 16530520(04)
Baron de Castries, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet 16591227(15)
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette de Montpellier 16491123(03)
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a refusé, à la différence des autres membres, de recevoir un supplément d'indemnité 16621220(01)
Baron de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Bas-Montauban 16591227(25)
Baron de Castries, député à la cour cette année 16821128(02)
Baron de Castries, député à la Cour en 1661 ; il fait le rapport sur la députation à la place de l'archevêque de Narbonne, malade et absent 16620116(01)
Baron de Castries, député aux Comptes 16491122(05)
Baron de Castries, gouverneur de Sommières 16511020(01)
Baron de Castries, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Baron de Castries, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour 16610319(01)
Baron de Castries, membre du bureau des comptes 16501223(06)
Baron de Castries, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Baron de Caylus 17500205(01)
Baron de Caylus, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Baron de Chalancon, de tour de Vivarais//) ; co-signataire du traité fait avec les commissaires du roi pour l'emprunt de 10 millions sur le crédit de la province 17801212(01)
Baron de Châteauneuf 17540202(01)
Baron de Clermont 17121206(01)
Baron de Clermont (absent) 16821109(02)
Baron de Clermont (admis aux Etats malgré son jeune âge ; il ne prêtera serment et n'opinera que lorsqu'il aura 18 ans) 17121206(01)
Baron de Clermont (nouvel acquéreur dont les droits sont en cours d'examen) 17191216(03)
Baron de Clermont (sa mère, la marquise de Saissac, demande son admission aux Etats bien qu'il n'ait pas l'âge requis) 17121205(02)
Baron de Clermont ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse 16881026(03)
Baron de Clermont ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Couffoulens 16781119(02)
Baron de Couffoulens// 16881113(02)
Baron de de Peyre 17481122(03)
Baron de de Peyre (mais il " n'a pas possédé cette baronie pendant quinse ans depuis sa reception aux Etats") 17481122(03)
Baron de Florensac 16901027(01)
Baron de Florensac ; absent ; il a envoyé une lettre d'excuse 16881026(03)
Baron de Florensac ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de Florensac ; il est l'un des quatre barons qui ont envoyé une lettre d'excuse pour leur absence 16620104(01)
Baron de Ganges 16480221(05)
Baron de Ganges (désigné pour remplacer le comte de Bieule dans la commission ci-devant nommée par l'assemblée pour la direction et intendance du port d'Agde) 16480312(03)
Baron de Ganges (il n'a pas envoyé de procuration pour sa baronnie) 17801207(01)
Baron de Ganges ; les sommes allouées pour le fort de Saint-André-lès-Avignon (4 000 l.), dont il est gouverneur, ne suffisant pas à entretenir la garnison, il obtient des Etats les 2 000 l. libérées par la mort de M. de Paulhan, châtelain de Pézenas 16591217(03)
Baron de Ganges ; il a présenté le vœu de beaucoup de propriétaires de troupeaux du Bas-Languedoc pour préserver la draille permettant aux bêtes de transhumer dans les montagnes du Gévaudan 17800103(10)
Baron de Ganges ; il a, avec le sieur de Loubatières, écrit une lettre de Paris datée du 25 avril, rendant compte de leur mission au sujet du rachat de l'équivalent 16480504(01)
Baron de Ganges ; il n'a pas envoyé de procuration 17821122(03)
Baron de Ganges, admis dans l'assemblée à l'âge de 10 ans et 2 mois, sans qu'il puisse prêter serment ni opiner 17540201(02)
Baron de Ganges, commissaire nommé pour l'assiette de Montpellier 16480529(05)
Baron de Ganges, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Baron de Ganges, commissaire pour les affaires de la capitation 17190206(02)
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16891219(01)
Baron de Ganges, commissaire principal à l'assiette d'Agde 16491123(03)
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16530531(05)
Baron de Ganges, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16510114(02)
Baron de Ganges, député particulier au sujet du rachat de l'équivalent 16490610(03)
Baron de Ganges, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour 16911210(01)
Baron de Ganges, envoyé à la Cour pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion